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Déliberation - DEL2023 086 ZAC Espace Lebon Lebon CRAC 2022
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 086 ZAC Espace Lebon Lebon CRAC 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Mise en ligne le 26/12/2023
Publiée du 26/12/2023 au 26/02/2024
DEL2023-086
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 décembre 2023
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris part
Conseil Municipal | PM Exercice à la délibération
29 29 27
OBJET : Aménagement du centre-ville - ZAC « Espace Lebon » - Compte-Rendu Annuel de la
Collectivité 2022
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 14 décembre 2023, s’est réuni le mercredi 20 décembre 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS: M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - M. Pierre-François DERACHE -Mme Patricia DI SANTO - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Laetitia INNOCENTI.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Andrée MARCKERT - Mme Huguette LACROIX - M. Jean-Michel BATTESTI - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - Mme Clarisse PIERRE - Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI -
M. Didier MOUTTÉ.
POUVOIRS DE : Mme Andrée MARCKERT à M. Gilles CHIAPELLI - Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - M. Jean-Michel BATTESTI à M. Michel DISSAUX - Mme Odile DESPLANQUES à M. Pierre FAURET - Mme Fabienne WALLON à Mme Catherine SEGUIN - Mme Nathalie SAGOLS à M. Emmanuel REDA - Mme Clarisse PIERRE à Mme Catherine LE ROLLE - Mme Sophie PERCHERON à M. Éric VIDAL - M. Joseph MATTIOLI à Mme Patricia DI SANTO - M. Didier MOUTTÉ à Mme Audrey MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2023-086 Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20231226-DEL2023-086-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 DOMAINE/ THÈME : Aménagement/Urbanisme
RAPPORTEUR : Jean-Luc FRANÇOIS
SYNTHÈSE
Par délibération n°DEL2018-005 en date du 21 février 2Q1R, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le traité de concession avec la SAGEM, concessionnaire de la ZAC « Espace Lebon ».
Il appartient au concessionnaire de fournir un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) afin de faire état de l’avancement administratif, juridique et financier de l’opération d’aménagement au 31 décembre de chaque année écoulée et d’exposer les conditions de poursuite de l’opération. Le CRAC est soumis à l’examen du Conseil Municipal.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le CRAC 2022 de la ZAC « Espace Lebon » tel qu’annexé à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.300-5 et suivants ;
Vu la délibération n°DEL160623-03 en date du 23 juin 2016 définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation dans le cadre du projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) ;
Vu la délibération n°DEL2017-021 en date du 30 mars 2017 approuvant le bilan de concertation publique ;
Vu la délibération n°DEL2017-022 en date du 30 mars 2017 portant sur l’approbation du dossier de création de la ZAC et décision de création de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu la délibération n°DEL2018-005 en date du 21 février 2018 portant sur le choix du concessionnaire de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu la délibération n°DEL2019-032 en date du 20 juin 2019 portant sur l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu la délibération n°DEL2019-033 en date du 20 juin 2019 portant sur l’approbation du programme d'équipement public de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu la délibération n°DEL2020-077 en date du 09 décembre 2020 portant sur l’approbation du compte- rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2018 de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu la délibération n°DEL2020-078 en date du 09 décembre 2020 portant sur l’approbation du compte- rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2019 de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu la délibération n°DEL2021-090 en date du 15 décembre 2021 portant sur l’approbation du compte- rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2020 de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu la délibération n°DEL2022-062 en date du 28 septembre 2022 portant sur l’approbation du compte- rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2021 de la ZAC « Espace Lebon ».
DEL2023-086 Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20231226-DEL2023-086-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 Monsieur Jean-Luc FRANÇOIS expose au Conseil Municipal :
Considérant que par délibération n°DEL2018-005 en date du 21 février 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le traité de concession avec la SAGEM, concessionnaire de la ZAC « Espace Lebon » ;
Considérant que ledit traité a été signé le 30 maï 2018 ;
Considérant que, conformément à l’article L. 1523-3 Code général des collectivités territoriales, à l’article L.300-5 du Code de l’urbanisme et à l’article 18 du traité de concession, le concessionnaire doit fournir un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) ;
Considérant que l’objet du CRAC est de faire état de l’avancement administratif, juridique et financier de l’opération d’aménagement au 31 décembre de chaque année écoulée et d’exposer les conditions de poursuite de l’opération ;
Considérant ainsi que le CRAC présente un bilan prévisionnel et un plan de trésorerie, lequel vise à éclairer la collectivité sur l’évolution attendue des grands postes de dépenses et de recettes ;
Considérant que le CRAC comporte :
e Une note de conjoncture ;
Un bilan prévisionnel sur l’année 2023 ;
Un plan global de trésorerie actualisé ;
Un bilan financier prévisionnel actualisé ;
Un tableau des acquisitions et cessions immobilières.
Considérant que la note d'accompagnement offre un éclairage sur les dépenses et recettes de l’année 2022 et sur le bilan prévisionnel actualisé ;
Considérant que durant l’année 2022, 676 952 € HT de dépenses ont été engagés (études de conception) ;
Considérant qu’au titre de l’article 18 du traité de concession, le CRAC de l’année N-1 doit être transmis à la collectivité avant le 15 mai de l’année N pour être soumis à l’organe délibérant ;
Considérant que le CRAC de l’année 2022 a été transmis par la SAGEM le 21 novembre 2023 ;
Considérant que conformément à l’article L.300-5 du Code de l’urbanisme, il revient au Conseil Municipal d'approuver le CRAC 2022 de la ZAC « Espace Lebon ».
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2022 de la ZAC « Espace Lebon », tel qu’annexé à la présente.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
—- D’APPROUVER je compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2022 de la ZAC « Espace Lebon », tel qu’annexé à la présente.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023 VOTE :
POUR : 21
M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN (2) - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE (2) - M. Michel DISSAUX (2) - Mme Aleth CORCIN (2) - M. Pierre FAURET (2) - M. Jean- Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Emmanuel REDA (2) - M. Gilles CHIAPELLI (2) - M. Christian LEBEGUE - M. Pierre-François DERACHE.
ABSTENTIONS : 6
Mme Patricia DI SANTO (2) - M. Eric VIDAL (2) - Mme Audrey MOUTTÉ (2).
Peymeinade, le 20 décembre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DÉRACHE
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Date de réception préfecture : 26/12/2023 {1- Bilan Prévisonnel et plan de trésorerie
CRACL au 31/12/2022 de La ZAC "ESPACE LEBON"
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