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Déliberation - conseil municipal 2011 09 12
Document publié le Lundi 12 septembre 2011 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2011 09 12)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
Ville d
COORDINATION ADMINISTRATIVE B esan Co n
S
COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2011
L'Assemblée Communale s'est réunie le lundi 12 septembre 2011 à 17 heures sous la
présidence de M. FOUSSERET, Maire.
Étaient présents: M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel LOYAT, M. Patrick BONTEMPS (à compter de la question 4), M. Christophe LIME, Mme Nicole WEINMAN (à compter de la question 4), M. Yves- Michet DAHOUI, Mme Françoise PRESSE, M.Lazhar HAKKAR, M. Jacques MARIOT, Mme Danièle POISSENOT, M. Benoît CYPRIANI, Mme Joëlle SCHIRRER, M. Abdel GHEZALI, Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Emmanuel DUMONT, Mme Valérie HINCELIN (jusqu'à la question 17 incluse), M. Jean-François GIRARD, M. Didier GENDRAUD (à compter de la question 18), M. Jean-Claude ROY, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX, M. Jean-Jacques DEMONET (jusqu'à la question 36 incluse), M. Frédéric ALLEMANN (à compter de la question 4), Mme Solange JOLY, Mme Corinne TISSIER, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Catherine THIEBAUT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Nozhat MOUNTASSIR, Mme Annie MENETRIER, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE, Mme Sylvie JEANNIN (à compter de la question 4), M. Frank MONNEUR, M. Nicolas BODIN, M. Jean- Sébastien LEUBA, Mme Carine MICHEL, M. Cyril DEVESA, M. Nicolas GUILLEMET, Mme Hayatte AKODAD, Mile Béatrice RONZI jusqu'à la question 36 incluse), Mme Zahira YASSIR COUVAL, M. Jean ROSSELOT, M. Pascal BONNET, Mme Elisabeth PEQUIGNOT, M. Michel OMOURI, M. Edouard SASSARD, Mme Martine JEANNIN, Mme Catherine GELIN, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON.
Secrétaire : Mlle Hayatte AKODAD,
Absents: Mme Jacqueline PANIER, M. Patrick BONTEMPS (jusqu'à la question 3), Mme Nicole WEINMAN (jusqu'à la question 3), Mme Valérie HINCELIN (à compter de la question 18), M. Didier GENDRAUD (jusqu'à la question 17 incluse), M. Jean-Jacques DEMONET (à compter de la question 37), M. Frédéric ALLEMANN (jusqu’à la question 3), M. Eric ALAUZET, Mme Sylvie JEANNIN (jusqu'à la question 3), Mile Béatrice RONZI (à compter de la question 37), M. Jean-Marie GIRERD.
Procurations de vote: Mme Jacqueline PANIER à Mme Françoise FELLMANN, Mme Valérie HINCELIN à Mme Zahira YASSIR COUVAL (à compter de la question 18), M. Didier GENDRAUD à Mme Danièle POISSENOT (jusqu'à la question 17 incluse), M. Eric ALAUZET à M. Cyril DEVESA, Mile Béatrice RONZI à M. Jean-Sébastien LEUBA (à compter de la question 37), M. Jean-Marie GIRERD à M. Jean ROSSELOT.
RE Avant d'aborder l’ordre du jour, M. LE MAIRE a souligné le contexte difficile de cette rentrée. Il a également dressé un bilan de la période estivale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
CONSEIL MUNICIPAL
1. Communication sur la rentrée scolaire
Mme FELLMANN a dressé le bilan de la rentrée scolaire :
- Effectifs : 3 707 en maternelle
5 113 en élémentaire.
- Deux ouvertures à Kennedy et à Fourier
- 4 postes d'enseignement spécialisé et un poste de psychologue scolaire à mi-temps supprimés
- 4 postes d'enseignement général retirés en maternelle (Champrond, Paul Bert, La Butte et Granvelle) et 5 en écoles élémentaires (Île de France, Dürer, la Grette et 2 à Fontaine Ecu).
De nombreux travaux ont été effectués en cours d’année et verront leur achèvement fin décembre. 1 300 000 £ leur ont été consacrés.
