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Procès Verbal - 2025 PV n 05 du 2 juin 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Chaffois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 PV n 05 du 2 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Page 2025-..…..
Procès-verbal de la réunion
du CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 2 juin 2025
A 20h00 en Mairie
| Séance n° 05
Le Maire certifie que :
- La convocation a été affichée le 28 mai 2025
- Le procès-verbal est affiché le 3 juin 2025
- Le nombre des membres en exercice est de : 15
L’an deux mil-vingt-cinq lundi deux juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Nicolas BARBE, Maire.
Présents : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Raphaël VERGUET (arrivée à 20h25), Géraldine PERRIN, Béatrice BONJOUR, Éliane VERGUET, Jean-Marie CURTIL, Julien FERRANDO), Frédéric PREVALET, Joël PERRIN.
Absents : Bruno COMBASSON donne pouvoir à Christophe PETIT Catherine GAGNEPAIN donne pouvoir à Christiane LACROIX
Estelle TAILLARD donne pouvoir à Nicolas BARBE
Secrétaire : Christiane LACROIX
Ordre du Jour : Séance n° 05-2025
#%# Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2025
1. Les Grands Clos - Projet d’acquisition de 3 logements communaux — Plan de financement 2. Travaux cimetière — Achat 6 caveaux — Entreprise LATOUR Nicolas 3. Décision modificative n°1 — Budget Cimetière — Exercice 2025
4. Décision modificative n°1 — Budget général — Exercice 2025
5. Indemnités pour le gardiennage des églises communales
6. Création d’un emploi de Rédacteur Principal de 1° classe
7. Mise à jour du tableau des emplois permanents
8. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
9. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
10.Questions diverses.
Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme
Mme Christiane LACROIX, Secrétaire de séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 7 avril 2025 adressé à chaque conseiller municipal.
Il est soumis à l'adoption du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal arrête à l’unanimité, le procès-verbal de la réunion du 7 avril 2025. Séance n°05 — Affaire n°01 Délibération n° DCM25060201 Certifiée exécutoire
Présents : 12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 03/06/2025
Pouvoir : 2 Pour : 14 Publiée sur papier le : 03/06/2025
Suffrages exprimés : 14 Contre : 0
OBJET : Les Grands Clos - Projet d’acquisition de 3 logements communaux — Plan de financement
Le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’acquérir 3 logements communaux à « Franche-Comté Développement Foncier » aux Grands Clos au centre du village de Chaffois.
Le Conseil Municipal prend connaissance de l’avant-projet élaboré pour un montant prévisionnel de 750 000 €.
Le calendrier d’appel de fond se décomposerait de la façon suivante à savoir en cumulé :
- 5% lors de la signature du contrat de réservation sous la forme d’un dépôt de garantie -35 % du prix total du bien lors de l’achèvement des fondations
- 70 % du prix total du bien lors de la mise hors d’eau
- 95 % du prix total lors de l’achèvement des travaux
- les 5 % restants sont versés lors de la visite de livraison, si aucune réserve n’est émise sur les logements.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- _ Approuve le projet d’acquisition de 3 logements pour un montant prévisionnel de 750 000 €
- Se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :
e Fonds libres : 350 000 €
e Emprunt : 400 000 €
750 000 €
-__ Autorise le Maire à consulter différents établissements bancaires pour recourir à un emprunt
Séance n°05 — Affaire n°02 Délibération n° DCM25060202 Certifiée exécutoire
Présents :12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 03/06/2025
Pouvoir : 3 Pour : 15 Publiée sur papier le : 03/06/2025
Suffrages exprimés :15 Contre: 0
Arrivée de M. Raphaël VERGUET
OBJET : Travaux cimetière — Achat 6 caveaux — Entreprise LATOUR Nicolas
Le Maire expose au Conseil Municipal que suite à plusieurs ventes récentes de caveaux il n’en reste plus que 2. Par conséquent il y a lieu d’acquérir 6 nouveaux caveaux. L’entreprise LATOUR Nicolas -5 route de Flagey — 25290 Chassagne St Denis est retenue pour la construction de 6 caveaux (2 places) pour un montant 9 602.50 € HT — 11 523.00 € TIC.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal à lunanimité
- _ Décide de confier à l’entreprise LATOUR la construction de 6 caveaux (2 places) pour un montant 9 602.50 € HT— 11 523.00 € TIC.
- Charge le Maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution des travaux et au règlement de
l’entreprise.
Séance n°05 — Affaire n°03 Délibération n°DCM25060203 Certifiée exécutoire
Présents :12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 03/06/2025
Pouvoir : 3 Pour :15 Publiée sur papier le : 03/06/2025
Suffrages exprimés :15 Contre :0
OBJET : Décision modificative n°1 — Budget Cimetière — Exercice 2025
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de la délibération d’acquérir 6 caveaux pour le cimetière, les crédits prévus au budget 2025 pour cet achat ne sont pas suffisants il convient de créer une ouverture de crédit au compte 605/011.
