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Procès Verbal - pv du 14 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14 fevrier 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Gmac
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 FÉVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq le quatorze février à dix-huit heures zéro minute, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du sept février deux mille vingt- cinq sous la présidence de Monsieur Bernard ELHORGA, maire. Présents
: Bernard ELHORGA,
Martine ARHANCET,
Hervé MAUROU, Véronique FAGES,
Jean-Bernard DOLOSOR, Denise TAPIA, Robert COMAT, Nelly AHETZ-ETCHEBER, Michel FOULDRIN, Laurène ROBERT de BEAUCHAMP, Édouard CARRERA, Philippe FOURNIER, Hélène LARROUDÉ,
Maïté AROZTEGUI, Mathias LATASA,
Marie-José ÇUBURU,
Xavier
BOHN,
Jean-Pascal
AGUERRE,
Christophe JAUREGUY,
Christine
PERUGORRIA,
Pascal
IRUBETAGOYENA,
Céline
MUNDUTEGUY-LARRAMENDY,
Peyo
BEHASTEGUY,
Dominique IDIART, Céline BOTTECCHIA-PIVA. Pouvoirs : Nathalie DUBOIS a donné pouvoir à Marie-Jeanne BEREAU, Miguel de SOUSA a donné pouvoir
à Véronique FAGES, Guy HEUGUEROT a donné pouvoir à Dominique IDIART.
M. le maire souhaite la bienvenue à l'assemblée, l'appel est réalisé par la secrétaire de séance Véronique FAGES. Le quorum est atteint. M. le Maire demande s'il y a des remarques concernant le compte-rendu de la séance du
18
décembre dernier. Le compte-rendu est adopté. Délibération n°2025-001 Objet
: Promotion
interne
—
Créations
d'emplois
permanents
au
sein
des
services
municipaux. Rapporteur : Martine Arhancet. A
la suite de la transmission des dossiers de promotion interne auprès du Centre de gestion
des Pyrénées-Atlantiques, une sélection des différents dossiers a été opérée et un arrêté signé du Président du Centre de Gestion a établi la liste des agents retenus au titre de la promotion interne. Les dossiers de deux agents de la commune ont ainsi été retenus.
Il convient désormais de
créer les emplois correspondants afin de pouvoir nommer les agents concernés sur les grades
1pour
lesquels
ils
bénéficient
d'une promotion
interne.
Il s'agit
de
faire
correspondre
les
grades
détenus
par
ces
agents
avec
les
fonctions
qu'ils
exercent
effectivement.
Les
créations
d'emplois
proposées
sont
les
suivantes
:
-
un
emploi
d'assistante administrative
du
maire
et
de
la
direction
générale
des
services
à
temps
complet
sur
le
grade
de
rédacteur
(catégorie
B).
-
un
emploi
d'agent
d'entretien et
de
restauration
scolaire
à
temps
complet
sur
le
grade
d'agent
de
maîtrise (catégorie
C).
Les
fiches
de
poste
seront
ajustées
suite
aux
entretiens
d'évaluations
des
agents
concernés.
Ces
créations
d'emplois ont
fait
l'objet
d'une
présentation
en
Comité
Social
Territorial.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
de
créer
à compter
du
1°’
avril
2025
:
©
un
emploi
permanent
d'assistante
administrative
du
maire
et
de
la
direction
générale
des
services
à
temps
complet
sur
le
grade
de
rédacteur
(catégorie
B):
©
un
emploi
permanent
d'agent
d'entretien
et
de
restauration
scolaire
à
temps
complet
sur
le
grade
d'agent
de
maîtrise (catégorie
C)
;
-
de
supprimer
les
emplois
initialement
occupés
;
-
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
application
de
cette
délibération.
Les
crédits
budgétaires
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
concerné.
Le
tableau
des
emplois
sera
modifié
en
conséquence.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-__
honako
hau
sortzea
2025eko
apirilaren 1etik
goiti
:
©
Auzapezaren
eta
Zerbitzuen
Zuzendaritza
Nagusiaren
administrari
laguntzailearen
lanpostu
iraunkor
bat,
lanaldi
osokoa,
erredaktore
gradukoa
(B
kategoria)
;
©
mantentze-langilearen
eta
eskolako
jantegiko
langilearen
lanpostu
iraunkor
bat,
lanaldi
osokoa,
maisutzako
agentearen
gradukoa
(C
kategoria)
;
-
_hasieran
betetzen
ziren
lanpostuak
kentzea
;
-
_
Auzapez
jaunari
edo
bere
ordezkariari
baimena
ematea
erabaki
hau
behar
bezala
aplikatzeko behar diren agiri guziak sinatzeko.
Aurrekontu-kredituak
aurreikusiko
dira
dagokion
finantza
aldiko
aurrekontuan.
Ondorioz,
lanpostuen
taula
aldatuko
da.
Martine
Arhancet
explique
la
délibération.
Céline
Bottecchia-Piva
: est-ce
qu'il
serait
possible
de
connaître
le
contexte
du
besoin,
en
tout
cas
d'emploi
d'assistante
administrative
du
maire
et
les
missions
qui
lui
seront
confiées?M. le maire : les missions vont évoluées un peu. La fiche de poste sera modifiée, le DGS fera le nécessaire avec l'agent qui a la promotion.
Pour moi,
il n'y a pas de raison de bloquer la
promotion, elle est légitime. Céline Bottecchia-Piva : c'est
juste dans le cadre de la promotion et d'une évolution éventuelle
des missions, c'est le contexte que je voulais voir. Délibération n°2025-002 Objet : Modification du temps de travail d’un emploi occupé par un fonctionnaire. Rapporteur : Martine Arhancet. Afin de prendre en compte l'évolution des besoins de la collectivité, il est proposé au conseil municipal de créer un emploi permanent de médiathécaire à temps non complet (28 heures) pour assurer l'accueil du public, le catalogage ainsi que pour assurer une mission de traduction en langue
basque
de
3
heures
hebdomadaires.
