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Compte-Rendu - compte rendu 22 06 2018
Document publié le Vendredi 22 juin 2018 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 22 06 2018)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Bépartement da
SEINE-LT-MARNE
nd
ff LIVRY-SUR-SEINE Mairie de LIVRY-SUR-SEINE
PLACE DE L'EGLISE
77000 LIVAY-SURSRINE
“Téléphone : 01-60-98-25-83 Télécopie :01-00-89-21.69
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2018
date de convocation: 14 juin 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice: 19
présents : 13
votants : 17
(dont 4 pouvoirs)
L’an deux mille dix-huit, le vingt-deux juin à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique GERVAIS, Maire,
Etaient présents M. GERVAIS, Maire
Mme BERTON, M. DUCAT, Mme GUIEBA, M. DAGRON, Mme GEOFFROY, Adjoints
M. LE MAOULT, Mme GODEFERT, M. ARNULE, M. SIMON,
Mme DETHIENNE, Mme TEZZON, Mme DECANTE
Absents excusés M. BOULAY, M. CHANTOISEAU
Pouvoirs Mme MANDY donne pouvoir à Mme BERTON
Mme BECHIKHI donne pouvoir à M. DUCAT
M. PERRIER donne pouvoir à Mme GUIEBA
M. DENIZON donne pouvoir à Mme GODEFERT
Secrétaire de
séance
Il a été procédé, conformément àl'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Mme
GEOFFROY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces
fonctions qu’elle a acceptées.
LAPPROBATION DU COMPTE-RENDU PRECEDENT
APPROUVE le compte-rendu de la séance du 29 mars 2018.
II DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DESIGNE Mme GEOFFROY comme secrétaire de séance.
UT INFORMATIONS GENERALES
M. le Maire rappelle la procédure à suivre pour la transmission des pouvoirs pour les Conseils
Municipaux.
M. le Maire informe :
"Que l’acte de vente du terrain situé au bas du FIE DU PRÉ sera en principe signé avec FSM le 16 juillet prochain,
" Qu’une réunion de travail a été fixée au 27 juin 2018 avec le Cabinet URBAN et la SPL
MVSA pour le rendu de l’étude relative à la programmation des équipements scolaires,
“De la fin du dispositif TICKET + mis en place par la CAMYS,
“__ Qu’un médecin est très intéressé pour venir s’installer dans le Cabinet médical communal. M. DAGRON fait le point sur les travaux en cours au FIEF DU PRÉ.
IV LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
NÉANT
[V AFFAIRES GENERALES — Rapporteurs M. Gervais ]
APPROUVE le transfert de la Mairie au FIEF DU PRÉ, 1 rue de Vaux.
Vente de la Mairie actuelle : POINT REPORTÉ. | VI_ FINANCES -— Rapporteurs Mme Geoffroy |
APPROUVE la décision budgétaire n°1, budget Commune.
APPROUVE la subvention aux familles des élèves inscrits à l’Ecole de Musique de Vaux le Pénil pour l’année scolaire 2018/2019.
| VIT AFFAIRES SCOLAIRES -— Rapporteur Mme Guiéba
FIXE les tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2018/2019.
APPROUVE l’actualisation du Règlement intérieur du Service périscolaire.
APPROUVE les conventions carte IMAGINE’R 2018/2019 avec TRANSDEV pour les
collégiens et les lycéens.
[VIT TRAVAUX — Rapporteur M. Ducat |
APPROUVE les modifications des statuts du SDESM.
IX CAMVS -— Rapporteur M. Gervais |
AUTORISE la CAMVS à recruter des policiers pour la création de la police intercommunale des
transports.
[X_ QUESTIONS DIVERSES |
APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00.
LéMaire, Dominique GERVAIS
Compte rendu affiché le 25/06/2018