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Compte-Rendu - compte rendu 17 06 2011
Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 06 2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011
date de convocation:
7 juin 2011
Nombre de Conseillers :
En exercice: 19
présents : 16
votants : 17
L’an deux mille onze, le dix sept juin à vingt heures trente, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Michel LE MAOULT, Maire, Etaient présents Mr LE MAOULT, Maire,
Mrs LAATAR, GERVAIS, PERRIER (jusqu’au point VI), Mme BERTON,
Mr BAILLY, Adjoints
Mme GEOFFROY, Mr SIMON, Mme GUIEBA, Mrs CHANTOISEAU, DUCAT, VALEMBOIS, PLANES, Mme GUEGAN, Mr DAGRON, Mmes HENAUT,
TONNELIER.
Absents excusés Mrs LEBER, REGUILLO-LARA
Pouvoir Mr PERRIER pouvoir à Mme GUIEBA (à partir du point VII)
Secrétaire de
séance
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mr BAILLY, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. I APPROBATION DU COMPTE RENDU PRECEDENT
APPROUVE le compte rendu de la séance du 25 mars 2011.
II DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
DESIGNE Mr BAILLY comme secrétaire de séance.
III INFORMATIONS GENERALES
Mr le Maoult informe notamment :
§ Des différentes manifestations à venir dont la réunion publique le 24 juin 2011 à 20H00 à l’ancien restaurant scolaire.
IV LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
PREND ACTE des décisions du Maire.
V AFFAIRES GENERALES – Rapporteur Mr Le Maoult
PROCEDE à l’élection des délégués du Conseil Municipal pour l’élection des sénateurs :
5 Titulaires : Mrs Le Maoult, Laatar, Mme Berton, Mrs Gervais et Perrier
3 Suppléants : Mme Guegan, Mrs Dagron et Bailly
VI AFFAIRES SCOLAIRES – Rapporteur Mr Perrier
APPROUVE la convention de financement année scolaire 2011/2012 de la carte IMAGINE R MAINTIENT pour l’année 2011/2012 les tarifs des services péri scolaires 2010/2011
VII CAMVS – Rapporteur Mr Le Maoult EMET un avis DEFAVORABLE sur la proposition de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (fusion de la CAMVS et de la Communauté de Communes Seine Ecole) présentée par la Préfecture
VIII FINANCES – Rapporteurs Mme Guegan, Mr Le Maoult
APPROUVE le réaménagement de l’emprunt de 500 000 € pour un passage à taux fixe APPROUVE la régularisation comptable du Budget commune au Budget service de l’Eau relative à une immobilisation « réseau d’incendie »
APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1, Budget commune
APPROUVE la décision budgétaire modificative n°1, Budget service de l’Eau FIXE les durées d’amortissement des immobilisations du Budget service de l’Eau PREND ACTE du Rapport annuel 2010 de VEOLIA, délégataire du service Eau Potable
IX TRAVAUX – Rapporteur Mr Laatar
ACCEPTE le principe de la mise en place d’une antenne relais téléphonique mais EMET DES RESERVES sur la localisation et les conditions d’installation de l’antenne proposée par ORANGE.
X – Rapporteurs
APPROUVE la rectification de la demande de subvention dans le cadre de la DETR PROCEDE au tirage au sort de la liste de jurés d’assises
APPROUVE la dénomination de l’ancien restaurant scolaire 11 rue de Vaux comme suit : SALLE DUMAINE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H20
Michel LE MAOULT
Maire
Compte rendu affiché le 21/06/2011
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