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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 mai 2021
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 4 SEPTEMBRE 2023
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune d'Aurel.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 4 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
PROCES
VERBAL
VALANT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D’AUREL
du
Lundi
4
Septembre
2023
A
|
_Date
de
la
Convocation
:
28/08/2023
+
Début
de
Séance
:
17
H
50
.
_
_Fin
de
Séance
:
19
FH
06
.
ER
|
Présents
:
Mr
Cyril
FALQUES,
Maire
Mr
Jeani-Noëi
LEUCK.
1°
Adjoint,
Mr
Yoann
CONSTANTIN,
2e
Adjoint
Mr
Jean-Jacques
RAPINAT,
3°"
Adjoint
Mr
Ludovic
MASSE
Mr
Romain
ARNOUX
Mme
Joëlle
GIRAUDIN
Mme
Jessica
PINEL-PELISSIER
Mr
Alain
CHAREYRE
Absents
:
Mr
Jean-Louis
MIGNOT
Mme
Mireille
DELMAS-BELLON
Pouvoirs :
Mme
Mireille
DELMAS-BELLON
à Monsieur
Cyril FALQUES Mr
Jean-Louis
MIGNOT
à
Monsieur
Jean-
Jacques
RAPINAT
Secrétaire
de
Séance
:
Mr
Yoann
CONSTANTIN
Conseillers
en
exercice
:
[l
Conseillers
Présents :
9
Conseillers
Votants
:
Il ORDRE
DU
JOUR
1 Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
21/06/2023
2
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
Parcelle
K
n°
184
3
Désignation
du
référent
déontologue
des
élus
et
adhésion
à
la
mission
d’assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse
4
Transfert
abonnement
Compteur
Electricité
Eglise
S
Dotation
biodiversité
et
aménités
rurales
—
Participation
des
communes
bénéficiaires
au
financement
d’actions
portées
par
le
PNR
du
Mont-Ventoux
6
Modifications
des
statut
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
PNR
du
Mont-
Ventoux 7
Coupes
de
Bois
2023-2024
8
Décisions
modificatives
BP
2023
-—
Virement
de
crédits
Section
de
fonctionnement 9
Décisions
modificatives
BP
2023
-
Virement
de
crédits
Section
d'Investissement 10
Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M
57
au
01/01/2024
11
Transfert
d'attribution
de
subvention
2023
12
Questions
Diverses :
Prise
de
connaissance
des
divers
courriers
adressés
à
la
mairie
et
décisions
du
Maire Prise
de
connaissance
sur
les
travaux
effectués
et
en
cours
de
réalisations Monsieur
le
Maire
compte
9
membres
présents
et
2
pouvoirs,
le
quorum
étant
atteint,
déclare
la
séance
ouverte
à
17
H
30
Monsieur
Yoann
Constantin
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
1 Approbation
du
compte
rendu
de
séance
du
21
JUIN
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la
sénce
du
21
Juin
2023
à
l'approbation
des
conseillers
municipaux.
Ces
derniers
sont
invités
à faire
savoir
s'ils
ont
des
remarques
à formuler
avant
adoption
définitive.
POUR
: 11
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
Juin
2023,
aucune
remarque
n’étant
formulée.
2
Déclaration
d’intention
d’Aliéner
—
Parcelle
K
n°
184
Refus
d’aliéner
POUR
: 11
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
3
Désignation
du
référent
déontologue
des
élus
et
adhésion
à
la
mission
d’assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
Vaucluse
Vu
le
code
général
de
Ia
fonction
publique,
notamment
ses
article
L.
452-30
et
L.
452-40
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-1-1
et
R.
1111-1-A.
à
R.1111-1-D.
;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
:
Vu
le
projet
de
convention
d’adhésion
à
la
mission
d'assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
Vaucluse
:
Vu
le
collège
de
déontologie
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
:
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l'élu
local,
afin
de
prévoir
que
« tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes
:
Considérant
que
ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
:
Considérant
que
le
centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
un
collège
de
déontologie,
composé
d’un
magistrat
et
d’une
fonctionnaire
d'Etat
à
la
retraite,
reconnus
pour
leurs
expériences
et
leurs
compétences
: Considérant
que
le
centre
de
gestion
propose
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,.
