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Compte-Rendu - compte rendu 08 06 2022
Procès Verbal - pv du 23 06 2025
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23 06 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Gme®
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-trois juin à dix-neuf heures zéro minute, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du dix-sept juin deux mille vingt- cinq sous la présidence de Monsieur Bernard ELHORGA, maire. Présents
: Bernard
ELHORGA,
Martine
ARHANCET,
Véronique
FAGES,
Denise
TAPIA,
Robert
COMAT,
Hervé
MAUROU,
Nelly
AHETZ-ETCHEBER,
Michel
FOULDRIN,
Marie-
Jeanne BEREAU,
Philippe FOURNIER (arrivé à la délibération
n°13),
Laurène ROBERT de
BEAUCHAMP,
Édouard
CARRERA,
Nathalie
DUBOIS,
Hélène
LARROUDÉ,
Miguel
de
SOUSA,
Maïté
AROZTEGUI,
Mathias
LATASA,
Marie-José
ÇUBURU,
Jean-Pascal
AGUERRE,
Jean-Bernard
DOLOSOR,
Christophe
JAUREGUY,
Christine
PERUGORRIA,
Pascal IRUBETAGOYENA, Céline MUNDUTEGUY-LARRAMENDY, Dominique IDIART. Pouvoirs : Xavier BOHN a donné pouvoir à Jean-Bernard DOLOSOR, Céline BOTTECCHIA- PIVA
a
donné
pouvoir
Dominique
IDIART,
Peyo
BEHASTEGUY
a
donné
pouvoir
Pascal
IRUBETAGOYENA. Absents : Guy HEUGUEROT. M. le maire, on va commencer, si vous le voulez bien, par désigner la secrétaire de séance, Véronique Fages, et faire l'appel pour vérifier le quorum. Pas de commentaires concernant les comptes rendus. Ils sont adoptés. J'ai un projet de délibération à vous proposer qui n'était pas initialement prévu. Il vient à la suite,
du vote que nous avons réalisé samedi en
Conseil communautaire pour
l'attribution des fonds de concours, puisqu'il faut qu'on redélibère pour solliciter les fonds. On ne l'avait pas prévu initialement. Est-ce que vous acceptez qu'on intègre cette délibération ? L'assemblée,
oui.
Délibération n°2025-055 Objet:
Service
public
de
fourrière
automobile
-
Convention
de
groupement
de
concession. Rapporteur : M. le maire.La collectivité doit organiser un service public de fourrière automobile. La gestion peut être confiée
à un
prestataire
extérieur
par
délégation
de
service
public.
Une convention, signée avec l'entreprise Mendez Crosa pour l'exploitation du service public de la fourrière automobile, est arrivée à échéance le 10 septembre 2024. La commune avait actionné la possibilité, offerte par la convention de délégation de service public, de prolonger par avenant jusqu’au 10 septembre 2025. M. le maire rappelle tous les avantages dont les Communes d'ASCAIN, ARBONNE, AINHOA, ESPELETTE, SARE et SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE ont bénéficié à mutualiser leurs polices municipales conformément à l'article L.512-1 du code de la sécurité intérieure. Ilexpose que ces mêmes communes envisagent aujourd'hui une même délégation de service public identique,
laquelle pourrait être exécutée sous le contrôle du Chef de Brigade de la
Commune de SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE,
agent intégré dans la
mutualisation
précitée.
Il
serait donc tout à fait opportun de procéder ensemble au choix du prestataire qui assurerait cette
prestation.
Le maire explique que la procédure de « groupement de concessions » prévue aux articles L.3112-1 et suivants du Code de la Commande Publique ainsi que l'article L1411-5-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
permettrait
de
conclure
une telle
délégation
ainsi
mutualisée. Le maire indique
que dans
le
cadre de
cette procédure,
une convention constitutive du
groupement
doit
être
mise
en
place;
celle-ci
précise
notamment
ses
modalités
de
fonctionnement. Il
présente
le
projet
de
convention
ci-annexée
en
soulignant
les
points
essentiels,
à
savoir
:
-
le
coordonnateur
du
groupement
serait
la
Commune
de
SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE
;
-
les instances du coordonnateur (Comité social territorial, Commission de délégation de service public) seraient chargées de réaliser cette procédure
; toutefois, l'autorisation de
signer le contrat sera donnée par délibérations concordantes des 6 conseils municipaux, à l'issue de la procédure de passation ;
-
un contrat serait signé et notifié par le coordonnateur qui se chargerait de son suivi et exécution
au
nom
et
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
d'approuver la convention, ci-annexée, constitutive du groupement de concessions entre les communes d'ASCAIN, ARBONNE, AINHOA, ESPELETTE, SARE et SAINT-PÉE- SUR-NIVELLE pour le choix d’un prestataire chargé de la délégation du service public de fourrière automobile ;
-
de décider que la Commune de SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE sera coordonnateur du groupement
;
-
de préciser que les instances du coordonnateur (Comité social territorial, Commission de
délégation
de
service
public)
seraient
chargées
de
réaliser
cette
procédure
;
-
d'autoriser M. le maire à signer la convention et à faire les démarches nécessaires à son exécution
;
-
d'autoriser l'exécutif du coordonnateur à signer pour le compte de la Commune.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:-
AZKAINE, ARBONA, AINHOA,
EZPELETA,
SARA eta SENPEREKko herrien arteko
emakida-taldea osatzeko hitzarmen eratxikia onartzea, auto bahitegiaren zerbitzu publikoaren ordezkaritzaz arduratuko den zerbitzu-hornitzailea hautatzeko ;
-
erabakitzea SENPEREKko herria elkarteko koordinatzailea izanen dela
;
-
zehaztea
koordinatzailearen
instantziek (Lurraldeko Gizarte Batzordea, Zerbitzu
Publikoaren
Ordezkaritza
Batzordea)
prozedura
hori
egiteko
ardura
izanen
luketela;
:
Auzapez jaunari baimena ematea hitzarmena sinatu eta hitzarmena betetzeko egin beharreko desmartxak egiteko ;
.
koordinatzailearen exekutiboari baimena ematea herriaren izenean sinatzeko.
M. le maire, explique la délibération. Dominique
Idiart,
il y
a
eu
un
appel
à
candidatures ?
En
général,
il
est
tout
seul.
Les
communes qui adhèrent à la police pluri-communale pour certaines se sera la première année qu'ils y adhèrent.
C'est plus cohérent pour le travail de la police municipale.
Délibération n°2025-056 Objet
: Approbation
d’une
convention
du
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
Contre l'incendie (SCDECI). Rapporteur
: M. le maire.
En
application de l'article
L.2212-2 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
le maire
doit prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le fonctionnement normal du service de défense contre l'incendie dans sa commune. La Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) est constituée de tous les ouvrages, privés ou publics,
susceptibles d'être employés,
par les
sapeurs-pompiers,
pour alimenter en eau
les
dispositifs de lutte contre les incendies. La communea
sollicité l'APGL pour une mission d'assistance technique et administrative pour
l'élaboration du schéma communal de défense extérieure contre l'incendie. Celle-ci permettra de réaliser un état des lieux des réseaux et des ouvrages de défenses extérieures existants, de faire un diagnostic de la couverture du territoire en termes de défense incendie et d'élaborer un programme de travaux pour sa mise en conformité avec le Règlement Départemental de la
Défense
contre
l'incendie
(RDDECI).
Ainsi,
les
autorisations
d'urbanismes
pourront
s'appuyer sur ce document et être données en cohérence. Le SCDECI sera également un outil d'aide à la décision pour le Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI). Le coût de cette mission est calculé sur le temps passé, et est estimée par l'APGL à 53 demi- journées soit 16 377 € TTC. Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget principal de 2025. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :-
de
confier
cette
mission
à
l'Agence
Publique
de
Gestion Locale
au
prix
de
16
377
€
TIC;
-
d'approuver
et
signer
la
convention
avec
l'APGL,
-
d'autoriser
M.
le
maire
ou son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-__
eginkizun
hori
Tokiko
Kudeaketarako
Erakunde
Publikoaren
esku
uztea,
16.377
euroko
prezioan,
-
Tokiko
Kudeaketarako
Erakunde
Publikoarekilako
hitzarmena
onartzea
eta
sinatzea,
-
Auzapez
jaunari
edo
bere
ordezkariari
baimena ematea
dosier honi
dagozkion
dokumentu guziak sinatzeko.
M.
le
maire,
la
2ème
délibération
fait
un
peu
suite
à ce
que
nous
avions
acté
le
mois
dernier
sur
la
convention
Schéma
Communal
de
Défense
Extérieure
contre
l'incendie
avec
le
partenariat
de
l'APGL.
Nous
avons une
vraie
déficience
sur
la
commune
en
matière
de
défense
incendie. L'idée
de
les
mettre
à
contribution,
pour
qu'on
arrive
à
planifier
sur
les
années
à
venir
les
besoins
en
matière
de
défense
extérieure
contre
l'incendie.
Le
coût
estimé
est
de
16
377€,
les
crédits
avaient été inscrits au budget 2025. Robert Comat,
il
y
a 7
délibérations
qui
vont
se
suivre
concernant
les autorisations
de
programmes
et crédits
de
paiement,
il
s'agit
de
recalage
en
cours
d'année
par
rapport
au
planning
prévisionnel.
Délibération
n°2025-057
Objet : Extension de la restauration scolaire - autorisation de programme et crédits de paiement. Rapporteur
: Robert
Comat.
Le
projet
d'extension
de
la
salle
de
restauration
scolaire
Xabatene
est
porté
depuis
2022
par
la
municipalité.
En
décembre
2022,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
l'autorisation
de
programme
/
crédits
de
paiement (AP/CP)
pour
l'extension
de
la
restauration
scolaire.
Cette
AP/CP
a
fait
l'objet
de
plusieurs
modifications
dont
la
dernière
date
de
novembre
2024
telle que présentée ci-dessous :Echéancier prévisionnel
Nature de la dépense
Coût total
Dépenses
précédentes
2024
2025
2024
[Honoraires et études diverses
70 020,00
39 785,31
30 234,69
30 234,69
Maitrise d'œuvre
53 655,00
37 902,86
15 752,14
15 752,14
investigations complémentaires
8 945,00
8 945,00
8 945,00
ISPS
2 380,00
624,00
1 756,00
1 756,00
Contrôleur technique
5 040,00
1
258,45
3 781,55
3 781,55
[Programme de travaux
718 630,00
S
718 630,00
718 630,00
1ère tranche
718 630,00
=
718 630,00
718 630,00
[2ème tranche
=
=
=
Divers et imprévus
1 500,00
1 445,57
54,43
54,43
imprévu
=
=
Publication marché
1 500,00
1 445,57
54,43
54,43
[Total
790 150,00
41 230,88
748 919,12
748 919,12
Le
montant total des travaux a
été légèrement revu
à
la hausse.
Les travaux n'étant pas
terminés, il est nécessaire d'ouvrir des crédits de paiement 2025 comme suit :
Echéancier prévisionnel
Nature de la dépense
Coût total
Dépenses
précédentes
22e
2025
Honoraires et études diverses
70 305,00
67 779,11
2 525,89
2 525,89
Maitrise d'œuvre
53 655,00
52 113,18
1
541,82
1
541,82
Inwestigations complémentaires
8 945,00
8 336,40
608,60
608,60
SPS
2 590,00
2 478,92
111,08
111,08
Contrôleur technique
5 115,00
4 850,61
264,39
264,39
Programme de travaux
720 800,00
692 581,66 |
28 218,34 lé
28 218,34
1ère tranche
720 800,00
692 581,66
28 218,34
28 218,34
2ème tranche
-
=
-
Divers et imprévus
1 500,00
1 445,57
54,43
54,43
imprévu
=
-
Publication marché
1 500,00
1 445,57
54,43
54,43
[Total
792 605,00
761 806,34
30 798,66
30 798,66
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de
modifier
l'autorisation
de
programme
202213
« Restauration
scolaire »
comme
présentée ci-dessus pour un montant total de 792 605 € TTC ;
-
d'ajuster les crédits de
paiement afférents
pour l'année
2025
pour
un
montant
de
30 798.66 € TTC conformément au tableau ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
202213 “eskola jantegiaren” programa-baimena aldatzea, gorago aurkezten den bezala, 792 605 €-ko zenbatekoan (zergak barne) ;
-
2025. urterako dagozkion ordainketa-kredituak egokitzea, 30 798,66 €-ko zenbatekoan (zergak barne) goragoko taularen arabera.Robert Comat,
détaille la
délibération.
Il ajoute
que
si l'on
fait le total des subventions
obtenues, on a une DETR de 151 200€, un fonds de concours de l'Agglomération de 91 276€. On obtient un taux de 36% de subventions. Délibération n°2025-058 Objet : Schéma vélo — autorisation de programme et crédits de paiement Rapporteur : Robert Comat. En novembre 2023, le conseil municipal a approuvé l'autorisation de programme / crédits de paiements (AP/CP) pour la mise en place du schéma vélo et la réalisation du tronçon Amotz- bourg. Cette AP/CP a été modifiée à plusieurs reprises dont la dernière date de novembre 2024 comme suit :
Crédits de
Nature de la dépense
[Coût total TTC
Een pH Msonnel
paiement
Réalisé 2023]
2024
20%
2024
Honoraires
et études diverses]
103 600,00
È
61 800,00 |
41 800,00
61 800,00
Mañrise
d'œuvre
63
600.00
G
31
800,00
|
31
800,00
31
800,00
SPS
10 000,00
E
5 000,00
5 000,00
5 000,00
[Contréleur
technique
10 000,00
=
5
000,00
5
000,00
5
000,00
Etudes
géotechniques
10 000,00
5
10
000,00
:
10
000,00
Etudes topographiques et géomd
10 000.00
È
10 000,00
=
10 000,00
Programme
de
travaux
1
440
000,00
.
