Déliberation - deliberations du conseil du 18 juillet 2023

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Déliberation - deliberations du conseil du 18 juillet 2023 Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Bastide-Clairence. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil du 18 juillet 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 18 juillet 2023 Date de convocation : 13/07/2023 Commune de LA BASTIDE CLAIRENCE Présents : 11 Excusés : 2 L'an deux mil vingt-trois et le dix-huit juillet à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François DAGORRET, Maire. PRESENTS : Messieurs Sauveur ARIBIT, Nicolas BAPTISTE, François DAGORRET, Frédéric DUCAZEAU, Jean-François DUMOULIN, Michel EPELVA (arrivée au point 2), Eric MAZAIN

Mesdames Yoanna FORTON, Anne LASSERRE, Chloé PINEAU, Marlène ROMAIN EXCUSES : Olivia PUGINIER, Nathalie TACHOUERES

Mme Anne LASSERRE a été élue secrétaire.

Approbation à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du 09 juin 2023.

ORDRE DU JOUR N°1 – Approbation des rapports n° 2 à 4 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la CAPB

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 31 juillet 2020, fixant la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 23 janvier 2023 actualisant la liste des membres de la CLECT ;

Vu les rapports n° 2 à 4 établis par la CLECT du 07 juin 2023 et portant sur les évaluations de transferts de charges relatifs respectivement à la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines, à la piscine de Souraïde et à la piscine de Hasparren ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• APPROUVE les rapports n° 2, 3 et 4 de la CLECT du 07 juin 2023 tels que présentés en annexe ;

• AUTORISE M le Maire à effectuer les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Arrivée de M Michel EPELVA

ORDRE DU JOUR N°2 – Subvention aux associations 2023 : vote de subventions complémentaires

Monsieur Michel EPELVA, adjoint au Maire, expose que la commune a été sollicitée par deux associations bastidotes pour l’attribution de subventions pour cette année 2023. Tout d’abord, l’association Mémoire Vivante, qui œuvre pour la préservation du Patrimoine Culturel Immatériel qu’est la langue Gasconne, et qui effectue depuis plusieurs années un important travail de collectage de témoignages « Récits de Vie » des Bastidots et Bastidotes. Compte tenu de modifications institutionnelles, les subventions allouées à l’association Mémoire Vivante ont été réduites, bien inférieures à celles espérées. Afin de pouvoir finaliser la production de trois courts-métrages issus de la dernière saison decollectage, l’association sollicite une aide financière exceptionnelle. Il est proposé l’attribution d’une subvention de 3 000 €.

Puis, l’association Rando Xarnegu sollicite une subvention pour l’année 2023. Le dossier n’ayant pas été déposé dans les délais pour l’attribution d’une subvention lors de la séance du conseil municipal du 04 avril 2023, aucune subvention n’avait été accordée à cette association. Aussi, celle-ci sollicite une subvention de la commune afin de continuer à entretenir les chemins communaux ; il est précisé que cet entretien est réalisé dans le cadre de la randonnée « motorisée » organisée chaque année sur le territoire de la commune et les territoires limitrophes. Un dossier de demande de subvention incomplet a été déposé en Mairie. La commission association propose néanmoins l’attribution d’une subvention de 200 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE à l’unanimité l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € au bénéfice de l’association « Mémoire Vivante »

• DECIDE à la majorité (5 Pour, 4 Contre, 2 Abstentions) l’attribution d’une subvention de 200 € au bénéfice de l’association Rando du Xarnegu

• CHARGE le Maire de toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision

• PRECISE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice

ORDRE DU JOUR N°3 – Décision modificative n° 2

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative du budget. Compte tenu de l’attribution de subventions complémentaires accordées par délibération du 18 juillet 2023, il convient d’abonder l’imputation budgétaire 6574.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE les modifications du budget suivantes :

