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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c73 06 2013 transports et deplacements achat de trois autobus standard lancement de l appel d offres)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Votants : 88
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 juin 2013
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS– ACHAT DE TROIS AUTOBUS STANDARD - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Nicole DAVID à Brigitte COMPETISSA, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM à Gérard LABORDERIE, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Amaury BREUILLE à Bernard JOURDAIN, Alain CHAUFFIER à Philippe REY, Jacques GUILLOTEAU à Michel SIMON, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Nicole IZORE à Annie COUTUREAU, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain MEMIN à Francis DUPONT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Elsie COLAS, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Bernard ADAM, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Marc THEBAULT
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C73-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 C- 73-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – ACHAT DE TROIS AUTOBUS STANDARD - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES
Monsieur Stéphane PIERRON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
La convention de Délégation de Service Public signée avec la SEMTAN prévoit que l’Autorité Organisatrice des Transports Urbains doit procéder à l’acquisition du matériel de transport nécessaire pour l’exploitation du réseau.
Le plan de renouvellement du matériel de transport prévoit le remplacement des autobus de dix ans et plus et lorsqu’ils ne sont plus compatibles avec un service de transport de qualité.
Compte tenu de l’état des véhicules qui composent le parc, l’exploitant demande à la CAN de procéder, au titre du renouvellement 2013, à l’acquisition de trois autobus standard trois portes.
Ces renouvellements de véhicules respecteront les engagements du Schéma Directeur d’Accessibilité de la CAN. Conformément à la loi du 11 février 2005, les nouveaux véhicules seront dotés des équipements nécessaires pour l’accès des voyageurs en fauteuil roulant ainsi que des équipements intérieurs adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Il prendra également en compte au niveau de la motorisation les dernières normes en termes de protection de l’environnement pour ce type de véhicule.
Les crédits pour financer ces acquisitions sont inscrits au Budget Annexe des Transports Urbains.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver l’acquisition de trois bus standard neufs à trois portes, dans le cadre du plan de renouvellement du matériel de transport.
- Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à lancer l’appel d’offres pour l’acquisition de ces trois bus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 88
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Stéphane PIERRON
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C73-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013