Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2022 PV n 10 du 5 decembre 2022
Procès Verbal - 2024 PV n 5 du 3 juin 2024
Procès Verbal - 2024 PV n 2 du 5 fevrier 2024
Procès Verbal - 2024 PV n 7 du 2 septembre 2024
Procès Verbal - 2024 PV n 6 du 1 Juillet 2024
Procès Verbal - 2024 PV n 1 du 8 janvier 2024
Procès Verbal - 2022 PV n 8 du 10 octobre 2022
Procès Verbal - 2022 PV n 2 du 7 fevrier 2022 Affichage
Procès Verbal - 2025 PV n 02 du 2 mars 2026
Procès Verbal - 2024 PV n 4 du 8 avril 2024
Procès Verbal - 2024 PV n 10 du 2 decembre 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Chaffois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 PV n 10 du 2 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Page 2024-.... Procès-verbal de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL Lundi 2 décembre 2024 À 20h00 en Mairie | Séance n° 10 Le Maire certifie que : - La convocation a été affichée le 27 novembre 2024 - Le procès-verbal est affiché le 3 décembre 2024 - Le nombre des membres en exercice est de : 15 L'an deux mil vingt-quatre, lundi deux décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARBE, Maire. Présents : En présence de : Nicolas BARBE, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Estelle TAILLARD, Catherine GAGNEPAIN, Raphaël VERGUET (arrivée 20h30, point n°2), Bruno COMBASSON, Jean-Marie CURTIL, Julien FERRANDO, Joël PERRIN. Absents : Christophe PETIT donne pouvoir à Nicolas BARBE . Géraldine PERRIN donne pouvoir à Julien FERRANDO Béatrice BONJOUR donne pouvoir à Christiane LACROIX Eliane VERGUET Frédéric PREVALET Secrétaire : Christiane LACROIX Ordre du Jour : Séance n° 10-2024 # Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 novembre 2024 Transfert définitif des équipements communs du lotissement M. Dornier Serge — Grande Rue Adhésion AOC - Bois du Jura Tarifs location de la salle des fêtes — Règlement Suppression et création d'emploi d’un agent technique Programme pluriannuel d’entretien de la voirie communale Bois - Plan de relance — Demande à la DDT de renonciation de l’aide pour la parcelle 11 Activités de la Communautés de Communes du Grand Pontarlier —- Second Semestre 2024 Compte-rendu des commissions communales et intercommunales Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations 0. Questions diverses. ELISA ESRE Le Président de séance ouvre la séance, Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme Christiane LACROIX, Secrétaire de séance, Le Maire rappelle au Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 4 novembre 2024 adressé à chaque conseiller municipal. Il est soumis à l'adoption du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal arrête à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 4 novembre 2024. Séance n°10 — Affaire n°01 Délibération n° DCM24120201 Certifiée exécutoire Présents : 9 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 03/12/2024 Pouvoir : 3 Pour : 12 Publiée sur papier le : 03/12/2024 Suffrages exprimés : 12 Contre: 0 OBJET : Transfert définitif des équipements de voirie du lotissement Grande rue — M. Serge Dornier Le Maire expose au Conseil Municipal, Vu la demande d’autorisation du Permis d’Aménager n° PA 025 110 21 P0001, sur un terrain sis en section AD 100P, AD 101p, AD 160, AD 199p, AD 85p, AD 196, Vu la demande de rétrocession formulée par M. Serge Dornier, à titre gratuit des équipements de voirie située en section AD 100P, AD 101p, AD 160, AD 199p, AD 85p, AD 196 en date du 05/11/2024. Vu les documents transmis, Vu la réunion sur place du mardi 5 novembre 2024 en présence des services Eau et Assainissement de la CCGP, du Cabinet Géomètre Thomas Petite, du Maire de Chaffois dont le but était d’attester la fin et la conformité des travaux et de valider la future rétrocession des équipements communs de ce lotissement à la commune de Chaffois Le Maire entendu, - Considérant que la totalité des équipements communs du lotissement de M. Serge Dornier Grande Rue a été réalisée, - Considérant que l’aménageur a effectué une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 21/11/2024, - Considérant que ladite conformité n’a pas été contestée, - Considérant qu'aucune réserve n’a été formulée lors de la réception des travaux, Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité - Se prononce en faveur du transfert définitif des équipements de voirie du lotissement de M. Serge Dornier, - Accepte la cession à titre gratuit, - Charge le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires, et l’autorise à signer -_ Autorise M. le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires, et l’autorise à signer l’acte notarié, - Dit que les frais notariés sont à la charge de M. Serge Dornier. Séance n°10 — Affaire n°02 Délibération n° DCM24120202 Certifiée exécutoire Présents :10 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 03/12/2024 Pouvoir : 3 Pour : 13 Publiée sur papier le : 03/12/2024 