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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 10 2013 1 transports rapport delegataire transports 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c26 10 2013 1 transports rapport delegataire transports 2013)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Transports,
RAPPORT
DU
DÉLÉGATAIRE
Exercice
2012
Autorité
organisatrice
: COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DE
NIORT
Délégataire
: SEMTAN
PRET
2
"EE
VRes
#07.
29
wi
5
Communauté
/d'Agélomération
de
Niort
f
.
.
.
Territoires
de
vie
—
Sins \ Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
1 Sommaire
PREAMBULE
ssusserss
1.LA
PRESENTATION
DU
SERVICE
DELEGUE,
,..
suncrsnnssnnsreneeneemenmesenenneeneennenenmnnneenenenesenenseunse
1.1
La
SEMTAN
sens
noseessesecnes
ne
eenseeenenes
senc
coeeneeeneenseeneseene
5
1.2
Le
périmètre
du
service
délégué
et
son
évolution
annuelle
5
1.3
Les
caractéristiques
du
contrat
suisse
cenesrrrerereeee
7
1.4
Les
chiffres
clés
illustrant
l’activité
d'exploitation
de
l'exercice
écoulé
7
1.5
Les
évènements
significatifs
intervenus
au
cours
de
l'exercice
écoulé
et
leurs
conséquences
sur
l'exploitation
du
réseau
de
transport...
9
2.
LE
COMPTE-RENDU
ANNUEL
SUR
LES
CONDITIONS
D'EXECUTION
DU
SERVICE...
9
2.1
L'OFFRE
DE
TRANSPORT
ET
LA
FREQUENTATION..
ns
snncscencie
ses
connosesnseneneneneeeeneneene
9
2.1.1
Présentation
du
réseau
et
de
son
maillage,
des
pôles
générateurs
de
trafics
desservis
ie
nsrssnseeenneneere
en
nsenenee
een
eesneesnsseenes
9
2.1.2
Caractéristiques
des
lignes
(longueur,
fréquence,
horaires,
type
de
service)
2.1.3
Offre
kilométrique
détaillée
ss
12
2.1.4
Le
service
TAD
ss
esssss
sens
cnsrenseensens
12
2.1.5
Le
service
MobiTAN
14
2.1.6
Présentation
des
modifications
de
services
444
16
2.1.7
Récapitulatif
des
problèmes
rencontrés
dans
la
production
du
service
et
des
services
non
faits
en
totalité
ou
partiellement...
17
2.1.8
Modifications
de
services
sur
le
réseau
sous-traité...........,.,.........,...
18
2.1.9
Evolution
annuelle
des
points
d’arrêts
sise
22
2.1.10
Indicateurs
du
respect
de
là
production
ii
sessisurreceseseeesees
23
2.1.11
Les
fiches
horaires
sis
essseeeseecrscnccensenecanesnseunese
23
2.1.12
Les
voyages
par
ligne,
les
voyages
par
km...
23
2.1.13
Le
guide
spécifique
sur
l'accessibilité
....,.........,,,,,.,,,,,,.4
idee
ereceerence
23
2.2
LE
PARC
DE
VEHICULES
4,
since
esoseneccecrnnn
nes
enneeenneenc
es ensaesenne
23
2.2.1
Tableau
général
du
parc...
sisi
ééssnrnnnnsscersseseceeneneneeee
24
2.2.2
Un
tableau
résumant
les
coûts
d'entretien
et
de
maintenance
24
2.2.3
Un
bilan
des
visites
de
contrôle
effectuées
dans
l’année
sur
les
véhicules
24
2.2.4Un
état
des
sinistres
ou
contentieux
survenus
dans
le
courant
de
l'exercice
24
&
Ses
Rapport
délégataire
2012
Page
2 2.3
LES
AUTRES
BIENS
NECESSAIRES
À
L'EXPLOITATION
uses
eusosnsocssssssossenseneceneeeon
24
2.3.1
Inventaire...
nssreseennnsseneccesesscenenscseenneeereneeeneeneeeeueee
24
2.4
LE
PERSONNEL
2.4.1
Personnel
affecté
au
service
public,
poste
occupé,
type
de
contrat
(CDI,
CDD,
Intérim),
coefficient
des
salaires,
%
de
temps
travaillé,
âge,
ancienneté...
25
2.4.2
Répartition
des
effectifs
ETC
par
catégorie
de
postes
(conduite,
maintenance,
commercial,
administratif)...
ins
cnnnrnnsssscerscsnnnnsssseeenseenene
26
2.4.3
Le
bilan
social
de
l’entreprise
ie
sisssuséreeenceeneeecencens
26
2.5
LES
RATIOS
DE
PRODUCTIVITE
.................,.....
2.5.1
Nombre
d'agents
roulants
ETP
par
véhicule...
.…
28
2.5.2
Nombre
de
kilomètres
(hors
sous-traitance)
par
agent
roulant
ETP
2.5.3
Nombre
de
kilomètres
(hors
sous-traitance)
par
véhicule...
.…
28
2.5.4
Nombre
de
conducteurs
par
véhicule
users
seeerrecrsesnee
…
28
2.5.5
Taux
de
réserve
de
véhicules...
iii
28
2.5.6
Vitesse
d'exploitation
et
vitesse
commerciale
par
ligne
...............,,,.,.............
28
2.6
LES
TARIFS
ET
LA
POLITIQUE
COMMERCIALE
................
ue
sreresescnneccsecececonccroseecnnee
28
2.6.1
La
gamme
tarifaire...
sise
encscsecrecnnseneeenee
28
2.6.2
Nombre
de
titres
vendus,
voyages
et
recettes
par
titre
tarifaire,
y
compris
les
voyages
réalisés
avec
des
titres
gratuits...
issus
28
2.6.3
Les
actions
commerciales
et
de
marketing
réalisées
dans
l'année...
29
2.6.4
L'information
aux
Voyageurs...
ess
sucssusscenseenneesneenecesreneaueeeuees
31
2.6.5
Résultats
des
enquêtes
et
études...
ess
sceneerrreeeenecerenennnns
32
2.6.6
Le
contrôle
durs
idée
nenisssnennnneeneneeeeeeeeceeneeee
33
2.6.7
Problèmes
de
sécurité
0
iiiiiniiinnnninneseeecseeeeernnee
33
2.6.8
Bilan
des
réclamations
et
réponses
apportées...
34
2.7
LA
QUALITE
DE
SERVICE...
unies
nsss secs
secensssce
sn
eveenesereecnenenennnensecenenen
nee
eecennereen
37
Compte
rendu
annuel
des
mesures
des
critères
de
qualité
de
service
e_
fé Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
3 3.
LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
TRANSPORT
ere
cenccrenesccnnnnsenenssssmnencenne
37
4.
LES
ANNEXES
4,0 4,1 4.2 4.3 4.4 4.5 4,6 4.7 4.8 4.9 4.10 4,11 4.12 4.13 4.14
. . e e .
4.15 4.16
Offre
kilométrique
pour
chaque
année
du
contrat
Compte
d'exploitation
Organisation
de
la
production
Entretien
et
maintenance
Tarifs
HT,
vente
de
titre,
recettes
HT
et
voyages
en
euros
Programme
pluriannuel
d'investissement
Programme
détaillé
par
véhicule
du
gros
entretien
Etat
du
parc
Age
moyen
du
parc
et
kilométrage
compteur
Plan
d'action
marketing,
commercial
et
communication
Fiches
techniques
par
ligne
dans
livret
complémentaire
Actions
commerciales
2012,
tarifs
et
analyse
Enquêtes
et
études
commerciales
2012
dans
livret
complémentaire
Synthèse
de
l'Observatoire
de
la
Qualité
Annexes
financières
Balance
des
comptes
Bilan Compte
de
résultat
Inventaire
B
Inventaire
C
Annexe
ii
actualisation
Statistiques
assurances
Fiches
horaires
par
ligne
et
guides
mode
d'emploi
et
accessibilité
dans
le
livret
complémentaire
Rapport
délégataire
2012
Page
4 Préambule Par
délibération
en
date
du
28
juin
2010,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
a
délégué
pour
une
durée
de
six
années
à
la
SEMTAN
l'exploitation
de
son
réseau
de
transport
urbain
de
voyageurs,
sur
lä
période
du
1er
septembre
2010
au
31
août
2016.
Cette
nouvelle
délégation
de
service
public,
en
vigueur
au
1°
septembre
2010,
couvre
l'intégralité
du
réseau
de
transport
de
la
CAN
reposant
sur
ses
29
communes.
Dans
le
cadre
de
ce
nouveau
contrat
de
DSP,
la
restructuration
complète
du
réseau
est
effective
depuis
le
O4
juillet
2011.
1.
LA
PRESENTATION
DU
SERVICE
DELEGUE
1.1.
La SEMTAN
Structure
juridique :
La
Société
d'Economie
Mixte
des
Transports
de
l'Agglomération
Niortaise
(SEMTAN)
est
une
Société
Anonyme
d'Economie
Mixte
régie
par
les
dispositions
des
articles
L
1521-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
société
a
pour
objet
l'organisation,
l'exploitation
et
le
développement
de
tous
services
publics
et
accessoirement
privés
de
transport
de
voyageurs.
Le
siège
de
la
société
est
fixé
au
8,
rue
Paul
Sabatier
79000
NIORT.
Son
capital
social
est
fixé
à
295
000
€.
Lien
juridique
avec
le
groupe
Transdev
:
TRANSDEV
est
actionnaire
à
hauteur
de
10
050
actions
représentant
34,07
%
du
capital
de
la
SEMTAN. Un
contrat
de
sous-traitance
lie
TRANSDEV
et
la
SEMTAN
pour
l'exploitation
du
réseau
Interurbain
et
scolaire.
Ce
même
contrat
comprend
également
la
sous-traitance
de
gestion.
Le
partenariat
consiste
essentiellement
à
assister
la
SEMTAN
dans
les
domaines
suivants
:
+
Participation
à
la
structure
d'échange
*
Assistance
dans
tous
les
domaines
de
l'exercice
du
métier
-
Mise
à
disposition
de
la
centrale
de
réservation
AGILIS
.
Assistance
technique
permanente
Evolution
du
niveau
de
la
composition
de
l’actionnariat
et
du
niveau
du
capital
social
:
Au
cours
de
l’année
2012,
aucune
modification
n'est
à
noter.
1.2.
Le
périmètre
du
service
délégué
et
son
évolution
annuelle
Le
périmètre
desservi
par
les
lignes
régulières
représente
105
500
habitants
répartis
sur
les
29
communes
de
l'agglomération.
Es
S 108
ns
Rapport
délégataire
2012
Page
5 Le
reseau
d'agglomération
SEMTAN
Communes
dessorvees
par
bas
DR
raver à vocaor urbare au réseeu TAN Cortumunts
dnaser its
Les
a
e
Æ
bons
à vocation euburbaine
jrs
"TRANSOEV
où le TAD du réemens
TAN
Tan
"SANSDEY
Périmètre
desservi
par
les
lignes
régulières
dans
le
cadre
de
la
DSP.
Désignation
du
service
délégué
:
Les
services
délégués
dans
le
P.T.U.
ont
été
définis
contractuellement.
Du
04
juillet
2011
au
31
août
2016
e
Les
lignes
régulières
du
réseau
restructuré
y
compris
la
navette
de
centre
ville,
les
services
scolaires
après
restructuration,
+
__Le
transport
à
la
demande
du
réseau
restructuré,
+
Les
services
spécifiques
de
transport
des
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR)
restructurés. +
La
desserte
de
la
commune
de
Saint-Symphorien
par
la
ligne
J,
des
services
réguliers
sur
réservation
et
des
services
réguliers
à
vocation
scolaire
jusqu'au
31
août
2012.
+
La
ligne
touristique
«
la
ligne
Maraîchine
»
qui
fonctionne
de
mai
à
septembre.
Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
6 1.3
Les
caractéristiques
du
contrat
L'avenant
n°
1
a
été
signé
le
20
juillet
2011
concernant
l'exploitation
de
la
Centrale
de
Mobilité
du
département
et
le
transfert
des
droits
à
déduction
de
la
TVA
et
le
remboursement
du
crédit
de
TVA.
Cet
avenant
n'a
aucune
conséquence
sur
l'offre
kilométrique.
L'avenant
n°
2
a
été
signé
le
05
avril
2012
concernant
les
modifications
de
la
grille
tarifaire,
la
mise
à
niveau
du
parc
avec
les
nouvelles
découpes,
le
transfert
du
logiciel
MIRAGE,
l'exploitation
du
kiosque,
la
mise
en
place
d’un
numéro
vert
pour
les
réservations
TAD
et
TPMR,
les
modifications
de
l'offre
de
transport
du
1%
au
31
décembre
2011,
la
modification
de
l'article
22.6
du
contrat
de
DSP
et
les
incidences
financières
des
différentes
évolutions
décrites
ci-
dessus. Un
avenant
3
portant
sur
les
évolutions
apportées
au
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
a
été
finalisé
en
mai
2013
et
concerne
notamment
l'exercice
2012.
Cet
avenant
intègre
les
modifications
de
la
gamme
tarifaire
au
1%
juillet
2011;
la
prise
en
compte
des
impacts
financiers
liés
au
relèvement
du
taux
de
TVA
passé
de
5,5
%
à
7%
au
1%
janvier
2012
:
l'intégration
du
décalage
entre
la
hausse
de
tarifs
mise
en
œuvre
au
1%
juillet
2012
et
la
progression
des
indices
de
références
contractuels;
la
prise
en
compte
de
l'évolution
du
contexte
socio-économique
général
de
l’agglomération
niortaise
et
la
perspective
d'ajustement
de
la
tendance
de
fond
de
progression
du
trafic
du
réseau
;
la
prise
en
compte
des
impacts
financiers
des
modifications
de
l'offre
intervenues
en
juillet
2011
pour
2011
(suite
à
la
provision
passée
dans
l'avenant
2)
et
2012 ;
l'incidence
financière
;
la
formalisation
des
rapports
annuels
et
mensuels
du
délégataire.
1.4
Les
chiffres
clés
illustrant
l'activité
d'exploitation
de
l'exercice
écoulé
L'offre
de
transport
(kilomètres
totaux
parcourus)
et
fréquentation
:
CUMUL
à
fin
décembre
Réalisé
Réalisé
2011
2012
Voyages
totaux
4744
521
5
480
701
Kilomètres
totaux
2917
755
3
994
128
Recettes
commerciales
totales
1
226
170
1
466
035
Rapport
délégataire
2012
Page
7 Synthèse
de
l'activité
SEMTAN
en
cumul
à fin
décembre
6
000
000
EELELEZELEZ
5
000
000
4
000
000
:
B Voyages
totaux
3
000
000
DKilomètres
totaux
2
000
000
BRecettes
commerciales
1
000
000
+—
totales
0
+
Réalisé
Réalisé
décembre
11
décembre
12
Le
nombre
de
voyages
totaux
a
progressé
de
15,5
%
entre
2011
et
2012.
Dans
le
même
temps,
les
kilomètres
réalisés
ont
augmenté
de
36,9
%.
Cela
se
traduit
par
une
augmentation
des
recettes
commerciales
de
19,6
%.
Coefficients
de
mobilité
:
Les
coefficients
de
mobilité
utilisés
pour
le
calcul
du
nombre
de
voyageurs
en
2012
sont
les
mêmes
que
sur
les
exercices
précédents.
Ils
sont
présentés
en
annexe
4.4,
Les
moyens
: évolution
des
effectifs
et
parc
de
véhicules
:
L'effectif
moyen
(ETP)
sur
l'année
2012
s'élève
à
154,46
ETP.
Ce
nombre
inclut
le
recours
aux
CDD
pour
pallier
l'absence
d'agents
en
congés
payés,
en
congé
maternité
et
en
arrêt
longue
maladie. L'autorité
organisatrice
a
mis
à
disposition
5
nouveaux
bus
GX
327
de
marque
HEULIEZ
durant
l’année
2012.
5
bus
GX
107
de
marque
HEULIEZ
sont
sortis
du
parc.
Les
résultats
financiers
(charges,
recettes
et
taux
de
couverture)
:
Le
résultat
comptable
de
l'année
2012
s'élève
à
-
18
037
€uros.
Les
produits
d'exploitation
s'élèvent
à
13
167
796
Æ€uros.
Le
taux
d'actualisation
de
la
contribution
financière
forfaitaire
s'établit
à
1,10795
au
31/12/2012.
Le
montant
de
la
contribution
financière
forfaitaire
s'établit
à
10
318
898
€uros
après
la
signature
de
l'avenant
3.
Le
montant
de
l'actualisation
ainsi
déterminé
s'élève
à
1
113
925,04
Euros
pour
l'année
2012.
Les
charges
d'exploitation
s'élèvent
à
13
213
961
€uros.
+
in Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
8 1.5
Les
évènements
significatifs
intervenus
au
cours
de
l'exercice
écoulé
et
leurs
conséquences
sur
l'exploitation
du
réseau
de
transport
L'année
2012
est
la
première
année
pleine
du
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
le
réseau
restructuré.
Cette
année
a
permis
de
réaliser
l'enquête
Origine/Destination
qui
permettra
de
consolider
l'offre
ou
de
proposer
de
nouveaux
ajustements.
2.
COMPTE-RENDU
ANNUEL
SUR
LES
CONDITIONS
D'EXECUTION
DU
SERVICE
2.1
L'OFFRE
DE
TRANSPORT
ET
LA
FREQUENTATION
2.1.1
Présentation
du
réseau
et
de
son
maillage,
des
pôles
générateurs
de
trafics
desservis Depuis
le
4
juillet
2011:
un
réseau
d'agglomération
unique,
hiérarchisé,
maillant
le
territoire
et
renforçant
l'inter-modalité.
Un
réseau
unique
avec
:
-
Une
déclinaison
de
la
répartition
de
l'offre
sur
les
différentes
zones,
adaptée
à
leurs
densités
-
une
segmentation
des
services
améliorant
considérablement
la
lisibilité
du
réseau
appuyé
par
une
nouvelle
identité
visuelle.
Un
réseau
hiérarchisé
avec
une
offre
régulière
et
une
offre
de
transport
à
la
demande
adaptée. Une
offre
réquiière
urbaine
avec
:
-
5
lignes
ChronoTan
ärmatures
cadencées
à
20
mn
toute
l’année
et
à
30
mn
en
juillet
et
août
du
lundi
au
samedi.
-
7
lignes
TransTan
à
desserte
plus
fines
avec
renfort
en
heure
de
pointe
du
lundi
au
samedi.
CARS
LS
.
à
Les
\ Ten
Rapport
délégataire
2012
Page
9 -
2
lignes
du
dimanche
desservant
les
principaux
pôles
générateurs
du
centre
urbain
de
Niort,
totalement
connectées
à
la
gare
SNCF
de
9h00
à
20h50.
-
Une
navette
Gratuite
Cititan
desservant
le
cœur
du
centre-ville
de
Niort,
gratuite,
toutes
les
10
minutes
de
7h20
à
19h40
du
lundi
au
samedi.
Une
offre
réqulière
péri-urbaine
avec:
-
7
lignes
InterTan
8
allers/retours
par
jour
dont
4
sur
réservation
InterTan
à
la
demande
zonal
du
lundi
au
samedi
et
8
allers/retours
sur
réservation
interTan
à
la
demande
le
dimanche
(plan
périurbain
et
véhicule
InterTan)
avec
des
minibus
de
27
places
assises
et
13
debout
et
desservant
aussi
les
arrêts
urbains.
-
Un
transport
à
la
demande
interTan
zonal
en
correspondance
avec
les
lignes
Inter
tan
à
la
demande
Virtuel.
re Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
10 Sur
l’ensemble
du
territoire,
une
offre
de
transport
à
la
demande
unizonale
Mobitan
réservée
aux
personnes
à
mobilité
réduite
7
jours/7
ouvert
aux
personnes
titulaires
de
la
carte
d'invalidité
MDPH
à
80
%
(visuel
véhicule
Mobitan)
Une
offre
régulière
périurbaine
ScolTan
avec
51
lignes
à
vocation
scolaire,
ouvertes
à
tous
les
usagers
en
accès
directs
aux
établissements
scolaires
et
en
correspondance
avec
l'offre
urbaines. Une
offre
régulière
en
période
estivale.
La
ligne
Maraïîchine
est
une
ligne
touristique
desservant
le
Marais
poitevin
les
weekends
et
jours
fériés
de
mai,
juin
et
septembre
et
tous
les
jours
en
juillet
et
août.
Le
véhicule
est
équipé
pour
transporter
8
vélos.
185
Rapport
délégataire
2012
Page
11 2.1.2
Caractéristiques
des
lignes
(longueur,
fréquence,
horaires,
type
de
service)
Les
caractéristiques
des
lignes
:longueur,
fréquence,
horaires
et
types
de
service
figurent
dans
les
fiches
techniques
par
ligne
à
l'annexe
4.10
dans
le
livret
complémentaire.
2.1.3
Offre
kilométrique
détaillée
: nombre
de
kilomètres
annuels
par
ligne
et
service,
nombre
de
kilomètres
commerciaux
produits
et
nombre
de
kilomètres
haut
le
pied,
nombre
de
kilomètres
sous-traités
par
ligne
et
service
L'offre
kilométrique
détaillée
:
nombre
de
kilomètres
annuels
par
ligne,
nombre
de
kilomètres
commerciaux,
nombre
de
kilomètres
haut
le
pied
et
nombre
de
kilomètres
sous-traités
par
ligne
et
service
sont
détaillés
dans
les
fiches
techniques
par
ligne
à
l’annexe
4.10
dans
le
livret
complémentaire. 2.1.4
Le
service
TAD:
nombre
de
courses,
km
annuels
parcourus,
nombre
de
personnes
transportées,
nombre
de
voyages,
recettes,
coût,
parc
de
véhicules
affectés
au
service -__
Nombre
de
courses
: 17
727
courses
-__
Kilomètres
annuels
parcourus
: 248
414
kms
parcourus
-__
Nombre
de
personnes
transportées
:
19
008
personnes
-__
Nombre
de
voyages
: 17
727
Voyages
-
Recettes
estimées
: 4
942
Euros,
-
Coût
estimé
hors
frais
de
gestion
et
charges
de
structures
:
347
780
€uros,
ce
calcul
prend
en
compte
un
coût
au
km
de
1,40
€,
celui-ci
se
basant
sur
la
mutualisation
des
moyens
TAD
et
TPMR.
La
mise
en
place
de
moyens
dissociés
fait
augmenter
cette
estimation.
-__
Parc
de
véhicules
affecté
au
service
: 5
véhicules
&
+
Los
Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
12 30000
| 25000
22856
22337
19309
20000
-
!
15000
-
10000
-
— |
|
5000
|
—
|
|
D
ON
SO
ON
SR
S
&
&
Evolution
mensuelle
du
kilométrage
en
TAD
en
2012
1795
1744
Evolution
mensuelle
de
la
fréquentation
TAD
en
2012
Une
étude
complète
a
été
réalisée
et
transmise
à
l'Autorité
Organisatrice
sur
le
TAD
et
le
TPMR
au
début
de
l'année
2013.
Rapport
délégataire
2012
Page
13 2.1.5
Le
service
MobiTAN
:
nombre
de
courses,
km
annuels
parcourus,
nombre
de
personnes
transportées,
nombre
de
voyages,
recettes,
coût,
parc
de
véhicules
affectés
au
service
-
Nombre
de
courses
: 13
998
courses
-
Kilomètres
annuels
parcourus
: 189
386
kms
parcourus
-
Nombre
de
personnes
transportées
: 14
763
personnes
-
Nombre
de
voyages
: 13
998
voyages
-
Recettes
: 16
762
Euros
-
Coût
estimé
hors
frais
de
gestion
et
charges
de
structures
:
265
140
Euros,
ce
calcul
prend
en
compte
un
coût
au
km
de
1,40
€,
celui-ci
se
basant
sur
la
mutualisation
des
moyens
TAD
et
TPMR.
La
mise
en
place
de
moyens
dissociés
fait
augmenter
cette
estimation.
-
Parc
de
véhicules
affectés
au
service
: 5
véhicules
18154
17764 1
13799
|
nu
“
Ÿ
.
7
&
S
S
&
Evolution
mensuelle
du
kilométrage
MOBITAN
en
2012
Rapport
délégataire
2012
Page
14 Ru
Le
it
o
s
ue
Ve
S
Ÿ
4
nd
RO
SES
EU
EE
Evolution
mensuelle
des
recettes
MOBITAN
en
2012
La
fréquentation 1600
:
1462
1400 Lagas 1200
|
2211261123
1000 800 600 400 200
+—8\—N
9.
Y
N
D
&
&
4
F
E
SOS
À
€
&
#
SES
So
À
PS
Evolution
mensuelle
des
fréquentations
MOBITAN
en
2012
Une
étude
complète
à
été
réalisée
et
transmise
à
l'Autorité
Organisatrice
sur
le
TAD
et
le
TPMR
au
début
de
l'année
2013.
ï Tan
Rapport
délégataire
2012 2.1.6
Présentation
des
modifications
de
services
:
itinéraire
des
lignes
modifiées,
horaires,
fréquence
de
passage,
etc.
Les
modifications
présentées
ci-dessous
ont
été
mises
en
place
en
septembre
2012.
Aux
heures
de
pointe,
certaines
correspondances
aux
pôles
d'échanges
étaient
trop
tendues
et
ne
pouvaient
être
garanties.
Les
temps
de
charge
ont
été
augmentés.
CHRORNOTAN
Ligne
ChronoTAN
À
:
@
À
Chauray,
les
conditions
de
desserte
du
terminus
Parpin
sont
améliorées
avec
l'aménagement
d'un
arrêt
hors
chaussée.
L'arrêt
«
Sailier
»
est
supprimé
et
remplacé
par
l'arrêt
«
Schoffengrund
»
à
proximité
immédiate.
e
Pôle
d'échanges
de
Maisons
Rouges
:
pour
plus
de
sécurité
et
afin
de
faciliter
la
compréhension
des
échanges,
les
2
arrêts
sont
desservis
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Les
voyageurs
n'ont
plus
à
traverser
l'avenue
de
Paris.
e
Pôle
d'échanges
Atlantique
: Pour
éviter
les
confusions
relatives
aux
sens
de
circulation
des
lignes
passantes,
l'itinéraire
de
la
ligne
À
à
été
modifié,
il
dessert
maintenant
le
lycée
de
la
Venise
Verte,
sauf
pendant
les
périodes
de
travaux
dans
le
cadre
du
PRUS.
2
horaires
de
fin
de
soirée
terminent
à
Pôle
Atlantique.
Ligne
ChronoTAN
B
:
©
À
Chauray,
l'arrêt
«
Parpin
»
est
desservi
dans
les
2
sens,
ceci
permet
de
réduire
les
temps
de
trajet
et
d'améliorer
les
correspondances
avec
la
ligne
ChronoTAN
A.
L'arrêt
<
Sailier
»
est
supprimé
et
remplacé
par
l'arrêt
«
Schoffengrund
»
à
proximité
immédiate. Ligne
ChronoTAN
C
:
®
Horaires
au
départ
d’Aiffres-Mairie
recalculés
entre
07h10
et
08h10,
Ligne
ChronoTAN
D :
®
Quartier
de
Ste
Pezenne/avenue
de
Nantes,
la
ligne
est
prolongée
jusqu'au
rond-point
de
la
CERP
pour
une
meilleure
desserte
du
quartier
Glaie
(32
allers
et
32
retours).
Le
terminus
«
Telouze
>»
est
déplacé,
mais
conserve
le
nom
de
«
Telouze
».
L'ancien
terminus
est
renommé
«
Espace
Ouest
».
®
La
desserte
de
Terre
de
Sports
est
reportée
à
2013
avec
l'arrivée
des
premières
enseignes
commerciales.
Ligne
ChronoTAN
E :
e
Offre
supplémentaire
vers
Bessines
avec
des
rotations
vers
Bois
Chamaillard
et
Montamisé
en
direct
ou
via
Bessines-Mairie
(12
allers
et
12
retours).
Des
horaires
adaptés
aux
déplacements
périscolaires
permettent
des
retours
à
l'école
avant
la
fin
des
cours.
Un
départ
de
Bessines
à
7h20
permet
une
arrivée
à
la
Brèche
avant
8h00.
©
Pôle
d'échanges
Atlantique
: pour
éviter
les
confusions
relatives
aux
sens
de
circulation
des
lignes
passantes,
l'itinéraire
de
la
Ligne
E
a
été
modifié,
il
dessert
maintenant
le
lycée
de
la
Venise
Verte,
sauf
pendant
les
périodes
de
travaux
dans
le
cadre
du
PRUS.
in
Rapport
délégataire
2012
Page
16 TRanSTaNn
Ligne
TransTAN
F
:
e
Boulevard
de
l'Atlantique,
l'arrêt
«
Allende
»
a
été
créé
afin
d'améliorer
la
desserte
du
quartier
Tour
Chabot.
e
Boulevard
de
l'Atlantique,
l'arrêt
«
St
Martin
»
a
été
créé
afin
d'améliorer
la
desserte
du
quartier
Recouvrance.
e
Une
course
a
été
ajoutée
à
08h25
au
départ
de
la
gare
SNCF
en
direction
de
Villon.