En
effet,
une
mission
expérimentale
de
traduction en langue basque a été menée de février à décembre 2024 sur cet emploi. Il a été considéré que cette mission serait pérenne dans les missions de l'emploi de médiathécaire. Cette modification du temps de travail étant supérieure à 10% du temps de travail initial, elle a fait l'objet d'une présentation en Comité Social Territorial qui émit un avis favorable le
13
février 2025. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
de créer à compter du
1° avril 2025 au sein du service de la médiathèque, un emploi
permanent
de
médiathécaire
à
temps
non
complet
(28
heures)
sur
le
grade
de
rédacteur principal 2°" classe (Catégorie B) ;
-
de supprimer l'emploi initialement occupé de médiathécaire à temps non complet (24 heures) ;
-
d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la bonne application de cette délibération.
Les crédits budgétaires seront prévus au budget de l'exercice conccerné. Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence. Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
_2025eko
apirilaren
1etik
goiti,
2.
mailako
erredaktore
nagusiko
graduko
(B
kategoria)
lanpostu
iraunkor
bat
sortzea
Mediatekaren
Zerbitzuan,
lanaldi
partzialekoa (28 ordu) ;
-
_hasieran betetzen zen lanaldi partzialeko (24 ordu) liburuzain lanpostua kentzea;
-
_ Auzapez jaunari edo bere ordezkariari baimena ematea erabaki hau behar bezala aplikatzeko behar diren agiri guziak sinatzeko.
Aurrekontu-kredituak aurreikusiko dira dagokion finantza aldiko aurrekontuan. Ondorioz, lanpostuen taula aldatuko da.Martine Arhancet explique la délibération. Délibération n°2025-003 Objet: Conseil en
organisation et ressources
humaines
proposée par
le
Centre de
Gestion. Rapporteur : Martine Arhancet. Les Centres de Gestion peuvent proposer à leurs collectivités affiliées et adhérentes des prestations
facultatives,
parmi
lesquelles
le
conseil
en
organisation.
À
ce titre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une prestation de Conseil en organisation et ressources humaines. L'intervention d'un prestataire extérieur permet une observation neutre du fonctionnement d’un service et peut permettre la proposition de solutions pour l'amélioration de son organisation et de la qualité de vie des agents au travail. M. le maire propose donc l'adhésion à la convention Conseil en organisation et ressources humaines proposée par le Centre de Gestion. Dans ce cadre, deux démarches vont être mises en œuvre dans la collectivité :
-
Organisation des services — Mission d'accompagnement pour les services techniques
-
Qualité de vie au travail - Mission d'accompagnement pour le service Médiathèque
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
d'approuver la convention Conseil en organisation et ressources humaines proposée par le Centre de Gestion ;
-
d'autoriser M. le maire à signer la convention proposée en annexe ;
-
d'autoriser M. le maire à signer les devis permettant sa mise en œuvre ;
-
précise que les crédits seront prévus au budget de l'exercice 2025.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez :
-
Kudeaketa Zentroak
proposatutako Antolaketari eta Giza Baliabideei
buruzko
Aholkularitza hitzarmena onartzea ;
-
Auzapezari baimena ematea eranskinean dagoen hitzarmena sinatzeko;
-
Auzapezari
baimena
ematea
hitzarmen
hau
obratzen
hasteko
ahala
ematen
duten
aurrekontuak sinatzeko ;
-
_zehaztea kredituak 2025eko finantza aldiko aurrekontuan aurreikusiko direla.
Martine
Arhancet
explique
la
délibération.
Christine Perugorria : on souhaite savoir ce qui avait été mis en place avant de faire appel, je pense que c'est un audit extérieur pour essayer de comprendre ce qu'il se passe au sein des services. Je voudrais savoir ce que vous avez mis en place avant et comment on en est arrivé là et si vous avez étudié ce qu'il se passait au sein des services.M. le maire : au niveau de la médiathèque, c'est plus un problème d'organisation en termes de matériel, c'était un projet qui était mené l'année dernière cela n'a pas abouti car il n'y avait pas les subventions qui étaient proposées par le Conseil départemental. Par contre les services techniques, c'est un désaccord entre des responsables, des entités qui nous a menés à mettre en place ce partenariat avec le Centre de Gestion, pour que les agents puissent
s'exprimer
en
toute
liberté.
Sur
le
ressenti
sur
comment
ils
pourraient
voir
l'organisation à terme. Ils ont été auditionnés individuellement, collectivement, tous y compris les personnels RH de la collectivité. Le travail a été fait par le CDG, on nous en a
fait une présentation succincte cet
après-midi,
elle sera faite dans le courant des jours à venir au niveau de tous les services
techniques et de la RH aussi. Sur trois scénarios que le CDG nous propose, nous élus on ne donnera rien comme avis, on va les laisser travailler,
voir quelle est la meilleure organisation à mettre en place.
On leur laissera une semaine pour travailler et réfléchir entre eux et l'organisation syndicale qui représente la collectivité. A l'issue de ce second travail, on verra sur quelle piste on va et sur le recrutement de certains
postes qui sont aujourd'hui non couverts. Christine Perugorria : c'est très bien de mettre des choses en place parce que c'est vraiment regrettable de voir des démissions qu'il y a au sein de la mairie,
notamment des agents qui
sont là depuis longtemps et c'est très bien de mettre des choses en place.
