Déliberation - conseil municipal 2009 12 14

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Déliberation - conseil municipal 2009 12 14 Document publié le Lundi 14 décembre 2009 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2009 12 14)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Famille, Ville de

COORDINATION ADMINISTRATIVE B esan ÇO n

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 DECEMBRE 2009

L'Assemblée Communale s’est réunie le 14 décembre 2009 à 17 heures sous la présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Efaient présents :M. Jean-Louis FOUSSERET, Mme Marie-Noëlle SCHOELLER, Mme Françoise FELLMANN, M. Michel LOYAT (à compter de la question 5), Mme Jacqueline PANIER, M. Patrick BONTEMPS, M. Christophe LIME, Mme Nicole WEINMAN, M. Yves-Michiel DAHOUI, Mme Françoise PRESSE, M. Lazhar HAKKAR, Mme Martine BULTOT, M. Benoît CYPRIANI (à compter de la question 5), M. Abdel GHEZALI, Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Emmanuel DUMONT, Mme Valérie HINCELIN, M. Jean-François GIRARD, M. Jean-Claude ROY, Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA, M. Jean-Pierre GOVIGNAUX, M. Jean-Jacques DEMONET, M.Frédéric ALLEMANN, Mme Solange JOLY, Mme Corinne TISSIER, Mme Béatrice FALCINELLA, Mme Catherine THIEBAUT, M.Eric ALAUZET, Mme Sylvie WANLIN, Mme Nozhat MOUNTASSIR, Mme Annie MENETRIER, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE (à compter de la question 8), M. Frank MONNEUR (à compter de la question 5), M. Jean-Sébastien LEUBA, Mme Carine MICHEL, M. Cyril DEVESA, M. Nicolas GUILLEMET, Mile Hayatte AKODAD, Mlle Béatrice RONZI (à compter de la question 6), M. Jean ROSSELOT (à compter de la question 5), Mme Catherine GELIN, M. Pascal BONNET, M. Edouard SASSARD, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON.

Secrétaire : Mme Marie-Odile CRABBÉ-DIAWARA.

Absents : M. Michel LOYAT (jusqu'à la question 4), M. Jacques MARIOT, Mme Danièle POISSENOT, M. Benoît CYPRIANI (jusqu'à la question 4), Mme Joëlle SCHIRRER, M. Didier GENDRAUD, M. Teddy BENETEAU DE LAPRAIRIE (jusqu'à la question 7), Mme Syivie JEANNIN, M. Frank MONNEUR (jusqu'à la question 4), M. Nicolas BODIN, Mile Béatrice RONZI (jusqu'à ia question 5), M. Jean ROSSELOT (jusqu'à la question 4), Mme Françoise BRANGET, Mme Martine JEANNIN, Mme Elisabeth PEQUIGNOT, M. Michel OMOURI.

Procurations de vote : M. Jacques MARIOT à Mme Nicole WEINMAN, Mme Danièle

POISSENOT à Mme Syivie WANLIN, Mme Joëlle SCHIRRER à Mme Françoise FELLMANN, M. Didier GENDRAUD à Mme Carine MICHEL, Mme Sylvie JEANNIN à Mme Béatrice FALCINELLA, M. Nicolas BODIN à Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, Mlle Béatrice RONZI à Mile Hayatte AKODAD usqu'à la question 5), Mme Françoise BRANGET à M. Jean ROSSELOT, Mme Martine JEANNIN à M. Pascal BONNET, Mme Elisabeth PEQUIGNOT à Mme Catherine GELIN, M. Michel OMOURI à M. Edouard SASSARD.

REX

Avant d'aborder l’ordre du jour de la séance, M. le Maire a salué la présence dans le public d'élèves d'une classe de BTS Assistant Manager du Lycée Pergaud accompagnés de leur professeur. ÉPuis il a félicité, au nom du Conseil Municipal, Hayatte AKODAD pour son titre de vice- championne du monde en boxe française.

HR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

CONSEIL MUNICIPAL

1. Exercice 2009 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a donné acte de ce bilan à M. le Maire.

2. Représentations de la Ville dans divers organismes - Modification

A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a désigné M. LOYAT pour siéger en tant que délégué suppléant à l'Association Métropole Rhin-Rhône

- a désigné Mile RONZI pour siéger au Conseil d'Administration du Collège Camus en tant que représentante de la Ville de Besançon en remplacement de Mme WANLIN

- à désigné Mme Laure PAVEAU en tant que représentante d'une association agréée par le Préfet oeuvrant dans le domaine de l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, le CHRS Julienne Javel, pour siéger au Conseil d'Administration de Grand Besançon Habitat.

COOPERATION INTERCOMMUNALE

3. Grand Besançon - Rapport annuel d'activités 2008 - Information du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal a pris connaissance du rapport annuel d'activités 2008 du Grand Besançon qui présente de manière synthétique l'activité par secteur de compétence, ainsi que les données financières correspondantes.

