Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 02 19

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm du 02 10 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 01 18docx

Compte-Rendu - compte rendu cm du 29 03 19

Compte-Rendu - compte rendu cm du 28 05 19

Compte-Rendu - compte rendu cm du 18 01 19

Compte-Rendu - compte rendu cm du 25 10 19

Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 09 19

Compte-Rendu - compte rendu cm du 06 03 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm 06.10.2023

Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 12 19

Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 02 19 Document publié le Vendredi 22 février 2019 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 02 19)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 FÉVRIER 2019

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 08 février 2019, s’est réuni le vendredi 22 février 2019 à 20 heures, Salle du Conseil, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BERTRAND L., M. BOCQUEZ O., M. BOITARD J.F., M. DELALOY P., M. FARDEAU B., Mme MARPEAUX J., Mme MOIZARD D., Mme POPLAIN S., M. SORET R., Mme THÉBAULT S.

Absents : Mme JANVRIN A.M. qui a donné pouvoir à M. BOCQUEZ O., Mme BRILLANT N. qui a donné pouvoir à Mme POPLAIN S., M. KIM K.M. qui a donné pouvoir à M. BOITARD J.F., M. LEBOEUF A. qui a donné pouvoir à Mme MOIZARD D.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

M. Bruno FARDEAU est nommé Secrétaire de séance.

Approbation de l’ordre du jour modificatif à l’unanimité.

Le compte rendu du 18 janvier 2019 est approuvé à l’unanimité.

COMMUNE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA REDEVANCE DES MINES DE PÉTROLE ET DES AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que dans le cadre de l’appel à projets 2019 de la politique de mobilisation du Département en faveur des territoires, la commune a déposé une demande de subvention pour financer le projet de sécurisation du carrefour de la RD712 et de la rue de Faussature. Le coût estimé des travaux s’élèvent à 37 500 € HT.

Monsieur le Maire propose également de solliciter le Conseil Départemental pour l’attribution d’une aide supplémentaire au titre de la Redevance des mines sur le pétrole et du Produit des amendes de police.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

 déposer une demande de subventions au titre de la Redevance des mines sur le pétrole et du Produit des amendes de police et signer tous documents s’y rapportant.

VALIDATION DE L’OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT FONCIER DE LA CIAF JARGEAU-DARVOY-FÉROLLES- SANDILLON

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’enquête publique sur le périmètre d’Aménagement Foncier Agricole de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier regroupant les communes de JARGEAU, DARVOY, FEROLLES et SANDILLON, s’est déroulée du 29 août au 28 septembre 2018.

Le Commissaire Enquêteur, Monsieur André ROBIN, a donné un avis favorable au projet de périmètre proposé par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier.

Le périmètre d’aménagement foncier, soumis à l’enquête publique, couvrait une superficie de 1821ha dont 341ha sur notre commune.

La Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier, dans sa séance du 15 NOVEMBRE 2018, au vu des observations et réclamations portées sur les registres prévus à cet effet, a apporté quelques ajustements au projet initial sans en modifier les bases.

DEPARTEMENT DU LOIRET

Arrondissement d’ORLÉANS

Canton de Saint-Jean-Le-Blanc

COMMUNE

D E

F E R O L L E S

4 5 1 5 0Page 2 sur 3

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable au lancement, par Monsieur le Président du Conseil départemental, de l’opération d’aménagement foncier sur les communes de Jargeau, Darvoy, Férolles et Sandillon.

APPROBATION DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD) POUR L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 15 mars 2017, le conseil municipal a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal, conformément aux dispositions des articles L.153-1 et suivants, du Code de l’Urbanisme.

Vu le document présenté à l’ensemble du conseil municipal par Monsieur le Maire, et notamment le rappel des grandes orientations définies, Monsieur le Maire ouvre le débat.

Après en avoir débattu, à 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal :

 Acte qu’un débat a bien eu lieu eu sein du conseil municipal conformément aux dispositions de l’article L.153-12 du code de l’Urbansime.

 Valide les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et leur traduction au droit des documents opposables du PLU (zonage et règlement).

PARTICIPATION FINANCIÈRE À L’UNA DU SECTEUR DE TIGY

Suite à la signature de la convention de partenariat avec l’UNA du secteur de Tigy, il convient de fixer le montant de la subvention pour 2019.

Celui-ci est calculé selon la strate démographique, à hauteur de 1 € par habitant, soit une subvention de 1 260 €.

 Après délibération, le Conseil Municipal valide à l’unanimité l’attribution de cette subvention.

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LE RENOUVELLEMENT DU PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire présente les devis reçus des trois entreprises sollicitées pour le renouvellement de 52 candélabres, de 8 huit armoires de commande et le remplacement des 12 blocs lumineux du gymnase. Après analyse des propositions, il est proposé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse à savoir celle de l'entreprise ISI ELEC pour un montant de 34 294 € HT.

Cette opération sera financée à hauteur de 50% par la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux versée par l’Etat.

 Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal accepte cette offre et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

AFFAIRES DIVERSES

 Travaux en cours :

Rebouchage des nids de poule avec du calcaire sur les bas-côtés des routes.

Présentation du document concernant la gestion des procédures de manœuvre des vannes de sectorisation du réseau d’eau potable rédigé par M. BOCQUEZ et M. DELALOY. La participation de l’agent technique à l’inventaire de ces vannes a permis de faire un état précis de la fonctionnalité du matériel afin d’engager une nouvelle campagne de réhabilitation du réseau.

 Demande de subvention de l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Jargeau. Elle sera étudiée par la commission chargée de l’attribution des aides financières communales 2019.

QUESTIONS DIVERSES

 Mme POPLAIN fait le bilan positif du centre de loisirs de février avec 29 inscriptions.

Elle informe également que suite à la démission du bureau de l’Amicale des Cheveux Blancs, Mme Blandine BAUDU et M. Jean-François BOITARD ont proposé leur candidature respectivement au poste de Présidente et de trésorier. Cette décision sera entérinée lors de l’assemblée générale qui se tiendra le mardi 26 février.

 M. DELALOY demande à ce que le radar pédagogique soit remis en service. Monsieur le Maire rappelle que la batterie de ce radar vient d’être remplacé et confirme l’intérêt de sa remise en fonctionnement.

 Mme MOIZARD fait part de l’état dégradé du chemin communal de « Boynes ». Une rénovation de ce tronçon va être engagé au printemps.

 M. BOITARD déplore la fermeture d’une classe de l’école primaire d’Ouvrouer les Champs, à la rentrée 2019.

 Mme MARPEAUX demande s’il existe un cahier de doléance en mairie. Monsieur le Maire indique qu’un cahier a été mis à disposition des administrés jusqu’au 22 février, puis a été transmis à la Préfecture du Loiret.Page 3 sur 3

Les inscriptions à l’école maternelle des futurs élèves nés en 2016 et 2017

(pour la constitution d’une liste d’attente) et des nouveaux élèves nés en 2012,

2013, 2014 et 2015 auront lieu, à l’école maternelle de Férolles :

Lundi 25 mars 2019

de 8h30 à 18h00

Se munir :

Du livret de famille

De la feuille de préinscription en mairie

Du carnet de santé