Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - DEL2022 062 Aménagement du centre ville ZAC lebon
Compte-Rendu - DEL2024 114 Aménagement du centre ville ZAC Espace
Compte-Rendu - DEL2024 114 Aménagement du centre ville ZAC Espace
Déliberation - DEL2022 065 Aménagement du centre ville ZAC Espace
Déliberation - DEL2022 063 Aménagement centre ville ZAC LEBON Ave
unknown - DEL2022 065 Aménagement du centre ville ZAC Espace
unknown - DEL2022 063 Aménagement centre ville ZAC LEBON Ave
Déliberation - DEL2023 026 Aménagement centre ville Zac Lebon con
Déliberation - DEL2023 026 Aménagement centre ville Zac Lebon con
Déliberation - DEL2023 086 ZAC Espace Lebon Lebon CRAC 2022
Compte-Rendu - DEL2022 062 Aménagement du centre ville ZAC lebon Compte rendu annuel de la Collectivité 2021
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL2022 062 Aménagement du centre ville ZAC lebon Compte rendu annuel de la Collectivité 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
s Lo,
JS 8/0 [rer L- mére Im À ne
006-210600953-20220928-DEL2022-062-DE
Date de Core en : 07/1 02e
ti ture : Date de réception préfecture DEL2022-062
Accusé de réception en préfecture U s | aie 24/40) 402 Z x 28/1 froz =
A 4 22 he
À È ï
sn
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 28 septembre 2022
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au . Qui ont pris part
Conseil Municipal | Pr Exercice à la délibération
29 29 29
OBJET : Aménagement du centre-ville — Zac Lebon — Compte-Rendu Annuel de la collectivité
2021
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 21 septembre 2022, s’est réuni le mercredi 28 septembre 2022 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANCOIS - Mme Huguette LACROIX - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBÈGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE - Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTE.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. Jean-Michel BATTESTI - M. Yann GAMAIN - Mme
Laetitia INNOCENTI - Mme Patricia DI SANTO.
POUVOIRS DE : M. Jean-Michel BATTESTI à Mme Andrée MARCKERT- M. Yann GAMAIN à Mme Catherine LE ROLLE - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Patricia DI SANTO à M. Joseph MATTIOLI.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Pierre-François DERACHE
DEL2022-062 Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
005-210690953-20220928-DEL2022-062-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Data de f 2071402022
PMOATA TA,
HEME--Aménagement/Urbanisme EL LUPIVLPATINES 7 RAPPORTEUR : Jean-Luc FRANÇOIS
SYNTHESE
Par délibération n°20 18-005 en date du 21 février 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le traité de concession avec la SAGEM, concessionnaire de la ZAC « Espace Lebon ».
Il appartient au concessionnaire de fournir un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) afin de faire état de l’avancement administratif, juridique et financier de l’opération d’aménagement au 31 décembre de chaque année écoulée et d’exposer les conditions de poursuite de l’opération. Le CRAC est soumis à l’examen du Conseil Municipal.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le CRAC 2021 de la ZAC « Espace Lebon » tel qu’annexé à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu ie Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.300-5 et suivants, Vu la délibération n°160623-03 en date du 23 juin 2016 définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation dans le cadre du projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC),
Vu la délibération n° 2017-021 en date du 30 mars 2017 approuvant le bilan de concertation publique,
Vu la délibération n°2017-022 en date du 30 mars 2017 portant sur l'approbation du dossier de création de la ZAC et décision de création de la ZAC « Espace Lebon »,
Vu la délibération n°2018-005 en date du 21 février 2018 portant sur le choix du concessionnaire de la ZAC « Espace Lebon »,
Vu la délibération n°2019-032 en date du 20 juin 2019 portant sur l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC « Espace Lebon »,
Vu la délibération n°2019-033 en date du 20 juin 2019 portant sur l’approbation du programme d'équipement public de la ZAC « Espace Lebon »,
Vu la délibération n°2020-077 en date du 09 décembre 2020 portant sur l’approbation compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2018 de la ZAC « Espace Lebon »,
Vu la délibération n°2020-078 en date du 09 décembre 2020 portant sur l’approbation compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2019 de la ZAC « Espace Lebon »,
Va la délibération n°2021-090 en date du 15 décembre 2021 portant sur l’approbation compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2020 de la ZAC « Espace Lebon »,
Monsieur Jean-Luc FRANÇOIS expose au Conseil Municipal :
Considérant que par délibération n°2018-005 en date du 21 février 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le traité de concession avec la SAGEM, concessionnaire de la ZAC « Espace Lebon »,
Considérant que ledit traité a été signé le 30 mai 2018,
Considérant que, conformément à l’article L. 1523-3 Code général des collectivités territoriales, à l’article L.300-5 du Code de l’urbanisme et à l’article 18 du traité de concession, le concessionnaire doit fournir un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC),
DEL2022-062 Page 2 sur 4
|
Accusé de réception en préfeclure |
006-210600953-20220928-DE12022-062-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022
Considérant que l’objet du CRAC est de faire état de l’avancement administratif, juridique et financier de l’opération d’aménagement au 31 décembre de chaque année écoulée et d’exposer les conditions de poursuite de l’opération,
Considérant ainsi que le CRAC présente un bilan prévisionnel et un plan de trésorerie, lequel vise à éclairer la collectivité sur l’évolution attendue des grands postes de dépenses et de recettes,
Considérant que le CRAC comporte :
Une note de conjoncture,
Un bilan prévisionnel sur l’année 2022,
Un plan global de trésorerie actualisé,
Un bilan financier prévisionnel actualisé,
Un tableau des acquisitions et cessions immobilières.