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

4. Exercice 2009 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non valeur et abandons de créances

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer sur l'admission en non-valeur de 10 454,46 € de produits irrécouvrables sur le budget principal, 251,53 € sur le budget Eau et 1,43 € sur le budget Assainissement, de même que des abandons de créances de 191,74 € sur le budget Eau et 179,08 € sur le budget Assainissement en application du dispositif «Solidarité Eau».5. Exercice 2009 - Décision modificative n° 3

A la majorité des suffrages exprimés [8 contre du Groupe UMP et Apparentés : M. ROSSELOT (2), M. BONNET (2), M. SASSARD (2), Mme GELIN (2) et 2 abstentions du MODEM : M. GONON et Mme FAIVRE-PETITJEANI le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement :

- sur cette décision modificative n° 3 qui se traduit par l'inscription, en mouvements réels, de + 1,7 M€ en dépenses et recettes sur le budget principal et - 50 050 € en dépenses et - 91 117 € en recettes sur l'ensemble des budgets annexes

- sur Pattribution de subventions complémentaires :

* de 238 000 € au CCAS pour le développement de ses interventions, la prise en compte de la révision du régime indemnitaire en 2009 et qui intègre le report au 1° janvier 2010 du transfert d'agents à la Ville

* de 50 000 € au budget annexe «Archéologie Préventive» pour l'équilibre de ce dernier, compte tenu de son programme de travaux et du décalage du programme de fouilles sur 2010

* de 50 000 € à l'Office de Tourisme et des Congrès (qui intègre notamment son intervention au titre du marché de Noël 2009). M. le Maire a été autorisé à signer l'avenant n° 3 à la convention quinquennale du 26 novembre 2004 liant la Ville à l'OTC.

M. GIRARD et M. MONNEUR n'ont pas pris part au vote.

6. Exercice 2010 - Budget Général - Gestion active de la dette - Recours à divers instruments de couverture du risque de taux

A la majorité des suffrages exprimés [8 contre du Groupe UMP et Apparentés : M. ROSSELOT (2), M. BONNET (2), Mme GELIN (2), M. SASSARD (2)}, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire à recourir à divers instruments de couverture du risque de taux pour l’année 2010.

7. Secteur Communication - Avenant à la convention-cadre de partenariat pour le dépôt vente d'objets promotionnels

À Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer cet avenant.

8. Projet d'emprunt du CCAS - Avis du Conseil Municipal

À l'unanimité des suffrages exprimés, [8 abstentions du Groupe UMP et Apparentés : M. ROSSELOT (2}, M. BONNET (2), Mme GELIN (2), M. SASSARD (2)] le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur l'emprunt de 920 300 € à contracter par le CCAS pour financer ses investissements 2009.9. Ressources budgétaires 2010 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits

Le Conseil Municipal :

- à l'unanimité des suffrages exprimés [8 abstentions du Groupe UMP et Apparentés : M. ROSSELOT (2), M. BONNET (2), Mme GELIN (2), M. SASSARD (2) et 2 abstentions du MODEM: M. GONON, Mme FAIVRE-PETITJEAN], le Conseil Municipal a adopté les tarifs proposés sans le point concernant les antennes de téléphonie mobile

- à la majorité des suffrages exprimés [9 contre du Groupe des Verts (Mme PRESSE, Mme TISSIER, M. CYPRIANI, Mme THIEBAUT, M. ALAUZET, Mme MOUNTASSIR, Mme HINCELIN, M. DEVESA, M. GUILLEMET), 8 abstentions du groupe UMP et Apparentés (M. ROSSELOT (2), M. BONNET (2), Mme GELIN (2), M. SASSARD (2)) et 2 abstentions du groupe MODEM (M. GONON, Mme FAIVRE-PETITJEAN)], le Conseil Municipal a décidé d'adopter l’ensemble des tarifs proposés.

10. Vente de sapins de Noël 2009 - Proposition de modification des tarifs

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de fixer comme suit la location d'un emplacement sur le parking situé en contrebas de la place Leclerc :

- prix emplacement de 13 m2 par jour : 13,20 €

- forfait emplacement de 13 m2 pour la période de vente : 65,85 €.

11. Redevances pour occupation du domaine public et mise à disposition d’infrastructures pour les opérateurs de communication électronique

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a validé les redevances 2009 et décidé leur réévaluation chaque année au 1° janvier selon la législation en vigueur.

ETAT-CIVIL - CIMETIERES - CREMATORIUM

42. Délégation de service public du Crématorium - Approbation du choix du délégataire et contrat de délégation

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- à approuvé le choix de la Société SAUR comme délégataire de service public pour l'exploitation du Crématorium

- a approuvé le contrat de délégation- a approuvé les tarifs 2010 selon la grille tarifaire proposée :

Hors Taxes TTC

Crémations adultes Les crémations pour les indigents sont 370,00 € 442,52 € gratuites

Crémations jeunes enfants De 1 à 12 ans 185,00 € 221,26 €

Crémations très jeunes enfants De0èàtan 69,38 € 82,97 €

Crémations indigents Prestations gratuites 0,00 € 0,00 €

Crémations de restes mortels Restes mortels à [a suite d'exhumations 185,00 € 221,26 € >6ans ou de reprises de concession

Crémations restes mortels < 5 ans | Restes mortels à la suite d'exhumations 370,00 € 442,52 € ou de reprises de concession

Pièces anatomiques - petit Gratuité dans la limite de 18 prestations 185,00 € 221,26 € conteneur (30 kg et 100 l} par an (petits et grands conteneurs)

