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Convocation - zqobch3nb1dv212
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune d'Allouis.
Lien du pdf (Convocation - zqobch3nb1dv212)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2024, le 10 octobre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
2024-036 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 01/10/2024. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
01/10/2024.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
14 13 13 Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DORE Elisabeth,
DEBRABANDERE Sandrine
Rs MM : COURVEAULLE Joël, MAJJOUD Mostafa, MABILAT Christophe, A la majorité VIRCONDELET Matthieu, LESUEUR Alain, VRIGNAUD Éric
Pour : 13
Contre : 0 Absent : de LANNOY Madalena Abstention : O —= =
A été nommée secrétaire : LARONZE Aurore
Vu le code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.
Suite à la démission de Monsieur Manuel MESQUITA du poste de 1er adjoint en date du 13 septembre 2024, il vous est proposé de porter à 3 le nombre de postes d'adjoints.
L’ordre des adjoints remonte d’un cran suite à cette démission soit :
1® Adjoint : Laurence DELAPORTE
2ème Adjoint : Joël COURVEAULLE
3ème Adjoint : Catherine AUGUSTIN Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, la détermination à 3 postes le nombre d’adjoints au maire.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/10/2024
Le Maire Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mme LARONZE Aurore
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Diffusion sur le site internet de la commune le 11/10/2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. République Française
Département Cher
Allouis
L'an 2024, le 10 octobre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
2024-037 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 01/10/2024. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
01/10/2024.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DORE Elisabeth,
DEBRABANDERE Sandrine
MM : COURVEAULLE Joël, MAJJOUD Mostafa, MABILAT Christophe,
A la majorité VIRCONDELET Matthieu, LESUEUR Alain, VRIGNAUD Éric
Pour : 13
Contre : O
Abstention : O Absent : de LANNOY Madalena
A été nommée secrétaire : LARONZE Aurore
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Suite à la démission de Monsieur Manuel MESQUITA, 1° adjoint, en date du 13/09/2024.
Considérant la délibération 2024-36 fixant le nombre de postes d’adjoints à 3.
L'ordre des adjoints remonte automatiquement d’un cran suite à cette démission soit :
1% Adjoint : Laurence DELAPORTE
2ème Adjoint : Joël COURVEAULLE
3% Adjoint : Catherine AUGUSTIN
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,6%
Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,8% Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
-De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :
Maire: 46,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Adjoints : 19,8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
- D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.
- De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant
l'ensemble des mdemnités allouées au Maire et aux adjoints.
Les indemnités de Mesdames Annick BIENBEAU, Laurence DELAPORTE, Catherine AUGUSTIN et de Monsieur Joël COURVEAULLE entreront en vigueur lorsque la délibération sera exécutoire ainsi que l’arrêté de délégation de fonction.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/10/2024
Le Maire Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mme Aurore LARONZE
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Diffusion sur le site internet de la commune le 11/10/2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication. République Française
Département Cher
Allouis
L’an 2024, le 10 octobre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
—— s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 01/10/2024. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
01/10/2024.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DORE Élisabeth,
DEÉBRABANDERE Sandrine
MM : COURVEAULLE Joël, MAJJOUD Mostafa, MABILAT Christophe,
A la majorité VIRCONDELET Matthieu, LESUEUR Alain, VRIGNAUD Éric
Pour : 13
Contre : O ne Absent : de LANNOY Madalena
À été nommée secrétaire : LARONZE Aurore
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la démission de Monsieur Manuel MESQUITA, 1 Adjoint et délégué suppléant au SDEI18, en date du
13/09/2024,
Considérant que le conseil municipal doit élire ses représentants au sein du SDE 18,
Le Syndicat Départemental est administré par un Comité composé de délégués élus par les collectivités adhérentes
à raison de : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les collectivités comptant moins de 5 000 habitants.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, de désigner les délégués suivants au SDE18 :
Titulaire : Joël COURVEAULLE
Suppléant : Sandrine DEBRABANDERE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : En mairie, le 11/10/2024
Le secrétaire de séance
Mme Aurore LARONZE
Le Maire ji
ALLO
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Mme BIENBEAU Annick O'AUC UN
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Diffusion sur le site internet de.Ja commune lé 11/ 10/2024 UFR + /
La présente délibération peut faire l’objet d’uneoôurs devant le tribunal administratif dans un délai Re j mois à compter de sa date de publication. (CN République Française
Département Cher
Allouis
L’an 2024, le 10 octobre à 18:80, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
2024-039 convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 01/10/2024. La
14 13 13
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
01/10/2024.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DORE Elisabeth,
DEBRABANDERE Sandrine
MM : COURVEAULLE Joël, MAJJOUD Mostafa, MABILAT Christophe,
VIRCONDELET Matthieu, LESUEUR Alain, VRIGNAUD Éric A la majorité
Pour : 13
Contre : O
Abstention : O
Absent : de LANNOY Madalena
A été nommée secrétaire : LARONZE Aurore
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la démission de Monsieur Manuel MESQUITA, 1* Adjoint, en date du 13/09/2024,
Considérant que le Conseil Municipal doit remplacer Monsieur Manuel MESQUITA dans les fonctions qu’il occupait au sein des commissions communales dans lesquelles il siégeait à savoir :
-La commission des finances
-La commission des travaux
-La commission voirie
-La commission d’appel d’offre
Ainsi, après en avoir délibéré, les membres suivants ont été élus à J’unanimité :
Madame Annick BIENBEAU, Maire, sera d'autorité présente dans chaque Commission.