.
1
440
000,00
.
Estimation
travaux
1
440
000,00
=
|
1 440
000,00
:
Divers
et
imprévus
59
600,00
686,4]
1540000[
43.513,56
15
400,00
Im prews
57
600.00
14
400,00
|
43
200,00
14
400.00
Publication marché
2 000,00
686,44
1 000,00
313,56
1 000,00
Total
1 603
200,00
686,44[
77
200,00
| 1525
313,56
TT
200,00
A
la suite de la mise en concurrence des entreprises, le montant des travaux est moins élevé que prévu. De plus, les travaux seront réalisés sur 2025 et 2026. Il est proposé de modifier l'AP/CP en conséquence comme suit :
Echéancier prévisionnel
sus
Nature
de
la
dépense
|
Coût
total
TIC
P
précédentes |
2025
2026
2025
Honorairesetétudes
diverses]
9910000!
11940,00[
69960,00[
17200,00[
69
960,00
Maitrise d'œuvre
75 600,00
8400,00[
50000,00[
1720000]
50 000,00
SPS
5
E
.
[Contrôleur
technique
=
B
L
B
Etudes géotechniques
13 500,00
13 500,00
13 500,00
Etudes topographiques et géomd
10 000,00
3 540,00
6 460,00
6 460,00
[Programme
de
travaux
869
150,00
E
65915000!
210
000,00
Ÿ
659
150,00
Estimation travaux
869 150,00
659 150,00 |
210 000,00 |
_ 659 150,00
Divers et imprévus
39 900,00
686,44]
39213,56
39 213,56
imprévus
37
900,00
37
900,00
E
37
900,00
Publication marché
2 000,00
686,44
1313.56
=
1.313,56
[Total
1008150,00|
12626,44[
76832356
22720000
|
768
323,56Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
d'approuver la modification de l'autorisation de programme pour l'opération « schéma vélo » pour montant total de 1
008 150 € TTC ;
-
d'ajuster
les
crédits
de
paiement
afférents
pour
l'année
2025
pour
un
montant
de
768 323.56 € TTC conformément au tableau ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
_“Bizikleta ibilbideen gida-eskema” eragiketarako egitasmo-baimenaren aldaketa onartzea, orotara 1
008 150,00 €-ko zenbatekoan (zergak barne) ;
-
2025. urterako dagozkion ordainketa-kredituak egokitzea, 768 323.56 € -ko zenbatekoan (zergak barne) goragoko taularen arabera.
Robert
Comat,
détaille
la
délibération.
Il
ajoute
que
c'est
un
projet
très
largement
subventionné malgré des soumissions. On arrive à un taux autour de 82% de subventions sur ce projet compte tenu de la baisse des soumissions. Dominique Idiart, la différence est de moins 37%,
sur ce projet par rapport au projet initial,
pourquoi cette baisse sur l'ensemble de ce projet ? Robert Comat, je ne connais pas dans le détail les propositions des entreprises mais il y a eu quelques problèmes dans le bâtiment. Dominique Idiart, la totalité de ce projet sera fait, mais c'est la baisse au niveau du marché. Robert Comat, ce sont des soumissions. Dominique Idiart, et le 2°" point, 82% cela sera difficile parce que normalement c'est 20% pour la commune c'est un minimum. Robert Comat, on ajustera. Christophe Jaureguy,
à
minima
on sera
à 20%,
mais pour moi je pense
qu'ils
vont plutôt
ajuster un pourcentage. Leur participation et notre pourcentage sera plus importants que celui- là. Par rapport à tous les travaux, ils vont prendre ce pourcentage sur le montant réel. Robert Comat, on a calculé le taux de subventions sur le montant réel des soumissions, on n’a rien eu proportionnellement. Bien sûr nous avons repris les montants initiaux. Dominique Idiart, logiquement, tu ne peux pas aller au-delà de 81% de subvention, mais c'est très bien.
Ce n'est pas comme les fonds de concours où les montants sont donnés et les
subventions c'est un pourcentage des travaux. Robert Comat, on a déjà réduit par rapport au montant réel des soumissions.Délibération n°2025-059 Objet
: City-stade
- autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement.
Rapporteur
: Robert
Comat.
En
novembre
2023,
le
conseil
municipal
a approuvé
l'autorisation
de programme
/ crédits
de
paiements (AP/CP)
pour
la
réalisation
d'un
city-stade
au
parc
des
berges
afin
d'offrir
un
nouvel
équipement
sportif
pour
les
jeunes
Senpertar.
Cette
AP/CP
a
été
modifiée
en
avril
et
novembre
2024
comme
suit
:
Crédits
de
Nature
de
la dépense
Coût
total
Tre
|
Echéancier
prévisionnel
paiement
Réalisé
2023
|
2024
2025
2024
Honoraires
et
études
diverses
14
600,00
0,00]
10
050,00
4550,00[
10
050,00
Etude
de faisabilité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00)
Maitrise
d'œuvre
9 100,00
0]
4 550,00
4 550,00!
4 550,00!
SPs
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
[Contrôleur
technique
0,00
0,00)
0,00
0,00)
0,00
investigations
complémentaires
5 500,00|
5 500,00!
0,00
5 500,00!
[Programme
de
travaux
120
000,00
0,00
0,00]
120
000,00
0,00)
Estimation
travaux
120 000,00
0
0,00]
120 000,00
0,00)
Divers
et
imprévus
6 000,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00)
imprévus
5 000,00!
0
0,00)
5 000,00
0,00
Publication
marché
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
[Total
140
600,00
0,00[
10050,00[
130
550,00[
10
050,00
En
2025,
seule
une
partie
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
sera
réalisée,
il est
donc
proposé
de
modifier
les
crédits
de
paiement
2025
comme
suit
:
Echéancier
prévisionnel
Echle]
Nature
de
la dépense
Coût
total
TTC
[ess
pe
précédentes
2025
2026
2025
Honoraires
et
études
diverses
14
600,00
8 822,40
2 565,00
3 212,60
2 565,00]
Etude
de faisabilité
5.00
ù
0,00
0,00
0,00
Maitise d'œuvre
9 100,00
6 660,00
0,00
2.440,00
0,00
SPS
0,00]
0,00
0,00!
0,00
0,00]
Controleur
technique
0,00|
0.00
0,00
0,00
0,00
investigations
complémentaires
5 500,00!
2 162,40
2 565,00
772,60
2 565,00|
Programme
de
travaux
120
000,00
0,00!
0,00
120
000,00!
0,00|
Estimation
travaux
120 000,00
0,00
0,00[
__
120
000,00)
0,00
Divers
et
imprévus
6 000,00!
0,00!
0,00
6 000,00!
0,00
imprévus
5 000,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
Publication
marché
1 000,00
0.00
0,00
‘000,00!
0,00
[Total
140
600,00
8 822,40)
2 565,00)
129
212,60!
2 565,00]
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
décide
:-
d'approuver
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
pour
l'opération
«
city-
stade » d'un montant total de 140 600 € TTC ;
-
d'ajuster les crédits de paiement afférents pour l'année 2025 pour un montant de 2 565€ TTC conformément au tableau ci-dessus.
5 votes contre ; 4 abstentions. Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du :
“Kirol anitzeko zelaia” eragiketarako egitasmo-baimenaren aldaketa onartzea, orotara 140 600 €-ko zenbatekoan (zergak barne) ;
-
2025. urterako dagozkion ordainketa-kredituak egokitzea, 2 565 €-ko zenbatekoan (zergak barne) goragoko taularen arabera.
5 kontra bozkatzen dute, 4 ez dute bozkatzen. Robert Comat, détaille la délibération et indique que ce projet sera mené à condition qu'il y ait des subventions. Pour l'instant, il n'y en a pas sauf l'Agence Nationale du Sport est saisi pour abonder le projet. De plus il est prévu de réduire le gabarit de ce city-stade. Céline Munduteguy-Larramendy, lors de la commission finances du 11 mars 2025 vous nous avez annoncé plusieurs abandons de projets, notamment la couverture des courts de tennis, le city-stade et l'extension du bâtiment au stade. Lors de la dernière commission finances,
vous nous faites part via ces AP/CP du report en
2026 de deux de ces projets
: l'extension du bâtiment du stade et le city-stade.
En ce qui concerne le city-stade est-ce que le lieu du parc des berges ou du stade de rugby sont toujours d'actualité ? M. le maire, le parc des berges, non car on va faire plus petit afin de respecter le budget. On part plutôt vers le terrain de rugby. Céline Munduteguy-Larramendy,
vous nous avez dit que par rapport à ce projet du city-
stade,
vous aviez été
sollicité par l'Agence Nationale du Sport,
et que ce projet allait être
subventionné à condition que ce projet soit plus petit.
Vous m'avez affirmé qu'il était possible
de revoir
ce projet, est-ce que vous me le confirmez ?
M. le maire, oui, bien sûr, il n'y a rien d'arrêté. Céline Munduteguy-Larramendy, notre groupe Hats-Berri Nouvel-Élan est d'accord avec l'idée d'un city-stade mais comme les fois précédentes, le lieu ne nous convient pas il reste inondable, aussi c'est un projet qui n'a pas été sollicité par aucune association de Saint-Pée. On a quand même réalisé 40 réunions avec M. Francisco et aucune de ces associations, n'y écoles n'ont parlé d'une nécessité d'avoir un city-stade. De plus, on s'interroge sur le retour de ces 2 AP/CP alors que M. Fouldrin lors de l'Assemblée Générale du Foot a annoncé qu'il n'y avait plus d'argent et que le Préfet envisageait même de mettre la commune sous tutelle. Le retour de ces AP/PC, on se pose la question n'est-il pas un coup de communication au vu des prochaines élections municipales ? Nous allons voter contre car nous ne trouvons pas judicieux d'investir 140 000€ aux vues de ces finances.M.
le
maire,
je reste
encore
une
fois
cohérent,
si
on
n'a
pas
le
maximum
de
subventions
on
n'ira
pas.
Effectivement
l'ANS
nous
a
relancés,
on
n'a
pas
dit oui,
il y
a
le
lieu,
la
dimension,
le coût et les subventions. Pour
l'instant,
M.
Fouldrin
a
absolument
raison,
le
Préfet
est
passé
et
il nous
a
dit
attention
aux
finances
de
la
commune.
Je
réitère
: s'il
n'y
a
pas
de
subventions
à
hauteur
d'au
moins
80%
on ne
le
fera
pas.
Christophe
Jaureguy,
on
a eu
une
commission
finances
il n'y
a pas
très
longtemps,
pourquoi
nous
n'avons
pas
eu
cette
information.
On
a
des
administrés,
des
clubs
sportifs
qui
ont
cette
information
avant
nous
élus,
qui
sommes
en
commission
finances.
M.
le
maire,
laquelle
?
Christophe
Jaureguy,
le
fait
que
le
Préfet.
M.
le
maire,
je
pense
qu'il
y a
un
moment
que
je
communique
sur
le
fait
que
les
conditions
financières
de
la
commune
sont
difficiles.
Par
contre
une
précision,
ce
n'est
pas un
projet
sportif,
le
city-stade c’est
un
projet
pour
les
enfants
qui
sont
au
parc
des
berges,
les
10-12
ans.
C'est
plus,
pour
les
familles,
ça
n’a rien
à
voir
avec
un
projet
éducatif,
sportif
et
on
avait
associé
sur
ce
projet
la
directrice
de
l'école
publique.
C'est
plus
un
usage
familial
et
peut-être
des
écoles. Christophe
Jaureguy,
je
reviens
sur
ce
que
j'étais
en
train
de
dire, la
réunion
avec
le Préfet,
il
n'y
a
pas
si
longtemps
que
vous
l'avez
eu.
M.
le
maire,15
jours,
3
semaines.
Christophe
Jaureguy,
on
était
en
pleine
préparation
de
ce
conseil,
je
pense
que
cette
information
il faut
absolument
qu'on
l'ait.
Bien
sûr
la
situation
financière
on
sait,
ça
fait
des
années
qu'elle
est
ce
qu'elle
est.
Cette
information-là,
ça
aurait
été
bien
qu'on
l'ait.
Dominique
Idiart,
par
rapport
à
ce
city-stade,
dans
la
délibération,
on
retrouve
exactement
les
mêmes
éléments
sur
lesquels
nous
n'étions
pas
favorables
quant
à sa
localisation
et
son
intérêt.
Après,
vous
avez
toute
légitimité
de
gérer
la
commune
et
à
pouvoir
faire
des
choix.
Par
contre,
par
rapport
à
son
emplacement,
j'ai
un
gros
doute
car,
sur
la
délibération
l'emplacement
apparaît encore au parc des berges. Les
retours
que
j'ai
eus
de
la
commission
finances,
l'Agence
Nationale
du
Sport
vous
a
demandé
de
travailler
sur
un
gabarit
plus
réduit
et
de
travailler
sur
l'ensemble
d'un
site.
On
se
disait
si
ce
n'était
pas
plus
cohérent
d'inclure
cette
délibération
avec
la
suivante
pour un
travail
de
réfection
du
terrain
de
foot
pour
avoir
un
maximum
de
subvention
sur
un
site
global
qui est
destiné
aux
sports.
Sur
cette
délibération,
on
s'abstiendra
car
le
lieu
n'a
pas
changé
malgré
les
informations
que
l'on
a
depuis
un an
c'est
toujours
le
même
projet.