- DÉCIDE
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
éius
le
collège
mis
en
place
par
le
Cdg84
;
LE
me
- PRÉCISE
que
cette
liste
pourra
évoluer,
pendant
toute
la
durée
fixée
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
conformément
à
celle
retenue
par
le
centre
de
gestion
;
- FIXE
à
six
ans
la
durée
d'exercice
de
leurs
fonctions
:
- FIXE
les
modalités
de
leur
saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
leur
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
la
convention
jointe
:
- ADOPTE
la
charte
de
l'élu
local
telle
que
définie
en
annexe
;
-
AUTORISE
Madame/Monsieur
le/la
Maire
(ou
M.
ou
Mme
le
Président(e))
à
signer
la
convention
ci-jointe
annexée
correspondante
et
à
inscrire
les
dépenses
afférentes
au
budget.
POUR:
11
CONTRE :
0
Abstention
: 0
4
Transfert
abonnement
Compteur
Electricité
Eglise
Prise
de
connaissance.
Modification
nomenclature
comptable.
POUR:
Ii
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
S
Dotation
biodiversité
et
aménités
rurales
—
Participation
des
communes
bénéficiaires
au
financement
d’actions
portées
par
le
PNR
du
Mont
Ventoux
Vu
la
Dotation
de
soutien
pour
la
protection
de
la
biodiversité
et
la
valorisation
des
aménités
rurales
attribuée
aux
communes
situées
dans
un
Parc
naturel
régional,
Considérant
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux,
Considérant
la
délibération
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux
réuni
en
date
du
O5
juillet
2023,
L'article
193
de
la
loi
de
finances
pour
2022
a
modifié
et
élargi
le
périmètre
d'éligibilité
de
la
dotation
budgétaire
de
soutien
aux
communes
pour
la
protection
de
la
biodiversité.
Celle-ci
s'intitule
désormais
« Dotation
de
soutien
pour
la
protection
de
la
biodiversité
et
la
valorisation
des
aménités
rurales
». Destinée
aux
communes
classées
en
Parc
naturel
régional,
cette
enveloppe
financière
de
l'Etat
vise
à
reconnaitre
et
encourager
les
pratiques
menées
en
faveur
du
maintien
d'espèces
protégées,
la
préservation
des
paysages
ainsi
que
la
transition
écologique.
Le
dialogue
engagé
entre
le
Ministère
de
la
Transition
Ecologique
et
Solidaire
et
la
Fédération
nationale
des
Parcs
naturels
régionaux
a
conduit
au
renforcement
de
cette
dotation
pour
l’année
2023.
Concernant
le
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventaux,
l'enveloppe
attribuée
est
de
156
000
€
au
profit
de
27
communes
{contre
10
en
2022).
A
ce
titre,
la
commune
d’Aurel
a
perçu
pour
2022,
la
scmme
de
3090
euros.
Le
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux
du
CS
juillet
2023
à
approuvé
le
principe
d'une
implication
volontaire
de
ces
communes
pour
soutenir
les
actions
portées
par
le
Parc.
II faut
voir
en
cela
un
acte
volontaire
pour
renforcer
des
projets
qui
ont
une
ampleur
territoriale
et
bénéficient
à
tous
les
habitants.
Dans
cet
esprit,
les
actions
éducatives
du
Parc
en
milieu
scolaire,
le
festival
Ventoux
Saveurs
et
les
«
rendez-vous
du
Parc
» sont
prioritaires.
Une
contribution
financière
au
taux
de
10%
de
la
dotation
communale
annuelle
reçue
a
été
acté.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
-
D’accepter
le contenu
du
présent
rapport,
D'autoriser
le
versement
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux,
d’une
participation
financière
de
la commune
de
X
bénéficiaire
de
la
Dotation
de
soutien
pour
la
protection
de
la
biodiversité
et
la
valorisation
des
aménités
rurales
à
hauteur
de
10%
de
l'enveloppe
attribuée
par
l'Etat
à compter
de
l’année
2023,
et
pour
les
années
suivantes,
De
confier
à
Monsieur
le
Maire
la
mise
en
place
administrative
et
financière
de
l'opération
et
l’autoriser
à signer
tous
les
actes
subséquents.