Pièces anatomiques - grand Gratuité dans la limite de 18 prestations 370,00 € 442,52 € conteneur (60 kg et 200 1} par an (petits et grands conteneurs)

Dépôt des cendres de pièces 37,00€ 44,25€ anatomiques et restes

d’exhumation au cimetière

Dispersion des cendres Dispersion des cendres au jardin du 47,00 € 56,21 € souvenir avec intervention du maître de

cérémonie

Location salle + cérémonie simple 0,00€ 0,00 €

Location salle + cérémonie 60,00 € 71,76 € standard

Location salle + cérémonie 120,00 € 143,52 € personnalisée

Location salle + cérémonie (en 80,00 € 95,68 € l'absence de crémation)

Espace de convivialité et de Pour mémoire gratuité 0,00 € 0,00 € retrouvailles *

Conservation urnes Conservation urnes au-delà de 1 mois par 20,00 € 23,92 € mois supplémentaire

Urne cinéraire 30,00 € 35,88 €

Enregistrement et envoi CD 30,00 € 35,88 € cérémonie

Enregistrement et envoi CD 15,00 € 17,94€ Présentation à la flamme

- à autorisé M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer le contrat et ses annexes à intervenir avec la Société SAUR.

RESSOURCES HUMAINES

13. Direction Vie des Quartiers - Recrutement d'un chargé de communication et de projets

A la majorité des suffrages exprimés [8 contre du Groupe UMP et Apparentés : M. ROSSELOT (2), M. BONNET (2), Mme GELIN (2), M. SASSARD (2)}, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur le recrutement d'un chargé de communication et de projets (contrat de 3 ans).CULTURE

14. Service d'Archéologie Préventive - Convention-cadre de partenariat avec le Ministère de la Culture et de la Communication/ DRAC Franche-Comté

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer une convention de partenariat pour une durée de 3 ans avec le Ministère de la Culture et de la Communication / DRAC Franche-Comté définissant les modalités de contribution et de normalisation des données numérisées, ainsi que les conditions d'accès aux bases de données entre l'Etat et la Ville de Besançon (service Archéologie Préventive).

15. Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Mise en place d'une classe à atelier artistique pour l'année scolaire 2009-2010 - Convention avec le Collège de Gy

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- s’est prononcé favorablement sur le projet de mise en place d'une classe à atelier artistique pour l'année scolaire 2009-2010

- a autorisé M. le Maire ou FAdjoint Délégué à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec le Collège de Gy.

16. Musée du Temps - Programme 2009 de restauration des collections - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté :

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a approuvé le programme 2009 de projets de restaurations des collections dont le coût est évalué à 9 157,38 €

- a décidé de solliciter une subvention de 3172 € auprès de la DRAC pour le financement de ce programme.

17. Musées de la Citadelle - Projet de CD Rom interactif au Musée Comtois - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a approuvé ce projet dont le coût est estimé à 6 000 € TTC

- à décidé de solliciter de la DRAC une subvention de 2 000 € pour financer ce projet.18. Bibliothèques - Convention cadre entre la Bibliothèque nationale de France (BnF) et le pôle associé régional de Franche-Comté

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de renouveler pour la période 2010-2011, avec le pôle régional de Franche-Comté composé des villes de Besançon, Dole, de la DRAC et de l'ACCOLAD, la coopération documentaire engagée en 2007

- de solliciter des subventions auprès de la BnF dans le cadre des programmes fixés au pôle régional

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention-cadre avec la BnF ainsi que les conventions d'application à venir.

VIE DES QUARTIERS

19. Vie des Quartiers - Conventions avec les structures associatives de quartier (ASEP Cras Chaprais - Comité de Quartier Rosemont Saint-Ferjeux - MJC Clairs-Soleils - MJC Palente- Orchamps)

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de proroger pour l’année 2010 les conventions d'objectifs et de moyens passées avec PASEP Cras-Chaprais, la MJC Palente-Orchamps, la MJC Clairs-Soleils, le comité de quartier Rosemont - Saint-Ferjeux

- d’autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer les avenants à intervenir dans ce cadre avec ces structures

- de verser dès janvier 2010, à titre d'avance sur subvention 2010, les montants suivants :

. 89 900 € à l'ASEM Cras-Chaprais

. 66 630 € à la MJC de Clairs-Soleils

. 39 862 € à la MJC de Palente-Orchamps

. 45 150 € au comité de quartier Rosemont - Saint-Ferjeux.

M. GHEZALI, Mme FALCINELLA, M. LE MAIRE, Mile RONZI, M. MONNEUR et Mme MICHEL n'ont pas pris part au vote.

20. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse & Interâges - Prorogation de la convention d'objectifs et de moyens conclue avec le Foyer des Jeunes Travailleurs «Les Oiseaux»

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de proroger pour l'année 2010 la convention d'objectifs et de moyens passée avec le Foyer des Jeunes Travailleurs «Les Oiseaux»

- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant de prorogation à intervenir dans ce cadre.

