Conseil Municipal - Procès Verbal CONSEIL MUNICIPAL 16 OCTOBRE 2021

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Conseil Municipal - Procès Verbal CONSEIL MUNICIPAL 16 OCTOBRE 2021 Document publié le Samedi 16 octobre 2021 par la commune de Merville-Franceville-Plage. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal CONSEIL MUNICIPAL 16 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU SAMEDI 16 OCTOBRE 2021 A 9h30

Présents :

MM. Christophe BLANCHET, Ronan LAIGNEL, Elie MARCHAND, Julien MORCEL, Yves MOREAUX, Olivier PAZ et Pascal ROUZIN ;

Mmes Marilyn BIOCHE, Catherine CLAUDEL, Francine LELIEVRE et Christiane PALAIN ;

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

- M. Lionel BOISSIERE, a donné pouvoir à Mme Catherine CLAUDEL, - Mme Sylvie DUPONT, a donné pouvoir à M. Pascal ROUZIN,

- M. Guillaume DUVAL, a donné pouvoir à Mme Francine LELIEVRE, - Mme Clémence GOARIN, a donné pouvoir à M. Ronan LAIGNEL,

- M. Mathieu GOGUET a donné pouvoir à M. Julien MORCEL,

- Mme Catherine MARION

- Mme Delphine MEON, a donné pouvoir à Mme Olivier PAZ,

- M. Yves SAVEY, a donné pouvoir à M. Yves MOREAUX.

Absent :

Secrétaire de séance :

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2021

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du Conseil municipal du 24 septembre 2021 à l’approbation des membres de l’Assemblée délibérante.

Sous réserve de la correction de la coquille page 5, un « de » en trop devant le mot « bibliothèque », le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

CITOYENNETE

Présentation des élus du Conseil municipal des jeunes (CMJ)

Le Maire indique au Conseil municipal que le lundi 04 octobre 2021, a eu lieu l’élection de nouveaux membres du conseil municipal des jeunes.

Il donne ensuite la parole à Monsieur Ronan LAIGNEL, Conseiller municipal délégué en charge de la politique jeunesse et de la démocratie participative, qui procède à la présentation des membres du conseil municipal des jeunes notamment des deux nouvellement élus.

Sont présents : Eulalie MARSAULT, qui s’est présentée sous le slogan « avec Eulalie on réussit » ; Romy BESSE, dont le slogan de campagne était : « Rien n’est impossible quand on y croit », Raphael BEEN, dont le mot d’ordre choisi était : « Avec Raphael la pollution à la poubelle ».2

Sont également membres du conseil des jeunes : Kylian BRIEND et Sidgy DESANDRE.

Monsieur LAIGNEL indique que dès le lendemain de l’élection, le conseil municipal des jeunes s’est remis au travail en procédant notamment à la traditionnelle collecte des fournitures scolaires pour solidarité laïque.

Après avoir remercié et félicité les membres du CMJ pour leur investissement, le Maire rappelle qu’ils ont un rôle important à jouer notamment dans la fabrication de la ville de demain.

Il rappelle à ce propos que le CMJ a été notamment à l’origine du pumptrack qui, en peu de temps, est devenu l’un des équipements incontournables de la commune.

Il indique enfin que la commune est aux côtés du CMJ pour l’accompagner y compris sur le plan financier pour des investissements qui peuvent être de grande envergure.

SECURITE

Approbation des modalités prévues dans le cadre de la transaction avec la société 2AD

Le Maire rappelle que la Commune avait passé un marché avec la société 2AD pour la mise en place d’un système de vidéoprotection. À la suite d’un différend, la commune avait émis deux titres de recettes à l’encontre de la société 2AD qui les a contestés auprès du tribunal administratif.

En marge de cette procédure, une médiation a été proposée et acceptée par les deux parties.

Il en a résulté un protocole d’accord qui prévoit le retrait des titres exécutoires n°1674 et 1882 en date des 24 octobre 2019 et 15 novembre 2019 d’un montant de 41 000 euros émis à l’encontre de la société 2AD.

Monsieur Pascal ROUZIN, Maire-adjoint en charge de finances intervient pour préciser que les sommes nécessaires sont prévues au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de ses membres :

- Le retrait des titres exécutoires n°1674 et 1882 en date des 24 octobre 2019 et 15 novembre 2019 d’un montant de 41 000 euros émis à l’encontre de la société 2AD,

- Une remise gracieuse pour les titres exécutoires n°1674 et 1882 non recouvré d’un montant de 41 000 euros au profit de la Société 2AD.

FINANCES 3

Demande de subvention DETR pour le financement de travaux et de matériels scolaires

Le Maire donne la parole à Monsieur Pascal ROUZIN, Maire-adjoint en charge des finances qui explique que la Commune a sollicité une subvention au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR) pour l’achat d’équipements informatiques pour les écoles.

Il rappelle que par ailleurs une convention a été signée avec le ministère de l’éducation nationale dans le cadre de l’appel à projet : « Label écoles numériques 2020 » et a permis une prise en charge de l’achat des tablettes et des dispositifs de prise et de traitement de son et d’image à hauteur de 700 euros TTC.