C'est
comme
si
on ne
vous avait rien dit. M.
le
maire,
non,
ce
n’est
pas
ça.
On
n'a
pas
du
tout
avancé
sur
ce
projet
malgré
la
relance
de
l'ANS.
On
régularise
l'aspect
budgétaire,
on
n'y
va
pas,
encore
une
fois,
je
ne
sais
pas
comment
il
faut
vous
le
dire.
Dominique
Idiart,
toutes
les
études
qui
sont
faites,
elles
sont
faites
sur
un
lieu
où
les
équipements
ne
seront
pas
faits.
10M. le maire, oui, effectivement. Encore une fois, comme nous n'y allons pas financièrement. Vous disiez que le lieu est inondable mais ce n'est même pas ça l'argument. Aujourd'hui,
ce
sont les finances, si vous me trouvez des solutions pour avoir 80% de subventions peut-être qu'on le fera, je dis bien peut-être. Dominique Idiart, on est sur un montant de 11 000€ d'études sur un lieu où on ne va pas le faire. M. le maire, on ne va pas continuer sur le dossier. Si je reviens sur un autre dossier que vous avez globalement géré où l'on est à 780 000€.
On va stopper les chamailleries, ça n'avance
pas. Dominique Idiart, sur le principe de l'emplacement et l'évolution du projet on s'abstiendra, on souhaiterait que le projet soit étudié sur l'ensemble du stade en intégrant le projet que l'on avait envisagé. Délibération n°2025-060 Objet
: Extension
des bâtiments du stade - autorisation de programme et crédits de
paiement. Rapporteur : Robert Comat. En décembre 2022, le conseil municipal a approuvé l'autorisation de programme / crédits de paiements
(AP/CP)
pour
l'extension
des
bâtiments
du
stade
pour
créer
une
salle
supplémentaire pour le club de football. Cette AP/CP
a
fait l'objet de plusieurs modifications dont la dernière date de
juillet 2024 comme
suit
:
Echéancier prévisionnel
code paiement
Nature de la dépense
Coût total
Pour
mémoire
2024
2025
2024
déjà réalisé
Honoraires et études diverses
61 320,00
13 026,00
28 409,00
19 885,00
28 409,00
Etude de faisabilité
3 240,00
3 240,00
=
=
Maitrise d'œuvre
42 200,00
7 200,00
17 500,00
17 500,00
17 500,00
[SPS
1 890,00
Ê
945,00
945,00
945,00
[Contrôleur technique
2 880,00
Ê
1 440,00
1 440,00
1 440,00
investigations complémentaires
11
110,00
2 586,00
8 524,00
8 524,00
[Programme de travaux
428 410,00
=
=
428 410,00
Ê
Estimation travaux
428 410,00
=
-
428 410,00
S
Divers et imprévus
12 000,00
Q
Ü
12 000,00
.
Imprévu
10 000,00
-
C
10 000,00
5
Publication marché
2 000,00
o
É
2 000,00
Ê
[Total
501 730,00
13 026,00
28 409,00 |
__460 295,00
28 409,00
Il'est proposé d'en reporter la réalisation et d'ouvrir les crédits de paiement 2025 uniquement pour la maîtrise d'œuvre comme suit :
11Echéancier prévisionnel
ETES paiement
Nature
de
la
dépense
Coût
total
Pour
mémoire
2025
2026
2025
déjà
réalisé
Honoraires
et
études
diverses
61
320,00
24
366,00
5 040,00
31
914,00
5 040,00
Etude
de
faisabilité
3
240,00
3
240,00
=
=
=
[Maitrise
d'œuvre
42
200,00
18
540,00
5 040,00
18
620,00
5 040,00
ISPS
1 890,00
=
=
1 890,00
Ê
[Contrôleur
technique
2
880,00
=
=
2
880,00
=
investigations
complémentaires
11
110,00
2 586,00Ÿ
=
8 524,00
=
Programme
de
travaux
428
410,00
.
-
428
410,00
Ê
Estimation
travaux
428
410,00
=
=
428
410,00
QI
Divers
et
imprévus
12
000,00
.
.
12
000,00
.
imprévu
10
000,00
C
=
10
000,00
=
Publication
marché
2
000,00
S
=
2
000,00
:
[Total
501
730,00
24
366,00
5 040,00
472
324,00
5 040,00
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
de
modifier
l'autorisation
de programme
202209
« Stade »
telle que
présentée ci-
dessus pour un montant total de 501
730,00 € TTC ;
-
d'ouvrir
les
crédits
de
paiement
afférents
pour
l'année
2025
pour
un
montant
de
5 040 € TTC conformément au tableau ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
202209
“Kirol
eremua”
programa-baimena
aldatzea,
gorago
aurkezten
den
bezala, 501 730 €-ko zenbatekoan (zergak barne) ;
-
2025
urterako
dagozkion
ordainketa-kredituak
irekitzea
5
040
€ ko
zenbatekoan
(zergak barne)
goragoko
taularen arabera.
Robert Comat, explique la délibération. Il n'y a pas de projet de financement pour l'instant. Le démarrage des travaux est porté en 2026 en prévisionnel en attendant la saisie et l'accord de subventions de diverses agences ou institutions. Dominique Idiart, je rebondis sur ce que disait Robert, je voulais savoir s'il y avait des demandes
de
subventions
pour
ce
projet
au
niveau
de
la
DETR
qui ont
été
faites
pour
2025.
M. le maire, j'ai déjà dit, aucune demande de DETR pour 2025 à la demande du Préfet par rapport à l'investissement de l'église. Donc on n'a rien demandé. Délibération n°2025-061 Objet:
Extension
du
centre
de
loisirs
-
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement. Rapporteur : Robert Comat.
12Le
projet
d'extension
du
centre
de
loisirs
est
porté
depuis
2022
par
la
municipalité.
En
décembre 2022, le conseil municipal avait approuvé l'autorisation de programme / crédits de paiement (AP/CP) pour l'extension du Centre de loisirs. Cette AP/CP a
fait l'objet de plusieurs modifications dont la dernière date de juillet 2024 comme
suit :
Echéancier prévisionnet
Crédits de
Nature de la dépense
Coût total
Dire
paiement
Dcedoma
|A
2024
2025
2024
Honoraires et études diverses
59 055,00
4175920[
3430900|
19986,80|
_34309,00
Etude de faisabilité
2 280.00
2280.00
:
B
Maitrise d'œuvre
22 210,00
223320]
192000!
19986,80|
19 290,00
sPs
2 800.00
5
2 800,00
2 800,00
Contrôleur technique
2 520,00
246,00]
227400
2 274,00
Inwestigatios complémentaires
9 245,00
9 245,00
9 245,00
[Programme de travaux
402 050,00
=
334 015,00 |
268 035,00 |
134 015,00
Estimation travaux
402 050,00
=
134 015,00
268 035,00
134 015,00
Divers et imprévus
12.000,00
1396,00 |
10 704,00
=
10 704,00
Impréw
10 000,00
1296,00[
8 704,00
8 704,00
Publication marché
2 000,00
=
2 000,00
2 000,00
Total
473 105,00
6055,20 |
179 028,00
|_288 021,80 |
179 028,00
Il est proposé de modifier le montant total de l'opération afin de prendre en compte le montant du marché ainsi que les crédits de paiement correspondants pour 2025 comme suit :
PA
Crédits de
Echéancier prévisionnel
a Tetont
Nature de la dépense
Coût total
Dépenses
P
PS
2025
2025
précédentes
Honoraires et études diverses
62 250,00
38 653,63
23 596,37
23 596,37
Etude de faisabilité
2 280,00
2 280,00
=
=
Maitrise d'œuvre
42 210,00
27 558,11
14 651,89
14 651,89
SPS
4 320,00
‘840,00
3 480,00
3 480,00
Contrôleur technique
2 780,00
627,92
2 152,08
2 152,08
investigations complémentaires
10 660,00
7 347,60
3 312,40
3 312,40
Programme de travaux
429 900,00
94 207,88 T_335 692,12 |
335 692,12
Estimation travaux
429 900,00
94 207,88
335 692,12 |
335 692,12
Divers et imprévus
11 200,00
2 165,13 |d
9 034,87 Fe 034,87
Impréw
10 000,00
1 296,00
8 704,00
8 704,00
Publication marché
1 200,00
869,13
330,87
330,87
Total
503 350,00
135 026,64
368 323,36 |
_368 323,36
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à
l'unanimité
:
-
de
modifier
l'autorisation
de
programme
202212
«Centre
de
loisirs»
comme
présentée ci-dessus pour un montant total de 503 350 € TTC ;
-
d'ouvrir les crédits de paiement afférents pour l’année 2025 pour un montant de 368 323,36 € TTC conformément au tableau ci-dessus.
13Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
202212
“Aisialdi
zentroa”
programa-baimena
aldatzea,
gorago
aurkezten
den
bezala, 503 350 €-ko zenbatekoan (zergak barne) ;
-
2025.
urterako
dagozkion
ordainketa-kredituak
irekitzea,
368 323,36
€-ko
zenbatekoan (zergak barne), goragoko taularen arabera.
Robert Comat, explique la délibération. Une remarque, les subventions ont été abondées. Au départ, nous avions une DETR de 60 000€ on passe à 151 000€, et un fonds de concours de 91 000€. Ce qui fait un taux de subvention d'un montant HT de 56%. Céline
Munduteguy-Larramendy,
excusez-moi
M.
Comat,
je
n'ai
pas
compris
votre
explication sur le surcoût des 30 000€ par rapport au prix initial. Robert Comat,
les soumissions
de
travaux
sont passées
d'un prévisionnel à l'origine de
402 050€ à une estimation de travaux de 429 900€, soit 30 000€ de différence. M. le maire, il y a une explication,
au départ il y avait deux pans au niveau de la toiture, les
services techniques ont suggéré qu'il n'y ait qu'un pan pour différentes raisons et on a été dans ce sens-là. Une fois fini, on ira visiter vous verrez qu'il y a une très belle salle à l'étage. Cela a justifié aussi cette augmentation de 30 000€. Robert Comat, j'ai fait une petite erreur sur les taux de subventions,
la DETR de 2023 est
maintenue à 60 000€, il y a le fonds de concours de la CAPB de
110 000€ et la CAF nous a
attribué 60 000€.
Ce qui fait 56% des montants des travaux.
Dominique Idiart, la DETR reste la même malgré que le projet ait évolué, la subvention de la CAF vient de se rajouter, ce qui explique que le projet initial est inférieur à ce montant-là. Délibération n°2025-062 Objet : Restauration de l’église - autorisation de programme et crédits de paiement. Rapporteur : Robert Comat. En novembre 2023, le conseil municipal a approuvé l'autorisation de programme / crédits de paiements (AP/CP) pour la restauration de l'église. Cette AP/CP a été modifiée en avril 2024 comme suit :
14Crédits
de
Echéancier prévisionnel
Nature de la dépense
el
palement
Réalisé 2023
2024
2025
2026
2024
Honoraires
et études diverses
142 800,00
Ê
48 598,85
62 401,15
31 800,00
48 598,85
[Maitrise d'oeuve
118 800,00
=
48 598,85
50 401.15
19 800,00
48 598,85
SPS
12 000,00
E
S
‘6 000,00
6 000.00
s
[Contrôleur technique
12 000,00
=:
=
6 000,00
6 000,00
E
[Programme de travaux
1 320 000,00
=
=
660 000,00 |
660 000,00
2:
[Estimation travaux
1 320 000,00
Ê
Ê
660 000,00 |
660 000,00
E
Divers et imprévus
68 000,00
598,85
1 401,15
33 000,00
33 000,00
1 401,15
imprévu
66 000,00
z
=
33 000,00
33 000,00
S
[Publication marché
2 000,00
598.85
1 401,15
z
Li
1 401,15
[Total
1 530 800,00
598,85
50 000,00 |
_755 401,15 |
724 800,00
50 000,00
En 2025, seule une partie de la mission de maîtrise d'œuvre est prévue (comme en 2024) afin d'affiner les besoins en matière de travaux et l'obtention de financements. La consultation des entreprises sera réalisée en 2025 pour une réalisation de travaux sur 3 années. Pour ce faire, il est proposé de modifier cette AP/CP comme suit :
Echéancier prévisionnel
ie
Nature de la dépense
| Coût total TTC
précédentes |
2025
2026
2027
2025
Honoraires et études diverses
14280000!
13068,00[
46000,00|
65100,00|
1863200]
46 000,00
Maitrise d'oeuvre
118 800,00 |
13068,00[
_40000,00[
49800.00|
1593200]
40 000,00
SPs
12 000,00
:
3.000,00 |
7 650,00
1350.00 |
3 000,00
(Contrôleur technique
12 000,00
5
3 000,00 |
7 650,00
1
350,00 |
3 000,00
[Programme de travaux
1 320 000,00
=
-
|
1120 000,00 |
200 000,00
E
Estimation travaux
17320 000,00
ë
—__|
1120 000,00 |
200 000,00
E
Divers
et imprévus
68 000,00
598,85 [7
140115]
—
66 000,00
E
140115
imprévu
66 000,00
E
66 000.00
=
[Publication marché
2 000,00
598.85 |
1401.15
1 401,15
[Totai
1 530 800,00 |
13 666,85]
47 401,15[125110000[
218632,00[
47 401,15
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
d'approuver
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
pour
l'opération
« Restauration de l'église » pour un montant total de 1
530 800,00 € TTC ;
-
d'ouvrir
les
crédits
de
paiement
afférents
pour
l'année
2025
pour
un
montant
de
47 401.15 € TTC conformément au tableau ci-dessus.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
_“Elizaren zaharberritzea” eragiketarako egitasmo-baimenaren aldaketa onartzea, orotara de 1 530 800,00 € ko zenbatekoan (zergak barne) ;
-
2025 urterako dagozkion ordainketa-kredituak irekitzea 47 401.15 €-ko zenbatekoan (zergak barne) goragoko taularen arabera.