Article comptable – Opération – Désignation Dépenses Recettes INVESTISSEMENT

2318 – opération 190 / Adressage - 3 000 €

021 – Virement de la section de fonctionnement - 3 000 € S/ TOTAL INVESTISSEMENT - 3 000 € - 3 000 € FONCTIONNEMENT

023 – Virement à la section d’investissement - 3 000 €

6574 – Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits

privé

3 000 €

S/ TOTAL FONCTIONNEMENT 0 €

• CHARGE le Maire de toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision

ORDRE DU JOUR N°4 – Finances / Budget annexe lotissement Iscarrot : approbation du compte de gestion de dissolution 2023 et du résultat

M. le Maire rappelle que par délibération du 04 avril 2023, le conseil municipal s’est prononcé pour la clôture du budget annexe « lotissement communal Iscarrot » au 1er janvier 2023.Le compte administratif 2022 de ce budget annexe, voté par délibération du 07 mars 2023, présentait un résultat global excédentaire de 19 278.16 €.

Il avait, de fait, été convenu que compte tenu de la clôture du budget du lotissement Iscarrot, l’excédent serait reporté sur le budget principal.

Aussi, afin de pouvoir procéder aux écritures comptables permettant l’intégration du résultat global excédentaire de ce budget clôturé, il convient au préalable d’approuver le compte de gestion de dissolution de l’exercice 2023.

Ainsi, M. le Maire présente le compte de gestion de dissolution du budget annexe « lotissement communal Iscarrot », établi par Mme le Trésorier d’Hasparren, qui fait apparaître un résultat global excédentaire de 19 278.16 € sur l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• DECLARE que le compte de gestion de dissolution dressé pour l’exercice 2023 par Mme le Trésorier, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

• APPROUVE le compte de gestion de dissolution 2023

• APPROUVE le résultat global excédentaire de 19 278.16 €

• PRECISE que ce résultat excédentaire fera l’objet d’un report au R002 – excédent de fonctionnement reporté du budget principal par décision modificative

ORDRE DU JOUR N°5 – Décision modificative n° 3

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative du budget afin de procéder au report du résultat du budget annexe « lotissement communal Iscarrot » suite à la clôture de celui-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE les modifications du budget suivantes :

Article comptable – Opération – Désignation Dépenses Recettes INVESTISSEMENT

2315 – opération 192 / lotissement Iscarrot 19 278.16 €

021 – Virement de la section de fonctionnement 19 278.16 € S/ TOTAL INVESTISSEMENT 19 278.16 € 19 278.16 € FONCTIONNEMENT

023 – Virement à la section d’investissement 19 278.16 €

002 – Excédent de fonctionnement reporté 19 278.16 € S/ TOTAL FONCTIONNEMENT 19 278.16 € 19 278.16 €

• CHARGE le Maire de toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision

ORDRE DU JOUR N°6 – Foncier : accord de principe pour l’aliénation de chemins ruraux

M. Eric MAZAIN, adjoint, expose que la commune a été sollicitée pour procéder à l’aliénation de plusieurs chemins ruraux, à savoir :

- Chemin d’Antiacq (portion Nord)

- Chemin d’Arrousseou- Chemin de Bernadas

- Chemin de Lartigue

Il précise que les chemins ruraux font partie du domaine privé communal et sont donc aliénables dans les conditions fixées à l’article L161-10 du Code rural. Ainsi, pour être vendu, un chemin rural doit avoir cessé d’être affecté à l’usage du public.

La commission Voirie qui s’est réunie en date du 05 juillet 2023 a émis un avis favorable à l’aliénation des 4 chemins ruraux ci-dessus.

Ainsi, il est demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur un accord de principe pour le lancement de la procédure d’alinéation des chemins ruraux. Cette délibération d’accord de principe est nécessaire afin de permettre au géomètre désigné d’entreprendre la réalisation des bornages correspondants.

