Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 06 16

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 06 16 Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Peymeinade. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 06 16)Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Travail et emploi, MAIRIE DE PEYMEINADE

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 23 juin 2016

NOMBRES DE MEMBRES

Afférents au

Conseil Municipal

29 29

En exercice

Le Conseil municipal de la Commune de Peymeinade, dûment convoqué le 17 juin 2016, s’est réuni le jeudi 23 juin 2016 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Gérard DELHOMEZ, Maire.

PRESENTS : M. Gérard DELHOMEZ -— M. Jean-Claude ZEJMA -— Mme Nathalie DEWEZ - M. Jean- Marie GUENOT - M. Francis SANCHEZ - Mme Marie-Claude RENARD - M. Rolland MOLINES - Mme Annick TILLIER - M. Gilbert MORANDI - M. Gérard MONCET -M. Claude TILLIER — Mme Nicole KUROTSCHKA - M. Roger CIVALLERO -— M. Jean-Marc CODRON - Mme Béatrice LACROIX - Mme Patricia BISSON - Mme Aïda AMEUR - Mme Audrey MOUTTÉ - Mme Madeleine LERDA - Mme Catherine SEGUIN-KURATLE (délibérations n°160623-1 à n°160623-3) - M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - M. Pierre FAURET - Mme Catherine LE ROLLE - Mme Eliette TROUCHE.

ABSENTS EXCUSES : Mme Maryline SAUCE - M. Renaud BASCHIERA - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine SEGUIN-KURATLE (délibération n°160623-4) - M. François DELETANG - Mme Myriam COMANDUCCI.

POUVOIRS DE : Mme Maryline SAUCE à Mme Béatrice LACROIX - M. Renaud BASCHIERA à Mme Patricia BISSON - M. Marc BAZALGETTE à M. Pierre FAURET - Mme Catherine SEGUIN- KURATLE à M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE (délibération n°160623-4) - M. François DELETANG à Mme Catherine LE ROLLE - Mme Myriam COMANDUCCI à Mme Eliette TROUCHE.

Départ à 19h30 de Mme Catherine SEGUIN-KURATLE.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Gérard MONCET.

Page 1 sur 8Monsieur Gérard DELHOMEZ déclare la séance ouverte à 19 Heures.

M. Gérard MONCET a été nommé Secrétaire de séance.

Le Secrétaire ainsi désigné procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.

Membres présents : 24

Membres représentés : 5

Le quorum est atteint.

Monsieur DELHOMEZ fait lecture de l’ordre du jour.

Le conseil municipal procède à l’examen et au vote des délibérations inscrites à l’ordre du jour.

Délibération n° 160623-1 : Demande de subventions au titre de la réserve parlementaire de Monsieur le sénateur Jean-Pierre Leleux pour l’achat de deux sculptures de Giacomo de Pass

DOMAINE / THEME : CULTURE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

SYNTHESE

La commune souhaite développer la dimension artistique de Peymeinade avec l’installation de grandes sculptures contemporaines qui viendraient orner l’entrée de ville et le centre. Dans ce cadre, il est prévu de procéder à l’achat par la commune de deux sculptures de Giacomo de Pass, artiste peymeinadois de renommée internationale, pour un montant total de 25 000€ TTC.

Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur le Sénateur Jean-Pierre Leleux, dans le cadre du projet d’acquisition par la commune de deux sculptures de l’artiste Giacomo de Pass.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Considérant la volonté de la ville de Peymeinade de développer la dimension artistique de la commune et de lui donner un label culturel ;

Considérant que Giacomo de Pass, à la fois sculpteur et peintre dont la carrière s'étend sur plus de cinquante ans, est un artiste peymeinadois de renommée internationale régulièrement exposé dans de nombreux lieux prestigieux (Lincoln Center de New-York, World Bank à Washington, Galerie Tretiakov de Moscou, Musée Dante de Florence...) ;

Considérant que l’installation de grandes sculptures de Giacomo de Pass à l’entrée de la commune et dans le centre constituerait un geste fort qui mettrait l’Art au cœur de la Cité et participerait à renforcer l'identité culturelle de la ville de Peymeinade ;

Considérant ainsi que la commune de Peymeinade envisage d’acquérir deux grandes sculptures de l’artiste Giacomo de Pass pour un montant total de 25 000€ TTC :

e « Elancement » pour un montant de 12 500€ TTC

Sculpture en acier, couleurs laquées

Dimensions : 380 cm x 100 cm x 200 cm

e _« Violoniste » pour un montant de 12 500€ TTC

Sculpture en acier, couleurs laquées

Page 2 sur 8Dimensions : 270 cm x 130 cm x 70 em

Il est prévu d’installer ces deux sculptures sur le rond-point du Collège et sur l’avenue de Boutiny.