POUR :
{1
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
6
Modifications
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
PNR
du
Mt
Ventoux
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°2020-914
du
28
juillet
2020
du
Premier
Ministre
portant
classement
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
juillet
2020
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
d’Equipement
du
Mont-Ventoux
en
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux
conformément
à
la
délibération
du
Comité
syndical
du
17
octobre
2019
et
notamment
son
article
22
—-
Modification
des
statuts
et
règlements
:
Vu
la
délibération
de
la
commune
d’Aurel
approuvant
la
Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-
Ventoux
et
ses
annexes
et
décidant
d’adhérer
au
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux
;
Vu
la
délibération
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-
Ventoux
réuni
en
date
du
O5
juillet
2023
:
Les
statuts
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux
confèrent
aux
chambres
consulaires
la
qualité
de
«
membres
à
voix
consultative
». Une
récente
analyse
juridique
des
services
de
l'Etat,
fondée
sur
l’article
L.
1615-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
indique
que
cette
qualité
fait
perdre
aux
syndicats
de
Parc
concernés,
le
bénéfice
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
(FCTVA).
Afin
d'assurer
l’éligibilité
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux
à
cette
recette
significative
pour
les
opérations
d'investissement,
les
services
de
l'Etat
suggèrent
d'engager
une
révision
des
staluls
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
d'1
Mert-Vertoux.
L'enjeu
étant
également
de
maintenir
la
relation
privilégiée
du
Parc
naturel
regional
du
Mont-Ventoux
avec
ses
actuels
membres
associés,
il
est
proposé
de
faire
évoluer
la
quélité
de
l’ensemble
des
«
membres
à voix
consultative
»
(Chambres
Consulaires,
Féderation
départementale
des
chasseurs
de
Vaucluse,
Les
carnets
du
Ventoux,
France
nature
environnement
Vaucluse)
vers
celle
de
«
partenaires
invités
aux
réunions
du
Comité
syndical
».
Cette
évolution
entraine
une
révision
des
statuts.
Considérant
l'objectif
pour
le
Parc
du
Mont-Ventoux
de
conserver
le
bénéfice
du
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
;
Considérant
l'enjeu
de
maintenir
la
relation
privilégiée
du
Parc
du
Mont-Ventoux
avec
ses
partenaires
;
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
la
qualité
de
l’ensemble
des
«
membres
à voix
consultative
»
(Chambres
Consulaires,
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
Vaucluse,
Les
carnets
du
Ventoux,
France
nature
environnement
Vaucluse)
vers
celle
de
«
partenaires
invités
aux
réunions
du
Comité
syndical
» ;
Considérant
la
demande
d'intégration
de
la
Fédération
de
Vaucluse
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
en
qualité
de
partenaire
invité
aux
réunions
du
Comité
syndical
;
Considérant
que
le
projet
de
modification
des
statuts
intègre
également
des
rectifications
demandées
par
la
DGCL
et
la
Préfecture
de
Vaucluse,
telles
que
l'insertion
de
la
liste
des
communes
membres
à
l’article
3,
modalités
de
retrait
du
syndicat
mixte
à
l’article
5.2,
correction
du
nombre
de
communes
du
conseil
de
massif
et
précisions
portant
sur
les
modalités
de
représentation
d’une
commune
n'ayant
pas
désigné
ses
représentants
au
sein
du
syndicat
à
l’
article
8,
correction
des
références
aux
articles
du
CGCT
articles
9.1,
11
et
13.2,
précisions
portant
sur
les
modalités
d'élection
du
président
et
des
membres
du
bureau
(articles
10,
11
et
13.1
et
13.2
)
et
enfin
simplification
des
modalités
de
modification
des
statuts
article
22,
correction
de
la
notion
de
«
membres
partenaires
»
en
« partenaires
» à
l'article
17.
Considérant
les
avis
des
services
juridiques
du
Département
et
de
la
Région
Sud,
Considérant
la
procédure
de
modification
des
statuts
prévue
à
l’article
22
des
statuts
actuellement
en
vigueur
:
«
Les
présents
statuts
pourront
être
modifiés
à
l'initiative
d’un
des
membres
de
droit
du
Comité
syndical
et
sur
décision
du
Comité
syndical
prise
à
la
majorité
absolue
après
consultation
des
collectivités
membres,
à
l'exclusion
des
articles
8
et
20.