Une décision modificative budgétaire est donc proposée comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Opération sur crédit Inscription BP
À Recettes Intitulé Chap/ | Prévu 2025 Inscrits au BP 2025 2025 Compte Section Dépenses Art Objet de la présente DM tenu de la DM
Que 5] Oro. € (a) + @E)
Fonct Dépenses | Achat matériel | 605/01 0 # 15 000.00€ 15 000.00 € équipement 1
Fonct Recettes | Vente produits | 701/70 | 18 054.96€ | + 15 000.00 € 33 054.96 € finis
intermédiaires
Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité
- Valide la décision modificative n°1
- _ Charge le Maire de procéder aux écritures comptables nécessaires. Séance n°05- Affaire n°04
Présents : 12 Abstention(s) :0
Pouvoir :3 Pour : 15
Suffrages exprimés :15 Contre : 0
Délibération n°DCM25060204
Certifiée exécutoire
Télétransmise en préfecture le :
03/06/2025
Publiée sur papier le :
03/06/2025
OBJET : Décision modificative n°1 - Budget général - Exercice 2025
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite de l’acquisition à l’euro symbolique par la Commune au Département des parcelles ZL 99 et ZL 100 pour une régularisation foncière il y a lieu de comptabiliser l’immobilisation de cette acquisition.
Les crédits prévus au budget primitif pour cette opération d’ordre ne sont pas suffisants il convient de créer une ouverture de crédit au compte 2111/041.
Une décision modificative budgétaire est donc proposée comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Section Recette Intitulé Chap/ Art Prévu Opération sur Inscription Dépenses 2025 crédit Inscrits au BP 2025 BP 2025 Compte tenu
Objet de la de la DM
présente DM
(a) € + (b) + ou (a) + (b)
Folie €
Invest Dépenses | Opération ordre | 2111/041 0 + 13.44€ 13.44€ Entrée de
l’immobilisation
dans le patrimoine
Opération ordre
Invest Recettes Entrée de | 1323/041 0 + 13.44€ 13.44 € limmobilisation
dans le patrimoine
Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité
- Valide la décision modificative n°1
- Charge le maire de procéder aux écritures comptables nécessaires
Séance n°05 — Affaire n°05
Présents :12 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 3 Pour :15
Suffrages exprimés :15 Contre :0
Délibération n°DCM25060205
Certifiée exécutoire
Télétransmise en préfecture le :
03/06/2025
Publiée sur papier le :
03/06/2025 OBJET : Indemnités pour le gardiennage des églises communales
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application des circulaires ministérielles notamment celle du 25 avril 2024, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises est fixé à 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l'édifice du culte et de 126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de l’indemnité au gardien.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide que l’indemnité de gardiennage de l’église est fixée à 503.42 €, au profit du gardien résidant dans la commune Madame Elisabeth BARRET
Séance n°05 — Affaire n°06 Délibération n°DCM25060206 Certifiée exécutoire
Présents :12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 03/06/2025
Pouvoir : 3 Pour :15 Publiée sur papier le : 03/06/2025
Suffrages exprimés :15 Contre :0
OBJET : Création d’emploi Rédacteur Principal de 1°" classe au 02/06/2025
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L 313-1, L 332-8, L 542-2 et L 542-3 du code général de la fonction publique ;
Vu le budget communal ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant qu’en cas de suppression d’emploi ou de modification supérieure à 10% de la durée hebdomadaire de service initiale, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial ;
Considérant que la délibération doit préciser :
- le grade correspondant à l’emploi créé.
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L 332-8,
Considérant la nécessité de créer un emploi de Rédacteur Principal de 1° classe, en raison du départ en retraite de
la secrétaire générale de mairie actuelle en fin d’année,
Le Maire entendu le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité
DECIDE :
- la création d’un emploi de Rédacteur Principal de 1°* classe permanent à temps non complet à raison de 32
heures hebdomadaires. Séance n°05 — Affaire n°07 Délibération n°DCM25060207 Certifiée exécutoire
Présents :12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 03/06/2025
Pouvoir :3 Pour :15 Publiée sur papier le : 03/06/2025
Suffrages exprimés :15 Contre :0
OBJET : Mise à jour du tableau des emplois permanents au 02 juin 2025
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ,
Vu le tableau des emplois permanents actuellement en vigueur,
Considérant la nécessité d’adapter les effectifs de la collectivité aux besoins des services,
Considérant que la création, la suppression ou la modification d’un emploi permanent relève de la compétence de l’assemblée délibérante,
Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité
-_ DECIDE :
Article 1 : Création d’emploi
Est créé à compter du 2 juin 2025 l’emploi permanent suivant :
Grade Cadre Filière Quotité Motif d’emploi
Rédacteur Rédacteur Administrative | Temps non | Création de poste Principal de 1% | territoriaux Complet Remplacement classe départ en retraite
Article 2 : Tableau des emplois
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en conséquence.