Mme CRABBÉ-DIAWARA, M. LE MAIRE, M. GHEZALI et Mile RONZI n'ont pas pris

part au vote. -21. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse & Interâges - Accompagnement éducatif - Animations socio-éducatives - Signature de conventions avec les établissements scolaires secondaires

A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- à autorisé M. le Maire ou Adjoint Délégué à signer avec les établissements scolaires les conventions de partenariat intervenant dans le cadre de l'accompagnement éducatif

- à autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec l’organisation de gestion Sainte-Famille/Sainte-Ursule pour la mise à disposition de la Maison de Quartier Grette/Butte de locaux.

22. Contrat Enfance Jeunesse Ville de Besançon / CAF de Besançon - Programmation du Volet Jeunesse 2009 - Actions nouvelles - Signature d'un avenant

A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant à intervenir au Contrat Enfance Jeunesse passé avec la CAF, intégrant les nouvelles actions proposées par PAssociation «Vesontio Sport Vacances» et l'Espace Municipal Associatif et d'Animation des Bains Douches

- a décidé le versement de la subvention de 2 600 € à l'Association Vesontio Sport Vacances.

23. Vie des Quartiers - Tarifs de la diffusion culturelle dans les Maisons de Quartier - Modification de la délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2009

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de modifier comme suit les tarifs de la diffusion culturelle organisée par les Maisons de Quartier :

- Tarif normal : 3€

- Tarif réduit : 1,50 € (s'applique aux - de 18 ans où bénéficiaires des minima sociaux ou de la carte avantage jeunes)

- Certains spectacles peuvent être gratuits et une exonération peut être appliquée au titre d'invitation sur un certain nombre d'entrées.24. Vie des Quartiers - Vie Associative - Comité des Fêtes de la Ville de Besançon - Reconduction de la convention-cadre annuelle pour 2010 - Signature d’un avenant

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé de reconduire la convention-cadre avec le Comité des Fêtes pour l'année 2010

- a autorisé M. le Maire à signer l'avenant de prorogation correspondant.

Mme FALCINELLA et Mie AKODAD n'ont pas pris part au vote.

MISSION TRANQUILEITE PUBLIQUE

25. Contrat Local de Prévention et de Sécurité (CLPS) - Avenant n° 1 à la convention passée avec le Département du Doubs et FADDSEA relative à la mise en œuvre de la Prévention Spécialisée à Besançon- Versement d'une subvention exceptionnelle à l'Association «Accueil Familles Pergaud»

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer lPavenant n° 1 à la convention entre la Ville, le Département du Doubs et l'ADDSEA pour l’action de prévention spécialisée sur le territoire de la commune

- a décidé le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 500 € à l'Association «Accueil Familles Pergaud».

PETITE ENFANCE

26. Petite Enfance - Régie de recettes - Demande en décharge de responsabilité et en remise gracieuse du régisseur titulaire

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la demande en décharge de responsabilité et en remise gracieuse présentée par le régisseur de recettes du multi accueil de Palente.

TOURISME

27. Nouvelle convention de partenariat avec l'Office de Tourisme et des Congrès

A Funanimité des suffrages exprimés [8 abstentions du Groupe UMP et Apparentés : M. ROSSELOT (2), M. BONNET (2), Mme GELIN (2), M. SASSARD (2), le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la nouvelle convention d'objectifs et de moyens passée avec l'Office de Tourisme et des Congrès, pour une période de 5 ans à compter du 1° janvier 2010.

M. GIRARD et M. MONNEUR n'ont pas pris part au vote.SPORT

28. Extension des locaux du club de gymnastique La Saint-Claude - Signature d'une convention - Versement d'une subvention

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé d'attribuer une subvention de 410 000 € à La Saint-Claude à titre de

participation de la Ville au plan de financement des travaux d'extension des locaux rue Francis Clerc

- a autorisé M. le Maire ou FAdjoint Délégué à signer la convention de

subventionnement à intervenir, ainsi que la convention établie à l'issue des travaux sur Putilisation des locaux pour les clubs bisontins.

DOMAINES

29. Centre International de Séjour - Avenant à la convention du 26 février 1982

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé la remise du loyer 2009 soit 87 638,14 € en raison des délais de livraison de 21 chambres ayant engendré un manque à gagner pour l'association de gestion en 2009.

M. BONTEMPS n'a pas pris part au vote.

PATRIMOINE COMMUNAL TRAVAUX

30. Remparts de la rive gauche, avenue de la Gare d'Eau - Opération d'insertion pour la réalisation des travaux de restauration - Programme pluriannuel de travaux - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a approuvé ce projet

- a décidé d'engager la 1° tranche de travaux dont le coût prévisionnel est estimé à 200 000€ HT

- a décidé de solliciter les participations de l'Etat (DRAC), du Département du Doubs, de la Région de Franche-Comté et de tout autre partenaire financier éventuel

- à autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les marchés de travaux après mise en concurrence.

1031. Eglise Saint-Martin des Chaprais - Restauration du clocher - Engagement de l'opération - Choix d'un maître d'oeuvre - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a approuvé ce projet dont le coût global s'établit à environ 600 000 € TTC

- a décidé d'engager la première tranche de l'opération, c'est-à-dire la phase Etudes estimée entre 30 000 et 40 000 € TTC

- a décidé de solliciter la participation financière de l'Etat (DRAC) et de tout autre

partenaire potentiel susceptible de soutenir cette opération.

