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Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 04 24 BP 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
S33314409
s3q
NOGIHINON
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU C.C.A.S
République Française
Commune de
Montredon-des-Corbières
Département de l'Aude | Corbières s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence Arrondissement de de M. JANSANA Jean-Marc, Président. Narbonne
L’An deux mille vingt-trois, le vingt-huit avril à 17h30 le Conseil
d'Administration du CCAS de la Commune de Montredon-des-
Date de la convocation
Le 20 avril 2023
Nbre de conseillers
En exercice : 14
Présents : 08
Vote par procuration : 04
PRESENTS : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Christina PELEGRIN,
Mme Isabelle BASTIER, Mr. Michel MIROUZE, Mme Céline DEVIN, Mme
Nicole MARHUENDA, Mme Anne-Marie MAUZAC, Mr Pascal CHABOSSON.
POUVOIR(S) : Mme Amélie SARROCA à Christina PELEGRIN, Mme Muriel
DILOY REY à Isabelle BASTIER, Mme Lise FOURNIER à M. Pascal
CHABOSSON et Mr. Bruno DEVIC à Mme Nicole MARHUENDA.
ABSENT(S) : Sandrine ALBINET, Céline MARTINEZ
SECRETAIRE DE SEANCE : Isabelle BASTIER
N°4 -2023
Objet :
Vote du Budget primitif
2023.
Reçu en Préfectur
Pubs Le 59 M
Certifié exécutoire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu la délibération de ce jour portant sur l'affectation des résultats 2022,
Considérant budget primitif proposé pour l'exercice 2023,
Le budget est équilibré en dépenses et en recettes dans chaque section :
SECTION RECETTES DEPENSES
FONCTIONNEMENT 10 598.07 € 10 598.07 €
INVESTISSEMENT Néant Néant
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, à l'unanimité des membres
présents, Ouï l'exposé du Président et après avoir délibéré, décide :
- D'ADOPTER le budget primitif de l'exercice 2023.
- DE VOTER les montants ci-dessus.
Vote : pour : 12 contre : abstention :
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 28 avril 2023.
e le : 09 MAI 2073
AI 2073
Jean Marc JANSANA
Président du CCAS
Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente
délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.