unknown - 1739895220 2025 012 Annexe 1 DOB 2025

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DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025

Ville de Saint-Ay | DOB 2024Lo = = = = © © = © © © = © © © © © © © Où Où Où Où Où ON Où Où © OO © © © nu = nn en mn mn

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Table des matières

Rappels réglementaires et objectifs du DOB

▪ La tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants (articles L. 2312-1, L. 3312-1, L. 4311-1, et L. 5211-26 du Code général des collectivités territoriales). Pour les collectivités locales ayant opté pour le référentiel M.57 la présentation du rapport sur les orientations budgétaires donnant lieu au débat d'orientation budgétaire doit se tenir dans un délai de dix semaines avant le vote du budget primitif.

▪ Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre.

▪ La présentation des engagements pluriannuels, et plus particulièrement les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.

▪ Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget afin que puisse être anticipée l’évolution du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

▪ Contexte économique et financier

▪ Projet Loi de Finances (PLF) 2025

▪ Les orientations 2025 – Saint-Ay

▪ Analyse financière de la commune

▪ Stratégie financière

▪ Perspective 2025

▪ La dette de la ville

▪ Priorités d’investissements

▪ Conclusion

Ville de Saint-Ay | DOB 2025Envoyé en préfecture le 06/02/2025

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Contexte économique et financier

Ville de Saint-Ay | DOB 2025

1.1 Contexte économique :

L’exercice d’orientations budgétaires pour 2025 se déroule dans un contexte marqué par de nombreuses incertitudes économiques, sociales et environnementales rendant les prévisions particulièrement complexes. Ces incertitudes incluent les fluctuations des marchés, l’évolution des coûts de l’énergie, les tensions géopolitiques, la situation politique nationale consécutive à la dissolution de l’assemblée nationale ainsi que les défis liés à la transition écologique et sociale.

1.2 Contexte national :

• Inflation projetée pour 2025 : 3% (source : Banque de France),

• Augmentation des coûts énergétiques impactant les dépenses de fonctionnement, • Maintien de la réforme des dotations globales de fonctionnement (DGF) : diminution progressive des enveloppes pour les collectivités,

• Dette considérable de l’Etat,

• Soutien renforcé pour les projets éligibles au fonds vert et au Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE).

1.3 Contexte local :

• Accroissement de la population Agylienne,

• Enjeux de développement liés à la modernisation des infrastructures (voirie, éclairage public, bâtiments communaux), • Pression fiscale maîtrisée.Envoyé en préfecture le 06/02/2025

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PLF 2025

Ville de Saint-Ay | DOB 2025

➔ Les principales mesures de la Loi de finances 2025 – Impact sur les collectivités locales

1. Dotations aux collectivités

• Stabilisation de la DGF : Montants gelés malgré l’inflation, limitant la capacité d’action des collectivités, • Soutien aux petites communes : 500 millions d’euros dédiés aux projets locaux dans les zones rurales.

2. Contribution à la maîtrise des dépenses

• Incitations à réduire les dépenses de fonctionnement,

• Renforcement du contrôle budgétaire par les préfets pour respecter les trajectoires financières.

3. Fiscalité locale

• Taxe foncière : Revalorisation des bases d’imposition, augmentant les recettes des collectivités et les charges des contribuables,

• Suppression des compensations : Réduction progressive des dotations liées à la taxe d’habitation, fragilisant certaines communes.Envoyé en préfecture le 06/02/2025

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Ville de Saint-Ay | DOB 2025

➔ Les principales mesures de la Loi de finances 2025 – Impact sur les collectivités locales

4. Transition écologique

• Fonds vert renforcé : +2 milliards d’euros pour financer des projets comme la rénovation énergétique et les mobilités douces. • Fiscalité environnementale : Nouvelles recettes pour les collectivités via des taxes sur les véhicules polluants.

5. Services publics locaux

• Pression sur le financement des services essentiels (écoles, crèches, santé) en raison des restrictions budgétaires. • Préoccupations accrues des communes rurales face à la montée des coûts.

Le projet de loi de finances 2025 impose des contraintes financières aux collectivités tout en les incitant à jouer un rôle majeur dans la transition écologique. Les élus locaux restent préoccupés par leur capacité à maintenir les services publics et leurs qualités face à ces défis.

