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Procès Verbal - 04 Proces verbal 09 avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Proces verbal 09 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Eau et assainissement,
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Département du Gers
MAIRIE DE CASTERA-LECTOUROIS
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
séance du 09 avril 2026 à 20h30
Date de convocation et d’affichage : 03/04/2026
Présents : BARRIEU Jean-Pierre, CANDELON Jean-Pierre, CORNEC Cécile, LACLAVERE Gilles, LOUVEL Patrick, MATHIOT Angélique, MULLIEZ Maud, PASQUALI Véronique, PASCAU Michel, POLO Guillaume.
Entrés en cours de séance : BARRIEU Jean-Pierre, LACLAVERE Gilles.
Excusée : MAIRE Catherine
* ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Compte rendu des décisions et arrêtés pris par le Maire
4. Complément de délégations consenties au maire par le conseil municipal 5. Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif pour 2026 6. Demande adhésion commune de Miradoux au SM3V fourrière-refuge animale 7. Liste proposition membres pour CCID (Commission Communale des Impôts Directs) 8. Adhésion SACEM
9. Contrat entretien extincteurs, BAES et alarme incendie
10. Contrat entretien bornes incendie
11. Vœu annulation fermetures de classes dans le 1er degré prévues en 2026 12. Fondation du patrimoine
13. Lavoir : travaux, inauguration
14. Compte rendu des réunions syndicales
15. Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026
Le procès-verbal de la séance du 20 mars est approuvé à l’unanimité.
2. Désignation du secrétaire de séance
Mme Mathiot Angélique est désignée secrétaire de séance.
3. Compte rendu des décisions et arrêtés pris par le maire
N° 852-2026 : DP 03208226L0004 – 460 m² panneaux photovoltaïques sur hangar agricole – 27 Rte Romaine – SAS VERDIVE M. BOLZONELLA Hugues
N° 853-2026 : Concession perpétuelle au Columbarium- 1 case – M. ROLLIN Patrick N° 854-2026 : Délégation fonctions au 1er adjoint M. Gilles LACLAVERE - Voirie N° 855-2026 : Délégation fonctions à la 2ème adjoint Mme Angélique MATHIOT – Affaires sociales N° 856-2026 : Délégation de signature à Mme Ginette CAHUZAC (courriers gestion courante non décisionnaires, accusés réception, bordereaux envoi, récépissés dépôt, certification conforme aux originaux) N° 857-2026 : Délégation de signature à M. Nicolas DARCANGE et Mme Sandrine DUBUC (courriers nécessaires dans le cadre de l’instruction d’urbanisme, à l’exclusion de la décision : demandes pièces complémentaires, modification délais d’instruction, information préalable en cas de récolement) N° 858-2026 : DP 03208226L0005 – 39,1 m² panneaux photovoltaïques sur hangar agricole – 27 Rte Romaine – M. BOLZONELLA Hugues
4. Complément de délégations consenties au maire par le conseil municipal. Pour faciliter la vie municipale, 2 délégations supplémentaires à celles votées le 20 mars sont consenties au maire et approuvées à l’unanimité :
16° De permettre au Maire de déposer plainte au nom de la commune ;
30° D’admettre en non-valeur les titres de recettes présentés par le comptable public dans la limite de 100 €.
5. Redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif pour 2026. Le tarif de base de la redevance pour 2026 est de 0,25€/m3, un levier s’appliquant à ce tarif doit être voté. Il est compris entre 0,3 et 1 en fonction du degré de pollution de la station. 2 / 2
Vote à l’unanimité d’un levier de 0,3 : la redevance facturée sera de 0,075 €/m3 (0,25 x 0,3).
6. Demande d’adhésion commune de Miradoux au SM3V fourrière-refuge animale La SM3V a informé la commune qu’elle ne s’occupe plus de la stérilisation des chats. Il faudra envisager de nouveaux partenaires (SPA ; 30 millions d’amis ; Fondation Brigitte Bardot ; …).
(20h40 accueil de JP Barrieu et G Laclavère retenus en réunion SIVOM)
Adoption à la majorité de la commune de Miradoux au SM3V avec 1 Abstention et 9 pour.
7.Liste proposition de membres pour le CCID.
24 noms doivent être proposés :
M. Barrieu Jean-Pierre M. Ligardes Christophe M. Calcine Patrice M. Dulin Francis Mme Cornec Cécile Mme Gadras Déborah Mme Pujos Barbara Mme Gilouppe Emilie M. Candelon Jean-Pierre M. Dabadie Michel M. Debrie Maxence M. Bounet Daniel Mme Polo Hélène Mme Da Silva Sophie Mme Coupey Astrid Mme Davasse Odile M. Marsan Alain M. Vanneste Michel M. Vacqué Alain M. Mazzonetto Patrice Mme Bolzonella Michèle Mme Louvel Béatrice Mme Bordon Sylvie Mme Barbance Jilliane
8. Adhésion SACEM
La SACEM propose aux communes jusqu’à 500 habitants une adhésion forfaitaire annuelle réduite de 152,01 €.
Approuvé à l’unanimité.
9 et 10. Contrats d’entretiens des extincteurs, BAES, alarmes incendie et Bornes incendie Il faut demander plusieurs devis comparatifs : M. Barrieu Jean-Pierre se charge de contacter les entreprises concernées.
A noter qu’au dernier contrôle, la borne incendie de Peyradis a été déclarée « non branchée » : ceci est à vérifier d’urgence.
11. Vœu annulation de fermetures de classes dans le 1er degré prévues en 2026. Le fait que la demande émane de syndicats gêne certains membres du conseil, après discussion la motion retenue à l’unanimité est :
« Le conseil soutient la non fermeture des classes mais tout en restant en dehors du contexte syndical. »
12. Fondation du patrimoine
Un dossier de demande d’aide pour l’aménagement du talus du village est à compléter. Après acceptation, la fondation du patrimoine récolte les dons des particuliers et des entreprises et les reverse au demandeur.
13. Lavoir : Travaux et inauguration
Proposition de végétaliser le talus et d’ériger un muret pour le sécuriser.
En ce sens l’inauguration est repoussée en septembre 2026.
A noter qu’une branche menace la maison des lavandières : à voir avec le lycée de Nérac pour une intervention.
14. Compte-rendu des réunions syndicales
* M Pascau nous informe que l’élection des membres de la Communauté de communes s’est déroulée mercredi 8/04/2026 et que M Scudellaro, maire de Lamothe-Goas, en a été élu président.
* CCAS de Terraube : Il pourrait fusionner avec le CCAS de Miradoux, le tarif devrait rester à 11€/habitant.
* SIVOM : M. Laclavère et M. Barrieu nous indiquent que M. Soubiran a été réélu Président. M. Laclavère fera partie de la commission d’appel d’offres au sein du SIVOM.
15. Questions diverses
* La commission de révision des listes électorales exige de désigner un suppléant à Mme Mulliez Maud : M. Polo Guillaume est proposé comme suppléant
Approuvé à l’unanimité.
* Relance du J7 qui n’a pas réglé sa cotisation pour la saison dernière.
La prochaine séance du conseil municipal est prévue le 20 Avril prochain à 20h30
La séance est levée à 22H16