Toute
modification
des
articles
8
et
20
devra
être
approuvée
par
le
Comité
syndical
par
un
vote
à
la
majorité
qualifiée
des
deux
tiers
puis
par
les
assemblées
délibérantes
des
membres.
Chacune
de
ces
assemblées
disposera
d’un
délai
de
4
mois
à
compter
de
la
demande
du
Comité
syndical
pour
se
prononcer.
En
l'absence
de
délibération
dans
ce
délai,
l'assemblée
délibérante
est
réputée
approuver
la
modification
des
statuts.
»
Considérant
qu'à
compter
de
la
date
de
délibération
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux,
chacune
des
assemblées
des
membres
du
Parc
dispose
d'un
délai
de
4
mois
pour
se
prononcer.
En
l'absence
de
délibération
dans
ce
délai,
l'assemblée
délibérante
sera
réputée
approuver
la
modification
des
statuts. Le
Conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
-
ACCEPTER
le
contenu
du
présent
rapport
;.
- _
APPROUVER
le
projet
de
statuts
révisés
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-Ventoux
modifiant
la
qualité
des
«
membres
à
voix
consultative
»
à
l’article
3
des
statuts
(Chambres
Consulaires,
Fédératior:
dénartenienale
des
chasseurs
de
Vaucluse,
Les
carnets
du
Ventoux,
France
nature
environriement
Vaucluse),
en
vue
de
leur
conférer
la
qualité
de
«
partenaires
invités
aux
réunions
du
Comité
syndical
» :
-
APPROUVER
l'intégration
de
la
Fédération
de
Vaucluse
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
en
qualité
de
partenaire
invité
aux
réunions
du
Comité
syndical ;
-
APPROUVER
les
rectifications
demandées
par
la
DGCL
et
la
Préfecture
de
Vaucluse
et
les
modifications
des
statuts
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Mont-
Ventoux
telles
que
citées
précédemment
;
|
-
AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
application
de
la
présente
|
délibération.
POUR
:11
|
CONTRE
:0
Abstention
:
0
7
Coupes
de
Bois
2023-2024
Prise
de
connaissance
du
mail
de
la
Commune
de
Ferrassières
POUR :
11
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
8
Décisions
Modificatives
BP
2023
—
Virement
de
crédits
—
Section
de
Fonctionnement
Monsieur
le
Maire
d’Aurel
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
prévus
à
certains
chapitres
du
budget
Commune
de
l'exercice
2023
étant
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
modifications
suivantes
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE/opération
|
Compte
Nature
Montant
O1
60632
Fournitures
de
petits
|
+
4
000,00
€
équipements TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
/Opération
Compte
Nature
Montant
_]
011
615231
Voiries
- 4
000,00
€
TOTAL Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE
APPROUVE
les
virements
de
crédits
indiqués
dans
les
tableaux
ci-dessus.
POUR
: 11
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
9
Décisions
Modificatives
BP
2023
—
Virement
de
crédits
_
Section
d’Investissement
Monsieur
le
Maire
d’Aurel
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
prévus
à
certains
comptes
du
budget
Commune
de
l'exercice
2023
étant
insuffisants.
il
est
nécessaire
de
voter
les
modifications
suivantes
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
OPERATION
| Compte
| Nature
| Montant
FONCIER
ENT
TERRAINS
NUS
- 6 000.00
€
| TERRAINS
NUS
1
| TOTAL
_SECTION
D'INVESTISSEMENT
_
_
| OPERATION
Compte
Nature
Montant
VOIRIE
2023
2151
|
Voiries
+ 6 000,00 €
L_
[
| TOTAL
EE
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
les
virements
de
crédits
indiqués
dans
les
tableaux
ci-dessus.
POUR :
Il
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
10
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M
57
AU
01
Janvier
2024
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions. Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
Offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
Commune
d’Aurel.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024. COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE Pour
information,
cette
modification
de
nomenc'atu’e
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétarre
De
ce
fait,
pour
le
kudgeï
p-imitif
2024,
la
colonne
BP
N-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenanta
une
autre
nomenclature
comptable.
La
commune
d’Aurel
dont
la
populatiun
est
de
130
hanitants,
at
conformément
aux
dispositions Réglementaires
visées
ci-après,
décide
d'adopter
le
référentiel
M57
dans
sa
version
abrégée.
