Procès Verbal - pv conseil municipal 23 février 2021

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Procès Verbal - pv conseil municipal 23 février 2021 Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune d'Aurel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 23 février 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE

D'AUREL

VAUCLUSE

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU Mardi 23 Février 2021

HUIS CLOS». ,, ,,,,,,,,

VALANT COMPTE'RENDÜ::. ?». 5 *v

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, Date de la Convocation : 17/02/2021", ,°",? vs

Début de Séance : 17H30 ,° 2% 5, ,° ?

Fin de Séance : 19H30 ss 0,

Présents : Mr Francis JOUVE, Maire

Mr Cyril FALQUES,1* Adjoint

Mr Jean-Noël LEUCK, 2°" Adjoint,

Mr Jean-Jacques RAPINAT, 3° Adjoint

Mr Ludovic MASSE

Mr Yoann CONSTANTIN

Mme Mireille DELMAS-BELLON

Mr Claude GAUDIN

Mme Flore PONS-HONDE

Mr Jean-Louis MIGNOT

Absents excusés : =

Absents : -

Pouvoirs : Mme Claire PONS Pouvoir à Mme Flore

PONS-HONDE

Secrétaire de Séance : Mr Jean-Noël LEUCK

Conseillers en exercice : 11

Conseillers Présents : 10

Conseillers Votants : 11

ORDRE DU JOUR

1 Approbation du compte rendu de séance du 26 Janvier 2021

2 Adoption des Restes à Réaliser Exercice 2020

3 Affectation de Résultats du Compte Administratif 2020

4 Vote du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2020

5 Orientation budgétaire Programme d’Investissement Budget Primitif 2021

6 Attribution de l’enveloppe Subvention 2021

7 Logement communal n° 3 Place de la Mairie — Etude de proposition de location

8 Questions Diverses

%

*%

Monsieur le Maire compte 10 membres présents, le quorum étant atteint, déclare

la séance ouverte à 17 h 30.

Monsieur Jean-Noël LEUCK est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Téléphone 04.90.64.00.76

Fax 04.90.64.02.74

e-Mail : aurel.mairie@orange.fr

Site:www.mairie-aurel.frERA

à COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE

Monsieur Jean-Noël LEUCK est désigné en qualité de secrétaire de séance.

ne 1223 #0.

. 1 Approbation du compte rendu

de la séance dr 26 Janvier 2021 . TTTTS

, Dons à * ,

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de; la séance, du, 6 Janvier 2021 à

l’approbation des conseillers municipaux. 1 + +5 Dies

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont a rémarjues à formuler» ävant

adoption définitive.

Remarques :

*Mme Mireille Delmas-Bellon souhaite également recevoir le précédent Procès-

verbal par courrier joint à la convocation de séance.

VOTE POUR : 10

POUVOIR : 1

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2021.

2 Adoption des Restes à Réaliser Exercice 2020

Monsieur le Maire de la Commune d’Aurel informe l’assemblée que la clôture du

budget d’Investissement 2020 intervient le 31 décembre 2020, et qu’il convient

pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception

des recettes certaines n’ayant donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des

Restes à Réaliser de la Section d’Investissement à reporter sur l’exercice 2021.

Au vu de l’exécution et des engagements au 31 décembre 2020 :

*Le montant des dépenses d’Investissement du Budget Principal à reporter

ressort à 13 014,20 €uros

* Le montant des recettes d’Investissement du Budget Principal à reporter

ressort à 0 €uros

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les états de dépenses et de

recettes à réaliser, tels qu’annexés à la présente délibération.

Le Conseil Municipal,

Oui l’exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’adopter les restes à réaliser de la section d’Investissement tant en

dépenses qu’en recettes tels que présentés en annexe.

DE REPORTER ces restes à réaliser au Budget Primitif 2021,

Téléphone 04.90.64.00.76

Fax 04.90.64.02.74

e-Mail : aurel.mairie@orange.fr

Site: www. mairie-aurel.frCOMMUNE

D'AUREL

VAUCLUSE

POUR : 11

CONTRE : 0 , ,,

Abstention : 0 et ,, ss, en

Résultat de Fonctionnement à affecter : 260 547:55E""* *’

Solde d’exécution de la section d’Investissement : 4 532,52 €

Couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 8 481,68 €

Report déficitaire en fonctionnement : 252 065,87 €

POUR : 11

CONTRE : 0

Abstention : 0

4 Vote du Compte de Gestion 2020 et du Compte Administratif 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Cyril

Falques,1* Adjoint au Maire, pour le Compte Administratif 2020.

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2020 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres de créances à recouvrer, le

détail des dépenses et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de

recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier

Payeur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que

l’état de l’actif et du passif, l’état des recettes à recouvrer et l’état des restes à

payer.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif dressé par le 1°

Adjoint au Maire, de l’exercice 2020. Après s’être assuré que le Trésorier Payeur a

repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2013, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancé et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a

été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le Compte lui paraît exact dans tous ses détails,

* Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31

Décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées, l’exécution du budget de

l'exercice 2020 sur ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget

annexe,

* Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le Compte de Gestion pour l'exercice 2020 visé et certifié

conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Téléphone 04.90.64.00.76

Fax 04.90.64.02.74

e-Mail : aurel.mairie@orange.fr

Site:www.mairie-aurel.frCOMMUNE

D'AUREL

VAUCLUSE

POUR : ii

CONTRE : 0 Se 0

Abstention : 0 ' 5?

