Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 20 juillet 2021

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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 20 juillet 2021 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Merville-Franceville-Plage. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 20 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Jeunesse, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 20 JUILLET 2021 à 18H00

Etaient présents :

MM. Lionel BOISSIERE, Ronan LAIGNEL, Julien MORCEL, Yves MOREAUX, Olivier PAZ et Pascal ROUZIN ;

Mmes Francine LELIEVRE, Catherine MARION, Delphine MEON et Christiane PALAIN ;

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Marilyn BIOCHE, a donné pouvoir à Mme Catherine MARION,

Mme Catherine CLAUDEL, a donné pouvoir à M. Julien MORCEL,

Mme Sylvie DUPONT, a donné pouvoir à M. Pascal ROUZIN,

Mme Clémence GOARIN, a donné pouvoir à M. Ronan LAIGNEL,

M. Christophe BLANCHET, a donné pouvoir à M. Olivier PAZ,

M. Yves SAVEY, a donné pouvoir à M. Yves MOREAUX.

Absents excusés :

M. Guillaume DUVAL,

M. Mathieu GOGUET,

M. Elie MARCHAND.

Secrétaire de séance : Mme Delphine MEON

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 03 juin 2021

Monsieur le Maire soumet le compte-rendu du Conseil municipal du 03 juin 2021 à

l’approbation des membres de l’assemblée délibérante.

Sans observation ni réserve de la part des Conseillers municipaux, le compte-rendu est adopté

à l’unanimité.

ADMINISTRATION GENERALE

1. Conventions de mise à disposition de locaux municipaux au service enfance jeunesse de la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge (NCPA)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que des locaux sont régulièrement mis à disposition du service enfance jeunesse de la communauté de communes NCPA.

Il rappelle ensuite les périodes d’occupation prévues dans le projet de convention joint et précise le montant de la redevance forfaitaire qui est de 18 euros par jour d’occupation effective s’agissant du local destiné à l’accueil des adolescents.2

Parole est ensuite laissée à Monsieur Ronan LAIGNEL, conseiller municipal délégué en charge de la politique jeunesse, qui précise les modalités de mise à disposition du restaurant scolaire au centre de loisirs intercommunal.

Il précise que pour cette dernière mise à disposition, la redevance est actuellement calculée en fonction du nombre d’enfants présents, ce qui s’avère particulière compliqué à l’usage.

Monsieur LAIGNEL indique qu’à l’avenir, il serait sans doute opportun de recourir à une facturation forfaitaire, comme celle appliquée au local jeune.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à signer les deux conventions de mise à disposition de locaux communaux à la Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge pour les besoins de son service enfance jeunesse.

2. Conventions de mise à disposition de la Villa Carolus

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a pour projet de valoriser la villa de caractère nommée Carolus qui se situe route de Cabourg et qui est actuellement inoccupée et qui risque à terme d’être démolie si rien n’est entrepris.

Il rappelle qu’il est envisagé d’y créer des résidences d’artistes, des logements pouvant être mis à disposition de travailleurs saisonniers, d’un espace permettant d’accueillir des réunions etc.

Il indique que le conservatoire du littoral, propriétaire de la Villa Carolus, accepte que la Commune puisse occuper les locaux en qualité de bénéficiaire.

Il donne ensuite lecture de la description des locaux dont la mise à disposition à la Commune est prévue et détaille les obligations de la Commune, telle que consignées dans le projet de convention joint.

Il précise qu’en contrepartie de l’utilisation des lieux, la Commune en sa qualité de bénéficiaire devra s’acquitter d’une redevance annuelle de 2000 euros, somme révisable chaque année en tenant compte de l’évolution de l’indice des loyers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à signer avec le Conservatoire du littoral et le Département du Calvados la convention de mise à disposition de locaux au sein de la villa Carolus, sous réserve de la modification de la surface au sol du bâtiment et de la durée de la convention.

3. Convention de cession d’un revolver pour la police municipale

Monsieur le Maire rappelle que le policier municipal bénéficie actuellement d’une autorisation de port d’armes. 3

Il indique ensuite que l’arme dont le policier municipal est actuellement équipé est une arme prêtée par les services de l’Etat dans le cadre d’une expérimentation et qu’il est proposé à la Commune, à l’issue de l’expérimentation, d’acquérir ladite arme moyennant le versement d’une somme de 53 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à signer la convention portant acquisition du revolver de calibre 357 magnum dont est équipé le policier municipal.

4. Convention de partenariat avec BPI France en vue de l’accueil du Big Tour

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la tenue d’une manifestation intitulée le Big Tour le 22 juillet, que celle-ci a déjà donné lieu à une présentation détaillée en conseil municipal lors de la séance du 03 juin 2021.

Il indique qu’une convention a été validée très tardivement par les organisateurs et il donne lecture des obligations des parties consignées dans le projet de convention joint.