Robert Comat,
détaille la délibération.
Le taux prévisionnel des montants de subvention HT
serait de 71% pour 910 000€. M. le maire, on va organiser une commission travaux afin de rentrer plus en détail pour les différentes phases des travaux et des échéances.
15Dominique
Idiart,
les
travaux
vont durerjusqu'en
2028-2029,
il ne
faudra
pas
faire
les
travaux
avant
pour ne
pas
passer
à
côté
de
la
subvention
que
la
DRAC
nous
a
promis.
M. le maire,
2028.
Délibération n°2025-063 Objet
: Logiciel
services finances -
RH
- autorisation
de
programme
et crédits
de
paiement. Rapporteur : Robert Comat. Les logiciels des services finances et ressources humaines n'apparaissent plus adaptés à la dimension, à l'organisation et au fonctionnement des services municipaux. L'acquisition
de nouveaux
logiciels
était
inscrite
au
budget
2024
comme
suit
:
_
Crédits
de
Nature
de
la
dépense
onto
Echéancier
prévisionnel
paiement
2024
2025
2024
[Logiciels services
135 000,00
16 000,00
119 000,00
16 000,00
Logiciel finances
75 000,00
8 000,00
67 000,00
8 000,00
Logiciel
RH
60
000,00
8
000,00
52 000,00
8
000,00
Divers et imprévus
2 000,00
2 000,00
=:
2 000,00
Publication marché
2 000,00
2 000,00
h
2 000,00
[Total
137
000,00
18 000,00
|
_119
000,00
18
000,00
La
consultation
des
entreprises
ayant
été
déclarée
sans
suite,
il a
été
décidé
de
réaliser
cet
achat en deux temps : en 2025 pour le logiciel ressources humaines et en 2026 pour le logiciel finances.
II
y
a
donc
lieu
de
modifier
l'AP/CP
en
conséquence
:
:
Crédits
de
Coût total
Echéancier prévisionnel
palement
Le
Dépenses |
2025
2026
2025
précédentes
[Logiciels
services
135
000,00
=
52
000,00
83
000,00
52
000,00
Logiciel
finances
75
000,00
=
75
000,00
=
Logiciel
RH
60
000,00
=
52
000,00
8
000,00
52
000,00
Divers
et
imprévus
2
000,00
=
1 000,00
1 000,00
1
000,00
Publication
marché
2
000,00
=
1 000,00
1 000,00
1 000,00
[Total
137
000,00
O
53
000,00
84
000,00
53
000,00
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
de
modifier
l'autorisation
de programme
pour
l'opération
«
logiciels
services
finances
et
ressources
humaines
»
d'un
montant
total
de
137
000,00
€
TTC
;
-__
d'ouvrir
les
crédits
de
paiement
afférents
pour
l'année
2025
pour
un
montant
de
53 000 € TTC conformément au tableau ci-dessus.
Deliberatu
ondoren,
Herriko
kontseiluak
erabakitzen
du
aho
batez:
16-
_«Finantzen
eta
giza
baliabideen
programa »
eragiketarako
egitasmo-baimena
aldatzea onartzea, orotara 137 000,00 €-ko zenbatekoan (zergak barne) ;
-
2025.
urterako
dagozkion
ordainketa-kredituak
irekitzea,
53
000
€-ko
zenbatekoan (zergak barne) goragoko taularen arabera.
Robert Comat, explique la délibération. Délibération n°2025-064 Objet
: Acquisition
d’une
parcelle
sur le
secteur
privé
dans
le
cadre
d’un
projet
de
logements sociaux. Rapporteur : M. le maire. La
Commune
a
sollicité
l'Office64
de
l'Habitat
pour
étudier
un
projet
de
construction
de
logements sociaux sur un foncier privé à proximité de la future gendarmerie dans le quartier Ibarron. Le terrain d'assiette de l'opération est au bout de l'impasse Bilanoa cadastrée section AB n°43 d'une superficie totale d'environ 7 500 m°. Le foncier appartient actuellement à un propriétaire privé. Ce projet porterait sur la construction
neuve en maîtrise d'ouvrage directe de l'Office64 de
l'Habitat
de
33
logements
locatifs sociaux
et
12
logements
en
accession
sociale
selon
la
répartition programmatique prévisionnelle ci-dessous :
PLUS
PLAI
TOTAL
"1
9
9
T2
1
13
14
T3
1
6
T
T4
F
2
3
TOTAL
12
21
33
BRS
BRS
TOTAL
Collectifs
individuels
T2
4
4
T3
2
2
T4
6
6
TOTAL
6
6
12
Après
négociations et discussions,
le
montage foncier retenu serait une acquisition
par la
Commune auprès du propriétaire pour un montant de 180 000 €. Ce prix négocié étant très inférieur au prix du marché,
l'Office64 de l'Habitat s'est engagé auprès de la propriétaire à
réaliser une dizaine de logements de type « OVEOLE »
(+/- 13 places) dédiés à des personnes
en situation de handicap, afin de leur offrir une solution d'habitat adapté. Dans ce cadre, il est envisagé de travailler avec des structures médico-sociales et associatives pour la gestion de ces logements. La Commune s'engage activement pour faciliter le développement de l'habitat social sur son territoire. Ainsi,
pour
soutenir
ce
projet,
la
Collectivité
céderait
ensuite
le
foncier
à
l'euro
symbolique à
l'Office64.
Cela
permettrait de faciliter
l'équilibre
financier de ce
projet
pour
l'Office64 de l'Habitat, tout en permettant à la commune de dégrever la pénalité SRU.
17En marge de
l'acquisition,
la
commune
et l'Office64
de
l'Habitat
conviendront
dans un
acte
des
conditions
suspensives
à
la
réalisation
de
ce
projet
(obtention
du
financement
par
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
de
valider
l'acquisition
de
la
parcelle
AB43
d'une
superficie
d'environ
7
500
m°
pour
un
montant
de
180
000
€,
-
d'autoriser
M.
le
maire
à
conclure
et
à
signer
avec
l'Office
64
de
l'Habitat
une
convention
pour
régler
les
conditions
suspensives
de
la
réalisation
de
l'opération
de
construction ;
-
de
valider
le
principe
de
revente
de
la
parcelle
AB
43
à
l'Office
64 de
l'Habitat
à
l'euro
symbolique
;
-
d'autoriser
monsieur
le
maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
revente
de
la
parcelle
AB
43
à
l'Office
64
de
l'Habitat
à
l'euro
symbolique
;
-
d'autoriser
M.
le
maire
ou son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Deliberatu
ondoren,
Herriko
kontseiluak
erabakitzen
du
aho
batez:
-
AB43
lursaila
erostea
onartzea,
guti
gorabehera
7.500
m’-ko
azalera
duena,
180.000 euroko prezioan ;
-
Auzapez
jaunari
baimena
ematea
Office64
erakundearekin
hitzarmen
bat
sinatzeko, baldintza etengarriak arautzeko ;
-
AB43
lursaila
Office64
erakundeari
euro
sinboliko
baten
truke
bersaltzeko
printzipioa balioztatzea ;
-
Auzapez
jaunari
baimena
ematea
AB43
lursaila
Office64
erakundeari
euro
sinboliko
baten
truke
bersaltzeko
edozein
egintza
izenpetzeko
;
-
Auzapez
jaunari
edo
bere
ordezkariari
baimena
ematea
aztergai
honi
dagozkion
agiri guziak sinatzeko.
M.
le
maire
explique
la
délibération.
Dominique
Idiart,
sur
cette
portion,
quelle
est
la
superficie
qui est destinée
à la
voie
centrale
du
contournement
d'Ibarron
? Son
aménagement
fait
partie
du
projet
ou
cela
reste
à la
charge
de
la
commune.
M.
le
maire,
on
a
une
difficulté
sur
cela,
aujourd'hui
c'est
une
voie
privée.
Dominique
Idiart,
les
rétrocessions
n'ont
pas
été
faites
avec
l'Office
?
M.
le
maire,
non,
et
ce
n'est
pas
avec
l'Office
64
c'est
l'association
syndicale
libre
qui
englobe
des
copropriétaires,
des
particuliers
dont
l'Office
fait
partie.
C'est
une
voie
pour
l'office,
il y
a
tout
un
travail
à
faire.
18Dominique Idiart, on avait fait les ronds-points en bas. M. le Maire, le reste n'a pas été fait, ça reste une problématique, aujourd'hui. Délibération n°2025-065 Objet
: Attribution
de fonds
de
concours
par la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque. Rapporteur : M. le maire. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5216-5 V1 ; Vu le règlement d'attribution des fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Pays Basque à ses communes membres, adopté lors du Conseil Communautaire du 21 juin 2025, délibération
n°043
« Attribution
de fonds
de
concours
aux
communes membres (dispositif
territorial 2023-2026). » Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
21
juin
2025,
par
laquelle
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
a
attribué
un
fonds
de
concours
suite
à
la
demande formulée par la Commune :
-
de 30 000 € pour des dépenses d'équipement dans le cadre du forfait communal ;
-
de 91
276.05 € pour le projet d'extension
restauration
scolaire Xabatene - (opération
202213) au titre de l'enveloppe du pôle ;
-
de
110 000 €
pour le
projet d'extension
du
CLSH
-
(opération
202212)
au
titre de
l'enveloppe du pôle.
Considérant que le versement d'un fonds de concours nécessite la délibération concordante de la Commune et de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ; Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__
d'approuver l'attribution par la Communauté d'Agglomération Pays Basque de fonds de concours :
+
de 30 000 €
pour des dépenses d'équipement dans le cadre du forfait
communal ;
+
de 91
276.05 €
pour le projet d'extension restauration scolaire Xabatene
(opération 202213) au titre de l'enveloppe du pôle ;
e
de
110 000 € pour le projet d'extension du CLSH - (opération 202212)
au titre de l'enveloppe du pôle ;
-
d'autoriser
M.
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
d'attributions
financières
correspondantes
annexées.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-__
Euskal Hirigune Elkargoako dirulaguntzak onartzea :
19°
30
000€ko zenbatekoa
ekipamendu
gastuentzat
herriko
diru
kopuruaren
kari
;
°
91
276.05€ko
zenbatekoa Xabatene
jantegia
handitzearen
proiektuarentzat (202213.
ekintza)
poloaren
aurrekonduaren
kari
;
+
110
000€ko zenbatekoa
aisialdi
zentroa handitzearen
proiektuarentzat (202212.
ekintza)
poloaren
aurrekonduaren
kari.
-
Auzapez
jaunari
edo
bere
ordezkariari
baimena ematea
eranskinean
gehituak
diren
doakion
finantza-hitzarmenak
sinatzeko.
M.
le
maire, explique
la
délibération.
Dominique
Idiart,
sur
la
première,
ce
qui
me
gêne
c'est
l'intitulé
qui est
mis
« forfait
communal
» on
pourrait
penser
que
c'est
le
forfait
communal
qui est
versé
aux
scolaires
et
qui
fait
partie
du
fonctionnement.
Alors,
que
dans
la
convention
il
est
noté
que
c'est
pour
du
matériel
de
festivités.
J'aurais
préféré
que
même
dans
la
délibération
ça
soit
inscrit
de
cette
manière-là,
car
il
n'y
a
aucun
doute
que
ça
reste
de
l'investissement
et
pas
du
fonctionnement.
On
pourrait
penser
que
c'est
du
fonctionnement.
Lionel
Bourgeois,
c'est
l'appellation
de
l'Agglomération.
Christophe
Jaureguy,
c'est
le
forfait,
que
je
parlais
la
dernière
fois
des
30
000€.
On
se
réjouit
de
l'obtention
de
ces
aides,
on
votera
pour.
C'est
dans
le
cadre
du
déploiement
de
sa
politique
d'aide
aux
communes
que
la
CAPB
a
mis
en
place
ce
dispositif
de
fonds
de
concours
sur
la
période
2023-2026.
Le
vote
de ce
dispositif
a
eu
lieu
au
Conseil
Communautaire
le
4
mars
2023
dont
M.
Elhorga,
Mme
Arhancet
et
moi-même
avons
participé.
Ces
fonds
de
concours
sont
répartis
sur
2 enveloppes,
une
première
de
4
740
000€
qui
est
répartie
de
façon
égalitaire
entre les 158 communes. M.
le
maire,
et
qui
s'appelle
«
forfait
communal
».
Christophe
Jaureguy,
d'où
les
30
000€
forfaitaires.
Dominique
Idiart,
ça
n'y
était
pas
précédemment.
M.
le
maire,
le
libellé
?
Dominique
Idiart,
sur
les
précédents fonds
de
concours,
ça
n'y
était
pas.
Christophe
Jaureguy,
pour
moi
oui.
Ce
qui
s’est
rajouté
c'est
la
2°"
enveloppe.
L'autre
enveloppe
est
de
15
260
000€
visant
à encourager
les
projets
communaux
répondant
prioritairement
aux
enjeux
de
sobriété
énergétique
et
de
réduction
de
l'empreinte
environnementale. C'est
dans
ce
cadre-là,
que
les
fonds
de
concours,
le
forfait
communal
:
l'extension
restauration
scolaire
Xabatene
et
l'extension
du
CLSH
ont
été
attribués.
Pour
rappel, les
travaux
de
l'extension
de
la
restauration
scolaire
ont
débuté
en
décembre
2023
pour
une
livraison
à septembre
2024.