Cet
horaire
permet
d'améliorer
les
liaisons
entre
la
gare
SNCF
et
le
Technopôle
de
Noron.
Ligne
TransTAN
G
:
©
Pôle
d'échanges
de
Maisons
Rouges:
pour
plus
de
sécurité
et
faciliter
la
compréhension
des
échanges,
les
2
arrêts
sont
desservis
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Les
voyageurs
n'ont
plus
à
traverser
l'avenue
de
Paris.
©
Course
de
07h37
au
départ
de
Pôle
Atlantique
vers
le
lycée
Paul
Guérin
recalculée
pour
garantir
la
rentrée
des
cours.
Ligne
TransTAN
H :
®e
Pôle
d'échanges
de
Maisons
Rouges:
pour
plus
de
sécurité
et
faciliter
la
compréhension
des
échanges,
les
2
arrêts
sont
desservis
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Les
voyageurs
n'ont
plus
à
traverser
l'avenue
de
Paris.
Ligne
TransSTAN
I:
e
Itinéraire
direct
entre
Cartier
et
Pôle
Universitaire
(course
de
07h30
au
départ
de
Brèche)
permet
de
garantir
la
rentrée
des
cours.
e
Course
de
16h17
au
départ
de
PUN
recalculée
pour
garantir
la
correspondance
au
Pôle
Brèche
avec
la
ligne
12
RDS.
Ligne
TranSTAN J
:
e
Avenue
St
Jean
d'Angely,
l'arrêt
«
Coussot
»
a
été
supprimé
et
remplacé
par
l'arrêt
<
Bersat
»
qui
était
déjà
existant
mais
nouvellement
aménagé.
Ligne
TransTAN
K
:
©
Une
course
a
été
ajoutée
de
la
Brèche
vers
Bellevue
le
samedi
à
19H20.
Ligne
TransTAN
L
:
e
L'offre
du
samedi
a
été
recalculée
afin
d'améliorer
les
échanges
sur
le
pôle
transport
Brèche. Ligne
R
(dimanche)
:
e
Course
de
20h11
au
départ
de
Gare
SNCF
a
été
reportée
à
20h16
pour
assurer
la
correspondance
avec
l’arrivée
des
trains.
2.1.7
Récapitulatif
des
problèmes
rencontrés
dans
la
production
du
service
et
des
services
non
faits
en
totalité
ou
partiellement
En
février
2012,
6
jours
d'intempéries
(neige)
ont
eu
des
effets
sur
la
production
2012
: cela
a
entraîné
la
perte
de
15
804
kilomètres.
La
journée
du
03
avril
2012
a
été
marquée
par
un
droit
de
retrait
suite
à
une
agression
qui
a
entraîné
la
perte
de
i
758
kilomètres
(pas
de
service
ChronoTAN,
TransTAN
et CitiTAN).
Rapport
délégataire
2012
Page
17 2.1.8
Modifications
de
services
:
lignes
concernées
dont
sous-traitées,
les
communes
desservies,
les
km
annuels
parcourus
complémentaires,
les
voyages
complémentaires,
etc. Les
modifications
présentées
ci-dessous
ont
été
mises
en
place
en
septembre
2012.
Modification
sur
le
réseau
sous-traité
INTenTan InTenTan è La
pemanpe
Un
ajustement
des
horaires
à
été
réalisé
en
prenant
en
compte
les
temps
de
parcours
constatés
sur
chaque
ligne.
L'offre
2011/2012
proposait
des
horaires
identiques
du
lundi
au
samedi.
Les
besoins
en
déplacements
étant
différents
le
samedi
de
ceux
de
la
semaine,
des
horaires
distincts
ont
été
mis
en
place
pour
ces
2
périodes
(sauf
ligne
U).
Le
samedi,
un
aller-retour
vers
Niort
est
désormais
possible
pour
se
rendre
au
marché
ou
dans
les
zones
commerciales
sans
réservation
préalable
la
veille,
Le
dimanche,
tous
les
horaires
restent
sur
réservation
(sauf
la
ligne
U
qui
ne
circule
pas
habituellement
ce
jour-là),
Ligne
InterTAN
M
:
e
L'itinéraire
de
la
ligne
à
été
modifié
pour
desservir
l'arrêt
«
Lycée
de
la
Venise
Verte
».
®
2
nouveaux
arrêts
TAD
ont
été
créés
:
«Le
Grand
Breuil
»
sur
la
commune
d'Usseau
en
rabattement
vers
«
Mauzé
Gare»
et
<
Epannes
Grand
Place
».
«
La
Roche
»
sur
la
commune
de
St
Hilaire
la
Palud
en
rabattement
vers
«
Mauzé
Gare
».
e
À
Mauzé
sur
le
Mignon,
l'arrêt
«
Mauzé
Centre
»
est
renommé
«
Mauzé
Mairie
».
e
Pôle
d'échanges
Atlantique
:
Pour
éviter
les
confusions
relatives
aux
sens
de
circulation
des
lignes
passantes,
l'itinéraire
de
la
Ligne
E
a
été
modifié,
il dessert
maintenant
le
lycée
de
la
Venise
Verte,
sauf
pendant
les
périodes
de
travaux
dans
le
cadre
du
PRUS.
Du
lundi
au
vendredi
Transformation
Course
«
Transport
à
la
demande
»
en
«
Régulier
»
+
Course
à
16h15
au
départ
de
«
Niort
Gare
SNCF
».
Transformation
Course
«
Régulier
»
en
«
Transport
à
la
demande
»
.
Course
à
18h20
au
départ
de
«
Mauzé
Tombouctou
».
Le samedi Les
courses
de
07h30
et
08h00
en
régulier
au
départ
de
Mauzé
ont
fusionné
pour
proposer
un
départ
plus
adapté
à
07h50.
La
course
de
09h30
en
TAD
au
départ
de
Mauzé
passe
en
régulier
à
09h40,
La
course
de
12h45
en
TAD
au
départ
de
Niort
passe
en
régulier
à
12h20.
La
course
de
12h30
en
TAD
au
départ
de
Mauzé
est
avancée
à
11h30.
La
course
de
13h45
en
TAD
au
départ
de
Mauzé
passe
en
régulier
à
13h15.
La
course
de
16h15
en
TAD
au
départ
de
Niort
passe
en
régulier
à
16h20.
La
course
de
17h15
en
régulier
au
départ
de
Niort
est
supprimée.
La
course
de
19h20
en
TAD
au
départ
de
Niort
est
supprimée.
°,10 in
Rapport
délégataire
2012
Page
18 Ligne
InterTAN
N :
e
A
St
Gelais,
l'arrêt
de
Transport
à
la
demande
«
Les
Lucs
»
est
rebaptisé
«
La
Fuye
».
Du
lundi
au
vendredi
Course
ajoutée
en
«
Transport
à
la
demande
»
en
période
de
vacances
scolaires :
+
Course
à
07h15
au
départ
d'«
Echiré
Androlet
».
Le
samedi
Transformation
Course
«
Transport
à
la
demande
»
en
«
Régulier
»
+
Course
à
13h05
au
départ
d’
«
Echire
Androlet
».
+
Course
à
12h20
au
départ
de
«
Niort
Gare
SNCF
».
Transformation
Course
«
Régulier
»
en
«
Transport
à
la
demande
»
+ Course
à
18h45
au
départ
«
Echiré
Androlet
».
+ Course
à
07h15
au
départ
de
«
Niort
Gare
SNCF
».
Course
ajoutée
en
«
Transport
à
la
Demande
»
+ Course
à
16h30
au
départ
d'
«
Echiré
Androlet
».
Course
supprimée
en
«
Transport
à
la
Demande
»
+ Course
à
06h40
au
départ
d’
«
Echiré
Androlet
».
Ligne
InterTAN
O :
o
Ouverture
du
tronçon
entre
les
arrêts
«
Aiffres-Mairie
»
&
«Vouillé
Boussantin
»,
en
expérimentation.
eo
L'arrêt
St
Gelais
«
Les
Lucs
»
est
rebaptisé
«
La
Fuye
».
Du
lundi
au
vendredi
Courses
ajoutées
en
«
Régulier
»
+
Course
à
08h02
au
départ
de
«
Aïiffres
Mairie
»
permettant
des
correspondances
avec
les
lignes
À,
B
et
N.
+
Course
à
17h45
au
départ
de
«
Chauray
Parpin»
en
correspondance
avec
les
lignes
A
et
B.
+
Course
à
07h05
au
départ
de
«
Echiré
Centre
»
en
correspondance
avec
les
lignes
A,
Bet
V.
+ Course
à
08h48
au
départ
de
«
Echiré
Centre
»
en
correspondance
avec
les
lignes
A
et
B.
+ Course
à
18h08
au
départ
de
«
Echiré
Centre
».
Transformation
Course
«
Régulier
»
en
«
Transport
à
la
demande
»
+ Course
à
09h05
au
départ
de
l'arrêt
«
Chauray
Parpin
».
+ Course
à
18h22
au
départ
de
l'arrêt
«
Aiffres
Mairie
».
+ Course
à
09h28
au
départ
de
l'arrêt
«
Echiré
Centre
».
Courses
supprimées
:
+ Course
à
06h26
en
«
Transport
à
la
demande
»
au
départ
d’Echiré.
+ Course
à
19h52
en
«
Transport
à
la
demande
»
au
départ
d'Aiffres,
Le
samedi
Au
départ
d'Echiré,
+
Course
à
06h26
en
TAD
supprimée.
s-
7
its
j Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
19 *
Course
à
07h48
en
régulier
avancée
à
07h30
pour
tenir
compte
des
correspondances
avec
les
ChronoTAN
A
et
B
à
Chauray.
*
Course
à
09h28
en
régulier
avancée
à
09h00
pour
tenir
compte
des
correspondances
avec
les
ChronoTAN
A
et
B
à
Chauray.
+
Création
d'une
course
à
10h30
en
TAD.
+ _
Course
à
11h28
en
TAD
passe
en
régulier
à
12h00.
+
Course
à
13h08
en
TAD
supprimée.
+
Course
à
14h48
en
TAD
passe
en
régulier
à
14h30.
+ Création
d’une
course
à
16h00
en
TAD.
+ Course
à
19h08
en
régulier
passe
en
TAD
à
19h00.
Au
départ
de
Vouillé,
+ Course
à
07h14
en
régulier
reportée
à
08h31.
+ Course
à
08h54
en
régulier
reportée
à
10h01.
+ Course
à
10h34
en
TAD
reportée
à
11h31.
+ Course
à
12h34
en
TAD
supprimée.
+ Course
à
14h14
en
TAD
passe
en
régulier
à
14h01.
+ Course
à
15h31
en
régulier
supprimée.
+ Course
à
16h54
en
régulier
passe
en
TAD
à
17h01.
+ Course
à
18h34
en
régulier
passe
en
TAD
à
18h31.
+ Course
à
20h04
en
TAD
supprimée.
Ligne
InterTAN
P
:
Du
lundi
au
vendredi
Pas
de
changement
sur
cette
ligne
Sciecq
/
St
Maxire
&
Niort
Brèche
/
Gare
SNCF
Le
samedi
Course
ajoutée
en
«
Transport
à
la
demande
»
+ Course
à
19h20
au
départ
de
«
Saint
Maxire
Tout
Vent
».
Transformation
Course
«
Transport
à
là
demande
»
en
«
Régulier
»
+ Course
à
13h10
au
départ
de
«
Saint
Maxire
Tout
Vent
».
+ Course
à
12h10
au
départ
de
«
Niort
Gare
SNCF
».
Transformation
Course
«
Régulier
»
en
«
Transport
à
là
demande
»
+ Course
à
16h20
au
départ
de
«
Saint
Maxire
Tout
Vent
»
+ Course
à
07h00
au
départ
de
«
Niort
Gare
SNCF
».
Course
supprimée
+ Course
à
6h20
en
Transport
à
la
demande
au
départ
de
«
Saint
Maxire
Tout
Vent
».
Ligne
InterTANT
:
e
A
Coulon,
l'arrêt
de
Transport
à
la
demande
«
La
Sotterie
»
est
rebaptisé
«
Les
Petits
Avis». Du
lundi
au
vendredi
L'offre
du
lundi
au
vendredi
reste
identique,
à
l'exception
de
l'horaire
de
16h10
en
Transport
à
là
demande
au
départ
de
l'arrêt
«
Niort
Gare
SNCF
»
qui
passe
en
Régulier.
Pendant
les
vacances
scolaires
Courses
ajoutées
en
«
Transport
à
la
demande
»
+ Course
à
07h06
au
départ
de
«
Coulon
Préplot
».
Transformation
Course
«
Transport
à
la
demande
»
en
«
Régulier
»
+ Course
à
16h10
au
départ
de
«
Niort
Gare
SNCF
».
s:
F
Les Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
20 Le samedi. Course
ajoutée
en
«
Transport
à
la
demande
»
+ Course
à
10h30
au
départ
de
«
Coulon
Préplot
».
Transformation
Course
«
Transport
à
la
demande
»
en
«
Régulier
»
+ Course
à
12h55
au
départ
de
«
Coulon
Préplot
».
+ Course
à
14h15
au
départ
de
«
Coulon
Préplot
».
+ Course
à
12h15
au
départ
de
«
Niort
Gare
SNCF
».
+ Course
à
13h40
au
départ
de
«
Niort
Gare
SNCF
».
Transformation
Course
«
Régulier
»
en
«
Transport
à
la
demande
»
+ Course
de
07h45
au
départ
de
«
Coulon
Préplot
».
+ Course
de
16h45
au
départ
de
«
Coulon
Préplot
».
+ Course
à
07h05
au
départ
de
«
Niort
Gare
SNCF
».
Course
supprimée
+ Course
à
06h25
en
Transport
à
la
demande
au
départ
de
«
Coulon
Préplot
».
Ligne
InterTAN V
:
e
L'arrêt
Buffevent
est
desservi
également
par
la
ligne
15
RDS
afin
d'améliorer
l'offre
à
destination
des
scolaires
et
faciliter
les
déplacements
le
samedi
et
le
jeudi
vers
le
marché
de
Niort.
Du
lundi
au
vendredi
Transformation
Course
«
Transport
à
la
demande
»
en
«
Régulier
»
+ Course
à
12H40
au
départ
de
la
Brèche
vers
Vouillé.
*
Course
à
13h10
au
départ
de
«
Villiers
Bout
du
Jour»
jusqu'à
la
gare
SNCF
de
Niort. +
Course
à
12h32
au
départ
de
la
gare
SNCF
de
Niort
vers
St
Rémy
/
Villiers
en
Plaine. + Course
à
13h15
au
départ
de
l'arrêt
«
Vouillé
5
villages
»
jusqu'à
la
Brèche.
Transformation
Course
«
Régulier
»
en
«
Transport
à
la
demande
»
+ Course
à
09h10
au
départ
de
la
Brèche
vers
Vouillé.
+ Course
à
16h30
au
départ
de
«
Villiers
Bout
du
Jour
» jusqu'à
la
gare
SNCF.
+
Course
à
09h07
au
départ
de
la
gare
SNCF
de
Niort
Vers
St
Rémy
/
Villiers
en
Plaine. +* Course
à
16h40
au
départ
de
«
Vouillé
5
villages
»
jusqu’à
la
Brèche.
Courses
supprimées
:
+
Course
à
06h55
en
Transport
à
la
demande
au
départ
de
la
Brèche
vers
l'arrêt
«
Vouillé
5
villages
»
avec
un
report
sur
la
ligne
17
RDS
départ
gare
SNCF
à
06h45,
Course
ajustée
:
+
Départ
Brèche
de
19h10
retardé
à
19h20
pour
tenir
compte
de
la
fin
de
journée
des
commerçants,
vers
St
Rémy
/
Villiers
en
Plaine
et
vers
Vouillé.
Le
samedi:
afin
de
proposer
un
maximum
de
services
en
régulier
vers
les
pôles
générateurs,
certaines
courses
ont
été
traitées
par
tronçon
de
ligne.
Transformation
Course
«
Transport
à
la
demande
»
en
«
Régulier
»
+ Course
à
12h40
au
départ
de
la
Brèche
vers
Vouillé.
+
Course
à
13h10
au
départ
de
«
Villiers
Bout
du
Jour
»
jusqu'à
la
gare
SNCF
de
Niort. *
Course
à
12h32
au
départ
de
la
gare
SNCF
de
Niort
vers
St
Rémy
/
Villiers
en
Plaine. + Course
à
13h15
au
départ
de
«
Vouillé
5
villages
»
jusqu'à
Niort
Brèche.
a-
F
Lee Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
21 Transformation
Course
«
Régulier
»
en
«
Transport
à
la
demande
»
+ Course
à
09h10
au
départ
de
la
Brèche
vers
«
Vouillé
5
villages
».
+
Course
à
16h35
au
départ
de
«
Villiers
Bout
du
Jour»
jusqu'à
la
gare
SNCF
de
Niort. +
Course
à
09h07
au
départ
de
la
gare
SNCF
de
Niort
vers
St
Rémy
/
Villiers
en
Plaine * Course
à
16h40
au
départ
de
«
Vouillé
5
villages
» jusqu'à
Niort
Brèche
(via
la
gare
SNCF
de
Niort).
Course
supprimée
+ Course
à
06h45
en
Transport
à
la
Demande
au
départ
de
«
Vouillé
5
villages
»
Ligne
InterTAN
U
: (Fiche
MODIF
12-03).
e
Direction
St
Symphorien,
changement
d'itinéraire
pour
desservir
le
quartier
de
la
Tranchée. ©
Création
de
deux
nouveaux
arrêts
:
La
Tranchée
et
Fief
Carillon
(sera
en
service
en
cours
d’année)
:
Du
lundi
au
vendredi
: 4
allers
et
4
retours
* au
départ
de
la
Tranchée
: course
à
07h09,
08h21,
12h08
et
17h37.
+ au
départ
de
Niort
Gare
SNCF
: course
à
12h30,
13h40,
16h55
et
18h05.
Le
samedi :
2
allers
et
2
retours
+ au
départ
de
la
Tranchée
: course
à
09h21
et
13h15.
+ au
départ
de
Niort
Gare
SNCF
: course
à
12h30
et
18h05.
Ligne
Maraïîchine
: (Fiche
MODIF
12-02).
©
L'offre
a
été
adaptée
en
tenant
compte
de
la
nouvelle
grille
horaire
SNCF
mise
en
service
au
11
décembre
2011.
SeLran
Ligne
5001
: (Fiche
MODIF
12-05).
e
Desserte
de
l'arrêt
MAGNE-Salle
de
Sports
sur
un
itinéraire
HLP.
Ligne
5004
: (Fiche
MODIF
12-06).
e
Desserte
de
la
Maison
Familiale
et
Rurale
qui
à
déménagé
de
la
commune
de
Coulon
vers
Sansais
(arrêt
Parc
de
Loisirs).
Ligne
A101
:
e
Desserte
de
l'arrêt
AIFFRES/Pied
Blanc
sur
l'itinéraire
retour.
Lignes
4401
et
7006
:
e
Desserte
de
l'arrêt
PRIAIRE-Verdais
sur
l'itinéraire
retour
aller/retour.
Lignes
7005
:
©
Desserte
de
l'arrêt
MAUZE-Beauregard
sur
l'itinéraire
retour
aller/retour.
2.1.9
Evolution
annuelle
des
points
d'arrêts
et
récapitulatif
du
nombre
de
points
d’arrêts
dont
le
nombre
d'’abribus
ainsi
que
leur
accessibilité
:
nombre
d’arrêts
entièrement
accessibles
(accessibilité
dite
aidée),
non
accessibles
(impossibilité
technique
avérée),
distinguer
les
arrêts
de
ligne
et
les
arrêts
purement
scolaires
Gestion
non
assurée
par
le
délégataire.
106
À
in
Rapport
délégataire
2012
Page
22 2.1.10
Indicateurs
du
respect
de
la
production:
kms
produits
(données
issues
des
équipements
embarqués)
/
km
prévus
à
la
convention,
modalités
de
mesure
de
la
vitesse
commerciale
le
cas
échéant
et
explication
des
écarts
Total
cumulé
N°
et
nom
des
DSP
Indicateur
lignes
et
services
2012
respect
de
la
de
transport
production
CHRONOTAN
A
392
565
395
600
0,99
CHRONOTAN
B
300
739
304
407
0,99
CHRONOTAN
C
311
305
314
108
0,99
CHRONOTAN
D
191
527
195
028
0,98
CHRONOTAN
E
238
839
243
491
0,98
TRANSTAN
F
158
320
158
516
0,99
TRANSTAN
G
129
802
131
811
0,98
TRANSTAN
H
192
088
203
923
0,99
TRANSTAN
I
195
744
198
375
0,99
TRANSTAN
]
175
188
176
617
0,99
TRANSTAN
K
152
833
153
975
0,99
TRANSTAN
L
210
310
211
752
0,99
TRANSTAN
R
10
093
10
353
0,98
TRANSTAN
S
9
864
10
141
0,97
CitiTAN
62
074
55
062
1,13
Total
2731291
2763
159
0,22 i
2.1.11
Les
fiches
horaires
de
l’année
en
annexe
y
compris
les
fiches
spécifiques
(cf.
guide
de
la
mobilité
des
personnes
en
situation
de
handicap)
Fiches
en
annexe
4.16
dans
le
livret
complémentaire.
2.1.12
Les
voyages
par
ligne,
les
voyages
par
km
Annexe
4.10
dans
le
livret
complémentaire.
2.1.13
Joindre
le
guide
spécifique
sur
l'accessibilité
Annexe
4.16
dans
le
livret
complémentaire.
2.2
LE
PARC
DE
VEHICULES
horaires
2.2.1
Tableau
avec
le
nombre
de
véhicules
affectés
à
la
réserve,
et
pour
chaque
véhicule
le
type
de
matériel,
le
type
d'énergie,
le
numéro
d‘immatriculation,
la
date
et
la
valeur
d'acquisition,
le
kilométrage
réel
parcouru
dans
l’année,
les
km
au
compteur,
Rapport
délégataire
2012
Page
23 la
consommation
annuelle
de
gazole
et
l'âge
de
chaque
véhicule,
entrée
et
sorties
du
parc
de
véhicules
En
annexe
4.8,
2.2.2
Un
tableau
récapitulatif
des
tableaux
de
bord
mensuels
résumant
tous
les
coûts
d'entretien
et
de
maintenance
du
matériel
roulant
En
annexe
4.3,
2.2.3
Un
bilan
des
visites
de
contrôle
effectuées
dans
l’année
sur
les
véhicules
Nombre
de
Nombre
de
Véhicules
concernés
véhicules
Contre-
Mois
contrôlés
visites
à
passer
CV
Parc
Immatriculation
véhicules
décembre-12
5
1
20
20
AY
330
DZ
novembre-12
7
0
0
octobre-12
15
1
6.66
408
7428
TZ
79
septembre-12
20
i
5
603
4478
VF
79
août-12
3
1
33.33
32
BN
146
DV
juillet-12
5
0
0
juin-12
6
0
0
mai-12
6
0
0
avril-12
15
1
6.66
408
7428
TZ
79
Mars-12
15
0
0
février-12
3
0
0
janvier-12
6
1
16.66
941
8353
SG
79
TOTAL
106
6
Source
: DEKRA
2.2.4
Un
état
des
sinistres
ou
contentieux
survenus
dans
le
courant
de
l'exercice
En
annexe
4,15
: statistiques
assurances
2.3
LES
AUTRES
BIENS
NECESSAIRES
A
L'EXPLOITATION
2.3.1
Pour
l’ensemble
des
biens
nécessaires
à
l'exploitation
hors
matériel
roulant,
un
inventaire
des
autres
biens
nécessaires
à
l‘’exploitation
: identification
du
bien,
date
et
montant
d'acquisition,
date
de
sortie
En
annexe
4.14
®
er
Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
24 2.3.2
Un
bilan
synthétique
des
travaux
de
gros
entretien
Sur
l'année
2012,
une
seule
grosse
intervention
sur
le
tunnel
de
lavage
pour
le
remplacement
d'un
tube
de
brosse
pour
834
€uros.
2.4
LE
PERSONNEL
2.4.1
Personnel
affecté
au
service
public,
poste
occupé,
type
de
contrat
(CDI,
CDD,
Intérim),
coefficient
des
salaires,
%
de
temps
travaillé
(temps
partiel
ou
temps
complet),
âge,
ancienneté
Au
3i
décembre
2012,
l'effectif
de
l’entreprise
s'établit
à
176
personnes
(48
femmes,
128
hommes).
Cet
effectif
tient
compte
de
30
CDD
pour
des
postes
de
Conducteur-Receveur
et
d'un
remplacement
en
congé
maternité
pour
un
poste
administratif.
Le
reste
de
l'effectif
est
sous
contrat
à
durée
indéterminée,
Tous
les
contrats
sont
à
temps
complet
sauf
pour
2
hôtesses
de
notre
Kiosque
info
bus
situé
à
la
Brèche. L'ancienneté
moyenne
s'établit
à
8
ans
et
4
mois.
73
%
des
salariés
ont
moins
de
10
années
d'ancienneté
et
17%
ont
plus
de
15
années
d'ancienneté.
&
Rrée
tes
j Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
25 Catégories
Coefficient
moyen
Employés
197
Ouvriers
200
Conducteurs
202
Agents
de
maîtrise
et
Cadres
266
Coefficient
moyen
des
salaires
2.4.2
Répartition
des
effectifs
ETC
par
catégorie
de
postes
(conduite,
maintenance,
commercial,
administratif)
2012
2011
Conducteurs
123,6
107,2
Mécaniciens
5
4,4
Contrôleurs
8
8
Agents
administratifs
et
comptables
5,67
4
Agents
commerciaux
et
d'accueil
7,19
6,1
Responsables
- encadrement
5
5
2.4.3
Le
bilan
social
de
l’entreprise
dont
:
-
Nombre
de
jours
de
grève
et
importance
en
poids
d'effectifs
-
Aucune
journée
de
grève
n'a
été
enregistrée
sur
l'année
2012.
-__
Nombre
de
jours
d'absentéisme
par
motifs
et
par
poste
(conducteurs,
contrôleurs...)
©
Le
nombre
de
jours
d'absence,
toutes
absences
confondues,
s'élèvent
à
3
324
jours
pour
2012
soit
un
taux
d’absentéisme
global
de
5,79
%
o
Le
nombre
de
jours
Maladie
s'élève
à
2
585
pour
l'année
2012
soit
77,17%
des
absences.
-
Indicateurs
relatifs
aux
accidents
du
travail,
au
taux
d'absentéisme
par
catégorie
(conduite,
maintenance,
commercial,
administratif)
-
Le
nombre
de
jours
d'AT
s'élève
à
586
(564
jours
pour
les
conducteurs
et
22
jours
pour
l’atelier)
pour
l’année
2012
soit
17,63%
des
absences.
-
Les
153
jours
restants
concernent
les
absences
Maternité
(98)
et
Paternité
(55).
Rapport
délégataire
2012
Page
26 Le
taux
d'absentéisme
par
catégorie
Conducteurs
6,27%
Atelier
3,65%
Exploitation
Méthode
4,0%
Administration
15,18%
Commercial
Marketing
1,46%
-Pyramide
des
âges
:nombre
d'embauches,
de
départs
à
la
retraite,
et
d'autres
départs
| -25
ans
25-40
ans
|
41-50
ans
|
5S1-54ans
|
Le
nombre
d'embauches
sur
l’année
2012
s'élève
à
10.
Ces
embauches
concernent
essentiellement
le
poste
de
conducteurs
qui
a
été
revue
à
la
hausse
avec
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
réseau
le
04/07/2011
et
les
absences
longue
maladie.
Un
conducteur
à
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
en
2012.
L'entreprise
s'est
séparée
de
3
personnes
qui
ne
convenaient
pas
à
leur
poste
et
1
personne
a
dû
être
licenciée
pour
inaptitude
physique.
62,59%
du
personnel
en
CDI
de
la
SEMTAN
est
âgé
de
plus
de
45
ans
et
25
salariés
ont
plus
de
55
ans
au
31/12/2012.