Considérant que la note d'accompagnement offre un éclairage sur les dépenses et recettes de l’année 2021 et sur le bilan prévisionnel actualisé,
Considérant que durant l’année 2021, 413 441 € HT de dépenses ont été engagées {études de conception),
Considérant qu’au titre de l’article 18 du traité de concession, le CRAC de l’année N-1 doit être transmis à la collectivité avant le 15 mai de l’année N pour être soumis à l'organe délibérant,
Considérant que le CRAC de l’année 2021 a été transmis par la SAGEM le 12 septembre 2022,
Considérant que conformément à l’article L.300-5 du Code de l’urbanisme, il revient au Conseil Municipal d’approuver le CRAC 2021 de la ZAC « Espace Lebon »,
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2021 de la ZAC « Espace Lebon », tel qu’annexé à la présente,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’'APPROUVER le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2021 de la ZAC « Espace Lebon », tel qu’annexé à la présente.
VOTE :
POUR : 23
M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN -
M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE (2) - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET- Mme Andrée MARCKERT (2) -
M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Huguette LACROIX - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBÈGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE (2) - Mme Clarisse PIERRE.
DEL2022-062 Page 3 sur 4
Accusi de réception en préfecture
006-210690953-20220928-DEL2022-062-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022
CONTRE : 6
Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI (2) - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTE.
Fait en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Peymeinade, le 28 septembre 2022
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
DEL2022-062 Page 4 sur 4
006-210600953-20220928-DEL2022-082-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022
Accusé de récepion en préfecture
ITOT
HANNV
ALTIALLOHTIO)
VI
V'THAONNV
NGNAN-ALdNOND
NOT
49VdSA
OVZ
V'T
4Q
LNANAHIVNANV
AGVNIANA
Hd
HA
ANANMNOD
WNAOVS
z9-22027120
UoNe9qsp
L exauuy
UU
2
G
DS
006-210800953-20220928-DEL2022-062-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 Accusé de réception en préfecture
3LI9.10$91E
9D
UVIA
# [SUUOISIA9Ad
uvTIg
SUAIONVNIA
SINAMNNIOC
— IT
S9JSTOUBUI]
SUOISTASI
/A
SAI9LOUOZ
SUOISSS9)
/9
SopnyA
/q
S9I9IOU0]
SUOHISMb9Y
/V
TTOZ
SUOISIAYIA
-Z-E
1207/TL/1E
N8 aIIOUEUL
UONEMIS
/C
SOIT
UOJ
SUOISS39)
/9)
SPA
/4
S919IOU0J
SUONISINb9Y
/Y
Ta0c
9
0141940,
3P
UODEMIS
-]-I
HHALONOLTNOO
A4Œ
ALON
- I
sInquiv21q
AAIVWNOS
008-210600953-20220928-DE12022-062-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 Accusé de réception en préfecture
‘9202
Un
gz
ne
nbsnfjjos
sue
g ep
esinp
eun
1nod
8102
uinf
Ge
9
WAOVS
EI E
9UNOU
Je
8L0Z
IEU
0€
el
sUBIS
9j9
E 9VZ
8]
ep
UoISSe9U09
2p
9}|e1
87
‘«
uoge7
89eds3
» 97
e]
ep
jueueBeueuue
|
8Pp
eJBUUOISS&OU0)
ep
exjenb
ue
W39vS
e]
euBisep
E
‘IGVYNIANAId
ep
[EdiIUnN
18SU09
81
8L0Z/Z0/LZ
NP
8J2P
Ue
G00-8L02130
.U
UONEJ9qI|8D
184
A'INANV
Ad
006-210600953-20220928-DEL2022-062-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022
Accusé de réception en préfeclure
“sinejouuoud
sep
#Bieus
e e
juos
Inb
xn89
enb
exne
saijqnd
sjuatuedinbs
sa
Sno]
e18s/1284
JneBeueue,
anb
19jou
“eaydepe
918
uewueaee
e
4YO,I
‘UoISE990
9}}99
Y
‘LZOZ
214090
OZ
81
Jedioiunul
j8SUO9
e]
Jed
s#eanoidde
Lu
Nid
np
2eyduuis
uoneoyIpouu
aun
1ed
Jnpeu
10,8
Inb
euisiueqiN.P
12207
UEId
81
SUEP
SelUyop
Se|bei
sep
suone]depe
Sep
ayssesou
uouwoje6s
e
uoge7
00eds3
9VZ
|
ep
JueueeEUELUE,
7
(Wa)
«
US8UELHSJIPaN
2[42/nQ
181HEND
»
euoJeLuSp
eun
suep
jefoid
np
uondiosul]
enb
IsUIe
9VYZ
EI
ep
pns
ne
jeA
29ed$8
|[8ANOU
UN,p
UOI}E919
E]
‘uooNuySU09
ep
suwuwe1Boid
np
a]ISU8p
E]
ep
UojNUILUIp
eun
8e
ajdepe
97
E olo1d
ei
‘0Z0z
1elinf
ue
syjedioiunuw
ajj8Anou
aun,p
uol9els,]
e
8HnS
‘210&
21qW298p
21
8j sAnoï1dde
eunuwiulO9
e]
ep
N'd
NP
UoNeJOqE|2.