Qu'ils se sentent
bien et qu'ils restent au sein de la mairie. M. le maire : tout le monde a pu s'exprimer y compris la personne qui part au bout de 19 ans, et ce n'est pas, je vous invite à lui demander, à le questionner un petit peu, ce n'est pas un problème organisationnel. Il l'a dit devant tous ses collègues, devant les gens du CDG, qui sont du métier quand même, parmi eux un ancien DST. C'est aussi parce que la solidarité n'existe plus au sein des équipes. Ça ce n'est pas que de l'organisation, c'est aussi un état d'esprit, c'est du comportement. Christine Perugorria : c'est bien pour ça que j'ai demandé le contexte et s'il y avait une étude parce que je ne mets pas en cause qui que ce soit ou quoi que ce soit.
Je pense que c'est
vraiment collégial.
Mais c'est important justement de connaître le contexte pour comprendre
pourquoi. Céline Bottecchia-Piva
: vous l'avez évoqué,
donc ça serait une prise en compte au niveau
des agents,
des services et le politique,
les adjoints qui collaborent avec ces personnes-là
seront complètement à part
de cette évaluation, ce diagnostic.
M. le maire : toute la démarche a été menée sans participation des adjoints, on a donné un avis, on a partagé avec eux notre vision du service. Encore une fois,
le changement c'est difficile pour tous,
mais ils l'ont émis eux-mêmes.
Je
pense que l'on vous fera une présentation.
Nous sommes passés d'une commune,
à
une
petite ville, et donc la dimension est un peu différente y compris sur le management. Délibération n°2025-004 Objet:
Protection
sociale
complémentaire
—
Mandat
au
CDG64
—
Convention
de
participation du CDG64 — Risque santé. Rapporteur : Martine Arhancet.Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
les
collectivités
locales
et
établissements
publics
ont
l'obligation
de
participer
au
financement
des
garanties
de
protection sociale
complémentaire,
à
partir
du
1°"
janvier
2026,
concernant
les
risques
dits
de
«
Santé
»
(frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident).
Le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
a
l'obligation
de
proposer
aux
employeurs
publics
territoriaux
des
conventions
de
participation
couvrant
les
risques
«
Santé
»
et
«
Prévoyance ». Il
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
souhaitent
d'intégrer
une démarche
départementale concernant
le
risque
« Santé
»
avec
prise
d'effet
de
cette
convention
à
compter du 1°' janvier 2026. L'objectif
de
cette
démarche
départementale
menée
au
niveau
du
Centre
de
Gestion
est
de
pouvoir
proposer
à
l'ensemble
des
collectivités
et
des
établissements
publics
du
territoire
de
bénéficier
d'une convention
de
participation
sécurisée
juridiquement.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
à
concurrence,
avec
une
mutuelle
ou
unions
de
mutuelles,
une
institution
de
prévoyance
ou
une
entreprise
d'assurance.
Dans
ces
conditions,
la
commune
est
intéressée
pour
se
joindre
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence
effectuée
par
le
CDG
64.
Le
mandat
donné
au
Centre
de
Gestion par
la
présente
délibération
permet
à
la
commune
d'éviter
de
conduire
sa
propre
consultation
et
de
bénéficier
de
montant
de
cotisations
mutualisés
et
cohérents
grâce
au
jeu
et
à
l'effet
mutualisateur
de
la
solidarité
départementale.
M.
le
maire
précise
qu'au
vu
de
la
démarche
(consultation),
la
décision
définitive
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération,
après
communication
des
taux
et
conditions
obtenus
par
le
CDG
64.
La
commune
s'engage
à
transmettre,
avant
le
21
février
2025,
le
fichier
des
statistiques
afin
d'apporter
lors
de
la
consultation
des
données
relatives
à
la
population
à
assurer.
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
13
février
2025,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
de
confier
au
CDG
64
le
soin
de
lancer
une
procédure
de
consultation,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
une
convention
de
participation
en
matière
de
santé
avec
un
opérateur
agréé
(mutuelle,
institution
de
prévoyance ou
assureur)
avec
prise
d'effet
le
1°
janvier
2026.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
à la
convention
de
participation
proposée
par
le
CDG
64
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
Deliberatu
ondoren,
Herriko kontseiluak erabakitzen
du
aho
batez:
-
KZ64ren
(Pirinio
Atlantikoetako
Lurralde
Funtzio
Publikoaren
Kudeaketa
Zentroaren)
gomendio
uztea
kontsulta-prozedura
bat abiarazteko
ardura,
behar
balitz,
osasun-arloko
parte
hartze
hitzarmen
bat
sinatzeko
eragile
onetsi
batekin
(mutualitatea,
behar-orduetako
kutxa
edo
asurantza),
2026ko
urtarrilaren
1etik
goiti indarrean izateko.Berantago hartuko da KZ64k proposatutako parte-hartze hitzarmena sinatzeko balizko erabakia. Martine Arhancet explique la délibération. Céline Bottechia-Piva : juste pour resituer un peu le contexte de l'appel d'offre. Le Centre de Gestion
c'est
une
démarche
qu'il
fait
habituellement,
de
pouvoir
grouper justement
les
consultations pour avoir des taux les plus avantageux pour notamment les patients qui vont adhérer. Dans la formulation de la délibération, on peut voir que vous précisez que vous prendrez une décision à part mais c'est déjà dans le protocole de la démarche de la consultation. Chaque collectivité doit ensuite prendre une délibération au sein de leur collectivité.
Ce n'est
pas une exception,
c'est en fait la démarche qui est classique concernant cette situation.
Je
me demandais si on pouvait peut-être voir une autre formulation que
: c'est vous qui avez
décidé sur la procédure alors que c'est une procédure classique. M. le maire : on peut modifier la formulation pour faire plaisir. Délibération n°2025-005 Objet
: Versement d’une
subvention
à
l'Agence
Départementale
d'Information
sur le
Logement des Pyrénées-Atlantiques (ADIL64). Rapporteur : Robert Comat. L'Agence Départementale d'Information sur le Logement des Pyrénées-Atlantiques (ADIL 64) a
pour
mission
d'informer
gratuitement
les
usagers
sur
leurs
droits
et
obligations,
sur
les
solutions de logement qui leur sont adaptées,
notamment sur les conditions d'accès au parc
locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d'accession à la propriété, ceci à l'exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial » (extrait de l'article L.366- 1 du CCH).
