Compte-Rendu - cm Compte Rendu 23 06 2017 1

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Compte-Rendu - cm Compte Rendu 23 06 2017 1 Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Briançonnet. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm Compte Rendu 23 06 2017 1)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

B R I A N Ç O N N E T

AU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juin 2017

Membres du Conseil présents à cette séance : OGEZ Ismaël, HENRI Nicolas, TABA Jean-Claude, SORSANA Henri, CARLIN Raymond, SAINT MARTIN Delphine et GIOVANNELLI Jean Pierre.

Absentes non représentées : Mme Giraud Laury, Mme Martin-Schneider Marielle

Absents représentés : Mme Seghi Martine par M. Carlin Raymond

Secrétaire de séance : M. Henri Nicolas

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Approbation du compte rendu du 20 03 2017 à l’unanimité.

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Une minute de silence en hommage à M. Mengeaud Louis, Conseiller municipal en exercice, précéda la tenue de l’assemblée délibérante.

Présentation, par M Bellanger Xavier responsable finance à la CAPG, de l’état d’avancement de la Délégation de Maitrise d’Ouvrage concernant la rénovation de l’auberge du Chanan. La DMO a été acté par délibération en novembre 2015. L’Etat a attribué une subvention de 40 % (dont 5% ont été engagé) les 40% de subvention restante étaient demandé initialement à l’espace valléen mais la Région via le CLET vient d’accorder la part en question. La CAPG va délibérer lors de son conseil communautaire du 30 06 2017 pour répartir les fonds de la Région. Suite à cette délibération, M le Maire de Briançonnet va écrire à M Le président de la CAPG pour connaitre le phasage de la réalisation du projet : demande permis de construire, consultation pour la maitrise d’œuvre, consultation pour l’entreprise en charge des travaux, date de démarrage des travaux et fin prévisionnelle mais aussi pour demander une assistance technique pour le financement de la part communale estimée à environ 215 000 €. La question de la vente d’un bien communal bâti pour limiter l’emprunt s’est posé. La Commune va demander l’’estimation par le service des domaines des gîtes communaux, de la maison « Bonnome » et du « presbytère ».

Délibération et vote pour :

1. Avis de la commune de Briançonnet sur l'arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat du Pays de Grasse

La présente délibération porte sur l'examen du projet de PLH, document cadre de la politique locale de l'habitat qui définit les objectifs et les principes d'une stratégie visant à répondre aux besoins en logements et à assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre. Les documents d'urbanisme tels que la carte communale en cours d’élaboration devront être compatibles avec ses orientations. La Commune de Briançonnet n’a pas transféré l’instruction des dossiers d’urbanisme à la CAPG et la majorité des élus ne voient pas d’aspect positif dans l’approbation de cette délibération notamment avec la démarche de planification qui pourra circonscrire en fonction des priorités les équipements éligibles aux aides régionales en faveur des acquisitions foncières et la répartition sur le territoire de l’agglomération, qui inclue le haut pays, des obligations en terme de production de logements sociaux et d’aires d’accueil.

Refusée avec 7 voix contre : GIOVANNELLI, HENRI, TABA, SORSANA, CARLIN, SEGUI, SAINT MARTIN et une pour OGEZ.2

2. Motion de classement du frelon asiatique en danger sanitaire de 1ère catégorie

Les dangers sanitaires imposent, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte définies par l'autorité administrative. Le Frelon asiatique est une menace pour l’apiculture mais aussi pour la biodiversité, notamment celle des insectes pollinisateurs. L’éradication en France de Vespa velutina est devenue impossible en raison de sa propagation

particulièrement rapide, de l’ampleur de sa répartition et de la taille de ses populations. Aux regards de

ses éléments il sera demandé à l’Etat, l'inscription du Frelon asiatique dans la liste des dangers

sanitaires de première catégorie afin de mettre en place :un plan de surveillance sanitaire d’envergure,

un plan de destruction des nids, une aide financière pour la prise en charge des frais de destruction des

nids, des moyens d’intervention pour réglementer la destruction des nids, une charte d’intervention pour règlementer la destruction des nids, des moyens de recherche visant à optimiser les stratégies de lutte.

Acceptée à l’unanimité

3. Création poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

Il appartient au Conseil Municipal de modifier l’actuel tableau des emplois et de prévoir la création d’un poste d’Adjoint administratif territorial principal de 1ère Classe, catégorie C, à temps non complet à raison de vingt-huit heures hebdomadaire, à compter du 1er juillet 2017 afin de permettre l’avancement de grade de Mme Pierrisnard Isabelle. Reclassement de l’échelon 5 au 1er échelon lors de la prise de grade. L’arrêté de nomination permettra le passage de l’IB 372 à 374 mais sans revalorisation du régime actuel de prime.