Par la suite, le Conseil municipal devra délibérer pour engager une enquête publique, condition impérative pour pouvoir procéder à l’aliénation effective des chemins.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de donner son accord de principe à l’aliénation des chemins suivants : - Chemin d’Antiacq (portion Nord)

- Chemin d’Arrousseou

- Chemin de Bernadas

- Chemin de Lartigue

• AUTORISE le géomètre qui sera désigné à procéder à la réalisation des bornages correspondants et à engager l’ensemble des mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision

ORDRE DU JOUR N°7 – Personnel : création et modification d’emplois

M. le Maire expose aux membres du Conseil municipal la nécessite de créer deux emplois permanents à temps non-complet et de modifier la durée hebdomadaire de travail de deux emplois permanents à temps non complet.

En effet, depuis quelques années, des réorganisations des services ont dû être opérées suite notamment au départ à la retraite d’un agent pour lequel la procédure de recrutement a été infructueuse mais aussi à des demandes diverses des agents actuellement en poste.

Aussi, le Maire propose

1- la création des emplois suivants :

- emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif (catégorie C) pour assurer l’accueil de l’Agence Postale Communale, d’une durée hebdomadaire moyenne de travail fixée à 14 heures

- emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique (catégorie C) pour assurer l’entretien des locaux communaux, d’une durée hebdomadaire moyenne de travail de 18 heures 30

Ces emplois permanents peuvent être pourvus :

- par le recrutement de fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L331-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaire,

- par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L332-8 3° du Code général de la fonction publique, qui permettent, dans lescommunes de moins de 1 000 habitants, ou dans les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si, à l’issue de cette durée de 6 ans, le contrat est reconduit, il l’est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Dans l’hypothèse du recrutement d’agents contractuels, les emplois pourraient être dotés : - pour l’emploi d’adjoint administratif (catégorie C) du traitement afférent à l’indice brut 367

- pour l’emploi d’adjoint technique (catégorie C) du traitement afférent à l’indice brut 367

Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues dans le cadre d’emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées par délibération du conseil municipal en date du 21 décembre 2023 pour les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des adjoints administratifs et adjoints techniques.

2- la modification de la durée hebdomadaire de travail des emplois suivants : - emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique (catégorie C) pour assurer l’entretien des locaux communaux ainsi que le service de restauration scolaire, d’une durée hebdomadaire moyenne de travail portée à 25 heures 06 - emploi permanent à temps non complet d’adjoint d’animation (catégorie C) pour assurer la surveillance et l’animation des temps périscolaires, ainsi que la restauration scolaire, d’une durée hebdomadaire moyenne de travail portée à 21 heures 50

M. le Maire précise que s’agissant de modification de durée hebdomadaire supérieure à 10% du temps de travail initial, l’avis du Comité technique a été requis.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE :

- la création à compter du 1er septembre 2023 d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif, représentant 14 heures de travail par semaine en moyenne.

- la création à compter du 1er octobre 2023 d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique, représentant 18 heures 30 de travail par semaine en moyenne

- que ces emplois pourront être pourvus par le recrutement de fonctionnaires ou d’agents contractuels

- que dans l’hypothèse du recrutement d’agents contractuels, ces emplois seront dotés du traitement afférant à l’indice brut 367 (indice identique pour les filières administrative et technique)

• AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail proposés en annexe s’il opte pour le recrutement d’agents contractuels au terme de la procédure de recrutement, • DECIDE :

- la suppression à compter du 1er septembre 2023 d’un emploi permanent à temps non complet (21 heures hebdomadaires) d’adjoint technique

- la création à compter de cette même date d’un emploi permanent à temps non complet (25 heures 06 hebdomadaires) d’adjoint technique

- de porter, à compter du 1er septembre 2023, de 19 heures 30 à 21 heures 50 le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint d’animation

• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exerciceORDRE DU JOUR N°8 – Marché public : attribution du marché pour la Restauration de la toiture de l’Eglise

M. le Maire expose qu’une consultation a été lancée pour les travaux de « Restauration des couvertures de la nef, du chœur et des bas-côtés de l’Eglise ».

