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Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 00h47 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 08 Renforcement eau Serayol TPN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE 024-05-08
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27/05/2024
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt et quatre, le vingt-sept mai, à vingt heures et trente minutes,
au Conseil procuration le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par 15 14 0 la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705
portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, 21/05/2024 Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL -— Adjoints, Marguerite
DIEUDE, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie-Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absent(s) excusé(s) : Aurore FILHOL.
Secrétaire de Séance :Anastasia KWIATKOWSKI.
Procurations :
Renforcement du réseau d’eau de Sérayol
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la capacité du réseau d’eau desservant le secteur de Sérayol est insuffisante.
Elle indique qu'il est nécessaire, afin d'alimenter un projet d'urbanisme sur le hameau de Sérayol, de réaliser un renforcement du réseau existant d’eau potable existant (S 50 PVC puis @ 40 et & 32 PVC) en © 75 PEHD sur une longueur de 450m.
Le Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable (SMAEP) de Montbazens-Rignac, maître d'ouvrage, a fait établir le coût estimatif HT de ces travaux qui s'élève à 67 153.95 € y compris les frais de maîtrise d'œuvre et se décompose de la façon suivante en HT :
- Canalisation principale @ 75 PEHD : 48 264.12 € - Reprise branchements individuels existants y compris antenne en dérivation : 18 889.83 €
Au titre du renouvellement de ce réseau et notamment de ses 4 abonnés existants, le SMAEP de Montbazens-Rignac prendra en charge :
- 4/5 du coût des travaux liés à la canalisation principale @ 75 PEHD - 100% du coût du renouvellement des branchements existants et travaux connexes.
Madame le Maire précise que concernant les travaux liés au renforcement du réseau existant, la
participation revenant à la charge de la commune au titre des nouveaux besoins en eau potable sur le secteur de Sérayol s'élèvera donc en HT à (1/5 * 48 264.12 €) =... 9 652.82 €
Il appartient au conseil municipal de s'engager par délibération à verser cette somme au Centre des Finances Publiques et de notifier au syndicat dans les meilleurs délais la présente délibération afin qu'il puisse donner l’ordre de service pour mise en chantier.
Vu l'exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
e De demander au SMAEP de Montbazens-Rignac d'agir comme maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux précités,
e De s'engager à verser au Centre des Finances Publiques la somme de 9 652.82 € correspondant à la contribution restant à la charge de la commune conformément aux règles de financement des réseaux publics du SMAEP de Montbazens-Rignac,
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20240527-202405_08-DE
Reçu le 31/05/2024 + Dans l'éventualité ou des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement de la participation de la commune serait établie sur le montant de la facture définitive majorée de 5% pour frais de gestion, de maitrise d'œuvre et de suivi des travaux, dont une copie nous sera transmise par le SMAËEP de Montbazens-Rignac.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fabienne SALESSES.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le tien : http://telerecours.fr