A
ce
titre,
l’adoption
de
ce
nouveau
référentiel
comptable,
en
lieu
et
place
de
la
M14,
donne
lieu
:
-
En
matière
budgétaire
à :
*
le
recours
au
procédé
de
fongibilité
des
crédits
:
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
-
en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
-
En
matière
comptable,
la
commune
décide
de
déroger
au
principe
de
l'amortissement
au
prorata
temporis
de
ces
immobilisations
et
de
conserver
un
amortissement
linéaire,
car
il est
obligatoire
uniquement
pour
les
subventions
versées.
Mr
le
Maire
propose
à son
assemblée
d'approuver
le
passage
de
la
commune
àäcompter
du
budget
primitif
2024.
Le
Conseil
municipal,
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
- _
APPROUVE
le
passage
de
la
commune
à
la
nomenclature
M57
abrégée
à compter
du
budget
primitif
2024
;
TRANSMET
à M.
le
Préfet
de
Vaucluse
la
présente
délibération
pour
contrôle
de
légalité,
accompagnée
de
l'avis
du
comptable
public
;
TRANSMET
le
formulaire
de
candidature
à
une
bascule
à
la
M57
au
directeur
régional
et
départemental
des
finances
Publiques,
complété
de
la
délibération
et
de
l'avis
du
comptable
public.
POUR
: 11
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Téléphone
04.90.64.00.76
Fax
04.90.64.02.
74
e-Mail
: aurel. mairie(@orange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE 11
Transfert
d’attribution
de
subvention
2023
SE
_——
Monsieur
le
Maire
de
la
CRT
a
eférel
expose
au
Conseil
Municipal
les
courriers
de
demandes
de
subventions
faites
auprès
de
la
Coinmune
d’Aurel.
Il
avait
été
convenu
que
seules:
les
assaciat
ions
faisant.
suivre
avec
leurs
demandes
les
pièces
justificatives
demendées
(Bilan
franciu!,
n°’
Siret...)
se
verraient
allouer
une
subvention
de
la
Commune
d’Aurel.
Malgré
plusieurs
relances,
certaines
associations
n’ont
pas
transmises
les
pièces
demandées,
comme
prévus
dans
la
délibération
n°
19/2023
les
subventions
n’ont
donc
pas
été
versées,
ces
associations,
au
nombre
de
cinq
représentaient
donc
la
somme
totale
de
500
€
Compte
tenu
des
projets
internes
à
la
Commune
et
le
nouveau
dynamisme
du
Comité
des
Fêtes
d’Aurel,
il
est
proposé
de
reverser
cette
somme
de
500
€,
prévue
au
Budget
2023
de
la
Commune,
au
profit
du
Comité
des
Fêtes
d’Aurel.
Messiers
Jean-Noël
Leuck,
concerné,
se
retire
pour
le
vote
de
la
subvention
au
Comité
des
Fêtes.
La
subvention
supplémentaire
attribuée
est
la suivante :
*Comité
des
Fêtes
d’Aurel
: +
500
€ Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l’exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
A
L’'UNANIMITE
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2023
de
la Commune
d’Aurel.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
suppléant
pour
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
versement
des
dites
subventions.
POUR
: 11
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Téléphone
04.90.64.00.76
Fax
04.90.6402.
74
e-Mail
: aurel.mairie{worange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr g COMMUNE D'AUREL VAUCLUSE 12 Questions Diverses gs
a
79
3
2
3
v
4
9
?
.
,
1e
309
a
3
2
ND...
y
*Prise
de
connaissance
des
diver9-courricrs
adressé3"
à
[x
Mairie
et
décision
du
Maire
—
Prise
de
connaissance
*Prise
de
connaissance
sur
les
travaux
effectués
et
en
cours
de
réalisations.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
aucune
autre
question
ou
remarque
n’étant
formulée,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
levée
à
19
H
06
Fait
à Aurel,
Le
4
Septembre
2023
Le
secrétaire
de
Séance,
Mr
Yoann
CONSTANTIN
Téléphone
04.90.64.00.76
Fax
04.90.64.02.74
e-Mail
: aurel.
mairie{@orange.fr
Site:www.mairie-aurel.fr