32. Hôtel de Ville - Restauration des façades et des toitures - Programme de l'opération - Lancement des études préalables - Demandes de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a approuvé ce projet dont le coût est évalué à 800 000 € TTC (valeur septembre 2009)

- a décidé de lancer la 1°®° tranche de l'opération, soit la phase Etudes préalables

jusqu’à l'obtention de leur validation par la CRMH (coût estimé à 44 066 € TTC)

- a décidé de solliciter la participation financière de l'Etat (DRAC) et de tout partenaire

potentiel susceptible de financer cette opération.

MAITRISE DE L'ENERGIE

33. Programme d'Accompagnement des Collectivités et des Territoires à l'Education et à la Sensibilisation à l'Energie (Pactes Energie) - Modification

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé

favorablement sur ce projet modifié suite au retrait officiel du partenaire suisse TERRAGIR.

34. Réduction des pénalités de retard dues par l'Entreprise MYOTTE pour l'exécution du marché n° CD 3330 de 2005 concernant la pose de capteurs solaires sur la toiture des vestiaires de la Malcombe

A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de retenir au titre des pénalités de retard à l'encontre de l'Entreprise MYOTTE, titulaire du marché relatif à la pose de capteurs solaires sur la toiture des vestiaires du complexe sportif de la Malcombe la somme de 14 730,82 €

- de régler à l'entreprise la somme de 14 836,40 € TTC (correspondant au coût du

matériel soit 23 082,80 € dont on déduit la 1°" situation payée à l'entreprise 8 246,40 € TTC).

4135. Chauffage Urbain de Pianoise et des Hauts du Chazal - Avenant n° 4 au contrat

d'affermage

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire ou

l'Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 4 au contrat d’affermage intégrant diverses modifications concernant notamment la suppression de l'exploitation de ia cogénération dans le contrat de délégation, les remplacements d'indices (ICHTTS1 et indices énergies) et les modalités de l'option maîtrise de l'énergie.

ENVIRONNEMENT - FORETS

36. Mise en place d'un éco village dans le cadre du marché de Noël

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- le versement d'une subvention de 3 800 € à l'Office de Commerce et de l'Artisanat

pour la mise en place d'un éco village de Noël présentant des animations grand public et des expositions autour des thèmes du développement durable et la mise en place de la politique d'économie d'énergie sur l'ensemble du Marché de Noël.

Mme WEINMAN, Mme PANIER et M. SASSARD n'ont pas pris part au vote.

37. Forêts communales - Destination des coupes de bois marquées ou à marquer - Année 2010

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté le programme des coupes de bois marquées où à marquer pour la vente de bois en 2010.

38. Forêts communales - Programme de travaux de gestion forestière - Année 2010

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a adopté le programme de travaux de gestion forestière 2010

- a autorisé M. le Maire à procéder aux consultations d’ ‘entreprises pour mener à bien

les travaux.

39. Forêts communales - Prorogation de la convention avec l'Office National des Forêts pour la gestion, l'entretien et l'accueil en forêts communales - Signature d’un avenant

A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé la prorogation pour trois mois de la convention actuelle avec l'Office National des Forêts concernant la gestion, l'entretien et l'accueil en forêts communales.

42URBANISME

40. Cession au profit de Mme NICOLIER Bernadette, Chemin de la Selle

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette cession de 85 m2 au prix de 1 100 €.

41. Acquisition d'une parcelle rue Madeleine Brès aux Consorts QUENOT

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur cette acquisition de 932 m? au prix de 27 960 €.

42. Acquisition à M. et Mme Yoann LEMESTRE - Alignement 1 rue Boissy d'Anglas

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cette acquisition de 84 m2 au prix de 3 694,30 €.

43. Acquisition de deux parcelles appartenant à Mme Marie BONNOT, Commune de Sâone- Modification de la délibération du 11 juin 2009

A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur l'acquisition de ces deux parcelles de 37 a 50 et 28 a 29, situées dans le périmètre de protection rapprochée de la source d’Arcier, au prix global de 1 644,75 €.

44, Echange de terrain avec la SCI EST, Chemin des Vareilles

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur cet échange de terrains (surface cédée : 182 m°, surface acquise: 2 011 m°) qui se fera sans soulte.

45. Aménagements hydrauliques de protection du centre-ville contre les crues du Doubs - Dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau - Avis du Conseil Municipal

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé

favorablement sur la demande d'autorisation au titre du Code de l'Environnement - Loi sur l'eau en vue de réaliser des aménagements hydrauliques de protection du centre-ville contre les crues

du Doubs.

46. Déclassement de voies privées en vue de leur incorporation dans le domaine public communal : rue Jean De Bry, chemin de Calmoutier (partie) - impasse des Champs Passeret - rue des Champs de Pierre - rue Joseph Kosma

A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur lincorporation dans le domaine public communal des voies privées : rue Jean de Bry, chemin de Calmoutier (partie), impasse des Champs Passeret, rue des Champs de Pierre et rue Joseph Kosma.

1347. Vente de trente pavillons HLM sur le quartier Rosemont à Besançon - Avis du Conseil Municipal

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la vente de trente pavillons HLM sur le quartier Rosemont à Besançon.

