Déliberation - 2026 041 Primes

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Déliberation - 2026 041 Primes Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Déliberation - 2026 041 Primes)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00041

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Conseil Municipal 2026.00041

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du vendredi 24 avril 2026

Le vendredi 24 avril 2026, à 18 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur en mairie sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, conformément à la convocation qui lui a été faite le lundi 20 avril 2026, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.

Nombre de membres en exercice : 23.

Présents

M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Brigitte SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Éric BRIDOUX, Mme Nathalie VINCOURT, Mme Julie LENOIRE, Mme Marie LASSON, M. Axel DEGREMONT, M. Gilles COQUELLE, Mme Cécile LEDENT, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Jérôme LEFEBVRE.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Représentés

Mme Stéphanie RENAULT donne pouvoir à M. Bruno VANDEVILLE, Mme Martine PINHEIRO donne pouvoir à Mme Laurence MORY, M. Sébastien DESCAMPS donne pouvoir à M. Jean Louis POPULAIRE, M. Charles BEAUCHAMP donne pouvoir à M. Gilles COQUELLE, M. Jean François LADRIÈRE donne pouvoir à Mme Cécile LEDENT.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, l’assemblée - conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales - a procédé à la désignation de son secrétaire de séance : Mme Laurence MORY.

Instauration d’un dispositif de gratification au mérite

pour les lauréats aux examens de fin d’année

Sur exposé,

Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et de l’éducation, la Commune d’Arleux

souhaite valoriser l’investissement scolaire des jeunes administrés. Ce dispositif vise à

encourager la persévérance et à récompenser la réussite aux examens nationaux par l'attribution

d'une gratification financière.

Sur proposition de fixer les montants et conditions d’attribution comme suit :

Article 1 : Création et Montants de la Prime

Il est instauré une "Prime de réussite scolaire" destinée aux élèves ayant obtenu leur diplôme au cours de l'année civile. Les montants sont fixés comme suit :

Diplôme / Mention Montant de la prime

CFG (Certificat de Formation Générale) 75 €

DNB (Diplôme National du Brevet) 75 €

Baccalauréat (Sans mention) 100 €

Baccalauréat (Mention Assez Bien) 100 €

Baccalauréat (Mention Bien) 150 €

Baccalauréat (Mention Très Bien) 200 €

Note : Ces montants s'appliquent aux filières générales, technologiques et

professionnelles, ainsi qu'aux sections SEGPA.Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2026.00041

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Article 2 : Conditions d'Éligibilité

Pour prétendre à ce dispositif, les candidats doivent remplir les critères suivants :

• Résidence : Justifier de la résidence principale sur la commune d’Arleux au moment de l'obtention du diplôme.

• Âge : Être âgé de moins de 20 ans (porté à 30 ans pour les personnes en situation de handicap).

• Délai : Le dossier complet doit être déposé en Mairie au plus tard le 30 octobre de l’année d’obtention du diplôme.

Article 3 : Pièces Justificatives

L'attribution de la prime est conditionnée à la fourniture des documents suivants :

• Le relevé de notes officiel mentionnant l'obtention et, le cas échéant, la mention.

• Un justificatif de domicile de l’année en cours (au nom du demandeur ou du représentant légal).

• Pour les mineurs : une pièce d'identité du représentant légal ou le livret de famille.

• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom du bénéficiaire (ou du représentant légal pour les mineurs).

Invité à délibérer, le Conseil Municipal :

– APPROUVE la mise en place de ce dispositif de gratification au mérite selon les modalités définies ci-dessus.

– DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice en cours.

– AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération et à procéder au versement des primes.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

NE PARTICIPE PAS : 0

La délibération est adoptée à l’unanimité.

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )

Ainsi fait les jours, mois et an susdits

Pour copie conforme,

Le Maire, Le secrétariat de séance

Publié le : 30/04/2026

Transmis au contrôle de légalité le : 30/04/2026