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Arrêté - 2025 397 PM SAS Vallee 104 boulevard des Oceanides modification de larrete N 2024 1370 PM travaux de ravalement des facades avec des nacelles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
SAINT
GILLES
222
ant
Clés
Ce
.
ADS
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
CROIX
DE
VIE
Compte
tenu
de
la
publication
Le
.
POLICE
MUNICIPALE
&
0251
55
29
55
FB/PR N°
2025
—
397
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Modification
de
l'arrêté
N°
2024-
1370-
PM
et
de
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
boulevard
des
Océanides,
à
l'occasion
des
travaux
de
ravalement
des
façades
de
la
résidence
«
Le
Concorde
»
et
avenue
Maurice
Perray
et
voie
piétonne
du
domaine
public
pour
accéder
aux
façades
de
la
résidence
avec
une
nacelle
sur
la
partie
privée,
les travaux
sont
réalisés
par
la
SAS
Vallée.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
là
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
N°
2024-
1370-
PM
du
29
octobre
2024
;
Vu
à
la
demande
de
la
SAS
Vallée
du
8
avril
2025
demandant
de
modifier
l'arrêté
de
police
pour
pouvoir
circuler
et
stationner
sur
la
voie
du
domaine
public,
afin
d'exécuter
les
travaux
de
ravalement
des
façades ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
104
boulevard
des
Océanides,
à
l’occasion
des
travaux
de
ravalement
des
façades
de
la
résidence
«
Le
Concorde
»
et
avenue
Maurice
Perray
et
voie
piétonne
du
domaine
public
pour
accéder
aux
façades
de
la
résidence
avec
une
nacelle
sur
la
partie
privée,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
SAS
Vallée
dont
le
siège
se
situe
au
—
60
rue
Pierre
Martin
—
72100
Le
Mans
;
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
de
ravalement
des
façades
de
la
résidence
«
le
Concorde
»
au
104
boulevard
des
Océanides
nécessitent
Un
empiétement
avec
la
circulation
de
_nacelles
et
un
télescopiaue
sur
la
voie
piétonne
de
l'avenue
Maurice
Perrav
pour
accéder
à
la
facade
arrière
de
la
résidence
«
Le
Concorde
»
ainsi
que
la
circulation
et
le
stationnement
de
nacelles
sur
la
voie
du
domaine
public
au
droit
de
la
résidence
«
Le
Concorde
»
pour
accéder
sur
les
façades
côté
Nord
de
la
partie
privée
de
la
résidence
«
Le
Concorde
».
Par
conséquent,
s'agissant
de
voies
piétonnes,
la
circulation
des
nacelles
et
du
télescopique
sont
autorisées,
à
titre
exceptionnel,
pour
les
travaux.
Lors
de
la
circulation,
des
manœuvres
et
des
manutentions
des
nacelles
et
du
télescopiaue
sur
le
domaine
public,
allant
vers
des
parties
privées,
celles-ci
seront
accompagnées
par
du
personnel
de
la
SAS
Vallée.
En
revanche,
quand
les
nacelles
stationneront
et
circuleront
sur
la
voie
du
domaine
public
au
droit
de
la
résidence
«
Le
Concorde
»
pour
accéder
sur
les
façades
côté
Nord
de
la
partie
privée
de
la
résidence
«
Le
Concorde
»
pour
exécuter
les
travaux,
la
voie
sera
fermée
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
travaux
par
des
barrières
avec
des
panneaux
de
signalisations
réglementaires
«
route
barrée
»,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
un
affichage
«
chantier
interdit
au
public
»,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
et
de
manœuvres
des
nacelles
avec
des
barrières
de
chantier
de
chaque
côté
du
périmètre
de
la
zone
de
chantier,
pendant
la
durée
des
travaux.
Le
cheminement
des
piétons
est
interdit
dans
la
zone
de
chantier
et
de
manœuvres
des
nacelles.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d’en
face
»,
Soit
vers
des
parties
privée
ou
vers
du
domaine
public,
tout
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et _
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
la
zone
de
circulation,
des
travaux
et
de
là
zone
de
stationnement.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier
et
sur
la
zone
de
circulation.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5 -
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Information
pour
la
saison
estivale
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
nacelle,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
autorisés
du
mardi
1
iuiliet
2025
au
samedi
30
aout
2025.
Tous
travaux
devront
être
finis
le
lundi
30
juin
2025,
ainsi
que
stationnement
d'engins,
camions
de
chantier
au
plus
tard
Avertissement :
-
La
borne
inox
entre
le
club
de
chars
à
voiles
et
la
résidence
«
Le
Concorde
»
devra
être
relevée
impérativement
à
chaque
passage
de
ou
des
nacelles,
et/ou
du
télescopique.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier,
de
stationnement
et
des
manœuvres
des
nacelles,
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
soit
vers
des
parties
privée
ou
vers
du
domaine
public,
tout
le temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
jeudi
10
avril
2025
au
lundi
30
juin
2025.
Toutes
dispositions
antérieures
et
contraires
au
présent
arrêté
et
notamment
l'arrêté
2024-
1370
—
PM
du
29
octobre
2024,
sont
abrogée.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
d
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
10
avril
2025.