Suffrages exprimés :13 Contre: 0 Arrivée de M. Raphaël VERGUET OBJET : Adhésion AOC Bois Jura Le Maire propose au Conseil Municipal l’adhésion à l'AOC BOIS DU JURA. En effet cette labellisation en Appellation d'Origine Contrôlée est un gage de reconnaissance de la qualité et de la spécialité des sapins et des épicéas produits et transformés au cœur du massif jurassien. Le coût de l’AOC serait de 80 € annuelle pour une surface identifiée entre 25 et 100 ha. La valorisation pourra être de 0.50 centimes par m3 Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l'unanimité -__ Accepte l’adhésion à l’AOC BOIS DU JURA - Accepte la cotisation annuelle de 80 € TTC -_ Autorise M. le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à cette adhésion. Délibération n°DCM24120203 Séance n°10 — Affaire n°03 Certifiée exécutoire Présents : 10 Abstention(s) :0 Télétransmise en préfecture le : 03/12/2024 Pouvoir : 3 Pour : 13 Publiée sur papier le : 03/12/2024 Suffrages exprimés : 13 Contre : 0 OBJET : Modification du règlement et des tarifs de Ia salle des fêtes — gestion de la salle des fêtes assurée par la collectivité Le Maire expose au Conseil Municipal qu’au vu des contraintes budgétaires à venir, la gestion de la salle des fêtes sera assurée par la collectivité. De plus, il y a lieu d’apporter des modifications au règlement et d’appliquer des nouveaux tarifs à compter du 1/01/2025 et du 1*/10/2025. - La gestion de la salle des fêtes sera désormais assurée par l’agent technique de la collectivité à compter du 1* janvier 2025. - Des modifications et de nouveaux tarifs au 1°/01/2025 et au 1°/10/2025 ont été apportées dans le règlement de la salle des fêtes. - Le règlement modifié est annexé à la présente délibération. Le Maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité. -_ Accepte que la gestion de la salle des fêtes soit assurée par l’agent technique de la collectivité à compter du 1% janvier 2025 -__ Approuve les modifications apportées dans le règlement de la salle des fêtes -__ Approuve les nouveaux tarifs applicables au 1°/01/2025 et au 1°/10/2025. Séance n°10- Affaire n°04 Délibération n°DCM24120204 Certifiée exécutoire Présents : 10 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture Le : 03/12/2024 Pouvoir : 3 Pour : 13 Publiée sur papier le : 03/12/2024 Suffrages exprimés : 13 Contre : 0 OBJET : Suppression d’un emploi d’agent technique à 25 h et création d’un emploi d’agent technique 35 h M. le Maire propose expose au Conseil Municipal : Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L 313-1, L 332-8, L 542-2 et L 542-3 du code général de la fonction publique ; Vu le budget communal, Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 5 novembre 2018, Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant qu’en cas de suppression d’emploi ou de modification supérieure à 10% de la durée hebdomadaire de service initiale, la décision sera soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial ; Considérant que le grade correspondant à l’emploi créé sera inchangé au poste actuel ; Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique à 35h en raison de la prise en charge de la gestion de la salle des fêtes (nettoyage, état des lieux, remise des clés, visites ...) en plus des tâches actuelles de nettoyage des bâtiments communaux (soit 10 heures de plus par rapport au poste existant). Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité DECIDE : - la création d’un emploi d’agent technique, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2025, Ÿ_ Filière : technique Ÿ Grade : agent technique Ÿ_ ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 1 La rémunération est fixée sur la base actuelle de l’indice brut 381. - la suppression d’un agent technique à temps non complet de 25 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2025 : Ÿ” Emploi : agent technique Ÿ ancien effectif : 1 Ÿ”_ nouvel effectif : 1 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12 article 6411. Délibération n°DCM24120205 Séance n°10 — Affaire n°05 Certifiée exécutoire Présents : 10 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 03/12/2024 Pouvoir : 3 Pour : 13 Publiée sur papier le : 03/12/2024 Suffrages exprimés : 13 Contre : 0 OBJET : Programme pluriannuel d’investissement de la voirie communale Le Maire expose au Conseil Municipal, afin d’assurer un entretien régulier, efficace et adapté de la voirie communale, et dans un souci de gestion optimale des dépenses publiques, il est proposé de mettre en place un programme pluriannuel d’investissement de la voirie communale couvrant une période de 3 années renouvelable 2 fois une année. Ce programme vise à : 1. 2. 