Considérant qu’il est possible de bénéficier de subventions dans le cadre de la réserve parlementaire pour

des investissements de proximité décidés par les collectivités locales ;

Considérant que le plan de financement prévisionnel des deux sculptures se répartit de la façon suivante :

- Commune: 20 000 euros - _ Réserve parlementaire Sénateur Jean-Pierre Leleux : 5 000 euros

C’est pourquoi, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 5000€ au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur le Sénateur Jean-Pierre Leleux dans le

cadre de l’achat de deux sculptures de Giacomo de Pass.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une aide financière de 5000€ au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur le Sénateur Jean-Pierre Leleux dans le cadre de l’achat de deux sculptures de Giacomo de Pass d’un montant total de 25000 euros

- AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et signer les documents relatifs à ces demandes d’aide financière

- DIRE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016.

VOTE : POUR ; 16

CONTRE : 13 Mme Nicole KUROTSCHKA - Mme Béatrice LACROIX (2)- Mme Patricia BISSON (2) - Mme Catherine SEGUIN-KURATLE - M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - M. Pierre FAURET (2) - Mme Catherine LE ROLLE (2) - Mme Eliette TROUCHE (2).

Délibération n° 160623-2: Demande de subventions au titre de la réserve parlementaire de Monsieur le député Charles-Ange Ginesy pour l’achat de deux sculptures de Giacomo de Pass.

DOMAINE / THEME : CULTURE

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

SYNTHESE

La commune souhaite développer la dimension artistique de Peymeinade avec l’installation de grandes sculptures contemporaines qui viendraient orner l’entrée de ville. Dans ce cadre, il est prévu de procéder à l’achat par la commune de deux sculptures de Giacomo de Pass, artiste peymeinadois de renommée internationale, pour un montant total de 20 000€ TTC.

Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur le Député Charles-Ange Ginésy, dans le cadre du projet d’acquisition par la commune de deux sculptures de l’artiste Giacomo de Pass.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

Page 3 sur 8Considérant la volonté de la ville de Peymeinade de développer la dimension artistique de la commune et de lui donner un label culturel ;

Considérant que Giacomo de Pass, à la fois sculpteur et peintre dont la carrière s'étend sur plus de cinquante ans, est un artiste peymeinadois de renommée internationale régulièrement exposé dans de nombreux lieux prestigieux (Lincoln Center de New-York, World Bank à Washington, Galerie Tretiakov de Moscou, Musée Dante de Florence...) ;

Considérant que l’installation de grandes sculptures de Giacomo de Pass à l’entrée de la commune constituerait un geste fort qui mettrait l’Art au cœur de la Cité et participerait à renforcer l’identité culturelle de la ville de Peymeinade ;

Considérant ainsi que la commune de Peymeinade envisage d’acquérir deux grandes sculptures de l'artiste Giacomo de Pass pour un montant total de 20 000€ TTC :

e «Chat jaune » pour un montant de 10 000€ TTC

Sculpture en acier, couleurs laquées

Dimensions : 235 cm x 240 cm x 60 cm

e «Chat rouge » pour un montant de 10 000€ TTC

Sculpture en acier, couleurs laquées

Dimensions : 360 cm x 55 cm x 145 cm

Il est prévu d’installer ces deux sculptures sur le rond-point de la Liberté.

Considérant qu’il est possible de bénéficier de subventions dans le cadre de la réserve parlementaire pour des investissements de proximité décidés par les collectivités locales ;

Considérant que le plan de financement prévisionnel des deux sculptures se répartit de la façon suivante :

- Commune: 15 000 euros - _ Réserve parlementaire député Charles Ange Ginesy : 5 000 euros

C’est pourquoi, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 5000€ au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur le Député Charles-Ange Ginésy dans le cadre de l’achat de deux sculptures de Giacomo de Pass.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- __ AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une aide financière de 5000€ au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur le Député Charles-Ange Ginésy dans le cadre de l’achat de deux sculptures de Giacomo de Pass d’un montant total de 20000 euros

- AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires et signer les documents relatifs à ces demandes d’aide financière

- DIRE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2016

VOTE : POUR : 16

CONTRE : 13 Mme Nicole KUROTSCHKA - Mme Béatrice LACROIX (2)- Mme Patricia BISSON (2) - Mme Catherine SEGUIN-KURATLE - M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - M. Pierre FAURET (2) - Mme Catherine LE ROLLE (2) - Mme Eliette TROUCHE (2).