L'ADIL constitue aussi un outil privilégié d'observation des problématiques de logement dans le département et apporte à ce titre son expertise à l'élaboration,
l'orientation et au suivi des
politiques publiques locales de l'habitat auprès de ses partenaires. La commune de Saint-Pée-sur-Nivelle est membre de l'association depuis 2006 et la sollicite régulièrement,
notamment
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
social.
La
participation
financière des communes à l'association a été revalorisée de 2,5% par rapport à l'année 2024. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-__
d'attribuer une subvention d'un montant de 1 495 €
à l'ADIL 64.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
1 495 €ko diru laguntza ematea ADIL 64 bulegoari.Robert
Comat
explique
la
délibération.
Dominique
Idiart
: la
subvention
est calculée
sur
le
nombre
d'habitants
comme
chaque
année
?
M.
le
maire
: Oui
Dominique
Idiart
: Est-ce
que
l'on
pourrait
savoir
le
nombre
d'interventions
qu'il
y
a
eu
sur
la
commune. Robert Comat : ça passe directement par nous. Dominique
Idiart
: mais
on
a
un
compte
rendu, quelles
sont
les
interventions
qu'il
ÿ a
eu
sur
Saint-Pée. M.
le
maire
: on
vous
le
fera
parvenir.
Délibération n°2025-006 Objet
: Approbation
des
rapports
n°1
et
2
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
du
16
octobre
2024.
Rapporteur : Robert Comat. En
application
du
Code
Général
des
Impôts,
le
conseil
communautaire
a créé
une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et
ses
communes
membres.
La
CLECT,
dont
la
liste
des
membres
a
été
actualisée
par
arrêté
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
en
date
du
2 octobre
2024,
s'est
réunie
le
16
octobre
2024.
Elle
a
établi
plusieurs
rapports
évaluant
les
transferts
de
charges
relatifs
au
projet
d'extension
de
crèche
de
la
Vallée
des
Aldudes,
à
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines,
à
la
piscine
de
Souraïde
et
à
la
piscine
d'Hasparren.
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire,
en
date
du
31
juillet
2020,
fixant
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
;
Vu
l'arrêté
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
en
date
du
2
octobre
2024
actualisant
la
liste
des
membres
de
la
CLECT
;
Vu
les
rapports
n°
1 et
2
établis
par
la
CLECT
du
16
octobre
2024,
joint
en
annexe,
relatifs
à
l'évaluation
de
la
participation
des
communes
du
Pays
de
Bidache au
projet
d'extension
du
service
ALSH
(rapport
n°1)
et
des
communes
d'Amikuze au
projet
d'extension
du
service
ALSH
(rapport
n°2)
dans
le
cadre
de
la
mise en
place
en
application
de
l'action
4
du
Pacte
financier et fiscal susvisé ; Considérant
que
ces
participations,
qui
vont
se
faire
via
une
correction
de
l'attribution
de
compensation
des
communes
concernées,
ont
vocation
à
s'appliquer
dès
2024,
année
de
l'extension
des
services
ALSH
du Pays de
Bidache
et
d’Amikuze
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur
et
en
avoir
délibéré.Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
-
d'approuver
les
ajustements
des
attributions
de compensation
des
communes
du
Pays de Bidache et des communes d'Amikuze, tels que détaillés respectivement dans les rapports n°1
et 2 de la CLECT du 16 octobre 2024 ;
-
d'arrêter
les
montants
détaillés
en
annexe
2
des
attributions
de
compensation
définitives
2024
pour
arrêter
un
montant
total
de
51
846 162
€
intégrant
ces
ajustements dérogatoires.
Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
_ Bidaxunealdeko eta Amikuzeko herrien aldeko ordainsarien doiketak onartzea, Eskualdatu Gastuak Ebaluatzeko Tokiko Batzordeak 2024ko urriaren 16ko 1. eta 2. txostenetan zehaztu bezala;
-
2024ko
behin
betiko
ordainsariak
emateko
2.
eranskinean
zehazten
diren
zenbatekoak onartzea, orotara 51.846.162 eurokoak, doiketa salbuesgarri horiek sartuz.
Robert Comat explique la délibération. M.
le
maire
:
invite
l'assemblée
à
regarder France3
Euskal
Herri
car ils
ont
réalisé
une
opération de nettoyage sur la route de Bayonne. Délibération n°2025-007 Objet : Objet : Acompte sur la subvention versée au CCAS. Rapporteur : Robert Comat. Lors du vote du budget primitif, le montant de la subvention de fonctionnement de la Commune au CCAS sera validé pour l'année 2025. Dans l'attente, et pour faire face à ses besoins de trésorerie, il convient d'octroyer un acompte sur subvention au CCAS. Pour mémoire, la subvention versée au CCAS en 2024 était de 217 557,66 € et celle prévue pour 2025 sera de même ordre de grandeur. Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré. Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
-
de verser un acompte sur subvention au CCAS de 40 000 € dans l'attente du vote du budget
primitif
2025
;
-
de préciser que cet acompte pourra être versé en plusieurs fois en fonction du besoin de
trésorerie.
Les crédits seront prévus au budget et inscrits à l'article 657363. Deliberatu ondoren, Herriko kontseiluak erabakitzen du aho batez:
-
GEHZ-ari diru laguntzaren 40 000 euroko aurrerakina ordaintzea, 2025ko lehen aitzinkontua bozkatua izan aitzin ;-
zehaztea
abantzu
hori
epeka
pagatzen
ahalko
dela,
diruzaintza-beharraren
arabera.
Kredituak
aurrekontuan
aurreikusiak
dira
eta
657363
artikuluan
izendatuak
dira.
