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Procès Verbal - pv 14 06 24
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 14 06 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Budget,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2024
________________________
L’an deux mille vingt-quatre le quatorze juin à dix-huit heures zéro minute, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du sept juin deux mille vingt-quatre sous la présidence de Monsieur Bernard ELHORGA, maire.
Présents : Bernard ELHORGA, Martine ARHANCET, Véronique FAGES, Denise TAPIA, Jean-Philippe FRANCISCO, Robert COMAT, Nelly AHETZ-ETCHEBER, Michel FOULDRIN, Marie-Jeanne BEREAU, Laurène ROBERT de BEAUCHAMP, Edouard CARRERA, Nathalie DUBOIS, Philippe FOURNIER, Maïté AROZTEGUI, Marie-José ÇUBURU, Christophe JAUREGUY, Christine PERUGORRIA, Pascal IRUBETAGOYENA, Céline MUNDUTEGUY- LARRAMENDY, Peyo BEHASTEGUY, Dominique IDIART, Céline BOTTECCHIA-PIVA, Guy HEUGUEROT (arrivé à la délibération n°4).
Avaient donné procuration : Jean-Bernard DOLOSOR a donné pouvoir à Jean-Philippe FRANCISCO, Hervé MAUROU a donné pouvoir à Véronique FAGES, Hélène LARROUDÉ a donné pouvoir à Denise TAPIA, Miguel de SOUSA a donné pouvoir à Michel FOULDRIN, Mathias LATASA a donné pouvoir à Maïté AROZTEGUI, Xavier BOHN a donné pouvoir Marie- Jeanne BEREAU.
M. le Maire salue l’assemblée, remercie les personnes qui ont tenu un bureau de vote pour les élections européennes et demande de ne pas utiliser son téléphone portable.
Mme Véronique FAGES est désignée secrétaire de séance et fait l’appel. Le quorum est
atteint.
M. le maire demande s’il y a des remarques concernant les comptes-rendus du 22 mars et 11 avril dernier, aucune remarque, les comptes-rendus sont validés.
Délibération n°2024-60
Objet : Cession d’une parcelle à la Communauté d’Agglomération Pays Basque Aire de grand passage.
Rapporteur : M. le maire.2
La loi du 5 juillet 2000 dite loi Besson II prévoit l’élaboration et l’approbation, par le préfet et le
président du conseil départemental, d’un schéma d’accueil des gens du voyage, et l’obligation
pour les communes (de plus de 5 000 habitants) de réaliser les aires d’accueil prévues par ce
schéma. Un cadre bouleversé par les lois NOTRe et égalité et citoyenneté.
En effet, la loi du 7 août 2015 dite loi NOTRe est venue modifier la répartition des rôles en
donnant aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) une nouvelle
compétence obligatoire en matière d’aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil.
Dès lors, les EPCI deviennent un interlocuteur incontournable des politiques locales à
destination des gens du voyage. Cela étant, la question des gens du voyage touchant à de
nombreuses politiques publiques, notamment au champ des politiques sociales, compétences
restent réparties entre communes, EPCI, département et Etat.
La loi du 27 janvier 2017 dite loi égalité et citoyenneté a introduit des dispositions concernant
les gens du voyage et notamment un renforcement de la procédure administrative de mise en
demeure et d’évacuation forcée, un pouvoir de substitution accordé aux préfets pour faire
construire, à la place des communes ou EPCI défaillants, les aires de stationnement
manquantes.
C’est dans ce contexte légal et réglementaire que la création de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque au 1er janvier 2017 a eu pour conséquence la prise immédiate
de la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du
voyage » entrainant, en suivant, la signature le 11 février 2019 d’un procès-verbal de mise à
disposition par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle à la Communauté d’Agglomération de
l’aire de grand passage implantée en bordure de la route départementale n° 255 sur une
emprise de 5 000 m² environ située sur la parcelle A 604.
L’Etat et le Conseil départemental ont établi en 2019 le schéma départemental 2020-2026
dédié aux gens du voyage qui fixe notamment à la Communauté d’Agglomération l’objectif
d’aménager l’aire de Saint-Pée-sur-Nivelle afin d’accueillir une centaine de caravanes.
Ainsi, afin de requalifier l’aire et d’augmenter sa capacité d’accueil, la Communauté
d’Agglomération souhaite se porter acquéreur de la parcelle A 612 d’une superficie de
25 387m² qui est voisine de l’actuelle aire de grand passage.
Les parties se sont accordées pour une cession de cette parcelle à hauteur de 10 000 €
conformément à l’avis des domaines du 7 mai 2024.
Une partie de cette parcelle (environ 5000 m²), fait l’objet d’une convention de prêt à usage
d’exploitation avec M. Patrick Lacroix en vue d’entretenir la fougeraie pour une durée de 3 ans.
Tous les frais afférents seront à la charge de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Vu les articles L2241-1, L1311-9 et suivants, R1311-3 et R1311-4 du code général des
collectivités territoriales ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L1111-1 ;
Vu la loi du 5 juillet 200 dite loi Besson II ;
Vu la loi NOTRe du 7 aout 2015 ;
Vu la loi du 27 janvier 2017 dite loi égalité et citoyenneté ;
Vu le procès-verbal de mise à disposition par la commune de Saint-Pée-Sur-Nivelle à la
Communauté d’Agglomération de l’aire de grand passage située sur le territoire communal ;3
Vu la convention de prêt à usage du 27 mai 2024 avec M. Patrick Lacroix en vue d’entretenir
la fougeraie pour une durée de 3 ans ;
Vu l’avis des domaines n° 2024-64495-29867 du 7 mai 2024 valorisant la parcelle A 612 à
10 000 € ;
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide :
- d’approuver la cession de la parcelle A 612, pour un montant de 10 000 € ; - d’autoriser M. le maire ou son représentant à signer l’acte ainsi que tout document utile à l’aboutissement de cette acquisition.
7 votes contres.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
- A 612 lursaila 10.000 eurotan saltzea onartzea ;
- Auzapez jaunari edo bere ordezkariari saltze-agiria eta salmentaren bururapenari
dagokion beste dokumentu balios oro sinatzeko baimena ematea.
7 kontra bozkatzen dute.
Dominique Idiart : je crois que je l’avais déjà exprimé lors d‘une commission, nous, on ne va
pas être favorable à cette cession, pas par rapport à l’objet. L’objet a été défini depuis un
certain temps avec un recalibrage par rapport au nombre de place. Par contre, par rapport au
traitement que l’on fait du foncier communal, je pense et on a démontré qu’il y avait une
possibilité de faire autrement et soit plus intéressant pour la Commune tout en réalisant la
transaction.
Je ne vais pas aller très loin, le poste source avec Enedis, une parcelle de 5 000 m², Enedis souhaitait l’acheter, nous ne souhaitions pas la vendre, on a fait une location de trente ans avec une convention de mise à disposition et un loyer qui a été calculé à 1 152€ par an, payable en une seule fois pour les trente ans, ce qui a rapporté au final pour la Commune 34 500€ pour 5 000m². Et là, je vois on est à 25 000m² qui vont nous ramener 10 000€, je ne vais pas rentrer dans le prix, mais c’est surtout que ça permet d’avoir cette maîtrise foncière, je pense que c’est important car par la suite on ne peut pas savoir qu’elle sera le devenir de ce terrain-là, dans 80, 100, 120 ans, mais on ne sera plus propriétaire de ce terrain. Alors que l’objet peut être réalisé sans la vente et la solution préconisée que j’avais émis c’était un bail emphytéotique, on peut travailler la forme, mais que ça reste sous forme de location de manière à ce que la Commune reste propriétaire de ce foncier. Je rappellerai juste par rapport au SDIS qui est un organisme important, la cession du centre de secours a été faite qu’à la condition que si celui-ci n’est plus un centre de secours il revient à la Commune. Il faut essayer à arriver à maitriser le foncier, je pense que c’est important.
Les arrivées des gens du voyage vont nécessiter, je pense, l’intervention de la police municipale parce que le pouvoir de police appartient au maire, est-ce qu’il y a une convention qui est mise en place par rapport aux différentes interventions qui peut y avoir au niveau de la police municipale ou pluri-communale et même peut-être les agents techniques lors d’une panne (plombier) comment cela va fonctionner ? Y a-t-il une convention de prévue pour le remboursement des frais engagés ?4
On avait abordé lors de la commission, on avait travaillé le dossier pour que les saisonniers du piment puissent bénéficier de cette aire à partir du 1er septembre. Est-que cela est toujours d’actualité j’ai eu des questions dans ce sens-là ?
M. le maire : les saisonniers du piment pourront venir, la police municipale effectivement c’est
la mairie, c’est le maire accompagné de la police municipale, et les travaux il est hors de
questions que ça soit fait par le personnel de la mairie.
Dominique Idiart : c’était sur le fait qu’il y avait des choses à faire plus intéressante pour la
Commune, cela permet de maitriser son foncier, pas la vente.
Christophe Jaureguy : nous c’est un peu dans le même esprit, c’est-à-dire plutôt une location.
L’implantation d’une aire de grand passage c’est quelque chose qui peut être remise en cause
assez rapidement ne serait-ce que par l’évolution de toutes les normes par rapport à l’accueil
des gens du voyage.