Page 4 sur 8Délibération n° 160623-3 : Aménagement du centre-ville : objectifs poursuivis et modalités de la

concertation dans le cadre du projet de zone d’aménagement concerté (ZAC)

DOMAINE / THEME : Urbanisme

RAPPORTEURS : Jean-Claude ZEJMA

SYNTHESE

Le projet d’aménagement du centre-ville a fait l’objet d’études préalables qui ont permis de définir les grandes orientations d'aménagement, présentées à la population lors d’une exposition publique, et de

choisir la Zone d’ Aménagement Concerté (ZAC) comme outil de sa mise en œuvre.

Conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme, la création de la future ZAC doit faire l’objet

d’une concertation préalable. En application de l’article L103-3 du code de l’urbanisme, il convient de définir les objectifs poursuivis et les modalités de cette concertation qui doivent être fixés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L103-2, L103-3, L311-1 et R311-1,

Monsieur Jean-Claude ZEJMA expose au conseil municipal :

Considérant que l’attractivité de la commune est un enjeu majeur de son développement et que celui-ci

passe par l'aménagement d’un cœur de ville de qualité,

Considérant que la commune dispose de tènements fonciers importants essentiellement localisés autour

de l’espace Lebon, au sud de l’avenue de Boutiny,

Considérant que dans l’objectif de créer un véritable pôle de centralité, cette emprise foncière est appelée à devenir l’assiette d’une opération où seront développés des logements, des activités, des services et des équipements publics,

Considérant que les grandes orientations d’aménagement ont été présentées à l’issue d’études préalables

lors d’une exposition publique en mairie du 28 septembre au 30 octobre 2015,

Considérant que la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) a été retenue car étant l’outil le plus adapté pour assurer la mise en œuvre du projet d'aménagement du centre-ville car elle permet à la commune de s’assurer du suivi du projet et de décider de son évolution tout en ayant la possibilité de concéder le portage du foncier et des travaux. La procédure de ZAC comporte trois grandes étapes : la concertation

préalable, la création et la réalisation.

Considérant que conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme, la création de la future ZAC doit faire l’objet d’une concertation préalable. En application de l’article L103-3 du code de l’urbanisme, il convient de définir les objectifs poursuivis et les modalités de cette concertation qui doivent être fixés par l’organe délibérant de la collectivité.

1. Les objectifs de la ZAC

Considérant que le projet d’aménagement de la ZAC « Espace Lebon » contribuera à faire de Peymeinade une commune dynamique, moderne et attractive, au travers des principaux objectifs suivants :

. Créer un nouveau quartier en centre-ville dans le respect des principes du développement durable

et des impératifs législatifs ;

. Retrouver une véritable centralité pour le centre-ville en conservant l’esprit village de Peymeinade ;

, Répondre à la demande en logement pour tous ;

Page 5 sur 8° Favoriser le développement des activités commerciales et de services ;

° Retrouver des lieux de rencontres avec des espaces publics accessibles à tous ;

° Améliorer les conditions de stationnement en centre-ville.

Considérant que le programme du projet comporte ainsi :

° La construction de logements libres et sociaux ;

, La construction de locaux d’activités et d’équipements publics;

. L'aménagement d’un espace public fédérateur ;

. La recomposition du parking Lebon pour majorer sa capacité actuelle.

2. Les modalités de la concertation

Considérant que la concertation doit permettre tout au long de l’élaboration du projet d’associer les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Pour ce faire, les modalités suivantes sont proposées :

° Organisation de deux réunions publiques.

° Mise en place d’une exposition en mairie.

. Mise à disposition, en mairie, d’un registre permettant au public de consigner ses observations et propositions.

L'information de la population précisant toutes les dates, les lieux et heures de réception du public se fera par voie de presse et/ou d’affichage et sur le site internet de la commune. A l’issue de la concertation, le Conseil municipal en arrêtera le bilan.

