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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Urfé - 1717425222 DE 025 2024)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE
CANTON DE RENAISON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’URFE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Par suite d'une convocation en date du 23 mai 2024 adressée par Monsieur Charles LABOURE, Président sortant, les membres composant le conseil communautaire du Pays d’Urfé se sont réunis à la salle des fêtes de Saint Just en Chevalet, le 30 mai 2024 à 20 heures conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : ROUX Lorraine, MEUNIER Ingrid, LABOURE Charles, PRAS Séverine, PONCET Didier, LOIZZO Laurent, CLEMENCON Thierry, GOUTORBE Stéphane, PEURIERE Jean-Hervé, CHAUX Michel, PONCET Pascal, BARLERIN Emmanuelle, VIETTI Dominique, COMPAGNAT Michel, MOISSONNIER Clément, CROZET Guy, CAZORLA Dominique, MONAT Pascale.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents ayant donné procuration : SIETTEL Thomas, BATTANDIER Maud, ROYER Jean-Paul, LUGNE Isabelle.
Absents excusés : BRUEL Laurent, ESPINASSE Patrice, PEREZ Gérard, CHABRE Michel, CHABRIER Alexandre.
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121- 15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Séverine PRAS est désignée pour remplir cette fonction.
Objet : AMENAGEMENT DE LA PARTIE EST DE LA ZONE D’ACTIVITES DU PAYS D’URFE / REALISATION DES RESEAUX SECS :
M. le Président soumet à l’assemblée le rapport suivant :
Dans le cadre de la deuxième tranche de travaux de la ZA, il y a lieu d’envisager la réalisation des travaux de réseaux secs pour desservir les parcelles concernées.
Conformément à ses statuts et aux modalités définies par son comité et son bureau, le SIEL-TE LOIRE peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
En effet, par transfert de compétences, le SIEL-TE LOIRE peut assurer la maitrise d’ouvrage des travaux faisant l’objet de la présente. Dans ce cas, il perçoit, en lieu et place de la collectivité, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.
Le coût prévisionnel de ces travaux s’élève à 9748€ HT et la participation de la CCPU pour ce projet est évaluée à 6769€.
Détail Montant HT % - PU Participation CCPU Réseau éclairage public (gaine et câblette
en attente)
608€ 45% 273€
Infrastructure souterraine télécom 2 lots 2 530€ 100% 2 530€ Infrastructure souterraine BT 2 lots 6 610€ 60% 3 966€
Délibération N° :
2024/025 Câbles et coffrets ZA Suivant
puissance
demandée
60% -€
Total 9 748€ 6 769€
Suite à l’exposé de M. le Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le conseil Communautaire,
Par 22 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
Article unique : DEMANDE au SIEL d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux selon les modalités évoquées précédemment.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire.
Fait à Saint Just en Chevalet, le 30 mai 2024
Le Président,
Charles LABOURE
La secrétaire de séance,
Séverine PRAS
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous-Préfecture le ...
et de la publication le ...
Fait à Saint Just en Chevalet, le ...
Le Président
Charles LABOURE
Mis en ligne sur www.ccpu.fr le 3 juin 2024