Rapport
délégataire
2012
Page
27 2.5
LES
RATIOS
DE
PRODUCTIVITE
2.5.1
Nombre
d'agents
roulants
ETP
par
véhicule
124
agents
roulants/53
véhicules
=
2.34
(2,02
en
2011)
2.5.2
Nombre
de
kilomètres
(hors
sous-traitance)
par
agent
roulant
ETP
: 23
658
kms
(22
436
kms
en
2011)
2.5.3
Nombre
de
kilomètres
(hors
sous-traitance)
par
véhicule
:
55
188
kms
(43
711
kms
en
2011)
2.5.4
Nombre
de
conducteurs
par
véhicule
: 2
2.5.5
Taux
de
réserve
de
véhicules
:
-
CHRONOTAN
: 25
bus
/
23
roulants
=
8
%
-
TRANSTAN
Gabarit
réduit
:
10
bus
19
roulants
=
10
%
-
TRANSTAN
Standards
:
16
bus
/
13
roulants
=
18,8
%
- Articulé
: 1
bus
/
1
roulant
=
0
%
- Cititan
: 2
bus
/
2
roulants
=
0
%
2.5.6
Vitesse
d'exploitation
et
vitesse
commerciale
par
ligne
En
annexe
4.10,
fiche
technique
par
ligne
dans
le
livret
complémentaire.
2.6.
LES
TARIFS
ET
LA
POLITIQUE
COMMERCIALE
2.6.1
La
gamme
tarifaire:
détail
des
différents
titres
de
transport
(prix,
%
d'augmentation
annuelle
du
prix,
conditions
d'usage
et
de
validité)
En
annexe
4.4,
Le
tableau
<«
augmentation
moyenne
pondérée
des
tarifs
et
en
global
annuel
»
joint
en
annexe
4.11
permet
d'apprécier
l'évolution
des
taux
par
titre,
à
la
date
d'application
des
hausses
et
en
moyenne
pondérée
par
exercice
civil.
2.6.2
Nombre
de
titres
vendus,
voyages
et
recettes
par
titre
tarifaire,
y
compris
les
voyages
réalisés
avec
des
titres
gratuits
En
annexe
4.4,
ô. Les in
Rapport
délégataire
2012
Page
28 2.6.3
Les
actions
commerciales
et
de
marketing
réalisées
dans
l’année
Nos
actions
commerciales,
marketing
et
qualité
ont
été
construites
sur
la
base
de
3
axes
forts
:
-__les
actions
de
conquête
-__
les
actions
de
fidélisation
-__les
actions
marketing
d'étude
réseau
et
qualité.
Un
maillage
de
petites
actions
associées
à
des
actions
d'envergure
comme
l'offre
découverte,
l'opération
CM2,
l'opération
senior,
le
journal
«
Info
Les
Tan
»
distribué
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres
de
la
CAN.
Après
le
lancement
du
nouveau
réseau
en
juillet
2011
avec
une
communication
grand
public,
la
SEMTAN
a
axé
sa
stratégie
commerciale
sur
du
marketing
direct
:
aller
à
la
rencontre
de
ses
prospects,
dans
les
entreprises,
dans
les
maisons
de
quartiers,
aux
halles
de
Niort,
dans
les
maisons
de
retraite,
au
pôle
Universitaire
Niortais,
aux
soirées
d'accueil
des
nouveaux
arrivants.
Ecouter,
informer,
renseigner,
expliquer,
rassurer,
proposer
l'essai
gratuit.
Enfin,
dans
l'objectif
de
mieux
connaitre
les
habitudes
et
besoins
en
déplacements
de
ses
clients
afin
de
réajuster
le
réseau,
et
d'offrir
une
solution
de
transport
adaptée
au
plus
grand
nombre,
une
enquête
Origine
Destination
a
été
réalisée
en
novembre.
©
En
janvier
-
Information
transfert
quai
D
du
pôle
de
la
Brèche
(sur
le
pôle
et
dans
les
véhicules
péri-
urbain).
-
Stand
dans
les
entreprises
: IMA,
GROUPAMA,
MACIF
-__
Achat
d'espaces
publicitaires
pour
la
promotion
de
la
ligne
maraïîchine
dans
le
guide
hébergement
et
le
guide
pratique
du
marais
Poitevin
e
En
février
-
Visite
et
dépôt
de
documentations
commerciales
pour
le
personnel
de
Séolis,
la
Poste,
lycée
Saint
André
et
à
la
mission
locale
de
Niort.
Ces
entreprises
ne
voulaient
pas
que
l'on
vienne
tenir
un
stand
mais
souhaitaient
avoir
les
coordonnées
d'un
service
à
appeler
pour
avoir
une
information
personnalisée
pour
ses
salariés.
-
Stand
à
la
SOCRAM
et
la
CAF
-
Réflexion
sur
une
offre
d'essai
pour
les
salariés
de
la
CAN
et
élaboration
de
l'offre
découverte
(Cf.
annexe)
e
En
mars
-
Stand
aux
portes
ouvertes
du
l'IUT
et
du
Pôle
Universitaire
Niortais.
-__
Partenariat
avec
la
maison
de
quartier
du
Clou
Bouchet
dans
le
cadre
de
la
semaine
de
l'amour,
Deux
intervenants
déguisés
en
«
Cupidon
»
et
en
«
Super
Amoureux
»
ont
récité
des
poèmes
dans
les
bus
ChronoTan
pendant
une
matinée.
-__
Animation
d'une
journée
avec
les
triporteurs
dans
la
galerie
marchande
du
centre
Leclerc
de
Chauray.
-_
Formation
du
service
commercial
à
l'utilisation
du
logiciel
Mirage
e
En
Avril
-__
Visite
et
dépôt
de
documentation
commerciale
au
centre
des
impôts,
au
pôle
emploi
Jacques
Daguerre,
Léo
Lagrange
et
Trévins.
-
Stand
à
la
Préfecture
et
au
restaurant
«
Le
Trévins
»
-
Ligne
maraîchine
|
>
Elaboration
du
partenariat
dans
le
cadre
de
la
2°"
saison
de
la
ligne
maraïchine.
>
Recherche
de
partenaire
: embarcadères,
loueurs
de
vélos
et
restaurants.
+
Edition
du
set
de
table
>
Prospection
brasserie
esplanade
de
la
brèche
pour
qu'elle
accepte
d'utiliser
les
sets
de
table
s
°
Let
Ÿ Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
29 >
Edition
affiches
A3
+
Edition
fiches
horaires
7
Partenariat
office
de
tourisme
:
bandeau
sur
la
page
d'accueil
du
site
de
l'office
de
tourisme
du
Marais
Poitevin
Transfert
des
fichiers
des
abonnés
scolaires
et
étudiants
sur
le
logiciel
Mirage.
Dans
un
deuxième
temps
mise
à
jour
de
chaque
dossier
(2
temps
plein
durant
2
mois).
e
En
Mai
Lancement
offre
découverte
:
1
mois
d'essai
gratuit
pour
les
salariés
n'ayant
jamais
acheté
d'abonnement.
>
Stand
à
la
MSA
:18
offres
découvertes
délivrées
pour
le
mois
de
juin.
>
Stand
Mutavie
:9
offres
découvertes
délivrées
pour
le
mois
de
juin.
Présentation
du
réseau
et
proposition
d'essai
gratuit
et
accompagné
à
la
maison
de
quartier
de
Saint
Liguaire
lors
de
l'atelier
«
art
floral
»
et
lors
de
l'atelier
«
peinture
sur
porcelaine
».
Opération
CM2
:
avant
l'entrée
en
6°"°
rassurer,
apprendre
à
cireuler
sur
le
réseau,
sensibiliser
au
respect
du
personnel
et
du
matériel,
découvrir
l'envers
du
décor.
Envoi
du
publipostage
aux
scolaires
péri-urbains
pour
les
réabonnements.
Elaboration
du
journal
«
Info
Les
Tan
»
n°
2
distribué
dans
toutes
les
boîtes
au
lettre
de
là
CAN.
e
En
juin Dans
le
cadre
de
là
semaine
du
développement
durable
: stand
dans
ia
galerie
de
Géant
Casino. Stand
à
la
Chambre
de
Commerce
et
de
L'Industrie
: 1
offre
découverte
délivrée.
Stand
à
DARVA
: 2
offres
découvertes
délivrées.
Présentation
du
réseau
et
proposition
d'essai
gratuit
et
accompagné
à
la
maison
de
quartier
du
Clou
Bouchet
lors
de
l'atelier
«
Parents-enfants>
et
lors
de
l'atelier
«
cuisine
».
Poursuite
de
l'opération
CM2.
Au
total
25
classes
reçues.
Elaboration
et
mise
à
jour
des
documents
commerciaux
de
la
rentrée.
Mise
en
service
du
logiciel
Mirage
en
collaboration
avec
l'éditeur
et
le
prestataire
informatique
de
la
SEMTAN.
Finalisation
du
journal
«
Info
Les
Tan
»
n°
2
distribué
dans
toutes
les
boîtes
au
lettre
de
la
CAN.
e
En
juillet
Mobilisation
du
service
commercial
pour
le
traitement
des
abonnements
annuels
scolaires
et
étudiants
Finalisation
et
relecture
des
documents
commerciaux
(plans,
extractions
de
ligne,
mode
d'emploi..).
®
En
août
Mobilisation
du
service
commercial
pour
le
traitement
des
abonnements
annuels
scolaires
et
étudiants.
Organisation
de
l'accueil
des
clients
scolaires
et
étudiants
lors
des
semaines
de
la
rentrée.
(renfort
en
personnel,
ouverture
de
postes
de
vente
supplémentaires,
informations...)
e
En
septembre
Nouvelle
dénomination
des
quais
sur
le
pôle
de
la
Brèche.
Mise
à
jour
de
l'affichage
sur
les
quais
et
des
documents
d'information.
Mise
en
service
des
écrans
du
kiosque
et
réalisation
du
PowerPoint.
Distribution
des
documents
commerciaux
chez
les
dépositaires,
hôtels,
mairies,
maisons
de
quartier,
gare.
Rapport
délégataire
2012
Page
30 Mobilisation
du
service
commercial
au
kiosque
durant
15
jours.
Ouverture
de
5
postes
de
vente.
Renfort
pour
l'information
voyageur
en
face
à
face,
par
téléphone,
et
réponse
aux
demandes
arrivées
par
mail
sur
le
site
mobilité
79.
Pour
lä
première
année
l'ensemble
des
scolaires
et
des
étudiants
a
été
traité
sur
le
logiciel
Mirage
(urbain
et
péri-urbain).
Semaine
de
la
mobilité :
>
Stand
IMA
: 24
offres
découvertes
délivrées
+
Stand
MAIF
: 36
offres
découvertes
délivrées
>
Stand
Groupe
Ornithologique
des
Deux-Sèvres
et
Deux-Sèvres
Environnement
:
8
offres
découvertes
délivrées
>
Stand
DDT/Préfecture/DDCSPP
: 17
offres
découvertes
délivrées
>
Stand
MACIF
COA
: 20
offres
découvertes
délivrées
>
Stand
Hôpital
: 27
offres
découvertes
délivrées
+
Stand
SIED
: 10
offres
découvertes
délivrées
>
Stand
SMACL
: 14
offres
découvertes
délivrées
>
Partenariat
avec
la
CAN
et
la
MAAF
dans
le
cadre
de
leur
animation
de
la
semaine
de
la
mobilité
: 7
offres
découvertes
délivrées
Action
commerciale
visant
l'étudiant
:
stand
au
Pôle
Universitaire
Niortais
lors
de
la
journée
d'accueil
des
étudiants.
Service
plus
: les
fiches
horaires
des
arrêts
que
le
client
fréquente
le
plus
envoyées
à
son
domicile
sur
demande
(423
fiches
envoyées).
e
en
octobre
Préparation
de
l'enquête
Origine-Destination
Mise
en
service
quai
n°6
avenue
Bujault
:
Mise
à
jour
de
l'ensemble
des
supports
d'information
: quais,
plans,
écran,
fiches
horaires,
site
internet...
Action
commerciale
visant
les
Seniors
: 2
essais
gratuits
et
accompagnés
Action
commerciale
visant
les
nouveaux
arrivants
: stands
lors
de
la
soirée
d'accueil
des
nouveaux
arrivants
aux
mairies
d’Echiré
et
d'Aiffres.
Stand
au
commissariat
de
police
e
en
novembre
Réalisation
de
l'enquête
OD
Actions
commerciales
visant
les
seniors
: présentation
du
réseau
>
aux
résidents
du
foyer
de
la
Coudraie
>
aux
halles
de
Niort
>
aux
Centres
Socio-culturel
de
Goise,
de
Cholette,
de
Champclairot
et
de
la
Tour
Chabot
e
en
décembre
Actions
commerciales
visant
les
seniors
:
>
présentation
du
réseau
dans
5
associations
>
9
essais
gratuits
et
accompagnés
Stand
à
la
DDCSPP-ARS
: 3
offres
découvertes
délivrées
Les
visuels
de
ces
actions
sont
joints
en
annexe
4.11.
2.6.4
L'information
aux
voyageurs,
y
compris
en
situation
perturbée:
type
d'information
diffusée,
etc.
L'information
voyageurs
est
diffusée
par
le
biais
de
plusieurs
supports
:
Documents
papiers
:
Rapport
délégataire
2012
Page
31 -
1
fiche
horaires
par
ligne
-
1
livret
mode
d'emploi
-
1
plan
de
poche
-
1
guide
Scoltan
-
1
livret
règlement
voyageurs
-
1
livret
règlement
voyageurs
TPMR
-
1
journal
4
pages
distribué
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres
de
la
CAN
Ces
documents
sont
distribués
à
notre
point
de
ventes,
chez
nos
dépositaires,
dans
les
mairies,
dans
les
hôtels,
la
gare
SNCF
de
Niort.
Ils
figurent
sur
le
site
mobilité
79.fr
L'information
voyageurs
en
situations
perturbées
est
diffusée
aux
arrêts
concernés,
sur
le
site
internet
mobilité
79.fr
et
selon
les
cas
dans
les
cadres
prévus
à
cet
effet
à
l'intérieur
des
véhicules,
par
la
presse
et
les
radios.
Modèle
d'affiches
pour
diffusion
des
informations
Depuis le mardi 94 septembre 2012
Information
voyageurs
la ligne: D._est prolongée jusqu'au rondpoint
LIGNES
J-R-S-U
de la routs de Tefouze, pour ma mellieure desserte
du quartier de ta Glale à STE PEZENNE.
…
Son tarminus « TELOUZE
» est déplacé
mais conserve le nom de TELOUZE.
Al est nitué eur La routs de Telouxs avant le rond-point) L'ancien
terminus ast renommé
« ESPACE
OUEST
».
rrêt
« COUSS
« BERSAT »
lignes
JR
S
U
(Situé
avenue
St Jean
D'Angély)
F
s « Kioëque
Info bus 2
Piace da la Bracha
» or
CLTELTI
Plue d'info pratique aus Le ot ane
hobile "2 fr
2.6.5
Résultats
des
enquêtes
et
études
prévues
au
contrat
et
menées
dans
l’année
sur
le
réseau
de
transport
Divers
enquêtes
et
études
ont
été
réalisées
au
cours
de
l’année
2012
(cf.
annexe
4.12)
-
Enquête
satisfaction
InterTan
à
là
demande
en
janvier
et
février
2012
auprès
des
abonnés
du
service
de
transport
à
la
demande
-
Enquête
sur
la
ligne
Maraîchine
Ma
-
Enquête
Origine/Destination
-
Etude
sur
l’activité
de
la
centrale
de
mobilité
et
du
kiosque
-
Bilan
offre
découverte
168
| Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
32 2.6.6
Le
contrôle
(taux
de
contrôle
par
ligne,
nombre
de
voyageurs
contrôlés),
évolution
de
la
fraude
et
commentaires
Année
2012
Fréquence
Nbre
Nbre
%
de
%
de
ci CH
courses
voyageurs
voyageurs
Nbre
pv |
voyageurs
contrôlées
contrôlés
contrôlés
verbalisés
5
480
701
5
503
76
682
1,40%
28
0,04%
Année
2011
£
Nbre
Nbre
%
de
%
de
oo
courses
voyägeurs
voyageurs
Nbre
pv
|voyageurs
contrôlées
contrôlés
contrôlés
verbalisés
4
744
521
5
189
78
060
1,65%
172
0,22%
Nous
constatons
une
forte
baisse
du
taux
de
fraude
depuis
avril
2011
qui
s'explique
par
une
présence
forte
de
l'exploitant
sur
le
réseau
pour
continuer
à
aider
les
clients
à
utiliser
le
nouveau
réseau.
Nous
pouvons
noter
une
certaine
régularité
des
courses
contrôlées.
2.6.7
Problèmes
de
sécurité
: nature
et
importance
et
commentaires
Au
cours
de
l'année
2012,
4
agressions
physiques
sont
à
déplorer.
Le
09
mars
2012,
agression
physique
et
verbale
à
l'encontre
d'un
conducteur
et
d’un
contrôleur
Place
de
la
Brèche.
Le
03
avril
2012,
agression
physique
d'un
conducteur
Place
de
la
Brèche,
entraînant
une
interruption
immédiate
du
travail
pour
tous
les
conducteurs,
ces
derniers
ayant
utilisé
leur
droit
de
retrait
le jour
même.
Le
12
juin
2012,
agression
physique
d'un
conducteur
dans
le
quartier
du
Clou
Bouchet.
Le
20
novembre
2012,
agression
physique
d'un
conducteur
suite
à
une
altercation
avenue
de
la
Rochelle. 2.6.8
Bilan
des
réclamations
Réclamations
en
nombre
Janv
|
Fév
|
Mars
|
Avril
|
Mai
|
Juin
|
Juil
Août
|
Sept
Oct_|
Nov
|
Déc
|
Total
2022
|
55
|
31
|
24
|
14
|
14
|
30
19
12
33
25
|
28
|
21
|
27%
2011
|
7
10
10
19
|
38
59
32
69
a9
|
21
|
23
|
347
Ecart
|
_
en
:
É
en
15
|
24
|
14
4
=
-8
0
|
-20
|
-36
-24
7
>
|
7
nombre
L
=
.
|
En
|
60%
|
77%
|
58%
|
29%
|
-36%
|
-27%
|
-211%
|
1670
|
-109%
|
96%
|
25%
|
100%
|
725%
Rapport
délégataire
2012
Page
33 Nombre
de
réclamations
2011
et
2012
:
année
2012 AE
CU
TBUTIER
I UAIRUT
INITIÉE
rer:
ITU
Le
nombre
de
réclamations
à
baissé
en
2012.
Sur
toute
l'année
2012,
nous
avons
enregistré
la
même
activité
que
celle
du
deuxième
semestre
2011
(pic
lié
au
lancement
du
nouveau
réseau).
Nous
observons
désormais
une
certaine
régularité.
Nombre
de
réclamations
par
ligne
Autres
"Tan
Rapport
délégataire 2012
Page
34 Lignes
Nombre
réclamations
ChronoTan
À
21
ChronoTan
B
|
20
ChronoTanC
12
ChronoTan
D
|
14
ChronoTanE
18
CitiTan
“4
Total
_
88
TransTan
F
7
TransTan
G
|
15
TransTan
H
9
TransTan
1
20
TransTan
J
6
TransTan
K
13
|
TransTan
L
24
TransTanRS$SS
3
Total
97
InterTan
M
4
InterTan
N
17
InterTan
0
3
InterTan
P
5
InterTan
T
12
InterTan
U
E
InterTan
V
Ma
2
Total
57
Autres
33
Total
Général
2012
276
e
Ve Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
35 Réclamations
par
thème
1
réclamation
peut
contenir
1
ou
plusieurs
objets.
thèmes
Nombre
réclamations
2012
offre
114
CL
exploitation
88
conducteur
82
TAD/TPMR
9
divers
5
L
TOTAL
298
Répartition
des
objets
parthème
LL)
TES
3%
Conducteur
PS
Exploitation
EL)
Divers
2
4
Tin
Rapport
délégataire
2012 Tableau
des
réclamations
par
thème :
114
Offre
56 29 8 21
horaires
ne
conviennent
pas
/
demande
d'horaires
supplémentaires circuits
ne
conviennent
pas
/
demande
circuit
supplémentaire
demandes
portant
sur
les
aménagements
d'arrêts
autres
88
Exploitation
56 10 22
bus
pas
passé
/
avance
/
retard
problèmes
correspondances
autres
82
Conducteur
40 21 15 6
comportement ne
s'est
pas
arrêté,
client
à
l'arrêt
erreur autres
9
TAD
5
Demandes
diverses
2.7
LA
QUALITE
DE
SERVICE
Compte
rendu
annuel
des
mesures
des
critères
de
qualité
de
service,
conformément
à
l’article
Qualité
de
service
du
contrat
et
analyse
par
rapport
aux
objectifs
fixés
au
contrat La
synthèse
des
résultats
Qualité
de
service
effectués
par
le
Service
de
Contrôle
et
d'Analyse
du
Transport
et
en
interne
figure
en
annexe
4.12.
3.
LES
COMPTES
DE
LA
DELEGATION
TRANSPORT
Le
rapport
financier
présente
les
données
comptables,
extraites
des
états
financiers
de
la
SEMTAN,
relatives
à
la
DSP
:
-
compte
de
résultat
de
la
délégation
présenté
sous
une
forme
identique
à
celle
du
compte
d'exploitation
contractuel
: annexe
4.1,
-
balance
détaillée
des
comptes
de
la
DSP
: annexes
financières
4,14
-
le
programme
des
investissements
réalisé
durant
l’année
et
détaillé
par
opération
ainsi
que
le
montant
des
investissements
par
opération
et
en
totalité
sur
l’année
: annexe
4,5
Rapport
délégataire
2012
Page
37 -
les
modifications
intervenues
dans
le
niveau
de
l'offre,
les
unités
de
main
d'œuvre,
dans
l’évolution
de
la
fréquentation,
des
tarifs
et
les
principaux
évènements
intervenus
durant
l'exercice
(restructuration
importantes
du
réseau,
grèves,
contentieux,
etc.)
ayant
une
incidence
sur
le
résultat
d'exploitation
sont
présentés
dans
les
différentes
annexes.
Commentaires
:
Il
s'agit
de
la
première
année
complète
d‘exploitation
du
réseau
suite
à
la
restructuration
du
réseau
du
4
juillet
2011.
Le
coût
du
kilomètre
diminue
de
2011
à
2012
en
passant
de
3.6
€uros
à
3.3
€uros
par
kilomètre,
tout
comme
la
participation
financière
de
la
collectivité
au
kilomètre
qui
diminue
en
passant
de
3.2
€uros
à
2.9
€uros.
Dans
le
même
temps,
la
contribution
de
la
collectivité
par
voyage
est
restée
stable.
Enfin,
le
coût
moyen
de
la
sous-traitance
s'établit
à
3.4
Euros
par
kilomètre
en
2012.
Notons
également
la
forte
augmentation
des
kilomètres
réalisés
par
véhicule
en
2012
qui
s'élève
à
55
188
km
par
véhicule.
Cette
forte
hausse
est
liée
à
l'augmentation
des
kilomètres
réalisées
sur
le
nouveau
réseau
sans
pour
autant
augmenter
le
parc
disponible.
Le
résultat
comptable
2012
se
traduit
par
une
perte
de
18
037
€uros.
Ce
résultat
tient
compte
des
montants
de
l'avenant
n°3
validé
par
la
CAN
le
27/05/2013.
Cet
avenant
n°3
acte
essentiellement
les
éléments
financiers
des
ajustements
de
gamme
tarifaire
entre
2010
et
2012
ainsi
que
la
prise
en
charge
des
éléments
constitutifs
de
l'évolution
de
l'offre
urbaine.
Conclusion
:
L'année
2012
montre
des
résultats
très
encourageants
sur
la
fréquentation
du
réseau.
Le
retard
constaté
sur
les
recettes
est
un
élément
important
pour
l'avenir
du
réseau.
Un
travail
est
en
cours
entre
l'Autorité
Organisatrice
et
le
Délégataire
afin
que
nous
améliorions
la
performance
globale
au
niveau
des
recettes.
L'enquête
Origine/Destination
2012
est
un
outil
indispensable
pour
les
futurs
ajustements
du
réseau.
Une
analyse
poussée
de
cette
enquête
sera
donc
faite
en
2013
afin
de
proposer
de
nouveaux
aménagements
motivés
par
le
retour
d'expérience
et
cette
enquête.
Rapport
délégataire
2012
Page
38 4.0
Offre
kilométrique
pour
chaque
année
du
contrat
\
"Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
39 Len y 1 DAUE u epet eue eee sure ren 3820mY 1 AUSOIY t Vel ll el POLY HI
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Compte
d'exploitation
Rapport
délégataire
2012
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délégataire
2012
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Entretien
et
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Rapport
délégataire
2012
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Tarifs
HT,
vente
de
titres,
recettes
HT
et
voyages
en
euros
.
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Rapport
délégataire
2012
Page
43 Annexe
09
- Contenu
du
rapport
du
délégataire
Tableau
4 -
Tarifs
HT,
vente
de
titres,
recettes
HT
et
voyages
en
euros
Duplicata CAN Titres gratuits CAN
Annuel
Gratuit
Titres
subventionnés
CiiTAN
Taux de | 01 sepiembre au
Tarifs
TTC
en
euros
mobilité
du |
231
be
Du
01 janv
au
Moyenne
titre
2010
2011
2012
2013
2014
2015
|
02
juili 2016
2010-2016 |
Evol
20142010
Date
d'augmentation
annuelle
des
tarifs
01/07
1.16
120€
1,30€
120€
TAN
Fréquence
Plus
1,16
020€
0,20
€
Carnets
TAN
Fréquence
Plus
116
0.00
€
0.40
€
040€
TAN
Fréquence
Plus
Mensuel
55.00
0.00 €
6,00€
6,00 €
TAN
Fréquence
Plus
Annuel
400,00
0.00
€
60,00
€
60.00
€
TAN
Multiple
11,72
9,40€
9,50
€
10,00
€
TAN
Hebdo
18.38
860€
8.60
€
TAN
Mensuel
79.60
30.00
€
32.00
€
35.00
€
TAN
Duo
2.32
0.00
€
2.00
€
230€
TAN
Entreprise
1,16
0.09
€
0,60
€
0.61
€
Titres Jeunes Scolaires, Etudiants TAN
Jeune
Mensuel
46.00
560€
5.80 €|
6.00
€!
TAN
Jeune
ler trimestre
184,00
15,80
€
16.60
€|
16,60
€
TAN
Jeune
2ème
trimestre
138.00
13,60
€
14.20
€
14,20€
TAN
Jeune
3ème
trimestre
138,00
13,60
€
14,20€
14,20
€
TAN
Jeune Annuel
400,00
43,00 €
43.00€
45.00 €
TAN
Etudiant
Mensuel
50.00
9,20
€
920€
120€
TAN
Etudiant
Annuel
400.00
86.00
€
86.00
€
90.00
€
Autrestitres
|
TAN
Groupe
23,40
51.00
€
55.00
€
60,00
€
TAN
Estival
79,60
11,80€
15,00
€
15,50€
Abonnement
Pass
Annuel
300.00
€|
300.00€|
150.00€
552.00
Séjour
linguistique
groupe
30,00
3.20
€
520€
6,50€
Titres
CAN
13,60
€
1,60
€
Duplicata
scolaire
8.00
€
800€
8,20
€
Duplicata
abonnement
annuel
8.00
€|
8,00
€
820€
Occasionnel Foire
exposition
avoir
ANNEXES
4.0
à 4.9
rapport
annuel
2012
xs
- T4
Recettes
HI Tarifs
HT
en
euros
Taux
de
01 septembre au 31 décembre
mobilité
du
Du
01 Janv au
Moyeene
titre
2019
2011
2012
2013
2014
2015
|
02
juill 2016
2010-2016
|
Evol
2016/2010
Date
d'augm
De
des
tarifs
01/07
Titres
Grand
Public
TAN
Unité
116
1,14€
1.14 €
L14€
TAN
Fréquence
Plus
116
0,19€
0,19€
Carmets
TAN
Fréquence
Plus
1,16
0.00€
0.38
€
038€
TAN
Fréquence
Plus
Mensuel
55.00
0,00€
3.69
€
5.69
€
TAN
Fréquence
Plus
Annuel
400.00
0,00€
56.87
€
56,87
€
TAN
Multiple
11,72
89ie
9,00
€
948€
TAN
Hebdo
18.38
815€
8,15€
0.00
€
TAN
Mensuel
79.60
28,44
€
30.33
€
HA18€
TAN
Duo
2.32
0.00
€
1,90
€
ZIBE
TAN
Entreprise
1.16
0,00
€
0.57
€
058€
Titres
Jeunes
Scolaires,
Etudiants
nn
TAN
Jeune
Mensuel
46,00
SE
3.50
€|
5.69€
TAN
Jeune
ler trimestre
184.00
14,98
€
15,73€
15,73€
TAN
Jeune
2ème
trimestre
138.00
12.89
€
13,46
€
13,46€
TAN
Jeune
3ème
trimestre
138.00
12,89
€
13.46€
1346€
TAN
Jeune
Annuel
400,00
40,76
€
40,76€
42,65
€
TAN
Etudiant Mensuel
50,00
872€
872€)
10.62€
TAN
Etudiant Annuel
400,00
81.52€
81.52€
85.31€
Autres
titres
=—_—_——
TAN
Groupe
23.40
48,34
€
52.13€
56.87
€
TAN
Estival
79.60
ILI8E
14,22
€
14,69
€
[Abonnement
Pass
Annuel
552,00
284.36€]
284,36€|
331.75€
Séjour
linguistique
groupe
30,00
4,93
€
4,93
€
6.16 €
Titres
CAN
0.00
€
12,89
€
12,89
€
Duplicata
scolaire
7.58 €
7,58 €
7.77 €
Duplicats
abonnement
annuel
7.58
€
7,58€
7,77€
Duplicata
CAN
Titres
gratuits
.
