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Déliberation - sports 11.24.250 convention mise a dispo equipements sportifs couverts les cyclos lac enghien
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - sports 11.24.250 convention mise a dispo equipements sportifs couverts les cyclos lac enghien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU
VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL
3 ee DU
DE/NSL/RJ
DECISION N°11.24.250
Objet : Convention de mise à disposition d’équipements sportifs couverts avec l'association
LES CYCLOS DU LAC D’ENGHIEN.
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU l’article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération n° 1 (alinéa 5) du Conseil Municipal en date 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que l’association citée à l’article 1 a émis la demande de disposer d’un équipement municipal pour le départ de leur randonnée pédestre annuelle,
CONSIDERANT qu’il convient de faire droit à cette demande en mettant à disposition de l'association l’équipement cité dans la convention jointe à la présente décision,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer une convention de mise à disposition des équipements sportifs
municipaux avec l’association Les Cyclos du Lac d’Enghien, domiciliée 144
rue du Général Leclerc, 95120 ERMONT.
ARTICLE 2 La convention est conclue le dimanche 19 janvier 2025, de 7h à 14h.
ARTICLE 3 Cette mise à disposition est gratuite.
ARTICLE 4 Les autres clauses et conditions sont énoncées dans la convention jointe à la
présente décision.
ARTICLE 5 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Montmorency, le 18 novembre 2024
Maxime THORY,
Maire de Montmorency
te en S/Pref. le : ? 0 NOY. 2024 €} Le =.
Publiée le ‘ 9 û NOV. 2024
Affichée le :
oire par le Maire, Cer EE it 7 dèee Ce
+1 Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
l Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire, cette : : = Dci us démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - Ma et par délégation, < eat: ï . - à compter de la notification de la réponse ; ser Le D.G.A.S ie ans Li i
; Re. - deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de la Ville Anne-Marie SORET pendant ce délai.
Pour le maire