Il précise que cette consultation a fait l’objet d’une décomposition en lots : lot 1 / échafaudages et lot 2 / couvertures tuiles.

A l’issue de la consultation, 4 dossiers ont été déposés pour le lot 1 / échafaudages et 4 dossiers ont été déposés pour le lot 2 / couvertures tuiles.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le lundi 17 juillet 2023 en présence de M. Didier SAUREL, architecte DPLG, que la commune a désignée comme Maître d’œuvre. M. le Maire présente le rapport d’analyse établi par celui-ci. Les critères de jugement des offres sont : prix des prestations (80 %) et engagement sur délais (20%)

Ainsi, il est proposé de retenir les offres les mieux disantes des entreprises suivantes : - lot 1 / échafaudages : entreprise BASQUE ECHAFAUDAGE

- lot 2 / couvertures tuiles : entreprise SAS MINJOU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de retenir l’offre présentée par l’entreprise BASQUE ECHAFAUDAGE d’un montant de 14 600 € HT pour le lot 1 / échafaudages

• DECIDE de retenir l’offre présentée par l’entreprise SAS MINJOU d’un montant de 115 681.50 € HT pour le lot 2 / couvertures tuiles

• CHARGE M. le Maire de procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à l’attribution du marché

• PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

DIVERS

* M. le Maire rappelle que par délibération du 30 mai 2023, le conseil municipal avait décidé d’approuver le reversement à la CAPB d’une partie du produit communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties au sein des nouvelles zones d’activités économiques, mais décider de fixer un taux inférieur à celui demandé par la CAPB, à savoir 20% au lieu de 50%. Il fait lecture du courrier émis par la CAPB à la suite de l’envoi de la délibération qui demande de revoir la position de la commune, non conforme à la délibération de la CAPB. * Il fait le compte rendu de la rencontre avec l’équipe de TERRITORI qui s’est déroulée le 13 juin dernier en présence de la CAPB et du CAUE dans le cadre du projet d’aménagement de la zone Pont de Port. Il informe par ailleurs qu’une rencontre avec l’ensemble des utilisateurs de cet espace a été organisée sur site le 04 juillet 2023. Enfin, une rencontre avec les élus est prévue le 03 août 2023 à 14h à la Maison Darrieux. Des ateliers participatifs seront organisés le 09 septembre 2023 de 9h à 12h.

* Point sur projets en cours :

- Accessibilité du cimetière et de l’Eglise : consultation lancée le 07 juillet 2023. Date limite de remise des offres au 04 août 2023.

- Maison du fronton : réalisation des diagnostics plomb, amiante et parasites prévue début août, étude de sol réalisée mais attente du rapport, établissement d’un calendrier précis par l’architecte :

- dossier avant-projet sommaire pour le 11/09/2023 -> avis du conseil à rendre fin septembre 2023

- dossier avant-projet détaillé pour le 30/10/2023 -> avis du conseil à rendre pour le 17 novembre 2023

- dépôt du permis de construire pour le 27/11/2023* Une refonte du ramassage des déchets ménagers est prévue pour 2024. Un travail d’échange et de prospect va être organisé par les services déchets de la CAPB dans le courant du mois de septembre.

N° Fonction NOM PRENOM Signature Observations

10 CM ARIBIT Sauveur

7 CM BAPTISTE Nicolas

1 M DAGORRET François

5 A4 DUCAZEAU Frédéric

14 CM DUMOULIN Jean-François

3 A2 EPELVA Michel

9 CM FORTON Yoanna

2 A1 LASSERRE Anne

4 A3 MAZAIN Eric

12 CM PINEAU Chloé

13 CM PUGINIER Olivia Excusée

6 CM ROMAIN Marlène

11 CM TACHOUERES Nathalie Excusée