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Compte-Rendu - compte rendu 24 06 2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 24 06 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2020
Ed 18 juin 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice: 19
Livry-sur-Seine Font: 19 (nt 2 povoin)
|L’an deux mille vingt, le vingt-quatre juin, à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil | Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sur convocation de Monsieur Résis DAGRON, Maire, | Etaient présents | M. DAGRON, Maire
M. SIMON, Mme DECANTE, M. ARNULF, Mme DIDIER, M. DOMENECH,
| Adjoints,
| M. DUCAT, M. MARL M. BORDERIEUX, Mme MARCHAND, M. SOKPOLI,
| Mme EMPIS, M. DELAPORTE, Mme DUCASTEL, Mme DUFFO, Mme THIBOT
| et M. BOULANGEZ
| Absents excusés | /
Pouvoirs | Mme BECHIKHI donne pouvoir à M. BORDERIEUX
| Mme GUIEBA donne pouvoir à M. DUCAT |
Secrétaire de | Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités séance Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil,
| M. BORDERIEUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir
| ces fonctions qu’il a acceptées.
IDESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DESIGNE M. BORDERIEUX comme secrétaire de séance.
IE INFORMATIONS GENERALES
M. le Maire informe :
"Que l’annonce pour le recrutement du Responsable des Services Techniques a été mise en ligne sur le site spécialisé rdvemploipublic,
“Que deux personnes à temps partiel ont été recrutées pour la garderie du soir, ce, pour 8 jours, " Qu’une réunion est prévue avec M. le Directeur Départemental du Territoire le 17 juillet 2020 concernant le PLU approuvé le 29 janvier dernier,
" Qu’une information a été mise en ligne concernant la protestation électorale émise par un concitoyen auprès du Tribunal Administratif.
IT FINANCES - Rapporteur Mme Didier
APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1, budget commune
APPROUVE la modification de la délibération relative à l'attribution des subventions aux associations, exercice 2020
IV AFFAIRES GENERALES - Rapporteurs M. Dagron, M. Simon
AFPROUVE la mise en place de la prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire
APPROUVE la mise en place du droit à la formation des élus municipaux et FIXE les crédits affectés DESIGNE le représentant de la commune à 1’ Association Fontainebleau Mission Patrimoine Mondial
V SCOLAIRE - Rapporteur M, Ducat
FIXE Ies tarifs des services périscolaires année scolaire 2020/2021
VI Affaires SOCIALES — Rapporteur M. Simon
APPROUVE l'adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL) proposé par le Conseil Départemental VII URBANISME - Rapporteur M. Arnulf
Pour information : Dons de parcelles à 1a commune
RENOUVELLE les membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
VIN SPL MVSA - Rapporteur M. Dagron
DESIGNE le représentant de la commune dans les instances de gouvernance APPROUVE la modification de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à l’extension école maternelle
IX QUESTIONS DIVERSES- Rapporteur M. Borderieux
APPROUVE la MOTION pour un Plan d'urgence de sauvetage des transports publics en Ile de France
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H20.
e, Régis DAGRON
/
( K À 2e À
Compte-rendu sommaire affiché le 26/06/2020