8p
S1pes
8]
sep
(4YO)
uonewuWelBos4
8p
je
IueuISÉEUSU,p
UOHEJUSHO
SUN,P
Jjefdo,
ues
e
18fo1d
59
‘6LOZ
UIN[
0Z
91 UonesIIE9
2p
19ISS0p
UOS
je /LOZ
SIEU
0€
np
ejep
Ue
jedjounu
jesuos
e[ Jed
gAnoldde
939
e 97
EI 8P
UONESI
8P
J8ISS0P
87
‘sopeuleluÂs4
se]
inod
ymeu6
1jqnd
Bupyed
ap
210
eun
juBAISSUOS
8
}n0}
Saljqnd
S8NSS
S8p
je
S89JLUUI09
sep
‘sJueW860]
sep
°eae
uoneuweifoid
ap
guxILU
aUN
JUE1JJO
« SIA
SP
AN809
» NESANOU
UN
18919
8p
158
SJnoelqo
xnedjoulid
58p
un,
“oyqnd
Buied
pue1B
un,p
essodwo9
JUSLLLLEJOU
}58
eU0z
899
‘Aunnog
onusAe,
ns
189
[PdIoUUd
59998]
JUOP
SeleJoau
£'Z
ep
#9euns
aun
Jns
addo[sAsp
88
9VZ
EI
ep
aneuuod
27
JYNLONO!NO)
3G
110N
a
006-210600953-20220928-DEL2022-062-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022
Accusé de réceplion en préfecture
ulsuje
| 3avaanasd
06690
|
TaNnisainrave
|
2804
ap
A
£2L0
Hv
ee
SHSINNOSSIOd
.
a6svuo
|
0€190
S30
HO
L8
OR
S
AQVNIAWA3d
|
0ES90
3NOVLNOW|
0
«ugpL
gpl
L8LO
uv
rec
AOVNIANAZd
|
0E590
V1
30
3371v
9
11310$
nd
3H9
&L
eueyoudoid
) O9SvId
#h2sof
eLuy
3LNO37
AOVNIAWA
A |
06590
1310Sn03H001|
0
«uOL+
021
BBIOUV)
Lnue
ou
jo 1809
US
nl
AOVNIANA3A
|
06590
DEV
ANIVS
|
4
Auz6
6es
2923V|
NIANVI
ANNVAr
31314049
| 7
AOVNIANA3d
|
0E590
anna
sanr
avi
o
.ugLS
sis
6920
av
sIVT1V9
suU
3° "|
L
doi;
Sa1I2}911d014
zu
(4)
aj29sy
|
sojessepes
dold
SIHA
d9
sesssipy|
epjos
suonboe
e esudug
slousdns
|
ssousla;oy
0
: SOPAIAIOS
F9 V7
ET SUPP
IHONDOE
SOSANIU
SOS
0IPE
52
SIST]
“SuoñepoBou
sep
e1peo
a]
suep
aipnje
e
weBes
e
anb
89
AueWueuuopezs
ep
seoejd
xnep
ep
jueweBeusuue
1U81qo,p
Heunos
81
8LUdXS
JUO
S1e[L18p
S89
‘LZOZ
81qU899p
ue
eBeuoQ
ep
uopeiado
sUn,p
UoIS2990/
Y
: [111S08
SUOSUO9
se]
2818
uonelsoBeu
e[
jUBUIS9U0N
‘A8ÿL
In0d
1702
8190190
0Z
e]
ajqele
uonsinboe
aunp
{qo,]
1e,
e
OHAAIIO
Suosuoo
xne
jueueyuedde
/g1.u
y
el691ed
e7
1198191
E S999E,p
SepnyAes
ep
suonsenb
se]
anb
1suie
uoye19do,
ep
sewned
a]
suep
18l9U0}
1n8]
8p
uonisinboe,
inod
ssaud
saueeudo:d
Se]
9818
Sajqellue
suolhe/06au
sa]
lAnsinod
e
Waes
e7
S919[OU0}
SUOHISIND2Y
-ÿ
TcOZ
U8
UOREISdO,]
Sp
UORENHS
- TT
006-210600953-20220928-DEL2022-062-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 Accusé de réception en préfecture “18NNO] SHIOA
BJ SP
809
NP E-L
171
IE.