48. Aide au fonctionnement des associations oeuvrant dans le domaine du logement

A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipai s’est prononcé favorablement sur l'attribution des subventions suivantes :

- 10 000 € à Habitat et Développement Local du Doubs

- 5 000 € à l'Agence Immobilière à Vocation Sociale

- 1 000 € à la Confédération Nationale du Logement - Union Locale de Besançon.

VOIRIE

49. Classement des fortifications Vauban au patrimoine mondial de l'UNESCO - Renouvellement du visuel des panneaux d'animation sur l'Autoroute A36 - Convention avec la Société APRR - Plan de financement - Demande de participation

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a autorisé M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec la Société APRR pour le renouvellement du visuel des panneaux d'animation sur l'Autoroute A36, opération dont le coût s'élève à 21 521,15 €

- a décidé de solliciter la participation financière du Grand Besançon à hauteur de 8 997,13 €.

50. Mise en valeur des sites UNESCO de la Saline et des fortifications Vauban - Travaux de signalisation verticale - Convention avec le Département du Doubs

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a adopté ce projet dont le coût est estimé à 26 415,42 € financés à part égale entre la Ville et le Département du Doubs

- à autorisé M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer la convention à intervenir avec le Département du Doubs.

51. Grand Besançon - Entretien et gestion des voiries d'intérêt communautaire - Nouvelle convention

A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de passer une nouvelle convention avec le Grand Besançon pour l'entretien et la gestion par la Ville de Besançon des voiries d'intérêt communautaire. Cette convention entrera en vigueur le 1% janvier 2010.

M. LE MAIRE n'a pas pris part au vote.

1452. Règlement de voirie - Adoption

A lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a adopté le nouveau règlement de voirie qui entrera en vigueur le 1° janvier 2010.

53. Schéma global d'accessibilité pour toute la chaîne de déplacement

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a pris connaissance de la mise en œuvre, dans les différents domaines concernés, du schéma global d'accessibilité

- s'est prononcé favorablement sur la méthode proposée pour engager les travaux d'accessibilité dans les établissements recevant du public selon le diagnostic établi par ALPES CONTROLE.

54. Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la Ville de Besançon - Approbation

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a approuvé le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la Ville de Besançon, dont la mise en œuvre a été estimée à 9,6 M€ TTC et fera l’objet d’un plan pluriannuel d'intervention.

SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

55. Relations internationales - Attribution de subventions aux associations

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- 400 € au Comité de quartier de Rosemont - Saint-Ferjeux pour un échange socio- cuiturel avec la Macédoine

- 100 € au Comité Catholique contre la Faim pour le développement et pour l'animation d'un stand au village solidaire ‘

- 100 € à Antenne Petite Enfance pour des animations et jeux sur le thème «L'enfant et l’eau»

- 100 € à la Ligue des Droits de l'Homme pour l'animation d’un stand

- 300 € à l'Association Afrig Energies pour son fonctionnement.

M. GHEZALI et Mme FALCINELLA n'ont pas pris part au vote.

1556. Enseignement Supérieur et Recherche - Subvention à l'ENSMM - Attribution de bourses dans le cadre du Programme n+i

A Funanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé d'attribuer à l'ENSMM une subvention de 21600 € qui permettra à 7 nouveaux étudiants, élèves-ingénieurs étrangers de choisir Besançon comme lieu de formation

- a autorisé M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer la convention à intervenir avec PENSMM.

M. LE MAIRE n'a pas pris part au vote.

57. Mission CUCS / Coordination Jeunesse & Inter'âges - Mission Tranquillité publique - Mission Emploi Insertion - Subventions complémentaires etou exceptionnelles aux associations - 2°" programmation Contrat Urbain de Cohésion Sociale

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'annuler les subventions de 5 000 € attribuée à l'AFIJ et de 4 000 € attribuée à l'Institut de Formation des Métiers, ces deux structures n'étant pas en mesure de mener à bien les projets présentés

- d'approuver le programme des actions et projets et les financements s’y rattachant

- d'autoriser le versement des financements aux associations et structures concernées par ce programme d'actions et de projets, soit :

*au titre des actions et activités socio-éducatives et socio-culturelles

Associations Objets Proposé

ASEP Cras Chaprais Projet été jeunes hip-hop ° 460 € Animations Accueil de loisirs 4 530€

(environnement...)

Secteur Cultures Urbaines 2 500 €

Accompagnement scolaire 1500 €

Street Tour Animations 5 150 €

MJC Besançon Clairs-Soleils Animations Accueil de loisirs 250 €

Comité de quartier Animations Accueil de loisirs 300 € Rosemont - Saint Ferjeux

MJC Palente - Orchamps Ateliers socio-linguistiques 7 000€ (en collaboration avec MJC Clairs-

Soleils et Comité de quartier

Rosemont - Saint-Ferjeux)

Association Ateliers scientifiques dans les quartiers 3 000 € Les Petits Débrouillards

Croqu'livre Ateliers Regards Jeunes 2009-2010 6000€

PARI Accompagnement scolaire 5000€

16Associations Objets Proposé

Bureau des Élèves de l'Ecole Création de l’association 1 000€ Nationale Supérieure de Mécanique et | «Les Cordées de la Réussite» des Microtechniques - «Club Cordées

de la Réussite»

