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Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune d'Oisly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm sommaire 30 03 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE OISLY
*******
Séance du 30.03.2016
***
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie
Présentation de Madame Gavanou, Trésorière de la valorisation du compte de gestion 2015.
1- VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2016 inchangés par rapport à 2015
Taxe Vote 2016
Taxe d’habitation : 12.50 %
Taxe foncière (bâti) : 23.00 % Taxe foncière (non bâti) : 45.00 %
2- VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2016
Les conseillers municipaux ont voté à l’équilibre le budget 2016 ainsi :
en section de fonctionnement
Dépenses : 361 714.85 euros
Recettes : 361 714.85 euros
en section d’investissement
Dépenses : 693 794.32 euros
Recettes : 693 794.32 euros
3- VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2016
Les conseillers municipaux ont voté à l’équilibre le budget 2016 ainsi :
en section d’exploitation,
Dépenses : 47 086.75 euros
Recettes : 47 086.75 euros
en section d’investissement
Dépenses : 41 275.03 euros
Recettes : 41 275.03 euros
4- MODIFICATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE URBANISME Les conseillers municipaux ont décidé d’ajouter les membres suivants :
- membres élus : M Jean-Bernard COMPOST
- membres extérieurs au conseil municipal : Mme Michèle FAUCHET et M Alain MARDON.
5- REGIME INDEMNITAIRE
Les conseillers municipaux ont décidé d’instaurer l’indemnité d’exercice de mission des préfectures pour le grade de rédacteur.
6- CONTRAT CAE
Les conseillers ont décidé de renouveler le contrat CAE pour 1 an avec mise à disposition de la commune de Choussy et du SIVS Couddes Oisly Choussy.
Le Maire,
Chantal MARDON
Publié le 1er avril 2016
Le Maire,
Chantal MARDON