Les activités périscolaires s'inscrivent toujours en complémentarité de l'Education Nationale et s’inspirent des axes du socie commun des connaissances et des compétences et des valeurs républicaines. Un travail sera mené cette année sur l’individualisation des suivis et le soutien à la parentalité avec la participation du PRE dans le cadre du recentrage de ses activités.
Pour information, pas moins de 700 personnes sont présentes dans les écoles chaque jour, tous métiers confondus.
En ce qui concerne la petite enfance, au 1 septembre, 274 nouveaux enfants âgés de 2 mois et demi à 8 mois ont été accueillis dans les crèches et au domicile des assistantes maternelles, soit 1/3 de renouvellement des effectifs sur les 750 places offertes en crèches municipales.
Une demande d'accueil sur deux a trouvé satisfaction, ce qui, rapporté à la moyenne nationale, est un très bon taux. Une nouvelle crèche a ouvert à Clairs-Soleils; une autre sortira de terre en 2012 à Pianoise.
Aux côtés de l'offre municipale, Besançon compte également 750 assistantes maternelles indépendantes et l'offre d'accueil collectif de type privé se développe sur notre territoire, contribuant à répondre à la grande majorité des besoins des familles.
2. Exercice 2011 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122.22 et L 2322.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a donné acte de ce bilan à M. le Maire. RESSOURCES HUMAINES
3. Direction Grands Travaux - Recrutement d'un paysagiste
À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé
favorablement sur ce recrutement.
4. Pôle Ressources Humaines et Organisation Partagé - Recrutement d'un ingénieur en organisation
À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions du Groupe UMP-NC, 1 abstention du Groupe Centre Droit), te Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur ce recrutement.
5. Gymnases Diderot et Châteaufarine - Logement de fonction - Remboursement du loyer et des charges correspondant à l'eau, l'électricité, le gaz et le chauffage
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé la prise en charge du loyer et des charges afférentes au logement loué par un agent auprès de GBH et utilisé
comme logement de fonction dans le cadre de son emploi de gardien des gymnases Diderot et Châteaufarine.
CULTURE
6. Renouvellement des licences d’entrepreneur de spectacles - Désignation du titulaire
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de confier les droits attachés aux licences d’entrepreneur de spectacles de catégories 1, 2 et 3 à Frank MONNEUR.
7. Orchestre de Besançon Montbéliard Franche-Comté - Avenant à l'entente
intercommunale et convention de partenariat avec la Scène nationale du Pays de Montbéliard
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant à la convention porteuse de l'entente intercommunale susvisé,
- d'autoriser M. te Maire ou l'Adjoint Délégué à percevoir, aux conditions fixées dans l'avenant, les participations versées par les partenaires de l'entente intercommunale à savoir 125 000€ de la part de la Ville de Montbéliard et. 125 000€ de Pays de Montbéliard Agglomération
- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention de partenariat à intervenir avec la Scène nationale du Pays de Montbéliard. 8. - Orchestre de Besançon Montbéliard Franche-Comté - Tarifs de la saison 2011/2012
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté les taris de la saison 2011-2012.
Tarifs Tarifs
2011-2012 2010-2011
Concert Nouvel An - 5
Plein tarif 15€ Nouveau
Collectivité, groupe à partir de 10 personnes, APEC, COS,
Cezam, Visi'pass, Carte privilège FIM, abonnés Théâtre de
l'Espace, abonnés Nouveau Théâtre, abonnés Scènes du Jura 12€ Nouveau
Demandeurs d'emploi, étudiants, moins de 26 ans 7€ Nouveau
Carte avantage jeunes 5€ Nouveau
Concerts scolaires
Enfants scolarisés 4€ 4€
Accompagnateurs Gratuit Gratuit
Comme Bach !
