Déliberation - deliberations du conseil du 05 septembre 2023

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Déliberation - deliberations du conseil du 05 septembre 2023 Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Bastide-Clairence. Lien du pdf (Déliberation - deliberations du conseil du 05 septembre 2023)Thèmes du document : Logement, Éducation, Investissement et développement économique, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 05 septembre 2023 Date de convocation : 31/08/2023 Commune de LA BASTIDE CLAIRENCE Présents : 12 Excusés : 1 L'an deux mil vingt-trois et le cinq septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François DAGORRET, Maire. PRESENTS : Messieurs Sauveur ARIBIT, Nicolas BAPTISTE, François DAGORRET, Frédéric DUCAZEAU, Jean-François DUMOULIN, Michel EPELVA, Eric MAZAIN Mesdames Yoanna FORTON, Anne LASSERRE (arrivée au point 2), Chloé PINEAU, Marlène ROMAIN, Nathalie TACHOUERES

EXCUSES : Olivia PUGINIER

Mme Anne LASSERRE a été élue secrétaire.

Approbation à l’unanimité du compte rendu du Conseil Municipal du 18 juillet 2023.

ORDRE DU JOUR N°1 – Foncier : échange de parcelles avec le GFA GAZTELUA

Monsieur le Maire expose la proposition d’échange de parcelles entre la Commune et le GFA GAZTELUA. Il présente le plan de division établi par le cabinet de géomètres Geodenak.

Ainsi, le GFA GAZTELUA cèderait une partie de la parcelle C309 d’une contenance de 1147 m² à la Commune, et la Commune cèderait une partie de la parcelle C311 d’une contenance de 1008 m² au GFA GAZTELUA.

Afin de pouvoir finaliser la procédure et effectuer les demandes de numérotation auprès des services du cadastre, il est nécessaire que le Conseil municipal se prononce sur cette cession.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• APPROUVE le projet de division établi par le cabinet de géomètres Geodenak et annexé à la présente délibération

• AUTORISE la cession d’une partie de la parcelle C311 d’une contenance de 1008 m² appartenant à la commune au bénéfice du GFA GAZTELUA

• ACCEPTE la cession d’une partie de la parcelle C309 d’une contenance de 1147 m² appartenant au GFA GAZTELUA au bénéfice de la commune

• CHARGE le Maire de toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision

Arrivée de Mme Anne LASSERRE

ORDRE DU JOUR N°2 – Subvention aux associations 2023 : vote de subventions complémentaires

Monsieur le Maire informe que deux nouvelles demandes de subvention ont été déposées auprès des services de la mairie.

Le comité des fêtes « Au bon coin de Pessarou » a déposé un dossier complet en vue de l’attribution d’une subvention pour l’année 2023 afin de pouvoir organiser les fêtes du quartier Pessarou. Il est proposé l’attribution d’une subvention de 300 €.

L’association Cadence, qui est en charge du fonctionnement du centre de loisirs, sollicite le versement d’une subvention complémentaire de 3 000 € au titre de l’année 2023. Pour rappel, le principe de versement de subvention complémentaire a été prévu par la convention d’objectifs et de moyens signée en 2018 entre la commune et l’association.Considérant que l’association Cadence remplit ses engagements depuis plusieurs années afin d’offrir un service d’accueil de qualité aux enfants de la commune, considérant les difficultés financières que rencontrent l’association pouvant mettre en péril la structure, il est proposé de valider l’attribution d’une subvention complémentaire de 3 000 €. Enfin, pour rappel, par délibération du 26 juillet 2022, une subvention avait été attribuée à l’école privée d’Ayherre, considérant que celle-ci propose un enseignement en langue basque, enseignement non dispensé sur la commune. Il avait été décidé de verser une subvention de 200 € par enfant. L’école privée d’Ayherre nous a communiqué les effectifs de la rentrée ; ainsi deux enfants de notre village sont scolarisés pour l’année scolaire 2023- 2024. Il est proposé l’attribution d’une subvention totale de 400 € pour l’année scolaire 2023-2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• DECIDE l’attribution d’une subvention de 300 € au bénéfice de l’association « Au bon coin de Pessarou » au titre de l’année 2023

• DECIDE l’attribution d’une subvention complémentaire de 3 000 € au bénéfice de l’association « Cadence » au titre de l’année 2023

• DECIDE l’attribution d’une subvention de 400 € à l’école privée d’Ayherre au titre de l’année scolaire 2023-2024

• CHARGE le Maire de toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision

• PRECISE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice

ORDRE DU JOUR N°3 – Subvention : vote des subventions aux écoles de la commune pour la période de septembre à décembre 2023

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 avril 2022, le conseil municipal a établi la méthode de calcul et la périodicité de versement des subventions allouées aux écoles, et ce afin d’être au plus juste de la réalité des effectifs des écoles ainsi qu’adapter les dates de versement à leurs besoins.

Ainsi, il a été décidé :

- de fixer 3 périodes par année scolaire : période de janvier à mars (11 semaines), période d’avril à juillet (12 semaines) et période de septembre à décembre (13 semaines) - de prendre en compte pour le calcul de la subvention, les effectifs de janvier, avril et septembre

- d’adopter la méthode de calcul suivante :

effectif de la période x montant de la subvention x nb de semaines de la période 36 semaines

Par ailleurs, le forfait communal versé aux établissements scolaires privés sous contrat correspond au coût moyen d’un élève scolarisé sur la commune à l’école publique. Pour rappel, par délibération du 26 juillet 2022, le forfait communal a été réévalué à 590 € par enfant, soit 70 € de subvention et 520 € de charges.

