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Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02521 Reglement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02521 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2024.02521
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 07 mai 2024
Le mardi 07 mai 2024, à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, maire, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 29 avril 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Bertrand MERLIN, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représentés
Mme Laëtitia LAURENT donne pouvoir à M. Arnaud GLABIEN, Mme Cathy DELPLANQUE donne pouvoir à Mme Martine PINHEIRO.
Absente) excusée
Mme Stéphanie BLONDEL.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Médiathèque – Règlement intérieur
Vu la délibération municipale en date du 11 mai 2012, approuvant la création du règlement intérieur de la bibliothèque municipal,
Monsieur le Maire rappelle que l’ouverture de la nouvelle médiathèque rend nécessaire la mise à jour du règlement intérieur précèdent, adopté par le conseil municipal le 11 mai 2012 (DEL N°806) et modifié le 19 août 2013 (DEL N°1043).
Ce dernier régit les conditions d’accès à la bibliothèque, la consultation et le prêt des ouvrages, la communication des informations et les procédures d’inscription. Ce règlement sera porté à la connaissance du public par affichage dans la médiathèque, et tout usager, du fait de son inscription ou de l'utilisation des services de la médiathèque, s'engage à le respecter.
Considérant la nécessité d’adapter le règlement intérieur à la nouvelle médiathèque afin d’assurer le bon fonctionnement de ce service public.
Invité à délibérer, le Conseil municipal approuve la mise à jour du règlement intérieur de la médiathèque municipale tel qu’annexé à la présente délibération. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02521 Page 2 sur 2
POUR : 22
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 21/05/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 21/05/2024