—
es
nn
À
CAN
Annuel
Gratuit
Titres
subventionnés
CiiTAN Occasionnel Foire
exposition
avoir
ANNEXES
4.0 à 4.9 rapport annuel 2012.xls - T4 Receties HT .
Taux
de
| 01 septembre au
Nombre
de
titres
vendus
mobilité
du |
31
décembre
Du
01
Janv
au
Moyenne
tre
2010
2011
2012
2013
2014
2015
|
02 juill
2016
2010-2016
j
Evol
20162010
Date
d'augmentation
annuelle
des
tarifs
01/07
Titres
Grand
Public
==
oo
TAN
Unité
1.16
103
347
251
471
224
914
579
732
TAN
Fréquence
Plus
1.16
174
000
246
000!
0
420
000
Camets
TAN
Fréquence
Plus
1,16
34
020
74
150
108
170
TAN
Fréquence
Plus
Mensuel
55.00
4772
11
495
16267
[TAN
Fréquence
Plus
Annuel
400.00
18
18
36
TAN
Muitiple
11,72
5 764
17 594]
17
963
41321
TAN
Hebdo
18.38
247
317)
û
564
TAN
Mensuel
79.60
843
2786]
4237
7 866|
TAN
Duo
2.32
51
947
118557
170
504
TAN
Entreprise
116
68
500
106
000
174
500
Titres
Jeunes
Scolaires,
Etudiants
{mms
EE
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a
TAN
Jeune
Mensuel
46.00
517
2240
3 062
5819
TAN
Jeune
ler
trimestre
184,00
415
1
7
423
TAN
Jeune
2ème
trimestre
138.00
269
369
16
754
TAN
Jeune
3ème
inmestre
138.00
25
729
15
769
TAN
Jeune
Annuel
400,00
1088
3381
6156
10
625
TAN
Etudiant
Mensuel
50.00
1 080
1 989
1917
4 986
TAN
Etudiant
Annuel
400.00
162
386
485
1033
Autres
titres
ni
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a
a
TAN
Groupe
23.40
38
218
195
451
TAN
Estival
79,60
9
719
915
1634
Abonnement
Pass
Annuel
552,00
44
270
388
702
Séjour linguistique groupe
30.00
34
309
454
797
Titres
CAN
2474
6
2 480
Duplicata scolaire
25
59
19
103
Duplicata
abonnernent
annuel
1
24
47
72
Duplicata
CAN
6
1
7
Titres
multimodaux
À1
FESÉreS
pr At vit
SSSR
D
SE
CAN
Annuel
Gratuit
1558
743
46
2347
Titres
subventionnés
61
165
14
240
CtiTAN Occasionnel Foire
exposition
avoir e
|
ANNEXES
4.0
à 4.9
rapport
annuel
2012
xls
- T4
Recettes
HT ANNEXES
4.0
à 4.9
rapport
annuel
2012.xis
- T4
Recettes
HT
Taux de | 01 septembre au
Recettes
HT
en euros
mobilité du |
31 décembre
Du O1 janv a:
Moyenne
tite
2010
2011
2012
2013
2014
2015
|
02
juill 2016
2010-2016
|
Evol
2016/2010
Date
d'augmentation
annuelle
des
tarifs
01/07
I
Titres
Grand
Public
TAN
Unité
1.16
117551€|
286033€|
252200€
655
784
TAN
Fréquence
Plus
1,16
32986€|
46613€
0€
79
599
Carnets
TAN
Fréquence
Plus
1.16
0€
12899€|
27650€
40
549
TAN
Fréquence
Plus
Mensuel
55.00
0€]
27139€|
64550€
91
689
TAN
Fréquence
Plus
Annuel
400,00
DE
1023€
1000 €
2023
TAN
Multiple
11,72
51357€|
157500€|
163
600€
372
457
TAN
Hebdo
18.38
2013€
2584€
0€
4598
TAN
Mensuel
79,60
23972€|
82291€|
132650€
238913
TAN
Duo
2.32
O€|
9B487€|
235
800€
334287
TAN
Entreprise
1.16
0€]
38983€|
59800€
98
783
Pass
Entreprise
900 €|
Titres
Jeunes
Scolaires,
Etudiants
=
4
TAN
Jeune
Mensuel
46,00
2744€|
12142€
16800 €
31
687
TAN Jeune ler trimestre
184,00
6215€
16€
100€
6331
TAN
Jeune
2ème
trimestre
138.00
4757€
4758 €
200 €
9715
TAN
Jeune
1ème
trimestre
138,00
322€
9398
€
200€
9921
TAN
Jeune
Annuel
400.00
44345€)
144173€|
258
900 €
447
418
TAN
Etudiant
Mensuel
50,00
9418€
18957€
19 850€
48
225
TAN
Etudiant
Annuel
400,00
13206€!
32197€)
40
800€
86
203
Aantres
titres
TAN
Groupe
23.40
1837€
10 940
€
10350€
23
127
TAN
Estival
79,60
0€
10 204€
13250€
23
454,
Abonnement
Pass
Annuel
552.00
12512€|
81099€|
121850€
217
461
Séjour
linguistique
groupe
30,00
168
€
1536€
2550€
4254
Titres
CAN
0€|
10120€
900
€
102
160
Duplicata
scolaire
190 €
448€
20€
838)
Duplicata
abonnement
annuel
BE
BE
400
€
546l
Duplicata
CAN
0e
45€
45
Titres
multimodaux
—
——
3
|
|
]
|
|
]
Titres
gratuits
—
;
=
=
——"
CAN
Annue]
Gratuit
64
336€
0€
0€
64
136
Titres
subventionnés
CitiTAN Occasionnel
20357€|
58251€|
20350€
98958
Faire
exposition
19
000
€
avoir
481€
200
€|
5091 Taux de | 91 septembre au
Nombre
de voyages
mobilité du |
31 décembre
Du O1 janv au
Moyenne
ütre
2010
2011
2012
2013
2014
2018 _|
62 juill
2016
2910-2016 |
Evol2016/2010
Date
d'augmentation
annuelle
des
tarifs
01/07
Titres
Grand
Public
—
—
TAN
Unité
1.16
119
769
291
429
260
653
671851
TAN
Fréquence
Plus
L16
201
649
285
089
Ô
486
738
Carnets
TAN
Fréquence
Plus
HI6
0
39
426
85
922
125
358
TAN
Fréquence
Plus
Mensuel
55.00
û
262
460
632
225
894
685
TAN
Fréquence
Plus
Annuel
400.00
0
2280
8133
10413
TAN
Multiple
11,72
67
554
206
237
210
526
484
317
TAN
Hebdo
18.38
4 540
5 826
0
10
366
TAN
Mensuel
79.60
67
103
221
765
327
265
626
133
TAN
Duo
2.32
0
120
517
275
384
395
901
TAN
Entreprise
1.16
Q
79
385
122
843
202
228
Pass
Entreprise
966
Titres Jeunes
Scolaires,
Etudiants
=
»
=
_—
%
TAN
Jeune
Mensuel
46.00
23
782
103
040
140
852
267
674
TAN
Jeune
ler trimestre
184,00
76
360
74
1288
77
722
TAN
Jeune
2ème
trimestre
138.00
50
922
100
556!
1058
152
536
TAN
Jeune
3ème
(rimestre
138.00
3450
101
522
1518
106 490:
TAN
Jeune
Annuel
400,00
435200!
1267194!
1 781
240
3 483
634
TAN
Etudiant
Mensuel
50.00
54
006
95
274
95
850
245
124
TAN
Etudiant
Annuel
400.00
64
800
127252
168
520
360
572
Autres
titres
TAN
Groupe
23,40
889
S1012
45
630
97
531
TAN
Esüval
79,60
0
45
372
71159
16531
Abonnement
Pass
Annuel
352.00
24
288
116
970
197
846
339
104
Séjour
linguistique
groupe
30.00
1020
9270
13
620
23910
Titres
CAN
©
783
729
585472
1269211
Duplicata
scolaire
Duplicata
abonnement
annuel
Duplicata
CAN
Titres
multimodaux
”
ss
=
y
I
|___#REr|
Titres
gratuits
=
_
="
CAN
Annuel
Gratuit
297
964!
114
960
184
120]
597
044
Titres
subventionnés
24
656
68
356
37
800!
130 #12
CiiTAN
79
024
205
198
193
971
478101
Occasionnel
6536
10 674
6 026
23246
Foire
exposition
29
642
20
803
50445
avoir
lasse |
ANNEXES
4 0 à 4.9
rapport
annuel
2012.xIs
- ‘T4
Recettes
HT 4.5
Programme
pluriannuel
d'investissement
.
;
“Tran
Rapport
délégataire
2012
Page
44 Dead 32 AS ELU tenues House D EU L SATA Y
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Programme
détaillé
par
véhicule
du
gros
entretien
j
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Rapport
délégataire
2012
Page
45 UaHANU:] SH) 91 - IX CIUË PNUT OS 6 FF D P SAXANNV
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210%2919p np 10ddu1 np nudjuo:) - 6Q x2uuy 4.7
Etat
du
parc
Rapport
délégataire
2012
Page
46 Annexe
09 - Contenu
du
rapport
du
délégataire
Tableau
7 : Etat
du
Parc
Done
Sianderd
|
Moyenne
Montant Achat À
Achat |
Be |
Typece |
avven |
Typeae
ones
Gene
Gazols
Capecté
|
Mn
| TOTAL D
Vénus
À
matériel |
ectré | bæenré|
ri
|
rébéorti
ZOTDXA
Z010
Etat
au 31/09
1
42}
7!
Entrées
2
2
T5
2010
Sorties
0}
Etat au 34/12
1
9
z
Entrées
4
0
ef
rare von
Sonies
2
s
%
2011
[Etat au 31/12
F
sl
o)
2
ss
Entrées
8
12800€)
#REF!
2012
|Sories
s
4
Etai eu 31512
1
s2
9
2
ss
|
Entrées
0]
REF
AREF!
219
|sonis
Q
Etat
au
31/12
1
52]
9!
2]
ss
[Entrées
0]
REF
AREF!
2014
|sonies
a
EU
au
21/12
4
82)
vo
2]
5
1
Entrées
o[
sREn
AREF!
2018
|sorties
q
Etat
au
31/12
1
#)]
D
2|
53}
Entrées
OÙ
2er
RREFI
Sorties
a
Etat au 02/07
1
2)
o
2
53
Nb de véhicules entrés dans ke parc
[E
6
[Nb de vétucules sortis du pare
12
£
[PRIX
Du VEHICULE
Louer!
el
el
I
Ï
L
]
s nouvel nvat,
BREF!
HREFr
PER
|
#RERI
(Eguipanent s: renouvellement
#REF!
MREFI
#RER
|
4REF!
[Véhicules
Prix unliaire des véh.en €
ÎBus siandard GO
239770
246000!
247000
Bus Articukés Bus Moyenne capacité : Minibus Fotal
Equipements
Prix unitaire des véh.en €
Vidéo embarquée Girouetie
avant
et
amère
mini
Girouette avant et amère Radio Découpe adhésive Mini Découpe adhésive Moy.capa Découpe adhésive Stand. Découpe adhésive Art. Gestion carburant Obiitérateurs …
ST-ART MC-MINI
etc.
ANNEXES
4 0 a 4.9
rapport
annuel
2012
xis
- T7
Etat
Parc 4.8
Age
moyen
du
parc
et
kilométrage
compteur
j
“Fan
Rapport
délégataire
2012
Page
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SR pp np Poe ep ADN 3 - 0 DEMIY 4.9
Plan
d'action
marketing,
commercial
et
communication
ent Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
48 Annexe
09
- Contenu
du
rapport
du
délégataire
Tableau
9 - plan
d'action
marketing,
commercial
et communication
- en
euros
du
ler
septembre au 31
Du 01 Janv au
Nature
des
opérations
décembre
2010
2011
2012
2013
2014
2015
02 Juill 2016
EfEutet 2016-2016
[Billetterie
20699[
21157
41856,03
Publicité
/ promotion
du
réseau
:
Û
campagne
de
promotion
du
réseau
1360
15113]
12577,7
29050,72
divers
partenariats|
141,16
141,16
évènements
(à préciser)
2342,51
2342,51
autres
(à préciser)
guide
de
l'étudiant
800
800
1600
autres
(à préciser}
pages
jaunes
303
303
Information
voyageurs
0
guides
bus
(été
+
hiver)
4310
4642
8952
plans
de
réseau
(impression)
+
plan
poche
5410,37
3650
9060,37
fiches
horaires
et circuits
scolaires
3903
13833,32|
19556,2
37292,53
Frais de conception
graphiques
950
19773,37
4130
24853,37
frais de distribution
Boîtes
à lettre
0
Site
internet
0
SMS
0
autres
(afMiches
autocollants)
13143
27547,66|
6115,13
46805,79
autres
(agenda
CAN))
600
autres
(mise
à jour
plan
du
pôle
transport}}
200
Actions
commerciales
Actions
dans
les écoles
2124,96|
2392,92
4517,88
Nouveaux
arrivants
û
Marketing
direct
Abonnés]
0
Semaine
de
la mobilité
650
650
Opération
découverte
(objet
publictaires
pour
stand}
1248
1248
Déménagement
CPAM
200
11464,81
1166481
Campagne
de
prévention
Fraude
0
Etudes
et enquêtes
0
Enquêtes
OD
- MD
(partielle
ou
totale)
40
000
0
Enquête
Mobilité
des
litres]
Enquête
Satisfaction
0
Divers
(complages,
post-lest,
enquêtes
qualitatives,
etc.)|
1914
1914
autres
{correction
habillage)|
1000
7130
7130
15260
Autres
(à préciser)
5022
5022 0
TOTAL
BUDGET
MARKETING
23120]
135712,16|
124
502
283
334
%
budget
Marketing/
Total
Recettes Terifaires
ANNEXES
4.0
à 4.9
rapport
annuel
2012.xls
- T9
Plan
Commercial 4.10
Fiches
techniques
par
ligne
Voir
livret
complémentaire
*
) “Tan
Rapport délégataire 2012
Page 49 4.11
Actions
commerciales
2012,
tarifs
et
analyse
.
ne
Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
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Ter
vos
Tarte ectuets
ur Juillet 2042
Ayenis droiès ot conditions duiBiurtion
TITRES RESEAU URBAIN
Euros
Euros
Fictets a détat TAN UNITÉ, Fume
120
12
Tous parsorne - Vers as knaque, dar les Buobue 81 mécear
D
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RO
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Écurreis 8 10 bokats TAN MULTIPLE",Furaté
5.50
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Taie perso» Vend an Enr
de 10 au Hoequ, cha
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lanorrmmants rronaces TAN MENSUEL”.Fursté
32,00
35.00
Sous paraarma + Verdi u ueque el cha crisis dépaatares
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Toute pars
- Vers
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Poëtiblté de pasement par préfiremant, en 10 fs. au kioéque den TAN
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AN PRES ANNUEL ENTREPRISE
LTAN FRÉQUENCE PLUS" Arrut
0.00
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Care TAN FRÉQUENCE PLUS déivrés
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[TAN FRÉQUENCE
PLUS- Merausi
s00
2,00
Coupe
aneuel Kiosque
[TAN FRÉQUENCE PLUS" Uri (cam
de 10 cuves)
400
4.00
Vars par quan 20 cames 49 10 Béhets œux CAS
IFARFS SCOLAIRES TAN JEUNES"
Abonnement Menus Fund
so
6.00
Teui solar juqu'au baccalauneet
ABcnaemert Scotare Anal
4500
45,00
Arnée seninre 64 4 agé
2012 eu 4 juil 2913
Atonnement
Aapéeien et tégratun Scolere | [SEGPA
+ ULIS - CLIS)
Grau
Gratuit
Asian Bob
eur Impri
spécifique CAN
Han ESTIVAL
Geunes de mains da 26 er
}
15,00
15,50
Valable au Ta ut ou 3 eplamère 2012
[PMR (Transport 20 Parscrnes à Mobltié Réduëia)
120
120
Far pour
+ voyage
Bars ETUDIANT
Abornemant Étaient Moral
11,00
1120
période du Ter saplambre 2012 au 30 jun 2013
Atremernant Etuciant Arruel
15,00
92,00
pâriode du à sophernbre 2012 au 4 palet 2013
[TARIF Corraspandera acotire -
Eéjour Linguistique da groupé
8.00
6.50
Valoie
15 jours
LCARNETE DE GROUPE de 10 tickets (5 à 30 persornee) lun
8,00
60.00
Étabtasement
ur dupicata Turté pour aborriament
mrvaust
2
8.50
Etatosaomens
Sur dupicais Tri pour sburnement
scotaire
820
8.50
a Cup
gate Payant 8
parte du Zèmo duphcals
Endroit jorfafiire
on cas da traude
sem]
zas
30,50
|Contaventan de Same dis pour voyageur muni dun ire da report no
valable 00 nan compièus
2eme]
43,80
40.00
[Coravenion de Same cimtes pour voyageur dar
da La bts de Upon
Suns cm]
155,00
182,00
[Cortreventen 49 sème ciaaua pour tes iéroctone lourdes ni 74 eù 17 décret 22-03-1942
fndemmié iranaastionnals (paiement Immédiat ou dans Les 3
jours)
teeml
2000
21,00
[Conéaventin de 3ama cissss pour voyageus runs dun ire de varmpart nn valable où nan cons
Zimecæ|
30,00
12,50
[Cotation de 3ime dim
pur voyageur démun de jou ivre de tremper
Same]
185,00
162,00
[Conraventon de ame close pour les nach
louries et 74 a 77 dbermi 22-03-1562
Éarrasaon Gus PV mat Mons de DORBON da 6€
prénarénsen du Le dans Lea 48700
rats de gention ai présentation du tre dans lee 43h00 . Zème cas
500
6.00
es
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He
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nn
TRANSPORTS OCCASIONNELS ras hanare conducteur
2.50
30,50
ra
kBoméinque bus
0,50
0.2
ent
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o42
043
Los orders de mom Ge à
ane accompagnée bérbfinend 62 a Lire CN
eu 1e rhaas TARIFS
APPLICABLES
AU
1er
JUILLET
2012
Consall
Général
Communauté
d'Agglomération
de
Niort
Année
scolaire
2011/2012*
Pour
Mémoire
Année
Montants
Année
scolaire
scolaire
trimestriels
2011/2012
2012/2013
2012/2013
TARIFS
ANNUELS
POUR
LES
ELEVES
DU
PTU
UTILISANT
TARIFS
ANNUELS
POUR
LES
ELEVES
DU
PTU
UTILISANT
LES
TRANSPORTS
DE
LA
CAN
06/04/2012
LE
RDS
Ne
donne
pas
accès
au
réseau
des
lignes
Ecole
à
école
(RPI)
21,00
€
-
-
a
régulières
se
Ne
donne
pas accès
au
réseau
des
lignes
Ecole
à école
(Hors
RFI)
:
25,00 €
25,00
€
8,30 €
P
'
g
régulières
8,30
€
Base
45,00
€
Abonnement
à souscrire
avant
la rentrée
=
er
trim
: 16,60
€
scolaire
45,00
€
45,00
€
2ème
trim
: 14,20
€ |
Abonnement
trimestriel
pour
une
arrivée
ou
un
Ciladin
327,00
€
3ème
trim
: 14,20
€
départ
en
cours
d'année
scolaire
Tout
lrimesire
entamé
est dû
Hors
CAN
-
204,00
€
204,00
€
68,00
€
Pour
les
élèves
ne
résidant
pas
dans
la
CAN
Etablissement
d'un
duplicata
8,00
€
8,20€
8,50
€
=
er
duplicata
gratuil - payant
à partir du
2ème
* dans
l'attente
du
vote
des
tarifs
du
conseil
général
des
Deux-Sèvres
pour
l'année
scolaire
2012/2013 cir6
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5] 95
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+ 052
00€
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08€ L 07 pc Lec 60L EL ü U E Ü = Ü LIOZ
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enquête
OD
nov
2072
R
‘
r
.
Homme 257%
Femme Ba2R
Le
présence
des
femmes
est
assez
marquée
mais
elle
reste
classique
par
rapport
aux
aulres
réseaux.
j_
su
Mois
du läana
meti4àiäsna
deiGh?Sana
de2h3üans
de40hSOmmm
60 arm
ei plz
Notre
réseau
esl jeune
puisque
62,5%
de
la chentèle
à
moins
de
26
ans
Scoiare {avét te
bac)
Satañt
aremn, profession IDére
Retaité
Autres
Étudiant (après le act
Dernsndeur d'amplot
Sara profeason
(nan damandaur
Ces
chiffres
confirment
l'âge
de
notre
clientèle.
A
noler,
le
laner
concemant
les
salanés
Daicile
- Travad
Domicile . Ecole
prialre
coïège ivrée)
he 0,0%
Domicile
Etudes
(après
bac}
Domicile - Achat, courses Domicile
Loisirs, visites,
autres 2ctivités Damicile + Démarches adm, médecin
Domicile
Autres
Déptacements sarm lien
avec ke domicike
La pari des déplacements contraints (domicileñravail, domicile/école el domicile/études) est importante puisqu'elle resprésenle 71,7% des déplacements. 4.12
Enquêtes
et
études
commerciales
2012
Voir
livret
complémentaire
h
-
ï
“Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
51 4.13
Synthèse
de
l'Observatoire
de
la
Qualité
.
ÿ “Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
52 a
SP
RESS
SZ
D
Tan
es
FRoSsSsures
Du
1er
Octobre
2011
au
30
Septembre
2012
Synthèse
des
mesures
réalisées
Nb
réalisé
Parcours
clients
294
SCAT
56
INTERNE
238
Mesures
contrôleurs
6
Visite
en
agence
8
Appel
téléphonique
agence
commerciale
10
Appel
téléphonique
réservation
TAD
14
Site
Internet
15
Sy
rrEsSsSS
des
DÉSRNAÎUITES
Aucun
critère
ne
se
situant
en
dessous
des
seulls
exigés,
aucune
pénalité
n'est
donc
encourue
sur
les
12
mois
de
la
période
Rappel
: 5
000
€
de
pénalité
par
polnt
d'écart
avec
l'objectif,
en
année
pleine.
Le
montant
est
plafonné
à
100
000€ =
s
Mac
STE
SEE
Tan
es
DE
esesre ss
mes (ir
mi
à
Du
1er
Octobre
2011
au
30
Septembre
2012
Nombre
de
Indice
de
Niveau
mesures
conformité
||
d'exigence
Critère
1
: Ponctualité
des
bus
93,36%
Î
Sous
Critère
n°1
: Respect
des
départs
aux
terminus
Urbain
97.83%
90% |
©
Périurbain / Scolaire
83.88%
80% |
©
Sous
Critère
n°2
: Respect
des
horaires
de
passage
aux
points
d'arrêt
Urbain
92,38%
90% |
©
Périurbain / Scolaire
89,36%
80% |
©
Critère
2
: Evaluation
de
la réalisation
de
la
98,98%
desserte Sous
Critère
n°3
: Respect
de
la
réalisation
du
A
nombre
de
courses
294
38,38%
85% |
©
Sous
Critère
n°4
: Respect
de
la
réalisation
des
L
so
95%
itinéraires
de
lignes
dans
leur
intégralité
©
Critère
3
: Information
aux
points
d'arrêts
|
| |
99,27%
|
|
Sous
Critère
n°5
: Informations
aux
points
d'arrêts
294
99,27%
90%
Sous
Critère
n°6
: Mise
à jour de
l'information
suite
à
o
:
réparation
des
équipements
du
point d'arrêt
8
100,00%
90% |
©
Critère 4
: Service à bord des véhicules
|
1L_9731%
TR]
Sous
Critère
n°7
: Etat
des
véhicules
et des
e
équipements
294
97,71%
95% |
©
Sous
Critère
n°8
: Atlilude
et amabilité
des
.
conducteurs
avec
la clientèle
L
(08:004
80% |
©
Es
ee
n°9
: L'accueil
des
personnes
à
mobilité
2
83.33%
80%
|
©
Sous
Critère
n°10
: Attitude
et amabilité
des
0
contrôleurs
avec
la
clientèle
5
100,00%
80%
|
©
Sous
Critère
n°11
: Information
à l'intérieur
des
Véhicules
294
98,74%
90% |
©
Sous
Critère
n°12
: Ambiance
sur le réseau
:
=
1.61
140
|
©
insécurité
à
bord
des
bus,
lutte
contre
la fraude
‘
L
Sous
Critère
n°13
: Qualité
de
la conduite
ressentie
à
:
bord des bus
56
99,09%
85% |
©
Critère 5 : Prestation clientèle
[
][L_96.48%
En
Sous
Critère
n°14
: Accueil
de
la clientèle
et rapidité
0
de service au kiosque INFOS BUS
8
95,00%
|| 95% |
©
Sous
Critère
n°15
: Qualité
des
documents
d'information
extérieurs
et
intérieurs
au
kiosque
8
100,00%
90% |
©
INFOS
BUS
Sous
Critère
n°16
: Propreté
du
kiosque
INFOS
BUS
8
100,00%
95% |
©
Sous
Critère
n°17
: Accueil
téléphonique
10
100,00%
95% |
©
Sous
Critère
n°18
: Qualité
des
réservations
TAD
144
93,75%
90% |
©
Sous
Critère
n°19
: Qualité
des
informations
0
disponibles
sur
le site
Intemet
Le
94,67%
80% |
©
Critère
6 : Evaluation
de
l'information
en
situation
EE
so
perturbée Sous
Critère
n°20
: Facilité
d'accès
des
informations
au
point
d'arrêt
et
dans
les
bus
en
cas
de
59
SO
95%
L
eriurbations mmnw. LE
at. Pit
EE
es LEA
Srapnique
de
syntuèss
Du
1er
Octobre
2011
au
30
Septembre
2012
Indices qualité par critère
EL
:
Critère
1:
Ponctualité
Critère
2 : Evaluation
Crière
3 :
Information
Critère
4
: Service
à
Critère
5 : Preslation
Critère
6 : Evaluation
des
bus
de
la
réalisation
de
la
aux
poinls
d'arrêts
bord
des
véhicules
dientèle
de
l'information
en
desserte
situation
perturbés
Evolution de l'indice de qualité glohal
100%
&
95%
S7.TTk
98,41%
98,05%
56,584
90% 85% 80%
+
75%
+
70% 65% 60%
+
55% 50%
100% 850% 80% 70% 60%
93,36%
50% 40% 30% 20% 10% 0%
4e
Limestre
2011
er
trimestre
2042
2e
trimestre
2012
3e
trimestre
2012
4e
trimestre
2012 Hén
CRUÈRE LL: Bvalution de la ponciualité des bus
Du 1er Octobre 2011 au 30 Septembre 2012
Sous crrrère
1 : Respect des départs aux terminus
MS
SAUCE
CLS
Nombre
NC=ndice
decontormité
Objectif
[36
__JUrbaig
|
1
97,83%
|
90%
4
80%
EVOLUTION
DU
SOUS
CRITÈRE
100,00%
100,007
100,00%
Urbain
100%
91,67%
-
$
=
-
95%
Donc
100,00%
90%
Pérlurbain
85%
|
88,80%
i
80%
1Scolaire
75%
TTTE%
70%
re
65% 60% 55% 50%
4e
trimestre
2011
1er
trimestre
2012
2e
trimeslre
2012
3e
trimestre
2012
4e
trimestre
2012
Urbain
Périurbaln
/ Scolaire
100%
EE
100%
53,88%
90%
90%
80%
80%
70%
70%
80%
60%
50%
50%
40%
20%
30%
30%
Fe
0,00%
217%
2%
4,08%
2.04%
0%
0%
!