On voit beaucoup d’évolution concernant les normes, la proximité avec les lieux on sait que
tout ça évolue très vite. Il nous semble que ce terrain-là peut ne plus être destiné à une aire
de grand passage. Il me semble importante que l’on garde la maitrise du foncier après. Après
la location nous sommes d’accord, car au fil des ans c’est beaucoup plus rentable plutôt que
de vendre, ce ne sont pas des terrains constructibles, pour les finances de la Commune c’est
mieux une location.
Dominique Idiart : pour les saisonniers, c’est dès maintenant ou à partir du 1er septembre ?
M. le maire : à partir du 1er septembre.
Dominique Idiart : comme c’était prévu initialement.
Délibération n°2024-61
Objet : Attribution d’une subvention complémentaire à l’association Herria.
Rapporteur : Robert Comat.
Le conseil municipal réuni le 11 avril dernier, a alloué une subvention à l’association Herria d’un montant de 200,00 € pour l’année 2024. En 2023 celle-ci avait reçu la somme 500,00 €. Il apparait opportun d’ajuster le montant de cette subvention.
En effet, cette association participe à la bonne transmission des informations au sein de la commune, elle communique toujours les événements qui se passent sur notre territoire. Herria édite un journal hebdomadaire en basque qui est destiné à un large public. Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 400,00 € à l’association5
Herria.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- Herria elkarteari 400,00 € dirulaguntza osagarria ematea.
Robert Comat détaille la délibération.
Céline Munduteguy-Larramendy : M. Francisco, vous nous avez présenté lors de la commission Sport-associations du 5 avril dernier, la liste des demandes des associations et les montants alloués. J’en profite pour vous signaler que nous attendons toujours le tableau de présentation que vous avez exposé ce jour-là avec les montants alloués pour chaque association, donc je vous le demande à nouveau : est-il possible de nous l’envoyer ? Merci d’avance.
Lors de cette commission et du conseil municipal du 11 avril dernier, vous, M. Francisco et M.
le Maire avez été assez clair sur l’attribution de ces subventions. Si les dossiers étaient
déposés en retard, la demande serait minorée de 20% ou s’il n’y avait pas de projet particulier.
Voilà, vous teniez compte de ça. Nos questions sont les suivantes :
Pourquoi la commission sport-associations n’a pas été à nouveau consultée dans ce cas précis ? Je vous laisse répondre comme ça je suis sûre d’avoir la réponse.
M. le maire : pour Herria ?
Céline Munduteguy-Larramendy : oui.
M. le maire : sur l’obtention ? tout simplement, c’est un rattrapage, ce n’est que ça.
Céline Munduteguy-Larramendy : que s’est-il passé pour cette association du coup ?
M. le maire : l’association m’a fait un courrier en me disant : « M. le maire on ne comprend pas pourquoi d’une année sur l’autre on passe de 500 à 200€ ».
Céline Munduteguy-Larramendy : peut-être parce qu’au départ le dossier a été déposé en retard ?
M. le maire : non, je ne pense pas, très honnêtement.
Jean-Philippe Francisco : non, ce n’est pas le cas, c’est une erreur qui a été commise et c’est pour rattraper cette erreur-là.
M. le maire : on précisera mais je ne crois pas.
Céline Munduteguy-Larramendy : il faut être clair par rapport aux autres associations.
M. le maire : effectivement, les associations qui ont déposé en retard, on a appliqué cette décotte de 20%, là ce n’est pas du tout le cas.
Céline Munduteguy-Larramendy : merci.
Dominique Idiart : je ne fais pas partie de la commission, mais j’ai eu le retour dont la manière
dont cela c’était passé et moi ce que je regrette au nom du groupe, qu’au niveau de ces6
examens de demandes de subventions, je pense qu’il y a très peu de membres ou aucun
membre qui sort de la commission en sachant quelle est la situation financière de l’association
qui a demandé la subvention. Si elle avait un compte de l’année positif, s’il y avait un déficit, il
faudrait peut-être prendre du temps, mais regarder un petit peu chaque demande avec la
situation financière, les objectifs que les associations se fixent parce que si comme cela a été
dit apparemment en 10 minutes cela a été réglé en disant : « voilà on a préparé quelque chose
on le fait » c’est vrai que du coup la commission peut difficilement s’associer à cette décision-
là. Parce que franchement, il n’y a pas d’examen, je pense qu’il serait utile que chaque dossier
soit examiné, je sais, je l’ai fait ça prend du temps, mais au moins l’information passe dans la
commission et peut-être que cela aurait pu être évité aujourd’hui.
M. le maire : je vous rappelle que vous étiez les deux, et les trois. La majorité et les deux
oppositions vous étiez à cette commission, on l’a présenté le 11 avril et personne n’a tiqué sur
le fait. Après, les dossiers, vous les avez connus avant moi vous savez que pertinemment
certains sont incomplets, il n’y a aucun objectif, il n’y a rien du tout et que malgré cela on
attribue, petit à petit on reprend les choses.
Dominique Idiart : ce n’est pas ma question.
M. le maire : mais c’est indirectement avoir les dossiers complets.
Dominique Idiart : non, avoir une présentation des dossiers, parce qu’autrement ça veut dire
qu’à l’heure de la commission, il n’y avait aucun dossier qui était présent.
M. le maire : oui, tous les dossiers, on les a.
Dominique Idiart : c’est avoir les éléments qui sont donnés par les associations, il y a des
éléments qui manquent, mais il y a quand même des éléments qui sont donnés.
Savoir un petit peu quels sont les objectifs, les nouveaux objectifs qui ont été fixés, si au niveau
de la situation financière si c’est une année qui s’est passée correctement ou s’il y a eu des
difficultés, et la demande de subvention de quel montant est-elle. Je pense que cela n’est pas
présenté d’après les retours que j’ai eus, ce n’est pas présenté sur l’ensemble des
associations.
M. le maire : je pense que toutes les demandes ont été présentées. On peut toujours
progresser, vous pouviez commencer les dossiers à ce moment-là. On prend le train en route,
on essaie d’améliorer, on est moins brutal qu’Ahetze qui a dit que si à telle date les dossiers
ne sont pas déposés, il y a zéro. Nous, on a essayé simplement de minorer de 20%, sachant
qu’on travaillera encore une fois sur ces délais et sur la complétude de ces dossiers, pour
certains il n’y a vraiment rien du tout et on donne quand même.
Tu voulais rajouter peut-être par rapport au tableau ? Il me semble qu’il y avait des demandes.
Jean-Philippe Francisco : oui, il me semble qu’on l’avait présenté, mais par contre,
effectivement, je ne l’ai pas envoyé à la commission.
M. le maire : on va le faire.7
Délibération n°2024-62
Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Spuc Foot.
Rapporteur : Robert Comat.
Le Spuc Foot U13 et U15 font partie du groupement Mondarrain Nivelle, le club souhaite faire participer les deux équipes à un tournoi extérieur au Pays Basque afin de conforter leurs bases et qu’ils continuent à évoluer l’année prochaine au sein du club.
L’association a porté son choix sur le tournoi de Mimizan avec une participation maximum de 40 enfants du Spuc Foot et de 6 accompagnateurs. A ce titre, une demande de subvention exceptionnelle de 200,00 € est présentée au conseil municipal.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200,00 € au Spuc Foot.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- Spuc Foot klubari 200,00 €-ko ohiz kanpoko dirulaguntza ematea.
Robert Comat explique la délibération.
Céline Munduteguy-Larramendy : Vous êtes, je pense au courant que le groupement
Mondarrain Nivelle regroupe certaines catégories d’équipes d’Espelette et de Saint-Pée. Ma
question est la suivante : est-ce que la commune d’Espelette a également été sollicitée ?
M. le maire : on n’a pas creusé.
Céline Munduteguy-Larramendy : ça serait intéressant qu’il participe aussi même si la somme
est dérisoire, je l’accorde.
M. le maire : et donc ça veut dire que s’ils ne font pas on ne doit pas faire ?
Céline Munduteguy-Larramendy : pas du tout, je demande juste car s’ils avaient demandé ils
auraient eu 400€ et pas 200€.
Jean-Philippe Francisco : on n’est pas président de l’association Spuc Foot, il faut poser la
question à son président, je pense que la demande a certainement été faite, mais nous c’est
transparent pour nous ce genre de demande. Nous, on nous demande une subvention de
200€ on analyse le sujet et on l’accorde et on donne 200€, on ne va pas poser la question aux
municipalités voisines s’ils ont donné ou pas, ce n’est pas notre rôle.
Céline Munduteguy-Larramendy : vous auriez pu poser la question au président de la section
Foot, tout simplement.8
Jean-Philippe Francisco : je le ferais.
Dominique Idiart : la même remarque.
Délibération n°2024-63
Objet : Attribution d’une subvention crèche Maitetxoak.
Rapporteur : Robert Comat.
L’association Maitetxoak assure depuis plus de trente ans l’accueil des jeunes enfants des communes de Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare, Ainhoa et Souraïde au sein de la crèche d’abord, puis de la micro-crèche ensuite. Cette offre de service, complétée par l’accueil proposé par les assistantes maternelles parfois regroupées en maisons d’assistantes maternelles, est indispensable au bon fonctionnement de nos territoires et participe pleinement à son attrait. Les missions essentielles assurées par cette association ont conduit les municipalités à participer au financement de son fonctionnement, en complément de la participation des familles, de la caisse d’allocation familiale (CAF) et de la mutualité sociale agricole (MSA).
