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Déliberation - compte rendu des votes 03.04
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Petit-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu des votes 03.04)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Logement,
petit.
quevilly
VILLE DE PETIT-QUEVILLY
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DES VOTES
SEANCE DU 03 AVRIL 2018
[_Affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales |
L'AN DEUX MIL DIX-HUIT, LE TROIS AVRIL A DIX-HUIT HEURES TRENTE MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT-QUEVILLY S'EST REUNI EN MAIRIE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FREDERIC SANCHEZ, MAIRE.
Etaient présents :
Frédéric SANCHEZ, Charlotte GOUJON, André DELESTRE, Mikaela DELAMARE, Martial OBIN, Françoise DUQUENNE, Jean-Louis DE GIOVANNI, Gérard BABIN, Tiphaine BERTHELOT, Amani HANNACHI, Bruno NOUALI, Muriel TOSCANI, Manuel PINEU NOGUEFIRA, Pascal RIGAUD, Claude SELLINCOURT, Olivier LEFEVRE, Ibrahim MABROUK, Catherine DEVIC, Maryvonne SINOQUET, Paul LHEUREUX, Idrissa SOUMARE, Carole SERDOBBEL, France COLLAS, Pierre KERZERHO, Eliane DENIS, Claude FROUIN, Johnny LAISNEY, Martine BOURLES, Mohamed MAATOUQUI, Daniel AUBERT, Nathalie LOMET .
TRENTE ET UN CONSEILLERS (sur 35, en exercice et régulièrement convoqués) étant présents, le Conseil peut légalement se réunir et délibérer.
Etaient excusés :
Victoire OKOUYA donne pouvoir à Charlotte GOUJON, Jean-François HAZARD donne pouvoir à André DELESTRE, Antoine CRESPO donne pouvoir à Manuel PINEU NOGUEIRA, Aysel KAYA donne pouvoir à Martial OBIN
Monsieur Idrissa SOUMARÉ, assisté de Monsieur Gautier POUPON, Directeur Général des services de la Mairie, est nommé SECRETAIRE DE SEANCE.
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16/02/2018 et du compte-rendu du Maire sur l’utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération IDENTITE DE LA DELIBERATION Nature du Vote Décision
2018/026 FINANCES COMMUNALES - COMPTE DE Pour: [35 | DELIBERATION GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL - Contre: | 0 ADOPTEE À ANNEE 2017 - APPROBATION Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2018/027 BUDGET VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - Pour: [29 | DELIBERATION EXERCICE 2017 Contre :|5 ADOPTEE A LA Abstention: | 0 MAJORITE
Frédéric SANCHEZ ne prend pas part au vote
2018/028 BUDGET VILLE - ANNEE 2017 - Pour : [35 | DELIBERATION AFFECTATION DU RESULTAT Contre : | 0 ADOPTEE À D'EXPLOITATION Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2018/029 BUDGET PRIMITIF 2018 - ADOPTION Pour :|30 | DELIBERATION Contre :|5 | ADOPTEE A LA
Abstention : | 0 MAJORITE
2018/030 BUDGET PRIMITIF 2018 - VOTE DES TAUX Pour : [35 | DELIBERATION Contre : |0 ADOPTEE À
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2018/031 RAPPORT SUR LA DOTATION DE Pour : | 35 | DELIBÉRATION SOLIDARITE URBAINE - 2017 Contre: |0 ADOPTEE À Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2018/032 PERSONNEL MUNICIPAL - TABLEAU DES Pour : |35 | DELIBERATION EFFECTIFS 2018 Contre: | 0 ADOPTEE À Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2018/033 PERSONNEL MUNICIPAL - Pour: |35 | DELIBERATION REVALORISATION MUTUELLE Contre : |0 ADOPTEE À Abstention : | O L'UNANIMITE
2018/034 PERSONNEL MUNICIPAL - ALLOCATION Pour : [35 | DELIBERATION VACANCES MODIFICATION Contre :|0 | ADOPTÉEA Abstention : | 0 L'UNANIMITÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 2018/035 FIXATION DU NOMBRE DE Pour :]35 | DELIBERATION
REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU Contre : | 0 ADOPTEE À
COMITE TECHNIQUE ET DECISION DU | Abstention : |0 L'UNANIMITE
RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS
DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS
2018/036 BUDGET VILLE 2018- SUBVENTIONS Pour :|35 | DELIBERATION
Contre : |0 ADOPTEE À
Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2018/037 TRANSPORT PAR CARS DE DIVERSES Pour :|35 | DELIBERATION
CATEGORIES D'USAGERS - APPEL Contre : |0 ADOPTEE A
D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION - | Abstention : [0 L'UNANIMITE
SIGNATURE
2018/038 FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN - Pour :[35 | DELIBERATION
APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION Contre : | 0 ADOPTEE À - SIGNATURE Abstention :|0 | LUNANIMITE
2018/039 TRAVAUX DE REFECTION DE COURS Pour :|35 | DELIBERATION
D'ECOLE A PETIT-QUEVILLY - APPEL Contre : | 0 ADOPTEE À
D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION DE | Abstention : |0 L'UNANIMITE
SIGNATURE
2018/040 GROUPEMENT DE COMMANDE - Pour :[35 | DELIBERATION
ASSISTANCE JURIDIQUE EN MATIERE Contre : | 0 ADOPTEE À
D'ASSURANCE - VILLE D'ELBEUF-SUR- | Abstention : | 0 L'UNANTMITE
SEINE, DE SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF,
GRAND-QUEVILLY, PETIT-QUEVILLY - CCAS
D'ELBEUF-SUR-SEINE, GRAND-QUEVILLY,
PETIT-QUEVILLY, CAISSE DES ECOLES DE
PETIT-QUEVILLY
2018/041 CONVENTION DE COORDINATION DE LA Pour :|35 | DELIBERATION
POLICE MUNICIPALE DE PETIT-QUEVILLY Contre :|0 ADOPTEE À
ET DES FORCES DE POLICE DE SECURITE | Abstention : |0 L'UNANIMITE
DE L'ETAT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 2018/042 ANTENNE DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL - Pour: [35 | DELIBERATION PROJET - COUP'D'POUCE - MISE À JOUR Contre : | 0 ADOPTEE A CONVENTION Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2018/043 POLITIQUE DE LA VILLE - SUBVENTIONS Pour :|30 | DELIBERATION AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE Contre :|5 ADOPTEE A LA L'ENVELOPPE MICRO-PROJET Abstention :| 0 MAJORITE
2018/044 MAISON MEDICALE DE GARDE - Pour :|35 | DELIBERATION SUBVENTION - CONVENTION Contre : |0 ADOPTEE À Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2018/045 ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE Pour :|[35 | DELIBERATION POPULAIRE (A.A.F.P})-CONVENTION Contre : | 0 ADOPTEE À D'OCCUPATION DES LOCAUX-SIGNATURE Abstention :| O L'UNANIMITE
2018/046 JEU COUPE DU MONDE FOOTBALL 2018 Pour: [35 | DELIBERATION RESERVE AUX AGENTS MUNICIPAUX Contre : | 0 ADOPTEE À Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2018/047 JOURNEE DE FORMATION DES AGENTS Pour :|35 | DELIBERATION 2018-ORGANISATION D'UNE TOMBOLA Contre : | 0 ADOPTEE À Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2018/048 GARDERIE SCOLAIRE - TARIFS ANNEE Pour :135 | DELIBERATION SCOLAIRE 2018-2019 Contre : | 0 ADOPTEE À Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2018/049 GARDERIE SCOLAIRE - REGLEMENT - Pour :135 | DELIBERATION MODIFICATION Contre: 10 ADOPTEE A Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2018/050 RESTAURATION SCOLAIRE - TARIFS ANNEE Pour :[35 | DELIBERATION SCOLAIRE 2018-2019 Contre: | 0 ADOPTEE A Abstention: | 0 L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 2018/051 RESTAURATION SCOLAIRE - REGLEMENT - Pour :/35 | DELIBERATION MODIFICATION Contre: | 0 ADOPTEE À Abstention : | O L'UNANIMITE
2018/052 ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) Pour: [35 | DELIBERATION POUR LES ECOLES DE LA VILLE - Contre: |0 ADOPTEE À ADOPTION D'UNE CONVENTION AVEC LE | Abstention : | 0 L'UNANIMITE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE -
AUTORISATION DE SIGNATURE