Robert
Comat
explique
la
délibération.
M.
le
maire
indique
qu'il
y
a
eu
trois
décisions
concernant
le
cimetière.
Ensuite,
les
questions
diverses,
je
vais
les
prendre
dans
l'ordre
d'arrivée.
La
première,
c'est
M.
Christophe
Jaureguy
: «
Bonjour,
M.
le
maire.
Lors
de
ce
conseil
municipal
dans
les
questions
diverses,
nous
souhaiterions
que
vous
nous
fassiez
un
point
sur
le
dossier
de
la
plaine
des
sports.
Vous
nous
aviez
indiqué
il y a
quelques
mois
que
le
chiffrage
du
projet
situé
au
lac avait
été
fait. Pourrions-nous
connaître
ce
chiffrage
et
avoir
les
détails
de
cette
estimation,
avec
un
plan
de
masse
des
esquisses
de
projet
».
M.
le
maire
: je
le
dis,
on a
abandonné
ce
projet,
tout
simplement
parce
que
le
chiffrage
n'a
pas
été
finalisé.
On
était
sur
une
enveloppe
entre
12
et
15
millions,
et
vous
savez
pertinemment,
on
l'a
évoqué
tous
ensemble,
que
les
finances
de
la
commune
ne
nous
permettront
pas
d'aller
aussi
rapidement
qu'on
l'aurait
souhaité
et
donc
pour
le
plan
de
masse,
je
n'ai
rien.
Est-ce-que
ça
répond
à
votre
question ?
Christophe
Jaureguy
: que
vous
ne
le
fassiez
pas
dans
l'immédiat,
mais
l'étude
du
projet.
Parce
qu'un
projet
comme
celui-là,
sur
ces
montants-là,
ça
ne
se
fait
pas
d'une
année
sur
l'autre.
C'est-à-dire,
le
projet,
il faut
qu'il
mûrisse,
il faut
aller
chercher
les
financements.
Et,
prenez
l'exemple
de
Tanka
ou
d'autres
projets
comme
ça,
il faut
7 ans,
enfin,
ça
prend
du
temps. C'est-à-dire,
il y
a
toute
la
recherche
de
financement
et
c'est
la
phase
la
plus
importante,
la
réalisation
c'est
une
année
ce
n'est
pas
plus.
Mais,
par
contre,
il y
a
tout
ce
travail
à
faire.
Alors
ma
question,
est-ce
que
vous
laissez
complètement tomber par
rapport
à la
zone
là-bas
ou
est-ce
que
c'est
parce
que
simplement
vous
parlez
des
finances
et
ça
veut
dire
que
vous
jugez
que,
dès
qu'on
aura
des
finances,
on
fera
le
projet
?
Et ça
veut
dire
que
les
financements,
vous
ne
les
aurez
pas
parce
que
ce
n'est
pas
d'une
année
sur
l'autre
que
vous
allez
avoir
la
possibilité
de
financer
un
tel
projet.
M.
le
maire
:
oui,
c'est
un
projet
que
l'on
met
en
stand-by,
parce
qu'encore
une
fois,
le
financement,
on ne
l'a
pas du
tout.
Le
message
du
président
du
Département
a
été
clair,
rien
en
25
; et
en 26
on
rediscutera
de
la
manière
d'aider
les
communes.
Le
Sous-Préfet
m'a
déjà
expliqué
qu'on
a un
droit
de
tirage
très
important
sur
l'Église,
et
il n'est
pas
dit
qu'il
puisse
nous
suivre
dans
les
deux
ans
à
venir.
Donc,
certes,
on
peut
avancer, mais,
je
ne
vois
pas
sincèrement
l'utilité.
I n'y
a pas,
pour
moi,
d'urgence,
que
ce
soit
au-dessus
du
collège
de
Seaska,
parce
qu'ils
ont
probablement
besoin
d'équipements
sportifs,
mais
même
si
c'était
là,
sur
le
chemin
qui
avait
été
initialement
prévu.
On
parlera
finances
dans
quelques
semaines.
La
capacité
d'épargne
n'est
pas
là.
C'est
le
choix qu'on fait de stopper. Christophe
Jaureguy
: moi,
il me
semble
qu'on
ne
fait
pas
les
choses
telles
qu'il
faut.
Parce
que
les
financements,
bien
sûr,
Saint-Jean-de-Luz
aussi,
quand
ils
ont
entamé
Tanka,
ils
n'avaient
pas
les
financements,
loin
de
là.
10Quand ils ont fait le premier chiffrage, ils étaient loin de tout ça. Par contre, ils avaient le projet prêt. Ça veut dire que derrière,
vous suivez les opportunités.
Vous êtes là avec votre projet et vous
l'avez, vous avez tout étudié. Là, quand vous avez lancé, là vous n'êtes même pas dans l'étude de faisabilité. À partir de l'étude
de
faisabilité,
il
faut
regarder
techniquement
le
tout
et
approfondir
également
l'aménagement c'est du travail tout ça. Et sans parler des réseaux. Ça veut dire qu'au moment où vous allez vouloir lancer, vous serez hors-jeu, les projets d'une telle ampleur se décident longtemps à l'avance. Vous l'avez créé et dès que l'opportunité se présente, le dernier déclenchement sur les DETR, qui sont de l'État. I! faut aller chercher d'autres financements que ça. Ça veut dire le projet, il faut le présenter. Et là, on n'est pas bon, on est toujours pareil. C'est à-dire, ce qu'on fait depuis des années à Saint-Pée, on lance les projets, que quand on décide de le faire, peu importe. Je pense que les financeurs ont compris le système.
Ils nous
disent non, et de toute manière,
on le fait derrière sur la capacité à l'emprunt.
Ça, c'est exactement le barrage du lac, si on avait eu le financement en 2017, on aurait payé 1 875 000€, quelques années après on a payé 625 000€. C'est simplement cela, un tel projet Sur des montants comme ça. Après, ça se fait peut-être par phasage, peu importe.
