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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 Proces verbal 19 mai 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
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Département du Gers
MAIRIE DE CASTERA-LECTOUROIS
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
séance du 19mai 2025 à 20h30
Date de convocation et d’affichage : 14/05/2025
Présents : BARRIEU Jean-Pierre, BOUNET Daniel, CALCINE Patrice, DULIN Francis, GOMEZ Sophie, LACLAVERE Gilles, LUONG-CASANOVA Lydia, LOUVEL Patrick, PASCAU Michel, POLO Guillaume.
Absente excusée : BORDON Sylvie.
Procurations : /
* ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la séance des 24 mars et 09 avril 2025 2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
5. Association Caster-à-chœur : renouvellement de la mise à disposition de la salle des fêtes 6. Antenne téléphonie mobile : demande CIRCET
7. Point sur les travaux : Abords village + Station d’épuration
8. Réflexion pour l’entretien du village
9. Compte rendu des réunions syndicales
10. Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance des 24 mars et 09 avril 2025
Approuvé à l’unanimité.
2. Désignation d’un secrétaire de séance
Mme Lydia LUONG-CASANOVA est désignée secrétaire de séance
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
N° 791-2025 : Attestation de non contestation à la DAACT (abri jardin 18 m²) – DT03208204F2004 – M. GOMEZ Sébastien – 99 Route du plateau
N° 792-2025 : Annulation DP03208225L0004 – sur demande de M. DULIN Francis – 9 Route de la Hillère
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
N° 781-2025 : Permission Voirie – Création génie civil Fibre – CR 16 Ch. de Labarthète – Gers Numérique pour CITEL-CTG N° 782-2025 : Annule et remplace le n° 781-2025 - Permission Voirie – Création génie civil Fibre – CR 16 Chemin de Labarthète – Gers Fibre pour CITEL-CTG
N° 783-2025 : Règlementation circulation –Route d’Astaffort – DEBIOLLES TP – Travaux génie civil Fibre N° 784-2025 : Règlementation circulation –Route de Caouzes – DEBIOLLES TP – Travaux génie civil Fibre N° 785-2025 : Règlementation circulation –Route de Pis – DEBIOLLES TP – Travaux génie civil Fibre N° 786-2025 : Occupation domaine public Floralies 11 mai 2025
N° 787-2025 : Règlementation circulation Floralies 11 mai 2025
N° 788-2025 : CU 03208225L0004 simple information – Mme Claire DUFFAUT BORDES – Route de Lectoure N° 789-2025 : DP 03208225L0005 - installation photovoltaïque sur toiture – 107 Route de la Gare – CR2P (JANICKI) N° 790-2025 : Règlementation circulation – Chemin de Labarthète – LC RESEAUX TP – Travaux génie civil Fibre N° 793-2025 : DP 03208225L0006 - réfection toiture Tour de la maison – 170 Route du Plateau – GOBATTO Francis
5. Association Caster-à-chœur : renouvellement de la mise à disposition de la salle des fêtes
Le conseil vote : à l’unanimité pour le renouvellement de la mise à disposition de la salle pour les répétitions de l’Association Caster-à-Chœur le mardi soir de 18h à 20h avec une redevance de 50 euros/mois. 2 / 2
6. Antenne téléphonie mobile : demande CIRCET
Il a été fait une demande par le « CIRCET » pour une antenne de téléphonie mobile, opérateurs free, orange… et ainsi permettre de couvrir les zones blanches de la commune.
La commune n’a pas de terrain à proposer et renvoie le « circet » vers des emplacements privés.
7. Point sur les travaux : Abords village + Station d’épuration
Une réunion pour une réflexion sur les abords du village va être mise en place. Gilles LACLAVERE, Guillaume POLO et Francis DULIN se proposent pour en faire partie.
En ce qui concerne la station d’épuration Francis DULIN a téléphoné à M DUMOULIN qui est en relation avec un agent du département pour finaliser le projet. Ils vont demander ce qui est subventionné exactement ?
Le fossé ne serait pas subventionné mais la partie la plus onéreuse le serait. Est-ce que l’alimentation de la station est subventionnable ? Quel est le coût ? L’électricité partirait du chemin d’accès de chez M. CANDELON et passerait par les terres de M. VACQUE. Une réunion pourrait avoir lieu avant cet été avec les personnes concernées. Il faut marquer ou borner pour savoir où passent exactement les chemins de randonnées. Qui prend en charge la réflexion ? Il faudra aussi borner le chemin au niveau de la station d’épuration et demander à un géomètre combien peuvent coûter quelques bornes ou si un relevé topographique sans bornage peut être suffisant.
8. Réflexion pour l’entretien du village
M. TORMENA prend sa retraite à partir de septembre 2025.
Nous devons mettre « noir sur blanc » le travail à effectuer sur la commune et établir un cahier des charges très précis afin d’avoir des devis sur des bases identiques.
En ce qui concerne le cimetière il y a beaucoup d’herbes hautes, il faut nettoyer et égayer les allées. Les communes n’ont plus le droit d’utiliser de produits chimiques.
Francis DULIN a une réflexion sur la végétalisation des allées en herbes stabilisées. Nous allons demander à plusieurs prestataires selon les tâches à réaliser.
Michel PASCAU fait un état des horaires de M. Torména et le soumet au conseil. Il souhaite notamment rajouter des heures pour l’entretien du cimetière.
Gilles LACLAVERE et Michel PASCAU iront au cimetière pour évaluer les travaux.
9. Compte rendu des réunions syndicales
* Guillaume POLO et Michel PASCAU sont allés à une réunion du SIDEL.
Etaient présents également le président de la Communauté des Communes, le président des services des eaux ainsi que d’autres mairies.
Depuis le 12 mai les résidents des petites communes doivent badger pour accéder aux poubelles. Seules les communes de Lectoure, La Romieu, Fleurance et St Clar ne badgent pas encore.
* Pour la licence 4 de la Mairie, une visioconférence par l’UMIH (Union des Métiers et des Industrie de l’Hôtellerie) a eu lieu : Michel PASCAU et Jean-Pierre BARRIEU y ont participé.
* Une réunion à laquelle a assisté M. Pascau, avec le président national de La Poste, s’est tenue à Gimbrède, au sujet du camion itinérant de la Poste et de sa probable reconduction.
* Une réunion Communauté des Communes a eu lieu au sujet des bâtiments scolaires. Le problème posé est : si des travaux ont été effectués avec emprunts par la CCLG et que l’école ferme pour des raisons d’effectifs dans les années à venir les bâtiments et surtout les emprunts reviennent à la charge de la commune.
10. Questions diverses
* Le terrain de pétanque : il manque d’entretien, il faudrait trouver des bois traités pour les bords et remettre du petit caillou.
* Le portage des repas : il y a une reconduction tacite pour 3 ans avec un prix des repas à 3,22 Euros. Après 60 ans les habitants de la commune peuvent bénéficier de ces repas réalisés par la cuisine centrale de Lectoure.
Le prochain conseil municipal est fixé au 23 juin 2025 à 21h00.
La séance est levée à 22h00