C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les objectifs et les modalités de

concertation sus définis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- __ D’APPROUVER les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement du centre-ville « Espace Lebon », à savoir :

+ Créer un nouveau quartier en centre-ville dans le respect des principes du développement durable et des impératifs législatifs ;

+ Retrouver une véritable centralité pour le centre-ville en conservant l’esprit village de Peymeinade ;

+ Répondre à la demande en logement pour tous ;

+ Favoriser le développement des activités commerciales et de services ;

+ Retrouver des lieux de rencontres avec des espaces publics accessibles à tous ;

+ Améliorer les conditions de stationnement en centre-ville.

- __ D’ADOPTER les modalités de la concertation, à savoir :

+ Organisation de deux réunions publiques.

+ __ Mise en place d’une exposition en mairie.

Page 6 sur 8+ Mise à disposition, en mairie, d’un registre permettant au public de consigner ses

observations et propositions.

-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités dans le cadre de la procédure de concertation.

VOTE : POUR : 20

CONTRE î 3 Mme Nicole KUROTSCHKA - Mme Eliette TROUCHE (2).

ABSTENTION : 6 Mme Catherine SEGUIN-KURATLE - M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - M. Pierre FAURET (2) - Mme Catherine LE ROLLE (2)

Délibération n° 160623-4: Création d’emplois non permanents pour assurer la sécurité aux

abords des entrées et des sorties des écoles durant la période scolaire 2016-2017

DOMAINE / THÈME : SECURITE - RESSOURCES HUMAINES

RAPPORTEUR : Gilbert MORANDI

SYNTHÈSE

Pour répondre aux exigences de sécurité des enfants et des familles aux abords des écoles, lors des entrées et sorties, il y a lieu de créer trois emplois non permanents à temps non complet (11 heures

hebdomadaires maximum), pour l’année scolaire 2016-2017.

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements

publics,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale, notamment ses articles 3 et 34,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la Fonction

Publique Territoriale,

VU la délibération du Conseil Municipal n°150709-09 du 9 juillet 2015 portant création de trois emplois

non permanents pour assurer la sécurité aux abords des entrées et sorties des écoles sur la période scolaire

2015-2016,

Monsieur Gilbert MORANDI expose au Conseil Municipal :

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de

la collectivité ou de l’établissement, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant qu’en application de l’article 3, alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Conseil Municipal peut créer, par délibération, les emplois nécessaires pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’il est de la responsabilité de la commune d’assurer la sécurité des élèves et des familles

aux abords des écoles pour les aider à traverser lors des entrées et sorties des classes,

Considérant l’accroissement temporaire d’activité durant la période scolaire,

Page 7 sur 8Considérant que la commune de Peymeinade est appelée à recruter du personnel non titulaire pour

organiser en période scolaire la sécurité des enfants et des familles aux abords des écoles pour les aider à

traverser lors des entrées et sorties des classes.

Considérant que les besoins en personnel contractuel seront définis et ajustés en fonction de la

fluctuation des effectifs présents à la sortie des écoles, dans la limite de 11 heures hebdomadaires

maximum par emploi,

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :

- DE CREER pour l’année scolaire 2016-2017, 3 emplois non permanents pour prendre en charge cet accroissement temporaire d’activité, selon les conditions suivantes :

Grade et rémunération Ouverture des postes Temps de travail

3 emplois recrutés sur le grade d’adjoint De septembre 2016 à | 11 heures hebdomadaires

technique de 2° classe, rémunérés au 1° début juillet 2017 maximum, uniquement en

échelon, échelle 3, Indice Brut 340 période scolaire

- __ D’AUTORISER le Maire ou son représentant à réaliser les formalités nécessaires au recrutement des agents contractuels pour pourvoir ces emplois.

-__ DE DIRE que les crédits sont prévus au budget primitif de l’exercice 2016 et seront inscrits au budget primitif 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- DE CREER pour l’année scolaire 2016-2017, 3 emplois non permanents pour prendre en charge cet accroissement temporaire d’activité, selon les conditions suivantes :

Grade et rémunération Ouverture des postes Temps de travail

3 emplois recrutés sur le grade d’adjoint De septembre 2016 à | 11 heures hebdomadaires

technique de 2°" classe, rémunérés au 1° début juillet 2017 maximum, uniquement en

échelon, échelle 3, Indice Brut 340 période scolaire

- __ D’AUTORISER le Maire ou son représentant à réaliser les formalités nécessaires au recrutement des agents contractuels pour pourvoir ces emplois.

-__ DE DIRE que les crédits sont prévus au budget primitif de l’exercice 2016 et seront inscrits au budget primitif 2017.

VOTE : POUR ; UNANIMITE

La séance est levée à 19 h 35.

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