Procès Verbal - ozks62epcmdrbo

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Procès Verbal - ozks62epcmdrbo Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Allouis. Lien du pdf (Procès Verbal - ozks62epcmdrbo)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE D'ALLOUIS

PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance: du: Mardi: 07, Avril! 2026

Ordre du jour:

+ Désignation d’un/e secrétaire de séance

*_ Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

+ Délégations consenties au Maire

* Désignation des membres des commissions communales permanentes

*_ Fixation du nombre et élection des membres au Conseil Communal d’Action Social CCAS + Désignation des délégués au SDE 18

* Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’adduction en eau potable SIAEP Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire SITS + Désignation d’un représentant de la commune au sein de Pagence Cher Ingénierie des territoires CIT + Désignation d’un correspondant défense

+ Désignation d’un référent sécurité routière

+ Désignation d’un représentant de la Mairie au titre de la commission d’attribution des logements de la Société France Loire

* Informations diverses.

& Sd © © & ©

L’an Deux Mil Vingt Six, le Sept Avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël COURVEAULLE, Maire.

Présents : Mmes DELAPORTE Laurence, LEBOURG Christine, BAUDET Delphine, REPAC Sarah, BILLON Martine, PENLOUP

Alix

Mrs COURVEAULLE Joël, MAJJOUD Mostafa, LESUEUR Alain, MABILAT Christophe, MARECHAL Xavier,

VILLEMONT Florent

Pouvoir : Mr RONDEL Marie donne pouvoir à Mr MABILAT Christophe

Mr AUCHERE Éric donne pouvoir à Mr COURVEAULLE Joël

Mme MONCEAU Adélaïde donne pouvoir à Mme BAUDET Delphine

Secrétaire de séance : Mme BAUDET Delphine

Après approbation des membres du Conseil Municipal à l’unanimité du compte rendu de la séance du 20 Mars 2026, Monsieur le Maire passe aux affaires inscrites à l'ordre du jour.

Vu le Code Général des collectivités Territoriales notamment les articles L 2123-20 et suivants et les articles L2123-22 et R2123-23.

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant Pélection du maire et de quatre adjoints.

Vu les arrêtés municipaux en date du 07 Avril 2026 portant délégation de fonctions et de signatures à Mesdames DELAPORTE Laurence 1° Adjointe et LEBOURG Christine 3% Adjointe et Messieurs MAJJOUD Mostafa 2ème Adjoint et AUCHERE Éric 4î"e Adjoint.

à oo

PV du 07.04.2026 Page 1Considérant que le conseil municipal doit, dans les trois mois suivant son installation, prendre une délibération fixant expressément le niveau des indemnités de ses membres.

Considérant que la délibération fixant le taux des indemnités doit s’accompagner d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées.

Considérant qu’à titre exceptionnel, dans l’hypothèse où la délibération fixant les taux des indemnités des élus serait postérieure à la date d’installation du nouveau conseil municipal et prévoirait une entrée en vigueur antérieure à cette date, les indemnités pourront être versées depuis la date d’entrée en fonction des élus.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

Considérant l'exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints au maire, pour lesquels la loi a explicitement prévu l'allocation d’une indemnité.

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de lindemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55.70 %

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un Adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de Péchelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21.38 %

Considérant que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à 12 voix pour et trois abstentions, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des Adjoints comme suit :

e Adjoints au maire : 21,38%, de l’indice brut 1027.

-_ D’inscrire les crédits nécessaires au Budget Communal

- De transmettre au représentant de l’État la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints.

