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Compte-Rendu - DEL2024 114 Aménagement du centre ville ZAC Espace Lebon Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL2024 114 Aménagement du centre ville ZAC Espace Lebon Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Mise en ligne le 23/12/2024
Publiée du 23/12/2024 au 23/02/2025
DEL2024-114
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 décembre 2024
19H15
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 28
OBJET : Aménagement du centre-ville - ZAC « Espace Lebon » - Compte-Rendu Annuel à la Collectivité 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 11 décembre 2024, s’est réuni le mercredi 18 décembre 2024 à 19 heures 15 en salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc
BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Huguette LACROIX - Evelyne HIRELLE - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - M. Pierre-François DERACHE - Mme Mireille JEUDY - Mme Sophie PERCHERON - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTE.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - Mme Laetitia INNOCENTTI - Mme Clarisse PIERRE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph
MATTIOLI. - M. Didier MOUTTÉ
POUVOIRS DE : M. Christian PERTICI à Mme Andrée MARCKERT - Jean-Michel BATTESTI à M. Gilles CHIAPELLI - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à Mme Aleth CORCIN - Mme Patricia DI SANTO à Mme Sophie PERCHERON - M. Joseph MATTIOLI à M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ à Mme Audrey MOUTTÉ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2024-114 Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-114-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 DOMAINE / THEME : AMENAGEMENT / URBANISME
RAPPORTEUR : Jean-Luc FRANÇOIS
SYNTHÈSE
Par délibération n°DEL2018-005 en date du 21 février 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le traité de concession avec la SAGEM, concessionnaire de la ZAC
« Espace Lebon ».
Il appartient au concessionnaire de fournir un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) afin de faire état de l’avancement administratif, juridique et financier de l’opération d’aménagement au 31 décembre de chaque année écoulée et d’exposer les conditions de poursuite de l’opération. Le CRAC est soumis à l’examen du Conseil Municipal.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le CRAC 2023 de la ZAC « Espace Lebon », tel qu’annexé à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L300-5 et suivants ;
Vu la délibération n°160623-03 en date du 23 juin 2016 définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation dans le cadre du projet de la zone d’aménagement concerté (ZAC) ;
Vu la délibération n°2017-021 en date du 30 mars 2017 approuvant le bilan de concertation
publique ;
Vu la délibération n°2017-022 en date du 30 mars 2017 portant sur l’approbation du dossier de création de la ZAC et décision de création de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu la délibération n°DEL2018-005 en date du 21 février 2018 portant sur le choix du concessionnaire de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu la délibération n°DEL2019-032 en date du 20 juin 2019 portant sur l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu la délibération n°DEL2019-033 en date du 20 juin 2019 portant sur l’approbation du programme d’équipement public de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu la délibération n°DEL2020-077 en date du 09 décembre 2020 portant sur l’approbation du CRAC 2018 de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu la délibération n°DEL2020-078 en date du 09 décembre 2020 portant sur l’approbation du CRAC 2019 de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu la délibération n°DEL2021-090 en date du 15 décembre 2021 portant sur l’approbation du
CRAC 2020 de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu la délibération n°DEL2022-062 en date du 28 septembre 2022 portant sur l’approbation du CRAC 2021 de la ZAC « Espace Lebon » ;
Vu la délibération n°DEL2023-086 en date du 20 décembre 2023 portant sur l’approbation du CRAC 2022 de la ZAC « Espace Lebon ».
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-114-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Monsieur Jean-Luc FRANÇOIS expose au Conseil Municipal :
Considérant que par délibération n°DEL2018-005 en date du 21 février 2018, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le traité de concession avec la SAGEM, concessionnaire de
la ZAC « Espace Lebon » ;
Considérant que ledit traité a été signé le 30 mai 2018 ;
Considérant que, conformément à l’article L1523-3 du Code général des collectivités territoriales, à l’article L300-5 du Code de l’urbanisme et à l’article 18 du traité de concession, le
concessionnaire doit fournir un Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) ;
Considérant que l’objet du CRAC est de faire état de l’avancement administratif, juridique et financier de l’opération d’aménagement au 31 décembre de chaque année écoulée et d’exposer les
conditions de poursuite de l’opération ;
Considérant ainsi que le CRAC présente un bilan prévisionnel et un plan de trésorerie, lequel vise à éclairer la collectivité sur l’évolution attendue des grands postes de dépenses et de recettes ;
Considérant que le CRAC comporte :
Une note de conjoncture ;
Un bilan prévisionnel sur l’année 2023 ;
Un plan global de trésorerie actualisé ;
Un bilan financier prévisionnel actualisé ;
Un tableau des acquisitions et cessions immobilières ;
Considérant que la note d’accompagnement apporte un éclairage sur les dépenses et recettes de
l’année 2023 et sur le bilan prévisionnel actualisé ;
Considérant que durant l’année 2023, 1 733 640 € HT de dépenses ont été engagées (acquisitions
foncières, études de conception et travaux VRD) ;
Considérant qu’au titre de l’article 18 du traité de concession, le CRAC de l’année N-1 doit être transmis à la collectivité avant le 15 mai de l’année N pour être soumis à l’organe délibérant ;
Considérant que le CRAC de l’année 2023 a été transmis par la SAGEM le 28 novembre 2024 ;
Considérant que conformément à l’article L300-5 du Code de l’urbanisme, il revient au Conseil
Municipal d'approuver le CRAC 2023 de la ZAC « Espace Lebon ».
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Compte-Rendu Annuel à la
Collectivité 2023 de la ZAC « Espace Lebon », tel qu’annexé à la présente.
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-114-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- __D’APPROUVER le compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) 2023 de la ZAC « Espace Lebon », tel qu’annexé à la présente.
VOTE :
POUR: 22
M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN (2) - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT (2) - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Huguette LACROIX - Mme Evelyne HIRELLE - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI (2) - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - M. Pierre-François DERACHE (2) - Mme Mireille JEUDY.
ABSTENTIONS : 6
Mme Sophie PERCHERON (2) - M. Eric VIDAL (2) - Mme Audrey
MOUTTE (2).
Peymeinade, le 18 décembre 2024
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20241218-DEL2024-114-DE
Date de télétransmission : 23/12/2024
Date de réception préfecture : 23/12/2024