En début d’année 2023, l’association Maitetxoak a informé les communes, ainsi que la CAF des Pyrénées-Atlantiques, des difficultés financières qu’elle rencontrait. En parallèle au dispositif local d’accompagnement de l’économie sociale et solidaire dont elle a bénéficié, les communes ont engagé à ses côtés un travail d’identification et d’analyse des causes de ces difficultés financières ainsi que des solutions concrètes et réalisables qui lui permettrait de rationnaliser son fonctionnement. Ces solutions devraient se traduire par l’augmentation des produits de l’association d’une part, et la diminution de ses charges d’autre part.
Le financement par l’Etat des établissements d’accueil des jeunes enfants est soumis à un cadre rigide qui leur laisse peu de marges de manœuvre pour équilibrer leurs budgets par une augmentation des produits. S’il est important que les structures veillent à l’atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés par la CAF pour bonifier ses financements, les subventions municipales restent le dernier levier d’équilibre financier par les produits. La participation des communes de 1 633 € par place est inférieure à la moyenne du territoire. Même si ce niveau de financement relativement bas montrait que l’association Maitetxoak s’inscrivait dans une démarche de gestion vertueuse et de préservation des dépenses publiques, il semble que celle-ci doive être réévaluée.
S’agissant du nécessaire effort de maitrise des charges, l’analyse des résultats financiers de l’association Maitetxoak ainsi que de l’organisation et du fonctionnement de ses structures permet de dégager plusieurs pistes d’amélioration :
- présenter un plan d’animation et de gestion des ressources humaines afin de renforcer l’attractivité de ses structures, de favoriser le bien-être au travail et de limiter l’absentéisme ;
- présenter une procédure de fonctionnement en « mode dégradé » permettant notamment de faire face à des situations de non remplacement de personnel ; - mettre en place les jours de carence pour maladie afin de limiter l’absentéisme sur les structures ;
- arrêter le recours à des personnels en surnombre, dits « volants », et privilégier les contrats de remplacements ponctuels ;
- passer de 5 à 6 semaines de congés obligatoires pour les familles ;9
- mettre en place une organisation comptable permettant de présenter des bilans financiers trimestriels.
Il apparait important que l’association Maitetxoak puisse mettre en oeuvre ces propositions de rationnalisation des dépenses afin de ne pas retrouver un équilibre financier par la seule augmentation des subventions municipales. Ainsi, M. le maire propose d’augmenter le montant de la subvention par place de 700,00 € manière exceptionnelle et conditionnelle, portant celle-ci de 1 633,73 € à 2 333,73 €, selon la répartition des places définies entre les communes réservataires et dans la limite de 65 places.
A la demande de vingt-et-un conseillers municipaux le vote de cette délibération s’est déroulée à bulletin secret.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
le conseil municipal décide :
- d’attribuer une subvention à l’association Maitetxoak d’un montant de 2 333,73 € par place dans la limite de 65 places soit 151 692,45 € au titre de l’exercice 2024.
24 votes pour, 2 votes contres et 3 abstentions.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
- Maitetxoak elkarteari toki bakoitzeko 2.333,73€ dirulaguntza ematea, 65 tokiren mugaren barnean, hau da, 2024ko finantza aldirako 151 692,45 euro.
25 bozka alde, 2 bozka kontra et 3 abstenzion.
Robert Comat : avant de voter cette délibération importante, il y aura un vote, est-ce que vous
souhaitez que l’on procède pour la crèche Maitetxoak à bulletin secret ?
M. le maire : je reprends, c’est une proposition qui est faite de voter à bulletin secret, je vous
demande de vous positionner par rapport à ça, moi le souhaite.
Dominique Idiart : à bulletin secret ?
Céline Munduteguy-Larramendy : si on donne une subvention ou pas ? c’est ça la question ?
M. le maire : oui, approuver le montant, que l’on propose.
Dominique Idiart : pour notre groupe on va être clair, toutes les demandes de subventions, je
n’en n’ai jamais voté une seule à bulletin secret donc je ne vais pas commencer aujourd’hui à
voter.10
M. le maire : c’est lié quand même à la réunion que l’on va avoir lundi, il y a peut-être des
questions qui se posent, apparemment vous, vous ne vous en posez pas. Je souhaite que
chacun puisse s’exprimer de façon anonyme. On verra bien ce que cela va donner.
Céline Munduteguy-Larramendy : juste une précision pour ce vote, c’est-à-dire si on estime
que la crèche doit avoir plus on vote contre ?
M. le maire : non, ok pour ce montant ou pas. Je vous laisse juge il y a une délibération avec
un montant qui passe de 1 633€ à 2 333€, à vous de voir si vous souhaitez ou si vous vous
posez des questions c’est que ça.
Céline Bottecchia-Piva : la délibération fait mention d’attribution d’une subvention elle ne fait
pas mention du montant.
M. le maire: si, 151 692,45 €.
Céline Munduteguy-Larramendy : ne serait-ce que le montant, je ne suis pas d’accord avec
l’intitulé parce que l’intitulé regroupe déjà ce qu’on a donné en avril plus les 700€ par place,
enfin sauf erreur de ma part. Je trouve que ce que l’on va voter ce n’est pas les 65 fois 700€
mais la totalité de la subvention annuelle ce qui n’est pas la même chose.
M. le maire : en avril on n’a rien voté.
Céline Munduteguy-Larramendy : non, dans le budget général on a bien voté indirectement
une subvention à la crèche.
Dominique Idiart : elle était fléchée d’un montant de 1 633€, là c’est la totalité.
M. le maire : ainsi, “M. le maire propose d’augmenter le montant de la subvention par place de
700,00 €”.
Céline Munduteguy-Larramendy : « Il est proposé au conseil municipal d’attribuer une subvention à l’association Maitetxoak d’un montant de 2 333,73 € »
M. le maire : soit un total de 2 333€, on est d’accord. On n’a rien voté en avril, vous-même
vous aviez posé la question pourquoi on ne s’engageait pas sur un montant et j’avais répondu
me semble-t-il que la proposition de la crèche c’était peut-être de baisser le nombre de place,
et donc à ce titre on ne s’est avancé pas plus que ça, et que l’on était en phase de négociation
de savoir combien de places et quel montant.
Dominique Idiart : dans les annexes qui étaient mises au niveau du budget, il y avait le montant
de la crèche. On vous a interpellé par rapport à cela et c’est là où vous avez dit que c’était le
montant qui était reconduit de l’année précédente sans avoir la subvention exceptionnelle. Et
ceci nous avait surpris parce qu’au moment des orientations budgétaires même si ce n’était
pas fléché, comme la crèche devait avoir un travail particulier de fait, vous aviez dit de toute
manière on sera là et on accompagnera la crèche.
Au moment du vote du budget on avait vu que c’était un retour à la situation de 2022.11
M. le maire : parce qu’encore une fois pardon, le nombre de places n’était pas encore
forcément défini parce qu’il y a un travail qui est en cours avec la crèche, même si sur le budget
on a mis une ligne de X€ pour la crèche, la subvention totale n’a jamais été votée.
Christophe Jaureguy : quand on a fait des commissions, il y a bien des montants qui ont été
affirmés d’ailleurs, vous nous aviez dit « on risque peut-être de dépasser » et on vous avait dit
pourquoi alors on ne compte pas la somme qui est nécessaire pour ne serait-ce la survie,
après si c’est moins c’est moins, mais on moins on compte dans le budget. Donc, la somme a
été réellement votée.
M. le maire : non, franchement on a voté avec un article avec un budget prévisionnel de X€
pour la crèche, mais on n’a pas voté la subvention totale, on ne l’a pas définie.
Christophe Jaureguy : non, mais on a voté un budget de la commune, ce budget-là il est le
fruit de plusieurs composantes dont le montant qui était attribué à la crèche.
Alors, sinon ça veut dire que tous les articles composants le budget il faudra que l’on fasse
une délibération pour chaque.
Robert Comat : non c’est propre aux subventions.
Dominique Idiart : de toute manière, on est évidemment pour, c’est ce que l’on a fait remarquer
au moment du vote du budget, c’est que quand on a posé la question par rapport à la sincérité
du budget, là on a l’exemple type, c’est la subvention qui va être versée, elle est plus
importante et heureusement que ce qui avait été fléché au niveau du budget.
M. le maire : encore une fois je vous ai répondu, c’est écrit si vous le lisez bien. Pour la crèche
on ne savait pas avec quel nombre de places on allait terminer et donc on n’avait pas défini,
on a voté une ligne budgétaire à 112 000€ et vous aviez fait la remarque que ce n’était
probablement voire certainement pas suffisant et j’avais dit : « oui effectivement » et donc on
aura une DM à voter, pour passer entre le 112 qui a été fléché et le 151 qu’on va voter
aujourd’hui. Ça me parait cohérent.
Dominique Idiart : ce qui était prévu c’était le 112 et on va voter 155 et il va falloir faire une
DM. On a voté le budget la dernière fois on commence à faire une DM de suite parce qu’on
savait déjà qu’on allait la faire. La sincérité du budget.
M. le maire : si vous voulez bien, on revient à cette notion de vote, moi je souhaite que cela
soit un vote à bulletin secret. Donc, qui le souhaite ?
Dominique Idiart : je voudrais dire juste une chose, c’est que le montant que l’on va voter (nous
on va le voter parce qu’il le faut) ça ne veut pas dire que ce montant-là soit suffisant que les
choses soient bien claires.
