Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 20171204 01
Déliberation - DCM 20171204 06
Déliberation - DCM 20171204 09 1
Déliberation - DCM 20170904 05
Déliberation - DCM 20151102 05
Compte-Rendu - CRCM 20171204
Déliberation - DCM 20150302 05
Déliberation - DCM 20160111 17
Déliberation - DCM 20160606 10
Déliberation - dcm 20240708 05
Déliberation - DCM 20171204 05
Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20171204 05)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20171204_05
Séance du 4 décembre 2017
L’an deux mil dix-sept, le quatre décembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE, Marie-Paule
SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Était absent excusé : Jean-Yves QUETY.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Nelly
GIROD, Nicolas GRIFFOND, Denis VERNEREY.
Mme Anne-Marie MIVELLE a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Plan de financement de l’ancienne gare
M. le Maire fait état de l’actualisation du plan de financement du
projet de réhabilitation de l’ancienne gare en deux logements BBC
pour un montant total de 373 247 € HT en dépenses et en recettes :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 13
Date de la convocation :
27 novembre 2017
Date d’affichage :
11 décembre 2017
Envoyé en préfecture le 10/12/2017
Reçu en préfecture le 10/12/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20171204-DCM_20171204_05-DE DÉPENSES
Honoraires
• SICA Jura (maîtrise d’œuvre) ....................................... 25 637 €
• B2EC (BE thermique) ......................................................... 739 €
• DTM (tests d’étanchéité) ................................................ 1 013 €
• PSB (CSPS) ....................................................................... 1 730 €
• BatiEX (diagnostic amiante avant travaux) ..................... 237 €
• SOLIHA Jura (AMO) ......................................................... 3 060 €
Sous-total : 32 416 €
Travaux
• Travaux BBC ............................................................... 325 831 €
• Provision pour imprévus ............................................. 15 000 €
Sous-total : 340 831 €
Total des dépenses TTC à taux réduit (5,5 %) ................ 373 247 €
RECETTES
Subventions
• État (DETR) ..................................................................... 45 000 €
• Région (Effilogis études) ................................................ 5 615 €
• Région (Effilogis travaux) ............................................... 8 000 €
• Département (Aide habitat, énergie) ......................... 12 000 €
Sous-total : 70 615 €
Prêts
• Caisse des dépôts (PLUS) ......................................... 286 000 €
Sous-total : 286 000 €
Autofinancement
• Commune de Mignovillard .......................................... 16 632 €
Sous-total : 16 632 €
Total des recettes ............................................................. 373 247 €
Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce plan de
financement.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 10/12/2017
Reçu en préfecture le 10/12/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20171204-DCM_20171204_05-DE