Mais la
globalité du projet,
vous l'avez présentée déjà, toutes les institutions, ils le savent.
Regardez actuellement les projets qui sont au sein de la CAPB ou même ailleurs.
Vous avez
le Poctefa, actuellement ça va jusqu'en 2026. Donc à partir de là, il faudra d'autres projets, il faut
qu'on
se
situe.
M. le maire : moi quand je vois deux dossiers qui sont, pour l'un tout juste fini, Xabatene et le centre de loisirs,
toutes les difficultés sur un projet qui n'a pas été mûri complètement, et on a
dû rajouter des sous. Dernièrement on a voté pour le système d'alarme, je me dis, on ne va pas dépenser dans l'immédiat. Attendons de retrouver un équilibre financier plus serein pour lancer ce projet. Là, je le mets en stand-by pendant quelque temps. Encore une fois les messages de l'État sont très clairs pas de très gros projets, même si on va chercher les fonds à droite et à gauche. On fera ce qu'il faut, le temps voulu. Mais c'est un peu prématuré,
laissons passer l'année
2025,
d'avoir cette
visibilité
fiscale,
financière, avant de. C'est un choix politique, on ne le partage pas. Christophe Jaureguy
: ce n'est pas qu'un choix politique,
c'est un choix de savoir mener les
dossiers de ce niveau-là. M.
le
maire
: encore
une
fois, je
vois comment ça
a
été mené
à Xabatene.
On a
encore
aujourd'hui un problème de chauffage.
On passe d'une pièce chaude à une pièce froide à une
pièce chaude. Il y a un problème là au niveau de l'architecte. À l'étage, c'est pareil. Donc vous avez des enfants qui sont à un moment donné découverts parce qu'ils sont dans un espace où il fait bon, ils veulent aller aux toilettes et c'est pareil pour les agents. Il y a un problème. De la même façon, on peut passer du trinquet et sortir sur Gantxiki. Quasiment tous les week- ends, on a des intrusions, ne me dites pas que c'est pensé. On a le
temps de prendre le
soin de
vérifier si tout est bon,
les réseaux,
la
faisabilité,
le
financement.
Mais
encore
une
fois
ça
a
été
la
même
chose pour le
CLSH,
problème
de
chauffage. Même là, la porte qui pouvait isoler est mal faite. Ils ont eu froid, on a dû faire des renforts de chauffage électrique, Enedis est venu mettre une tension supplémentaire. Ce n'est pas bien ficelé, donc je ne veux pas partir personnellement sur des dossiers qui sont de
«
l'à
peu
près
».
Christophe Jaureguy : simplement pour vous dire, vous mélangez deux choses. M. le maire : non, je ne mélange pas deux choses.
11Christophe
Jaureguy
: vous
en
tant
qu'entité
politique,
vous devez
gérer
la
partie
pour
trouver
des
finances,
c'est
ça
que
vous devez
faire.
Financer
votre
projet
pour
qu'il
soit
à moindre
coût
pour
les
habitants.
Après,
vous
avez
la
partie
technique
et
ça
c'est
autre
chose. Après,
moi, je
vous
le
dis
sincèrement,
quand
vous avez
le
centre
de
loisirs
qui
débute
ce
genre
de
travaux
en
plein
hiver,
alors
que
vous savez
que
vous
accueillez
des
petits-enfants.
M.
le
maire
: qui a
été
cherché
le
financement sur
ce
projet
? Vous
me
le
rappelez
?
Combien
on
a
en
financement
aujourd'hui,
vous savez
?
Christophe
Jaureguy
: oui
pour
le
centre
de
loisirs
?
M.
le
maire
: oui
Christophe
Jaureguy
: 60
000€
de
DETR
c'est
tout,
moi
je
vous
garantis
qu'à
60
000€,
je
n'aurai
pas
entrepris
les
travaux,
ça
c'est
sûr.
M.
le
maire
: on
ne
l'aurait
pas
fait,
vous
m'auriez
reproché
de
ne
pas
le
faire,
on
le
fait
vous
me
le
reproché.
On
va
clore
le
débat.
Christophe
Jaureguy
: non,
M.
le
maire,
ce
n'est
pas du
tout
ça,
vous
le
savez
réellement.
Nous,
on
se rend
compte,
tout
simplement,
c'est
que
dans
les
villages
à côté,
ou récemment
encore,
des
financements,
par
exemple,
à Baigorry
l'EHPAD,
est
financée
à plus
de
65%
par
des
fonds
publics.
M.
le
maire
: mais
à quel
moment
ils
ont
déposé
les
dossiers,
vous
me
dites
vous-même
que
si
on
veut
partir
sur
le
projet,
il
faut
quasiment
six
à
sept
ans
avant.
Oui,
il y
avait
des
financements
il y
a six
à sept
ans,
mais
là
aujourd'hui
encore
une
fois
pour
la
plaine
des
sports
c'est
prématuré.
M.
Idiart,
vous
voulez
prendre
la
parole
?
Dominique
Idiart
: pour
revenir
sur
le
sujet,
par
rapport
à la
plaine
des
sports
que
le
projet
soit
abandonné
on
n'est
pas
trop
surpris.
Par
contre,
ce
qui
serait
quand
même
intéressant
à poursuivre,
le
besoin
est
réel,
aujourd'hui
on
est
sur
deux
sites
évoqués
par
rapport
à
ce
positionnement.
La
logique
serait
quand
même
que
la
réflexion
puisse
continuer
sur
la
faisabilité
d'un
tel
projet.
Quel
est
l'endroit
le
plus
propice
à
la
réalisation
d'un
tel
projet
et
peut-être
aussi
revoir
ce
projet-là
au
niveau
de
son
dimensionnement
de
telle
manière
à ce
que
la
faisabilité
soit
en
conformité
avec
ce
que
l'on
peut
faire.