Article 3 : Autorisation
Le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
notamment en matière de recrutement.
8. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Commissions communales :
Néant Commissions intercommunales :
Commission Développement Durable :
Rapporteur Géraldine PERRIN.
e Projet Alimentaire Territorial : Opération de sensibilisation auprès des scolaires organisé par le CPIE « De la ferme à l’assiette ». 7 classes concernées pour débuter.
e Possibilité pour les écoles de la CCGP de commander des jardinières réalisées par les élèves du lycée Toussaint Louverture.
e Modes Doux : Liaison Vuillecin Doubs acceptée. Réflexion en cours pour le point noir Houtaud Pontarlier.
Arceaux à vélo : 50 en commande pour la CCGP
Opération nettoyons la nature : une date sera proposée par la commission pour les 10 communes de la CCGP.
9. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :
D 2025-13 Décision du Maire — DPU — Propriétés cadastrées section AB 320 — AB 331 — ZO 64 — 1 355m° - 50 Rue du Terroir —
La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption
D 2025-14 Décision du Maire - Remplacement 2 poteaux incendie Rue Royale et Rue de la Chapelle — TP ROLAND -— 20 Mont d’Hauterive — 25650 HAUTERIVE LA FRESSE- pour un montant de 8 562.00 € HT — 9 418.20 € TIC
D 2025-15 Décision du Maire — Achat de 5 tablettes et de 4 vidéoprojecteurs pour l’école IDINFO — 2 RUE DU Prelot -25800 Valdahon - pour un montant de 4 944.25 € HT — 5 933.10 € TTC
D 2025-16 Décision du Maire — Achat d’un ordinateur portable pour M. le Maire IDINFO — 2 RUE DU Prelot -25800 Valdahon - pour un montant de 1 017.00 € HT — 1 220.40 € TTC
D 2025-17 Décision du Maire — Reprise du muret rue du mont — Entreprise LATOUR Nicolas — 5 Route de Flagey — 25290 CHASSAGNE ST DENIS - pour un montant de 5 922,70 € HT — 7 107.24 € TTC
D 2025-18 Décision du Maire — Cimetière — Nettoyage mise en place de gravier lavé Entreprise LATOUR Nicolas — 5 Route de Flagey — 25290 CHASSAGNE ST DENIS - pour un montant de 1 648.25 € HT — 1 977.90 € TTC
11. Questions diverses :
Informations :
e M.le Maire fait la lecture d’un courrier de la coopérative fromagère de Chaffois reçu en mairie le 02/06/2025 concernant la volonté d’acquisition de parcelles de terrain situées au lieu-dit « La censure » pour la construction d’une nouvelle fromagerie ».
M. le Maire consultera les services des domaines pour la fixation d’un prix de vente des dites
parcelles.
Ce point sera porté à l’ordre du jour lors du prochain Conseil Municipal pour un accord de principe.
e Inscription cartes jeunes jusqu’au 25 ans. Inscription en Mairie avant le 31 juillet 2025. NOUVEAU : Cours de QI GONG dès septembre le mardi matin en salle de convivialité.
Lors d’une prochaine révision simple du PLUIh, la zone 1IAU «En boin» passera en aménagement à moyen terme. Une partie de la zone 1 AU « Derrière Chanoz » passera en aménagement à court terme.
e Prochain Conseil Municipal : 25 Août 2025.
La séance est levée à 22h25
M. Le MAIRE La Secrétaire de Séance Nicolas BARBE Christiane LACROIX
Fes Commune de Chaffois
15 rue de l'Eglise
25300 CHAFFOIS
Tél 03.81.39.24.36
mairie@chaffois.fr
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 juin 2025
Le Conseil Municipal s’est réuni lundi 2 juin 2025, à 20 h 00 à la mairie et a examiné les délibérations suivantes :
DCM25060201 Les Grands Clos — projet d’acquisition de 3 logements | A J’unanimité communaux — Plan de financement
DCM25060202 Travaux cimetière — Achat de 6 caveaux — Entreprise LATOUR | A J’unanimité Nicolas
DEMES 06 Décision modificative n°1 — Budget Cimetière — Exercice 2025 | À l'unanimité
DCM25060204 Décision modificative n°1 — Budget Général — Exercice 2025 A l'unanimité
DCM25060205 Indemnités pour le gardiennage des églises communales À l'unanimité
DCM25060206 Création d’un emploi de rédacteur Principal de 1°® classe A l'unanimité
DCM25060207 Mise à jour du tableau des emplois permanents À l’unanimité
Liste des délibérations affichée le 03/06/2025
et publiée sur le site Internet de la commune le 06/06/2025