M. le maire : on en reparlera lundi.
Dominique Idiart : non, non, moi je le dis ici clairement, on vote parce que c’est un pas, mais
ce n’est peut-être pas suffisant et c’est indispensable pour la survie de la crèche et ce n’est
peut-être pas suffisant, je pense que ce n’est pas suffisant vue les contributions de la12
Commune de Souraïde par le biais de l’Agglo je pense que ce n’est pas suffisant et quand on
va voter, qu’on ne vienne pas nous dire après que vous avez voté ce montant-là donc
maintenant on reste avec ce montant-là.
M. le maire : j’ai été clair, je vais le repréciser aujourd’hui on définit 2 333,73€, on ne sait à ce
jour, et je vous ai transmis un document que j’ai reçu ce matin par la crèche, on ne sait pas
quel serait le montant idéal pour que ça soit un financement adéquat pour eux.
On est à 2 333€, on verra dans un deuxième temps aux vues de la réunion de lundi, les
arguments qu’elles nous proposent, sachant que les DGS ont travaillé sur le sujet donc, ce
n’est pas nous les politiques, sur quatre ou cinq axes à travailler et on verra lundi ce qu’elles
ou ils vont nous dire, ce qu’elles ont commencé à mettre en place ou pas. Et s’il y a besoin de
rajouter, on fera, là aussi on verra par le biais d’un vote si on n’y va ou pas. C’est une première
étape, un feuilleton.
Dominique Idiart : un feuilleton au nombre de trois épisodes voir plus, on va voir.
M. le maire : un feuilleton qui dure effectivement puisque votre mentor Mme Bessonart s’est
quand même assuré auprès de Mme Bigourdan pour savoir si ce trou était du fait de la gestion
de M. Elhorga, pour vous dire.
Céline Bottechia-Piva : c’est vous qui l’avancez.
M. le maire : moi, j’ai la certitude, oui c’est la certitude qu’elle a téléphoné à Mme Bigourdan
pour savoir si c’est depuis que M. Elhorga est arrivé qu’il y a un trou, et non, je ne pense pas.
Et pour avoir assisté au conseil d’administration il y a quasiment un an, Mme Bigourdan qui
était présente a voulu apporter son aide à la gestion, et l’association a dit non.
Et sur le dossier, je vous le dirai lundi je vous montrerai toutes les étapes que l’on a pu avoir
entre l’association, les contributeurs, les DGS, les élus pour essayer de sortir de cette situation,
et je suis conscient que ce n’est pas la fin.
Dominique Idiart : si on constate un petit peu ce qui se passe pour la Commune, pour une
Commune qui participe à la crèche Maitetxoak, c’est Souraïde par le biais de l’Agglo je pense,
elle est plus proche de 3 000€ que de 2 300€ voire au-delà de 3 000€.
Céline Munduteguy-Larramendy : du coup sans surprise comme on l’avait dit au conseil
municipal du 11 avril, on vote l’augmentation de cette subvention donc si mes calculs sont
bons on va attribuer 45 500€ supplémentaires, juste pour savoir finalement ces 45 000€ sont
compensés, par une surprise dans les recettes ?
Robert Comat : soit par des économies sur les dépenses, soit par une recette nouvelle,
45 000€ on les trouve, ça c’est la gestion budgétaire globale du budget, 45 000€ on les a.
Céline Munduteguy-Larramendy : vous ne les aviez pas il y a deux mois, c’est dommage.
Robert Comat : non, rien avoir, je vous parle mathématiquement on les a maintenant.
Dominique Idiart : quel a été le résultat général.13
M. le maire : oui, majoritairement c’est bon.
Christophe Jaureguy : au regard de l’importance du service, de l’accueil des petits enfants
qu’assure l’association pour bon nombre de familles du territoire. La municipalité, qui plus est
membre du conseil d’administration ne devrait en aucun cas laisser l’association se démener
seule face aux difficultés. Cette affaire nous pousse également à nous questionner, M. le maire
sur votre mode de fonctionnement quant à cette situation. Tout d’abord, comme l’a rappelé
Céline, on connait les pertes en fin d’année de 2023 et pourtant en 2024 au mois d’avril on ne
prend pas en compte et on se retrouve quelques semaines après avec un budget qui est
complètement caduc.
Après, on se pose la question, pourquoi la commission enfance-jeunesse n’a jamais été réunie
pour exposer au moins aux membres élus municipaux, pour avoir des informations sur ce
dossier et débattre éventuellement des initiatives nécessaires à la résolution du problème.
Apparemment, on est convié à une réunion avec l’association, lundi prochain alors que la
discussion sur le problème se passe aujourd’hui et le vote se passe aujourd’hui, on a
l’impression qu’on travaille un peu à l’envers.
Pour Hats Berri Nouvel Elan, pour nous, il est clair que M. Elhorga et votre équipe est
responsable de la situation conflictuelle actuellement. La position attentiste de vous M. le maire
et votre équipe est quelque part intolérable et quelque part irresponsable également.
Nous souhaiterions savoir également est-ce vrai que par deux fois vous avez quitté des
réunions importantes concernant la crèche, laissant les différents protagonistes du dossier
continuer la réunion sans vous ? Si tel est le cas, un tel manque de considération pour cette
situation et les personnes concernées sont inadmissibles de la part d’un maire et des élus.
Nous sommes partie prenante dans cette association et vous avez agi en spectateur sans
amener la moindre solution. Pourtant la population de Saint-Pée est la principale bénéficiaire
des services de l’association Maitetxoak.
Pour l’heure, il est important d’apporter l’aide financière nécessaire pour assurer l’année en
cours et encore peut-être ça sera suffisant on le verra après.
Également apaiser les tensions, c’est pour cela que nous voterons oui à cette délibération en
revanche cela ne règlera pas la situation pour les années futures. Il est pour nous absolument
nécessaire que la municipalité prenne sa place dans la gestion de l’association. En tant que
membre de droit avec voix délibérative au sein de l’association Maitetxoak. La mairie doit
accompagner l’association dans sa structuration et être partie prenante dans le choix des
engagements financiers. De ce travail doit découler un financement pérenne au prochain
budget qui permettra d’assurer un service dont le territoire ne peut se passer.
Un peu en aparté de tout ça, on aurait également une question : « Nous avons entendu dire
que certains parents utilisateurs de la crèche, étaient sollicités pour la réalisation de certains
travaux au sein de la crèche ?
Quand on sait la législation sur l’accueil d’enfants en bas âge étant très normée, pouvez-vous
nous confirmer que tous les travaux d’un bâtiment public accueillant la crèche sont réalisés ou
assurés par les services de la mairie ?
M. le maire : je ne vais pas répondre à toutes ces questions ce soir, j’ai décidé que ce débat
nous l’aurions tous ensemble lundi et je montrerai certains éléments qui répondront à vos
questions sur les travaux, sur les choix, pourquoi je me suis absenté à un moment donné et
compagnie, mais pas ce soir.
On passe au vote, à bulletin secret.14
Christophe Jaureguy : le résultat du vote, c’est que tout le monde était pour majoritairement ?
M. le maire : oui, sauf vous.
Délibération n°2024-64
Objet : Créations d’emplois permanents.
Rapporteur : Martine Arhancet.
Pôle restauration scolaire et entretien :
Depuis plusieurs années, le pôle restauration scolaire et entretien fonctionne avec un nombre important d’agents contractuels sur des volumes horaires qui sont stabilisés. Les différentes municipalités qui se sont succédées ont fait le choix de pérenniser les agents lorsque les missions qu’ils exerçaient étaient des missions permanentes et non temporaires.
Depuis la fin de l’année 2023, un travail important a été réalisé par le pôle restauration scolaire et entretien et le service des ressources humaines afin d’évaluer les besoins horaires nécessaires pour exercer les missions pérennes du service en intégrant de nouvelles activités : l’installation du pôle culture animations à Larreko, le nettoyage en semaine à l’Ikastola, le doublement des sites pour le centre de loisirs sur les mercredis et les vacances scolaires et la création d’un équivalent temps plein administratif et encadrement en soutien à la responsable du pôle. Cela a permis d’ajuster les besoins en personnels nécessaires à la réalisation de ces missions.
La totalité des besoins supplémentaires sur ce pôle représente 1,30 équivalent temps plein.
Il est donc proposé au conseil municipal de modifier le temps de travail de certains agents. Pour toute modification supérieure à 10% du temps de travail (ou si la modification fait perdre le bénéfice de l’affiliation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), une création et une suppression d’emploi avec avis préalable du comité social territorial sont nécessaires.
Pôle technique :
Le service bâtiment du pôle technique est constitué d’agents polyvalents ayant chacun une qualification dans différents corps de métiers (charpentier/menuisier, plombier, peintre, électricien et un agent polyvalent).
Au quotidien, il s’avère que le peintre et l’électricien n’exercent plus à temps plein leurs missions propres mais sont détachés sur une grande partie de leurs temps de travail sur les festivités, ce qui ne permet pas d’exécuter correctement les travaux sur les bâtiments communaux. Afin de remédier à cette situation, il est proposé de renforcer l’équipe par la création de deux emplois spécialisés respectivement en peinture (l’agent pourra également intervenir sur la peinture routière) et en électricité.
Pôle enfance jeunesse :15
Sur le pôle enfance jeunesse, il est proposé de créer un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) bilingue supplémentaire. Le nombre d’ATSEM reste inchangé.