=
Passage
en
avance
Passage
en
relard
Pessags
en
retard
Passage
en
evanca
Passage
en
retard
Passage
en
rlard
Inférieur
ou
égal
à S
supérieur
à 5
minutes
Inférieur
ou
égal
à 5
supérieur
à 5
minutes
minutes
minutes “+
CRE:
évaluation dela ponsivaltié des bus
Se
Du
1er
Octobre
2011
au
30
Septembre
2012
Sous crrrèRe 2 : Hsapeet des horaires de passage aux polis d'amèts Nbobs
CIO
CRCACIENTE
ETAT
OO
ET
ET
CENT
Objectif
[105
Urbain
|
5
|
92,38%
|
50%
@
G
j
80%
EVOLUTION
DU
SOUS
CRITÈRE
Urbain
100% 90%
Pérurbain 1Scoïaire
80%
80,00%
70%
78,26%
60% 50%
4sirimestre
2011
ertrimestre
2012
2e
trimestre
2012
S3eirimestre
2012
4e
trimestre
2012
Urbain
urbain /
Scol:
100%
82.38%
100%
89.36%
90% 80%
80%
70%
|
70%
60%
60%
50%
|
50%
40%
40%
Er
|
|
5.71%
24
638%
80
2
L
4,2%
16
150%
==—|
EE
1
|
=
Passage
en
avanca
Passage
en
relard
Passage
en
retard
Passage
en
avance
Passage
en
retard
Passage
en
relard
Inférieur
ou égal à 5
supérieur
à 5 minutes
Inférieur
ou égal à 5
supérieur
à 5 minutes
minuies
minutes a
Gaène
2 :
ylvhion
de la
tél
Ju
la dasssfs
ex
Du
fer
Octobre
2011
au
30
Septembre
2012
Sous cRrTèRE 3 : Mnapost de le réellnartion de membre de courses C
Parcours
clients
:
294
mesures
Objectif : 95%
de
conformité
LE
Nb
SO
EC
REULC
Nombre
NC
Indice
de
conformité
294
=
Véhicule
non
rencontré
3
98,98%
Global
Respect
de
la réallsation
du nombre
de
un
TOTAL
224
-
rs
3
98,98%
©
EVOLUTION
OU
SOUS
CRITÈRE
ne
100%
|
2
.
F
86%
—7
ST
40000%
100004
_…
90% B5% 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50%
4e
trimestre
2011
lerlrimestre
2012
2e
trimestre
2012
Setrimestre
2012
4e
trimeslre
2012
* Méthode
de
calcul : Nombre
de
mesures
conformes
/ Nombre
lotai de mesures f"%,
CrrèRe
2: évaluation de la éallsatlon dela dassarie ee
D
Du 1er Octobre 2011 eu 30 Septembre 2012
Sous cRrrère
4 : Respoet de la réalisation des Minérelhes da lgnes dans leur iniégrallié
Objectif : 55%
de
conformité
LATE
LE
ÉCART
Nombre
NC
Indice
de
conformité
EVOLUTION
DU
SOUS
CRITÈ
ÔS
«@
—__
_
e®,
N°
100%
L 4
me
—-
0%
@
80% 75% 70% : 65% 60% 55% 50%
4e
trimestre
2011
îertrimestre
2012
2e
trimestre
2012
3ebimestre
2012
4e
trimestre
2012 aan
Mirninanghsdaés
“"
CRTÈRES :
2
Ton
——
Du
1er
Octobre
2011
au
30
Septembre
2012
Sous
carre
5
: lmermation
aux
points
d'arrêts
Parcours
cllents
:
294
mesures
Objectif
: 90%
de
conformité
Nblobs
Nb
SO
MG
Nombre
NC=
Indice
de
conformite
mm
Yom de l'arrêt
[0
100,00%
rs
D
5
| Biche
à fare signe eu éonducioun®
| Tarfs
EE
E
ss Lt
Nom
et stresse
du dépositaire 1e
us proche
ss
29,66%
290
4
Schéma de
ne
__ÿ
[
100,00
60%
__
|
TOTAL
2053
5
Global
Information
aux
points
d'arrêts*
15
99,27%
©
EVOLUTION
DU
SOUS
CRITÈRE
100%
r-—
<>
95%
99,84%
99,83%
90% 85% 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50%
99,64%
98.45%
|
4e
trimestre
2011
er
trimestre
2012
2e
trimestre
2012
3e
trimestre
2012
4e
trimestre
2012
“ Méthode
de
calcul
: Nombre
de
mesures
conformes
/ Nombre
total de
mesures “+
CRmèRe
3:
alone
finetnanuhie
dans
ses
————
=”
|
Du
1er
Octobre
2011
au
30
Septembre
2012
Sous crrère 6 : Mise à
jour de linformation suis à réparelion des équipements du pol
d'arrêt
8 cas
recensés
Objectif : 90%
de
conformité
Nb
obs
TEE]
Service
de
référence
Nombre
NC
indice
de
conformité
Mise
à Jour
de
l'Information
sulte
à réparation
8
0
des
équipements
du
point
d'arrêt
0
100,00%
©
EVOLUTION
DU
SOUS
CRITÈRE
——————————
Er
100,00%
400,00%
85% 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50%
4e
trimestre
2011
1er
lrimestra
2012
2etrimestre
2012
3e
trimestre
2012
4a
trimestre
2012 +,
Cd:
tdninhserisalisdinhs
ee
Du
1er
Octobre
2011
au
30
Septembre
2012
Sous CRITÈRE 7 : Efat des véblieules
ot des
Parcours
clients
:
294
mesures
Objectif
: 95%
de
conformité
TE
Nb'obs
NbSO
Service
de
référence
L'ONLTONOTI
COCO
QNLT
[1]
291
| 3
|Propreté extérieure
du véhicule
D
15 |
o465%
[__1
|]
290
|
4
Sellerie
L__6
_[ _____97,53%
__|
[1
|
291 |
3
Valeurs de titres de
transports
[12
|
958%
_ |
TOTAL
3192
42
Global
Etat des
véhicules
et des équipements*
73
97.71%
©
EVOLUTION
DU
SOUS
CRITÈRE
——————…—…—…… 100%
—
95%
FES
=
SET
FFE
90%
97,54%
eo
85% 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50%
4e
trimestre
2011
Aer
trimeslre
2012
2e
trimestre
2012
36
trimestre
2012
4e
trimestre
2012
“ Méthode
de
calcul
: Nombre
de
mesures
conformes
/ Nombre
total
de
mesures.
Attention
ic! les
calculs
sont
réalisés
en
tenant
comple
des
différentes
pondérations, a
Cène:
érluddon demie
àbalds viols
2
Mystère
:
56
mesures
Objectif : 80%
de
conformité
Du
fer Octobre
2011
au 30
Septembre
2012
SOUS cRITÈRE
8 : Altitude et amehilité des conducteurs avec la clientèle
55
1
é au
client
0
100,00%
55
1
‘enue
vestimentaire
0
100.,00%
55
1
du
code
de
la route
0
100,00%
Global Attitude et amabilité des conducteurs
5
TOTAL
|
330
6
la
clientèle®
0
100,00%
EVOLUTION
DU
SOUS
CRITÈRE
Che
100%
-—
co
<>
+
85%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
90% 85% 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50%
48 trimestre 2011
er trimestre 2012
26 trimestre 2012
8a timestre 2012
4e trimestre 2012
* Méthode
de
calcul: Respect
de
5 des
6 gestes
commerciaux +
Crème
4 :
2piludtion
du same
abus
vins
2
Du
1er
Octobre
2011
au
30
Septembre
2012
Sous crrrère 3 : L'aceuell des personnes à mobilité réduite
Parcours
clients
: 294 mesures
Objectif
: 80%
de
conformité
2
situations
rencontrées Nblobs
NbS0
L
AE
Nombre
NC=Indice
de
conformité
| _0
_| ___100,00%
_
Ublisation
de
la palette
télescopique,
de
la rampe
2
ÿ
d'accés
ou
de l'agenouillement
dl
50,00%
TOTAL
6
0
Global
Accuell
des
personnes
à mobilité
1
83,33%
©
réduite*
EVOLUTION
DU
SOUS
CRITÈRE
——————…—…—… 100%
109,00%
90%
ï\
80% 70% 60% 50% 40% 30% 20%
33.33%
10% 0%
4e
lrimestre
2011
er
trimestre
2012
2e
trimestre
2012
3e
trimesire
2012
4e
trimestre
2012
“ Méthode
de caicul : Nombre
de mesures
conformes / Nombre
fotel de mesures
1 a
Crmère
4 :
yon
usant
à bdd
ils
=
Du fer Octobre 2011 au 30 Septembre 2012
Sous carrère 10: Afitudie et amahhlité das connèleurs auss la clientèle
Objectif
: 80%
de
conformité
Contrôle
:
6 mesures
0
Port
de
la
tenue
d'en
6
0
100,00%
6
0
ttitude
0
100,00%
6
0
Courtoisie
- Politesse
0
100,00%
Global Attitude et amabllité des contrôleurs
-
TOTAL
36
0
Rae
le Chase
0
100,00%
©
EVOLUTION
DU
SOUS
CAITÈRE
————
he
100%
4—
<>
d
F
95%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
90% 85% 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50%
4e
trimestre
2011
‘er
tnmestre
2012
2e
lrimestre
2012
3e
lrimeslre
2012
4e
trimeslre
2012
* Méthode
de
calcul
: calculé
sur
le
respect
de
5
des
6
gestes
commerciaux
“* Le
nombre
de
critère
NC
n'est
pas
égal
à
a
somme
des
NC
des
indicateurs En
Garrène
à à élan du sarfse àbord des voiles eee
Du
fer
Octobre
2011
au
30
Septembre
2012
Sous crrrère 11 : imformation à l'intérieur
des véhieules
Parcours
cilents
:
294
mesures
Nbtobs
291
Service
de
référence
Schéma
de
ligne
Si
[Règlement
voyageurs
Objectif : 90%
de
conformité
Nombre
NC
In
0
100,00%
TOTAL
873
Global
information
à l'intérieur des
véhicules*
11
98,74%
©
EVOLUTION
DU
SOUS
CRITÈRE
100%
:
95% 90% 85% 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50%
57.86%
€
99,10%
88,55%
99,54%
4e
trimestre
2011
er
trimestre
2012
28
trimestre
2012
“ Méthode
de
calcul
: Nombre
de
mesures
conformes
/ Nombre
total de
mesures
3e
trimestre
2012
4e
lrimesire
2012
15 +
Came 4: Silniton uses
bonds dinhs
es
nn
TT
|
Du fer Octobre 2011 au 30 Septembre 2012
Sous carrère 12 : Ambiance our le réseau :Inséeunité à band des ls, lutte contre la frande
Objectif : 1,40
Novembre Décembre Janvier Février
Mars Octobre
2011
Avril Mai Juin Juillet Aout
2012
Global
période
G:
EVOLUTION
DU
SOUS
CRITÈRE
————_—
1,08
PEPOO AAA ANR ÉPEREER EEE
4e
trimestre
2011
ïlertrimestre
2012
2e
lrimestre
2042
3e
trimestre
2012
4e trimestre
2012 an
CRE:
Spludion dune ahuddsvélhs
Du
Îer
Octobre
2011
au
30
Septembre
2012
Sous crrrère
13 : Qualité de le conduite ressentie à bord des hus
Objectif
: 85%
de
conformité
Mystère
:
56
mesures
Nbobs
AS
Service
de
référence
TUE
NO
CT
EC
CE
AL ELLE)
BE
TE
99,66%
TOTAL
110
2
Global
Qualté de
a
conduite
ressentie
à bord
1
99,09%
©
des
bus
EVOLUTION
DU
SOUS
CRITÈRE
———
100
=
+
+
—
—
100,00%
95%
98,08%
100,00%
e
99,32%
90% 85% 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50%
4e
trimestre
2011
er
trimestre
2012
2e
bimestre
2012
38
trimestre
2012
4e
trimeslre
2012
* Méthode
de
caicul
: Nombre
de
mesures
conformes
/ Nombre
lotel de
masures es
CRTÈRES:
Bvaluation
des
restons
dial
=
Du
fer
Octobre
2011
au
30
Septembre
2012
Sous crrrère 14
: Aseueë de la clientèle et rapidité au liosque INFOS BUS
Objectif
: 95%
de
conformité
Visite
en
agence
: 8 mesures
Nbobs
LEE)
ÉCRAN
LOTO
OT
ICONE
|_8__] _o
__jAtitudedel'agent
________________]
___O ___| ___100,00% _
Aide
à la formulation
ds
là demande
d'information
du
client
0
Prise
de
congés
100,00%
Global
Accuell
de
la clientèle
et rapidité
au
‘
TOTAL
A0
o
ki
INFOS
BUS*
2
#3,00%%
©
EVOLUTION
DU
SOUS
CRITÈRE
——
100%
+
4
"
40000
100,00
%
100,00%
25% 90%
ne
85%
90,00%
80% 75% 70% 65% 60% 55% 50%
à
4e
trimestre
2011
1er
trimestre
2012
2e
trimestre
2012
3e
Lrimestra
2012
48
trimestre
2012
* Méthode
de
calcul
: Nombre
de
mesures
conformes
/ Nombre
toïal de
mesures CbRES:
évaluation
des
prestations
dinde
2
Du
ter
Octobre
2011
au
30
Septembre
2012
Sous CRITèRE 15 : Qualfé
des cocnents
di
Visite
en
ag
8mesures
Objectif
: 90%
de
conformité
CUT
(os
CCE
CRT
TTC NTT ES
C8
[DO
jEnseigne ou
logo (exe) "À"
"0
|"
1#000%
| _68 __]
0 ___]N" de téléphone
pour
renseignement (extérieur) _| _O
| ___100,00%
_
EVOLUTION
DU
SOUS
CRITÈRE
de
100%
>
2
+
+
25%
100,00%
100,00%
100,00%
100,00%
80% 85% 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50%
4e
trimeslre
2011
fer
trimestre
2012
28
trimestre
2012
3e
trimeslre
2012
4e
trimeslre
2012
* Méthode
de
calcul : Nombre
de mesures
conformes
/ Nombre
total de mesures
18 Jen
CRMRES: lation
des vestadons
Jul
es
Du
1er
Octobre
2011
au
30
Septembre
2012
Sous cRrrère 16: Propreté
du Kiosque INFOS BUS
Visite
en
agence
: 8 mesures
Objectif: 95%
de
conformité
Nb
obs
NbSO
Service
de
référence
LETTRE
OTUT
OC CETTE
C TELL
ELLE
0
100,00%
ER
a
100,00% 100,00%
Global
Pine
du
kiosque
INFOS
BUS*
EVOLUTION
DU
SOUS
CRITÈRE
——————————
100%
+-
+-
4-
+
95%
100
ON,
100004
100,00%
100,00%
90% B5% 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50%
4e
trimestre
2011
1er trimestre
2012
2e
trimestre
2012
3e
trimestre
2012
4e
trimestre
2012
* Méthode
de
calcul
: Nombre
de
mesures
conformes
/ Nombre
{otal de
mesures an
es
Du
Îer
Octobre
2011
au
30
Septembre
2012
Sous
crrrère
17
: Accueil
téléphonique
Appels
téléphoniques
: 10
mesures
Objectif
: 95%
de
conformité
NombreNC-
Indice
derconformité
0 =
100,00%
|
(Expression compréhensible "|
0 |
:00,00%
|
[_10 __]
0
{Réponse eu besoin du client
{0}
00.00%
|
0"
100,60%
EVOLUTION
DU
SOUS
CRITÈRE
a———
……————
on
1nn nn
100,00%
100,00%
100,00%
80% 85% 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50%
4e
trimestre
2011
‘er
trimestre
2012
26
trimestre
2012
3e
trimestre
2012
4e
trimestre
2012
* Méthode
de
calcul
: calculé sur le
respect
de
5
des
6 gestes
cornmerciaux
** Le
nombre
de
critère
NC
n'est
pas
égal
8
la
somme
des
NC
des
indicateurs
21 $s,
CRTÈRES
: Sysluifion Jos rest
.
Du
1er Octobre
2011
au
30
Septembre
2012
Sous crrrère 18 : Qualité des réservations
TAD
Réservations
TAD
: 14
mesures
Objectif : 90%
de
conformité
ETUI
Culte
EVOLUTION
DU
SOUS
CRITÈRE
Ce 100% 85% 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50%
.
+
95%
400,00%
TO
20%
95.83%
412
0
Global
Qualité
des
réservations”
7
|
Aide à la formulation de la demande d'information
se |
0
nee nee
|
scuen
|
93,75%
4e trimestre
2011
1er lrimestre
2012
“ Méthode
de
calcul
: Nombre
de
mesures
conformes
/ Nombre
lolel
da
mesures
2e trimesire
2012
3e
trimestre
2012
4e
limestre
2012 +,
CRÈRES
:avluation des vrasatons dus
es
Du
er
Octobre
2011
au
30
Septembre
2012
Sous canère 19 : Qualé des informations disponibles sur le site Internet Site
Internet
: 15
mesures
Objectif: 80%
de
conformité
15 15 15 15 15 75
80,00% 100, 93, 100,00% 100,00% 94,67%
anis
en
oraes
our a are de 1
boutique
fiash
en
Global
qualité
des
informations
disponibles
sur
site Internet
EVOLUTION
DU
SOUS
CRITÈRE
——————
100% 85%
s-
—
sos
95,00%
94,29%
80% 75% 70% 65% 60% 55% 50%
TO
DE
76.00%
4e
limesire
2011
1ertrimestre
2012
2etrimestre
2012
Seirimestre
2012
4e
trimeslre
2012
23 n
CRE
Gin
de ban
n anputs
SE
Du
1er
Octobre 2011
au 30 1 au
30 Septembre
22012
Sous crrère 20 : Full ane des
lons aupolt dandtetdhns bebe enexs dopartrtatin
59
cas
recensés
Objectif:
95%
de
conformité
Nb
obs
Nb
SO
ÉD
RES
Nombre
NC
Indice
de
conformité
EVOLUTION
DU
SOUS
CRITÈRE
()
ns
à
100% 95% 90% 85% 80% 75% 70% 65% 60% 55% 50%
4e
trimestre
2011
iertrimesire
2012
2e
lrimestre
2012
3e
lrimestre
2012
4e
trimestre
2012
24 4.14
Annexes
financières
Balance
des
comptes
Bilan
Compte
de
résultat
Inventaire
B
Inventaire
C
Annexe
11
Actualisation
DSP
) “Tan
Rapport délégataire 2012
Page
53 S0‘2tY 961 ÉTAT E 21 99"669 €g 99'268 89€ L4'829 L6L Jeuodoi y
L6'0p6 8 L1'v92 #L' 929 8 THYLSNONI TSIHILVN LHONY OpSL82
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L6'0ES 6 00'06S L6'0v6 8 Ijno ‘Jeu ‘U98) SUOEIIEISUI ,, sie
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05‘28 02 09'8S+ LE OL'O62 8€€ 00'€Y 3OVHIN NYO LNAITO OOLEL+ 00'00S +9+ 00'005 +9r ALVWOLNV LN3119 400kk+
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08'4v9 502 08'2+9 507 HIOAIOIH V SUNISSINHNOÀ SHIOAV 00460+
00'96+ ÿ 00'99ÿ + SAINOISNO9 00960
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L0'299 6 o£'O8L à L£'284 LE SAHIVONVS SIVHA 00629
09'898 8 09'898 8 ATSOW 3NOHd3111 SivH4 00€9279
46'+9L 8 16'r9L 8 AONVAO LANHALNI S029cg
€6'egL 9k £6'eSL 9L XV 1 13 3X14 3NO0Hd37111 Siv43 002979
Le'00+ 8 00'006 Lz'006 8 1ANANASSIHONVAI11Y.Q SIVH A 00t9zg
85'06+ L 86'06p + SNOIL43934 004629
Ec'L8 Lo'8g pe'6€t SHN21L9NANO9 SNOSSIO4 8r962g
€g'20€ S €8'20€ S SINVANVLSIH S+9629
S3'068 s8'o68 S71310H 9529
8C'€89 / 00'94 8€'662 Z SIN3IN39V 1430 13 S39Y4AO0A 001629
ge'18 ge'48 LHOdSNYVAL SHIAIQ 008ÿ29
00'0€0 + 00'0€0 L Nv1534 NYIANON 24N0930 SIVHA 006€29
96'Lt2 96" L+2 SäzAIq 008€c9
29920 6 z9'920 6 SaNIHdWI 13 $309071V1V9 009€29
49'vEL 19'+€L &W9 NOILYH3dO NOILYOINNNWO9 O0GpEzg
0L'626 L OL'66 + 4921N3119 XNv30v9 00+Ezg
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OùnN3 : siduos ap snus 1 syeduon
UTILE ne sajduwuo9 sep souejeg
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L0'926 2z 16'682 82 86'SLZ 96 SAHN3IH / 290$ DHI NOISAOHd 00€8p:
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00‘099 00€ 00'€69 SINHId SALISIA oLSzyt
EL'BIg Et Ec'irez ge's98 SL TIVAVAHL NQ ANI9303W 00S2p4
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AL'6€2 LIp + LL'6EZ Lib SIN3IWALNIOddY 13 S3HIVTVS O0kLb
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2L'S8E L 6e'ES+ 22 49'290 L4 INIHd/S 9141 OH9 AOÛd LOEBES
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SS'600 6 AL'aLL el het 6 SANDOINHO3L SALISIA SAXVL OLZLES
00'£04 92 00'6L0 zr 00'222 89 DINVOHO 001ZE{
00'0€0 + 00'L48 4 00'L06 LL 3NSIHNOL 30 SAINODIHAA HNS AXVL OpLGEt
€6'488 € 89'4pe 8 Lg'Seg LL SH3IONO 3XVL - 349 02LgEt
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séfnwno seplos SJUSWISANOW LL/ZLILE ne SJuauueaAnow O18LUNN
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OùnN3 : s1du09 8p anus aje|duos
Tele ne sa}dW09 ssp souejeg
zh/LO/LO np epousd NYLWAS 40'860 S9S LL 46'SYL Sty 49 +0'+0Z OLO 64 S8'rLL 266 9 S8'rLE 4669 Jenodei y
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89'L20 p9L EL bS'08E 681 59 az'20p ESE 84 S8'+LE 4669 S8'yLL 4669 Hodey
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Sglnuns s6ploS Siueueanow LUSLILE ne sjuewsanow OJeunN
oL : s6eg LASTATT ESO/LE Ben ep ajeg 6091 Sseidx3 gliqeduos 001 o6ec
OùN3 : 21dW09 8p annuel ajeduo7
GHECLLE ne
sajduo9 sep soueeg æk/LO/+O np epougd NVLWAS ET P06 LLE 48 ET'?06 LLE 18 4t'0+z 800 2 L£'0+z 800 4 soue|eq e| sp XnEJOL
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sL'L8S 6 SL'L8g 6 SIANNOIL4I9X3 SLINQOËd SF4LNY (u:1772
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OùN3 : 8yduo9 sp anus eeduo7
ZHTUE ne
ZLILO/LO np opougd sao]duo9 Sap souejeg NVLWAS EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT DIENE FINANCE AGREMENT
DGFIP
C5113.10036
D
BILAN
—
ACTIF
DGFiP
N°
2050
2013
Tonnulasre
abhgatmre
arucie
$3
A
du code général des mmpfits)
Désignation
de
l'entreprise
SEMTAN
Durée
de
l'exercice
exprimée
en
nombre
de
mois
L1_21}
Adresse
de
l'entreprise
_B
Rue
Paul
Sabatier
79000
NIORT
Durée
de
l'exercice
précédent
*
12
Numéro SIRET
*
Lajsls]alsfilelslslolofol:|e]
Néant [1°
Exercice
N
clos
le,
N-1
31/12/2012
]
31/42/2011
Brut
RE
nS provisions
Net
Net
1
4
:
Capital
souscrit
non
appelé
{)
JAA
w—
TE
è
Frais
d'établissement
*
AB
AC
ë
Frais
de
développement
*
x
CcQ
É
Concessions,
brevets
et drouts
similaires
|AF
54
288
|AG
53
890
399
987
:
Fonds
commercral
(1)
AR
Al
5
Autres
immolxhsauons
incorporelles
AJ
AK
Avances
et
acounptes
sur
iunobilisa-
uons
incorporelles
AL
AM
Terrains
AN
AO
MIE]
Gonstrucuons
AP
3 702
|AQ
1915
1787
2157
=: À
érounlage must
AR
36 581
|4s
35 967
594
1755
ä
È
Autres
mnmobilisatuons
corporelles
AT
87
618
[AU
49
290
38
328
43
608
E
5
Hnmobilisauons
en
cours
AV
AW
AVAnces
et
ACOMPIES
AX
AY
SE
SG
cr
È
Autres
paricipatiONS
CU
CV
ÿ
Créances
rattachées
à
des
parucpauons
|BB
BC
£
Autres
litres
immolnlisés
BD
BE
;
Prêts
BF
389
|BG
389
2 069
Autres
imnobilisatons
financières
*
BH
400 |
BI
400
400
TOTAL QD)
|B]
182 979
[BK
141 082
41 898
50 976
Mauères
premières.
approvisionnements | BL
61
600
|BM
61
600
58
920
. |
En
cos
de
production
de
biens
BN
BO
ë
En
cours
de
produchon
de
services
BP
BQ
É
Produits
intermédiaires
et
finis
BR
BS
z
Marchandise:
BT
BU
5
Avances
et
aComptes
versés
sur
commandes
|BV
9
318
BW)
9318
È
É
Clients
et
comptes
rattachés
(3)°
BX
3571555
[BY
3571555
3 835
174
£
Autres
créances
(3)
BZ
951
908
|CA
951
908
972
290
ë
Capital
souscrit
ei
appelé,
non
versé
CB
€cC
|
Valeurs
mobilières
de
plicemen"]
&|_(dont
acuons
propres
…
.
…
.)[CD
CE
&
Disponibilités
CF
801
672
[CG
801
672
761
382
Chaiges
constatées
d'avance
(3)
CH
21
983
[CI
21
983
21
844
TOTAL
GI)
|C]
5 418
035
ÎCK
5 418
035
5 649
610
Frais d émssion
d'emprun: à étaler
(IV)
|CW
d
|
Pnmes de rembournement
des obhgauons
(V)
[CM
:
Écanis
de
conversion
actif
*
«D
ICN]
»
{
TOTAL
GÉNÉRAL
(I à VI}
[CO
5 603
014
|1A
ee
141
082
5 459
932
5 700
586
Renvois
(1: Don droit au hall
mr
Sr
NN) GE)
389 | 131 Part à plus d'un an -
ÎCR
een
€
Limmobisnons
Stocks
Créances
* Des
explicauons
concernant
cette
rubrique
sont
données
dans
la
nouce
n°
2032 AGREMENT
DGFIP
C5113.10036
Formulatre obhgatoure tarucle 53 A
du Code général des ompéis)
(@) |
BILAN
—
PASSIF
avant
répartition
DGFiP
N°
2051
2013
Désignation
de
l'entreprise
SEMTAN
Néant
[J*
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT DIESF FINANCE
Exercice
N
Exercice
N
-
1
Capri
social
au
individuel
(1}*
(Dont
versé
-.
.288
000
;
DA
295
000
295
000
Primes
d'émussion,
de
fusion,
d'appon,
.
DB
Ecants
de
réévaluation
(2}
(dont
écart
d'équivalence |
EK
DC
a
Réserve
légale
(3)
DD
É
Réserves
statutaires
ou
contractuelles
DE
ë
Réserves
réglementées
(3)*
Qu
FSC
RUES
BI
DF
x
Dont
réserve
relative
à
l'achat
|
&
Autres
TÉSErves
Cérœuvres onginales d'artistes
vivants ”
Ë
DG
%
Report
à
nouveau
DH
(325)
{11
450)
_
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(bénéfice
ou
perte)
DI
(8
037)
11125
Subvenuons
d'investissement
Dj
Provissons
réglementées
*
DK
TOTAL
(1)
[DL
276
639
294
675
£.