Plein tarif 12€ 12€
Collectivité, groupe à partir de 10 personnes, APEC, COS,
Cezam, Visi'pass, Carte privilège FIM, abonnés Théâtre de
l'Espace, abonnés Nouveau Théâtre, abonnés Scènes du Jura 8€ 8€
Demandeurs d'emploi, étudiants, moins de 26 ans, Carte
avantage jeunes 6€ 6€
9. Bibliothèques et Archives - Dépôt légal imprimeur - Convention 2011 avec la Bibliothèque nationale de France
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de renouveler le partenariat avec la BnF pour le dépôt légal imprimeur et d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir dans ce cadre.
10. Bibliothèques - Encaissement d'une subvention du Centre National du Livre
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé lencaissement de la subvention de 23 920 € accordée par le Centre National du Livre pour l'achat d'ouvrages.
11. Musée de Beaux-Arts et d'Archéologie - Dépôt d'une oeuvre au Musée Courbet - Convention entre la Ville de Besançon et le Département du Doubs
A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur ce dépôt et a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec le Département du Doubs. 12. Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Projet d'accueil de deux concerts dans le cadre du Festival Electro-clique - Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et l'Association Le Citron Vert
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- s'est prononcé favorablement sur le projet d'accueil au Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie de deux concerts dans le cadre du festival Électro-clique
- a décidé d'autoriser M. le Maire ou FAdjoint Délégué à signer la convention de partenariat à intervenir avec l'Association Le Citron Vert.
13. Prises de vue numériques des collections patrimoniales par le service Inventaire de la Région de Franche-Comté - Convention de partenariat Ville-Région de Franche-Comté
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser le service inventaire de la Région de Franche-Comté à photographier des collections patrimoniales propriété de la Ville de Besançon
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec la Région de Franche-Comté.
RELATIONS INTERNATIONALES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
14. Coopération avec Aqabat Jabr - Bilan du premier programme de coopération relatif à la rénovation du réseau d'eau - Mise en oeuvre du deuxième programme
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal, après avoir pris acte du bilan du premier programme de coopération relatif à la rénovation du réseau d’eau réalisé à Aqabat Jabr :
- a décidé la mise en œuvre du deuxième programme (2012-2013) qui portera
principalement sur l'assainissement et la sensibilisation à l’environnement pour un coût estimé à 122 000 € (participation Ville de Besançon : 65 000 €)
- à décidé d'autoriser M. le Maire ou FAdjointe Déléguée à signer tous actes et
conventions à intervenir dans ce cadre.
15. Relations Internationales - Coopération culturelle avec Neuchâtel - Attribution d'une subvention à La Rodia
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 1500 € à La Rodia, en soutien financier à l'organisation le 9 novembre de concerts de deux artistes suisses dans le cadre du festival TransVoisines.
16. Coopération au Burkina Faso - Avenant à la convention avec l'Association ACACIA
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'autoriser M. le Maire ou lAdjointe Déléguée à signer l'avenant à intervenir avec l'Association ACACIA chargée de la gestion des financements accordés par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes pour le contrat triennal de coopération 2007-2009
- d'attribuer en conséquence te solde de subvention de 7 148,75 € à ACACIA au titre du contrat triennal de coopération 2007-2009. ÉDUCATION
17. Fort Griffon - Convention de mise à disposition de locaux entre l'Université de Franche- Comté et la Ville de Besançon en vue d'accueillir temporairement une école maternelle
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé le projet de convention à conclure avec l'Université de Franche-Comté pour l'occupation jusqu'au 31 décembre 2011 de locaux dans les bâtiments de l'IUFM sis Fort Griffon.
DEVELOPPEMENT LOCAL
18. Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Convention de concession centre commercial Cassin - Acquisition de lots commerciaux
A l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions du Groupe UMP-NC et
2 abstentions du Groupe MODEM), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser :
- la SAIEMB IE à procéder à l'acquisition de lots commerciaux afin de réunir la gestion
du site en une seule main
- ses représentants à délibérer en ce sens au prochain conseil d'administration appelé à statuer sur ce point.
MM. FOUSSERET, LOYAT et MARIOT n'ont pas pris part au vote.
19. SAIEMB IE - Modification des statuts
À. lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur l'extension de l'objet social de la SAIEMB Immobilier d'Entreprises et la modification des statuts en découlant, et a autorisé ses représentants à délibérer à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire qui sera appelée à statuer sur ce point.