Je
voudrais
juste
rappeler
par
rapport
à la
salle
Tanka,
c'est
un
projet
qui
a coûté
à peu
près
douze
millions
d'euros
dont
50%
de
subvention,
50%
supporté
par
la
mairie.
Six
millions
d'euros
supporté
par
la
mairie
et
c'est
sûr
qu'il
y
a
une
réflexion
à
mener.
Dire
aujourd'hui
que
cette
réflexion
est
stoppée,
je
trouve
cela
regrettable.
Je
pense
qu'il
faut
continuer
cette
réflexion,
cette
faisabilité
tous
ensemble
de
telle
manière
à trouver
une
solution
sur
laquelle
on
pourra
travailler
dès
que
les
conditions
seront
meilleures.
Mais
là
vous
me
dites
c'est
stoppé.
M.
le
maire
: dans
l'immédiat,
je
vais
sur
un
autre
sujet,
ce
sont
les
travaux
de
l'église,
le
budget
n'est
pas
bouclé.
Qu'est-ce
qu'on
fait
? On
s'endette
?
Dominique
Idiart
: là
dans
notre
retour
ce
n'est
pas
le
budget,
c'est
déjà
voir
où on
souhaite
le
faire,
et
qu'est-ce
qu'on
souhaite
faire
?
Ça
rejoint
un
peu
la
question
que
vous
avez
reçu
de
Guy,
par
rapport
à l'organisation
d'une
réunion
pour
traiter
de
ce
sujet-là
parce
que
le
jour
de
l'inauguration
du
collège,
vous
aviez
annoncé
publiquement
et
rapidement
qu'il
y aurait
un
équipement
sportif
qui
serait
derrière.
12On était un peu surpris de ne pas voir de retour de travail au niveau de la commission sport parce que c'est ce qui avait été annoncé il y a un an. Et l'autre
question,
qui
était
posée
c'était
pour
répondre
aux
besoins
immédiats
des
associations sportives. Il y a un accord avec Seaska pour l'utilisation des équipements qu'ils ont sur place, et je sais que vous aviez écrit un courrier pour l'utilisation aux associations.
On
aurait aussi aimé savoir s'il y avait des associations qui étaient intéressées pour
les
utiliser en
attendant que quelque chose de définitif arrive. M. le maire : alors,
Seaska on a eu ce document qu'au mois de décembre, sur une utilisation
quand même du collège depuis deux ans, donc il leur aura fallu deux ans pour transmettre les disponibilités,
on
les
a
transmises,
l'adjoint au
sport est là,
il peut témoigner à
toutes
les
associations
du
club
omnisport
en
disant,
voilà
les
locaux,
voilà
les
plages
horaires,
positionnez-vous. À ce jour,
14 février, Saint-Valentin, on n'a rien.
Dès l'instant où on aura quelque chose, on fera une réunion et on communiquera là-dessus. Céline Munduteguy-Larramendy : pouvez-vous nous donner justement les disponibilités que Seaska a donné ? M. le maire : À la louche, le mercredi, je crois que c'est à partir de 15h, le samedi, toute la journée,
le
dimanche,
toute
la
journée.
Céline Munduteguy-Larramendy : c'est dommage qu'il n'y en ai pas en soirée parce que c'est là les besoins. M. le maire : merci Dominique Idiart : je veux juste rappeler que dans la convention qui avait été signée,
c'était à
partir de
18h tous les soirs.
M. le maire : mais voilà, on est d'accord, sauf qu'aujourd'hui, sur Seaska, on n'avance pas non plus. Ça fait deux ans qu'on attend une décision de la nouvelle équipe ou des anciens, enfin je ne sais pas, il reviendra vers vous, dès l'instant où l'on aura des éléments. Mais je suis d'accord avec toi,
il y a 32 heures,
mais pas forcément comme on le souhaitait.
Ce qui limite effectivement le champ des possibles pour les associations. Céline Bottecchia-Piva : Est-ce que
dans cet intervalle,
il est possible
de continuer dans le
dialogue justement
avec
les
associations
qu'elles
puissent
réfléchir
à
leurs
besoins,
de
redimensionner le
besoin
qu'ils
auraient en
fonction
de
la
situation
financière
aussi de
la
commune, qu'on puisse continuer ce travail, parce que ça fait un an qu'on n'a pas de réunion, qu'on
n'a
pas
d'échanges
sur cette
thématique-là,
qu'on
puisse,
au
moins,
amener ces
échanges dans des groupes, dans des commissions, en commission générale peut-être. M. le maire :
Si vous pensez que ça
apporte
quelque chose
au projet,
on pourra.
C'était la
question
de
M.
Heuguerot
qui
n'est
pas
là.
Céline
Bottecchia-Piva
: La
discussion,
les
échanges
peuvent
toujours
apporter
quelque
chose. M. le maire : oui, encore une fois, j'ai donné mon avis, s'il faut on fera une réunion de travail aussi. Donc ça, c'était aussi la deuxième question. La troisième, c'est pour M. Idiart. « Lors
de
la
commission
urbanisme
de
la
semaine
dernière,
vous
avez
fait remonter les
difficultés dues à la charge de travail rencontrée par le service.
Ne serait-il pas judicieux que
13vous
reconsidériez
votre refus
de
nommer
un
adjoint
en
charge
des
affaires
d'urbanisme
?
Cela
aurait
le
mérite
de
soulager
la
responsable
du
service,
et
je
peux
en
parler
en
connaissance
de
cause,
en
effet,
Mme
Parent-Domergue
recevait
2
demi-journées
par
semaine
soit
une
douzaine
de
RDV
».
M.
le
maire
: alors
aujourd'hui
ce
n'est
pas
un
problème,
me
semble-t-il,
de
charge
d'affaires.