5 Orientation Budgétaire Programme d’Investissement BP:2021 res

*Accessibilité des ERP Etude et Diagnostics Matériel de: survéillance et

accessibilité

*Réhabilitation d’un immeuble communal 2°% tranche (appel d’offre lancé)

*Toiture de la Mairie

*Appentis et garage Logement communal

*Insonorisation de la salle des fêtes (Affiner le projet, prendre des renseignements

sur les différentes solutions)

*Pluvial Hameau des Crottes

*Voirie 2021 Aire de repos et divers Voirie signalisation sécurité village (réaliser

le comptage et le nombre de véhicule, pose de panneaux supplémentaires,

amélioration du passage piétons — prévoir un programme de voirie général.

6 Attribution de l’enveloppe Subventions 2021

Monsieur le Maire de la Commune d’Aurel expose au Conseil Municipal les

courriers de demandes de subventions faites auprès de la Commune d’Aurel.

Il précise qu’en 2020, une enveloppe de 10 000 € avait été prévue au Budget.

Il avait été convenu que seules les associations faisant suivre avec leurs demandes

les pièces justificatives demandées (Bilan financier, n° Siret...) se verraient

allouer une subvention de la Commune d’Aurel.

Pour l’année 2021, la même enveloppe sera allouée.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE

DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif

2021 de la Commune d’Aurel.

DIT que le même principe qu’en 2020 sera mis en place.

Téléphone 04.90.64.00.76

Fax 04.90.64.02.74

e-Mail : aurel mairie@orange.fr

Site:www.mairie-aurel.frERA

à COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire ou son suppléant pour signer tous les

documents nécessaires au versement des dites sybyentions, » .

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, )

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CONTRE : 0 >

Abstention : O ". Te

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ps LHRX) + 2

7 Logement Communal n° 3 Place de la Mairie — Etude de proposition de

location

Monsieur le Maire de la Commune d’Aurel expose au Conseil Municipal que la

locataire qui occupe le logement sis n° 3 Place de la Mairie a émis le souhait de

quitter ce logement au 28 février 2021.

Il précise qu’une demande de logement a été faite par Monsieur Fabien Ravaute.

Monsieur le Maire rappelle que les montants des loyers communaux ont été fixés

par délibération n° 2/2021 du 26 Janvier 2021, révisable chaque année.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal l’attribution du

logement communal n° 3 Place de la Mairie à Monsieur Fabien Ravaute dont il

rappelle les caractéristiques générales :

Superficie : 82 m2

Loyer : 303,00 € révisable chaque année.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

A L’'UNANIMITE

ACCEPTE l'attribution du logement communal n° 3 Place de la Mairie à compter

du 1% Mars 2021.

VALIDE l'attribution de ce logement communal sis n° 3 Place de la Mairie au

seul candidat, Monsieur Fabien Ravaute.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son suppléant à effectuer toutes les démarches

relatives à ce dossier et à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion du

bail.

POUR : 11

CONTRE : 0

Abstention : 0

Téléphone 04.90.64.00.76

Fax 04.90.64.02.74

e-Mail : aurel. mairie@orange.fr

Site:www.mairie-aurel. frERA

À COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE

10 QUESTIONS DIVERSES

»° 1»

* Projet de Livre Nicolas Hughetto — : L . du

Suivant la présentation des différentes parutions? l2 Commune d’ Aurel' étant

impactée sur le nombre de prises de vues et clichés sur lesterrains communaux

une subvention de 1 000 € est attribuée pour qu? Aurel pofnifs, dans ce profhain

ouvrage afin de promouvoir le village. ss 2

+

POUR : 9

CONTRE : 2 (dont Contre Monsieur Jean-Noël Leuck)

Abstention : 0

* Courrier de Mme Claire Liardet, projet d’acquisition des parcelles C 115 et C

116. Mettre à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

* Monsieur Claude Gaudin propose un bulletin d’informations trimestriel Format

A3 plié (4 pages) Demande de volontaires pour la distribution par quartiers.

* Parc Naturel Régional du Mont Ventoux : Informations de Monsieur le Maire du

courrier du Parc sur l’animation et promotion d'activités durables. Demandes

d'idées.

*Madame Mireille Bellon souhaite faire poser une plaque à la carrière du Châssis.

Attendre la Charte graphique du Parc

* Forêt communale. Devis de l’ONF pour baliser les terrains militaires. Attendre

* Dégradation de la Chapelle du Ventouret Informations du Maire.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question ou remarque n’étant formulée,

Monsieur le Maire déclare la séance levée à 19 h 30

Fait à Aurel,

Le 22 Mars 2021

Le secrétaire de Séance, Le Maire,

Mr Jean-Noël LEUCK Mr Francis JOUVE

Téléphone 04.90.64.00.76

Fax 04.90.64.02.74

e-Mail : aurel.mairie@orange.fr

Site:www.mairie-aurel. fr