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Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 00h47 par la commune de Maleville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 05 CFU Assainissement TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2024-03-05
DEPARTEMENT AVEYRON EXTRAIT DU REGISTRE DES
COMMUNE DE MALEVILLE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18/03/2024 NOMBRES DE MEMBRES
Afférents | Présents | Nombre de L'an deux mille vingt et quatre, le dix huit mars, à vingt heures et trente minutes, au Conseil -Rrocuration le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par 15 14 1 la loi, à la Salle des fêtes de Maleville, conformément à la délibération 20220705
portant détermination du lieu des séances du conseil Municipal, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Josiane GRES, 12/03/2024 Emmanuel TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL -— Adjoints, Marguerite
DIEUDE, Aurore FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM, Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie- Elisabeth PONS, Samuel TOURNIER.
Absent excusé : Vincent POURCEL.
Secrétaire de Séance Marie-Elisabeth PONS.
Procuration de M. Vincent POURCEL à Stéphanie GILHODES-LHERM.
Vote du Compte Financier Unique de l'Assainissement
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu la délibération 202309-01 du 30/10/2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 08/09/2023 :
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la Commune de Maleville ;:
Vu le Compte Financier Unique 2023 du Service Assainissement de Maleville :
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par déragatian aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote,
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du Accusé de réception en préfecture
012-211201363-20240318-202403_05-DE
Reçu le 22/03/2024 - APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du Service Assainissement de Maleville dont la synthèse figure ci-dessous :
Section Section Total sections
d'investissement fonctionnement
RECETTES 10 974,00 16 806,25 27 780,25
Prévisions budg. 10 974,00 14 884,89 25 858.89 Recettes réalisées 0.00 0.00 0.00
Restes à réaliser
DEPENSES
Autorisations budg totales 50 580,81 24 910,74 75 491,55 Dépenses réalisées 2 708,00 23 538,24 26 246,24 Restes à réaliser 0-00 0.00 0.00 Solde des réalisations 8 266,00 -8 653,35 -387,35 Résultat antérieur reporté 39 606,81 8 104,49 47 711,30 Résultat de clôture 47 872,81 -548,86 47 323,95 Solde des restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 Résultat cumulé 47 872,81 -548,86 47 323,95
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Ont signé au registre tous les présents.
Pour extrait conforme.
Le Premier Adjoint,
Benoît GINESTE.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier où par l’application informatique Télérecours accessible par le lien : http://telerecours.fr