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Déliberation - delib 2023 10 16 convention gestion des equipements du carrefour a feux rd922 rd67e avec cdvo
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 10 16 convention gestion des equipements du carrefour a feux rd922 rd67e avec cdvo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 20 octobre 2023
CONVOCATION
Date : 13 octobre 2023
Affichée le : 13 octobre 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 27
Votants : 33
Pouvoirs : 6
Absent : 0
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
27 octobre 2023
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi vingt octobre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Virginie GRANTE – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS –.
Absents représentés
Mme Sophie GUILHAUME ……………………Pouvoir à Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC Mme Cécile PIGNOL …………………………….Pouvoir à Mme Nathalie GEORGE-GOURET M. Loïc LEBALLEUR …………………………..….Pouvoir à M. Bruno DION
M. François RAMPON ……………….………….Pouvoir à M. Alphonse PAGNON
Mme Gaëlle DEMARS …………………………..Pouvoir à M. Thierry MALHERBE
Mme Claudine MULLER ………………………..Pouvoir à M. Edwin LEGRIS
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2023-10-16
OBJET : CONVENTION RELATIVE AUX MODALITÉS DE GESTION DES ÉQUIPEMENTS DU CARREFOUR À FEUX N°110, AVENUE VALÉRY GISCARD D’ESTAING ET RUE SAINT LAZARE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’en 2023 a été finalisée la 3ème et dernière section des travaux de réaménagement de la rue Saint Lazare (entre l’avenue Carco et le carrefour avec la RD 922 et l’avenue Valéry Giscard d’Estaing) par le Conseil Départemental du Val d’Oise.
Considérant que le carrefour avec la RD 922 a été également repris par le Conseil Départemental, mais il ne sera pas transféré à la commune.
Considérant que dans le cadre de cette dernière opération, le carrefour à feux n°110 (RD 67E / RD 922) a été remis à neuf. Ainsi le Conseil départemental du Val d’Oise a pris en charge le remplacement des équipements du carrefour existant en février 2023.
Considérant qu’il convient donc de mettre en place une convention afin de préciser les modalités de prise en charge par la commune de L’Isle-Adam de la maintenance et de la gestion des équipements statiques et dynamiques du carrefour à feux, avenue Valéry Giscard d’Estaing (RD 922) angle rue Saint-Lazare (RD 67E).
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - approuve la convention relative aux modalités de gestion des équipements du carrefour à feux n°110, avenue Valéry Giscard d’Estaing / rue Saint-Lazare.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.