MM. FOUSSERET, LOYAT et MARIOT n'ont pas pris part au vote.
MISSION TRANQUILLITE PUBLIQUE
20. Contrat Local de Prévention et de Sécurité - Conventions trisannuelles avec ADDSEA/Soléa et ADDSEA/Chantiers d'insertion - Versement de subventions aux associations «Antenne Petite Enfance» et «Accueil Familles Pergaud»
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- le renouvellement des conventions trisannuelles avec ADDSEA/Soléa et ADDSEA/ Chantiers d'insertion
- le versement de deux subventions :
. 1300 € à l'Association Antenne Petite Enfance pour son fonctionnement . 1 000 € à l'Association Accueil Famille Pergaud pour soutenir ses activités de fin d'année
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les conventions / avenant à intervenir dans ce cadre. MAITRISE DE L'ENERGIE
21. Instauration et actualisation de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de fixer à 8 le coefficient multiplicateur unique appliqué aux deux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.
PATRIMOINE
22. Construction Caserne des Pompiers Avenue François Mitterrand - Conventions pour Fimplantation d'un poste de distribution d'énergie électrique et le passage de canalisations électriques souterraines
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a accepté la mise à disposition de terrains pour l'installation d'un poste de transformation et le passage des canalisations électriques souterraines nécessaires à l'alimentation en électricité de la nouvelle caserne des pompiers avenue François Mitterrand.
M. LIME n'a pas pris part au vote.
23. Citadelle et fortifications de Vauban - Restauration du mur d'escarpe de Rivotte au Front Saint-Etienne - Poursuite des travaux - Demandes de subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :
- d'engager une nouvelle tranche de travaux dont le coût est estimé à 598 000 € TTC
- de solliciter l’aide financière de l'Etat (DRAC), du Département du Doubs, de la Région de Franche-Comté et de la CAGB
- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Détégué à signer le cas échéant les conventions à intervenir dans le cadre de ce projet ainsi que les marchés de travaux.
URBANISME
24. Centre d'Affaires La City - ZAC Louise Michel - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2010 - Pré-bilan de clôture - Avenant n° 11 - Prolongement de la durée de concession jusqu'au 31 décembre 2012
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- a approuvé le pré-bilan prévisionnel de clôture au 31 décembre 2010, portant les dépenses et les recettes de l'opération d'aménagement à 7 850 K€ HT
- a approuvé le pré-bilan prévisionnel de clôture au 31 décembre 2010, portant les dépenses et les recettes de l'opération de construction et d’extension du parking City à 5 630 K€ HT
- à approuvé le pré-bilan prévisionnel de clôture au 31 décembre 2010, portant les dépenses et les recettes de l'opération de construction et vente du deuxième immeuble de bureaux à 7 644 KE HT
- a décidé de porter la durée de la concession d'aménagement jusqu’au 31 décembre 2012 afin que la sedD puisse agir en justice en tant que concessionnaire - a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 11 à la concession d'aménagement «Louise Michel» prolongeant de deux ans la durée de la convention.
M. LE MAIRE et M. LOYAT n'ont pas pris part au vote.
25. Ensemble immobilier «Parking de la Mairie» - Fin du contrat de crédit-bail - Transfert de propriété au profit de la commune
A l'unanimité des suffrages exprimés (6 abstentions du Groupe UMP-NC), le Conseil Municipal a décidé :
- d'approuver ce transfert de propriété
- d'autoriser M. le Maire à signer tout acte à intervenir dans ce cadre.
26. Programme de Rénovation Urbaine de Planoise - Acquisition à Grand Besançon Habitat 1,3, 5, rue de Cologne
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur cette acquisition de 22 a 30 ca au prix de 67 000 € et a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir dans ce cadre.
M. LOYAT, Mme POISSENOT, Mme MENETRIER, M. ALLEMANN et M. GONON n'ont pas pris part au vote.
27. Alignement Chemin du Lièvre et Chemin du Clos Paillard - Acquisition à M. et Mme Philippe GUYON
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- S’est prononcé favorablement sur cette acquisition d'environ 60 m? au prix de 3 600 €. Une indemnité de 12 500 € sera versée à M. et Mme GUYON pour perte de mur
- à autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir dans ce cadre.