20Quant à l'extension du centre de loisirs,
les travaux ont débuté en octobre 2024 et sont en
cours
de
finition.
Pour ces 2 projets, le début des travaux était bien postérieur à l'existence de ce financement mais ce n'est qu'en 2025 que nous avons sollicité le financement. Mais heureusement,
pour nous,
l'attribution de ces fonds de concours ne
comporte pas de
clause
«
de
non-commencement de
chantier »
comme
cela
est
à
peu près
le
cas pour
pratiquement tous les autres financements. Cet épisode de fonds de concours est l'illustration parfaite de ce que nous vous avons reproché inlassablement depuis le début de votre mandat notamment
pour
ces
2
dossiers:
le
travail
de
recherche
de
financement
n'a
pas
été
correctement fait.
À
l'image de ces fonds de concours, combien de potentiels financements
n'avons-nous pas sollicités avant le lancement des travaux ? Notre groupe Hats Berri - Nouvel Élan n'aura de cesse de plaider pour une recherche active de subventions pour la réalisation des projets.
Cette recherche incessante combinée à
une
gestion rigoureuse sont les seuls éléments indispensables à une amélioration de la situation financière de la commune. M. le maire, je complète sur les autres fonds de concours, chaque pôle a trouvé une solution pour la répartition. Dominique Idiart,
c'est ce qui se faisait en dehors du fonds de concours qui a été attribué
pour le barrage du lac de 500 000€, les autres se passent par une validation des pôles. Les 500 000€ passent directement par l'Agglo. M. le maire, oui mais là aussi il y a eu validation du pôle. Christophe Jaureguy,
on est d'accord que depuis mars.
M.
le
maire,
mais
non,
on
ne
va
pas
revenir sur ça.
On
va
arrêter sur la
demande
de
subvention, on ne va pas revenir
sur le
même dossier qui fait mal. Cantine Xabatene 792 000€
pour
maximum
150
enfants
qui
vont
manger
4
fois
dans
la
semaine
pour
10
heures
d'occupation.
Est-ce que c'est judicieux, je ne sais pas, pour moi ça me pose problème, c'est
tout. Christophe Jaureguy, je tiens à vous dire une chose, à
la fois les permis ont été validés dans
votre mandat, le lancement des travaux a été fait avec le financement qu'il y avait. D'après ce que j'ai pu lire dans le dernier bulletin,
il y a une chose qui est flagrante c'est que vous ne
connaissez
pas,
comment se
déroulent les
chronologies
d'investissements.
Pour ma
part,
dans ces dossiers-là, les montants étaient établis depuis octobre 2022. On n'était qu'à l'étude de faisabilité, c'est-à-dire qu'à partir de l'étude de faisabilité, il y a un permis qui est déposé et en concordance on va à la recherche des financements et c'est qu'après, que si le financement est convenable que l'on décide ou non d'attaquer les travaux. Attaquer les travaux, c'est vous qui l'avez fait, je suis désolé, vous pouvez dire, je l'entends, c'est toujours de ma responsabilité en particulier,
oui.
Sauf que dans la marche à suivre vous avez oublié de penser que toute la
phase 2023, vous aviez largement le temps d'aller chercher ces financements. Je
ne parle pas
du
Département,
même
si j'entends ici et là
qu'ils n'ont pas
d'argent en
attendant vous l'avez vu également au sein de l'Agglo,
il y a beaucoup de projets qui ont eu
des financements et également du Département.
21Délibération n°2025-066 Objet :
Ouverture
d’un
emploi
permanent d’adjoint technique
polyvalent spécialité
espaces verts à tous les grades du cadre d'emploi des adjoints techniques. Rapporteur : Martine Arhancet. A la suite de
la mutation d'un
agent technique polyvalent spécialisé espaces verts, il est
nécessaire de procéder au remplacement de cet agent afin de poursuivre les activités du service. Il s'agit des missions d'entretien des espaces publics, principalement des espaces verts
(l'emploi
restant
polyvalent
pour
toutes
les
missions
dévolues
au
service
technique).
Par
délibération
en
date
du
2
juin
2018,
cet
emploi
permanent
a
été
créé
au
grade
d'adjoint
technique.
Afin
de
faciliter
le
recrutement,
il est
donc
proposé
de
conserver
le
grade
d'adjoint
technique
et
d'ouvrir
cet
emploi
aux
autres
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
(catégorie
C)
: adjoint
technique
principal
2*"°
et adjoint
technique
principal
1%
classe.
Par dérogation, cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel, en application des dispositions de l’article L.332-8 2°du Code Général de la Fonction Publique, qui
permet
le
recrutement
d'agents
contractuels
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
Dans
ce
cas, le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder 3 ans au plus, renouvelable en CDD dans la limite de 6 ans. Le
cas
échéant,
la
rémunération
pourra
comprendre,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques par délibérations du conseil municipal relatives au régime indemnitaire. Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Fondement
du
recrutement
Catégorie
Etectf
| TP re
si
hiérarchique
budgétaire
moyen de travail
recrutement
Y
en qualité
de
contractuel
Article
-Adjoint technique
L.332-8 2°
- Adjoint technique
du Code
principal de 2°" classe
C
1
Temps complet
|
général de
- Adjoint technique
la fonction
principal de 1°" classe
publique
Emploi
Grades associés
Agent technique
polyvalent- spécialité
espaces
verts
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
22-_
d'ouvrir, à compter du 24 juin 2025, un emploi permanent d'agent technique polyvalent spécialité espaces verts à temps complet tel que décrit ci-dessus à tous les grades du cadre d'emploi des adjoints techniques ;
-_
d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires ;
-
de doter cet
emploi,
dans
l'hypothèse du
recrutement d'un
agent
contractuel,
d'un
traitement afférent à un indice majoré compris entre 366 et 478 ;
-__le cas échéant, la rémunération pourra comprendre, les primes et indemnités prévues
pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
par
délibérations du conseil municipal relatives au régime indemnitaire.
Les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-__2025eko ekainaren 24tik goiti, berdeguneetan espezializatutako gaitasun
anitzeko
agente
tekniko
izateko
enplegu
iraunkor
bat
sortzea,
denbora
osokoa,
gorago
deskribatu
bezala,
laguntzaile
teknikoen
enplegu-
esparruko gradu guzientzat ;
-__
Auzapez jaunari edo bere ordezkariari baimena ematea beharrezko agiri guziak sinatzeko
;
-__kontratupeko agente
bat kontratatuko
balitz,
enplegu
horri
366 eta 478 arteko
indize emendatu bati dagokion tratamendua ematea ;
-
behar
balitz,
lansariak
barne
hartuko
lituzke
betetako
funtzioei
dagozkien
enplegu-esparrurako aurreikusitako sariak eta ordainsariak, Herriko Kontseiluak ordainsarien
araubideari
buruz
hartutako
erabakiaren
bidez
laguntzaile
teknikoen
enplegu-esparruan
sartzen
diren
funtzionarioentzat finkatutakoaren
arabera.
Finantza ekitaldiko aurrekontuan nahikoa kreditu aurreikusiak dira. Martine Arhancet explique la délibération. Dominique
Idiart,
je
n'étais
pas
là
au
dernier
conseil,
il
avait
été
dit
par
rapport
à
l'organigramme du service technique qu'il allait être envoyé, je ne pense pas qu'on l'ait reçu. Ça serait bien, car il va y avoir des modifications et on y verrait un peu plus clair.
C'est Céline
qui m'a dit que cela avait été demandé, il y a eu un engagement. M. le maire, c'est possible. Délibération n°2025-067 Objet
: Ouverture
d’un
emploi
permanent
à
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
pour
l'emploi
d'agent
technique
polyvalent
spécialité
propreté
urbaine. Rapporteur : Martine Arhancet. Par délibération
en
date du
14
mars 2025,
l'emploi d'agent technique polyvalent spécialité
propreté
urbaine
a
été
ouvert
au
cadre
d'emploi
des
agents
de
maîtrise
et
aux
grades
d'adjoints
techniques
principal
1#®
et
2*"°
classe.
Les
missions
correspondantes
sont
de
maintenir
en
état
de
fonctionnement
et
de
propreté
les
espaces
publics
et
abords
de
la
commune et d'assurer des missions polyvalentes au sein du centre technique municipal
23Afin de permettre la voie d'accès sans concours c'est-à-dire le recrutement direct,
il
est
proposé
d'ouvrir
cet
emploi
permanent, en
complément
des grades mentionnés
ci-dessus,
au
grade d'adjoint technique, 1° grade du cadre d'emploi des adjoints techniques de la filière technique (catégorie C). Par
dérogation,
cet
emploi pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel,
en
application des dispositions de l'article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique, qui permet le recrutement d'agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. Dans ce cas, le contrat
de
travail
est
alors
conclu
pour
une
durée déterminée
qui
ne
peut
excéder
3
ans
au
plus, renouvelable en CDD dans la limite de 6 ans. Le cas échéant, la rémunération pourra comprendre, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des adjoints techniques par délibérations du conseil municipal relatives
au
régime
indemnitaire.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Fondement
du
.
.
Temps
recrutement si
Emploi
Grades
associés
Peu:
LE
hebdomadaire
|
recrutement
en
q
.
moyen
de
travail
|
qualité
de
contractuel
— Adjoint
technique
u
Agent
us
:
:
Article
L.332-8
technique
jdn
ere
principal
2° du
Code
polyvalent-|
7
4%
6
Temps
complet
général
de
la
spécialité
qASoit
technique
principal
c
1
ou
35H
fonction
prete
- Agent
de
maîtrise
publique
- Agent
de
maîtrise
principal
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-__
de
créer,
à compter du
24
juin
2025,
un
emploi
permanent
d'agent
technique
polyvalent
spécialité
propreté
urbaine
à
temps
complet
tel
que
décrit
ci-dessus
;
-__
d'autoriser
M.
le
maire
ou son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
;
-
de
doter
cet
emploi,
dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
majoré compris
entre
366
et
508
;
-
le
cas
échéant,
la
rémunération
pourra
comprendre,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
des
adjoints
techniques
et
des
agents
de
maîtrise
par
délibérations
du
conseil
municipal
relatives
au
régime
indemnitaire.
Les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. Deliberatu
ondoren,
Herriko kontseiluak
erabakitzen
du
aho
batez:
-
_ 2025eko
ekainaren
24tik
goiti,
hiri
garbiketan
espezializatutako
gaitasun anitzeko
agente
tekniko
izateko
enplegu
iraunkor
bat
sortzea,
denbora
osokoa,
gorago
deskribatu
bezala
;
-
Auzapez
jaunari
edo
bere
ordezkariari
baimena ematea
beharrezko
agjiri
guziak
sinatzeko
;
24-__kontratupeko agente
bat kontratatuko balitz,
enplegu
horri
366
eta 508 arteko
indize emendatu bati dagokion tratamendua ematea;
-
behar
balitz,
lansariak
barne
hartuko
lituzke
betetako
funtzioei
dagozkien
enplegu-esparrurako aurreikusitako sariak eta ordainsariak, Herriko Kontseiluak ordainsarien
araubideari
buruz
hartutako
erabakiaren
bidez
laguntzaile
teknikoen
eta
arduradun
agenteen
enplegu-esparruan
sartzen
diren
funtzionarioentzat finkatutakoaren arabera.
Finantza ekitaldiko aurrekontuan nahikoa kreditu aurreikusiak dira.
Martine Arhancet explique la délibération. Délibération n°2025-068 Objet
: Ouverture
d'un
emploi
permanent
à
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints techniques pour l'emploi d'agent technique polyvalent spécialité voirie. Rapporteur : Martine Arhancet. A la suite de la mutation d'un agent technique polyvalent spécialisé voirie, il est nécessaire de procéder au remplacement de cet agent afin de poursuivre les activités du service. Il s'agit des missions
d'entretien
des
espaces
publics,
principalement
des
voiries
(l'emploi
restant
polyvalent pour toutes les missions dévolues au service technique). Par délibération en date du 17 mars 2018, cet emploi permanent a été créé au grade d'adjoint technique
principal
de
1°°
classe.
Afin
de faciliter
le
recrutement,
il
est
donc
proposé
de
conserver
le
grade
actuel
et
d'ouvrir
cet
emploi
aux
autres
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints techniques (catégorie C) : adjoint technique et adjoint technique principal 2°"° classe. Par dérogation, cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un agent contractuel, en application des dispositions de l'article L.332-8 2°du Code Général de la Fonction Publique, qui permet le recrutement d'agents contractuels lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Dans ce
cas,
le contrat de travail est alors conclu
pour une
durée déterminée qui
ne peut excéder 3
ans au plus, renouvelable en CDD dans la limite de 6 ans. Le cas échéant,
la rémunération pourra comprendre, les primes et indemnités prévues pour le
cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints techniques
par délibérations
du
conseil
municipal
relatives au régime indemnitaire. Le tableau des emplois sera complété comme suit :
25Fondement du
n
.
Temps
recrutement
Emploi
Grades associés
ee
buagetaire
hebdomadaire | si moyen de travail | recrutement
en qualité de contractuel
Article
Agent
- Adjoint technique
L.332-8 2°
technique
- Adjoint
technique
du
Code
polyvalent.
| principal
de
24"
classe
c
1
Temps
Somplet
général
de
la
spécialité
- Adjoint
technique
ou
fonction
voirie
principal de 1°" classe
publique
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le
Conseil Municipal
décide
à
l'unanimité
:
de créer, à compter du 24 juin 2025, un emploi permanent d'agent technique polyvalent spécialité voirie tel que décrit ci-dessus ; d'autoriser
M.