& JUS
‘LOS
IUAE
Z el
édiolunut
jI8SU09
Np
UONE1ÈIIEP
Je
‘Jaissop
np
jodep
ne
sjqejegid
snoA -oiqui898p-ILU
98189)
919
E OVYZ
EI ep
enQULEd
np
a11071p&nU0
8BEUIOQ
UN
‘SINeIIE
184
-Sn9)oLu01d-09
Sa]
9818
81IN1JSUO9
& SJo||
SEP
BJUSA
8p
ESSEUUOUd
E| 4nof
euueuu
aj ouBis
juauwuejes
e tueBes
e7
-LZOZ
S1quue08p
£Z
e| WeBeS
ej j2
SUNLUUIOS
E] 81jUS
SjU8A
8p
2SSSLOId
EI SP
eineuflis
ej siied
e uoleJ9q9p
2189
WiaLUJOJUO9
jueluesse/,9p
ep
enbijqnd
eyenbus
eun,p
efqo,|
juoue,
suelq
seune,p
anb
na9g1d
35e
||
d
sAnoidde
jueuussse/59p
un,p
38[q0,]
112}
jUO
SUNUUIOS
E]
SP
aljghd
euleWuop
np
sualq
SUIBUST
TMNUO)
€] €
JUGÉE
SU9IQ
S9D
JÜDQUE
JUOMESSETIPP
2P
31HPII01
-z8pue1
UN,P
SJO|
SOWNUEN
Sediy
Sep
81198914
e| €
qU8sg1d
ajNsus
BJeS
18/SS0P
89
ofoid
np
uonnjoag,
8p
pieGei
ne
2sifen)2e
819
DP
8 4MQ
EE
ajgeea1d
enbyqnd
ajenbus
p 181SS0p
87
Tand
9p
J91S50(]
eun4
Sang
anusAr
(GelOY
/neIseno
AOVNIAWAJA
|
0€690
DEN
ILES
UIWEUD
ce
juaine
JW)
vOZ
uv
elBoied
el
€ 1ueoyoueq
LBL
MY
epeuisw4s4
3p
sie
|
8
....
_.
‘
‘
S299E,p
8PNJASS
SUN,P
JUBAISS
SPUO4
_
(el
aun+4
SSNf
SNUSAE
!
AOvVNIANWAId
|
0£690
jeun
sang
anusae
/
2908)
LEZ
UV
ellened
el
e ueIDIousq
0620
HV
speujauifed4
8p
SUP
| Z
S9998,p
9PNJIAISS
SUN,P
}UBAISS
SPUO
ei04t
2
GG
L
26/8
€
sagaud
sa894ed
7YLOL
#lUZEL
AT
OpL
82+
av
smo7ues
971
agudosdo)
|
9
9681
el/9p
E9E
11a$04
IE10L
LEE
122
BEC
SLLO
HV
€o2
2lU961
L06
YLLO
HV 006-210600953-20220928-DEL2022-062-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022
Accusé de réception en préfecture
“80B]d
E] }9
SUSA
Seoedss
Se]
juop
j8fo1d
np
soyjqnd
sooedss
suleues
op
uondeouos
e]
UOHEHS9U09
e]
8 ALIANO,p
9BESIAUS
e eLIEUI
€]
'UOIUNS
818ILJSP
8729
9p
107
‘jueBiy
152
Uoqe7
9VZ
e] nod
8sIA
ND
neeAIU
97
‘unf
ue
nayj
ne
e ejedioiunuu
sdinbo
] oene
leAeu)
ep
uolune1
sJeluieid
sun
‘yefoid
ê|
81H9SUI
eyeUnos
E
ayjediojunu
ej
ajjenbe]
suep
« SUSSUEJIANIPEN
sejqeinq
SIe[HenD
»
ND
SUMELSP
E]
9p
21pE9
8j
SUEP
‘JUOUIS|2|E1Ed
‘1202
uinf
us autew
Us
71409
Un,p
jefqo,
je
juo
sepns
s99
“dAV
S8pné
Sep
esude
e| eysseoou
e sesuleu/seiqu
sjuetueBo]
sep
uonuedeu
ej ep
nesaIu
ne
suonejdepe
senbjenb
anb
jsuie
‘« eljla
ue
81njeu
» edÂ]
ep
y8A
e0edse
j8AnoU
Un
18919
ep
UIJE
pnS
1n81°85
el
Jns
SIA
2p
#1quuoU
np
UORNUIUIP
e]
USLUUUeJOU
98e
Jefoid
np
UoyNlOA9,J
7
: OVZ
ET 9P
SonDIU9)
S0PRI
A /£
"L&OS
2190700
0z
el
jediorunu
leSuoo
8j
1ed
sganoidde
818
e NA
np
seuidus
Uopeouipouu
ej
‘un
ep
sjouu
8j
jueunp
egino1gp
358,8
Inb
ayqnd
ne
uonsodsip
e ssl
sun
e suns
“8JBJUSLISUUOIIAUS
UOpen[EAS
e sILunos
sed