28. Alignement 40 b, rue Narcisse Lanchy - Acquisition à la Copropriété «Les Quatre Vents»
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- s'est prononcé favorablement sur cette acquisition de 270 m? au prix de 33 000 €. Une indemnité de 1 454,34 € sera versée à la copropriété pour perte de haie
- a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir dans ce cadre.
29. Alignement 9, avenue du Commandant Marceau - Acquisition à la SARL IMMO KOPRO
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- s’est prononcé favorablement sur cette acquisition de 66 m? au prix de 6 600 €
- a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer Facte à intervenir dans ce cadre. 30. Restructuration du Boulevard Diderot - Acquisition à la SCI Diderot 1, rue du Capitaine Arrachart
À la majorité des suffrages exprimés (6 contre du Groupe UMP-NC, 1 abstention du Groupe MODEM), le Conseil Municipal :
- s’est prononcé favorablement sur cette acquisition de 13 m? au prix global de 2 340 €
- a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir dans ce cadre.
31. Cession d'une propriété bâtie sise 2 et 2 bis, rue Jean Petit au profit de la Société FRANCE PIERRE PATRIMOINE
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- s'est prononcé favorablement sur cette cession au prix de 1 230 000 €
- a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir dans ce cadre.
32. Caserne de gendarmerie de Trépillot - Cession au profit de la Société R. BOURGEOIS
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- à approuvé le principe d’une revente par la commune, dès qu'elle en sera devenue propriétaire, de l'ensemble immobilier cadastré section HO n° 89, à la Société R. BOURGEOIS ou toute personne morale ou physique qui s'y substitue au prix de 1 550 000 €
- a autorisé M. le Maire ou FAdjoint Délégué à signer tout acte à intervenir dans ce cadre.
33. Ensemble immobilier 17, rue Thomas Edison - Cession au profit de la Société SNDR
A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions du Groupe Centre Droit}, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette cession et a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte à intervenir dans ce cadre.
M. LEUBA n’a pas pris part au vote.
34. Echange de terrain avec la Société Icade Promotion Logement, chemin des Champs Nardin
A 'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- s'est prononcé favorablement sur cet échange de terrains sans soulte
- a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir dans ce cadre.
35. Création d'une microcentrale chemin des Prés de Vaux - Echange de terrains - Modification de la délibération du 9 novembre 2010
À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- s'est prononcé favorablement sur cet échange de terrains
- a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir dans ce cadre. 36. Pont de Gaulle - Travaux de renforcement et requalification de l'ouvrage par la Ville de Besançon - Autorisation de signature d'un marché public
À la majorité des suffrages exprimés (6 contre du Groupe UMP-NC et 1 abstention du
Groupe MODEM), le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer avec la Société EIFFAGE TP le marché relatif à ces travaux pour un montant de 1 485 721,19€ TTC.
37. Parkings Rivotte, Robelin et Minjoz - Fourniture et pose d'un système de contrôle d'accès et de péage - Autorisation de signature du marché
A l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou
l'Adjointe Déléguée à signer le marché à intervenir avec la Société DESIGNA FRANCE SAS pour un montant de 333 983 € HT.
SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS
38. Subventions à des associations sportives
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l'attribution des subventions suivantes :
Structures Montant de la Montant du
subvention 1” acompte
saison 2011/2012
Amicale Cycliste Bisontine 4040 € 2020 €
Comité Départemental de Tennis de Table 4 040 € 2020 €
Comité Départemental de Volley Ball 4 040 € 2 020 €
Besançon Doubs Hockey Club 5 000 € 2 500 €
Besançon Doubs Hockey Club
Rattrapage 2010/2011 2 500 € 2 500 €
Comité Départemental d'Escrime 4 600 € 800 €
Cercle Pugilistique Bisontin 6 000 € 3 000 €
TOTAL 14 860 €
10 39. Vie des Quartiers - Vie Associative - 2°" répartition des subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l'attribution des subventions suivantes :
Association Nature activité Versé 2010 Proposition
2011
ANIMATIONS DE QUARTIER
Commune libre de St-Ferjeux Organisations de manifestations, 4 000 € 4 000 €
lotos, cavalcade, rallye promenade
SOLIDARITE CIVISME
Association des jeunes Formation de jeunes pompiers de 800 € 800 €
sapeurs-pompiers 13 à 18 ans
RECIDEV Sensibilisation au développement 4 000 € 2 000 €
durable et à ia solidarité C* dont subvention
exceptionnelle de
2 000 € - Conseil
Municipal du
8/07/2010)
CULTURE LOISIRS
Association les Colporteurs Création et diffusion de spectacles, 0€ 500 €
chansons, théâtre
Association Wassi Na Wagnou | Promotion de la culture mahoraise 0€ 500 €
Questions de goût Organisation de rencontres et 0€ 1 000 €
colloques autour de la table
AKT Radio Animation d'une web radio pour les 0€ 500 € jeunes
Dragon et panda Echange de culture, jeux, cours de 0€ 500 €
chinois
40. Organisation de manifestations touristiques - Section des chevaux de trait comtois - Attribution de subvention
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une subvention de 1500€ à la section de chevaux de trait comtois pour l’organisation d'une manifestation à Chamars.
41. Congrès - Attribution de subventions - 4°"° répartition au titre de l'année 2011
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
- 500 € à l'Association des Parents d'Enfants Déficients Auditifs de Franche-Comté (APEDA) pour l'organisation le 17 septembre 2011 à Besançon, de la Journée Régionale Surdité/Malentendance
- 500 € au Réseau Qualité des Etablissements de Santé de Franche-Comté (RéQua) pour l'organisation le 14 octobre 2011 à Besançon des Etats Généraux de la Bientraitance - Franche-Comté.
11 42. Enseignement Supérieur et Recherche - Vie étudiante - Attribution de subventions
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les
subventions suivantes :
- 300 € à l'Association «ENS Besançon» pour la réalisation et la diffusion du «Guide de
l'étudiant international à Besançon»
- 1000 € à l'Association Gala de FENSMM pour l'organisation du gala 2011 de
l'ENSMM.
43. Relations Internationales - Subventions aux associations de solidarité
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
- 2 000 € à l'Association PADAO (partenariat pour une Agriculture Durable en Afrique de l'Ouest) pour un projet de développement de l’agriculture maraîchère au Burkina Faso
- 850 € à l'Association des Compagnons de Besançon Centre pour un projet de
sensibilisation aux problèmes environnementaux des enfants de l'école de Chapali au Nord du Népal.
44. Subventions aux associations culturelles
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :
- 11 000 € à l'Association Juste Ici pour la première édition d’un temps fort intitulé «Bien Urbain» prenant la rue comme lieu d'expression (Battant et le Campus universitaire de la Bouloie), murs et palissades devant supports d'œuvres éphémères
- 2000 € à l'Association Brrftttt à titre de soutien à ses activités, en particulier de création
- 2000 € à l'Association Bilbobasso à titre de soutien à la diffusion de sa dernière création «Polar»
- 4 000 € à l'Association Elektrophonie pour la programmation artistique et l’organisation logistique de la première édition de ia manifestation «Back to the Trees»
- 10 000 € à l'Association ICOMOS France, à titre exceptionnel, pour l'organisation de la XVII" assemblée générale triennale de l'ICOMOS à Paris du 27 novembre au 2 décembre 2011 sur le thème «le patrimoine moteur de développement»
- 5500 € à la Cie Le Nez en FAir pour la création et la diffusion du spectacle «Besançon, de part en part» dans le cadre des Journées du Patrimoine 2011.
M. GOVIGNAUX n'a pas pris part au vote.
45. Vie des Quartiers - Service Vie associative - Subvention exceptionnelle à l'Unicef pour la Corne de l'Afrique
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accorder une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l'UNICEF.