3. Assurer la sécurité des usagers et des riverains ; Maintenir en bon état les infrastructures routières communales ; Prioriser les travaux en fonction de l’état des voiries et des besoins identifiés lors des diagnostics réalisés par la commission voirie. Les grandes lignes de ce programme sont les suivantes : Période couverte : de 2025 à 2027, reconductible 2028 et 2029. Budget prévisionnel annuel : 150 000 € HT maximum à ajuster selon les priorités annuelles. Modalités de financement : o Fonds propres de la commune, o Subventions du Département, DETR Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : Adopte le programme pluriannuel d’entretien de la voirie communale tel que présenté, couvrant la période de 2025 à 2027, reconductible 2028 et 2029. Approuve l'inscription au budget communal des crédits nécessaires pour la réalisation des travaux dans le cadre de ce programme, sous réserve des subventions attendues. Autorise M. 1e Maire à solliciter et signer toutes les demandes de subventions auprès des partenaires financiers compétents (Etat, Département) Mandate le Maire pour engager les études et consultations nécessaires à la mise en œuvre du programme pluriannuel Délibération n°DCM24120206 Séance n°10 — Affaire n°06 Certifiée exécutoire Présents :10 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 03/12/2024 Pouvoir :3 Pour : 13 Publiée sur papier le : 03/12/2024 Suffrages exprimés : 13 Contre : 0 OBJET : Renonciation de l’aide au titre du Plan de relance Bois en raison du projet d’extension de la carrière — Reboisement de la parcelle 11 M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de solliciter la Direction Départementale des Territoires du Doubs pour une demande de renonciation de l’aide au titre du Plan de Relance (bois) de la commune de Chaffois en raison du projet d’extension de la carrière de Chaffois. Cette renonciation concerne le reboisement de 0.73 ha de la parcelle 11. La commune a perçu à ce jour la totalité des aides sollicitées et s’engage à les rembourser au prorata de la surface. Le Maire entendu, le Conseil Municipal à l’unanimité -__ Accepte de demander une renonciation de l’aide au titre du Plan de Relance auprès de la Direction Départementale des Territoires du Doubs - _ S’engage à rembourser la totalité des aides sollicitées et de les rembourser au prorata de la surface. (parcelle 11) -__ Autorise le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires. Délibération n°DCM24120207 Certifiée exécutoire Séance n°10 — Affaire n°07 Présents : 10 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 03/12/2024 Pouvoir : 3 Pour : 13 Publiée sur papier le : 03/12/2024 Suffrages exprimés : 13 Contre : 0 OBJET : Activités de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier — 2°"° semestre 2024 Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, en application desquelles les délégués de la commune doivent rendre compte au moins deux fois par an au Conseil Municipal de l'activité de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier. Il est précisé que les commissions, bureaux et conseils communautaires ont régulièrement fait l'objet d'une communication par les représentants de la commune lors des séances du Conseil Municipal. Le Maire entendu, le Conseil Municipal : En complément des exposés faits lors des séances précitées, prend connaissance de l'activité de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier au 2° semestre 2024, présentée par les délégués de ia commune. 8. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales Commission communale : Néant Commissions intercommunales : Néant 9. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations : DM27/2024 — Acquisition d’un lave-vaisselle pour le périscolaire - Marché avec SARL PRÉVALET A la suite de la panne du lave-vaisselle du périscolaire, il y a lieu de confier le marché à SARL PREVALET -— 2 rue de Champagnole — 25270 LEVIER pour un montant de 3 709,00 euros TTC, PDM28/2024 Déclaration d’intention d’aliéner — propriété cadastrée section AB 300 — 923 m° - 15 Rue du Terroir La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption DM29/2024 Déclaration d’intention d’aliéner — propriété cadastrée section AD 229 — 3a 76 ça - AD 231 — la 43 ca _- 13 Rue de Levier La commune décide de ne pas exercer son droit de préemption 10. Questions diverses : Informations : + A compter de janvier 2025, la tournée de ramassage des ordures ménagères aura lieu Le jeudi matin pour CHAFFOIS, une semaine sur deux. Une campagne de communication va être lancée prochainement par la CCGP. + Les vœux du Maire auront lieu le samedi 11 janvier à 11h00 à la salle des fêtes. L'ensemble de la population est invité à ce moment de convivialité où un bilan annuel de l’action communale sera présenté. + Madame Catherine Locatelli, ATSEM à l’école maternelle, prendra sa retraite au 31 décembre 2024 et sera remplacée dans son poste par Madame Séverine Letellier. ° L'enquête publique concernant le projet éolien devrait avoir lieu du 27 janvier au 27 février 2025, nous attendons confirmation de la Préfecture. La séance est levée à 22h20 M. Le MAIRE La Secrétaire de Séance Nicolas BARBE Christiane LACROIX < ET