Arrêté - arrete commerce o 888

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Arrêté - arrete commerce o 888 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mesnils-sur-Iton. Lien du pdf (Arrêté - arrete commerce o 888)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance, DEPARTEMENT DE L’EURE

COMMUNE DELEGUEE de DAMVILLE

27240 MESNILS SUR ITON

AUTORISATION TEMPORAIRE D’OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Commune de MESNILS SUR ITON :

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code de la route, le Code de la voirie routière, le Code Pénal, VU La loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements, des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,

CONSIDERANT La demande formulée par DU Marc, gérant de l'établissement « Ô 888 » 1 rue de Verdun - Damville, 27240 MESNILS-SUR-ITON, qui sollicite l'autorisation d'installer une terrasse, place du Vieux Marché. CONSIDERANT Qu'il appartient au maire de prendre toutes les mesures pour assurer la protection des personnes,

ARRÊTE

ARTICLE 1° : À compter du 03 juillet 2023 et jusqu'au 23 septembre 2023, le commerce dénommé « Ô 888 » situé 1 rue de

Verdun est autorisé à occuper le domaine public face à son établissement sur trois emplacements de stationnement.

ARTICLE 2 : Du 03 Juillet au 23 Septembre 2023, le stationnement sera interdit sur 3 emplacements face à l'établissement,

place du vieux marché.

ARTICLE 3 : Le commerce nommé « Ô 888 » est autorisé à installer le mobilier nécessaire à son activité dans la limite des

horaires d'ouverture et ce jusqu’au 23 Septembre 2023.

ARTICLE 4 : Le bénéficiaire est tenu de nettoyer quotidiennement le domaine public pour lequel il bénéficie de cette autorisation.

ARTICLE 5 : Le titulaire de cette autorisation devra veiller à ce que la manipulation du mobilier placé sur le domaine public ainsi que leur activité ne soit pas source de nuisances sonores et d'insécurité pour le voisinage.

ARTICLE 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 7 : La signalisation réglementaire sera installée par le gérant de l'établissement.

ARTICLE 8 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivis conformément aux lois en vigueur.

ARTICLE 9 : L'occupant devra notamment être assuré au titre de la responsabilité civile pour tous les accidents et dommages pouvant résulter de l'usage et de l'existence des installations et des équipements publics ou privés, objets de la présente autorisation, et renoncer expressément à tout recours contre la commune de MESNILS-SUR-ITON, sauf cas de faute lourde de celle-ci dont la preuve serait faite par elle.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, par les services techniques de la ville et dont ampliation sera adressée à:

- Monsieur Fabien GUICHARD, DGS,

-__ Monsieur Jean-Marc PEREZ, Services Techniques,

- Monsieur Gérard DERYCKE, Maire Adjoint,

- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Eure, - La police municipale de Mesnils-sur-lton,

- Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et Secours. - Monsieur le Directeur des Routes et des Transports,

Fait à MESNILS-SUR-ITON, le 03 Juillet 2023

Le maire adjoint

Gérard DERYCKE.

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