72 DIVERS
46. Lancement d'une consultation pour la collecte et la livraison du courrier
À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
- à décidé le lancement de cette consultation. Ce marché conclu pour une période initiale d'un an, du 1% janvier au 31 décembre 2012, pourra être reconduit par reconduction expresse pour une durée d’un an, renouvelable, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans,
- a autorisé M. le Maire à signer les marchés à intervenir dans ce cadre.
47. Marchés - Autorisation de signature d'avenants
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux et de prestations de services ci-après :
de simulations
thermiques
dynamiques dans le
cadre de
l'aménagement des
réserves des
musées du Centre
Avenant n° 1 :
Travaux
supplémentaires
Objet du marché Titulaire du Montant initial du Montant de Date de la CAO marché marché l'avenant en pour les avenants + + montant du ou précisant HT ou | >5 % (uniquement {Nom - code des avenant(s) TTC pour les marchés Objet de l’avenant postal localité) précédent(s) passés selon une {en précisant HT procédure
ou TTC) formalisée)
Département
Architecture et
Bâtiments
Centre Pierre
Mendès France
Isolation extérieure BONGLET 71 266,44 € TTC + 42 703,34 € TTC Pas de CAO avec bardage 25000 Besançon
rapporté
Avenant n° 1 :
Travaux
supplémentaires
Eglise Sainte- Menuiserie 22 866,34 € TTC + 6 094,82 € TTC Pas de CAO Madeleine - Travaux VUILLEMIN
d’embellissement 25220
de la Chapelle de Chalezeule
Semaine
Avenant n° 1 :
Travaux
supplémentaires
Marché de service SOCOTEC 5 821,53€ TIC + 1 016,60 € TTC Pas de CAO pour la réalisation 21000 Dijon
13 48. Dévoiement de réseaux - Autorisation d'engager une procédure de référé constat
A Funanimité des suffrages exprimés (6 abstentions du Groupe UMP-NC et 1 abstention du Groupe MODEM), le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à engager devant le Tribunal Administratif de Besançon la procédure de référé constat relative aux travaux de dévoiement de réseaux préalables à l'installation de la ligne de tramway en vue de la désignation d'un expert qui procédera aux constations nécessaires avant et après la réalisation desdits travaux.
49. Affaires diverses - Questions orales - Voeu
Vœu présenté par la majorité municipale concernant la Palestine :
«Besançon et la Palestine entretiennent des relations d'amitié suivies. Depuis 2008, elles se sont concrétisées avec deux programmes triannuels de coopérations décentralisés sur la problématique de l'eau, nationalement reconnue.
Dans ce cadre, la Ville de Besançon à récemment signé un protocole de jumelage avec le camp d'Aqgabat Jabr.
Aussi, la Ville de Besançon insiste sur le fait que la reconnaissance de la souveraineté et de l'indépendance de la Palestine est une étape décisive susceptible d'ancrer durablement l'État palestinien dans un processus de paix et de renforcer à terme la stabilité de la région.
L'Autorité palestinienne a décidé de demander la reconnaissance de l'État de Palestine et son admission comme membre plein et entier à l'ONU franchissant ainsi un cap politique et diplomatique important. La reconnaissance de l'État palestinien et son admission au sein des Nations Unies ouvre une nouvelle perspective en termes d'utilisation d'instruments juridiques et politiques quant à l'application du droit intemational. Elle pourra, en particulier, contribuer à une plus grande cohérence de la mise en œuvre, par les autres Etats, de la Charte des Nations Unies et à l'obligation de réagir en cas de menaces à la paix.
14 Au vu des relations privilégiées qui unissent la Ville de Besançon et le Peuple
palestinien, nous demandons au Gouvernement français :
- de mettre tout en œuvre pour aboutir à une position commune des États Membres de
l'Union Européenne pour reconnaître collectivement l'État palestinien dans les conditions fixées par FONU
- de reconnaître l'État palestinien et soutenir son admission comme 194ème Etat
Membre des Nations Unies».
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté ce vœu (2 élues
n'ont pas pris part au vote : Mme SCHIRRER et Mme WEINMAN).
La séance est levée à 21 heures 30.
Hôtel de Ville, le 15 septembre 2011
Le Maire
L. forneel Jeag
Affiché le 16 septembre 2011
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