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Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune d'Oisly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm sommaire 26.02.2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL DE OISLY
*******
Séance du 26.02.2015
***
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie
1- BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le compte de gestion 2014 du trésorier. Le conseil municipal vote à l’unanimité, le compte administratif du maire de 2014. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a réalisé l’affectation des résultats.
2- BUDGET ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le compte de gestion 2014 du trésorier. Le conseil municipal vote à l’unanimité, le compte administratif du maire de 2014. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a réalisé l’affectation des résultats.
3- DEMENAGEMENT DE LA MAIRIE
A compter du 2.03.2015 et jusqu’au 30.06.2015 la mairie est transférée dans la salle communale.
4- DESIGNATION D’UN REPRESENTANT POUR LA COMMISSION ACCESSIBILITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER CONTROIS
Monsieur Maurice Ronnet est désigné.
5- MISSION SPS POUR TRAVAUX SUR BATIMENTS COMMUNAUX 2015 Le devis de la société AB COORDINATION a été retenu pour la somme de 810 euros HT.
6- PREEMPTION TERRAINS
La commune a décidé de préempter les terrains C 678 et C 104.
7- DEMANDE DE MODIFICATION DES LIMITES DE LA COMMUNE Le conseil municipal a déposé une requête auprès de M le Préfet du loir et Cher afin de modifier les limites de la commune au lieu dit le Vivier (limitrophe avec la commune de Couddes.
8- MODIFICATION DE LA DELIBERATION 100-2014 IAT
Il a été ajouté le grade d’adjoint technique 2ème classe.
9- NOUVELLE COMPETENCE POUR L’INSTRUCTION DES ACTES ET AUTORISATION D’URBANISME
Il a été délibéré afin d’accepter la nouvelle compétence de la Communauté de Communes Val de Cher Controis mais la DDT instruira les demandes de la commune jusqu’en 2016.
10- MONOGRAPHIE
Le prix a été fixé à 35 euros.
11- PREPARATION BUDGET 2015
Les conseillers municipaux ont débattu des orientations budgétaires 2015.
Le Maire,
Chantal MARDON
Publié le 3 mars 2014
Le Maire,
Chantal MARDON