Il s’agit des emplois permanents suivants :
- n°2024-08 : un emploi d’agent de restauration scolaire et d’entretien à temps non complet (24h00) pour assurer le service de restauration scolaire et nettoyage des locaux (précédemment 10h00/semaine) sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) ; - n°2024-09 : un emploi d’agent de restauration scolaire et d’entretien à temps non complet (30h30) pour assurer le service de restauration scolaire et nettoyage des locaux (précédemment 15h30/semaine) sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) ; - n°2024-10 : un emploi d’agent de restauration scolaire et d’entretien à temps non complet (32h30) pour assurer le service de restauration scolaire et nettoyage des locaux (précédemment 20h30/semaine) sur le grade d’adjoint technique (catégorie C) ; - n°2024-11 : un emploi d’ATSEM à temps complet pour assurer l’encadrement des enfants pendant le temps scolaire, péri et extrascolaire sur les grades d’adjoint d’animation, d’ATSEM principal de 2ème classe et de 1ère classe (catégorie C) ; - n°2024-12 : un emploi d’agent polyvalent des bâtiments - spécialité peinture à temps complet pour assurer les travaux de peinture sur les grades d’adjoint technique, adjoint technique principal 1ère et 2ème classe ; agent de maîtrise et agent de maîtrise principal ;
- n°2024-13 : un emploi d’agent polyvalent des bâtiments - spécialité électricité à temps complet pour assurer les travaux électriques sur les grades d’adjoint technique, adjoint technique principal 1ère et 2ème classe ; agent de maîtrise et agent de maîtrise principal.
Les agents seront nommés après expiration des délais réglementaires.
Par dérogation, ces emplois pourront être pourvus par le recrutement d'agents contractuels, en application des dispositions de l’article L332-14 du code de la fonction publique, qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire. Dans ce cas, le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de créer à compter du 15 juin 2024, 6 emplois permanents au sein des services municipaux tels que décrits ci-dessus ;
- d’autoriser M. le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.
Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- 2024ko eikanaren 15etik goiti, sei lanpostu iraunkor sortzea herriko
zerbitzuetan, gorago deskribatu bezala ;16
- Auzapez jaunari edo bere ordezkariari behar diren dokumentu guziak sinatzeko
baimena ematea.
Ondorioz, lanpostuen taula gaurkotua izanen da.
Behar diren kredituak libratuko dira finantza aldiko aurrekontuan.
Martine Arhancet explique la délibération.
Céline Munduteguy-Larramendy : nous avons voté le budget il y a à peine 2 mois et nous
sommes étonnés que si peu de temps après, autant de postes soient créés.
Nous ne remettons pas en cause la nécessité des services, car nous ne sommes pas en
gestion.
M. le Maire vous aviez dit lors du dernier conseil je cite : « je précise qu’au niveau des charges
de travail, il y a un accroissement à tous les niveaux, services techniques, service restauration
mais aussi CCAS, certains essaient de contribuer à des économies. Il faut reconnaitre que la
population de Saint-Pée augmente significativement et qu’il y a un besoin ».
Ma remarque, vous ne découvrez donc pas depuis avril la nécessité de ces nouvelles
embauches. Pourquoi ne pas l’avoir prévu sur le budget d’avril ? Et quel est le montant prévu
pour ces nouvelles créations de postes.
Martine Arhancet : alors pour moi, il ne s’agit pas de créations de nouveaux postes, les agents
font déjà ces horaires-là.
Céline Munduteguy-Larramendy : je précise par rapport au service restauration ça je
comprends mais par rapport au pôle technique qui m’interpelle.
M. le maire : ils sont prévus dans le budget.
Céline Munduteguy-Larramendy : ils sont prévus, on en avait parlé ?
M. le maire : oui, on n’avait pas décidé quand on lançait les appels à candidatures, on espérait
les lancer courant septembre pour combler la fin d’année, mais c’était prévu effectivement.
Céline Bottecchia-Piva : juste une question complémentaire s’agissant des recrutements on
est sur des recrutements temporaires ou qui vont être pérennes ?
Martine Arhancet: là, les agents de restauration et l’atsem, l’atsem c’est sur un départ à la
retraite mais les agents de restauration ce sont des agents que nous avons déjà. On modifie
les contrats un peu parce que c’est une activité qu’elles font et on périnnise un peu leur contrat,
ce sont des heures qu’elles font déjà on leur paye en heures supplémentaires déjà. On ne
crée pas d’emploi de plus, les personnes sont en place.
Céline Bottecchia-Piva : pour ça, on est d’accord mais pour le pôle technique ?
Martine Arhancet: il vous a répondu que c’était déjà prévu.
Céline Bottecchia-Piva : d’accord, on va sur des emplois pérennes ?17
M. le maire : oui.
Christophe Jaureguy : juste une question, quand on parle d’accroissement au niveau du
technique, ça veut dire que l’on demande de plus en plus d’activité de montage de chapiteau,
c’est ça ?
M. le maire : oui, c’est la phrase « au quotidien, il s’avère que le peintre et l’électricien
n’exercent plus à temps plein leurs missions de peintre et d’électricien », ils sont plus souvent
en charge des festivités.
Christophe Jaureguy : le peintre, je peux voir, mais l’électricien on est bien d’accord que tout
ce qui est de l’éclairage public ce n’est pas du ressort de la mairie, c’est une entreprise qui
s’en charge, donc ce sont les bâtiments communaux. Ça veut dire qu’on aura deux
électriciens ?
M. le maire : c’est pour les remplacements et peut-être que celui qui est en poste aujourd’hui
à un moment donné il dira : je laisse la place complète à celui qu’on va recruter, je ne sais pas,
je ne peux pas dire pour lui s’il y aura deux électriciens ou pas.
Christophe Jaureguy : en période d’hiver les montages de chapiteaux c’est tous les week-
ends ?
M. le maire : oui, mais il y a toujours quelque chose à faire, je reconnais qu’ils sont très
polyvalents, qu’à un moment donné si ce n’est pas l’électricien, ils font autre chose et c’est le
cas aussi du peintre actuellement.
Marie-Jeanne Bereau : tous les chapiteaux, c’est lui qui s’occupe de l’éclairage, quand il faut
installer un câble pour une association ici et ailleurs c’est lui qui le met, donc il a du travail tout
le temps. Il met les guirlandes. Au niveau des festivités, il en fait énormément.
Jean-Philippe Francisco : en termes de sécurité, c’est bien d’avoir une double compétence en
électricité parce que quand le monsieur électricien est en congé et qu’il faut intervenir sur un
tableau électrique, c’est bien d’avoir une deuxième compétence.
Dominique Idiart : ces personnes seront polyvalentes aussi j’imagine, jusqu’à présent on a
demandé à tout le monde une certaine polyvalence, car un temps complet sur une seule
mission on ne l’a pas non plus. Il faut que cette polyvalence soit maintenue, l’autre fois on a
pris une décision concernant les astreintes. C’est sûr que ces astreintes-là nécessiteront aussi
davantage d’interventions hors du temps de travail habituel, à partir de 16h ça sera l’astreinte
qui devra intervenir. Après au niveau budgétaire, vous savez tout à l’heure on a parlé du
problème de la crèche qui a 85%, on ne va pas revenir sur le sujet mais c’est la masse
salariale. Nous aussi on va avoir un souci à un moment donné parce qu’on s’est amusé à faire
une prospective un petit peu sur les dix années à venir et on a une masse salariale qui va
évoluer du fait des évolutions des indices…
On va rapidement passer dans dix ans à plus de 80% de ce que l’on a actuellement, donc je
pense qu’il faut rester vigilent car si on souhaite réaliser des investissements à un moment
donné, on va avoir à choisir entre assurer un fonctionnement ce que la crèche est en train de
faire, la priorité sera là et c’est une fois que l’on aura assuré ce fonctionnement-là et qu’on18
aura des excédents, qu’on pourra se permettre de faire certains investissements, autrement il
va falloir qu’on travaille autrement. Nous, on veut juste alerter par rapport à cela.
M. le maire : c’est déjà le cas, on l’a bien vu notamment pour Xabatene, on n’a pas mis ce qu’il
fallait en DETR quand on a demandé pour d’autres projets on n’a pas. Le Département réduit
ses subventions pour cette année et l’année prochaine c’est opération blanche, zéro, donc on
sera tous obligé de tenir compte de cela. Mais bien sûr, on en est conscient.
Dominique Idiart : c’est exactement les soucis qu’à la crèche et on va les avoir et il faut qu’on
comprenne qu’il faut assurer le fonctionnement de ce service public, et donc je redirai que la
crèche est très importante, qu’on puisse être à ses côtés comme on l’a été depuis l’origine.
Délibération n°2024-65
Objet : Augmentations de temps de travail.
Rapporteur : Martine Arhancet.
Depuis plusieurs années, le pôle restauration scolaire et entretien fonctionne avec un nombre important d’agents contractuels sur des volumes horaires qui sont stabilisés. Les différentes municipalités qui se sont succédées ont fait le choix de pérenniser les agents lorsque les missions qu’ils exerçaient étaient des missions permanentes et non temporaires.
Depuis la fin de l’année 2023, un travail important a été réalisé par le pôle restauration scolaire et entretien et le service des ressources humaines afin d’évaluer les besoins horaires nécessaires pour exercer les missions pérennes du service en intégrant de nouvelles activités : l’installation du pôle culture animations à Larreko, le nettoyage en semaine à l’Ikastola, le doublement des sites pour le centre de loisirs et la création d’un équivalent temps plein administratif et encadrement en soutien à la responsable du pôle. Cela a permis d’ajuster les besoins en personnels nécessaires à la réalisation de ces missions.
