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Arrêté - 2025 38 INEO Raccordement viabilisation electrique rue Denis Menager
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Droue-sur-Drouette.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 38 INEO Raccordement viabilisation electrique rue Denis Menager)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de
D » C2
Enr LORS ARRETE N° 38/2025
POLICE DE LA CIRCULATION
4
Rue Denis Ménager
28230
DROUE-SUR-DROUETTE
Le maire de la commune de DROUE-SUR-DROUETTE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-28, L.2213-1 et L.2131-1I ; Vu le chapitre 1° du Titre 1°" du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation du nouveau Code de la Route (article L.411-1) ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu l'arrêté du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier ;
Considérant la demande de Monsieur Jean-François LEMIERE représentant la société INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE sise 14 rue de la Fonderie 45100 ORLEANS reçue en mairie le 10 octobre 2025, en vue d'un raccordement
producteur PV à Droue-sur-Drouette;
Considérant qu'il y a lieu de règlementer la circulation au niveau du chantier pendant l'intervention ; Considérant que ces travaux dureront 5 jours calendaires ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Jean-François LUMIERE représentant la société INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE est autorisé à occuper le domaine public rue Denis Ménager du lundi 24 novembre 2025 au mardi 31 mars 2026.
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement lors de l’intervention.
Article 3 : Afin de faciliter cette intervention et sécuriser le chantier: le stationnement et le dépassement seront interdits aux abords du chantier pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera mise en place par la société INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE. Le bénéficiaire sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut et insuffisance de signalisation.
Article 5 : Ces dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation et la remise en état primitif des lieux dans le délai d’un mois à compter de la révocation ou du terme de l’autorisation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à l'encontre du bénéficiaire de la présente autorisation et la remise en état des lieux sera exécutée d’office à ses frais.
Article 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son bénéficiaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Article 7: Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et sur les lieux.
Article 8: Ladite société, Monsieur le Maire et Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie d’Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté dont copie leur sera transmise ainsi qu’à Monsieur le Directeur des Services Incendie d’Eure et Loir, le service collecte de la CCPEIF et au bénéficiaire.
Fait à DROUE-SUR-DROUETTE, le 12 novembre 2025
Par délégation, ns,
L’Adjointe au Maire,
Patricia KNOSP
MAIRIE - 1, rue de la Mairie - 28230 - DROUE-SUR-DROUETTE - Tél. 02 37 18 08 27
e-mail : urbanisme(@mairie-droue-sur-drouette.fr