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Les orientations 2025 – Saint-Ay

Ville de Saint-Ay | DOB 2025

Objectifs du Conseil Municipal :

• Compléter les équipements scolaires, petite enfance et jeunesse,

• Développer l’accueil de nos ainés,

• Améliorer les services de proximité et de santé – Maison de Santé Pluridisciplinaire, • Parfaire les aménagements de sécurité et de voiries,

• Entretenir, rénover les bâtiments existants,

• Engager des actions en faveur de la biodiversité, des économies d’énergies et énergies renouvelables, • Finaliser la construction du château d’eau,

• Continuer à soutenir la vie associative par des équipements performants.

Objectifs financiers :

• Maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau de service public, • Contrôler les effets sur la masse salariale,

• Limitation de l’érosion de l’autofinancement face à la stagnation des recettes.Envoyé en préfecture le 06/02/2025

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Orientations budgétaires 2025 – Saint-Ay

Ville de Saint-Ay | DOB 2025

❖ Perspectives globales 2025 :

• Stabilisation des recettes grâce à une gestion fiscale rigoureuse

• Diminution des dépenses énergétiques

• Maintien de l’endettement

❖ Dépenses de fonctionnement :

• Maitrise des charges de personnel

• Réduction des consommations énergétiques grâce aux investissements dans les bâtiments publics et à l’attribution de nouveau marché public

• Maitrise des dépenses générales de fonctionnement

❖ Recettes fiscales et dotations :

• Pas de hausse des taux d’imposition en 2025

• Stabilisation des dotationsEnvoyé en préfecture le 06/02/2025

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Analyse financière de la commune

Ville de Saint-Ay | DOB 2025

• Budget 2024 : Principales observations

• Recettes de fonctionnement : stabilité des recettes de fonctionnement, - Principales ressources : fiscalité directe locale (65%), DGF (10%), autres recettes (25%).

• Dépenses de fonctionnement :

- Diminution des couts énergétiques de 20%,

- Augmentation de la masse salariale.

• Encours de la dette :

Rétablissement de la CAF nette (= CAF Brute – annuités de la dette), du à l’apurement de la dette ; - Remboursement total de la ligne de trésorerie de 300 000€,

- Remboursement de l’emprunt à court terme de 240 000€,

- Emprunt arrivant à échéance en décembre 2024.Envoyé en préfecture le 06/02/2025

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Stratégie financière

Ville de Saint-Ay | DOB 2025

❑ Réduire l’endettement :

✓ Maintien d’un endettement raisonnable, avec un encours limité à l'emprunt pour financer les projets majeurs principalement dans les budgets annexes.

❑ Capacité d’autofinancement :

✓ Maximiser l’autofinancement en réduisant les dépenses courantes non essentielles, ✓ Favoriser les partenariats pour limiter le recours aux fonds propres (subventions).

❑ Fiscalité locale :

✓ Maintien d’une pression fiscale modérée pour soutenir le pouvoir d’achat des habitants.Envoyé en préfecture le 06/02/2025

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E

Perspectives 2025

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BUDGET PRINCIPAL – recettes de fonctionnement

Ville de Saint-Ay | DOB 2025Envoyé en préfecture le 06/02/2025

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Z L

111114

Les recettes réelles de fonctionnement

Ville de Saint-Ay | DOB 2025

Exprimées en euros

3 236 858

3 440 069

3 458 013

4 134 554 4 179 910 4 308 000

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

4 500 000

5 000 000

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU prévisionnel 2024 Prospective 2025

Chapitre 013 - Atténuations de charges Chapitre 70 - Produits des services

Chapitre 73 - Fiscalité locale Chapitre 74 - Dotations et participations

Chapitre 75 - Autres pdts de gestion courante Chapitre 77 - Produits spécifiques

Total des recettesEnvoyé en préfecture le 06/02/2025

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Les recettes réelles de fonctionnement

Ville de Saint-Ay | DOB 2025

➔ Augmentation des tarifs chaque année en fonction de l’inflation

Exprimées en euros

358 495

442 818

475 926 472 868

530 314

555 000

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU prévisionnel 2024

Prospective 2025

PRODUITS DES SERVICES (CHAPITRE 70)

Produits des services (chapitre 70)Envoyé en préfecture le 06/02/2025

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Les recettes réelles de fonctionnement

Ville de Saint-Ay | DOB 2025

Exprimées en euros

1 407 491 1 451 691 1 502 610

1 618 782 1 685 140

1 778 191

364 441 377 941

376 681

391 441 391 441

391 441

74641 86493

97243

143 922 146 791

116 162

65565 62945.82

79568 81 159

72 881

C A 2 0 2 0 C A 2 0 2 1 C A 2 0 2 2 C A 2 0 2 3 C F U P R É V I S I O N N E L 2 0 2 4

P R O S P E C T I V E 2 0 2 5

IMPÔTS ET TAXES (CHAPITRE 73)