La totalité des besoins supplémentaires sur ce pôle représente 1,30 équivalent temps plein.
Il est donc proposé au conseil municipal de modifier le temps de travail de certains agents. S’agissant d’une modification qui n’est pas supérieure à 10% du temps de travail initial, une simple délibération modifiant le temps de travail est suffisante.
Les emplois concernés sont les suivants :
- un emploi d’agent de restauration scolaire et d’entretien à temps non complet pour assurer le service de restauration scolaire et nettoyage des locaux : passage de 15h00 à 15h30 ;
- un emploi de chef d’équipe de restauration scolaire et d’entretien à temps non complet pour assurer l’encadrement des agents du service de restauration scolaire et d’entretien (avec missions administratives, d’encadrement et d’exécution) : passage de 32h00 à 35h00 ;
- un emploi de chef d’équipe de restauration scolaire et d’entretien à temps non complet pour assurer l’encadrement des agents du service de restauration scolaire et19
d’entretien (avec missions administratives, d’encadrement et d’exécution) : passage de 34h00 à 35h00.
Ces emplois concernent le grade des adjoints techniques (catégorie C).
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
de porter, à compter du 1er août 2024 :
- de 15h00 à 15h30 le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’agent de restauration scolaire et d’entretien ;
- de 32h00 à 35h00 le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi de chef d’équipe de restauration scolaire et d’entretien ;
- de 34h00 à 35h00 le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi de chef d’équipe de restauration scolaire et d’entretien.
Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget de l’exercice.
Herriko kontseiluari proposatzen zaio :
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
2024ko abuztuaren 1etik
- goiti : asteko bana besteko lan denbora 15 orenetik 15,5 orenera pasatzea eskolako jantegiko eta garbiketako langile batentzat,
- asteko bana besteko lan denbora 32 orenetik 35 orenera pasatzea eskolako jantegiko eta garbiketako langile batentzat,
- asteko bana besteko lan denbora 34 orenetik 35 orenera pasatzea eskolako jantegiko eta garbiketako langile batentzat.
Ondorioz, lanpostuen taula gaurkotua izanen da.
Behar diren kredituak libratuko dira finantza aldiko aurrekontuan.
Martine Arhancet explique la délibération.
Délibération n°2024-66
Objet : Suppression d’emplois permanents.
Rapporteur: Martine Arhancet.
Précédemment, il a été proposé au conseil municipal d’augmenter le temps de travail de plusieurs agents du service restauration scolaire et entretien.20
Pour toute modification supérieure à 10% du temps de travail (ou si la modification fait perdre le bénéfice de l’affiliation à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales), une création et une suppression d’emploi avec avis préalable du comité social territorial sont nécessaires.
Trois emplois ayant été créés dans ce cadre, il est proposé de supprimer les anciens emplois occupés à des quotités horaires inférieures au 1er novembre 2024 :
- un emploi d’agent de restauration scolaire et d’entretien à temps non complet (10h00) pour assurer le service de restauration scolaire et nettoyage des locaux (remplacé par un 24h00/semaine) ;
- un emploi d’agent de restauration scolaire et d’entretien à temps non complet (15h30) pour assurer le service de restauration scolaire et nettoyage des locaux (remplacé par un 30h30/semaine) ;
- un emploi d’agent de restauration scolaire et d’entretien à temps non complet (20h30) pour assurer le service de restauration scolaire et nettoyage des locaux (remplacé par un 32h30/semaine).
D’autre part, en prévision du départ à la retraite d’un agent de restauration scolaire et d’entretien d’une part, et à la suite de la démission d’un agent du même service d’autre part, il est proposé de supprimer les emplois suivants :
- un emploi d’agent de restauration scolaire et d’entretien à temps complet pour assurer le service de restauration scolaire et nettoyage des locaux sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe ;
- un emploi d’agent de restauration scolaire et d’entretien à temps non complet (18h00) pour assurer le service de restauration scolaire et nettoyage des locaux sur le grade d’adjoint technique.
Il est également proposé de supprimer deux emplois d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps complet sur le grade d’ATSEM principal de 1ère classe au 1er novembre 2024.
Au sein des services du pôle administratif, il est également proposé de supprimer au 1er novembre 2024 :
- un emploi d’agent du service état-civil /accueil à temps complet sur le grade d’adjoint administratif (l’agent a pris définitivement ses fonctions au service urbanisme/affaires agricoles) ;
- un emploi de gestionnaire finances à temps complet sur le grade de rédacteur (l’agent ayant muté et le remplacement effectué sur un autre grade).
Le conseil social territorial a émis un avis favorable sur cette question lors de la réunion du 12 juin 2024.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de supprimer les 9 emplois permanents tel que présenté ci-dessus.
Le tableau des emplois sera modifié en conséquence.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:21
- 9 enplegu kentzea gainean aurkeztu bezala.
Ondorioz, lanpostuen taula gaurkotua izanen da.
Martine Arhancet explique la délibération.
Céline Bottecchia-Piva : avant de passer au vote, nous souhaitons savoir quelle est la situation par rapport aux représentants du personnel puisque vous faites état de l’avis du Comité Social Territorial, on voudrait savoir où en est la situation.
Martine Arhancet : on en avait trois qui était encore présent, on a fait le CST avec ces trois
agents, voilà on l’a fait mercredi.
Céline Bottecchia-Piva : le quorum a été respecté ?
M. le maire : oui, pas de souci.
Délibération n°2024-67
Objet : Autorisation de créer des emplois dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.
Rapporteur : Martine Arhancet.
Au pôle restauration scolaire et entretien, il est proposé de créer un emploi d’agent de restauration scolaire et d’entretien à temps complet sur le grade d’adjoint technique du 1er août 2024 au 31 juillet 2025 pour assurer le service de restauration scolaire et l’entretien des bâtiments communaux.
Dans le cadre du fonctionnement du pôle enfance jeunesse, il y a lieu de créer les emplois de deux animateurs intervenant en accueil jusqu’à la fin de l’année 2024. En effet, deux agents ont bénéficié respectivement d’un reclassement et d’une réaffectation sur d’autres missions et un emploi d’animation pour les mercredis n’a pas été reconduit.
Il est proposé au conseil municipal de créer du 15 juin au 31 décembre 2024 deux emplois d’animateur à temps non complet (30h00) pour assurer les missions d’animation en temps péri et extrascolaire et le service de restauration scolaire sur le grade d’adjoint d’animation (catégorie C). Les rémunérations correspondent au traitement afférent à l’indice égal ou immédiatement supérieur au smic.
Au pôle technique, il est également proposé de créer un emploi de mécanicien à temps complet pour assurer l’entretien et la maintenance des véhicules, engins et matériels communaux sur le grade d’agent de maîtrise principal à compter du 15 juin 2024 et pour un an. Cet emploi sera doté d’un traitement afférent à un indice brut compris entre 390 et 597.
Ces emplois seront pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des dispositions de l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.22
En outre, la rémunération peut comprendre les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées comme prévu dans les délibérations relatives au régime indemnitaire.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de créer 4 emplois temporaires tels que décrits ci-dessus ;
- d’autoriser M. le maire ou son représentant à signer les contrats de travail correspondants.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- aldi baterako lau lanpostu sortzea, gainean aztertu bezala;
- Auzapez jaunari edo bere ordezkariari kontratu horien izenpetzeko baimena ematea.
Martine Arhancet explique la délibération.
Délibération n°2024-68
Objet : Autorisation de recruter des contractuels dans le cadre de contrats d’engagement éducatif (accueil de loisirs sans hébergement) pour les grandes vacances scolaires.
Rapporteur : Martine Arhancet.
Afin d’organiser l’encadrement des enfants au sein de l’accueil de loisirs sans hébergement, il y a lieu de recruter du personnel pour les mois de juillet et d’août. Il est proposé de recruter les animateurs dans le cadre de contrats d'engagement éducatif (CEE), comme les années précédentes.
Pour rappel, le contrat d’engagement éducatif est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux directeurs d’accueil collectifs de mineurs en France. Ce type de contrats, de droit privé, fait l'objet de mesures dérogatoires au droit du travail en matière de temps de travail, repos du salarié et rémunération.
Le CEE correspond obligatoirement à un emploi non permanent pour assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif. Il peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs. La notion de participation occasionnelle se traduit par l’impossibilité d’engager un salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutif. Ne peut pas être engagée en CEE, une personne qui anime au quotidien des accueils en période scolaire.
Concernant le temps de travail, certaines prescriptions minimales sont applicables : - l’agent ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs ;23
- l’agent bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours ;
- il bénéficie également d’une période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.
Il est proposé au conseil municipal de créer un maximum de 25 emplois pour le mois de juillet et de 25 emplois pour le mois d’août pour permettre de s’adapter aux effectifs. L'organisation des temps de travail et des temps de repos proposée est la suivante pour tous ces agents : - 9 heures de travail par jour, soit 45 heures par semaine ;
- deux journées supplémentaires de préparation réparties en une journée et une demi- journée de réunion préalablement à la période d’été et quatre réunions de deux heures par semaine pendant la période d’ouverture du centre ;
- respect des prescriptions minimales : repos quotidien minimum de 11 heures consécutives et repos hebdomadaire le samedi et le dimanche ;
- lors des mini-camps, les heures de repos quotidien non prises le seront ultérieurement.