Il rappelle enfin qu’en vertu de la convention conclue avec les services de l’éducation nationale, la commune a pris l’engagement de fournir les équipements numériques, les services associés et de fournir un débit suffisant.

Monsieur ROUZIN détaille ensuite le plan de financement prévisionnel ci-après :

Dépenses (en €HT) Recettes (en €HT) % Montants (en €HT)

Equipements 13620,64 DETR/DSIL 30 4 086,19

ERIN (achat tablettes) 41 5600

Autofinancement 29 3934,45

TOTAL 13620,64 100 13620,64

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à solliciter une aide au titre de la DETR à hauteur de 30% du montant global des investissements prévus soit une somme prévisionnelle de 4 086, 19 € HT.

TRAVAUX

Approbation du projet de réhabilitation et d’extension de la base nautique

La Maire rappelle qu’une pré-étude en vue de travaux de réhabilitation de la base nautique a été réalisée par le CAUE et présentée à l’assemblée délibérante en septembre 2020.

Il indique que depuis cette présentation, un maître d’œuvre a été sélectionné, il précise que l’offre la mieux disante a été présentée par Julien BOIDOT, architecte qui a accompagné la commune dans la réalisation de la halle multi activités, la requalification de la place de la plage et de l’avenue Houdart.

Le Maire présente ensuite les photos de la maquette du projet proposé, qui s’inscrit dans la continuité du bâtiment d’origine.

Il informe l’assemblé que Monsieur Benoit MELON, architecte qui a créé le bâtiment actuel en 1993 a été consulté et a approuvé les évolutions proposées par son confrère. Ensuite, le Maire expose la dernière mouture des esquisses proposées par le maître d’œuvre.4

Le Maire indique qu’il s’agit d’un dossier d’ampleur, qui selon les dernières estimations devrait coûter autour de 500 000 euros.

Il indique que les usagers du site ont été consultés et ont pu s’exprimer sur les esquisses proposées.

Il précise ensuite que les travaux devraient se dérouler en deux temps : une première partie en 2021 : partie cuisine. Puis en 2022 pour les travaux de la partie dédiée au club nautique et au club de voile.

Monsieur Christophe BLANCHET s’interroge sur la proximité entre le logement du passeur et les futurs sanitaires du restaurant ainsi que la cuisine.

Le Maire lui indique que l’isolation est prévue en conséquence et qu’il n’y aura aucune ouverture de la cuisine donnant sur le logement du passeur.

Monsieur Christophe BLANCHET demande, ensuite, s’il est possible d’installer des panneaux photovoltaïques.

Le Maire lui indique que le bâtiment de la base nautique étant situé dans le périmètre de protection de la Redoute, fortification classée monument historique, cela semble compliqué mais que néanmoins la question sera posée au maître d’œuvre pour une consultation de l’architecte des bâtiments de France.

Monsieur BLANCHET demande ce qu’il en est des installations du club de voile (partie mezzanine), il estime qu’à la réception du bâtiment ces installations devront être examinées, il convient donc d’y regarder de près, dès la phase de travaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’esquisse proposée qui a ainsi vocation à constituer l’étude d’avant-projet définitive, sous réserve des études relatives à l’intégration de panneaux solaires sur l’extension.

Le conseil municipal autorise le Maire à effectuer toutes les recherches de financement, aux taux maximums possibles.

Alimentation électrique de la Redoute

Le Maire indique que le conseil municipal lors de sa séance du 24 septembre 2021 avait approuvé le lancement d’une actualisation de l’étude sur l’alimentation en énergie renouvelable de la Redoute et la demande de subventions pour le financement de cette dernière.

Au moment de solliciter les aides, il a pu être indiqué à la commune que les solutions d’alimentation en énergies renouvelables envisagées de la Redoute n’avaient que très peu de chances de prospérer eu égard notamment au site où elle est située. Son inscription à l’inventaire des monuments historiques entraine l’application d’un certain nombre de protections.5

Besoin d’alimentation dans les meilleurs délais pour préserver les locaux récemment restaurés et qui ont besoin d’être ventilés sans trop tarder.

Dans ce contexte, malgré la volonté de la municipalité de rechercher une solution renouvelable, une alimentation en électricité de façon conventionnelle s’avère être la meilleure option.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- De rapporter la délibération n°2021 077 en date du 24 septembre 2021 : portant étude sur l'alimentation en énergie renouvelable de la Redoute ;

- D’autorise le Maire à saisir le conservatoire du littoral afin de demander l’autorisation de faire passer un fourreau depuis l’armoire électrique la plus proche ; - A procéder aux travaux nécessaires à l’alimentation en énergie la Redoute.

QUESTIONS DIVERSES

Madame Francine LELIEVRE propose aux membres du conseil de participer au repas des ainés pour faire connaissance.

Le Maire rappelle la marche rose du dimanche 17 octobre 2021.

*****

A 10h15, l’ordre du jour étant épuisé, et en l’absence d’autres questions diverses, la séance est levée.

Le Maire-adjoint

Francine LELIEVRE