Produit
des
émissions
de
titres
paruicipatifs
DM
ë
É
Avances
conditionnées
DN
En
TOTAL
ti)
[Do
£ ë 2
| Pravisions
pour
nsques
DP
20
000
ste STE
Provisions
pour
charges
DQ
ÊÊt
TOTAL
(ti)
DR
20 000
Emprunts
obhgataires
conventibles
DS
Autres
emprunts
obligataires
DT
Emprunts
et
deues
auprès
des
établissements
de
crédit
(5)
DU
2287
1646
£
Emprunts
et
dettes
financières
divers
(Dont
emprunts
participatifs
|El
|
DV
Ê
Avances
el acomples
reçus
sur
commandes
en
cours
DW]
à
Deues
fournisseurs
et
comptes
rattachés
Dx
1 178
639
1 047
109
Deues
fiscales
et sociales
DY
922
240
856
508
Dettes
sur
immobilisations
et
compies
rattachés
DZ
Autres
dettes
EA
306
365
664
475
CMP
| Produits constatés d'avance
(4)
Li]
2753
763
2 836
173
TOTAL
(IV)
|EC
5
163
294
5 405
911
Ecants
de
conversion
passif
*
{V)
|E
TOTAL
GÉNÉRAL
(là
V)
|
5 459
932
5 700
586
(1) |
Écart
de
réévaluanon
incorporé
au
capital
1B
Réserve
spéciale
de
réévaluauon
(1959)
IC
a
|}
Dont
Écan
de
réévaiuauon
libre
1D
2
Réserve
de
réévaluauon
(1976)
ÎË
#
{3 | Dont
réserve
spéciale
des
plus-values
à
long
terme
*
EF
(4) | Dettes
et
produits
constatés
d'avance
à
moins
d'un
an
EG
5 405
949
(5) | Dont
concours
hancaires
courants,
et
soldes
créditeurs
de
hanques
et
CCP
EH
2287
1 646
* Des
exphcanons
concernant
ceue
rubrique
sont données
dans la nouce
n° 2032 AGREEMENT
DGFIP
C5113.10036
EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT DIESE FINANCE Fommularre obligaicire arucle 53 A
[ COMPTE
DE
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(En
liste)
|
du Code général des impôts)
DGFiP
N°
2052
2013
Désignation
de
l'entreprise
:
_SEMTAN
Néant
[[]°
Exercice
N
-
Exerace (N1)
pnce
livraisons
Porn Snautaires
EI
Ventes
de
marchandises
*
FA
FB
FC
Production
vendue
Piens
D
FE
F
&
services”
|FG
1 639
348
[FH
F
1 639
348
1 310
570
Ë
Chiffres d'affaires nets *
F
1638
348
[FK
FL
1639
348
1310
570
-
Production
stockée
*
FM
E
Production
immobilisée
*
FN
=
Subventions
d'exploitation
FO
11
444
981
9
601
065
ë
Reprises
sur
amortissements
ei
provisions,
transferts
de
charges
* (9)
F
83
465
389
140
Autres
produits
(1)
(11)
FQ
2
74
Total
des
produits
d'exploitation
(2)
@)
[FR
13
167
796
11
300
849
Achats
de
marchandises
(y
compris
droits
de
douane)
F5
Varation
de
stock
(marchandises)
FT
Achats
de
mauères
premières
et
autres
approvisionnements
(y
compns
droits
de
douane)
FU
1 283
196
1
022
751
Variation
de
stock
(matières
premières
et
approvisionnements)*
F
(2
680)
(27
621)
Z
Autres
achats
et
charges
externes
(3)
(6
bis)*
FW
4
685
889
4
210
368
£
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
*
FX
627
168
325
127
à
Salaires
el traitements
*
FY
4 444
615
3 857
994
ë
Charges
sociales
(10)
FZ
2143
871
1
869
120
ë
Z
dotauons
aux
amorussements
*
GA
11
880
27
897
<
g2
Sur
immobllisauons
&
6
£
dotations
aux
provisions
GB
Ë
È
Sur
actif
circulant
: dotations
aux
provisions
*
GC
:
ë
Pour
risques
et
charges
: dotations
aux
provisions
GD
20
000
Autres
charges
(12)
GE
22
5
Total
des
charges
d'exploitation
(4)
GI)
|GF
13
213
961
11
285
642
1
- RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
{1
—
11}
GG
(46
165)
15
207
8
È
Bénéfice
attribué
ou
pere
transférée
*
au)
|GH
È
È
Pere
supportée
ou
bénéfice
transféré
*
a
|GI
Produits
financiers
de
participations
(5)
GJ
27
029
9 849
8
Produits
des
autres
valeurs
mobilières
et
créances
de
l'acuf
immobilsé
(5)
GK
2
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
(5)
GL
14
840
£
Reprises
sur
provisions
et
transferis
de
charges
GM
=
Différences
positives
de
change
GN
È
Produits
nets
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
G0
Total
des
produits
financiers
(V)
|GP
27
029
24
689
&
Dotauons
financières
aux
amonissements
et
provisions
*
GQ
5
Intérêts
et
charges
assimilées
(6)
GR
À
Différences
négatives
de
change
GS
ë
Charges
nettes
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
GT
É
Total
des
charges
financières
(VI)
ÎGU
2 - RÉSULTAT
FINANCIER
(V
- VI)
Gv
27 029
24
689
3 - RÉSULTAT
COURANT
AVANT
IMPÔTS
{1 —
11
+
111 —
IV
+ V
- VI}
GW]
(9136)
39
896
CRENVOIS
var
tableau
n° 2053
* Des
explicauons
concernant
cet
rubrique
sont dannées
dans
la none
n° 2032 EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT DIRSE FINANCE AGREMENT
DGFIP
C5113.10036
(4)
[ COMPTE
DE
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
(Suite)
| PGRP
N°
2053
2013
Formulare obhgatorre Carucle 53 À
du Code général des 1mpôts) Désignation
de
l'entreprise
SEMTAN
Néant
[]-*
Exercice
N
Exercice
N
—
1
a
Produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
HA
9
5a1
7
497
Ê
£
Produits
exceptionnels
sur
opérations
en
capital
*
HB
100
& 25
Reprises
sur
provisions
et
transferts
de
charges
HC
ë
Total
des
produits
exceptionnels
(7)
(VI)
[HD
9 581
7 597
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
(6
bis)
HE
8
482
26
357
si
Charges
exceptionnelles
sur
opérations
en
capital
*
HF
G
ë
Ë
Dotations
exceptionnelles
aux
amortissements
et
provisions
HG
© 5
Total
des
charges
exceptionnelles
(7)
(VIN)
|HH
8 482
26
357
4
—
RÉSULTAT
EXCEPTIONNEL
(VIE
—
VIII)
H
1
099
(18
760)
Parucipation
des
salariés
aux
résultats
de
l'entreprise
ax)
|
Impôts
sur
les
bénéfices
*
@
|HK
10
010
TOTAL
DES
PRODUITS
(I
+
III
+
V
+
VII)
HL
13
204
406
11
333
135
TOTAL
DES
CHARGES
(II
+
IV
+
VI
+
VIII
+
IX
+
X)
|HM
13
222
443
11
322
009
5
—
BÉNÉFICE
OU
PERTE
(Total
des
produits
—
total
des
charges)
HN
{18
037)
11
126
(1)
|
Dont
produits
nets
paruels
sur
opérauons
à
long
terme
HO
produits
de
locations
immobilières
HY
{2)
Dont
produits
d exploitation
afférents
à des
exercices
anténeurs
(à
détailler
au
(8)
cr
dessous)
1G
—
Crédit-bail
mobilier
*
HP
(3)
Dont
—
Crédi-baïl
immobilier
HQ
{4)
|
Dont
charges
d'exploitation
afférentes
à des
exercices
antérieurs
(à
détailler
au
(8)
ci-
dessous)
1H
{5)
|
Dont
produits
concernant
les
entreprises
liées
1]
(6)
|
Dont
intérêts
concernant
les
entreprises
liées
IK
tébis)|
Dont
dons
faits
aux
organismes
d'intérêt
général
(ar
238
bis
du
C.G.I.)
HX
()
| Dont
wansferts
de
charges
Al
83
465
374
140
G0
|
Dont
cotisations
personnelles
de
l'exploitant
(13)
A2
#
|
(1)
| Dont
redevances
pour
concessions
de
brevets,
de
licences
(produits)
A3
S 2
(2)
|
Dont
redevances
pour
concessions
de
brevets,
de
licences
(charges)
Ad
É
Dont
primes
et
cotisations
46
D
k
LE
complémentaires
personnelles
facultatives
obligatoires
9
G
Détail
des
produits
et
charges
exceptionnels
(Si
le
nombre
de
lignes
est
insuffisant,
reproduire
le
cadre
(7)
et
le
Exvrue
N
)
Joindre
en
annexe)
Charges
esveprinnnelles
Produits
excepuonnels
à
AOC
>
F
:
.
Exeroie
N
€8)
|
Détail
des
produits
et
charges
sur
exercices
antérieurs
Ep
areas
PRE
* Des
exphcations
concernant
cette
rubnque
sont
données
dans
la
natice
n°
2032. ST'8TL8
LL'8€v
E6'267 2
LL'TST Ÿ
89'EE8T
al[NpISSHINa[EA
S8‘0S0 T
O7‘?
Ot'8L7
€L‘voS
TS'STZ
2t'6€L
£O'TE
L9'2Te
9L'68€
96'S0T
ajenuue sjuawssioue
uolje]0Q
TIOZ/LT/TE
jnun
0t‘80S OT
00'77S
00‘v8L 7
St'Lt0 S
ST'SSTE
JAY ANaIEA
OT
OT
OT
OT
eneaui] TTOZ/S0/T€
aueoull TTOZ/E0/TE
Seau TIOZ/E0/82
31891 TTOZ/20/L0
spind 9lhuos 3}eq
2POW inqgap s}2q
suawlyedui02 OF 31100/Y
anbsol} 31211
enbsoi} nea1121en
Aiqny 5310}S
uoneuñlsaq
d$Sq ?e4u03 ap uiy ap ssludeu ap sualg
9 AUIVINIANI
ualg ‘où
NV1N3 SEMTAN
Réf.
Blen
IMMOBILISATIONS Désignation
1
SOPAC
Logiciel
Atelier
2
SOPAC
Chargement
Brio
3
SOPAC
Seriba
4
SOPAC
Logiciel
Heuliez
5 SOPAC Logiael Exploit 6 SOPAC
Logiciel
ISYS
7
SOPAC
Licence
Graphicage
8
SOPAC
Licence
V1
Bull
4
SOPAC
Licence
Fiche
Horaire
10
SOPAC
Développement
spécifique
11
SOPAC
Logiciel
Transdata
12
SOPAC
Urban
Syst
TITAN
13
SOPAC
Licence
Cartoconcept
14
SOPAC
Logo
TAN
Richet
46
Novenci
Microsoft
Office
53
Logiciel Agilis
65
Satti
Licence
Windows
Apogea
Compta
Apogea
Paie
PC
W
Sauv
Cpta
Éci
Graphon
Go
Glob
Flash
IFC
PCW 6
Lic Go
Windows
Server
2008
R2
205200
LOGICIELS
63
Turpaud Terrasse Ext
214110
Batiment s/s Autrui
15
Sopac
7
Girouettes
16
Sopac
Transpallette
17
Sopac
Escabeau
Alu
18
Sopac Pompes
Bernis
19
Sopac
Portables
Motorola
20
Sopac
Plate forme
Alu
21 Sopac Caisse à outils 45
Redien
Nettoyeur
Eau
66
Bernis
Ens
Pompe
Ad
Blue
215400
Matériel
industriel
INVENTAIRE
C
Date
début
Date sortie 01/01/2007 01/01/2007 01/01/2007 01/01/2007 03/01/2007 03/01/2007 01/01/2007 01/01/2007 01/01/2007 01/01/2007 01/01/2007 01/01/2007 01/01/2007 02/01/2007 01/01/2007 01/01/2007 01/01/2007 01/01/2011 01/01/2011 06/01/2011 28/03/2011 31/05/2011 30/06/2011 13/07/2012 30/10/2007 01/01/2007 01/01/2007 01/01/2007 01/01/2007 01/01/2007 01/01/2007 01/01/2007 26/02/2007 15/11/2007
Mode Durée Linéaire Linéaire Lnéaire Linéaire Linéaire Linéaire Linéaire linéaire Linéaire Linéaire Linéaire linéaire Linéaire Uinéaire Linéaire Unéaire Unéaire Unéaire Linéaire Linéaire linéaire Linéaire Lnéaire linéaire LUnéaire Lnéaire Unéaire Linéaire Unéaire Linéaire Unéaire Unéaire Uinéaire
10
2012
Valeur Actif
500,00 10,00 100,00 100,00 100,00 100,00 948,00 100,00 500,00 500,00
2 863,00 5 446,00 737,00 3 608,00 207,00 23 365,00 965,50 5 010,00 5 280,00 300,48 1 000,00 1 447,80 350,64 750,00 54 288,42 3702,21 3702,21 700,00 100,00 100,00 375,00 1 882,00 571,00 1495,91 2 666,00 1 050,00 8 940,91
Cumul amortissements
500,00 10,00 100,00 100,00 106,00 100,00 548,00 100,00 500,00 500,00 2 863,00 5 446,00 737,00 3 608,00 207,00
23
365,00 965,50
5 010,00 5 280,00 239,65 772,22 860,64 179,22 52 551,22 1544,78 1544,78 700,00 100,00 100,00 375,00 1 883,00 571,00 1495,91 2 584,19 867,04 8 676,14
Datation annuelle
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,33 227,78 587,16 171,42 351,37
1338,57
370,22 370,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 81,81
182,96 264,77
ValeurRésiduelle
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,63 398,63 1787,21 1767,21
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22
Sopac
Aménagement
TPM
01/01/2007
Linéaire
7
829,48
7
829,48
0,00
0,00
54
Quest
Comm
Mobiles
31/07/2007
Linéaire
°
4
309,00
3810,81
498,19
0,00
59
Ouest
Comm
Mobiles
31/08/2007
Linéaire
°
2
398,00
2
080,02
327,98
0,00
70
Ouest
Comm
Mobiles
11/02/2008
Linéaire
°
604,00
469,67
120,80
13,53
75
TSR
Équip
et
instal
2 Véhicules
12/02/2009
Linéaire
‘
3
573,00
3
435,95
137,05
0,00
76
TSR
Equip
et
Instal
Equipement
FCO
23/02/2009
Linéaire
°
8
337,00
7
933,47
402,53
0,00
Vama
Cle
à chocs
14/32/2012
Linéaire
590,00
9,16
580,84
3
2175000
Matériel
Transport
Voyageur
27
640,48
25
559,40
1 486,71
594,37
48
Bonmort
Reseau
Eclairage
25/04/2007
Linéaire
6 600,50
3 094,10
660,05
284635
49
Bonmort
Reseau
Eclairage
25/04/2007
Linéalre
"
2718,60
1274,39
271,86
117235
50
SN
Sirec
Alimentation
Elec
31/01/2007
Linéaire
°
1174,65
577,69
117,47
479,50
51
Frankel
Abri
à vélo
02/04/2007
Linéaire
°
1 918,50
911,42
191,85
815,23
52
Orange
Reseau
My
Office
05/05/2007
Linéaire
"
1128,76
526,05
112,88
489,83
55
Orange
Reseau
My
Ofice
15/08/2007
Linéare
°
3371,24
1 476,86
337,12
1 557,26
60
Muras Film Miroir
Bureau
18/09/2007
Linéare
°
1 387,00
94,70
138,70
653,60
Baie
Brunet
31/03/2011
Linéarre
°
$
831,00
750,98
983,10
8 096,92
10
218100
installations
générales
28
130,25
9 206,19
2
813,03
16
111,04
23
Sopac
Matériel
Scriba
01/01/2007
linéaire
300,00
300,00
0,00
0,00
24
Sopac Apple Scriba
01/01/2007
Linéaire
°
200,00
200,00
0,00
0,00
25
Sopac
Compaq
Deskpro
01/01/2007
Linéaire
°
200,00
200,00
0,00
0,00
26
Sopac
Explait
Scriba
01/01/2007
Linéaire
°
100,00
100,00
0,00
0,00
27
Sopac
HP
Patricia Scriba
01/01/2007
Linéaire
?
10,00
10,00
0,00
0,00
28
Sopac
HP
Atelier
Scriba
01/01/2007
Linéaire
:
10,00
10,00
0,00
0,00
29
Sapac
HP
1100
Atelier
01/01/2007
Lnéaire
°
10,00
10,00
0,00
0,00
30
Sopac
lsys Escala
01/01/2007
Linéaire
:
100,00
109,00
0,00
0,00
31
Sopac
Portable
Ascenti
01/01/2007
linéaire
°
100,00
100,00
0,00
0,00
32
Sopac
Unité
Centrale
01/01/2007
Linéaire
°
100,00
100,00
0,00
0,00
34
Sopac
Serveur
Novenci
01/01/2007
Linéaire
°
100,00
100,00
0,00
0,00
35
Sopac
Onduleur
Novena
01/01/2007
Linéaire
°
10,00
10,00
0,00
0,00
36
Sopac 2 Pc Compacq
Novenci
01/01/2007
Unéaire
‘
200,00
200,00
0,00
0,00
37
Sopac
Pc
Conpaq
Novenci
01/01/2007
Linéaire
°
100,00
100,00
0,00
0,00
38
Sopac
2
Pc
Compacq
Novenci
01/01/2007
Linéaire
É
200,00
200,00
0,00
0,00
38
Sopac Appareil photo
01/01/2007
Linéaire
?
10,00
10,00
0,00
0,00
39
Sopac
Imprimante
Exploit
01/01/2007
Linéaire
°
343,00
343,00
0,00
0,00
40
Sopac
PC
Thierry
Novenci
01/01/2007
Linéaire
°
593,00
593,00
0,00
0,00
47
Novenci
Poste
Bureautique
14/05/2007
linéaire
°
867,00
867,00
0,00
0,00
56
Marcireau
Toshiba
Satelite
01/07/2007
Linéaire
?
1225,00
1
225,00
0,00
0,00
64
Sattr
Serveur
+
Mémoire
13/11/2007
linéaire
L
2 949,00
2 949,00
0,00
0,00
68
Tedelec
Projecteur
14/12/2007
Linéaire
°
2 413,80
1954,85
458,95
0,00 71
Lumiplan
PC
Bur
Serveur
08/04/2008
Linéaire
6
349,50
6 349,50
0,00
0,00
73
Satti
Ordi
Port
sony
29/09/2008
Linéaire
?
1
140,00
1
140,00
0,00
0,00
74
BNP
Paribas
Micro
HP
23/02/2009
Linéaire
°
25,00
25,00
0,09
0,00
Imprimante
Kiosque
14/04/2011
Linéaire
?
1 540,00
372,17
513,33
654,50
Switch
Alcatel
13/05/2011
Linéaire
°
2392,70
513,99
797,57
1081,14
Ordinateur
Deil
15/12/2011
Linéaire
°
813,09
12,05
271,03
530,01
NVE
Rachat
2HP
Compaq
DX2400+
1
Work
31/03/2012
Linéaire
°
95,38
95,38
0,00
station
XW4600
+ 3 écrans
1
Dell
Portable
Administratif
15/04/2012
Linéaire
723,11
171,70
55141
Novenci
Samsung
Multifonction
Mirage
26/06/2012
Linéaire
°
590,00
101,30
488,70
Novenci
HP Noire ML110
Kiosque
Mirage
13/07/2012
Unéaire
L
480,00
74,96
405,04
Novenci
Serveur
HP
DD
250Go
13/07/2032
Linéaire
°
155,00
24,21
130,79
Novenci
2
CanoScan
Mirage
27/07/2012
Linéaire
°
110,00
15,77
94,23
Novenci
HP
Laserjet
Pro
400
Mirage
27/07/2012
Unéarre
°
290,00
42,58
248,42
NYL
Rachal
1
HP
Compaq
DX2400
+
écran
30/09/2012
Linéaire
L
27,97
27,97
0,00
MISCO
Onduleur
salle
informatique
17/12/2012
linéaire
‘
669,00
8,55
660,45
3
218300
Matériel
Bureau
et
Informatique
25
541,55
18
094,56
2 602,29
4
844,70
41
Sopac
Bureau
Comptabilité
01/01/2007
Linéaire
1 468,00
1 468,00
0,00
0,00
42
Sopac
Banque
Kiosque
01/01/2007
Linéaire
‘
1 774,00
1 774,00
0,00
0,00
43
Sapac
Bureau
Cécile
01/01/2007
Unéaire
‘
326,00
326,00
0,00
0,00
44
Sopac
Kiosque
Liere
01/01/2007
Linéarre
$
1
160,00
1160,00
0,00
0,00
57
Liere
Table
Réunion
02/08/2007
Linéaire
‘
8
876,00
4
342,73
987,60
4
545,67
58
Romy
Bureau
Directeur
22/08/2007
Linéaire
…
5
816,00
2
536,73
581,60
2 697,67
10
61
Liere
Armoire
H1020L500
24/09/2007
Linéalre
404,00
172,56
40,40
19104
62
Seloma
Meuble
Frigo
28/09/2007
Linéaire
"
‘716,00
610,07
105,93
0,00
69
Liere
Sieges
Kami
Kiosque
08/02/2008
Linéaire
°
484,00
377,15
96,80
10,05
Bur
PG
et
Cécile
25/07/2011
Linéaire
‘
1414,00
62,45
143,40
1210,15
10
218400
Mobilier
de
bureau
23
438,00
12
829,69
1953,73
8 654,58
TOTAL
GENERAL
171681,82
128461,98
10
829,32
32
390,52 Anna
1? Actueleion- GAZOLE
Indice des prix à le consommalion
- IPC - Eneamble das ménages- Indices divars - Métropola + Gazole — Identliant : 00064110
Identifiant : 0006413140 Zone géographaus Hoda de représantabon Mode de pra en comples des rase Durée ou moment r'opservaton
France Métropoltaine inc TTC
{Toutes Taxas Comprsen
ObsenalDn eur Un FE
Pénodicué das valeurs
Mensuele
Orgue des données
inétul natwrai da la ntatalique e! des
études éCOnOmIQUeS (Insee) -
De
den px
à la
des:
eides
de ve des
Date de (a base
da nice
100 en 1908
Numéro
[Penode
_JAnse
Vareur
Remerci
12 [Décembre
2032]
218 06]
31
[Novembre
2012]
247 07|
10|
2012]
210 90)
9
2012]
222 81
8
2012]
2257
7l
2012
243.07|
a
2012!
214.04
s
2012|
2225
a
2012|
227.39|
al
2012|
226.45
2l
2012|
224.11
:
2012]
222.73)|
Hume
[Vaieur
ne
12]
on
217 04
211.011867]
13
2015
217 88}
10
2041
241 70]
el
2051
210 18}
al
2041
208 54
7l
2011
207 07!
el
2011
209 35)
s)
2011
210 44|
4
2011
248 58)
al
2011
214 83
2l
2011
205
89|
1
2011
201.03
sl
2010)
191.44
181 080167)
"1
2v10|
188.03
so!
2010|
183.22|
s
2010|
380.88)
8
2010|
180 45
7l
2010|
183 85)
ë
2010
183 70
5
201
186 44|
4
zoin
18171
3)
2010
178.48
2
2010
170.25)
1
2010)
170,80
12
2000|
583 6!
187 7075
11
2009 |
164,91
aol
2009|
169,87
el
20091
160.31
sl
2069|
+62.87|
7l
2000|
168.23
el
20091
»50.89|
6
2009)
152.60
4
2009|
163.04
al
200% |
148.87|
2l
2008|
164,55
1
2009
154,p4
|
+2]
2008]
163 01
290 48
"1
2008|
180 086)
10)
2008
198 30)
9
2008|
207 76
8l
2008|
212 83]
7
2008|
22e 87|
8
2008|
227.58!
5
2008|
214 27
a
2008|
201.07)
al
2008|
107.56
2
2008|
187.36
4
20081
:89.49|
12
2007 |
190.5)
1712)
“4
2007|
187.38)
19)
2007|
176.61
ol
2007|
172.85.
sl
2007|
171 38
7
2007|
171
10
el
2007|
169 35
6
2007
167 65)
4
2007
160 41
sl
2007
162.87
2l
2007
159.97
1
2007
169,68
12)
2000
181.03
180 27]
s1
2006|
182.08
10)
2008|
183.24
gl
2006|
171.48
al
2008|
175.08
7]
2008!
575.22
e
2068 |
378 18
5
2006
175 54
4
2006|
373 48
3
2008
se0 24|
2
2006|
367 74]
1
2008 |
106,82)
72]
2005]
162 7
T6
11
2005|
587.8]
tal
2005
48
q
2005
572 2|
8
2005
18 0]
7)
2006|
185 6!
ël
2005|
160 0)
6
2008
1551
4
2905
1801
al
2006|
154,0)
2]
290$|
148.)
1
200$ |
144,0)
72]
2004
164
1382
11
2004
1814
+0)
2004
160.4)
s
2004 |
43}
8
2004
142.2
7l
2004
1355
8
2004
ua
5
2004
33
0|
4
2004
1312
3)
2004
1205)
2)
2064
3267]
1
2004
12.3)
+2]
2905
1227)
TA
a
2063
12
10)
29ç3|
121.3]
sl
2003|
1205
a)
2003|
119.
7]
2003|
vae)
e
2003|
138 2]
sl
2003!
120 2
a
2093)|
1281
al
2003|
130 2]
2
2003)
181 6]
1
2003]
2275!
72|
2002
7231
QT: Annee
11 Actualmaton
« GAZOLE
Indice de
prix à la consommallon - IPC - Ensemble
dan ménsgen - Indices
divers + Mérropols - Gazole — Identifiant : 000641310
Ideniffiant : 0006841310 Zona géographique
France Métropottane
[Mode
de raprénentauon
Indre
Mode de prima en compas des farce
TTC
(Toutes
Taxes Comprises)
JOurés ou moment observation
ObservmLon sur un mors
IPenochcsé des vaisurs
Manaudlle
Jorge des données
Inablul sébonel dé la statsque et des éxes économque (Inass) -
1 deu corhons de ve das ménages
(Data do ia base da trxica Numéro
[Moyenne
22121
uma
Moyens 211 031687
9 8 7 8 5 4 3 2 1 ñ 10| 9 8 7l ë 5 4 sl 2 1 72)
1247
n 10l a el 7l 8 5 a al al : T2]
FaTs
11 10 el el 7l el gl 4 al 2l 1 72
1062
LE 10 o 8 7l 8 5 a a 2 1 72)
;
Ta)
11[Novwmbre
1908)
977
10[Ociobre
1908
ga a
G|Sepiambre
1908
97.5
B| août
1928)
975
7[iuget
1908)
98.5
fau
1998
28
5 [Me
196
1014
alavi
1908
161
el
a]Mecs
1908)
1023
2]Févner
1208]
1043
3[sanver
1008)
104,8 Annexe
11
Actualisation
- SALAIRE
Salaires,
revenus
et charges
sociales
- Salaires
horalres
de
base
de
l'ensemble
des
ouvrlers
{indices
trimestriels)
- Acilvilés
économiques
- Transports
et
entreposage
—
Identifiant
: 001567387
Identifiant
: 001567387
Zone
géographique
France
Métropolilaine
Mode
de
représentation
Indice
Durée
ou
moment
d'observation
Observalion
en
fin de
timeslre
Périodicité
des
valeurs
Trimestielle
Origine
des
données
Minislère
du
lravail,
des
relations
sociales,
de
la famille
et de
la solidarité
-
Direclion
de
l'animation
de
la recherche,
des
études
el des
slalisliques
(DARES)
Date
de
la base
de
l'indice
100
= 4ème
lrimestre
2008
Numéro
Période
Année
[Valeur
Remarque
[Moyenne
4
81-déc
2012
107,6
107,025
3
30-sept|
2012
107,3)
2]
30-uin
2012
106,9
11
31-mars]
2012
106,3
Numéro
Période
[Année
Valeur
Remarque
[Moyenne
4
31-déc
2011
105,9)
105,200!
3
30-sepl|
2011
105,5
2|
30-uin
2011
105,1
11_31-mars
2011
104,3
4
31-déc
2010
103.9
103,325)
3
30-sepl
2010)
103,5
2
30-uin
2010
103,2
11_31-mars|
2010
102,7)
4
31-déc
2009
101,7
101,175]
3
30-sepl
2009!
101,4
2
30-uin
2009
101
1]_31-mars
2009
100.6
4
31-déc
2008
100
99,05
3
30-sepl|
2008
99,5
2
30-juin
2008
99
1]__31-mars
2008
97,7
4
31-déc
2007
96,9
96,15
3
30-sepl|
2007
96,5
2
30-juin
2007)
95,9)
1]__31-mars
2007
95.3]
4
31-déc!
2006
94,1
93,225
3
30-septl
2006
93,7)
2
30-juin
2006
92,8]
1|_31-mas
2006
92,3]
4
31-déc|
2005
91,7)
80,15
3
30-sept
2005
90,4
2
30-juin
2005
89,4
1|_31-mars
2005
89,1
4
31-déc|
2004
88,7
87.675
3
30-sept
2004
88,3
2
30-juin
2004.
87)
1]__31-mars
2004)
86,7
4
31-déc|
2003]
86.3
85,625
3]
30-sept
2003
86.1
2
30-juin
2003]
85,2
1[_31-mars|
2003
84.9
4
31-déc
2002
84,4
83,6
3
30-sept
2002
84,1
2
30-uin
2002
83,1
11
_3i-mars
2002
82,8
4
31-déc
2001
82]
81,125
3
30-sepl|
2001
81,7
2
30-uin
2001
80,6
1]__31-mars
2091
80.2
4
31-déc
2000
79,4)
78,325
3
30-sepi|
2000
78,9
2
30-juin
2000
77,8)
11
__31-mars
2000
77,2)
4
31-déc
1999
73,1
72.15
3
30-sept|
1999
72,2]
2
30-juin
1988
71,8
11
_31-mars
1999
71,5
4
31-déc|
1998
71.2 Annexe
11
Actualisalion
- Tx
Charges
Palronales
TAUX
MOYEN
DES
CHARGES
PATRONALES
=
CHO
[EE
29
BIT
TT 28.