Les deux écoles de la commune ont fait parvenir les effectifs de septembre 2023, à savoir : - 66 enfants pour l’école publique

- 36 enfants pour l’école privée

Il convient d’adopter les subventions allouées pour la période de septembre à décembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE les montants des subventions aux écoles pour la période de septembre à décembre 2023 comme suit :

- école publique : 1 668.33 €- école privée : 7 670 €

• CHARGE le Maire de toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision

• PRECISE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice

ORDRE DU JOUR N°4 – Voirie : programme de voirie 2023

M. Éric MAZAIN, adjoint au Maire, présente le programme de travaux de voirie pour l’année 2023.

Il rappelle que par délibération du 06 avril 2021, le Conseil municipal a retenu l’entreprise EUROVIA dans le cadre du marché à bons de commande voirie 2021-2024. Ainsi, les travaux retenus par la commission voirie pour cette année 2023 concernent le Chemin du Touron pour un montant de travaux de 53 083.20 € HT, soit 63 699.84 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• VALIDE le programme de voirie tel que présenté

• AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des services du Département

• CHARGE le Maire de toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision

• PRECISE que les crédits seront prévus au budget de l’exercice

ORDRE DU JOUR N°5 – Décision modificative n° 4

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative du budget. Compte tenu de l’attribution de subventions complémentaires accordées par délibération du 05 septembre 2023, et considérant le montant des travaux du programme de voirie 2023 impacté par les changements d’indice opérés sur les matériaux de voire, il convient d’adopter des modifications du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• ADOPTE les modifications du budget suivantes :

Article comptable – Opération – Désignation Dépenses Recettes INVESTISSEMENT

2315 – opération 151 / Voirie 3 700 €

2315 – opération 192 / Lotissement Iscarrot - 5 900 €

021 – Virement de la section de fonctionnement - 2 200 € S/ TOTAL INVESTISSEMENT - 2 200 € - 2 200 € FONCTIONNEMENT

023 – Virement à la section d’investissement - 2 200 €

6574 – Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits

privé

2 200 €

S/ TOTAL FONCTIONNEMENT 0 €

• CHARGE le Maire de toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décisionORDRE DU JOUR N°6 – Marché public : attribution du marché pour l’aménagement et l’accessibilité au cimetière et à l’église

M. le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée du 06 juillet 2023 au 04 août 2023, pour le marché relatif à l’aménagement et l’accessibilité au cimetière et à l’église. Deux offres ont été reçues. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 31 août 2023 afin d’étudier les dossiers de candidature. Par ailleurs, le cabinet de géomètres Geodenak a été sollicité pour accompagner la commune dans l’analyse des candidatures. Or, au vu de l’analyse technique établie, il apparaît que des compléments doivent être demandés aux deux entreprises candidates. Ainsi, il est proposé de reporter ce point à une prochaine séance.

POUR AVIS

Monsieur le Maire informe que le bail de location de M Jon DUBROCA, et relatif au local professionnel situé au rez-de-chaussée de la Maison Darrieux, arrive à échéance le 30 septembre 2023. M. Jon DUBROCA a informé la Mairie qu’il souhaitait se maintenir dans les lieux afin de continuer à exercer son activité d’ostéopathe. Compte tenu des nouvelles modalités de fixation de loyer mises en place pour l’ensemble des locaux communaux, les membres de la Commission développement économique proposent de fixer le loyer mensuel à 350 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• AUTORISE la signature d’un bail de location de 9 années à compter du 1er octobre 2023,

• FIXE le montant du loyer mensuel à 350 € et le montant du dépôt de garantie à 700 € (correspondant à deux mois de loyer en principal)

DIVERS

* M. le Maire informe que dans le cadre des travaux de rénovation de la toiture de l’Eglise, il a sollicité la Fondation du Patrimoine pour l’obtention d’une subvention.

* M Frédéric DUCAZEAU informe que les poubelles pour déjections canines seront prochainement installées.

Dates à retenir :

- 09/09/2023 à partir de 9h45 : ateliers participatifs à Pont de Port

- 11/09/2023 à 19h dans les bureaux du Pôle de Hasparren : réunion Vallée de l’Arberoue - 12/09/2023 à 20h : réunion de la Commission Agriculture

- 13/09/2023 à 18h30 : réunion avec M Jon ETCHART, de la CAPB service Déchets, pour présenter la nouvelle réforme de la collecte des OM

- 15/09/2023 à 18h : réunion bilan du marché céramique au 1er étage de la Maison DarrieuxN° Fonction NOM PRENOM Signature Observations

10 CM ARIBIT Sauveur

7 CM BAPTISTE Nicolas

1 M DAGORRET François

5 A4 DUCAZEAU Frédéric

14 CM DUMOULIN Jean-François

3 A2 EPELVA Michel

9 CM FORTON Yoanna

2 A1 LASSERRE Anne

4 A3 MAZAIN Eric

12 CM PINEAU Chloé

13 CM PUGINIER Olivia Excusée

6 CM ROMAIN Marlène

11 CM TACHOUERES Nathalie