C'est
plus
un
problème
d'organisation
du
service.
Suite
au
départ
de
la
cheffe
du
pôle,
il y
a
une
redistribution
des
cartes
et
ainsi
que
sur
le
pôle
agricole. Je
ne
pense
pas que
ce
soit
le
rôle
de
l'adjoint
de
recevoir
sur
des
dossiers d'urbanisme,
en
particulier,
je
le
fais
quand
il le
faut.
Je
l'ai
vécu,
et
donc
je
ne
souhaite
pas
que
les
Senpertar
vivent
ce
que
j'ai
vécu
à titre
personnel,
et
là,
si
on
prend
beaucoup
de
temps
sur
ces
dossiers
et
je
vous
l'ai
dit,
c'est
parce
qu'on
essaie
de
trouver
des
solutions
sur
des
dossiers
très
complexes. On
reçoit,
des
personnes
qui
nous
disent, c'est
un
ancien
maire
qui
m'envoie,
parce
que
j'ai
construit
une maison
il y
a plus
de
10
ans,
sans
permis
de
construire.
Vous pouvez
m'aider
à
résoudre
ce
problème
?
Et
on
fait
tout
pour
trouver
la
solution.
J'ai
un
autre
cas,
je vais
le
donner.
C'est
un
charcutier
qui
veut qu'on
change
la
destination
de
son
laboratoire.
On
va
trouver
la
solution. Je
l'ai
appelé
hier
pour
lui
dire
: voilà
comment
on
peut
faire,
mais
ça
ne
se
fait
pas
en
quelques
minutes. Donc,
Fabienne,
que
je
loue,
effectue
un
travail
fastidieux,
pour
trouver
systématiquement
des
solutions. Et
je
complète, je
terminerai
par
le
fait
qu'on
est
en
train
de
sortir,
de
régler,
de
régulariser
tous
les
dossiers
litigieux
qui
étaient
là,
dans des
coins,
qui
étaient
à
un
moment
donné.
Voilà,
il
faut
les
résoudre.
Je
ne
vais
pas
rentrer
plus
dans
le
détail.
Voilà,
ce
sont
des noms.
On
aura
l'occasion
d'échanger
dessus
sur
des
parcelles,
sur
une
vente
par
exemple,
au
lac
de
75 mètres
carrés
pour
une
personne.
Il y
a plein
de
petites
choses
comme
ça
qui
nous
polluent.
Et
ça
prend
du temps
quand
on
veut
essayer
de
rendre
service
à
tous
les
Senpertar.
Dominique
Idiart
: moi
la
réflexion
par
rapport
à
la
présence
d'un
adjoint,
pour
l'avoir
vécu
et
pas
uniquement
dans
le
mandat
que
j'ai
mené,
j'ai
participé
à
d'autres
mandats
je
peux
vous
assurer
aussi
que
le
rôle
de
l’adjoint
c'est
de
prendre
les
rendez-vous
pour
dégrossir
les
choses. Au
même
titre
que
le
maire
quand
il ne
peut
pas
les
faire,
l'adjoint
peut
les
prendre
aussi, c'est
ce
qu'on
appelle
une
délégation.
C'est
comme
dans
toutes
les
autres
délégations,
le
maire
est
responsable,
mais
il
peut
déléguer
un
certain
nombre
de
compétences
de
telle
manière à
être
soulagé
de
cette
tâche-
là
et
à
venir
encadrer
le
service.
Au
niveau
des
réunions,
il y
a
des
décisions qui
sont
prises
à
l'urbanisme,
il y a
des
décisions
qui
sont
aussi
de
l'ordre
du
politique,
de
la
volonté
politique
par
rapport
au
social,
voir
ce
que
l'on
souhaite
faire.
Parce
que
c'est
aussi
le
rôle
de
l'adjoint
de
soutenir
le
service
et
de
venir
aider
le
maire.
Je
sais
que
les
missions
d'un
maire
sont
tellement
vastes
que
vous
touchez,
et
c'est
tout
à fait
normal,
à
toutes
les
compétences
nécessaires, plus
l'Agglomération.
Je
dis
juste
que
soulager
sur
des
questions
d'urbanisme,
sur
une
douzaine
de
réunions
qui
doivent
représenter
un
jour,
un
jour
et
demi
de
travail,
soulager
et
après
faire
un
retour
au
service,
je
pense
que
c'est
quelque
chose
qui
pourrait
être
bénéfique.
Vendredi
dernier
en
commission,
c'était
le
nombre
de
dossiers
qui
étaient
à traiter,
une
charge
de
travail,
ce
n'était
pas
une
organisation.
142023,
tant de dossiers.
En 2024,
il y en a eu un peu moins.
Mais en 2025,
il y a eu une
accélération du nombre de dossiers donc je pense que c'est une charge de travail. M. le maire : là actuellement il y a une personne qui est en renfort. Moi, quand il faut recevoir, je reçois. Je suis le plus souvent possible, disponible à sa demande. On
essaie
d'améliorer.
On
va
incessamment passer sur une prise
de
rendez-vous pour
simplifier. Mais encore une fois, je ne crois pas rendre service au service que de recevoir des personnes. Même un adjoint à l'urbanisme. Dominique Idiart : et pourquoi ? Comment vous expliquez que dans toutes les communes, il y a des adjoints à l'urbanisme qui reçoivent ? M. le maire : un choix politique peut-être, mais pour moi, encore une fois, la meilleure façon de recevoir les personnes, c'est le professionnel qui reçoit. Il ne va pas se dire, tiens, est-ce qu'à un moment donné, cette personne va. Non,
du tout.
Tous les Senpertar sont sur le
même traitement. Quand je vois le nombre de dossiers qu'on essaie de rattraper, je me dis, un professionnel. C'est tout. On a répondu aux trois questions, l'ordre du jour est terminé. M. le maire clôt la séance à 18h45mn.
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