EX
it
BHEUT
NEO
Accident
du travail
JAGEFODIA AGFF/-TrA Allocalions
Familiales
32,10%
32.10%
32.10%
32.10%
Carcepl
Prévoyance
Carcepi
retraite
—
Tr.A
Comité
d'Entreprise
1,40%
1,40%
140%
1,40%.
Contribution
additionnelle
d'apprenlissage
Contribution
Solidarité
0,30%
0,30%
0,30%
0.30%
Colisation
Assedic
Tr À
4,20%
4,40%
433%
4,30%
Eflont construction
0,45%
0,45%
0.45%
0.45%
F.N.A.L.
Déplafonné
F.N.A.L.
Plafonné
Tr A
FNGS IPRIAC
-
Prév.Conduite
Maladie
Invalidilé
Déplafonné
Mutuelle /
retraite
9,00%
8,80%
8,41%
8.32%
Participation
à
&
Formation
1,60%
2,04%
2,04%
2.08%
Prévoyance
complementaire
Taxe
d'apprentissage
0.68%
0,68%|
0.68%
0.68%
Versement
transport
0.70%
0,70%
1.00%
1,05%
Viellesse
Déplafonnée
Vielllesse plafonnée [TOTAL
Ex
À
S0BTR
Es
EX
1j60%
0,00
| :9,00%
[Réductions
Fillon
Il
-2,60%|
2ATR]
-0,52%]
17%]
I
I
I
7]
[TotallcHo
[assé
|
48408
[
s010%
D
505%
[000%
[00%
[000%
|
000%
|
Hors
: Médecine
du
Travail
Taxe
sur salaire
Et:
Plafonnemen
formation Indice
des
prix
à
la
consommation
- IPC
- Ensemble
des
ménages
- France
métropolitaine
- par
fonction
de
consommation
-
Réparation
de
véhicules
personnels
—
Identfflant
: 0006385816
Identifiant
: 0006388146
Zone
géographique
Mode
de
représentation
France
Métropolilaine
Indice
Mode
de
prise
en
comples
des
ta T.T.C.
(Toules
Taxes
Comprises)
Observalion
sur
un
mois
Durée
ou
moment
d'observation
Périodicité
des
valeurs
Origine
des
données
Mensuelle
Annexe
11
Aclualisation
- REPARATION
Instilut
national
de
la statistique
et des
études
économiques
{Insee)
-
Département
des
prix
à
la
consommation,
des
ressources
el des
conditions
de
vie
des
ménages
Date
de
la base
de
l'indice
100
en
1998
Numéro
Période
Année
Valeur
Moyenne
Pondération
12]Décembre
2012
178,58
177,44
11[Novembre
2012
178,36
10|Octobre
2012
178,13
8|Septembre
2012
178,23
8[Août
2012
178,21
7|Juillet
2012
177,96
6|
Juin
2012
177,53
5|Mai
2012
177,11
4]
Avril
2012
176,61
3|Mars
2012
176,38
2|Février
2012
176,23
1iJanvier
2012
175,85
Numéro
Période
Année
Valeur
Moyenne
Pondéralion
12|Décembre
2011
173,41]
172,379167
11{Novembre
2011
173,13
10|Oclobre
2011
172.92
9)Seplembre
2011
172,68
8|Aoûl
2011
172,64
7|Juillet
2011
172,42
6|
Juin
2011
172,42
5|Mai
2011
172,16
4]
Avril
2011
172,1
3]Mars
2011
171,9
2|Février
2011
171,7
1
[Janvier
2011
17107
12|Décembre
2010
168,54!
167,618333
11/Novembre
2010
168,15
10|Oclobre
2010
168,34
9{Septembre
2010
168,25
8|Août
2010
168,15
7|Juillet
2010
167,8
6|Juin
2010
167,79
5]Mai
2010
167,29
4]
Avril
2010
166,96
3]Mars
2010
167,18
2|Février
2010
166.69
1
[Janvier
2010
166.28
12]Décembre
2009
164,26]
162,759167
11[Novembre
2009
163,75
10|Ociobre
2009
163,56
9]Seplembre
2009
163,52
8|Août
2009
163,49
7|Juillel
2009
162,97
6|Juin
2009
162,88
5|Mai
2009
162,71
4|
Avril
2009
162.21
3|Mars
2009
161,86
2|Février
2009
161,46
1|Janvier
2009
160,44
123
12[Décembre
2008
158,29
156.2
11[Novembre
2008
157,79
10|Oclobre
2008
157,38
9|Septembre
2008
157,02
8|Aoûl
2008
156,79
7|Julllet
2008
156,5
6|
Juin
2008
156,25
5|Mai
2008
155,85
4}
Avril
2008
155,42
3|Mars
2008
154,98
2|Février
2008
154,53
1JJanvier
2008
153.63
117 FSD2
- Edhlon
Le Monlleur
date de cotation
valeur _ | date INSEE
enne
01/12/2012)
1278
127,483
01/11/2012]
128,2
01/10/2612]
1291
01/05/2012)
128,2
01/08/2012
127,9
01/07/2012
1263
01/06/2012
125,5
01/05/2012|
126,8]
01/04/2012
1281|-
-
01/03/2012]
127,9|-
01/02/2012
127,5].
-
01/01/2012
1265]-
L
date de entmiion
valeur _| date INSEE
jenne
01/12/2011
125,6
124,158
02/11/2011
125,5]
02/10/2011
126
o1/08/2011
124,6
o1/08/2011
1244
01/07/2011
124,5
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123,7
01/05/2011
123,7
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01/03/2011
123,5|-
01/02/2011
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01/01/2011
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01/12/2010)
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01/08/2010|
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01/07/2010]
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01/11/2009
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01/08/2008
1134.
01/07/2069
1129|-
01/06/2003
113,0|-
01/05/2009
1121
01/04/2009
1124.
01/03/2009
112,9|-
01/02/2009]
113,0|-
01/01/2009|
112,6.
-
01/12/2008
114,3|-
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01/11/2008]
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01/10/2008]
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01/03/2008
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01/08/2008
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01/03/2008
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01/12/2007
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01/03/2007
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9LOZ M9Y - UONBSIENOY LL PXSUUY
9107 PUUY - UOQUSAUNIIY ‘TI 2XSUUY Salaires,
revenus
et
charges
sociales
- Salaires
horalres
de
base
de
l'ensemble
des
ouvriers
(indices
trimestriels)
- Activités
économiques
- Transports
et entreposage
—
Identifiant
: 001567387
Identifiant
: 001567387
Zone
géographique
Mode
de
représentation
Durée
ou
moment
d'observalion
Périodicité
des
valeurs
Origine
des
données
Dale
de
la base
de
l'indice
France
Métropolitaine
Indice Observalion
en
fin
de
trimestre
Trimestrielle Ministère
du
travail,
des
relations
sociales,
de
la famille
et de
la solidarité
-
Direction
de
l'animation
de
la
recherche,
des
études
ei
des
statistiques
(DARES)}
100
=
4ème
trimestre
2008
Numéro
Période
_
[Année
Valeur
Remarque
|Moyenne
4
31-déc
2011
105,9
105,200
3
30-sepl
2011
105,5
2
30Huin|
2011
105,1
1/__31-mars
2011
104,3
4
31-déc
2010
103,9
103,400
3
30-sepi|
2010
103,5)
2]
30jun
2010
103,2)
1[_31-mars
2010
103
4
31-déc.
2009
102,2)
101,725)
3
30-sept
2009
102
2]
30juin
2009)
101,6
1]
_31-mars
2009
101,1
4
31-déc
2008
100
99,275
3
30-septl
2008
89,8
2
30-juin|
2008
99,1
1/__31-mars|
2008
98.2
4
31-déc
2007
96,8
96,025
3
30-sepli
2007
96,4
2
30Huin
2007
95,8
1[__31-mars]
2007
95,1
4
31-déc
2006
93.8
92,925
3
30-sept
2006
93,4
2
30-juin
2008
92,6
1]
_31-mars]
2006
91.9
4
31-déc
2005
90,8
89,85
3
30-sept|
2005
90,4
2
30-uin
2005
89,5
1|__31-mars]
2005
88.7
4
31-déc
2004
87,6
86,625
3
30-sept|
2004
87
2
30-juin
2004
86,3)
1[_31-mars
2004
85.6
4
31-déc
2003
84,2
83,425
3
30-sept
2003
83,7
2
30-juin
2003
83,2]
1[_31-mas
2003
82.6
4)
31-déc
2002
81,5
80,7)
4
30-sepl|
2002
81,1
2
30-uin
2002
80,5)
1]_31-mars
2002
79.7
4
31-déc
2001
TZA)
76,875
3
30-sepi|
2001
77,3]
2
30-juin|
2001
76,7]
1]__31-mars
2001
75,7
4
31-déc
2000
74,2]
73,35
3]
30-sepil
2000
73.8
2
30-uin|
2000
73
1]__31-mars
2000
724
4
31-déc
1999
71
70,325
3
30-sept|
1999]
70,6
2
30-juin|
1999,
70,1
1]
33-mars
1899!
69.6
4
31-déc
1988
69.1 4.15
Statistiques
assurances
.
j
‘Tran
Rapport
délégataire
2012
Page
54 Allianz Gi)
LOUIS-MARIE
COQUET
AGENT
GENERAL
20 RUE
ALSACE-LORRAINE
79000
NIORT
SOC
SEMTAN
Tél
: 05.49.24,88.55
- Fax
: 05.49.24.38,39
8 RUE
PAUL
SABATIER
Email
: coquet@agents.allianz.fr
79000
NIORT
www.allianz.fr/coquel Bureaux
ouverts fous les jours sauf le samedi
de 9h00
à 12h00
et 14h00
à 18h00
Orias
: 07000752
ATTESTATION
D'ASSURANCE
[
RESPONSABILITE
CIVILE
|
Allianz
atteste
que,
pour
la
période
du
01.01.2012
au
31.12.2012,
Société
SEMTAN
8 RUE
PAUL
SABATIER
79000
NIORT
est garanti(e)
par le contrat
N°39459334,
qui a pris effet le 01.01.2005.
Ce
contrat
a pour
objet de
garantir
l'assuré
contre
les
conséquences
pécuniaires
de
la
Responsabilité
Civile
qu'il
peut
encourir
à l'égard
des
tiers
du
fait
des
activités
déclarées
aux
dispositions
particulières
à savoir
:
- EXPLOITATION
DU
RESEAU
DE
TRANSPORTS
URBAINS
D'autre
part,
la
Société
SEMTAN
est
à jour
des
cotisations
pour
la
période
indiquée
ci-dessus
La
présente
attestation
ne
peut
engager
la
société
d'assurances
au-delà
des
conditions
de
garanties
et
des
montants
fixés
au
contrat
auquel
elle
se
réfère
et,
n'implique
qu'une
présomption
de
garantie.
Fait à NIORT,
le 31
mai 2013
Allianz Vie
Aluanz
LARD
Entreprises
régies
par
le
Code
SA
au capital de 643 054 425 euros
SA
au capital de 991
967 200 euros
des
assurances
340
234
962
RCS
Pans
542
110
291
RCS
Paris
Siège social
:
ADMO0238 - V12/12 - Imp01/13. ®4/ PEFC 10141403 Allianz
LOUIS-MARIE
COQUET
AGENT
GENERAL
20 RUE
ALSACE-LORRAINE
79000
NIORT
SOC
SEMTAN
Tél : 05.49.24.88.55 - Fax : 05.49.24.38.39
8 RUE PAUL SABATIER
Email : coquet@agents.allianz.fr
79000
NIORT
www.allianz.fr/coquet Bureaux
ouverts
tous
les jours
sauf le samedi
de 9h00
à 12h00
et 14h00
à 18h00
Orias
: 07000752
ATTESTATION
D'ASSURANCE
{
FLOTTE
AUTO
ET
VEHICULES
INDIVIDUALISES
|
Allianz
atteste
que,
pour
la
période
du
01.01.2012
au
31.12.2012, La Société
SEMTAN
8 RUE
PAUL
SABATIER
79000
NIORT
est
garanti(e)
par
le
contrat
N°42480242
,pour
la
flotte
et
des
contrats
individualisés
pour
les
autres
véhicules. D'autre
part,
la
Société
SEMTAN
est
à
jour
des
cotisations
pour
la
période
indiquée
ci-dessus
La
présente
attestation
ne
peut
engager
la
société
d'assurances
au-delà
des
conditions
de
garanties
et
des
montants
fixés
au
contrat
auquel
elle
se
réfère
et,
n'implique
qu'une
présomption
de
garantie.
Fait à NIORT,
le 3 juin 2013
Allanz Vie
Allanz
IARD
Entreprises
rêqes
par le Code
SA
au
capital
de
643
054
425
euros
SA.
au
capital
de
591
967
200
euros
des
assurances
340
234
962
RCS
Paris
542
110
291
RCS
Paris
Siège social
ADMO0233 - 12/12 - Imp01/13. @s) PEFC 101445 Allianz @
LOUIS-MARIE
COQUET
AGENT
GENERAL
20 RUE
ALSACE-LORRAINE
79000
NIORT
SOC
SEMTAN
Tél
: 05.49.24.88.55
- Fax : 05.49.24.38.39
8 RUE
PAUL
SABATIER
Email
: coquet@agents.allianz.fr
79000
NIORT
www.allianz.fr/coquet Bureaux
ouverts
tous les jours sauf le samedi
de 9h00
à 12h00
et 14h00
à 18h00
Orias
: 07000752
ATTESTATION
D'ASSURANCE
| RESPONSABILITE
CIVILE
LOCATIVE
|
Allianz
atteste
que,
pour
la
période
du
01.01.2012
au
31.12.2012,
la
Société
SEMTAN,
occupant
les
locaux
situés
à l'adresse
ci-dessous
:
8 RUE
PAUL
SABATIER
79000
NIORT
est
titulaire d'un
contrat
N°39608748,
Sont
notamment
couverts
les dommages
consécutifs
aux
évènements
suivants :
F
INCENDIE
et RESPONSABILITE
CIVILE
INCENDIE
W
DEGATS
DES
EAUX
et RESPONSABILITE
CIVILE
DEGATS
DES
EAUX
W
VOL
f
BRIS
DES
GLACES
WF
RESPONSABILITE
CIVILE
INCENDIE
/ DEGATS
DES
EAUX
D'autre
part,
la
société
SEMTAN
est
à jour
de
ses
cotisations
pour
la
période
indiquée ci-dessus.
La
présente
attestation
ne
peut
engager
la
société
d'assurances
au-delà
des
conditions
de
garanties
et
des
montants
fixés
au
contrat
auquel
elle
se
réfère
et,
n'implique
qu'une
présomption
de
garantie.
Fait à NIORT,
le 31
mai
2013
Alianz
Vie
Allianz IARD
Entreprises
régies par
le Code
SA.
au
capital de 643
054
425
euros
SA
au
capital de 991
967
200
euros
des assurances
340
234
962
RCS
Paris
542
110
291
RCS
Paris
Sièae
social
:
ADMG0239 - V12/12 -Imp01/13 LYS PEFC 10314483 SINISTRE
DATE SURY.
NATURE SINISTRE GS
ETAT
CONSULTATION
S/P
ENTREPRISE
STATISTIQUES
VUES
A
FIN
04/2013
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
x
NOM
RESP
CONDUCTEUR
BAR. IDA
REGLEMENT PRINCIPAL
REGLEMENT
FRAIS
Allijanz
:
16:20:49 H97945A0
ENCAISS
HONTANT
CHARGE
RECOURS
EVALUATION
TOTALE
B1330169019
08/04/2013
CD-424-KN B1370153543
29/03/2013
AY-393-DB 81300157937
28/03/2013
4794TB79 B1380141052
27/03/2013
BN-874-SB B1350145414 Ca-538-ER B1330116171 BN-874-S8 B1300094856 CD-229-KN B1370070419 AB-543-XM B1370070509 4476VF79 81360014411 AY-496-DB B1300024755 AY-964-D8 B1320014308 35315M79 B1310014271 59346$079 B1330014246 AY-071-DC
Alhanz
Vie
14/03/2013 28/02/2013 20/02/2013 18/02/2013 06/02/2013 14/01/2013 11/01/2013 11/01/2013 10/01/2013 10/01/2013
MAT/CIRC/IDA 10 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/BGL 11 MAT/CIRC/IDA 10 23 MIX/CIRC 01 02 10 MAT/CIRC/IDA 02 10 MAT/CIRC/IDA 02 10 MAT/CIRC/IDA 10 MAT/CIRC/IDA 02 10 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/CERC/IDA 02
SA
au
capital de 643
054
425
euros
340
234
962
RCS
Paris
OUV.
000
TUFFIGO
E
51
OUV.
100
GOBIN
LACOSTE
E
15
QUV.
000
BERNY
E
QUV.
000
HIBERT
F
51
E
TOTAL
SINISTRE
OUV.
100
BERNY
E E E
TOTAL
SINISTRE
OUV.
100
GRELET
F
40
E
TOTAL
SINISTRE
OUV.
000
PATRAULT
E
30
EF
TOTAL
SINISTRE
OUV.
000
JAUNET
E
51
OUV,
100
CORBEAU
F
51
E
TOTAL
SINISTRE
FERME
100
BRIFFAUD
F
40
FERME
000
PERRIAUD
F
20
FERME
000
BAUTHAMY
F
51
OUV.
100
SACRE
E
10
OUV.
000
ESPELETA
E
si
Alianz
IARD
SA.
au
capital de 991
967
200
euros
542
110
291
RCS
Paris
Entreprises
régies par le Code
141 14:
Sec
242 242 621 23 644 242 242 242 46 173
des assurances Siège
social :
S ce
0
1 890
i
890
0
1 510
1 510
0
470
470
0
14i
1 457
1 457
û
1 457
1
598
0
1 710
1 710
0
1 510
1 510
0
1 890
1
890
0
5
110
5
110
0
a
1
242
û
1 890
1
890
0
1 890
3
132
889
1 510
0
23
889
1 533
0
1 886
1
8a9
0
0
L 242
0
1 890
1 890
0
1 890
3
132
0
0
1 242
0
0
463 ë
0
0
1734
n +
@
ô
1 510
1 510—
a ES 8 Ê
0
1 510
1 510%
5 S h
PAGE
:
1.../...5
2 SG < SINISTRE 813700985223 BN-867-SC B1210734965 41967279 81240722080 7429T279 B1210703753 BN-867-SC B1280698513 AY-071-DC B1270698206 19527TY79 B1250698141 AY-55B-D8 B1220684602 AY-964-DB B1260684543 CD-732-KM B1240670420 BB-609-5SQ B1260670476 7428T279
CONSULTATION
S/P
ENTREPRISE
STATISTIQUES
VUES
A
FIN
04/2013
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
ENCAISS RECOURS
S00ce
Allat2®
DATE
NATURE
ETAT
NOM
REGLEMENT
REGLEMENT
SURY.
SINISTRE
RESP
CONDUCTEUR
PRINCIPAL
FRAIS
GS
BAR.
IDA
09/01/2013
MAT/CIRC/IDA
OUV.
100
LONGEAU
02
F
40
1
242
10
E
û
TOTAL
SINISTRE
1
242
TOTAL
RATTACHEMENT
2013
5
972
3
20/12/2012
MAT/CIRC/IDA
OUV.
100
CHARRON
02
F
10
1
236
0
10
E
û
û
TOTAL
SINISTRE
1
236
0
11/12/2012
MAT/CIRC/IDA
OUV.
100
NEMIS
02
F
40
1
236
10
E
0
TOTAL
SINISTRE
1
236
0
06/12/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
100
MIQUEL
02
F
s1
1
236
10
F
0
TOTAL
SINISTRE
1
236
06/12/2012
MIX/CIRC/IDA
FERME
000
LOBJOIS
01
F
51
û
0
02
F
185
ü
23
F
0
0
TOTAL
SINISTRE
185
0
05/12/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
GUILBEAU
10
F
10
336
0
04/12/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
100
ROUEILLE
02
F
40
1
236
û
29/11/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
100
BOZIN
02
F
40
1
236
0
26/11/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
100
MUZARD
02
F
51
1
236
10
F
0
TOTAL
SINISTRE
1
236
0
17/11/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
100
DOUADY
02
F
20
1
236
10
F
0
TOTAL
SINISTRE
1
236
16/11/2012
MAT/CIRC/IDA
OUV.
100
CARTIER
02
£
51
0
10
F
0
Alianz
Vie
SA.
au Capital de 643
054 425
euros
440
234
Q62
RTS
Paris
TOTAL
SINISTRE
Allianz
[ARD
Entreprises
régies par le Code
SA
au capital de 991
67
200
euros
des assurances
542
110 201
QT
Pane
âne
enrsl
o
H9794540
MONTANT
CHARGE
EVALUATION
TOTALE
0
1 242
1 890
1 890
1 890
3 132
21
902
27
877
0
1 236
1 890
1 890
1 890
3 126
o
1 236
1 890
1 890
1 890
3 126
o
1 236
0
i 236
0
0
0
185
o
0
0
185
0
336
0
1 236
0
1 236
0
1 236
0
L 236
0
1 2363
0
05
0
1 23°
L WU ñ
i 510
1 ($
0
we
1 510
1 51
Fi Ê a 5
PAGE
:
2.../...7
à Ë Z G < CONSULTATION
S/P
ENTREPRISE
STATISTIQUES
VUES
À
FIN
04/2013
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
SINISTRE
DATE
NATURE
ETAT
X
NOM
REGLEMENT
REGLEMENT
SURY.
SINISTRE
RESP
CONDUCTEUR
PRINCIPAL
FRAIS
IMMAT
6s
BAR.
IDA
ENCAISS RECOURS
Allia MONTANT EVALUATION
03/06 HZ: H97945A0
CHARGE TOTALE
B1230670653
05/11/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
100
BLAIN
BN-867-NC
02
F
40
1
236
0
10
F
341
0
TOTAL
SINISTRE
1
577
0
B1210652417
31/10/2012
MAT/CIRC/IDA
OUV.
000
LOBJOIS
8207VN79
02
E
51
618
10
F
245
TOTAL
SINISTRE
863
0
B1220652535
30/10/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
MUZARD
8207VN79
10
F
20
214
el
B1260609753
22/10/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
100
DEGLY
CD-424-KN
02
EF
ES
1
236
10
F
0
TOTAL
SINISTRE
1
236
ü
81210594745
17/10/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
100
GAREAU
BB-243-SR
02
F
10
1
236
Û
81230574425
02/10/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
SOURISSEAU
BW-856-FB
10
F
51
149
0
B1230574875
01/10/2012
MAT/STAT/IDA
FERME
100
NOMBALLIER
3528SM79
02
F
40
1
236
0
B1250606485
25/09/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
100
FAU
BW-360-FB
02
F
15
1
236
0
10
F
0
0
TOTAL
SINISTRE
1
236
0
B1220497636
10/09/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
ROSE
BW-360-FB
10
F
51
643
138
B1250492878
07/09/2012
MAT/CIRC/IDA
OUV.
100
LOBJOIS
2821TV79
02
E
20
ü
10
F
0
TOTAL
SINISTRE
0
B1260492843
06/09/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
D00
BAUTHAMY
AY-964-0B
02
F
50
23
0
B1280458555
16/08/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
100
LECOMTE
BB-243-SR
02
F
30
1
236
10
F
0
TOTAL
SINISTRE
1
236
81260423957
03/08/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
LAMIAUX
4794TB79
02
F
40
820
138
B1250415676
24/07/2012
MAT/CIRC
FERME
100
KREMPP
AY-071-DC
02
F
319
û
Alhanz
Ve
Alianz
IARD
Entrepnises
rêgues
par
le
Code
SA.
au capital de
643
054
425
euros
340
234
962
RCS
Paris
SA.
au capital de 591
967
200
euros
47
110 201
BIS Pare
des assurances Kiâne
enrial
:
1
236
1
236
1
236
1
236
1
236
1
236
1
236
se o
892 892
o
1
510
1
510
PAGE
:
1
236 341
1
577
1
510 -991 519
-1
001
1
236
1
236
1
236
-1
087
1
236
1
236
1
236 -455
1
510
1
510 -27 31
wo ADM00239
- V12/12 - Imp01/13. {
3.../... SINISTRE
DATE
NATURE
ETAT
SURY.
SINISTRE
IMMAT
Gs
CONSULTATION
S/P
ENTREPRISE
STATISTIQUES
VUES
À
FIN
04/2013
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
x
NOM
RESP
CONDUCTEUR
BAR,
IDA
REGLEMENT PRINCEPAL
REGLEMENT
FRAIS
ENCAISS RECOURS
Alfanz(@)
H979454A0
MONTANT
CHARGE
EVALUATION
TOTALE
B1280355325
04/07/2012
MAT/CIRC
FERME
100
HIBERT
CD-973-KM
02
F
10
F
TOTAL
SINISTRE
B1210341863
28/06/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
GRELET
7428T279
10
F
51
81240330391
25/06/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
ESPELETA
AY-496-DB
02
F
51
81260330330
25/06/2012
MAT/CIRC
FERME
100
MICHAUD
CD-732-KM
10
F
B1240326575
20/06/2012
MIX/CIRC
OUV.
100
JORIGNE
AY-310-DZ
o1
E
02 10
Ë
TOTAL
SINISTRE
B1220325277
19/06/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
050
HIBERT
1954TV79
02
F
13
10
F
TOTAL
SINISTRE
81230312768
13/06/2012
MAT/STAT/IDA
FERME
100
CORBEAU
59465079
02
FE
40
B1230306504
12/06/2012
MAT/STAT/IDA
FERME
000
PERISSOUD
CD-229-KN
10
F
40
81250360524
07/06/2012
MIX/STAT
FERME
000
LECOMTE
AB-543-XM
ot
F
10
F
TOTAL
SINISTRE
B1210306457
06/06/2012
COR/CIRC
FERME
100
GOURBEILLE
AY-310-D7Z
o1
F
B1200291579
04/06/2012
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
PERISSOUD
CO-732-KM
10
F
10
B1200306591
31/05/2012
COR/CIRC
OUV.
100
GOUMARD
CD-229-KN
01
E
Bi200306465
30/05/2012
MAT/BGL
FERME
000
BERNY
AY-496-DB
11
F
B1210291625
30/05/2012
MAT/STAT/IDA
FERME
000
BLAUBLOMME
1952TV79
10
F
40
681220282788
30/05/2012
MAT/STAT/IDA
FERME
000
CARTIER
B#-360-FB
10
F
40
Alanz
Vie
Allianz
IARD
SA.
au
capital de 643
054 425
euros
340
234
962
RCS
Pans
SA
au capital
de 991
967
200
euros
542
110
291
RCS
Pans
2
149
257
Û
0
2
149
257
393
138
1
236
520
138
1
236
0
0
0
0
0
0
189
0
0
Le
0
û
189
0
0
618
0
0
23
0
618
641
0
618
2
134
0
0
534
s0
1
236
0
û
0
283
0
283
283
0
283
345
0
û
296
û
1
236
0
0
Û
1
175
0
0
56
û
1
236
296
0
1
236
Entreprises rêgres par le Code des
assurances
Srêge social :
0
2
406
0
0
0
2
406
0
-705
0
-578
0
0
2 346
2
346
0
189
1 890
1
890
4
236
4
425
0
618
0
-595
0
23
0
2
134
0
-612
0 0 0
345
0
-940
1
173
1 1738
3 d
0
1
175È
fe Sn
&
0
-1
180
g 8 É
0
-940
ss
PAGE
:
4.../...7
L sl È è SINISTRE
DATE
NATURE
SURY.
SINISTRE
IMMAT
Gs
CONSULTATION
S/P
ENTREPRISE
STATISTIQUES
VUES
A
FIN
04/2013
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
ETAT
%
NOM
RESP
CONDUCTEUR
BAR. IDA
REGLEMENT PRINCIPAL
REGLEMENT
FRAIS
ENCAISS RECOURS
Alakz@
H97945A0
MONTANT
EVALUATION
CHARGE TOTALE
B1260275538
24/05/2012
MAT/CIRC/IDA
AY-964-DB
02
B1270210019
20/04/2012
MAT/STAT/IDA
AY-651-DB
02
81250306497
19/04/2012
COR/CIRC
41897279
o1
B1240192367
03/04/2012
MAT/CIRC/IDA
AY-908-DB
02
B1280192416
02/04/2012
MAT/CIRC/IDA
8207VN79
10
B1250192521
30/03/2012
MAT/CIRC/IDA
3530SM79
02
81220151874
27/03/2012
MAT/CIRC/IDA
BW-856-FB
02
81210258892
23/03/2012
MAT/CIRC/IDA
BB-609-5Q
02
B1210151963
21/03/2012
MAT/CIRC/IDA
AY-330-D7
02
81250192584
16/03/2012
MAT/BGL
AB-543-XM
11
81210139462
22/02/2012
MAT/STAT/IDA
AY-908-D8
02
81200139407
10/02/2012
MAT/STAT/IDA
AY-908-DB
02
B1260045021
03/02/2012
MAT/STAT/IDA
7428T279
02
81220026261
25/01/2012
MAT/CIRC/IDA
AB-315-XM
10
812400262168
20/01/2012
MAT/STAT/IDA
BN-650-SC
10
81240015373
13/01/2012
MAT/STAT/IDA
74287279
02 10
B1210015469
06/01/2012
MAT/CIRC/IDA
BB-609-5Q
02 10 23
Alranz Vie SA.
au capital de 643
054
425
euros
340
234
962
RCS
Paris
FERME
000
DOREILLE
F
30
FERME
100
HABRI
QUV.
