Compte-Rendu - 2025 07 03 Compte Rendu DES Votes

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Compte-Rendu - 2025 07 03 Compte Rendu DES Votes Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Petit-Quevilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 07 03 Compte Rendu DES Votes)Thèmes du document : Démocratie, Loisirs, Investissement et développement économique, VILLE DE PETIT-QUEVILLY

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUILLET 2025

COMPTE RENDU DES VOTES

Affichage conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'AN DEUX MIL VINGT CINQ , LE 03 JUILLET À 18H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY S'EST REUNI SOUS LA PRÉSIDENCE DU MAIRE

Etaient présents :

Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Amani HANNACHI, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Daniel AUBERT, Philippe LESCOT, Angelina LELARGE, Sophie MOTTE, Florent MOTTET, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, Hadjria FATMI, Catherine ROBINOT-CHOULANT, Gerard ROUDERGUES.

Etaient excusés :

Pierre-Jean PERRON donne pouvoir à Muriel TOSCANI, Clément LEFEBVRE donne pouvoir à Mélanie LEMOINE, Anne CORBIN donne pouvoir à Pascal RIGAUD, Samir MULBOCUS donne pouvoir à Ibrahim MABROUK, Myléne TROUILLET donne pouvoir à Hadjria FATMI, Nicolas RICHAUD donne pouvoir à Jean-François HAZARD, Emmanuel KANCHEV donne pouvoir à Mikaela DELAMARE, William TCHAMAHA donne pouvoir à Gerard ROUDERGUES. Abdelghani RABHI, Leila MESSAOUDI.

Etaient absents :

Monsieur Nicolas GOURY, Madame Martine DENIS, Madame Nadeige MARIETTE, Monsieur Serge LEFEBVRE.

21 élus sur 35 en exercice et régulièrement convoqués étant présents, le Conseil Municipal pouvait légalement se réunir et délibérer.

Monsieur Jean-François HAZARD, assisté de Monsieur Gautier POUPON, Directeur Général des services de la Mairie, est nommé secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 Avril 2025 et du compte-rendu du Maire sur l'utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération Objet Nature du Vote Décision

SEINE-HABITAT - RETRAIT DE LA |Pour 26

DELIBERATION N°2024/054 DU 11 |Contre 0

2025/063 AVRIL 2024 PORTANT CESSION |Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE

D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS À LA MAJORITE AU 8 DE LA RUE JACQUARD

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 26

SEINE-HABITAT - CESSION DE |Contre 0

2025/064 L'IMMEUBLE SIS AU 8 DE LA RUE |Abstention |O |DELIBERATION ADOPTEE JACQUARD À LA MAJORITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

SEINE HABITAT - PROTOCOLE | Pour 26

2025/065 |AFFERENT A LA REGULARISATION Contre 0

ET À LA GESTION DE L'IMMEUBLE |Abstention |0 | DELIBERATION ADOPTÉE SIS AU 8 DE LA RUE JACQUARD À LA MAJORITE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉDélibération Objet Nature du Vote Décision

2025/066 DECISION MODIFICATIVE N°1

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

SEINE HABITAT - DEMOLITION ET }Pour 26

RECONSTRUCTION DE 90 |Contre 0

LOGEMENTS — OPERATION | Abstention 0

2025/067 FRANCOIS-RENE DE CHATEAUBRIAND - OCTROI DE LA

GARANTIE COMMUNALE POUR UN

PRET D'UN MONTANT TOTAL DE

14.996.927 EUROS

DELIBERATION ADOPTEE

A LA MAJORITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

SEINE HABITAT - OPERATION |Pour 26

GREEN PARK - OCTROI DE IA |Contre 0

2025/068 GARANTIE COMMUNALE POUR UN

PRET D'UN MONTANT TOTAL DE

1.738.440€

Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE

A LA MAJORITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2025/069

CLECT - TRANSFERT DE LA PISTE

D'ATHLETISME DU STADE JEAN

ADRET SITUE SUR LA COMMUNE DE

SOTTEVILLE-LES- ROUEN

Pour 29

Contre [6]