Concernant la rémunération dans le cadre d’un CEE, les dispositions relatives au SMIC et à la rémunération mensuelle minimale sont exclues.
Le salaire minimum applicable est défini en jour. Il est fixé au minimum à 2,20 fois le montant du SMIC horaire (soit 23,30 € par jour au 1er janvier 2024). Il est proposé au conseil municipal de se baser sur une rémunération minimale correspondant à 9 heures de travail rémunérées sur l’indice égal ou immédiatement supérieur au SMIC horaire avec une rémunération croissante en fonction des diplômes de l’agent : 2 échelons d’écart entre un animateur non diplômé et diplômé BAFA ou équivalent et 3 échelons d’écart entre un animateur diplômé BAFA et un animateur diplômé (BAFD/BPJEPS et autres) exerçant des fonctions de direction.
Pour information et à ce jour, l’indice égal ou immédiatement supérieur au SMIC correspond à l’indice majoré 366 (1er échelon du grade d’adjoint d’animation - échelle C1 de rémunération).
Les rémunérations proposées sont les suivantes :
- Animateur non diplômé : 106,92 € bruts par jour ;
- Animateur diplômé BAFA (ou équivalent) : 107,46 € bruts par jour ; - Animateur diplômé (BAFD/BPJEPS ou autres) exerçant des fonctions de direction : 108,36 € bruts par jour.
Le conseil social territorial a émis un avis favorable sur cette question lors de la réunion du 12 juin 2024.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de recruter 25 animateurs en juillet et 25 animateurs en août sous contrat d'engagement éducatif pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement de la commune pendant les vacances scolaires de l’été 2024 ;
- d’adopter l'organisation des temps de travail et des temps de repos proposée ci- dessus ;
- d’autoriser M. le maire ou son représentant à signer les contrats de travail correspondants dès lors que les besoins du service l'exigeront ;
- de doter ces emplois d'une rémunération journalière égale à :
• 106,92 € bruts pour les animateurs non diplômés ;
• 107,46 € bruts pour les animateurs diplômés BAFA (ou équivalent) ;24
• 108,36 € bruts pour les animateurs diplômés (BAFD/BPJPES ou autres) exerçant des fonctions de direction ;
- de préciser que ces rémunérations seront susceptibles d’évoluer en fonction de l’augmentation du SMIC dans les conditions présentées ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- Uztailean 25 animatzaile eta abuztuan 25 animatzaile hartzea, hezkuntza- engaiamenduko kontratupean, herriko aisialdi zentroko ibilera onerako, 2024ko udako eskola oporretan ;
- gorago proposatu lan-denboren eta pausa-denboren antolaketa onartzea ; - Auzapez jaunari edo bere ordezkariari, zerbitzuaren beharrek hala galdatzen dutelarik, lanpostu horiei dagozkien lan kontratuak sinatzeko baimena ematea ; - lanpostu horiei eguneko ordainsari hau ematea :
• 106,92€ gordin, diplomarik gabeko animatzaileentzat ;
• 107,46€ gordin, BAFA diplomadun animatzaileentzat (edo baliokide), ; • 108,36 gordin, zuzendaritza lanetan ari diren animatzaile diplomadunentzat (BAFD/BPJPES edo beste).
- Ordainsari horiek KISMAren igoeraren arabera aldatu ahal izango direla zehaztea, gainean aurkeztutako baldinzetan.
Martine Arhancet lit la délibération.
Dominique Idiart : j’ai regardé la délibération de l’année dernière, il me semble que c’était 15 par semaine.
Martine Arhancet : par semaine ?
Céline Munduteguy-Larramendy : non, par mois.
Dominique Idiart : oui mais là, on est à 25, avant 15, quelle est l’explication.
Martine Arhancet : on a beaucoup d’enfants, on tourne a plus de 200 enfants et on a un agrément qui a été rehaussé pour les moins de 6 ans.
Dominique Idiart : c’est dû à l’augmentation des effectifs ?
Martine Arhancet : oui.
M. le maire : pour répondre à la question de M. Idiart, on était sur le même volume pour la période estivale on devrait le mettre à l’écran. Mais peut-être que c’était pour la période des petites vacances, c’est possible.
Dominique Idiart : autant pour moi.
Délibération n°2024-69
Objet : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’expertise professionnelle – délibération modificative.25
Rapporteur: Martine Arhancet.
Par délibérations des 15 décembre 2018, 9 mars 2019 et 16 décembre 2021 le conseil municipal a créé puis modifié le régime indemnitaire relatif aux fonctions, sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel (RIFSEEP), pour l’ensemble des agents de la commune (hors filière police municipale, non concernée).
La délibération doit prévoir pour chaque grade et emploi de la collectivité un montant maximum de régime indemnitaire. Aujourd’hui, la collectivité souhaite stagiairiser un agent titulaire du grade d’éducateur jeunes enfants (catégorie A - filière sociale). Ce grade n’étant pas prévu dans les délibérations précédentes, il est proposé de l’ajouter pour que cet agent puisse bénéficier du régime indemnitaire.
Le projet de RIFSEEP modifié est présenté dans l’annexe ci-jointe.
Le conseil social territorial a émis un avis favorable sur cette question lors de la réunion du 12 juin 2024.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de modifier le RIFSEEP selon les modalités prévues dans l’annexe ci-jointe.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- RIFSEEPa aldatzea, gehigarri honetan aitzin-ikusiak diren modalitateetan.
Martine Arhancet lit la délibération.
Délibération n°2024-70
Objet : Approbation de l’état d’assiette 2024 des coupes de bois.
Rapporteur : Denise Tapia.
Dans le cadre de la gestion de la forêt communale et en application du programme d’aménagement forestier en vigueur, l’état d’assiette 2024 des coupes de bois tel que proposé par l’Office National des Forêts, est présenté ci-dessous :
Coupes à désigner en 2024 :26
Parcelle forestière Surface (ha)
Mode de commercialisation
Vente
Délivrance pour
l’affouage (houppiers ou
bois de qualité
chauffage)
5 10,30 Oui Non
7 2,00 Non Oui
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver l’état d’assiette des coupes de l’année 2024 présenté ci-dessus ; - de demander à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- gain hontako tauletan markatuak diren bezala, 2024ko egur saltzeko ahalak onartzea,
- ONF erakundeari egur mozteen izendatzea egitea.
Denise Tapia lit la délibération.
Dominique Idiart : ça se situe où à peu près ?
Denise Tapia : la première parcelle la n°5 pas loin du domaine des « D’Elbée » et pour la deuxième parcelle forestière elle est à côté de l’entreprise « Pagatxa ».
Délibération n°2024-71
Objet : Approbation du programme de travaux 2024.
Rapporteur : Denise Tapia.
Dans le cadre de la politique de reboisement menée par la commune en vue de valoriser sa forêt, l’Office National des Forêts, en sa qualité de maître d’œuvre (convention du 22 janvier 1990), propose chaque année un programme de travaux. L’Office National des Forêts chiffre les travaux à réaliser et élabore les dossiers de subvention s’y rapportant.27
Le programme de travaux proposés pour 2024 est le suivant :
Descriptif des travaux et localisation Quantité Montant estimé HT
TRAVAUX SYLVICOLES
• Dégagement mécanique de plantation
Localisation : 6.U
Dégagement mécanique 1 ligne sur 2. Parcelle 6.
• Dégagement manuel de plantation sur la
ligne avec maintien du gainage
Localisation : 14.U
Dégagement manuel 14
SOUS-TOTAL
TRAVAUX SECURISATION
• Travaux d’abattage, démontage, rétention,
avec traitement des rémanents
Localisation : Sécurisation de la route, route Saint
Pée sur Nivelle Arbonne, Saint Pée sur Nivelle
Ustaritz et sur la route de Dantxaria
SOUS-TOTAL
TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE EN ENTRETIEN
(trin)
• Réseaux de desserte : entretien de la
végétation sur les plateformes
Localisation : 2 jours d’entretien de piste, tracteur
broyeur
SOUS-TOTAL
TOTAL GENERAL
4 HA
2,60 HA
3 jours
2.00 U
6 600,00 € HT
5 890,00 € HT
2 310,00 € HT
14 800,00 € HT
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le contenu du programme de travaux 2024 tel que ci-dessus défini, pour un montant total de 14 800,00 € HT.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:28
- 2024ko obren programaren edukia onartzea, gorago zehaztua den bezala, orotara zergarik gabeko 14.800 €.
Denise Tapia lit la délibération.
Céline Bottecchia-Piva : c’est complémentaire aux coupes, mais Y-a-t’ il un programme de reboisement ?
Denise Tapia : aujourd’hui, en 2024, on n’a pas encore de programme de reboisement par contre on a un projet en 2025 qui s’appelle « Projet France 2030 » à ce moment-là on aura des propositions de reboisement.
M. le maire : pour compléter, on fera avec le Conseil municipal des enfants, le reboisement et des propositions aussi avec le lycée agricole, peut-être sur cette fin d’année, on est en train de finaliser lors de la prochaine commission agricole qui a malheureusement a été annulée, on en reparlera.
Denise Tapia : je tiens à m’excuser, la commission agricole a été annulée c’est involontaire de ma part mais je reviendrai vers les personnes qui font partie de ma commission pour remettre une date d’ici peu, je tiens à m’excuser.