COMMISSION DES FINANCES
- Elisabeth DORE
- Joël COURVEAULLE
- Mostafa MAJJOUD
- Alain LESUEUR
- Laurence DELAPORTE
- Marie-Christine ROUX COMMISSION DES TRAVAUX
- Joël COURVEAULLE
- Sandrine DEBRABANDERE
- Christophe MABILAT
- Alain LESUEUR
- Mostafa MAJJOUD
- Matthieu VIRCONDELET
COMMISSION VOIRIE
- Joël COURVEAULLE
- Sandrine DEBRABANDERE
- Christophe MABILAT
- Laurence DELAPORTE
- Mostafa MAJJOUD
- Matthieu VIRCONDELET
COMMISSION D'APPEL D'OFFRE
Délégués titulaires :
- Laurence DELAPORTE
- Catherine AUGUSTIN
- Joël COURVEAULLE
Délégués suppléants :
- Sandrine DEBRABANDERE
- Éric VRIGNAUD
- Alain LESUEUR
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/10/2024
Le Maire Le secrétaire de séance Mme BIENBEAU Annick Mme Aurore LARONZE
pe pa? —
8
Diffusion sur le site internet de la commune le 11/10/2024 18 çeù
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. République Française
Département Cher
Allouis
L’an 2024, le 10 octobre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 01/10/2024. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
01/10/2024.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DORE Elisabeth,
DEÉBRABANDERE Sandrine 14 13 13
MM : COURVEAULLE Joël, MAJJOUD Mostafa, MABILAT Christophe,
A la majorité VIRCONDELET Matthieu, LESUEUR Alain, VRIGNAUD Éric
Pour : 13
Contre : O | Absent : de LANNOY Madalena
Abstention : © TE
À été nommée secrétaire : LARONZE Aurore
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la démission de Monsieur Manuel MESQUITA, 1% Adjoint, en date du 13/09/2024,
Considérant que le Conseil Municipal doit remplacer Monsieur Manuel MESQUITA dans les fonctions qu’il occupait au sein des commissions intercommunales dans lesquelles il siégeait à savoir : -La commission économie
-La commission Voirie - Bâtiments
-La commission voirie SPANC — Eau
Ainsi, après en avoir délibéré, les membres suivants ont été élus à l’unanimité :
COMMISSION ECONOMIE
- Titulaire : Catherine AUGUSTIN
- Suppléant : Elisabeth DORE
COMMISSION VOIRIE — BATIMENTS
- Titulaire : Annick BIENBEAU
- Suppléant : Sandrine DEBRABANDERE COMMISSION SPANC - EAU
- Titulaire : Laurence DELAPORTE
- Suppléant : Joël COURVEAULLE
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 11/10/2024
Le Maire Le secrétaire de séance
Mme BIENBEAU Annick Mme Aurore LARONZE
Diffusion sur le site internet de la commune le 11/10/2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa date de publication. République Française
Département Cher
Allouis
L’an 2024, le 10 octobre à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Allouis
s’est réuni à la Salle du conseil municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Madame BIENBEAU Annick, Maire, en session ordinaire. Les
convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse
ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 01/10/2024. La
convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le
01/10/2024.
Présents : Mmes : AUGUSTIN Catherine, BIENBEAU Annick, DELAPORTE
Laurence, LARONZE Aurore, ROUX Marie-Christine, DORE Elisabeth,
DEBRABANDERE Sandrine 14 13 13
MM : COURVEAULLE Joël, MAJJOUD Mostafa, MABILAT Christophe,
A la majorité VIRCONDELET Matthieu, LESUEUR Alain, VRIGNAUD Éric
Pour : 13
Contre : O .
Abstention : O Absent : de LANNOY Madalena
À été nommée secrétaire : LARONZE Aurore
Vu le code général des collectivités territoriales,
Madame le Maire explique qu’au vu des nécessités de service, il est nécessaire d’augmenter d’une heure le temps de
travail d’un agent titulaire occupant les fonctions de responsable du service animation et jeunesse sur le grade d’adjoint
d’animation principal 1°" classe. Le temps de travail de cet agent passerait donc de 34/35ème à 35/35" à partir du 01
novembre 2024.
Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d’augmenter le temps de travail d’une heure
de l’agent titulaire responsable du service animation et jeunesse à partir du 01 novembre 2024.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : En mairie, le 11/10/2024
Le Maire 1
Mme BIENBEAU Annick /
Diffusion sur le site internet de la cominune ie (1 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.