Fiscalité Attribution de compensation Taxe finale d'électricité Droits de mutationEnvoyé en préfecture le 06/02/2025

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Les recettes réelles de fonctionnement

Ville de Saint-Ay | DOB 2025

Exprimées en euros

887 497 940 274 923 319

1 204 450

1 093 861 1 090 000

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU prévisionnel 2024

Prospective 2025

Dotations et participations (chapitre 74)

Dotations et participations (chapitre 74)Envoyé en préfecture le 06/02/2025

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La dotation globale de fonctionnement

Ville de Saint-Ay | DOB 2025

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU prévisionnel 2024 Prospective 2025

Dotation forfaitaire 334 608 339 230 287 073 Droit de mutation non perçue 347 310 352 050 352 050

Dotation de solidarité rurale 190 882 220 647 235 245 267 058 291 938 290 000

Dotation nationale de péréquation 20 817 25 944 26 705 30 510 30 186 30 186

Total DGF notifiée 546 307 585 821 549 023 644 878 674 174 672 236

Exprimés en eurosEnvoyé en préfecture le 06/02/2025

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BUDGET PRINCIPAL – dépenses de fonctionnement

Ville de Saint-Ay | DOB 2025Envoyé en préfecture le 06/02/2025

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111411

Les dépenses réelles de fonctionnement

Ville de Saint-Ay | DOB 2025

2 926 649 3 040 529

3 386 677

3 823 604 3 747 853 3 756 000

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

3 500 000

4 000 000

4 500 000

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU prévisionnel 2024 Prospective 2025

Les dépenses de fonctionnement

(Hors charges exceptionnelles)

Chapitre 011 - Charges à caratère général Chapitre 012 - Charges de personnel

Chapitre 014 - Atténuation de produits Chapitre 65 - Charges de gestion courante

Exprimées en eurosEnvoyé en préfecture le 06/02/2025

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Les dépenses réelles de fonctionnement

Ville de Saint-Ay | DOB 2025

694 827 772 371

971 764

1 130 124

916 000 900 000

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 Prévision CFU 2024 Prospective 2025

Chapitre 011 : charges à caractère général

➔ Les dépenses à caractère général évoluent à la baisse en raison de la rationalisation des dépenses ainsi qu’une baisse significative des dépenses énergétiques grâce aux nouveaux contrats souscrits par la commune en 2025.

Exprimées en euros25

UI

ID : 045-214502692-20250203-2025 012-DE

Les dépenses réelles de fonctionnement : les charges de personnel (012)

Ville de Saint-Ay | DOB 2025

Orientations budgétaires 2025

Enveloppe globale de 2 400 K€ en 2025 contre 2 332 K€ en 2024

Administration générale

23%

Enfance Jeunesse

37%

Services Techniques

18%

Hygiène Entretien

8%

Police Municipale

5%

Restaurant Scolaire

8%

Vacataires

1%

Administration générale Enfance Jeunesse Services Techniques Hygiène Entretien

Police Municipale Restaurant Scolaire Vacataires25

UI

ID : 045-214502692-20250203-2025 012-DE

Les dépenses réelles de fonctionnement : les charges de personnel (012)

Ville de Saint-Ay | DOB 2025

Orientations budgétaires 2025

Enveloppe globale de 2 400 K€ en 2025 contre 2 332 K€ en 2024

Une masse salariale de base qui augmente suite aux nombreuses réformes et décisions de 2024 et qui vont se répercuter en année pleine en 2025 :

▪ Transfert des Comptes Epargne Temps : 3 agents = 3 108€ au total

▪ Mouvements du personnel :

• 17 avancements d’échelon estimés à 8 000€ brut annuel,

• 8 avancements de grade estimés à 1300€ brut annuel,

• 1 agent en retraite progressive au 1er janvier 2025,

• 1 recrutement service technique (espaces verts) – 2 recrutements administration générale – 1 recrutement restaurant scolaire pour remplacement agent en arrêt maladie - 1 recrutement service enfance pour remplacement congé maternité (multi-accueil) – 1 recrutement pour remplacement départ en retraite (police municipale) – 1 recrutement service hygiène entretien pour remplacement congé parental, • 2 titularisations au 1er janvier 2025 (enfance-jeunesse),

• 1 mise en stage au 1er septembre 2025 (voiries),

• 1 interruption de stage (démission) au 6 janvier 2025,

• 1 congé parental,

• 1 mise en disponibilité au 31 mars 2025.