yejo,u
Jofoud
ej enb
P48PISUO9
E 38
1ZOZ
Un
1eL
np
ejep
ue
jnisod
siae
un
npuei
e nb
Yu
e]
sp
saidne
« se
Jed
se9
» ep
2puEWSp
aun,p
}8/qo,
yeJ
e 19-5189
‘Leoc
SJEU
ÿe
np
ledijunu
joue
1ed
ayuoseid
939
e nd
np
sauiiduuis
uogeoyipour
un
‘Nid
np
Se|Bei
Xne
Oz
ep
zelo1d
nesanou
ej
soueueyos
us
euewu
ep
uyy
* NOAX'T
OVZ
193998
4VOUT
9P
P
[Id
AP
3900
UOHUSIPON
/1
SAGNLA
/4
006-210600953-20220928-DEL2022-062-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022
Accusé de réception en préfecture
e2ssneuy9-8p-291
US
S2918LULU09
S8p
enb
ISUIE
‘XNBIIILUE]
}9
1OIU9S
XN8190S
sjualu660]
pg
99Ae
ajjauuonelausBlejui
SoU8pIS£I
sun
‘s81ql|
SUEWEBO]
8G
‘SUNLULOS
El]
inod
xne9o]
sep
‘(saseld
ZL1)
ougnd
Bubyed
81
pusiduos
y
101,71
“sesLnieu
xud
e sjuauoBo]
6€
jU0p
sJusue60]
0S
ep
uonesegi
E] pUSIdWO
À j011,7
-3Jqua0ep
ZZ
8 sinejououd
se]
Jed
sesodsp
2}
jU0
« 9
Jo]!
» J9
« 49
JOI!
» S1INASUOO
ep
sIUEd
Sielueld
xnap
587
: 1N1SU09
8p
SIUIEd
“a1q998p
£Z
2] sinejouuo1d-09
Sa]
j9 NAO9VYS
EI 27U9
oauBis
ajueA
ep
asseuioud
e]
#p
je{qo,|
Je,
e Mb
3H£98
S ep
Juequouu
un
Inod
anAël
838
E Jo]!
Sep
UOSS9
e]
‘jefoid
np
uonnoA9,]
8p
nus}
ajdu09
S91919U0}
SUOISS99
/9
-uondeauos
8p
Sepnjs
se]
auAINSinod
2p
e1yoUuHed
}8 9sNJIp
218$
UOlEUEDU0S
E] 8p
Ue|Q
UN
‘ZZ0Z
U8
juosAMsInod
8$
nb
sie|(8ie
S89
ep
8nss11
Y
queueBeuawue.p
sUojEJUELO
Sep
HUyap
nd
eynsue
quo
mb
syuosui
suedioiyed
sep
seidne
oysouBelp
1eieud
un
8118,
8p
Sud
juo
S|f
‘LZOZ
21qU899P
9
8]
J
SIQUSAOU
£Z
8]
nel]
ne
JUO
sJe[8}e
SslWed
Xnep
5871
SIOW
SIO
2p
291np
eun
1ns
SeBesIAUS
9j
JUO
Uoje
eau,
8p
S18/|8}E
SIOIL
*LZOS
81qu8AOU
60
2]
nai
ne
e enbjqnd
uolunsi
2h89
‘SUI9A
S09edS8
si01}
59]
19 208/d
27
: XNedIouLd
seau]
XN8p
ANS
UOHEUEOUDS
SP
EUPIEUUSP
E]
Jooue]
ap
je
ejedioiuniu
edinbe,
2p
efo1d
nesanou
np
sjueliqeu
sai
I8ULojUIp
Uye
enbljgnd
uojungs
aun
JeSIU86J0
8JINSUS
9}IeUNos
E
8jIeLU
7
“« U840119
NP
SHSISAIUN
» SUWUWOU
uohB}S92U09
e]
8p
jeUUoISS8Jo1d
un
9848
eAnedioued
syoieuep
8h29
suep
enbylogds
juowouBedio0e
un
sun)
2]
6
#sodoid
8
H19VYS
E7 006-210600953-20220928-DEL2022-062-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Accusé de réception en préfecture
| Date de réception préfecture : 07/10/2022
"L'H
3 39Lÿ
€£-
8p
158
e1e10S61N
e| ‘|Z/ZL/LE
ny
“ejqiBxe
e1es
YAL
ej anb
sjuewedinbe
s29
ep
ssiluei
e] ap
jueuioiu
ne
158,9
enb
ospoaud
j5e
|]
‘eUnLiUO
eJ
Solqnd
Syuawedinbs
sep
esiuuel
e]
sp
S10]
9981
Ue
Seonbipul
juoiss
‘uoyesedo,
e
auo1oson
ep
Hodde
un
juos
nb
‘uonedioed
ap
sooueae
s89
‘CEOC
ING8P
US
865181
BJISS