Ligue de l'Enseignement Université Citoyenne 3000€

Association RESKP Organisation du 4" Battle Hip-Hop 5000€

TOTAL 41 690 €

Associations Objets Proposé

ASEP Cras Chaprais Mobilier, électroménager, matériel 6 000 € audiovisuel

MJC Besançon Clairs-Soleils Mobilier Petite Enfance 5 000€

TOTAL 11 060 €

* au titre des actions et activités sportives

Association Objet Proposé

ASC Planoise Animation football 800 €

Olof Palme (Orchamps) Animation football 500 €

Foot et Loisirs Clairs-Soleils Animation football 1 000€

Jeunes des 408 (Grette Butte) Animation football 1000€

Satellite (Planoise) Animation football et boxe 2 000 €

APSOHB (Orchamps - Palente) Animation handball 500 €

Besançon Ring Athiétic Animation boxe 1 000€

ASC Montrapon Animation football 1 800 €

ASQP (Planoise}) Animation football 1000 €

TOTAL 9 600 €

17* dans le cadre du volet accès à l'emploi et développement économique

Structures Objets Proposé

AC ! Agir Ensemble contre le Subvention complémentaire 2009 2000€

chômage

Association Franc-Comtoise de Caisse solidaire 5 600 €

financement solidaire Lutte contre l'exclusion bancaire -

Subvention complémentaire 2009

Association la Roue de Secours Aïde à l'acquisition de matériel 4 000 €

Groupe Indibat Promouvoir l'accès à l'emploi pour 3000€

les personnes résidant dans les

quartiers prioritaires

CRIF Lutte Contre l'illettrisme en direction 3 500 €

des salariés d'entreprise

Boutique de Gestion Créaffaire 2 500€

Mission Locale Espace Jeunes Parrainage - Jeunes en CAE 3 000 €

Passerelle

Centre Régional d'Information Portail jeunes 5 000€

Jeunesse de Franche-Comté Voiet emploi

TOTAL 28 600 €

- d'autoriser M. le Maire ou l{es) Adjoint(s) Délégué(s) à signer les conventions et

avenants éventuels à intervenir avec les différents partenaires.

M. GHEZALI, M. LE MAIRE, Mme FALCINELLA, Mile RONZI, M. MONNEUR,

Mme MICHEL, Mme TISSIER et M. DEVESA n'ont pas pris part au vote.

58. Accueils de Loisirs et Actions Enfance et Jeunesse - Bilan d'activités et financier 2008 - Versement du solde de la participation financière de la Ville aux Francas du Doubs

Après avoir pris connaissance du bilan d'activités et financier 2008 des activités de l'Association Les Francas du Doubs, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, a décidé le versement, pour solde de tout compte de l’année 2008, d'une somme de 8 287 € à cette association.

M. GHEZALI, Mile RONZI, Mme MICHEL et Mme FELLMANN n'ont pas pris part au

vote.

59. Délégation de Service Public à l'association des Francas du Doubs - Gestion et organisation de structures et projet d'animation en direction de l'enfance et de la jeunesse - Dernier versement - Participations complémentaires 2009

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :

- a décidé le versement du solde de participation prévisionnel de 80411 € à l'Association Les Francas du Doubs pour l’année 2009

18- a validé les prévisions d'activités et budgétaires à fin 2009

- à décidé le versement de participations complémentaires pour l'année 2009 soit 10 365 €

- à autorisé M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant correspondant à ces

participations complémentaires.

M. GHEZALI, Mile RONZI, Mme MICHEL et Mme FELLMANN n'ont pas pris part au

vote.

60. Vie des Quartiers- Vie Associative - 3*"° répartition de subventions 2009 - Subvention d'équipement au Comité de Quartier Torcols-Chailluz

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé l'attribution des subventions suivantes :

- 290 € à l'Association Crématiste de Besançon

- 130 € au Club Cœur et Santé de Besançon

- 800 € à l'Amicale des Tilleroyes

- 700 € (subvention de fonctionnement) et 1 200 € (subvention d'équipement) au Comité de quartier Torcols Chailluz

- 500 € à l'Association des Sénégalais de Besançon.

M. LEUBA et Mme MOUNTASSIR n'ont pas pris part au vote.

61. Subventions à des associations sportives

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

1. Programme «Manifestations sportives» et Subventions Exceptionnelles

- Sporting Club Clemenceau 10 000 €

Aide au développement et aux actions d'animation

{tournoi futsal, Place au sport...)

- Retraite Sportive du Grand Besançon 250 € Compensation financière suite vol microchaîne Torcols

2. Programme «Gestion des équipements sportifs»

Attribution de subventions à des clubs qui utilisent leurs propres locaux ou assument des charges particulières d'équipements :

- Entre Temps 500 €

Local rue Einstein

3. Programme «Sport de haut niveau individuel»

- Besançon Curling Club 8 875€ Dotation performance 2008-2009

194. Programme «animations sportives»

‘ Participation d'associations aux animations Vita Sport Toussaint :

- ASPOHB 910€

- La Française 290 €

62. Equipements solaires thermiques - Subvention

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer une participation de 300 € à M. BERTHIER Philippe dans le cadre du dispositif d'aide mis en place par la Ville pour l'installation de panneaux solaires thermiques pour production d'eau chaude sanitaire et/ou d’eau de chauffage.