▪ Les sorties de personnels :

• 1 départ à la retraite au 1er mai 2025,

• 1 radiation des cadres (démission) au 6 janvier 2025.ID : 045-214502692-20250203-2025 012-DE

Les dépenses réelles de fonctionnement : charges de gestion courante (65)

Ville de Saint-Ay | DOB 2025

183 351 175 790 189 737 211 522

280 388

210 000

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU Prévision 2024 Prospective 2025

Chapitre 65 : charges de gestion courante Exprimées en euros

Objectifs 2025 :

➔ Enveloppe de soutien aux associations à 90 000€,

➔ Stabilisation de la subvention au CCAS : 15 000€.Envoyé en préfecture le 06/02/2025

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E

La dette de la ville

Ville de Saint-Ay | DOB 2025Envoyé en préfecture le 06/02/2025

Reçu en préfecture le 06/02/2025

Publié le 06/02/2025 ET

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La dette de la ville

Ville de Saint-Ay | DOB 2025

Orientations budgétaires 2025 :

L’ensemble des projets sont étudiées afin d’optimiser la dette de notre collectivité. Montant du Capital Restant Dû au 31/12/2024 : 2 625 719 €

Capital restant dû - multi budget Budget communal Budget eau potable Budget MSP

2024 1 742 226.00 € 1 651 062.00 € 91 164.00 € - €

2025 2 625 719.00 € 1 302 739.00 € 1 322 979.00 € 1,2M€ + 800k€ prévu 03.2025 €

2026 3 950 071.00 € 1 102 488.00 € 1 287 470.00 € 1 560 112.00 €

2027 3 276 746.00 € 911 251.00 € 1 261 495.00 € 1 104 000.00 €

2028 3 064 734.00 € 772 061.00 € 1 236 673.00 € 1 056 000.00 €

2029 2 852 092.00 € 630 978.00 € 1 213 113.00 € 1 008 000.00 €

2030 2 636 566.00 € 487 959.00 € 1 188 606.00 € 960 000.00 €

2031 2 470 081.00 € 394 967.00 € 1 163 114.00 € 912 000.00 €

2032 2 318 551.00 € 317 954.00 € 1 136 596.00 € 864 000.00 €

2033 2 190 167.00 € 265 154.00 € 1 109 012.00 € 816 000.00 €

2034 2 061 008.00 € 212 689.00 € 1 080 318.00 € 768 000.00 €

2035 1 929 677.00 € 159 206.00 € 1 050 471.00 € 720 000.00 €

✓ L’emprunt relatif à la station d’eau potable s’équilibre avec la surtaxe de l’eau. ✓ L’emprunt relatif à la MSP sera couvert à 85% par les loyers versés par les professionnels de santé.Envoyé en préfecture le 06/02/2025

Reçu en préfecture le 06/02/2025

Publié le 06/02/2025 ET

ID : 045-214502692-20250203-2025 012-DE

Priorités d’investissements

Ville de Saint-Ay | DOB 2025

1. Transition écologique

• Rénovation toiture du gymnase A

• Passage progressif à l’éclairage LED dans les bâtiments communaux et l’éclairage public • Rénovation toiture du Groupe Scolaire François Rabelais

• Géothermie MSP

2. Infrastructures et équipements

• Construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire

• Finaliser la construction du château d’eau

• Entretien des voiries communales

• Achat d’un tracteur-épareuse

• Renouvellement d’équipements et d’outillages

3. Services à la population

• Résidences séniors en collaboration avec Valloire HabitatEnvoyé en préfecture le 06/02/2025

Reçu en préfecture le 06/02/2025

Publié le 06/02/2025 ET

ID : 045-214502692-20250203-2025 012-DE

Conclusion

Ville de Saint-Ay | DOB 2025

Le budget 2025 s’inscrit dans une dynamique de transition et de développement, tout en veillant à préserver l’équilibre financier et la trésorerie de la commune.

Les efforts engagés pour maîtriser les charges, investir dans des projets structurants et renforcer la qualité des services publics constituent les priorités de ce nouvel exercice budgétaire.

Les élus sont invités à débattre de ces orientations pour définir ensemble les actions à mettre en œuvre dans les mois à venir.