]9 LZOZ
81QUI8AOU
LU}
SspueLuep
8j9
E LH
3 000
GeL
ep
uonedityed
1ns
souese
‘LZOZ
8Suue
| ins
s9je}SU09
js8
u 918981
eunony
‘0208
ue
seoBeBus
9y7
e] ep
uondsoucs
ep
sepne
xne
Jueuus|enussse
jUepuodsel09
|Z0Z
8pUUE,
ins
S89Je1sU09
sosuodsp
se]
L'H3
lb
ELÿ
E 8AQIS,S
Seaje]sUoo
sesuadsp
sep
[e10]
a] ‘LZOZ/Z
ILE
NY
* LCOZ/ZL/LE
NE
818[00EU
UONENIS
7
008-210600953-20220928-DEL2022-062-DE Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 Accusé de réception en prélecture OI
("je
suorjolusp
‘euoslaoud
Buryed)
seijoyesedeid
xneAe1
Sep
UoNeSI|E81
E] inod
18}nq9p
}1U014A9P
29d/OHd
S9pn39
s97
‘«
uonda9u09
9pe}s
»
NO
UOISSILULLOS
8Jellueid
sun,p
9[qo,
2118}
EAP
Jefoud
8j
js
sajAInsinod
juo18s
NGD
SUNELUSP
E]
8
Se9I|
S8pNIS
597
43
xneesas
se]
ins
seuoyesedeud
xneAes
sep
eBeueLu8p
np
enA
ue
#s0d8p
ans
EJASP
«
NE8,]
JNS
107
» J8ISSOP
UN
‘UONBUS9U09
e]
ep
segu
Jefoid
np
suoe]depe
Sel]
1846ajuI,p
uye
sesido1
919
JUOIASP
OHd
1
dAVY
S9pn]9
$97
“alIPOUI
8132
EMAep
uonesij81
ap
Jelssop
ej ‘yaloid
ne
sseuodde
suonejdepe/suonEoLIpoul
S8p
NUS}
ajduo9
TS9PNiA
-g
sasS2/99p
ISUIE
SUIEHS}
Sep
8pJOS
hp
uonisinboe
epuoses
aun
-
‘uoge7
Buyed
np
juewessepsep
ej
jueyeuued
euostaoid
Bupyed
8]
18511291
aoanod
e
seuysep
uonsinbse
auellueid
sun
-
: uonsinbe.p
saseud
xnep
}0A91d
ajueA
ap
esseuuoid
e7
eunwwo)
e] 2p
saidne
sUIB119}
Sôp
SUonisIMbay
‘z
0d8p
uos
jueAE
ainpejeld
us
uonejuess1d
eun,p
19{q0,
818}
}8
NA9VS
El Jed
9s0d8p
e18S
4ñQ
2P
2pPUELUSP
6p
18ISS0P
un
‘ejellesed
uz
‘OVYZ
e]
1ed
seuieouos
sue}
Sep
uoyisInboe,p
sejqelie
Suopelsoeu
ssl
eJAINSINOd
N19vYS
€1
: S18l9U0j
UOnPISOB9N
‘L
S919100}
SUONISINDIY
-Y
* TTOT
SUOISAPAIT
TI
006-210600953-20220928-DEL2022-062-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Accusé de réception en préfecture
| Date de réception préfecture : 07/10/2022 IT
‘#3014
np
xXn99
9Joous
uelq
no
WQD
2UJELL9p
e]
8p
NA
NE
Sesnolle
8e
jusjeunod
Inb
uoIBSH
e] sp
sjueweoueuy
se]
enb
seja}
SuojueAqns
sep
18}i1joS
2p
WI9VYS
e1 Jed
o6eslaue
jse
|| ‘Issny
189UBI
& XNBABI)
S8]
INS
SJ0091NS
S8p
Jeulenue
yeunod
nb
ajouyip
anbuouoss
ayxajuoo
un
eynole.s
e189
“ejueuône
jueleAsp
Inb
sesuedep
sep
neeau
8j ins
Se|qisIAg1d
SUOISSnoledg1
Sep
juoine
uoheusouos
ep
snssesoid
ai enb
IsuIe
ueB1Y
nesAIu
WaO
ue
jeloid
np
uonduosul]
enb
esioeid
juepuedes
155
Il
‘0202
UBIIq
18lUi8p
ne
uoddei
sed
segBueuoul
juos
uogesodo,|
ep.ssejeqo|6
Sa]feuuolshAg:d
Sesuedsp
j°
sepeses
sa)
‘jeqol6
ny
“AUBAINS
SSUUE,]
&
8611odeu
}S8
S8JeNPlAIPUI
SUOSIEN
}9
9
‘49
Sl0]|
SSP
SJU8A
EI
! ZZOZ