PV du 07.04.2026 Page 2ANNEXE N° 2026-09-01 du 07 Avril 2026

- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX MAIRES ET AUX ADJOINTS — - COMMUNE D’ALLOUIS -

Tableau récapitulatif des indemnités (article L2123-20-1 du CGCT)

1 —- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE MENSUELLE (maximum autorisé)

Soit : indemnité (maximal du Maire + total des indemnités (maximales) des Adjoints

Indemnité du Maire en €uros : 2 289,56 €

Indemnité des Adjoints (4) en €uros : 878,83 € x 4 = 3 515,32 €

2 — INDEMNITES ALLOUEES

À —- Maire

ee ' qe Nom du bénéficiaire et % Indemnité (allouée en € de I indice brut

terminal de la fonction publique)

M. COURVEAULLE Joël 55,7% 2 289,56 €

B — Adjoints

Indemnité (allouée en € de

Nom du bénéficiaire et % lindice brut terminal de la fonction publique)

Mme DELAPORTE Laurence 1° Adjointe 21.38 % 878,83 € M. MAJJOUD Mostafa 2ème Adjoint 21.38 % 878,83 € Mme LEBOURG Christine 3°" Adjointe 21.38 % 878,83 € M. AUCHERE Éric 4ère Adjoint 21.38 % 878,83 €

3 — MONTANT TOTAL ALLOUÉ

(Indemnités du Maire + total des indemnités des Adjoints ayant délégation)

TOTAL : Maire + 4 Adjoints en €uros : 5 804,88 €

PV du 07.04.2026 Page 3Vu les articles L 2122-22 et L 2122-28 du code général des collectivités territoriales

Il est proposé au conseil municipal :

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale, de consentir au Maire les délégations suivantes :

- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, poursuivre le litige par toutes les instances et tous les degrés de juridiction, y compris en appel et en

cassation, à l'exception des cas où elle serait attraite devant une juridiction pénale et, en particulier, à user de toutes

les voies de recours contre les décisions défavorables aux intérêts de la commune, à payer les frais afférents à ces

procédures

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans la limite de 10 000,00 € ;

- De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux

opérations menées par un établissement public foncier local ;

- D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune

en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les

dispositions prévues à l’article L. 21 1-2 ou au premier alinéa de l’article L. 211-3 de ce même code. Le maire exerce,

au nom de la commune, les droits de préemption, en application de l’article L. 211-2 du code de l’urbanisme, la

commune en étant délégataire par la CDC Terres du Haut Berry sur toutes les zones sur lesquelles il a été institué à

savoir les zones U, AU, et NA du Plan Local d'Urbanisme à l’exception de la zone AUD (secteur destiné aux activités

artisanales et commerciales).

- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 528-4 et L. 525-5 du code du patrimoine relatives à Ia

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur

le territoire de la commune ;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

PV du 07.04.2026 Page 4- De procéder dans le cadre des opérations inscrites au budget communal, au dépôt des demandes d’autorisations

d'urbanisme relative à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

- D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

- D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L. 123-19 du code

de l'environnement.

- Conformément à Particle L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ; en cas d’absence, de

suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la

plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un

conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau.

- Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité les délégations consenties au Maire précitées.

Le Maire rappelle que conformément à l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris la commission d’appel d’offres doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ».

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article)

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer 6 commissions, chargées respectivement des thèmes suivants :

e Finances

e Communication

e Travaux — Voirie

e Environnement

e Enfance -jeunesse

e Sports — Loisirs — Culture

Et que chaque commission soit composée de 5 membres du conseil municipal dans le respect de la proportionnalité soit 4 membres de la liste de Mr COURVEAULLE Joël et 1 membre de la liste de Mr MARECHAL Xavier.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner des membres de chacune des commissions et de procéder au vote.

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du Code, notamment de l’article L. 2121-21 du CGCT, les membres