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
;
de
doter
cet
emploi,
dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
majoré
compris
entre
366
et
478,
le cas échéant, la rémunération pourra comprendre, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des adjoints techniques et des agents de
maîtrise
par
délibérations
du
conseil
municipal
relatives
au
régime
indemnitaire.
Les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
2025eko ekainaren 24tik goiti, hiri bideetan espezializatutako gaitasun anitzeko agente tekniko izateko enplegu iraunkor bat sortzea, gorago deskribatu bezala; Auzapez
jaunari
edo
bere
ordezkariari
baimena ematea
beharrezko
agiri
guziak
sinatzeko
;
kontratupeko
agente
bat
kontratatuko
balitz,
enplegu
horri
366
eta
478
arteko
indize emendatu bati dagokion tratamendua ematea ; behar
balitz,
lansariak
barne
hartuko
lituzke
betetako
funtzioei
dagozkien
enplegu-esparrurako
aurreikusitako sariak
eta
ordainsariak,
Herriko
Kontseiluak
ordainsarien
araubideari
buruz
hartutako
erabakiaren
bidez
laguntzaile
teknikoen
eta
arduradun
agenteen
enplegu-esparruan
sartzen
diren
funtzionarioentzat finkatutakoaren arabera.
Finantza ekitaldiko aurrekontuan nahikoa kreditu aurreikusiak dira. Martine
Arhancet
explique
la
délibération.
26Délibération n°2025-069 Objet Autorisation de recruter un contractuel pour accroissement saisonnier d'activités et création de l'emploi correspondant — agent technique spécialité espaces verts. Rapporteur : Martine Arhancet. Afin de répondre au surcroît d'activité lié à la période estivale, il est possible de recruter des agents contractuels pour le fonctionnement des activités saisonnières. Ainsi,
il est proposé de créer un emploi d'agent polyvalent du service technique spécialisé
espaces verts, à temps complet, pour assurer l'entretien des espaces verts de la commune en renfort des agents permanents du 1° juillet au 30 septembre 2025. Ce recrutement se fonde sur les dispositions de l'article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction
Publique
qui
permet
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois. Cet emploi sera doté d'un traitement afférent au 2è"° échelon de l'échelle C1 de rémunération. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de
créer un
emploi
d'agent technique
à
temps
complet
en
renfort
dans
le
service
espaces verts du
1° juillet au
30 septembre 2025
sur le
grade d’adjoint technique
(catégorie C) tel que décrit ci-dessus ;
-__
d'autoriser M. le maire ou son représentant à signer le contrat de travail correspondant ;
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice. Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
_ 2025eko uztailaren 1etik irailaren 30era berdeguneen zerbitzua indartzeko agente tekniko
izateko enplegu
bat sortzea,
denbora osokoa,
laguntzaile teknikoaren
graduari buruzkoa (C kategoria), gorago deskribatu bezala ;
-
_auzapez jaunari edo bere ordezkariari baimena ematea, delakoen lan kontratua izenpetzeko baimena ematea.
Finantza ekitaldiko aurrekontuan nahikoa kreditu aurreikusiak dira. Martine Arhancet explique la délibération. Délibération n°2025-070 Objet : Création de deux emplois permanents d’animateur enfance/jeunesse. Rapporteur : Martine Arhancet.
27Afin
d'adapter
les
moyens
humains aux
besoins
du
pôle
enfance/jeunesse
il est
proposé
de
créer
deux
emplois
permanents
d'animateur
à
temps
non complet
(26
et
30
heures) pour
assurer
les
missions
d'animation
en temps
péri
et
extrascolaires
et
le
service
de
restauration
scolaire
sur
les
grades
d'adjoint
d'animation,
adjoint
d'animation
principal
de
2°"°
et
de
qe
classe
(catégorie
C).
Par
dérogation,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
le
recrutement
d'agents
contractuels,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-8
2°du
Code
général
de
la
fonction
publique,
qui
permet
le
recrutement d'agents
contractuels lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté.
Dans
ce
cas,
le
contrat
de
travail
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
3
ans
au
plus,
renouvelable
en
CDD
dans
la
limite
de
6
ans.
Le
cas
échéant,
les
rémunérations
pourront
comprendre,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
par
délibérations
du
Conseil
municipal
relatives
au
régime
indemnitaire.
Le
tableau
des
emplois
sera
complété
comme
suit
:
Fondement
du
Temps
recrutement
:
Catégorie
Effectif
hebdomadaire
si
Emploi
Grades
associés
hiérarchique
budgétaire
moyen
de
recrutement
travail
en
qualité de
contractuel
-Adjoint
d'animation
Article
- Adjoint d'animation
L.332-8 2°
:
principal de 2ème
du Code
- Adjoint
d'animation
pl
la fonction
principal
de
1°"
publique
classe
-Adjoint
d'animation
Article
- Adjoint ne
L.332-8 2°
|
principal de
2ème
du Code
- Adjoint d'animation
la fonction
principal
de
1°
publique
classe
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
d'ouvrir
à
compter
du
24
juin
2025
deux
emplois
permanents
d’animateur
enfance/jeunesse
à
temps
non
complet
(26h
et
30h)
pour
assurer
les
missions
d'animation
en
temps
péri
et
extrascolaires
et
le
service
de
restauration
scolaire
sur
tous
les
grades
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation
(catégorie
C)
;
-__
d'autoriser
M.
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
;
-
de
doter
ces
emplois,
dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
majoré compris
entre
366
et
478
;
-
le
cas
échéant,
la
rémunération
pourra
comprendre,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
28les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
par
délibérations du Conseil municipal relatives au régime indemnitaire.
Les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-__
2025eko ekainaren 24tik goiti, haur eta gazteen animatzaile bi enplegu iraunkor sortzea,
denbora
osokoa
ez dena
(26
ordu
eta
30ordu),
eskolaldi
inguruko eta
eskolaz kanpoko animazio-misioak eta eskola-jantegiko zerbitzua bermatzeko, animazio-laguntzaileen enplegu-esparruaren gradu guzientzat (C kategoria) ;
- __ Auzapez jaunari edo bere ordezkariari baimena ematea beharrezko agjiri guziak
sinatzeko
;
-__
kontratupeko agente bat kontratatuko balitz, enplegu horri
366 eta 478 arteko
indize emendatu bati dagokion tratamendua ematea ;
-
behar
balitz,
lansariak
barne
hartuko
lituzke
betetako
funtzioei
dagozkien
enplegu-esparrurako aurreikusitako sariak eta ordainsariak, Herriko Kontseiluak ordainsarien
araubideari
buruz
hartutako
erabakiaren
bidez
animazio-
laguntzaileen
enplegu-esparruan
sartzen
diren
funtzionarioentzat
finkatutakoaren arabera.
Finantza ekitaldiko aurrekontuan nahikoa kreditu aurreikusiak dira. Martine Arhancet explique la délibération. Dominique
ldiart,
est-ce
qu'on
peut connaître
les
effectifs pour cet été pour le
centre
de
loisirs. Martine Arhancet, on en a déjà parlé, on est resté sur les mêmes effectifs que l'année passée. Dominique Idiart, au niveau des inscrits. Martine Arhancet, au niveau des enfants, le maximum c'est 230 et le minimum 95, fin août. On est régulièrement entre 180 - 200. Délibération n°2025-071 Objet : Autorisation de créer un emploi dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activité. Rapporteur : Martine Arhancet. Pour
le fonctionnement du
pôle
restauration
scolaire,
un emploi
non
permanent
d'agent de
restauration scolaire et d'entretien à temps non complet (23.5h) a été créé,
pour 6 mois, par
délibération du 14 novembre 2024 dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité.
29Afin
d'adapter
les
moyens
humains aux
besoins
du
service,
il est
proposé
de
renouveler
cet
emploi
temporaire
pour
6 mois
de
plus
à compter du
1°'
juillet
2025 dans
le
respect
du cadre
réglementaire. Cet
emploi
appartient
à
la
catégorie hiérarchique
C.
La
rémunération correspond
au
traitement
afférent
à
l'indice
égal
ou
immédiatement
supérieur
au
SMIC.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
le
recrutement
d'agents
contractuels
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.332-23
1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
douze
mois
par
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
En
outre,
la
rémunération
peut
comprendre
les
primes
et
indemnités
prévues pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
comme
prévu
dans
les
délibérations
relatives
au régime indemnitaire. Après
avoir
entendu
l'exposé
de son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'agent
de
restauration
scolaire
et
d'entretien
à
temps
non
complet
(23.5h)
pour
assurer
le
nettoyage
des
locaux
et
le
service
de
restauration
scolaire
sur
le
grade
d'adjoint
technique
(catégorie
C)
du
1°
juillet
au
31
décembre
2025
;
-
de
préciser
que
cet
emploi
sera doté
d’un
traitement
afférent
à
l'indice
brut
égal
ou
immédiatement
supérieur
au
SMIC
;
-__
d'autoriser
M.
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat
de
travail
correspondant.
Les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
eskola-jantegiko
eta
mantentze-lanetako
lanpostu
ez-iraunkor
bat
sortzea,
denbora
osokoa
ez
dena
(23,5
ordu), laguntzaile
teknikoaren
graduari
buruzkoa
(C
kategoria),
2025eko
uztailaren
1etik
abenduaren
31ra,
lokalen
garbiketa
eta
eskola-jantegiko
zerbitzua
bermatzeko
;
-
SMiCen
(hazkundeari
darraion
lanbide-arteko
gutieneko
soldataren)
indize
gordinari
dagokion tratamendua
izanen
dutela
edo
SMICen
indize
gordin
hori
baino
handiagoa
;
-
Auzapez
jaunari
edo
bere
ordezkariari
baimena
ematea
lan-kontratua
sinatzeko.
Finantza
ekitaldiko
aurrekontuan nahikoa
kreditu
aurreikusiak
dira.
Martine
Arhancet
explique
la
délibération.
Délibération n°2025-072 Objet
: Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
avec
le
CCAS.
Rapporteur : Martine Arhancet.
30Lors de sa séance du 18 décembre 2024, le Conseil municipal a approuvé la mise à disposition d'un agent de la commune auprès du CCAS pour une durée de 5 mois (du 1°’ janvier 2025 au 31 mai 2025) afin d'assurer le remplacement des absences de l'agent administratif pour temps partiel thérapeutique, le remplacement des congés de l'agent en charge du portage des repas et dédoublement de la tournée les jeudis matin. Ces besoins représentaient un volume horaire de 16 heures hebdomadaires. Au terme de cette première période, l'agent mis à disposition par la commune a pleinement satisfait aux attentes du CCAS. Le besoin de remplacement et de renfort étant toujours présent au CCAS jusqu'à fin novembre, il est proposé de poursuivre cette collaboration afin d'assurer la continuité des services et le bon fonctionnement des activités du CCAS. Il s’agit donc de renouveler la mise à disposition pour une durée de six mois supplémentaires, du 1°’ juin 2025 au 30 novembre 2025 dans les mêmes conditions que précédemment. Cette
convention
sera
également
examinée
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
d'administration du CCAS. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de renouveler le dispositif de mise à disposition d'un agent de la commune auprès du CCAS, dans les mêmes conditions que celles prévues dans la convention précédente,
-
d'autoriser
M.
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
Herriko
agente
bat
GEUZen
eskura
ezartzeko
baliabidea
berritzea,
aitzineko
hitzarmenean ezarritako baldintza beretan,
-
auzapez jaunari
edo
bere
ordezkariari
hitzarmena
izenpetzeko
baimena
ematea.
Martine Arhancet explique la délibération. Délibération n°2025-073 Objet : Convention de mise à disposition d’un agent avec la commune d’Urrugne. Rapporteur : Martine Arhancet. Lors de sa séance du
16
mai 2025,
le Conseil
municipal a créé un poste permanent chargé
de
mission
affaires juridiques
sur
le
grade
d'attaché
principal
afin
de
pouvoir
réintégrer
un
agent en détachement. Après échanges avec la Commune d'Urrugne, il apparaît que celle-ci ne parvient pas à recruter un
chargé
de
missions
administratives
et
cherche
un
profil
ayant
des
qualifications
équivalentes. Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
conclure
avec
la
Commune
d'Urrugne
une
convention de mise à disposition pour cet agent à temps complet pour une durée de 5 mois.
31Le montant de
la
rémunération
de
l'agent
et
des
charges
sociales seront
remboursés
par
la
commune
d'Urrugne
à
la
Commune
de
Saint-Pée-sur-Nivelle.
La mise à
disposition pourrait
prendre
effet
le
1°
juillet
2025
et
jusqu’au
30
novembre
2025.
La
convention
sera
examinée
lors
de
la
réunion
du
Conseil municipal
de
la
Commune
d'Urrugne. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
d'autoriser
M.
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition.
Deliberatu
ondoren,
Herriko
kontseiluak erabakitzen
du
aho
batez:
-
_
auzapez
jaunari
edo
bere
ordezkariari
hitzarmena
izenpetzeko
baimena
ematea.
Finantza
ekitaldiko
aurrekontuan nahikoa
kreditu
aurreikusiak
dira.
Martine
Arhancet
explique
la
délibération.
M.
le
maire,
je
précise
que
le
conseil
municipal
d'Urrugne se
réunit
lundi
30
juin.
Céline
Munduteguy-Larramendy,
pas
de
question
mais un
constat,
nous
avons
voté
la
création
d'un
poste
permanent
chargé
de
missions
aux
affaires
juridiques
le
16
mai
2025.
Le
retour
de
l'agent
concerné
le
3 juin
2025,
et
une
mise
à
disposition
à
une
autre
commune
le
1*
juillet
2025,
pour
un
poste
dans
les
finances
durant
5
mois.