Céline Bottecchia-Piva : un engagement d’essayer de replanter.
M. le maire : oui, avec en priorité des cerisiers, je suis tellement gourmand.
Délibération n°2024-72
Objet : Fourniture de câble EP torsadé lié au chantier de sécurisation ENEDIS - DD26/050330 - Fils Nu ETCHEVERRY - Cherchebruit - D3 - Affaire n° 24GEEP122.
Rapporteur: Michel Fouldrin.
Enedis projette des travaux de sécurisation des réseaux électriques et plus particulièrement le remplacement de fils nu au lieu-dit Etcheverry à Cherchebruit - RD3. Le Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques (TE64), gestionnaire du réseau d’éclairage public a proposé à la commune de mutualiser les travaux pour remplacer le câble d’éclairage public vieillissant. La mission confiée à TE64 concerne uniquement la fourniture de câble d’éclairage public torsadé à Enedis qui réalisera les travaux de pose.
M. le président du Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés au groupement ETPM. Ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme « Entretien Eclairage Public – Gros entretien - Sans subvention 2024 ».
Le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposent comme suit :
- Montant des travaux (TTC) 708,80€ - Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus (TTC) 59,07€ - Frais de gestion du TE64 (TTC) 29,54€29
TOTAL (TTC) 797,45€ Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose comme suit :
- FCTVA (à récupérer par (TE64) (TTC) 116,28€ - Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres (TTC) 651,63€ - Participation de la commune aux frais de gestion (TTC) 29,54€
TOTAL (TTC) 797,45 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser ;
- d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération ;
- de décider de procéder aux travaux ci-dessus désignés et de charger le TE64 de l’exécution des travaux ;
- d’accepter l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- egin beharreko lanen eta gastuen zenbatekoa onartzea;
- eragiketa finantzatzeko behin-behineko plana onartzea;
- erabakitzea gorago aipatutako lanak egitea eta lanak Pirinio Atlantikoetako Energia-Lurraldearen gain uztea;
- onartzea herriko jabego pribatuaren gaineko balizko bide zorra urririk erabiltzea.
Michel Fouldrin lit la délibération.
Délibération n°2024-73
Objet : Programme "Isolation des combles perdus de bâtiments communaux 2024" TE64 - Affaire n° 24ISO004.
Rapporteur: Michel Fouldrin.
A la suite de la réalisation d’un audit dans le cadre d’une mission de Conseil en Energie Partagé réalisé par le Territoire d’Energie Pyrénées-Atlantiques (TE64) sur le bâtiment communal du presbytère, il a été préconisé d’isoler les combles pour diminuer les pertes de chaleur en hiver et l’entrée de chaleur l’été.
La commune a demandé au TE64 de procéder à l'étude des travaux d’isolation des combles du presbytère.
M. le président du Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser. Ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme « Isolation des combles perdus de bâtiments communaux 2024 ».30
Le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposent comme suit :
- Montant des travaux (TTC) 2 172,40 €
TOTAL (TTC) 2 172,40 €
Le plan de financement prévisionnel de l’opération se décompose comme suit :
- part de subvention liées à la récupération des primes CEE (TTC) 1 481,90 € - part de subvention au titre de la convention TE64 (TTC) 165,42 € - Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres (TTC) 525,08 €
TOTAL (TTC) 2 172,40 €
La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré.
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser ;
- d’approuver le plan de financement prévisionnel de l’opération ;
- de décider de procéder aux travaux ci-dessus désignés et de charger le TE64 de l’exécution des travaux ;
- d’accepter la récupération des certificats d’économies d’énergie liés aux travaux par le TE64.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
- egin beharreko lanen eta gastuen zenbatekoa onartzea;
- eragiketa finantzatzeko behin-behineko plana onartzea;
- erabakitzea gorago aipatutako lanak egitea eta lanak Pirinio Atlantikoetako Energia-Lurraldearen gain uztea ;
- Obrari lotutako energia-ziurtagiriak Pirinio Atlantikoetako Energia-Lurraldeak berreskuratzea onartzea.
Michel Fouldrin lit la délibération.
Dominique Idiart : juste une petite remarque, on avait déjà fait des travaux sur le presbytère par rapport à la chaufferie. Après, sur la propriété du presbytère je n’ai aucun doute, je regrette simplement que quand il y a des conventions qui se passent pour l’utilisation du presbytère, la mairie ne soit pas associée mais, par contre quand il y a des frais nous sommes associés. Je pense que Philippe comprend.
M. le Maire : vous pouvez reformuler.
Dominique Idiart: je regrette que dans le cas de convention pour la mise à disposition qui sont faites au niveau du presbytère la mairie ne soit pas associée et que par contre elle soit sollicitée pour les financements.31
M. le Maire : indique qu’il y a quelques décisions.
Deux décisions accordant une concession au cimetière paysager pour une durée de 30 ans chacune.
Décision sollicitant une subvention Plan 5000 équipements – Génération 2024 pour la construction du city-stade. Honoraires et études diverses 11 550€, étude de faisabilité 7 500€, études complémentaires 4 000€, programme de travaux 122 732,50€ travaux 111 575€ et 11 157,50€ ce qui fait un total de 134 282,50€. Nous avons sollicité cette subvention pour un montant de 107 426€, autofinancement de 26 856,50€.
Christophe Jaureguy : la réponse vous l’attendez pour quand ?
M. le maire : j’avoue ne pas savoir parce qu’il y a d’autres demandes de subventions qui sont en cours pour d’autres projets et ça traine.
Christophe Jaureguy : ça veut dire que l’on attend la réponse de la subvention pour le faire.
M. le maire : oui
Ensuite, redevance sur les occupations sur le domaine public, on l’avait présenté en commission et on vous présente pour information l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus.
Céline Munduteguy-Larramendy : je vais m’adresser à toi Edouard, délégué à la sécurité, M. Francisco, adjoint aux sports/associations et M. Latasa qui est absent, délégué aux bâtiments sportifs. Dans Gantxiki, il y a au moins quinze jours, il y a une grille en haut des gradins, je voulais savoir pourquoi il y a cette grille puisqu’il n’y a plus d’accès entre le trinquet et la salle sachant que c’est une sortie de secours.
M. le maire : je pense, je ne sais pas si s’était mis pour les élections, entre le jeudi et vendredi les installations avaient été faites pour qu’il n’y ait pas quelques désagréments le dimanche matin en arrivant, je pense que ce n’est que ça.
Céline Munduteguy-Larramendy : c’est juste que c’est une sortie de secours.
M. le maire : oui, on avait demandé à ce qu’il n’y est rien au trinquet le jour des élections, ça ne devait pas poser de problème, me semble-t-il, si c’est ça le motif.
Marie-Jeanne Bereau : pour les fêtes de Saint-Pée, il y aura la partie de pelote et il y aura les votes.
Céline Munduteguy-Larramendy : et ?
Marie-Jeanne Bereau : il y aura les deux en même temps. Il y aura les votes et la partie de pelote.
Céline Munduteguy-Larramendy : oui ça je sais, c’est quoi le rapport avec la condamnation de la sortie de secours. Ça y est déjà depuis avant les élections.
Jean-Philippe Francisco : ça c’est un problème, on va regarder. Une sortie de secours bloquée ce n’est pas la solution non plus.
Céline Munduteguy-Larramendy : et toujours au sujet de Gantxiki, nous avons constaté un peu par hasard qu’il y a une caméra à l’entrée où se situe le digicode, une caméra accrochée à un arbre, je ne suis pas dans la réglementation, M. Francisco au niveau sécurité c’est votre domaine. Une caméra pas d’indication, personne n’est au courant.32
Edouard Carrera : ce n’est pas une caméra, il ne prend que des photos.
Céline Munduteguy-Larramendy : ah, alors pourquoi un appareil photo ?
Edouard Carrera : ça c’est légal, car il y a des petits soucis dans le quartier.
M. le maire : il y des dégradations au niveau de Gantxiki, on essaye de voir comment les jeunes entrent là, comme il y a une semaine elle était au niveau du stade, chaque fois qu’il y a des dégradations on essaye de voir ce qu’il peut se passer. Mais c’est règlementaire.
Edouard Carrera : des caméras pour l’instant, on n’a pas le droit.
Céline Munduteguy-Larramendy : les appareils photos ?
Edouard Carrera : oui, c’est autorisé.
Céline Munduteguy-Larramendy : sans que personne ne sache.
Edouard Carrera : oui.
Dominique Idiart : c’est mis par la police municipale.
Céline Munduteguy-Larramendy : petite suggestion il serait peut-être temps de changer le code du digicode aussi que tout le monde maitrise et ça peut éviter certaines intrusions.
M. le maire : ça ne change rien car il a été changé.
Céline Munduteguy-Larramendy : non, je vous assure non, j’ai le même depuis la mise en place du digicode.
M. le maire : on a un projet qui avance aussi de clé sécurisée, des clés digitales, chaque association aura sa propre clé pour ouvrir, mais on n’est pas à la merci que des jeunes rentrent parce que l’éducateur a laissé la porte parce qu’il manque quelques personnes. Il y a un peu de tout sur le secteur, on essaye de trouver des solutions et on vous en proposera une dans quelques semaines avec la commission travaux.
Je vais terminer en vous donnant quelques dates prévisionnelles des prochains conseils municipaux, on essayera de faire le 19 juillet, le 27 septembre le 15 novembre et le 18 décembre.