EP

PV du 07.04.2026 Page 5du Conseil Municipal, après délibération décident à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et désignent au sein des commissions suivantes :

e Finances

® Mr MAJJOUD Mostafa

@ Mme DELAPORTE Laurence

© Mr LESUEUR Alain

© Mr MABILAT Christophe

© Mr MARECHAL Xavier

e Communication

© Mr AUCHERE Éric

© Mme MONCEAU Adélaïde

© Mme REPAC Sarah

© Mme BAUDET Delphine

© Mme PENLOUP Alix

e Travaux — Voirie

© Mr AUCHERE Éric

© Mr LESUEUR Alain

$ Mr MAJJOUD Mostafa

$& Mr MABILAT Christophe

$ Mme PENLOUP Alix

e Environnement

@ Mme DELAPORTE Laurence

© Mme LEBOURG Christine

© Mme BILLON Martine

© Mme REPAC Sarah

© Mr VILLEMONT Florent

e Enfance - Jeunesse

@ Mme LEBOURG Christine

© Mme MONCEAU Adélaïde

© Mme DELAPORTE Laurence

© Mme REPAC Sarah

© Mr VILLEMONT Florent

e Sports — Loisirs — Culture

© Mme BAUDET Delphine

© Mr RONDEL Marie

© Mr MAJJOUD Mostafa

© Mme LEBOURG Christine

© Mr MARECHAL Xavier

Le Maire expose qu'en application de l'article 7 modifié du décret n° 95-562 du 6 mai 1995, relatifs aux Centres

Communaux et Intercommunaux d'Action Sociale, le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre

d'Action Sociale est fixé par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié

des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de fixer à 10 le nombre des membres du Conseil d'Administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par

lui-même et l'autre moitié par le Maire.

|

PV du 07.04.2026 Page 6- de nommer les représentants suivants au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :

Mr COURVEAULLE Joël Président

® Mr RONDEL Marie

© Mme BAUDET Delphine

© Mme LEBOURG Christine

© Mme DELAPORTE Laurence

© Mr VILLEMONT Florent

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le conseil municipal doit élire ses représentants au sein du SDE 18,

« Le Syndicat Départemental est administré par un Comité composé de délégués élus par les collectivités adhérentes

à raison de :

. 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les collectivités comptant moins de 5 000 habitants »

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ont désigné, à l’unanimité, les délégués suivants au

SDE18 :

Titulaire :

© Mr AUCHERE Éric

Suppléant :

@ Mr MARECHAL Xavier

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le conseil municipal doit élire ses représentants (un titulaire et un suppléant) au sein du SIAEP,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ont désigné, à l’unanimité, les délégués suivants au

SIAEP :

Titulaire :

© Mme DELAPORTE Laurence

Suppléant :

© Mme PENLOUP Alix

a

PV du 07.04.2026 Page 7Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le conseil municipal doit élire ses représentants (un titulaire et un suppléant) au sein du SITS,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a désigné, à l'unanimité, les délégués suivants au SITS :

Titulaire :

© Mr COURVEAULLE Joël

Suppléant :

© Mme REPAC Sarah

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121 ;

Vu Particle L5511-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération en date du 18 février 2016 par laquelle le conseil municipal a décidé d’adhérer à l’agence cher ingénierie des territoires ;

Vu l’article 9 des statuts de l’agence « Cher — Ingénierie des territoires » portant sur le conseil d’administration et

notamment sur la désignation d’un représentant en tant que délégué ;

Considérant le renouvellement du Conseil Municipal à l’issue des élections de mars 2026.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de nommer :

@ Mr AUCHERE Éric, correspondant au sein des instances décisionnelles de l'agence « Cher-Ingénierie des

Territoires »

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner un correspondant défense.

Cette désignation s'inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le

Ministère de la défense, les élus et les concitoyens.

EE ES

PV du 07.04.2026 Page 8Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils

sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités

civiles et militaires du département et de la région.

Le correspondant sera destinataire d’une information régulière et sera susceptible de s’impliquer dans les actions ou

évènements mis en place dans ou à l’extérieur de la collectivité.

Après en avoir délibéré, Monsieur RONDEL Marie est nommé à l’unanimité correspondant défense pour la commune

d’Allouis.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’il convient de désigner un référent sécurité

routière.

Après en avoir délibéré, Monsieur RONDEL Marie est nommé à l’unanimité référent sécurité routière pour la

commune d’Allouis.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du fonctionnement d'attribution des logements il est nécessaire de désigner une personne pour siéger au nom de la commune lors de la commission d'attribution des logements de France Loire.