Abstention 0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2025/070 PERSONNEL MUNICIPAL - TABLEAU DES EFFECTIFS

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 29

PERSONNEL MUNICIPAL - [Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2025/071

PARCOURS EMPLOI COMPETENCES Abstention 0 A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

, Pour 29

CRÉATION _ D'UN EMPLOI NON Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2025/072 PERMANENT - CONTRAT DE PROJET

"ENGAGEMENT QUARTIERS 2030" Abstention 0 A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2025/073

CAISSE DES ECOLES - RAPPORT

D'OBSERVATIONS DEFINITIVES PRENDS ACTE

su

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBER TÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ

D Mi E ;Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 29

Contre O0 DELIBERATION ADOPTEE 2025/074

| BOURSES SCOLAIRES Abstention |O |A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

ENSEIGNEMENT DE LA NATATION - |Pour 29

2025/075 PARTICIPATION DU PERSONNEL |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE

MUNICIPAL AGRÉÈE - ANNEES |Abstention |0 A L'UNANIMITE 2025/2026, 2026/2027, 2027/2028

Délibération Objet Nature du Vote Décision

ACTIVITÉS PHYSIQUES , ET |Pour 29

SPORTIVES DANS EES ÉCOLES |Contre 0

2025/076 ÉLÉMENTAIRES - PARTICIPATION |Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE

DU PERSONNEL MUNICIPAL - A L'UNANIMITE

ANNEES 2025/2026, 2026/2027,

2027/2028

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 29

2025/077 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - | Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE

SUBVENTION Abstention 0 A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 29

2025/078 ASSOCIATION AUTISTE ET MOI - |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE SUBVENTION Abstention 0 A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

OPERA ORCHESTRE NORMANDIE DE |Pour 29

2025/079 ROUEN _ CONVENTION DE !Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE

PARTENARIAT POUR « OPERA EN |Abstention 0 A L'UNANIMITE

DIRECT »

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 29 ASSOCIATION LA SOURCE

2025/080 |GAROUSTE - CONVENTION DE contre . û NM

PARTENARIAT stention

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 29

2025/081 LA SOURCE GAROUSTE - PROJET |Contre 0 DELIBERATION ADOPTÉE L'AME DE PIERRE Abstention 0 A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 29

2025/082 ASSOCIATION ARC EN GEM - |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE

CONVENTION DE PARTENARIAT Abstention 0 A L'UNANIMITE

ALITÉ FRATERNITÉ

Hs

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉG vanne

RÉDélibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 29 ASSOCIATION « LES MUSICALES DE

2025/083 [NORMANDIE » - SUBVENTION contre ; Û À UN IITE ADOPTÉE ANNEE 2025 stention

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 29

2025/084 ASSOCIATION « YELLOW MOON » - |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE

CONCERT Abstention 0 A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2025/085

ASSOCIATION OISEAU CLUB DE

L'AGGLOMERATION ROUENNAISE -

SUBVENTION

Pour

Contre

Abstention

29

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2025/086

CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX-

ECOLE DE MUSIQUE, DE DANSE ET

DE THEATRE-GARDERIES -

MODALITES TARIFAIRES

SPECIFIQUES

Pour

Contre

Abstention

29

0

0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2025/087

MAISONS DE L'ENFANCE - DROITS

ANNUELS D'INSCRIPTION - ANNEE

SCOLAIRE 2025-2026 - MISE EN

PLACE D'UN ECHEANCIER

Pour

Contre

Abstention

29

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2025/088 PARTENARIAT AVEC L'EPNAK

Pour

Contre

Abstention

29

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

CLUB SPORTIF ET MARTIAL DE |Pour 29

2025/089 PETIT-QUEVILLY - ATTRIBUTION | Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE

