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Procès Verbal - 02 APPROBATION PV
Procès Verbal - 47 2022 Approbation PV
Déliberation - 27 APPROB BP 24
Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 27 APPROB BP 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières N°27-2024
Date de la convocation L’An deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à 18h00, le Conseil Municipal de la
Le 8 mars 2024 Commune de Montredon-des-Corbières s'est réuni au lieu ordinaire de leurs
Date de publication séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation du huit mars deux mille vingt-quatre.
0 AVR. 2024
Nombre de conseillers Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
En exercice : 13 Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
Présents : 12 CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, Mme Eugénie MULA, Mme Agnès VILA, M. Jean-
Procuration : 01 Pierre MARTINEZ, M. Maxime SAVY
Absents ayant donné procuration : M. Régis AIGOUY
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
Objet : Finances — approbation du budget primitif pour l’année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération de ce jour portant sur l'affectation des résultats 2023.
Le budget est équilibré en dépenses et en recettes dans chaque section :
SECTION RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 2 584 398.65 € 2 584 398.65 €
INVESTISSEMENT 1 141 257.64 € 1 141 257.64 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE :
- d'adopter le budget primitif de l'exercice 2024.
- de voter les montants ci-dessus.
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Certifié exécutoire par " Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
M. Le Maire Le 26 mars 2024.
Reçu en Préfecture le : 59 AVR. 202
Jean-Marc JANSANA
aire de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de laljustice administrative, la présente délibération est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal adihinistratif de Montpellier dans un délai de 2 moïs à compter de sa
notification.