Cette disposition prévue par l’article L. 441-2 du Code de la construction et de l’habitation, contribue au bon fonctionnement des commissions et à la mise en œuvre d’attributions de logements cohérentes, en lien avec les besoins du territoire.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de nommer à l’unanimité.

Mr COURVEAULLE Joël représentant pour la commune d’Allouis au titre de la commission d’attribution des

logements de la Société France Loire.

$ Délégation de fonction et de signature donnée à Mme DELAPORTE Laurence :

Permis de construire et d'aménager, déclarations préalables y compris les clôtures.

Permis de démolir

Gestion du cimetière communal

Gestion de l’environnement et du fleurissement de la commune

Gestion des espaces verts

R

PV du 07.04.2026 Page 9Gestion du patrimoine communal

© Délégation de fonction et de signature donnée à Mr Mostafa MAJJOUD:

Gestion financière Budget communal et ses annexes

Gestion relative au domaine du sport

Gestion relative au domaine des loisirs

Gestion relative au domaine des animations culturelles

© Délégation de fonction et de signature donnée à Mme Christine LEBOURG:

Gestion des affaires scolaires

Gestion relative au domaine de l'enfance et de la jeunesse

© Délégation de fonction et de signature donnée à Mr Éric AUCHERE :

Gestion du suivi, entretien et sécurité des bâtiments communaux

Gestion relative au domaine des travaux, de la voirie et de l’accessibilité

Gestion relative au domaine de l’Energie

$ Prochaine réunion de la commission finance au plus tôt

$ Conseil municipal pour le vote du budget avant le 30 avril

$& Mme PENLOUP Alix signale des dépôts sauvages Chemin du Prédonier plaques de fibrociment

stockées.

$ Mme PENLOUP Alix demande de recommuniquer les jours et horaires d’autorisation d’utilisation

pour les particuliers de tonte et de bruit mécanique ainsi que l’arrêté préfectoral interdisant les feux.

$ Mme PENLOUP Alix signale un branchement électrique Chemin de Bablou pour des travaux au niveau

du Canal du Berry.

La séance est levée à 19h30

PV du 07.04.2026 Page 10Récapitulatif des points inscrits à l'ordre du jour de la séance du 07.04.2026 à 18h30.

N° d'ordre Délibérations Rapporteur 2026-09 | INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX | Mr COURVEAULIE Joël ADJOINTS Maire

2026-10 | DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE Mr COURVEAULLE Joël

2026-11 | PELIBERATION RELATIVE A LA CREATION ET A LA | Mr COURVEAULLE Joël COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES Maire

2026-12 | FIXATION DU NOMBRE ET ÉLECTION DES MEMBRES AU | Mr COURVEAULLE Joël CONSEIL MUNICIPAL D'ACTION SOCIALE CCAS Maire

2026-13 | DÉSIGNATION DES. DÉLÉGUÉS AUX SYNDICAT Mr COURVEAULLE Joël DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DU CHER SDE 18 Maire

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX SYNDICAT VEAULLE Ioë 2026-14 |INTERCOMMUNAL D’APDUCTION EN EAU POTABLE | M +, | Joël (SIAEP).

2026-15 |PÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT | Mr COURVEAULLE Joël INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT SCOLAIRE SITS Maire

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE ULLE Joë 2026-16 |AU SEIN DE L'AGENCE CHER INGENIERIE DES | M ue jee Joël TERRITOIRES CIT

2026-17 | DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE DHCOUE EURE

2026-18 |PÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT SÉCURITÉ | Mr COURVEAULLE Joël ROUTIÈRE Maire

DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA MAIRIE AU ULLE Joë 2026-19 |TITRE DE LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES Mr nr jee Joël LOGEMENTS DE LA SOCIÉTÉ FRANCE LOIRE

Pour copie conforme :

Le Maire,

Mr Joël COUR

La secrétaire de séance

Mme Delphine BAUDET

ff &

ES

PV du 07.04.2026 Page 11