Il est rappelé, malgré les départs non-remplacés, la part encore trop importante que prend les charges en personnel dans le budget de fonctionnement de la Commune.

Acceptée avec 7 voix pour GIOVANNELLI, HENRI, TABA, SORSANA, CARLIN, SAINT MARTIN, OGEZ et une abstention SEGUI

4. Création poste d’adjoint administratif principal 2 ème classe

Il appartient au Conseil Municipal de modifier l’actuel tableau des emplois et de prévoir la création d’un poste d’Adjoint administratif territorial principal de 2 ème Classe, catégorie C, à temps non complet à raison de vingt-huit heures hebdomadaire, à compter du 1er juillet 2017 afin de permettre l’avancement de grade de Mme Berger Magali. Reclassement de l’échelon 7 au 3ème échelon lors de la prise de grade. L’arrêté de nomination permettra le passage de l’IB 356 à 357 mais sans revalorisation du régime actuel de prime.

Acceptée avec 7 voix pour GIOVANNELLI, HENRI, TABA, SORSANA, CARLIN, SAINT MARTIN, OGEZ et une abstention SEGUI

* * * *3

Divers

 Point Comptable : la trésorerie présente un solde positif de 71 375 € dans l’attente des mandats en cours de 20 696.57€ au budget principal, 3 539.70 € et 11 224€ réparation conduite AEP et mise en conformité de la fosse de La Sagne sur le budget eau. Le solde à venir sera de 35 914€ avec des subventions en attente concernant le Lavoir du Prignolet 10 000 €, la voirie 2015 18 000€ ainsi que des remboursements de la CAPG sur les temps TAP 8 914.67€.

 Travaux : le gros œuvre du cimetière du Prignolet vient d’être réalisé. Le suivi comptable de l’opération va permettre de réaliser le rejointement de l’ancien mur. Les travaux de réfection du chemin de la Fontaine sont prévus pour septembre. Abris à poubelle à Briançonnet et à la Sagne à réaliser par la CAPG. Raccordement au réseau d’assainissement collectif de la partie est du village à estimer pour la voirie 2017. Réfection de l’église de La Sagne en attente de financement.

 Travaux régie : la comptabilité de la Commune va permettre l’embauche d’un CDD pour la période estivale pour l’entretien des espaces verts avec le fleurissement programmé début juillet. Ralentisseur à mettre en place sur la rue principale ainsi que sur la rd80 au Prignolet. Travaux d’étanchéité sur la partie sud de l’épicerie communale. Réfection des escaliers de La Sagne. Suite à une panne sur l’épareuse la campagne de fauchage a pris du retard.  Compétence eau assainissement : la loi NOTRE prévoit un transfert de la compétence Eau et assainissement des Communes aux communautés d’Agglomération en 2020. Un comité de pilotage a été mis en place par la CAPG. Une consultation estimée à 134 000€ (dans l’attente d’une subvention de l’agence de l’eau de 80%) pour l’étude de ce transfert va être lancé afin de réaliser un état des lieux, des scénarii de transfert ainsi qu’un accompagnement. L’éventuelle évolution du contexte législatif et l’attente du rapport d’étude en question va nécessiter le report d’une délibération des Communes pour 2018.

 CAPG : présentation par M Ogez, délégué au PLI lors du conseil communautaire du 30 juin d’une subvention à l’association « Montagne Habits ».

 Demande d’aide exceptionnelle de l’association Briançonnet Festivités suite à une facture impayée lors de la fête patronale de 2015, Mme Tricot, Présidente de l’association Briançonnet festivités, demande une aide de 200€. L’éventuelle subvention reste dans l’attente d’une réunion du bureau de l’association avec le bilan comptable de l’année en cours. Briançonnet festivités conserve toujours la salle mise à disposition par la Commune.

 Création de l’association « Terre de beauté » ayant pour but de créer du lien social, des échanges intergénérationnels par des ateliers participatifs avec les habitants de Briançonnet et des villages alentours comme des soins du corps et du visage, des ateliers création de composts, l’utilisation de l’ortie, des ateliers de pâtisserie etc…

 Demande de l’AOMA et de la Commune de St Auban pour la participation au balisage des itinéraires VTT sur la Commune de Briançonnet. Participation visant à développer le tourisme vert et la pratique de cette discipline.

 Culture / patrimoine : les archives de la Commune s’enrichissent des photos du camp des « espagnols » prochainement sur le site de la Commune.

 Animation / festivité 2017 : apéritif d’honneur le 14 juillet à 11heure ; les soirées estivales du Conseil Départemental auront lieu pour les fêtes patronales du 30 juillet à La Sagne et du 13 août à Brianconnet. Une demande de dotation parlementaire va être faite afin de pouvoir reconduire le festival de théâtre les 22 et 24 juillet

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Prochain Conseil Municipal à définir