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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 10 2014 transports et deplacements acquisition de deux autobus neufs standards et un vehicule pour le transport des personnes mobilite reduite approbation des marches
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
Votants : 85
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 10 octobre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 21 octobre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 20 octobre 2014
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – ACQUISITION DE DEUX AUTOBUS NEUFS STANDARDS ET D'UN VEHICULE POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE - APPROBATION DES MARCHES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean- Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Robert GOUSSEAU à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Jacqueline LEFEBVRE, Christine HYPEAU à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Sylvette RIMBAUD, Marie-Paule MILLASSEAU à Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Adrien PROUST à Jean-Claude FRADIN, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LIAIGRE par Michel JAROS, Elisabeth MAILLARD par Gilles BILLON
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Luc DELAGARDE, Gérard GIBAULT, Guillaume JUIN, Florent SIMMONET
Titulaires absents excusés :
Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Marie-Paule MILLASSEAU, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Adrien PROUST, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141020-c26-10-2014-DE
Date de télétransmission : 28/10/2014
Date de réception préfecture : 28/10/2014 C- 26-10-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 OCTOBRE 2014
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – ACQUISITION DE DEUX AUTOBUS NEUFS STANDARDS ET D'UN VEHICULE POUR LE TRANSPORT DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE - APPROBATION DES MARCHES
Monsieur Jacques MORISSET, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre du renouvellement de son parc d’autobus, elle procède à l’acquisition de deux autobus standards neufs.
Depuis le 1er janvier 2014, la Communauté d’Agglomération du Niortais a étendu son offre de service de transport des personnes à mobilité réduite (TPMR) aux 16 nouvelles communes. Pour assurer ce service, il est nécessaire de disposer d’un véhicule TPMR supplémentaire.
Pour les acquisitions de matériel roulant, la Communauté d’Agglomération du Niortais adhère à la Centrale d’Achat du Transport Public, qui assure la procédure de consultation.
Après déroulement de la consultation les marchés ont été attribués comme suit :
Désignation Entreprise Montant en euros HT Acquisition de deux
véhicules neufs standards
trois portes
HEULIEZ BUS 502 000 euros
Acquisition d’un véhicule
pour le transport des
personnes à mobilité réduite
VEHIXEL 52 365 euros
Les matériels proposés par l’entreprise HEULIEZ BUS sont deux autobus standards GX 337 et par l’entreprise VEHIXEL est un Flexiprox Master 9 places – 4 Unités Fauteuils Roulant.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver les marchés décrits ci-dessus et autoriser leur signature
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques MORISSET
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20141020-c26-10-2014-DE Date de télétransmission : 28/10/2014 Date de réception préfecture : 28/10/2014 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20141020-c26-10-2014-DE
Date de télétransmission : 28/10/2014
Date de réception préfecture : 28/10/2014