u9
SanAg:d
s9y2981
ap
sed
e
Au
||
‘COS
INq9P
995181
JUSLLISAN98LJe
ess
Inb
[z0Z
inod
uonedioed
eJ
exno
us
jueuuesdiuo
H-XN89
‘LH
3000
06
Se]
Suep
uoneiodo]
ep
euelosen
ue
yesedde
je
naeld
158
LH
3
000
ScL
ep
I8nuue
juewuesisA
ne
juepuodse1ioo
97
e|
ep
Soljqnd
sjuewadinbs
xne
sunwuuuos
ej
ep
uonediomed
e]
ins
soueae
eun
"OVZ
E] ep
Sauojeedeud
xneae:
ssaueld
xne
nb
1suIe
s1An&o,p
estyeuu
8P
S8JIEJOUOU
‘Sepnjs
Xne
JUSWeljaquesse
juspuodsa11o9
sal|3
*L'H
3689
Z6ÿ
ER
JUSAQÏSS
192)SU09
E
sajjeuuoishoid
sesuadep
sa]
‘2202
u
*
S919loUBUI]
SUOISIA91Qg
/Q
jJueuwejou
Bunyed
NP
UOREPSLESSp
ej
8p
snb
1sure
eBind
siued
un
p
axuesgu
snos
"JUBAINS
eeUUE
| 8nA9Id
JS9
Sinejowo4d-09
xne
49
l0ILI
e
eANEJO1
aJU9A
e7
220
JU81NO9
UoHUSjqo
sun
p 8nA
Us
sesodep
juoJeS
« SEIBNPIAIPUI
UOSJELI
» SJo]|
XN8p
XNe
SJNeje
SILUJAd
$97
2202
lEW
8P
SIOU
8 Inod
npueye
}s8
‘sou
G 9p
UONONNSUI
p 1ej9p
Un
e Inj
Inb
‘av
10/|]
8p
Siuued
97
20€
SIEIN
8P
SIOW
8
Si8A
NU8]qO
21e
JIE1A8P
9
jo]
SP
S1INASUON
ap
sed
87
S819]9U0J
SUOISS99
/9
Accusé de récephon en préfecture
006-210600953-20220928-DEL2022-062-DE
Dale de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022
Accusé de TcspUon en préfecture E
006-210600953-20220928-DEL2022-062-D: sr :
Date de télétransmission : 07/10/2022 Annexe 2 délibération DEL2022-62 Date de réception préfecture : 07/10/2022
TRESORERIE
CRACL au 31/12/2021 DE LA ZAC ESPACE LEBON
Bilan Réalisé Prévisionnel annuel Bilan pravisionnel
ny: approuvé au au Ugne Intitulé 3 os 31/12/21 2022
2033 2024 2025 2026 Nouveau
9309 T4 Liens AE) 3.020325 ps) sE;:p0) PRE: 9-309 334
NCIER 3766 5 950 0] 22165 112350] 1436575 0 3766 525
AI Acquisitions fondères 3 766 525 5350 ° 2 211 650 112 350) 1 436 575 0 3 766 525
Aa Micquisitions foncières Ville 2 000 000 0 ° 2 000 0%) ÿ 0 0 2 000 90Q
Ab lAcquisitions foncières terrains prves 219 092] 5 00 0 107 90 107 009 0 0 219 090
Aïc |Frais d'acquisition 179 358 350 à 104 650 5350 68 408: 0 179 358]
AJ |Dation pour parking public 1368 167 û 0 0 0 1 368 167 0! 1 368 167
E |ervoes, 182.994] | 137841 46.580 8000 16000 475 8600 TRS
€ ETUDES GENERALES ZAC 187 5% 137 84] +6 960 8 000) 6000 +35 8 000 211 558
Ein |Étude cir/stationnement 30 000 29 005 29 005
Etb |Etude de potentiel en énergies renouvelables 10 500 8 000 2500 10 509
Elc |Disgnosti avant démolition 12 474 Li #74 620 12 474
Eid |Etudes Jéotechniques 17 989 16 580 200 18 580)
Ele |Eludes hydrauliques 32 009 33 000 3 009 32 009,
EU |Géomètre 30 2) 12 145 4 360 3 000 3 700 3295 320 39 000!
