Procès Verbal - 2m3lbbv9ar1a5aj

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Procès Verbal - 2m3lbbv9ar1a5aj Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Laubrières. Lien du pdf (Procès Verbal - 2m3lbbv9ar1a5aj)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de LAUBRIERES - séance du 2 mai 2023

le Maire, Colette Bréhin

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de LAUBRIÈRES

_______________

Séance du 02 mai 2023

_______________

Date de convocation : 24 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois, le mardi deux mai, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Mme BRÉHIN Colette, Maire.

Etaient présents : Mme Colette BRÉHIN, Mr Hervé CHABOT, Mme Nelly BURET, Mr Nicolas PAILLARD, Mr Julien RENAULT, Mme Isabelle RENAUDIER, Mme Thérèse BRETON, Mme Marie CHAMBARD, Mme Barbara CHRISTELLE.

Absents excusés : Mr Jérôme SABIN, Mr Jérôme ROSSIGNOL

Mme Marie CHAMBARD a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour

- Terrain des sports : plantations

- Devis réparation cloches

- Corrections d’erreurs sur exercices antérieurs de l’actif

- Terre de Jeux 2024

- City stade : informations sur le projet

- Fleurissement de la commune

- Projet de blason communal

PLANTATIONS AU TERRAIN DES SPORTS

Les élus se sont rendus sur place pour valider le linéaire de plantation de la haie champêtre à l’extérieur de la piste, conformément au plan présenté. Le travail sera réalisé par des bénévoles en novembre 2023.

N° 21/2023

REPARATION DES CLOCHES

Monsieur Hervé Chabot, premier adjoint au Maire, présente le devis de la société Biard-Roy pour le remplacement de l’appareil de mise en volée de la cloche n° 2. Son montant s’élève à 1384 € HT (1660,80 € TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le remplacement de l’appareil de mise en volée de la cloche n° 2, ACCEPTE le devis de la société Biard-Roy d’un montant de 1384 € HT.

N° 22/2023

CORRECTIONS D’ERREURS SUR EXERCICES ANTERIEURS A L’ACTIF

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 – tome 1 comptable, une erreur enregistrée sur un exercice antérieur est corrigée de manière rétrospective dans l’exercice au cours duquel elle est décelée, sans effet sur le résultat de l’exercice en cours. La correction donne lieu à des opérations d’ordre non budgétaires, équilibrées, en situation nette de haut de bilan.

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Quorum : 6

Présents : 9

Absent : 2Commune de LAUBRIERES - séance du 2 mai 2023

le Maire, Colette Bréhin

Vu l’avis n° 2012-05 du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CNoCP) relatif aux changements de méthodes comptables, changements d’estimations comptables et corrections d’erreurs, il convient de procéder à la correction de comptabilisations à tort de dépenses de fonctionnement en dépenses d’investissement par leur contre-passation en contrepartie du compte 1068 « excédents de fonctionnement reportés » dans la limite du montant à son crédit. Ce compte ne peut être mouvementé que par délibération du conseil municipal.

Considérant l’erreur suivante :

Au compte 266, figure depuis 1997 une dépense de 6538,56 € sous le numéro d’inventaire 48. Ce compte enregistre les « participations financières », ce qui correspond normalement à des droits de la commune dans le capital d’établissements publics, semi-publics ou privés (S.E.M.), lui conférant une influence ou un contrôle. Or, en l’occurrence, il s’agissait de remboursements de créances : la Communauté de Communes empruntait pour des travaux d’investissement de voirie et la commune la remboursait ensuite. Il ne s’agit donc pas d’une immobilisation financière à conserver à l’état de l’actif.

Ce type d’erreur se corrige en transférant la somme du compte 266 au compte 2041512 « subvention d’équipement versée au Groupement à Fiscalité Propre de rattachement pour les bâtiments et installations », puis, en constatant le rattrapage des amortissements qui auraient dû être comptabilisés depuis l’origine de la dépense. A ce jour, plus de 25 ans après, l’amortissement au compte 28041512 serait intégral. A chaque annuité, il aurait impacté les résultats de fonctionnement à la baisse par le compte 6811. C’est pourquoi le rattrapage s’effectue par un crédit du compte 1068, cumulant des crédits issus des excédents antérieurs.

Le compte 1068 étant actuellement créditeur de 1.113.512,26 €, la correction à opérer consiste à enregistrer par opérations d’ordre non budgétaire les écritures suivantes : • Débit 2041512 inventaire 48-204 / Crédit 266 inventaire 48 pour 6.538,56 € • Débit 1068 / Crédit 28041512 inventaire 48-204 pour 6.538,56 €

Après correction, le solde des excédents de fonctionnement reportés avant la prochaine délibération d’affectation du résultat sera de 1.106.973,70 €.

Le compte 2041512 inventaire 48-204 étant totalement amorti, il sera procédé à sa sortie d’inventaire par opération d’ordre non budgétaire telle que :

• Débit 28041512 inventaire 48-204 / Crédit 2041512 inventaire 48-204 pour 6.538,56 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les écritures de corrections proposées.

TERRE DE JEUX 2024

Accueil de la caravane du sport :

Le CDOS propose aux communes labellisées d’accueillir la caravane du sport durant l’été 2023 pour des animations sportives gratuites ouvertes à tous. Les élus préfèrent attendre que le city-stade soit réalisé pour accueillir la caravane du sport.

Tournoi de molkky

La ville de Craon organise une compétition de molkky pour toutes les communes du Pays de Craon labellisées le vendredi 26 mai 2023. Chaque commune peut inscrire 1 ou 2 équipes de 2 joueurs.

FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE

Entretien des trottoirs de la rue d’Anjou : les élus réfléchissent à une autre solution pour limiter le temps passé au désherbage. Pelouse ou enrobé ?

Jardinières : certaines sont en mauvais état.

Fleurir tout en maitrisant la consommation d’eau.Commune de LAUBRIERES - séance du 2 mai 2023

le Maire, Colette Bréhin

BLASON COMMUNAL

Mme Barbara CHRISTELLE présente le blason qui a été dessiné par une personne bénévole et passionnée par l’héraldique. Les élus approuvent l’adoption d’un blason pour marquer l’identité de la commune. Il devra être validé par délibération lors d’une prochaine réunion pour acter son existence.

Informations diverses :

Commerce : aucun candidat à ce jour.

Prochaine réunion le vendredi 9 juin 2023 pour élire les délégués en vue des élections sénatoriales.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme Le Maire déclare la séance close à 22 heures 30 minutes.

Le secrétaire de séance