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Procès Verbal - 04 Proces verbal 09 avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Castéra-Lectourois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Proces verbal 09 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
1 / 4
Département du Gers
MAIRIE DE CASTERA-LECTOUROIS
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
séance du 09 avril 2025 à 20h30
Date de convocation et d’affichage : 03/04/2025
Présents : BARRIEU Jean-Pierre, BOUNET Daniel, CALCINE Patrice, DULIN Francis, GOMEZ Sophie, LACLAVERE Gilles, LUONG-CASANOVA Lydia, LOUVEL Patrick, PASCAU Michel, POLO Guillaume.
Absents excusés : BORDON Sylvie.
Procurations : /
* ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2025
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
5. Rajout à l’ordre du jour : Examen d’une demande de subvention de l’APE pour un voyage scolaire
6. Budget commune :
Vote des taux des taxes directes locales pour 2025
Vote du compte financier unique 2024
Affectation des résultats 2024
Vote du budget primitif 2025
7. Budget assainissement :
Vote du montant des redevances assainissement 2025
Vote du compte financier unique 2024
Affectation des résultats 2024
Vote du budget primitif 2025
8. Compte rendu des réunions syndicales
9. Questions diverses
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2025
L'approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2025 est reportée à la prochaine séance du
conseil.
2. Désignation d’un secrétaire de séance
M. Patrice CALCINE est désigné secrétaire de séance
3. Compte rendu des décisions prises par le Maire
Néant
4. Compte rendu des arrêtés pris par le Maire
N° 780-2025 : PC 03208222L0001-M01 – construction maison individuelle – carport + jardin d’hiver – à Belliard – M. et Mme
FERRONATO Michel et Monique
5. RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR : Examen d’une demande de subvention de l’APE pour un voyage scolaire
Monsieur le Maire demande que soit rajouté à l'ordre du jour l'examen d'une demande de subvention pour un voyage scolaire, émanant de l'Association des Parents d'Elèves, demande reçue tardivement et qui n'a donc pu être inscrite à l'ordre du jour. Le conseil accepte ce rajout à l'ordre du jour.
Une subvention sera accordée à l'APE pour un montant identique à celui accordé par les autres communes concernées (200 euros). Messieurs Bounet et Laclavère trouvent tout à fait normal d'aider au financement 2 / 4
d'un voyage scolaire mais ils soulignent aussi leur souhait de voir l'APE s'impliquer davantage lors des événements organisés dans la commune.
6. Budget commune
Vote du Compte Financier Unique 2024 (délib N° 2025-631)
Considérant que le maire s'est retiré pour laisser la présidence à M. Francis DULIN, 1er adjoint au Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, vote le Compte Financier Unique de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Fonctionnement
Dépenses Prévu 379 609,37
Réalisé 255 689,14
Recettes Prévu 379 609,37
Réalisé 439 214,38
RESULTAT 2024 (Excédent) 183 525,24
Investissement
Dépenses Prévu 153 854,04 €
Réalisé 72 526,91 €
Recettes Prévu 153 854,04 €
Réalisé 70 574,39 €
RESULTAT 2024 (Déficit) 1 952,52 €
Soit un RÉSULTAT GLOBAL (Excédent) de 181 572,72 €
Affectation des résultats (délib N° 2025-632)
Après approbation du Compte Financier Unique et constatant le résultat de clôture de l’exercice 2024 suivant :
Fonctionnement
Excédent 2024 106 014,97 €
Excédent reporté N-1 77 510,27 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 183 525,24 €
Investissement
Déficit 2024 1 952,52 €
Déficit des restes à réaliser 80 423,50 €
Soit un besoin de financement de 82 376,02 €
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le report au budget primitif 2025 des résultats de la façon suivante :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 183 525,24 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (cpte 1068) 82 376,02 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (cpte 002) 101 149,22 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (cpte 001) : DÉFICIT 1 952,52 €
Vote des taux des taxes directes locales pour 2025
Le conseil a délibéré pour décider d'une éventuelle augmentation du taux des taxes locales pour l'année 2025.
Pour une augmentation de 2,5% : 7 voix
Pour une augmentation de 1,5% : 1 voix
Abstention : 2 voix 3 / 4
Les nouveaux taux applicables en 2025 seront :
- Taxe d’Habitation :17,28 %
- Taxe Foncière sur les propriétés Bâties : 65,48 %
- Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties : 75,37 %
Vote du budget primitif 2025 (délib N° 2025-633)
Le Maire présente le budget primitif 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à hauteur de 126 948,93 € et en dépenses et en recettes de fonctionnement à hauteur de 451 546,56€.