Etg [Frais divers sur études générales 55 00) 2 300 155 5 00 79 039)
É DRARES TÉCHNIQUESTRAVAUR © | © 7 CU SAN SION SA und
ETUDES MOE ET HONORAIRES TECHNIQUES SUR TRAVAUX 407 975 22057 72 793 47 479 407 976
Architecte coordonnateur de ZAC 192 549) 127 320 15 000 9000 16 229 19 000 192 519
MOE VRD - SÈTEC 170 951 539 10 620 11057 49 314 33479, 170 952
MOE Paysagiste 28 225 6w7s 6 000 5 200
Honoraires divers 16 250 0 2500 20% 2250
SPS et contrèleur technique 39 417 0 5160 337) 14 79%
0 5160 33:7 14 794
RE EEULEEEr EE ns Se ane] FRAIS DE SOCIETE 50 542 48 058 3350 153 063
Fla |Rémunérabon de gestion: 4.5% sur dépenses HT 290 359 14 209 38 058 2503 143 083
Fib [Rémunération forfaitaire 80 009 35 833 10 000 10 000 19 906
F2 FRAIS DE COMMERCIALISATION 323 841 13 L32 136 377 6 009 65 553
Fa |Frais de communaicabon et de concertation 60 D 13 132 10 009 6 009 4900
F24 |Rénunération de commercialisation: 4,5% sur cessions HT 263 839 û 126 377 D! 61 568
F4 FRAIS FINANCIERS 176 000! 0 158 0 0
Féa |Fras financiers sur CT 4 520 û 158 0
F4b [Frais financiers sur emprunts 164 009! 0 ÿ 2 0
F5 FRAIS DIVERS, LIQUIDATION DE L'OPERATION 61 239 15 888, +000, 4009 2411
FSa Frais divers 31 2%) 15 548 4 000 24il
F5b |Dostier de coture 30 000] 0 D 0
2 RAVADDIVERS ET IMPREMS DR | 3359 439] S73302| Safi} TI [TRAVAUX
35185M c 515 020 1349011
Tia [Trosaux VRO 3404 460 0 500 020 13011
Th [Frais divers et imprévus 3% 114134 o 15 009 47 878
[T2 FRAIS DE RACCORDEMENT CONCESSIONNAIRES 62 781 +19
[Ta |Troveux concessionnaires 62 781 47
T3 CONSTRUCTION EQUIPEMENTS PUBLICS 394 550 0
T3 Travaux aménagement intérieur parking public 394 559 a
Ces (
FRS ESS
CESSIONS PROMOTEURS dont datian
Cession 7 dation 110-120 places parking pubhe CESSIONS à la vile 300m2? de locaux de services publics 446 250) fs of c a ù ce SE RE SET
PT [PARTICIPATION VILLE
|Partiopation Commune (apport en nature)
Parbopation aux équipements publics
RESULTAT D'EXPLOITATION o A15# S É E ] J ) 93
TRESORERTE CUMULEZ 5 CE à 1433 260
TVA sur dépense 1 202 697 68 198 77 35 126316 81 987 62 154 236 315 1216 049
TAA sur recette 689 250 ‘ o 898 383 9 512 383 50 000 1 461 867)
TVA période -456 D38 68 198 -77 386 772 167 -B1 987 -109 271 -186 315 245 818
TVA déclarée (CA3) -5153 #7) -6B 198 -77 386 772 167 -81 987 -109 271 -186 315 245 818
Dé TTC 10 512 031 481 639 570 07: 3 147 141 637 777 4915 364 1 669 595 10 525 332
Recettes TTC 9 398 584 o 9 7 393 900 a 3077 300 300 009 10 771 20!
liens 375 0 430 692 339 392 647 157 206 387 -515 729 -63 685 0
NICE SUT TRNNT De 376 703 cun 125 4 : LELLOL 1 1 9
Tnigontlon pente 1h puumsthn ) PR 151 V0
Fournisseurs 282 392 465 670 17 531 û 9 L 0 2
TRÉSORERIE PERIODE -33 415 -247 714 3 599 592 430 799 -1 454 393 -1 433 280 421 637
TRÉSORERIE CUMUL -281 130 3 318 463 2 887 673 1433 280 a
Accusé de réception en préfecture
006-210500953-20220928-DEL2022-062-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022