Notre
groupe
avait
voté
contre
la
création
de
ce
poste
car
nous
ne
voyons
pas
d'intérêt
et
qu'il
alourdissait
inutilement
et
de
manière
conséquente
la
masse
salariale.
La
mise
à
disposition
de
cet
agent
sur
une
autre
commune,
un
mois
après
son
arrivée,
confirme
que nous
avions
raison.
Par
conséquent,
nous
allons
voter
pour.
Dominique
Idiart,
on
était
dans
la
gestion
d'un
agent
qui
était
en
détachement avec
une
nécessité
de
respecter
les
droits
et
devoirs
de
chacun.
Par
contre,
je
crois
que
Céline
Piva
(j'ai
vu
dans
le
compte
rendu),
avait
préconisé
que
le
Centre
de
Gestion
pouvait
le
reprendre
sous
certaines conditions
mais
qu'il
y
avait
des
mises
à
disposition
qui
pouvaient
être
faites
autrement.
La
solution
qui
a
été
trouvée
respecte
les
droits
et
devoirs
de
chacun
et
l'intérêt
général
de
la
commune
car
ça
ne
doit
pas
venir
alourdir
notre
charge
salariale.
Nous
allons
voter
pour
également.
Délibération n°2025-074 Objet
:
Diagnostic
pastoral
des
fougeraies
communales.
Rapporteur : Denise Tapia.
32La
Commune
souhaite
réaliser un
diagnostic
pastoral
des fougeraies hors
secteur Sainte
Barbe qui a déjà fait l'objet d’une étude. En amont, plusieurs réunions de travail ont eu lieu avec la Cellule Pastorale des Pyrénées-Atlantiques ayant permis de construire un projet de diagnostic pastoral des fougeraies communales adapté aux besoins et aux problématiques de la commune.
Il doit permettre d'élaborer un état des lieux précis de l’utilisation des fougeraies communales à partir
duquel sera coconstruit, avec les élus et les éleveurs, une feuille de route pour instaurer
une gestion en bien commun des fougeraies. Afin de maintenir une activité agro-pastorale vivante sur son territoire, gage du maintien d’un tissu
socio-économique dynamique,
d'une
diversité
de milieux et de paysages ouverts,
la
collectivité veut disposer d'éléments de diagnostic précis pour raisonner les actions à mener en matière de gestion des fougeraies. Considérant le devis estimatif de l'étude réalisé par la Cellule Pastorale 64 qui s'élève à un montant de 15 050 € HT et les conditions de l'appel à projets 2025 « Animation pastorale : Etudes
et
Portage »
du
dispositif 78.01.03
« Animation
pastorale
: Etudes -
Portage »
du
programme pastoral régional, le plan de financement suivant est présenté :
Taux
Montant HT
Montant des travaux
100%
15 050 €
Subventions
«Animation
pastorale
:
Etudes
et
Potaas
70%
10 535€
Autofinancement commune
30%
4515€
Sous
réserve
de
l'obtention
des
subventions,
le
calendrier
de
l'opération
proposé
est
le
suivant
:
+
Début de l'étude : automne 2025
+ __ Fin de l'étude : automne 2026
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de réaliser un diagnostic pastoral des fougeraies communales (hors secteur Sainte- Barbe), sous réserve de l'attribution de l'aide relative au programme pastoral régional au titre de la mesure « 78.01
: Animation-études »
;
-
d'approuver le projet de diagnostic agro-pastoral communal tel que présenté ;
-__
d'approuver le plan de financement tel que présenté ;
-__
d'approuver le calendrier prévisionnel de l'opération tel que présenté ;
-
de demander l'inscription de cette étude au Plan Stratégique Régional 2025 dans le cadre de l'appel à projets Pastoralisme « animation, études, portage »
;
-
de s'engager à assurer la part d'autofinancement du projet ;
-
d'autoriser M. le maire à mettre en œuvre ces décisions et l'autorise à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
33-
_herriko
iratzelekuen
mendiko
diagnostikoa
egitea
(Santa
Barbara
sektoretik
kanpo),
“78.01
: Animazioa-ikerketak”
neurriaren
kontu
eskualdeko
mendiko
programari
dagokion
laguntza
ematen
zaigulako
baldintzarekin
;
-
aurkeztutako
herriko
laborantzako
eta
mendiko
diagnostikoaren
proiektua
onartzea
;
-__
aurkeztutako finantzamendu-plana onartzea ;
-__
aurkeztutako
eragiketaren
guti
gorabeherako
egutegia onartzea
;
-
ikerketa
hori
2025eko
Eskualdeko
Plan
Estrategikoan
sartzeko
eskatzea,
“animazioa,
ikerketak,
proiektu-eramailetza”
mendiko
laborantzako
proiektu-
deialdiaren parte gisa ;
-__
proiektuaren
autofinantzaketa-zatia
bermatzeko
engaiamendua
hartzea
;
-
Auzapez
jaunari
baimena ematea
erabaki horiek
gauzatzeko
eta aztergai
horri
dagozkion
dokumentu
guziak
sinatzeko.
Denise Tapia lit la délibération. Jean-Bernard Dolosor,
ça
aurait été
bien
d'avoir une
commission
agricole
pour nous
expliquer
ce
qu'on
avait
le
droit
de
faire
par
rapport
aux
fougeraies.
Qu'est-ce
qu'il
va
être
fait
dans
cette
démarche
?
Denise Tapia, j'ai déjà fait une commission agricole en décembre dernier, j'avais déjà discuté de
ce
projet
de
diagnostic
pastoral.
Aujourd'hui
notre
souhait,
est
de
faire
une
meilleure
gestion
de ces
biens
communs.
On
a
fait
un
diagnostic
agricole
du
temps de
Dominique,
on
a
pu
mettre à plat les exploitations et élevages de la commune. Le diagnostic pastoral était à faire car Saint-Pée
est
doté
de
plusieurs
fougeraies
et
on
souhaiterait
faire
un
état
des
lieux
sur
place. Certaines sont louées mais il reste des parcelles qui ne sont pas exploitées. Il y aura donc
un
moyen
à
la
longue
de
dégager de
nouvelles
parcelles
pour
nos
agriculteurs
qui
sont
en
demande
et
aussi
avoir
une
vision
d'ensemble
sur
l'utilisation
agro-pastorale.
Ce diagnostic est déjà fait sur le secteur de Sainte-Barbe avec l'AFP mais pas sur les autres secteurs
de
la
Commune.
On
a
quand
même
du
pastoralisme
sur
d'autres
secteurs
que
Sainte-Barbe.
Ta
question
était
de
«
savoir
quand
est-ce
qu'on
peut
faire
les
fougeraies
».
Jean-Bernard Dolosor, oui, car le pastoralisme est de mettre les chevaux, les brebis dans les
fougeraies,
si
on
amène
ces
animaux
dans
les
fougeraies,
les agriculteurs
ne
pourront plus
faire les fougères. J'ai vu un agriculteur, qui n'a pas pu mettre ses brebis car il y a un problème de clôture. Denise Tapia, ça je peux l'entendre, il y a déjà un existant de pastoralisme sur la commune bien évidemment on ne va pas mettre des bêtes partout. Ce sont des espaces ouverts pour tous,
ce
n'est
pas
clôturé,
pas
fermer.
Les
fougeraies
sont
des
espaces
ouverts.
Le pastoralisme, oui, dans certains secteurs il y en a plus que dans d'autres. Il y a un travail à faire
afin
d'apporter
toutes
ces
réponses
(notamment
à
toi
Jean-Bernard).
Aujourd'hui
on
est
un
peu
dans
le
flou
c'est
pour
cela
que
ce
travail
est
sollicité.
Dominique
Idiart,
quelles
sont
les
partenaires
qui
vont
être
sollicités
pour
cette
étude
?
M. le maire, les deux chambres d'agricultures consulaires.
34Dominique Idiart,
sachant que
l'on
a
un nombre d'hectares de
fougeraies sur le régime
forestier, est-ce que l'ONF sera partie prenante ? Denise Tapia, oui, on travaillera bien évidemment tous ensemble. Délibération n°2025-075 Objet : Servitude de passage pour une canalisation de collecte des eaux usées. Rapporteur : Michel Fouldrin. La Communauté d'Agglomération Pays basque a
réalisé des travaux de création d'un réseau
de collecte des eaux usées afin de desservir le collège Kattalin Elizalde. Ce réseau gravitaire de collecte des eaux usées traverse la parcelle communale section AX n°428 située lieu-dit Capotenia sur une longueur d'environ 250 mètres. Une convention de droits réels de passage de canalisation gravitaire publique de collecte des eaux usées à
titre gratuit va être instaurée au profit de la Communauté d'Agglomération Pays
basque afin de régulariser cette situation. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Cette convention sera certifiée par acte authentique et tous les frais afférents à cette affaire seront à la charge de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
l'institution à titre gratuit d'une servitude administrative de passage de canalisation de collecte des eaux usées grevant la parcelle communale cadastrée section AX n° 428, au profit de la Communauté d'Agglomération Pays Basque ;
-
que le tracé de la servitude sera pris à l'endroit figurant sur le plan joint ;
-
d'autoriser
M.
le
maire
ou
son
représentant
de
procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires à cette opération.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
Kadastran AX 428 zenbakiko sekzioan
agertzen den
herriko
lursaila kargatzen
duen ur-zikinak kanalizatzeko bide-zor administratibo bat urririk ezartzea Euskal Hirigune Elkargoarentzat ;
-__
bide-zorra hemen erantsitako planoan agertzen den lekuan eginen dela ;
-
Auzapez jaunari
edo
bere
ordezkariari
baimena
ematea
eragiketa
horretarako
behar diren urrats guziak egiteko.
Michel Fouldrin lit la délibération. Délibération n°2025-076 Objet : Déplacement d'ouvrages d’Eclairage Public lié à l'aménagement de la voie douce sur la Route de Sare RD3 - Affaire n° 25GEEP098.
35Rapporteur : Michel Fouldrin. Dans le cadre des travaux d'aménagement de la voie douce entre le bourg et le quartier Amotz, le déplacement de points lumineux est nécessaire. La mission confiée à TE64 concerne les travaux de déplacement de ces ouvrages. M. le Président du Territoire d'Energie des Pyrénées-Atlantiques a informé la commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés au groupement ETPM. Ces travaux feront l'objet d'une inscription au programme « Entretien Eclairage Public — Gros entretien - Sans
subvention
2025
».
Le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposent comme suit :
-_
Montant des travaux (TTC)
6 688,32 €
-
Assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus (TTC)
613,10 €
-
Frais de gestion du TE64 (TTC)
334,42 €
TOTAL (TTC)
7 635,84 €
Le plan de financement prévisionnel de l'opération se décompose comme suit :
- _ FCTVA (à récupérer par (TE64)
1 097,15 €
-__
Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres (TTC)
6 204,27 €
-__
Participation de la commune aux frais de gestion (TTC)
334,42 €
TOTAL (TTC)
7635,84€
La participation définitive de la commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
d'approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser ;
=
d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération ;
-
de décider de procéder aux travaux ci-dessus désignés et de charger le TE64 de l'exécution des travaux ;
-__
d'accepter l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
_ egin beharreko lanen eta gastuen zenbatekoa onartzea ; -
_eragiketa finantzatzeko behin-behineko plana onartzea ;
-
erabakitzea
gorago
aipatutako
lanak
egitea
eta
lanak
Pirinio
Atlantikoetako
Energia-Lurraldearen gain uztea ;
-_
onartzea herriko jabego pribatuaren gaineko balizko bide zorra urririk.
Michel
Fouldrin
lit
la
délibération.
L'ordre du
jour est épuisé, M. le maire présente des décisions prises depuis le dernier conseil.
36M. le maire, une décision pour le cimetière concernant trois reprises de concessions en état d'abandon. Quatre décisions, une redevance d'occupation du domaine public, un virement de crédit sur le budget principal, un droit de place pour le marché artisanal et un renouvellement de l'adhésion à l'association E-enfance pour 2025/2026. Au niveau des questions, j'ai reçu une première question de M. Jaureguy et M. Idiart votre 2°"° question est la même que M. Jaureguy, je vais y répondre. « Dans les sujets divers, nous souhaiterions, M. le Maire, que vous abordiez la situation du bar Gantxiki. En effet, nous avons reçu des informations, des personnes nous ont contactés pour avoir plus
d'informations
mais,
malheureusement,
nous
ne
sommes
absolument
au
courant de rien. Ce sujet n'a jamais été abordé dans aucune des commissions municipales. » M. le maire, c'est clair, c'est un travail qu'on va mener tous ensemble. L'idée aujourd'hui, c'est que je trouve inconcevable qu'une personne ne puisse gérer que le bar, et le trinquet est à part. Je pense que ça fait partie d'une entité globale bar et trinquet et qu'à ce titre on a besoin d'échanger. La
section
SPUC pelote
est d'accord pour échanger sur ce
concept.
On se
rapprochera
d’'Hasparren pour voir comment il fonctionne, de ce qu'il existait auparavant. Avant de vous réunir au travers d'une réunion de la commission de finances ou sport ou les deux peut-être, on verra. Il n'y a rien d'arrêté. Céline Munduteguy-Larramendy,
vous dites que vous allez mener un travail, on est quand
même surpris que ce travail n'ait pas été réfléchi en amont. La personne qui est en gérance, le 10 septembre, merci au revoir. Que devient Gantxiki en septembre,
déjà pour la personne,
un simple recommandé c'est
quand même très limite, elle n'est au courant de rien et pour toutes les associations, Gantxiki c'est quand même, c'est le poumon, on ne comprend pas comment vous travaillez. M. le maire, Gantxiki ce n'est pas le trinquet. Gantxiki, il y a la salle, le trinquet et le bar. Moi, je pense encore une fois et je le redis que ça mérite une réflexion globale sur l'articulation trinquet et bar. Céline Munduteguy-Larramendy, mais ça, on ne remet pas en question pourquoi pas, ça se travaille,
ça se réfléchit.