D'UNE SUBVENTION |Abstention 0 A L'UNANIMITE

D'INVESTISSEMENT

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2025/090

ASSOCIATION BOULISTE DE PETIT-

QUEVILLY - CONVENTION DE MISE

À DISPOSITION

Pour

Contre

Abstention

29

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Rn

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ su TE

.Délibération Objet Nature du Vote Décision

ASSOCIATION FOOTBALL CLUB |Pour 29

SAINT JULIEN - SUBVENTION |Contre 0

2025/091 |ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT |Abstention |O | PFELIBERATION ADOPTÉE AUX ASSOCIATIONS AFFILIÉES À

L'OMS

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2025/092

PETIT-QUEVILLY VILLAGE -

APPROBATION DU COMPTE RENDU

ANNUEL A LA COLLECTIVITE POUR

L'EXERCICE 2024 ET DU BILAN

PREVISIONNEL ACTUALISE

Pour

Contre

Abstention

29

0

0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

MARCHE GLOBAL DE PERFORMANCE | Pour 29

2025/093 ENERGETIQUE A PAIEMENT DIFFÈRE |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE

- ASSISTANCE A MAITRISE |Abstention |0 A L'UNANIMITE D'OUVRAGE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 29.

2025/094 VENTE AUX ENCHERES DE BIENS |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE

REFORMES Abstention |0 A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2025/095 MAISON DE L'ECOLE CHEVREUL - DESAFFECTATION DES LOCAUX

Pour

Contre

Abstention

29

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2025/096 MAISON DE L'ECOLE JEAN JAURES - DESAFFECTATION DES LOCAUX

Pour

Contre

Abstention

29

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2025/097

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE

EXTÉRIEURE (TLPE) -

ACTUALISATION DES TARIFS

Pour

Contre

Abstention

29

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2025/098

NPNRU - CONSTRUCTION DU POLE

SCOLAIRE NIKI DE SAINT PHALLE -

LOT 1 - DEPOLLUTION -

TERRASSEMENT - AVENANT 3

Pour

Contre

Abstention

29

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBE

ana ï

RTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉDélibération Objet Nature du Vote Décision

2025/099

NPNRU - CONSTRUCTION DU POLE

SCOLAIRE NIKI DE SAINT PHALLE -

LOT 2 - DECONSTRUCTION -

DESAMIANTAGE - AVENANT 2

Pour

Contre

Abstention

29

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2025/100

NPNRUÜ - AMENAGEMENT DE LA

PLAINE DE SPORTS - LOT 8 -

ESPACES VERTS - AVENANT 3

Pour

Contre

Abstention

29

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

Pour 29 CUISINE CENTRALE - LOT 14 -

2025/101 [EQUIPEMENT DE CUISINE - cours à û À UN NINITe ADOPTÉE AVENANT 4 stenuon

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2025/102

CONTRUCTION D'UN CENTRE DE

LOISIRS SUR LE SITE HENRI

WALLON ET RESTRUCTURATION-

EXTENSION DE LA MAISON DE

L'ENFANCE GEORGES BRASSENS -

LOT 5 - MUR A OSSATURE BOIS-

CHARPENTE-COUVERTURE-

BARDAGE - AVENANT 4

Pour

Contre

Abstention

29

0

0

DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

Délibération Objet Nature du Vote Décision

2025/103

CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA

SOCIETE FAC'OUEST PORTANT

REGLEMENT DES CONSEQUENCES

FINANCIERES LIFES AU

RACCORDEMENT DU COFFRET

ELECTRIQUE DU MARCHE AVENUE

JACQUES PREVERT

Pour

Contre

Abstention

29

0

0 DELIBERATION ADOPTEE

A L'UNANIMITE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45

DIRECTION DE

U'ADHINISFRATION

GENERALE

F

Charlotte GOUJON

ss

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ |