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Déliberation - sjs 07.25.145 conventions de mise a dispo equipements sportifs couverts pour associations 2025 2026
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - sjs 07.25.145 conventions de mise a dispo equipements sportifs couverts pour associations 2025 2026)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Loisirs,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL ER NE AE EE HO DU
DE/NSL/RJ/
DECISION N°07.25.145
Objet : Conventions de mise à disposition d’équipements sportifs avec les associations sportives pour la saison sportive 2025-2026.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 1 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que les associations citées à l’article 1 ont émis la demande de disposer d’un
équipement pour l’organisation de leurs activités sportives et l’accueil des usagers,
CONSIDERANT que ces associations concourent à la satisfaction d’un intérêt public local,
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à ces demandes en mettant à disposition des
associations les équipements cités dans les conventions jointes à la présente décision,
CONSIDERANT que le montant de la valorisation de ces mises à disposition s’élève aux montants indiqués dans les conventions jointes à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer des conventions de mise à disposition des équipements sportifs
municipaux avec les associations suivantes :
- L'association Danse Sportive Montmorency (ADSM), domiciliée centre culturel Rachel Félix, 6 avenue de Domont, 95160 Montmorency ;
- La Compagnie d’Arc de Montmorency, domiciliée 3 rue des Prés, 95580 Andilly ;
- L'association MONTMORENCY FUTSAL, domiciliée 28 rue de Groslay
95160 Montmorency ;
- L'association CLUB DE GYMNASTIQUE MONTMORENCY (CDGM), domiciliée Hôtel de ville, 1 avenue Foch, 95160 Montmorency.
- [L'association SPORTIVE MONTMORENCY TENNIS DE TABLE (ASMTT), domiciliée Hôtel de ville, 1 avenue Foch, 95160
Montmorency ;
- Le commissariat d’Enghien les Bains, domicilié 20 rue de Malleville,
95880 Enghien les Bains ;
- Le Rugby Club Vallée de Montmorency Soisy (RCVMS), domicilié stade
du Fort, 8 rue de la 1° Armée Française, 95160 Montmorency ;
- L'association SAOLIM KUNG-FU, domiciliée parc des Sports Nelson Mandela, chemin de la Butte aux Pères, 95160 Montmorency ; -_ L'association STREET CONNEXION, domiciliée 16 avenue de Domont,
95160 Montmorency ;
-_ L'association ECOLE DU TAII QUAN, domiciliée 6 rue Claire Fontaine
95230 Saint-Leu-la Forêt ;
- L'association MONTMORENCY VOLLEY BALL, domiciliée 23 rue
Carnot, 95160 Montmorency ;
- Le Montmorency Tennis Club (MTC), domicilié 40 rue des Gallerands,
95160 Montmorency ;
- L’association USDEM HANDBALL, domiciliée 15 rue du Docteur
Schweitzer à Deuil la Barre (95170) ;
ARTICLE 2 Les conventions sont conclues pour la période scolaire, du 10 septembre 2025
au 5 juillet 2026. Les jours, lieux et horaires d’utilisations sont indiqués dans
les conventions jointes à la présente décision.
ARTICLE 3 Ces mises à disposition sont consenties à titre gratuit.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans les conventions jointes à
la présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 30 juillet 2025
Maxime THORY,
Maire de Montmorency
Transmise en S/Pref. le : 6 AOÛT 7075
Publiée le : 06 AO 202
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire | | . | Fete
pe ? Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Montmorency, le Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette
démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse ; .
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville pendant ce délai.
Pour le maire
et par délégation,
Le D.G.A.S.
Anne-Marie SORET