100
ZENASNI
FERME
100
BROXOLLE
FERME
000
DOUADY
FERME
000
PASQUIER
FERME
100
BERNY
F
5i
FERME
100
F
40
FERME
100
GOURBEILLE
FERME
000
FERME
100
CHARRON
FERME
000
GRATIEN
FERME
100
ESPELETA
FERME
000
VANDENBERGHE
FERME
000
KREMPP
FERME
100
MILLET
F
40
TOTAL
SINISTRE
QUV.
000
SOURTSSEAU
F
51
E FE
Alianz
ARD
SA
au capital
de 951
967
200 euros
542
110
291
RCS
Paris
236 000 236 218 228 236 236 236 220 236 227 236 115 174 236 236
275 138
Entreprises
régies
par le Code
des assurances Siège social :
1
236
1
236
1
236
1
236
18
622
20
5...
236 897 236 018 228 236 236 236 220 236 009 236 17 e a
m
n œ
D PEFC 10-31.1403
7 € a
890,
S ADM00239 V12/12 -Imp0t/13 SINISTRE
DATE SURY.
NATURE SINISTRE 6s
ETAT
CONSULTATION
S/P
ENTREPRISE
STATISTIQUES
VUES
À
FIN
04/2013
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
*
NOM
RESP
CONDUCTEUR
BAR, IDA
REGLEMENT PRINCIPAL
REGLEMENT
FRAIS
ENCAISS RECOURS
Aliañz@
B1240005014 41B9T2Z79
05/01/2012
B1210005002 8354SG79
04/01/2012
81210005029 AY-330-DZ
04/01/2012
B1270015556 AY-703-DB
04/01/2012
81230004842 AB-276-XM
02/01/2012
B1170752684 BN-403-SC
30/12/2011
B1130752698 AY-908-DB
23/12/2011
B1170677354 BB-243-5SR
01/12/2011
81120674622 2821TV79
28/11/2011
B1100674620
25/11/2011
35315SM79 B1100752713 1952TV79
24/11/2011
B1160674626 3531SM79
21/11/2011
81170654386
15/11/2011
BN-867
-NC
B1150654357
02/11/2011
AY-964-DB 811706598010
21/10/2011
AY-496-D8 B1100591631
11/10/2011
BN-650-SC
Allianz Vie
MAT/CIRC/IDA 10 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/CIRC/IDA 10 MAT/BGL 11 MAT/CIRC/IDA 10 MAT/STAT/IDA 02 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/CIRC/IDA 10 MAT/CIRC/IDA 02 10 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/CIRC/IDA 10 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/BGL 11 MAT/BGL ii MAT/CIRC/IDA 02 MAT/CIRC/IDA 10
SA
au capital de 643
054
425
euros
340
234 962
RCS Parts
FERME FERME FERHE OUY. FERME FERME FERME FERME FERME FERME FERME F FERME F FERME F
FERME
F
TOTAL
SINISTRE
000
SENELIER
40 100
MICHAUD
40 000
PASQUIER
51 000 000
GRONDIN
51
TOTAL
RATTACHEMENT
2012
100
MAZET
40 100
SOURISSEAU
51 000
VANDENBERGHE
15 000
MOREAU
10
TOTAL
SINISTRE
000
BOUARD
10 000 10
MARTIN
109 15
PREVAUX
000 000 100
GRATIEN
40 000
COURJAUD
51
Allianz 1ARD SA
au capital de 991
967
200
euros
542110 291
RCS
Paris
47
91 236 46 021 586
021 236 176 360 360 280 336 236 543 672 236 928
138
1
475 90 90 138 138
Entrepnises
régies
par fe Code
des assurances Siène
carral -
1
236
1
236
1
236
24
385 618 618
1
236
1
236
1
236
H97945A0
MONTANT
CHARGE
EVALUATION
TOTALE
1
890
1
890
0
-1
145
0
1 236
o
-1
187
0
1 021
0
-512
33
613
57
724
1 510
1 510
0
1 236
0
-1
060
0
0
ô
-168
0
-168
0
-956
0
-762
0
1 236
0
1 543
5
0
672° ë
L uw R y
.
:@ © ® =
0
“1708
a 5
PAGE
:
6.,./...7
à 8 È 8 SINISTRE
DATE SURY.
NATURE SINISTRE Gs
ETAT
CONSULTATION
S/P
ENTREPRISE
STATISTIQUES
VUES
A
FIN
04/2013
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
REGLEMENT PRINCIPAL
REGLEMENT
FRAIS
ENCAISS RECOURS
Alhanz:
H97945A0
MONTANT
EVALUATION
CHARGE TOTALE
8i170519017 AY-782-DB 81130519238 AB-276-XM 81110507158 BN-867-NC B1160477724 BN-874-5SB B1140515720 3531SM79 81160515713 83545679 B1100477763 18705079 81160414382 AY-496-DB B1130406396 BB-609-SQ B1180386673 41927279 B1160781177 AY-496-DB B1170382667 AY-651-DB 81180278601 1954TV79 B1120256248 1870Sc79 81120256068 BB-243-SR
Allanz
Vie
SA
au
capital de 643
054
425
euros
20/09/2011 19/09/2011 13/09/2011 02/09/2011 01/09/2011 01/09/2011 29/08/2011 03/08/2011 02/08/2011 21/07/2011 07/07/2011 29/06/2011 24/05/2011 20/05/2011 13/05/2011
340
234
962
RCS
Paris
MAT/STAT/IDA
FERME
02
F
MAT/CIRC/IDA
FERME
10
F
MAT/CIRC/IDA
FERME
10
F
MAT/CIRC/IDA
FERME
02
F
10
F
MAT/STAT/IDA
FERME
02
F
MAT/CIRC/IDA
FERME
02
F
MAT/STAT/IDA
FERME
02
F
MAT/CIRC/IDA
FERME
02
F
MAT/CIRC/IDA
FERME
10
F
MAT/CIRC/IDA
FERME
19
F
MIX/CIRC
FERME
01
F
02
F
MAT/CIRC
FERME
02
F
MAT/STAT/IDA
FERME
02
F
MAT/STAT/IDA
FERME
02
F
MIX/CIRC/IDA
FERME
o1
F
02
F
10
F
Alhanz SA
au
54211
*
NOM
RESP
CONDUCTEUR
BAR.IDA 100
ZENASNI
40 000
BRIFFAUD
51 000
SENELIER
20 100
CARTIER
4ù
TOTAL
SINISTRE
000 40 100
MESSOURI
51 000
ROBERT
40 100
GRELET
40 000
POUPARD
SI 000
SUTERA
10 100
GUILBEAU TOTAL
SINISTRE
100
COURSAUD
100
PUYRAVAUD
40 100
MATHEY
40 000
ESPELETA
20
TOTAL
SINISTRE
1ARD capital de 991
967
200
euros
0281
RCS
Pans
236 234 560 618 618 994 236 236 261 783 091 o9i 149 236 236 618 458 076
138 138 138 138 138 275 275 00e
Entrepuses
régues par
le Code
des assurances Srège social :
1
236
1
236
1
236
1
236
1
236 618 618
PAGE
: S 0600
7.
1
236 136 -538 618 618 -104
1
236
1
236 163 -315
1
366
1
366 149
1
236
31-1493
1
236
ere “
» un
ADM00239- 12/12 - mp0 113 SINISTRE B1100234583 4476VF79 811001906999 18705079 81110181763 AB-333-XM B1110163619 432SF79 B1150197094 83545679 B1120154737 2821TV79 81130154756 4018TY79 B1130143092 AN-242-NZ B1180143169 8207VN79 B1170145508 7428T279 B1130118954 3531SM79 B1140090686 74287279 81160080140 2821TV79 B1170196007 8B-243-SR 81120045891 BB-243-SR
Alianz
Vie
SA.
au
capital
de 643
054
425
euros
340
234
962
RCS
Pans
CONSULTATION
S/P
ENTREPRISE
STATISTIQUES
VUES
A
FIN
04/2013
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
DATE
NATURE
ETAT
%
NOM
SURV.
SINISTRE
RESP
CONDUCTEUR
6s
BAR.
IDA
10/05/2011
MIX/CIRC/IDA
FERME
100
LONGEAU
01
F
51
02
F
10
F
TOTAL
SINISTRE
22/04/2011
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
BERMY
02
F
15
14/04/2011
MAT/CIRC
FERME
000
JAUNET
10
F
23
F
TOTAL
SINISTRE
06/04/2011
MAT/STAT/IDA
FERME
100
PELLETIER
02
F
40
06/04/2011
MAT/STAT/IDA
FERME
100
LEMAISTRE
02
F
40
05/04/2011
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
BERTHIER
10
F
10
05/04/2011
MAT/CIRC/IDA
FERME
100
PAITRAULT
02
F
10
25/03/2011
MIX/STAT/IDA
FERME
100
PAITRAULT
01
F
40
02
F
TOTAL
SINISTRE
23/03/2011
MAT/STAT/IDA
FERME
100
DOUADY
02
F
40
22/03/2011
MAT/BGL
FERME
000
11
F
14/03/2011
MAT/STAT/IDA
FERME
100
BERNY
02
F
40
21/02/2011
MAT/BGL
FERME
000
ROUEILLE
1i
F
21/02/2011
MAT/STAT/IDA
FERME
100
MAZET
10
F
40
04/02/2011
MAT/BGL
FERME
000
11
F
01/02/2011
MAT/STAT/IDA
FERME
100
GOURBEILLE
02
F
40
Albanz IARD SA
au capital de 991
967
200
euros
542
110291
RCS
Pans
REGLEMENT PRINCIPAL
mn
REGLEMENT
FRAIS
ENCAISS RECOURS
Alanz(@ MONTANT EVALUATION
H97945A0
CHARGE TOTALE
46 356 356 236 236 got 236
490 236 726 236 763 980 980 510 236
S00ce
145 145 145
Entreprises
régies
par
le Code
des assurances Sièqe soctal :
SoSce
1
236 B40
1
490
2
330
1
236
60e s a e ©
PAGE
:
7
193
1
236
8
429
-1
190 -695
-1
134
-1
829
1
236
1
236 -190
1
236
1
490
1
236
2
726
1
236 763 980
1493
980
2
51
CNE 1037. “impot (
1
236
8..
ADMO0239 - V12/12 SINISTRE
DATE SURY.
NATURE SINISTRE 6s
ETAT
CONSULTATION
S/P
ENTREPRISE
STATISTIQUES
VUES
A
FIN
04/2013
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
*
NON
RESP
CONDUCTEUR
BAR.IDA
REGLEMENT PRINCIPAL
REGLEMENT
FRAIS
ENCAISS RECOURS
Alfiat£@)
B1140036254 1871SC79 81110031850 1952TV79 B1110012563 AB-543-XM B1040872022 AY-330-D7 B1080875833 AY-330-07 81000784619 83545679 81080780163 1870$C79 810308421985 AY-651-DB B1000754469 AB-333-XM B1010789426 4794TB79 810007239502 AY-393-DB 81040712461 AY-071-DC B1040712497 AB-543-XM B1030686882 AB-276-XH B1070662973 AY-603-DB B10506996D1 AY-908-D8
Alhanz
Vie
31/01/2011 27/01/2011 13/01/2011 31/12/2010 23/12/2010 16/12/2010 13/12/2010 08/12/2010 04/12/2010 25/11/2010 23/11/2010 17/11/2010 17/11/2010 03/11/2010 16/10/2010 15/10/2010
MAT/CIRC/IDA 02 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/STAT/IDA 02 MAT/BGL pal MIX/CIRC 01 02 MAT/CIRC 02 11 MAT/CIRC/TDA 02 COR/STAT 01 MAT/STAT/IDA 02 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/STAT/IDA 02 MAT/STAT/IDA 02 MAT/STAT/IDA 10 MAT/CIRC/IDA 10 MAT/STAT/IDA 02 MIX/CIRC 01 02
SA
au caprtai de 643
054
425
euros
340
234
962
RCS
Paris
FERME
F
FERME
F
FERME
F
FERME FERME FERME FERME FERME FERME FERME FERME FERME FERME FERME FERME F F
000
HALINEAU
51 100
PAIN
sl 100
VERAT
40
TOTAL
RATTACHEMENT
2011
000 100
GIRAUDET TOTAL
SINISTRE
100
DECANTER TOTAL
SINISTRE
100
PELLETIER
15 100
FAU
100 40
FRANCOIS
000 51
CHARRON
000 40
SOURISSEAU
100 40
GONZALES
000 40 000 51
GUILBEAU
100
CHARRON
40 100
SOUCHET
Aliänz
IARD
SA
au capital de
991
967
200
euros
542110
291 RCS Paris
1 1 48
14
30 236 236 321 809
662 542 204 243 97 93 204 864 223 717 819
1
622 774 774 275 141 95 269
Entreprises
régies
par le Code
des assurances Srège social :
1
236
18
398
1
204
1
204
1
204
1
204
H97945A0
MONTANT
CHARGE
EVALUATION
TOTALE
0
-1
206
0
1
236
0
1
236
1
510
33
055
0
809
0
10
436
0
1
542
0
11
978
0
1
243
0
2
049
0
0
0
-1
107
0
-1
11
0
1
204
0
8012
VU
û
“9815
mn y LS:
@
0
1
812
à Ê
0
15
0B&
0
e 5
PAGE
:
9,,./...7
: 8 2 S 2 SINISTRE 8101062189] AY-393-DB 81030603533 AY-603-DB B1040547464 AB-206-XM B1060540275 4194T2Z79 810105306856 AY-908-DB 8107085388] AY-310-D7 B1040472773 47947TB79 B1020473653 3530SM79 B1030454700 83545679 B1010454725 35315M79 81020442198 433SF79 B1020429184 2712YW01 81000435293 AB-333-XM B1060420539 2821TV79 B1070404934 AN-242-N7 B1010401805 41967279
Alianz
Vie
DATE SURY.
08/10/2010 29/09/2010 10/09/2010 03/09/2010 02/09/2010 02/09/2010 28/07/2010 27/07/2010 26/07/2010 22/07/2010 21/07/2010 15/07/2010 13/07/2010 09/07/2010 08/07/2010 07/07/2010
NATURE SINISTRE GS MAT/CIRC/IDA 02 MIX/CIRC 01 02 MAT/CIRC/IDA 10 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/CIRC/TDA 02 MIX/CIRC o1 10 MAT/CIRC/IDA 02 COR/CIRC ol MAT/STAT/IDA 02 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/STAT/IDA 02 COR/CIRC 01 MAT/CIRC 10 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/STAT/IDA 10 MAT/CIRC 10
SA.
au capital de
643
054
425
euros
340
234
962
RCS
Paris
ETAT
CONSULTATION
S/P
ENTREPRISE
STATISTIQUES
VUES
À
FIN
04/2013
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
%
NOH
RESP BAR,
IDA
FERME
F
FERME
F F
FERME F FERME F FERME F FERME F F FERME F FERME F FERME F FERME F FERME F FERME F FERME F FERME F FERME F FERME F
TOTAL
SINISTRE
100
GAILLARD
19 100
BOUTIN TOTAL
SINISTRE
000
BLAUBOMME
10 100
BRIFFAUD
10 000
MAZET
20 100
PRISSET TOTAL
SINISTRE
000 40
BRIFFAUD
100
ZENASNI
000 40
BRIFFAULT
000 15
LELIEVRE
100 40
LELTEVRE
100
ARNAUD
000
JAUNET
100
JAUNET
10 000
GODET
40 100
BLAUBLOMME
Alianz
IARD
S.A. au capital
de 991
967
200
euros
542
110
291
RCS
Pans
CONDUCTEUR
REGLEMENT PRINCIPAL
1
204
1
526
1
204
1
642 451 451 559 85
1
008
1
204 250
1
204 520
23
277
REGLEMENT
FRAIS 141 329 329 141
95 35 278
Entreprises
régies par le Code
des assurances Siège socral :
ENCAISS RECOURS
1
204
1
204
1
204
1
204 602
1
204
AlfatZ
®
H979454A0
MONTANT
EVALUATION
PAGE :
10...
CHARGE TOTALE 1
204 322
1
204 579 780 780 +504
-1
119 406
1
204 250 w
en 10-31-1492
1
204
ED ere
23
55
un -Imp01/13.
=
ADM00239 - 12/12 CONSULTATION
S/P
ENTREPRISE
Alñ
:
23/06
STATISTIQUES
VUES
A
FIN
04/2013
à
.
1)
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
H97945A0
SINISTRE
DATE
NATURE
ETAT
NOM
REGLEMENT
REGLEMENT
ENCAISS
MONTANT
CHARGE
SURV.
SINISTRE
RESP
CONDUCTEUR
PRINCIPAL
FRAIS
RECOURS
EVALUATION
TOTALE
IMMAT
6s
BAR.
IDA
81030401771
06/07/2010
MAT/CIRC/IDA
FERME
100
MORISSET
8202VN79
02
F
15
602
0
0
0
602
10
F
0
©
0
0
0
TOTAL
SINISTRE
602
0
0
0
602
B1030420482
25/06/2010
MIX/CIRC
FERME
100
PRISSET
2712YW01
01
F
345
0
0
û
945
10
F
Û
û
0
0
0
TOTAL
SINISTRE
945
0
û
0
945
B1030344621
10/06/2010
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
SOURRISEAU
432SF79
02
F
51
47
û
1
204
©
-1
157
B1040344523
03/06/2010
MIX/CIRC
FERME
100
DELAUNAY
74297279
01
F
0
0
0
0
o
02
F
0
©
û
0
0
TOTAL
SINISTRE
û
0
0
0
0
81050325822
03/06/2010
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
ALLIOT
7302TH79
02
F
51
216
0
1
204
0
-9588
810503135585
31/05/2010
MAT/CIRC/IDA
FERME
100
BERNY
7351TH79
02
F
15
1
204
0
0
0
1
204
810102958809
21/05/2010
MAT/BGL
FERME
000
2821TY79
ii
F
1
205
0
0
0
1
205
B1050286231
17/05/2010
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
MAZET
AB-333-XM
10
F
51
0
95
0
ü
95
81020284482
24/04/2010
MAT/BGL
FERME
000
2822TV79
11
F
920
0
0
û
920
B1020233371
20/04/2010
MAT/STAT/IDA
FERME
000
165vJ79
02
F
40
259
141
1
204
0
-804
B1030233255
20/04/2010
MAT/STAT/IDA
FERME
100
RUAULT
41897279
02
F
40
1
204
0
0
0
1
204
81070233772
16/04/2010
MAT/BGL
FERME
000
B207VN79
Il
F
734
°
0
0
134
B1000215612
14/04/2010
MAT/CIRC/IDA
FERME
000
LOBJOIS
7387TH79
02
F
15
226
]
1
204
0
-978È
ë
B1080176362
26/03/2010
MAT/CIRC/1DA
FERME
000
CHARRON
ÿ
AB-206-XM
10
F
15
232
0ü
1
204
0
-9725
n Et
81070121308
04/03/2010
MAT/CIRC
FERME
100
GUILBEAU
(e
59465079
02
F
352
0
0
0
352
à
81050040603
28/01/2010
MAT/CIRC/IDA
FERME
100
MAZET
8
7379TH79
02
F
Si
1
204
0
0
0
1
2044
S S
PAGE
:
11.../...
&
Alhanz
Vie
Alranz
ARD
Entreprises
rêgies
par
le
Code
È
SA.
au
capital
de
643
054
425
euros
SA
au capital de 991
967
200
euros
des
assurances
&
340
234
962
RCS
Paris
542
110
291
RCS
Paris
Siège socis!: SINISTRE
DATE SURY.
NATURE SINISTRE Gs
ETAT
CONSULTATION
S/P
ENTREPRISE
STATISTIQUES
VUES
À
FIN
04/2013
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
x
NOM
RESP
CONDUCTEUR
BAR.
IDA
REGLEMENT PRINCIPAL
REGLEMENT
FRAIS
ENCAISS RECOURS
AlfakZ®
49794540
MONTANT
CHARGE
EVALUATION
TOTALE
B1060033188 4477VF79 B1070021057 AB-276-XM 81050018193 AH-979-EC B0910849385 7379TH79 B0910850474 7383TH79 B0920850817 AB-543-XM B0900800532 7428T2Z79 B0950749390 59475079 B0940749092 1954TV79 B0940749137 1952TY79 B0980730691 3531SM79 B0930720840 AB-206-XH 80920720650 1870SC79 B0910692245 59465079 B0960654675 7428TZ79 B0930748992 41967279
Allanz
Vie
23/01/2010 15/01/2010 13/01/2010 23/12/2009 20/12/2009 20/12/2008 08/12/2009 09/11/2009 08/11/2009 08/11/2009 04/11/2009 30/10/2009 29/10/2009 19/10/2009 29/09/2009 24/09/2009
MAT/BGL il MAT/BGL 11 MIX/CIRC o1 02 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/STAT/IDA 02 MAT/CIRC/IDA 10 MAT/CIRC/IDA 10 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/STAT/IDA 02 11 MAT/STAT/IDA 10 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/BGL 11 MAT/STAT/IDA 02 MAT/CIRC/IDA 02 MIX/CIRC o1 02
SA.
au capital de 643
054
425
euros
340
234 962 RCS Pans
FERME
F
FERME
EF
FERME FERME FERME FERME FERME FERME FERME FERME FERME FERME FERME F F
000 100
CARTIER TOTAL
SINISTRE
TOTAL
RATTACHEMENT
2010
100
COURJAUD
20 100 40
KREMPP
000
.
40 000 51
PRISSET
000 50
GAÏLLARD
100 40
RUAULT TOTAL
SINISTRE
000 40 100
JAUNET
10 100
JAUNET
20 000 000
FALLOURD
40 100 15
PRISSET
000
PRISSET
Allianz LARD SA. au capital de 991
967 200 euros
542110
291 RCS Paris
725
0
1
919
0
100
0
1
393
0
1
493
0
82
669
2
870
1
204
LU
1
204
0
700
141
346
0
200
0
1
204
1
002
2
206 436
95
1
204
0
1
204
0
0
û
79
0
1
204
©
452
220
0
0
Entreprises
régres
par
le Code
des assurances Srège
social:
17
458
1
204
1
204
1
204
1
204
1
204
0
725
0
1
919 100
1
393
1
493
ù
68
081
û
1
204
0
1
204
0
-363
0
-858
0
-1
004
1
204
1
002
2
206
o
-673
0
1
204
0
1
204
0
08 5 U
0
-1
125
n W
@
0
1
2047
£
0
672%
0
où >
PAGE
:
12.../..,
eS 8 = 2 SINISTRE
DATE SURY.
NATURE SINISTRE Gs
ETAT
CONSULTATION
S/P
ENTREPRISE
STATISTIQUES
VUES
À
FIN
04/2013
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
*
NOM
RESP BAR.IDA
CONDUCTEUR
ENCAISS RECOURS
Alan£
H97945A0
MONTANT
EVALUATION
CHARGE TOTALE
B0980722105 165VJ79 B0940558076 AB-333-XM B0900507006 1952TV79 809804280993 59475079 B0920423227 7351TH79 B0940349933 7387TH79 B0910272071 2822TV79 B0940272164 4477VF79 B0900244539 35285M79 B0980201653 7365TH79 80960151746 74297279 B0940136957 9130RV79 B0910130663 1952TV79 B0980066887 41967279 80960037959 7351TH79 B0970066859 432SF79
Alnanz
Vie
23/09/2009 26/08/2009 23/07/2009 03/07/2009 25/06/2009 26/05/2009 29/04/2009 28/04/2009 10/04/2009 16/03/2009 06/03/2009 02/03/2009 20/02/2009 03/02/2009 16/01/2009 03/01/2009
MAT/BGL 11 MAT/CIRC/IDA 10 MAT/CIRC/IDA 02 MIX/CIRC 01 02 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/STAT/IDA 02 MAT/CIRC/IDA 10 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/CIRC/IDA 02 MIX/CIRC 01 02 MAT/STAT/IDA 02 MAT/CIRC 02 MAT/CIRC/IDA 10 MAT/CIRC/IDA 02 MAT/CIRC/IDA 02
SA.
au
capital
de
643
054
425
euros
340
234
962
RCS
Paris
FERME F FERME F ou. FERME F FERME FE FERME FERME FERME FERME FERME FERME FÊRME FERME F FERME F FERME
TOTAL
SINISTRE
000 000
CHARRON
15 100
BOUILLIE
30 000
SOURISSEAU TOTAL
SINISTRE
000
GUICHARD
51 000
MARTIN
40 000
ROUEILLE
20 100 51
CHARRON
000 51
DAVID
000 51
ROUETLLE
100
PUYRAVAUD TOTAL
SINISTRE
000 40 100
LAVILLE
000
LEGRAND
15 000
RIVET
10 000
RUIZ
51
Albanz
IARD
SA. au capital de 991
967
200
euros
542
110
291
RCS
Pans
REGLEMENT
REGLEMENT
PRINCIPAL
FRAIS
452
220
1
384
0
37
0
1
204
D
64
562
4
D84
0
0
64
562
4
084
18
0
174
0
359
0
1
204
0
219
ü
351
0
0
0
4
193
û
4
193
û
2
276
0
0
û
185
û
18
0
18
0
Entreprises
rêgies
par
le Code
des assurances Siège social :
1
204
CR o
1
204
1
204
1
204
1
204
1
204
1
204
1
204
2
001
2
001
PAGE
:
13...
1
384
-1
167
1
204
70
647
70
647
-1
186
-1
030 -845
1
204 -985 -853
4
193
4
193
1
072
se C 10-31-1493
-1
019,
A} PEF D Ü æ = ImpO1/13. ADM00239 - V12/12 SINISTRE
CONSULTATION
S/P
ENTREPRISE
STATISTIQUES
VUES
À
FIN
04/2013
DETAIL
DES
REGLEMENTS
AUTO
REGLEMENT
FRAIS
QUEUE)
ENCAISS
MONTANT
RECOURS
EVALUATION
H97945A0
CHARGE TOTALE
DATE
NATURE
ETAT
NOM
REGLEMENT
SURY.
SINISTRE
RESP
CONDUCTEUR
PRINCIPAL
6s
BAR.
JDA TOTAL
RATTACHEMENT
2009
86
640
TOTAL
CONTRAT
270
623
4
54]
10
511
INFORMATIONS
RELATIVES
AU
CONTRAT
:
FLOTTE
:
442802420000
SANS
REMPLACANTS/REMPLACES
NUMERO
DE
CONTRAT
:
442802420000
INTERMEDIAIRE
:
H97945
COMPAGNIE
D'ORIGINE
:
57
GESTION
CENTRALE
:
0000
ETAT
OU
CONTRAT
:
EN
COURS
(RENTRE-SIGNE)
POINT
DE
GESTION
:
N19
ECHEANCE
PRINCIPALE
:
01/01
DATE
D'EFFET
:
01/01/2009
CODE
POLE
+1
CODE
FRACTIONNEMENT
:
MENSUEL
NOM
SOUSCRIPTEUR
:
SEMTAN
Abhanz
Vie
Alianz
IARD
Entreprises
régies
par
le
Code
SA
au
capital
de
643
054
425
euros
SA
au
capital
de
991
967
200
euros
des
assurances
340
234
962
RCS
Paris
542
110
291
RCS
Paris
Siège social
:
N° TVA:
FOAR
241
924
OR
ASRTU/A
+ DIE
CAD 110
nt
15
652
2
00]
75
893
59
026
CODE
PRODUIT :
CODE
BRANCHE
:
CODE
MARCHE
CODE
RISQUE
PAGE
:
77
530
264
267
19799 AUTOMOBILE
:
10
:
01 14/14
ADMO0239 - 12/12 - Imp01/13. en PEFC 10314499 4.16
Fiches
horaires
par
ligne
Guides
mode
d'emploi
et
accessibilité
j
‘Tan
Rapport
délégataire
2012
Page
55 4.16
Fiches
horaires
par
ligne
Guides
mode
d'emploi
et
accessibilité
(voir
livret
complémentaire)
*
j "Tan
Rapport délégataire 2012
Page 55