2018/053 MAISON DE L'ENFANCE ET CENTRES DE Pour: [35 | DELIBERATION LOISIRS = DROITS ANNUELS Contre: |0 ADOPTEE A D'INSCRIPTION - ANNEE 2018/2019 Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2018/054 CENTRES DE LOISIRS MUNICIPAUX - Pour: [35 | DELIBERATION TARIFS- ANNEE 2018/2019 Contre: | 0 ADOPTÉE À Abstention : | 0 L'UNANIMITE
2018/055 REGLEMENTS INTERIEURS DES Pour :|[35 | DELIBERATION STRUCTURES LOISIRS JEUNESSE - Contre: |0 ADOPTÉE A CENTRES DE LOISIRS - MAISONS DE | Abstention : |0 L'UNANIMITE L'ENFANCE - MODIFICATION
2018/056 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DE Pour: [35 | DELIBERATION DANSE ET DE THEATRE - DROITS Contre : | 0 ADOPTEE A D'INSCRIPTION - TARIFS LOCATION | Abstention: |0 L'UNANIMITE D'INSTRUMENTS ET DE LOCAUX - ANNEE
2018/2019
2018/057 BUDGET PRIMITIF 2018 - SUBVENTIONS Pour: [35 | DELIBERATION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AFFILIEES Contre: | 0 ADOPTEE A A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS - | Abstention: |0 L'UNANIMITE ATTRIBUTION
2018/058 STAGES D'INITIATION SPORTIVE - TARIFS Pour: [35 | DELIBERATION D'INSCRIPTION ANNEE 2018/2019 Contre: | 0 ADOPTEE À Abstention : | O L'UNANIMITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 2018/059 PISCINE MUNICIPALE - DROITS D'ENTRÉE Pour: [35 | DELIBERATION - TARIFS DES LECONS DE NATATION ET Contre : |0 ADOPTEE À ACTIVITES NAUTIQUES DE L'ÉCOLE DES | Abstention : |0 L'UNANIMITE SPORTS - ANNEE 2018/2019
2018/060 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE Pour: [35 | DELIBERATION LA PISCINE MUNICIPALE AVEC Contre: | 0 ADOPTEE À L'ASSOCIATION « ENSEMBLE POUR AGIR » | Abstention : |0 L'UNANIMITE - AUTORISATION DE SIGNATURE
2018/061 ACTIVITES SPORTIVES POUR LE PUBLIC Pour :|[35 | DELIBERATION SENIOR, LE PUBLIC PARENTAL ET LE BABY Contre : |0 ADOPTÉE À SPORT - DROITS D'INSCRIPTION - ANNEE | Abstention : | 0 L'UNANIMITE 2018/2019
2018/062 DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME - Pour: [35 | DELIBERATION UTILISATION D'EQUIPEMENTS Contre : | 0 ADOPTEE À COMMUNAUX PAR LES COLLEGES FERNAND | Abstention : | 0 L'UNANIMITE LEGER ET DENIS DIDEROT - AVENANTS DE
PROROGATION A LA CONVENTION -
SIGNATURE - AUTORISATION
2018/063 PRET D'OEUVRES AUPRES DE LA Pour :|35 | DELIBERATION METROPOLE ROUEN NORMANDIE DANS LE Contre : | 0 ADOPTEE À CADRE DE L'EXPOSITION "CITES-JARDINS, | Abstention : | O L'UNANIMITE CITES DE DEMAIN"
2018/064 POLITIQUE CULTURELLE - CONVENTION Pour :|35 | DELIBERATION AVEC L'ASSOCIATION « LES MUSICALES DE Contre : | 0 ADOPTEE A NORMANDIE » - ANNEE 2018- | Abstention : | 0 L'UNANIMITE AUTORISATION DE SIGNATURE
2018/065 ASSOCIATION « LES INSPIRES DE LA Pour :|35 | DELIBERATION CHAPELLE SAINT-JULIEN » AVENANT N° 1 Contre : |0 ADOPTEE À A LA CONVENTION - MODIFICATION DU | Abstention : |0 L'UNANIMITE MONTANT DE LA SUBVENTION -
AUTORISATION DE SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 2018/066 ASSOCIATION THE MOCKERS CONVENTION Pour: [35 | DELIBERATION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX A Contre: | 0 ADOPTÉE À L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DE | Abstention: |0 L'UNANIMITE DANSE ET DE THEATRE - AUTORISATION
DE SIGNATURE
2018/067 TERRITOIRES ET PROXIMITE - FONDS DE Pour :|35 [| DELIBERATION SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS Contre : | 0 ADOPTEE À COMMUNAUX (FSIC) - REFECTION DES | Abstention : [0 L'UNANIMITE COURS D'ECOLES PRIMAIRES PASTEUR -
CHEVREUL/GAY - ET MATERNELLE GERARD
PHILIPE - DEMANDE DE SUBVENTION
AUPRES DE LA METROPOLE ROUEN
NORMANDIE
2018/068 DOTATION DE SOUTIEN A Pour :|35 | DELIBERATION L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) - Contre : | 0 ADOPTEE À DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE | Abstention: | 0 L'UNANIMITE L'ETAT EN REGION - TRAVAUX DE
RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE
SCOLAIRE CHEVREUL
2018/069 DOTATION DE SOUTIEN A Pour :|35 | DELIBERATION L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) - Contre : | 0 ADOPTÉE À DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE | Abstention: |0 L'UNANIMITE L'ETAT EN REGION - TRAVAUX DE
RESTRUCTURATION DU THEATRE LA
FOUDRE
2018/070 CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE LOISIRS Pour :|[35 | DELIBERATION SUR LE SITE H. WALLON ET Contre: | 0 ADOPTÉE À RESTRUCTURATION, EXTENSION DE LA | Abstention: | 0 L'UNANIMITE MAISON DE L'ENFANCE G. BRASSENS -
APPEL D'OFFRES OUVERT - AUTORISATION
- SIGNATURE
2018/071 RESTRUCTURATION, EXTENSION ET MISE Pour :|35 | DELIBERATION EN CONFORMITE ACCESSIBILITE Contre: |0 ADOPTEE À HANDICAPES DE L'ECOLE JEAN-BAPTISTE | Abstention: |0 L'UNANIMITE CLEMENT - APPEL D'OFFRES OUVERT -
AUTORISATION - SIGNATURE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ 2018/072 CONVENTION D'INTERVENTION DE Pour :|35 | DELIBERATION L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE Contre : |0 ADOPTÉE À
NORMANDIE SUR LA FRICHE DES ANCIENS | Abstention :|0 | LUNANIMITE ABATTOIRS A PETIT-QUEVILLY - AVENANT
N°1 - AUTORISATION DE SIGNATURE
2018/073 FRICHES DES ANCIENS ABATTOIRS - Pour : | 35 | DELIBERATION ACQUISITION DES TERRAINS DE L'EPFN - Contre : | 0 ADOPTEE À
AUTORISATION Abstention: |O | PUNANIMITE
2018/074 SECTEUR REPUBLIQUE - PLAINE DE JEUX pour :]35 | DELIBERATION KENNEDY - ETUDE URBAINE CO-MAITRISE Contre : | 0 ADOPTÉE A
D'OUVRAGE AVEC LA SOCIETE SEINE | Abstention:|0 | L'UNANIMITE
HABITAT - SIGNATURE DE L'AVENANT N°1
A LA CONVENTION - AUTORISATION
2018/075 RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL - 3 Pour :|35 | DELIBERATION AVENUE JEAN JAURES - AU PROFIT DE LA Contre : | 0 ADOPTÉE À
SOCIETE ZITECH - AUTORISATION Abstention :|O | LUNANIMITE
2018/076 RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL - 98 Pour : | 35 | DELIBERATION AVENUE JEAN JAURES - AU PROFIT DE Contre: | 0 ADOPTEE À
MADAME SEVERINE HANACHE - | Abstention:|0 | LUNANIMITE AUTORISATION
2018/077 ACQUISITION D'UN BIEN APPARTENANT A Pour :|35 | DELIBERATION LA SCI ARMANDO FERNANDES - SIS 63-67 Contre : | 0 ADOPTEE À
AVENUE JEAN JAURES - AUTORISATION Abstention :|0 | PUNANIMITE
2018/078 ACQUISITION D'UN BIEN APPARTENANT À Pour : | 35 | DELIBERATION MONSIEUR ET MADAME LAHCEN EL Contre : | 0 ADOPTÉE À
QADERY - SIS 19 RUE MARYSE BASTIE - | Abstention :|[0 | L'UNANIMITE AUTORISATION
2018/079 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE Pour :]35 | DELIBERATION EXTÉRIEURE (TLPE) - ACTUALISATION DES Contre : [0 ADOPTÉE À
TARIFS Abstention: [0 | PUNANIMITE
FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ 2018/080 CONSTRUCTION ET MISE EN OEUVRE D'UN Pour: | 35 | DELIBERATION SYSTEME DE MANAGEMENT DE L'ENERGIE - Contre : |0 ADOPTEE À DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE | Abstention : |0 L'UNANIMITE L'ADEME POUR LA MISSION
D'ACCOMPAGNEMENT
2018/081 SEINE HABITAT = TRAVAUX Pour: [35 | DELIBERATION D'AMELIORATION DU PARC IMMOBILIER - Contre : | 0 ADOPTEE A OCTROI DE LA GARANTIE COMMUNALE | Abstention : | 0 L'UNANIMITÉ
D'UN PRET D'UN MONTANT DE 700 000 EUROS
2018/082 COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS Pour: | 35 | DELIBERATION DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX - Contre : |0 ADOPTEE À CONVENTION ENTRE LE SMEDAR ET LA | Abstention : | 0 L'UNANIMITE
VILLE DE PETIT-QUEVILLY
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00
LE MAIRE,
l'Adjolnt Délégué
Martial OBIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
É