C'est dommage que la personne déjà ne soit pas informée.
Vous
parlez du SPUC pelote mais je pense que vous parlez de l'Omnisport car c'est l'Omnisport qui gère. M. le maire, le président de l'Omnisport était présent quand on a vu la section pelote aussi et les 2 ont validé. Après, juridiquement, c'est un pli recommandé qui marque le coup, ce n'est pas
un
simple
entretien
avec la
personne,
on
aurait pu
faire
les
2
mais je
ne
vais pas
polémiquer sur la personne. Céline Munduteguy-Larramendy, le 11 septembre qu'est-ce qui se passe ? M. le maire,
sur le pli recommandé,
qui est disponible sur les réseaux,
la personne pourra
recandidater on ne l'a pas écartée, je ne raisonne pas en personne, je résonne en projet.
37Céline Munduteguy-Larramendy, vous ne répondez pas à la question, le 11 septembre porte close
?
M. le maire, je ne sais pas, on verra si on a le temps de réfléchir tous ensemble y compris avec la personne concernée du devenir de cette structure. Dominique Idiart, aujourd'hui, ce que vous dites, c'est que dans votre réflexion, par rapport à ce que l'on a pu voir et on s'est fait contacter par plusieurs personnes, le courrier est clair le 10 septembre c'est fermeture. Aujourd'hui, on n'est pas informé, là,
vous nous confirmez que la réflexion doit se faire donc,
il n'y a eu aucune réflexion avant de prendre la décision qui est la fermeture d'un fonds de commerce appartenant à la mairie. Donc, on se donne un sacré coup de pied. M. le maire, je ne sais pas. J'ai échangé avec d'autres communes ne serait-ce que ce midi, certains partagent mon avis qu'on ne peut pas fonctionner avec 2 entités à part. On verra en septembre si on est prêt sur la bascule ou pas. Rien n'est fait encore une fois. Dominique Idiart, 2 entités à part, elles y sont déjà. Gantxiki c'est un tout sur cet ensemble, il y
a déjà
2
entités
qui
gèrent
ce
tout-là.
A quel niveau mettre la séparation physique du périmètre d'action de chaque personne. Les 2
entités existent, c'est la mairie et la gestionnaire du bar, ça a
tout le temps été comme
ça, sauf au départ ou Sébastien avait la totalité. Attention, il faut se rappeler qu'on a un engagement envers le SPUC pelote, le SPUC hand il n'y a pas de souci. Mais à partir du moment, ou on privatise un équipement public, (on arrive à ça), à privatiser le trinquet si jamais on le met en gestion, il faudra assurer au SPUC pelote un certain nombre d'heures qui a énormément évolué entre le moment ou Sébastien avait pris et le moment ou Sébastien a laissé. L'équilibre financier,
on a tous réfléchi à cette question,
on a essayé de trouver la meilleure
solution dans l'intérêt de la commune. Les appels d'offres prennent un certain temps, ça serait pour nous regrettable que cet établissement soit fermé en septembre, alors qu'il y aurait une possibilité soit d'avoir cette réflexion en amont, soit on lance une réflexion surl'année qui vient et de pouvoir continuer jusqu'au prochain
anniversaire
sous
une
formule
qui fonctionne
aujourd'hui. M. le maire, je ne ferai pas d’autres commentaires. Christophe Jaureguy, franchement le calendrier que l'on se fixe-là, il est intenable. On arrive en période d'été, déjà on n'a pas réfléchi sur exactement ce que l'on veut. Ça veut dire jusqu'en septembre jusqu'à quand, on ferme Gantxiki. Je ne sais pas mais là on n'est pas du tout prêt à tout ça,
déjà on ne sait pas comment va
tourner
la
structure.
Les appels à candidature c'est une chose, derrière il y aura certainement des travaux à
faire.
Je crois que le calendrier, on n'y est pas du tout et en plus on se retrouve l'année avant les élections, je serai tenté de dire laissons tel que c'est actuellement, laissons le contrat, si vous voulez à la rentrée on commence à discuter de tout ça, mais laissons Gantxiki tourner. Les
associations
également
en
ont besoin,
laissons
tourner la
structure,
on
entame
la
discussion et puis aux prochaines élections, l'équipe qui sera en place, si la réflexion a été menée et qu'elle est concordante pour l'ensemble des groupes, je pense que l'on aura gagné
38un peu de temps. Et là, ça permettra peut-être d'arrêter le contrat avec un objectif, et envisager les travaux et que le championnat soit fini. Il n'y a rien de préparé là-dessus, je serais d'avis que l'on ajourne cette décision, qu'on laisse l'année prochaine la possibilité de continuer le contrat et en septembre on attaque les discussions, je ne sais pas ce que vous en pensez ? Dominique Idiart, sur ce calendrier-là. Le temps de faire un appel à candidatures, le temps de recevoir, (on a vu quand on l'a fait) il n'y a pas eu non plus beaucoup de candidatures. Le temps de recevoir les candidatures il faut minimum un mois,
le temps, d'établir un cahier
des charges qui aujourd'hui n'est pas établi. Si la réflexion n'est pas entamée, il n'y a pas de cahier des charges. Parce qu'autrement, si vous nous dites qu'un cahier des charges est établi et que vous nous demandez de venir, ce n'est pas la peine que l'on vienne pour valider ce qui a déjà été fait. Établir un cahier des charges, lancer une consultation, faire un choix, recevoir les candidats leur donner un certain temps pour qu'il puisse s'organiser c'est fermé pour 2025. Il y a toute une activité sportive qui tourne autour de cet équipement qui est un lieu de vie. Qu'est-ce que va devenir ce lieu de vie ? Je ne pense pas qu'après une fermeture de 8 à
10
mois que les choses sont faciles à relancer. Je rejoins Christophe dans la demande,
on a cette réflexion à avoir, en septembre on s'y met
par contre on fait en sorte que le lieu de vie puisse exister
jusqu'à la prochaine. Par contre en
septembre, il y a un appel à candidatures qui est lancé avec un cahier des charges en ayant réfléchi. Par rapport aux conséquences financières que ça auraient, précédemment on payait les heures du SPUC à Sébastien. Il faut prendre tout cela en compte et se dire quelle est la meilleure solution. Franchement si la personne a envie de continuer sur une année voire plus, ça serait correct dans la manière de faire et dans la manière de rendre service à la population et à l'ensemble du tissu associatif que cet établissement continu à fonctionner comme ça. Si jamais il doit y avoir du changement que l'on puisse anticiper ce changement et ne pas le faire dans la précipitation. Nous,
ce qu'on vous demande, je pense qu'on est tous d'accord,
les trois oppositions,
c'est
que vous puissiez vous rencontrez,
discuter mettre ce terme de 2026, par contre dire on va
travailler et on apportera une réponse par rapport à ce que l'on souhaite, par rapport au devenir de cet établissement. Humainement d'un côté et par rapport à l'intérêt général du village, je pense que ça serait honorable.
On vous le demande tous officiellement.
Pascal lrubetagoyena, j'avais 2 questions, j'aimerais savoir,
est-ce-que vous avez discuté
avec la gérante actuelle pour savoir si elle serait éventuellement intéressée par la gestion du trinquet en plus ? M.
le
maire,
on
ne
l'a
pas
encore
rencontrée,
on
lui
fait
la
proposition
sur
la
lettre
recommandée qu'elle pouvait postuler sur le projet à venir. Pascal lrubetagoyena, je trouve que c'est un peu maladroit. M. le maire, ça va venir. Pascal lrubetagoyena, la 2°"° question, est-ce-que vous avez pensé aux agents communaux qui interviennent sur ce site concernant l'entretien, qu'est-ce qu'ils deviennent ?
39M. le maire, pareil c'est un tout, c'est un calcul à faire.
Qu'est-ce qui est le plus intéressant
économiquement
pour
la
structure
et
la
personne
qui
gère
aujourd'hui
et
pour
la
collectivité.
Dominique Idiart, vous imaginez, ça veut dire quand la fédération voudra faire des parties de pelote
et
qu'il
n'y
aura
pas
la
partie trinquet
qui
va gérer
tout
ça
?
M.
le
maire,
comment
ça
marchait
quand
c'était
une
autre
personne
?
Dominique
Idiart,
entre
la
construction
et
l'ouverture cette réflexion
a
été
faite
bien
en
amont,
elle n’a pas eu lieu 15 jours avant. Je ne dis pas que ça ne peut pas fonctionner les 2 réunis, le problème est que je ne vois pas d'ouverture ni en octobre, ni en novembre pas jusqu'en mars parti comme c'est. Les clubs qui en ont besoin et la fédération qui est susceptible de faire des parties officielles comment on va faire ? Je pense que vous mettez tout le monde en difficulté sur une réflexion. Vous avez toute la légitimité à avoir cette réflexion mais je pense que notre demande est vraiment
cohérente,
il faudrait
se
donner un
peu
de
temps,
une
année.
M. le maire, la 2°" question : « la traversée d'Ainhoa sera limitée aux Ainhoar
à partir de juillet, avec un report important du
trafic allant sur Dantxaria vers notre commune. Qu'en est-il des travaux de redressement du virage
de
Laputxagarai,
prévu
pour
1200 000€
dans
la
déviation
d'Ainhoa
?
Et
de
l'élargissement
du
pont
juste
après
le
croisement
d'Ainhoa
?
Sur l'élargissement du pont, je n'ai pas d’information, le Département n'a pas communiqué. Moi,
j'ai
pu
échanger avec
la
famille
qui est
proche
du
virage
de
Laputxagaraia,
ils
ont
eu un
entretien avec une personne du Département. Ils avaient trouvé un accord oral et au moment de
recevoir
la
convention
écrite
leur
bergerie
disparaissait.
Ils
ont
refusé,
on en
est
là.
Jean-Bernard Dolosor, au niveau de la déviation ? M.
le
maire,
non,
c'est
juste
avant
le
virage.
Dominique Idiart, la bergerie ce n'est pas la déviation, mais c'est vrai il y avait un accord, la bergerie n'était pas touchée à l'époque.
Je pense qu'il peut y avoir des discussions à ce
niveau-là,
car
aujourd'hui
avec
le
report
de
trafic
qui
va
être
fait.
Il faut imaginer
que
l'on a 2 points, c'est peut-être les 2 points les plus critiques de la commune.
Et
ces
2 points
vont
supporter
un
trafic
automobile,
bus
et
camions
importants,
on
sait
pourquoi
on
voulait
les
redresser
car
dans
notre jeunesse
on
a
connu
le
secteur,
c'est
très
accidentogène.
Ça
serait
malheureux
d'attendre
qu'il
se
passe
des
choses,
l'initiative
doit
être
prise. M.
le
maire,
c'est
dans
la
main du
Département
et
on
sait
comment
il raisonne
aujourd'hui.
Dominique Idiart, avec le Département on avait bien avancé sur beaucoup de choses. Après, il y a eu des
décisions qui ont
été prises ici,
qui ont des conséquences.
L'une de ces
conséquences
c'est
celle-là.
M.
le
maire,
et
qui
servent
largement
les
finances
du
Département.
40Dominique Idiart, vous savez quand il y a des avancées, il est très facile de reculer
par contre
revenir au niveau où l'on était c'est très difficile. En plus avec les finances du Département actuellement, c'est encore plus difficile. Alors que ces travaux-là auraient dû être faits en 2024 par
rapport
1200 000€
du
redressement
du
virage
de
Laputxagaraia.
Pour être
clair
l'élargissement du pont ne faisait pas partie du projet de la déviation,
on avait obtenu une
enveloppe
de
150
000€.
Christophe
Jaureguy,
on
est
passé
sur
un
autre
sujet,
sans
avoir
de
réponse
sur
le
reste.
M. le maire, le reste je n'ai plus rien à vous dire. Christophe Jaureguy, vous changer rien, vous restez sur votre position. M. le maire, laissez-moi je reviendrai vers vous soit lors d'une commission finances ou une commission sport, on va rencontrer la personne on a des sujets à voir avec elle, n'allons pas polémiquer sur quelque chose qui est peut-être inutile. Dominique Idiart, est-ce que l’on pourrait avoir un engagement de votre part une commission sport, j'aimerais y être car je n'y suis pas, ni dans les finances. M.
le
maire,
vous
avez
des
représentants,
ils
peuvent
aussi
jouer
le
jeu.
Dominique
Idiart,
ou
une commission
générale
car
ça
touche
tout
le
monde.
Est-ce
qu'on
peut avoir cet engagement dans le mois qui suit on peut avoir cette réunion,
histoire de
travailler et que l'on puisse mettre toutes les informations sur la table et qu'on sorte quelque chose qui soit acceptable pour tout le monde. M. le maire, je ne prends pas d'engagement que
je ne pourrai pas tenir dans l'immédiat. Sion
peut faire on fera et vous serez invité, à chaque fois que je peux, je le fais. Pascal lrubetagoyena,
on peut savoir quelle est la raison qui vous a
fait prendre
cette
décision précipitée ? M.
le
maire,
la
raison,
non,
je
ne
peux pas
l'expliquer
maintenant,
mais
il y
a
une
raison.
Pascal
lrubetagoyena,
il y
a
une
raison.
Dominique Idiart, dans ma question, il y avait quelles étaient les motivations ? Fin de séance à 20h40.
a