Le budget de la commune est approuvé à l’unanimité
7. Budget assainissement
Vote du Compte Financier Unique 2024 (délib N° 2025-634)
Considérant que le maire s'est retiré pour laisser la présidence à M. Francis DULIN, 1er adjoint au Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, vote le Compte Financier Unique de l’assainissement de l'exercice 2024 et arrête ainsi les comptes :
Fonctionnement
Dépenses Prévu 25 086,65
Réalisé 9 749,14
Recettes Prévu 25 086,65
Réalisé 23 708,20
RESULTAT 2024 (Excédent) 13 959.06
Investissement
Dépenses Prévu 77 562,38 €
Réalisé 0,00 €
Recettes Prévu 77 562,38 €
Réalisé 77 562,38 €
RESULTAT 2024 (Excédent) 77 562,38 €
Soit un RÉSULTAT GLOBAL (Excédent) de 91 521,44 €
Affectation des résultats (délib N° 2025-635)
Après approbation du Compte Financier Unique de l’assainissement et constatant le résultat de clôture de l’assainissement de l’exercice 2024 suivant :
Fonctionnement
Déficit 2024 1 527,59 €
Excédent reporté N-1 15 486,65 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 13 959,06 €
Investissement
Excédent 2024 77 562,38 €
Pas de restes à réaliser 0,00 €
Soit un excédent de financement de 77 562,38 €
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le report au budget primitif de l’assainissement 2025 des résultats de la façon suivante :
RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCÉDENT 13 959,06 €
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RÉSERVE (cpte 1068) 0,00 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (cpte 002) 13 959,06 €
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (cpte 001) : EXCÉDENT 77 562,38 € 4 / 4
Vote du budget primitif 2025 (délib N° 2025-636)
Le Maire présente le budget primitif de l’assainissement 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes d’investissement à hauteur de 80 427,38 € et en dépenses et en recettes de fonctionnement à hauteur de 21 959,06€.
Le budget de l’assainissement est approuvé à l’unanimité
8. Compte rendu des réunions syndicales
* SIDEL :
M. Polo informe le conseil que, le deuxième camion de collecte étant arrivé, l'usage du badge pour la poubelle noire sera effectif à compter du 12 mai 2025. S'en suivra la suppression des anciens containers (noir et jaune).
* SIVU
M. Laclavère précise que le budget primitif a été établi sans la participation de la commune de St Martin de Goyne puisqu’aucun enfant de cette commune n'est scolarisé sur notre RPI. En revanche, il y a à présent 7 enfants issus de communes hors regroupement pédagogique.
* SIVOM
M. Laclavère précise que le budget a été voté.
Le nombre de passages pour le débroussaillage est maintenu à deux par communes. Deux communes seulement, dont Castera, ont demandé trois passages.
Toutes les communes, sauf une, ont maintenu leur demande de linéaire pour 2025. Un emprunt de fonctionnement sera fait par le SIVOM.
* SIAEP
M. Bounet explique que la consommation des particuliers est en baisse.
Moins de fuites sur le réseau avec une efficacité de 64,20% : l'objectif est fixé à 70%.
Toujours présence d'une substance toxique liée à l'utilisation d'anciennes canalisations PVC dans le secteur de Bèche.
9. Questions diverses
* M. Dulin fait un compte rendu de la rencontre avec les membres du bureau d'études chargé du projet d'amélioration de la station d'épuration.
Les conclusions du travail qui a été mené par cet organisme font ressortir le net avantage qu'il y aurait à s'orienter vers l'implantation d'une micro station d'épuration.
Ce système novateur et autonome dans des conditions normales d'utilisation, pourrait s'installer dans le périmètre dévolu à la station déjà existante sans nécessité d'acquisition de terrain supplémentaire. Il faudrait en revanche prévoir un raccordement au réseau électrique, générateur de frais probablement élevés. A ce sujet le conseil souhaiterait qu'une réflexion approfondie soit menée sur la possibilité, ou pas, d'une alimentation par capteurs solaires et batteries.
* Monsieur le Maire informe de la possibilité pour la commune d'acquérir un terrain d'une superficie de 1300 m2, à proximité de la D 219 à l'ouest du village. Ce terrain pourrait éventuellement constituer un agréable lieu de pique-nique. La commune peut éventuellement se montrer intéressée en fonction du prix demandé.
* M. Bounet présente un devis pour le remplacement de la porte d'entrée de la cuisine (ancienne école) : ce devis propose une porte en PVC, partiellement vitrée. Le conseil souhaite que la couleur grise soit retenue malgré un prix plus élevé.
Le prochain conseil municipal est prévu le lundi 19 mai 2025.
La séance est levée à 23h15