Il précise notamment que la Commune prend en charge la prestation d’hébergement la réservation de chambres pour la nuitée du 22 au 23 juillet, selon la rooming liste jointe à la présente convention, participe à la prestation de restauration des équipes de la tournée pour la journée du 22 juillet à hauteur d’un montant forfaitaire de 3 250€ TTC ( Trois mille deux cent cinquante) et qu’elle versera une participation forfaitaire de 5.000 € TTC (cinq mille) euros et une mise à disposition des espaces dédiés.

Il précise enfin que la convention prend fin à l’issue de la manifestation.

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que Mme Frédérique VIDAL Ministre en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche sera présente sur l’étape du Big Tour à Merville-Franceville le jeudi 22 juillet 2021 à partir de 16h00.

Il convie les membres du conseil municipal à être présents pour l’accueillir.

Il indique enfin qu’à cette occasion est prévu une fermeture du parking dès le mercredi soir, et qu’il faudra trouver un moyen d’avertir les propriétaires des véhicules qui seraient encore présents sur le parking Est.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à signer la Convention de partenariat entre la Commune de Merville-Franceville et BpiFrance en vue de l’accueil du Big Tour le 22 juillet 2021.

FINANCES

1. Décision modificative n°1

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Pascal ROUZIN, Maire-adjoint en charge des finances afin qu’il expose ce point de l’ordre du jour.4

Ce dernier indique qu’après avoir consulté le Trésorier principal de la trésorerie de Cabourg, des écritures d’ordre sont nécessaires afin de fidéliser et rendre sincères les comptes de la commune.

M. ROUZIN explicite les écritures ci-dessous :

Il précise enfin que ces opérations n’entrainent ni de nouvelles dépenses ni ne créent de nouvelles recettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de voter la décision modificative n°1 présenté à la section d’investissement pour un total de 2 619 000€ en dépenses et en recettes.

2. Suppression de la régie « menues dépenses » :

Monsieur le Maire donne de nouveau la parole à Monsieur Pascal ROUZIN, qui débute son propos en rappelant que par délibération du 21 septembre 1990, il a été institué une régie de dépenses intitulée « menues dépenses » au sein de la Commune.

Il précise que cette régie permettait de réaliser de petites dépenses du quotidien telles que l’achat de petits matériels et équipements, achats ponctuels de denrées alimentaires pour les fêtes et cérémonies etc.

Il rappelle ensuite que par une délibération du 26 novembre 2020, la Commune a décidé de se doter d’un carte d’achat publique qui permet de réaliser des petits achats de façon pratique et sûre de sorte que la régie « menues dépenses » n’a plus beaucoup d’utilité.

Il propose donc sa suppression.

DEPENSES RECETTES OBSERVATIONS

CHAP 040 - OPERATIONS D'ORDRE DE

TRANSFERT ENTRE SECTIONS

2128 - Agencements, Aménagements

corporels 2 500 000 € Travaux avenue Houdart et Place

de la plage 2312 - Immobilisations en cours

terrains 2 500 000 €

2135 - Aménagement des

constructions 59 000 € Frais liés à la réalisation du POS

et PLU entre 2008 et 2017 202 - Frais liés à la réalisation des

documents d'urbanisme 59 000 €

CHAP 041 - OPERATIONS

PATRIMONIALES

2135 - Aménagement des

constructions 60 000 € Frais d'étude avenue Houdart et Cimetière

2031 - Frais d'étude 60 000 €

TOTAL 2 619 000 € 2 619 000 €5

Monsieur le Maire ajoute que la gestion et le suivi de la régie générait un important surcroît de travail pour les agents de le commune concernés et que la suppression permettrait de la libérer de cette tâche chronophage et désormais sans utilité réelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de la suppression de la régie « menues dépenses ».

TRAVAUX

1. Avenant n°01-01 au marché « Restauration de la redoute de Merville phase II »

Monsieur le Maire rappelle qu’après avoir présenté un avenant de l’entreprise LEFEVRE lors du conseil municipal le 03 juin 2021, qui englobait des dépenses liées à la pandémie du coronavirus qui a été rejeté, l’entreprise présente, à part, la partie de l’avenant qui ne posait pas de difficulté.

Il indique qu’il s’agit de la pose d’un drain et décrit les travaux prévus dans l’avenant joint pour un montant total de 6 948.65 euros HT soit 8 338,38 TTC.

Il précise enfin qu’une réunion de négociation est prévue sur les dépenses supplémentaires attribuées à la survenance de la pandémie liée à la propagation de la Covid-19.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à signer l’avenant 01-01 au marché portant sur la restauration de la Redoute phase II.

*****

A 18h38 l’ordre du jour étant épuisé et en l’absence de questions diverses la séance est levée.