63. Education - Attribution de subventions

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

250 € à l'école élémentaire Helvétie pour un projet sportif avec pratique du canoë-kayak en collaboration avec le SNB ; il s'adresse à toutes les classes de CM2 soit 76 élèves.

600 € à l'école maternelle Boulloche et 600 € à l'école maternelle Cologne : dans le cadre d’un projet sur la nutrition, chacune de ces écoles se rendra au Pavillon de la Science à Montbéliard visiter l'exposition «les 400 goûts». Tous les élèves des 2 écoles au nombre de 177, sont concernés par ce projet qui leur est commun.

2 500 € à l'association «Le Pavé dans la Mare» pour un projet artistique «Traffic Écoles 2010» qui se déroulera dans les écoles suivantes : Chaprais/CM1, Helvétie/CE1, Tristan Bernard/CE1-CE2 (soit environ 80 élèves) et qui fait le lien avec l'exposition Traffic-Art Highway organisée à la Citadelle.

Trois artistes interviendront tout au long de l'année scolaire dans ces classes,

avec lesquelles ils bâtiront un objet prenant appui sur les thèmes de la ville, du patrimoine, de la construction, du corps, de l'image... qui sera ensuite présenté dans les locaux de l'Espace Planoise partenaire de l’opération.

350 € à l’école maternelle Montrapon pour un projet culturel et artistique autour d’un travail plastique sur la couleur. Un plasticien travaillera avec les 23 élèves d'une classe de moyenne et grande section durant toute l’année scolaire. A noter que l'Inspection Académique apporte une contribution à hauteur de 600 € dans le cadre du dispositif des classes à PAC (projet artistique et culturel).

810 € à l'école élémentaire Brossolette pour l’organisation de 3 sorties ski à Mouthe destinées à 60 élèves des classes de CM1/CM2/CLIS1.

400 € à l'école élémentaire Arènes qui envisage dans le cadre de son projet d'école de faire venir un illustrateur professionnel, ZAÜ, qui a réalisé de nombreux livres pour la jeunesse. Le projet de l'école porte sur le thème de la lecture et de l'acquisition du patrimoine littéraire ; plusieurs formes d'expression seront abordées et notamment le dessin. Il y à lieu de noter également que l'école associe à ce projet la section Jeunesse de la Médiathèque Pierre BAYLE ainsi que les Bains Douches.

M. DAHOUI n'a pas pris part au vote.

2064. Subventions exceptionnelles à diverses associations

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les

subventions exceptionnelles suivantes :

- 1 000 € à l'association «Libraires en boucle» pour une animation «Noël en livres» le

20 décembre 2009

- 2 000 € à l'association «La Grosse Entreprise»

- 800 € à l'association «Les Enfants de l'espoir».

65. Soutien à l'économie solidaire - Dispositif SOL

Cette question est retirée de l’ordre du jour.

66. Mission Lutte Contre Les Discriminations - Attribution de subventions à des associations

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- 2 000 € à l'association AIDES pour la prise en charge d’une partie des frais liés à son

déménagement au centre-ville, rue Ronchaux

- 250 € au MRAP pour l’aide au montage de l'exposition «des préjugés aux

discriminations»

- 1 500 € à l'APACA pour l’aide à l'organisation du Festival Lumière d'Afrique

- 500 € complémentaire à l'Association Amitiés Judéo Musulmanes pour son cycle de conférences 2009 sur les discriminations.

MARCHES

67. Marchés publics - Autorisation de signature des avenants

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer une liste d'avenants à des marchés de travaux :

Montant initial du Date de la

Titulaire du marché marché Commission Objet du marché + Montant de d'Appel + Montant du lPavenant d'Offres Objet de l'avenant {ou des) avenant(s) pour les

précédent(s) (HT ou TTC) avenants

{HT ou TTC) >5%

Direction Grands Travaux

Etude de diagnostic et de STRUCTURE ETF 143 430,00 € HT 48 825€ HT / prescriptions de travaux des REHABILITATION

collecteurs sous tracé du 93170 Bagnolet

TCSP

Avenant n° 1 : prestations

complémentaires

21Montant initial du Date de la

Titulaire du marché marché Cornmission Objet du marché + Montant de d'Appel + Montant du l'avenant d'Offres Objet de l'avenant {ou des) avenant(s) pour les

précédent({s) {HT ou TTC) avenants

{HT ou TTC) >5%

Réfection des berges du ACCOBAT TP 30 776€ HT 10 642,50 € HT / Doubs - Roche d'Or 25720 Avanne-

Avenant n° 1 : travaux Aveney

supplémentaires

68. Marchés annuels 2010 - Autorisation de signature

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a autorisé M. te Maire ou

l’'Adjoint Délégué à signer les marchés suivants :

SERVICE INTITULE MONTANT ANNUEL

Direction Groupement de commandes entre la Ville de Marchés à bons de commandes

Education Besançon et le Centre Communal d'Action sans minimum et sans

Sociale (CCAS) : fourniture de denrées maximum.

alimentaires pour l'année 2010 Estimation des marchés :

7 lots : 500 000 € TTC

1 - Viande fraîche de veau

2 - Viande fraîche de boeuf

3 - Viande fraîche de porc

4 - Viande fraîche d'agneau

5 - Yaourts (dont yaourts bio)

6 - Produits laitiers divers (dont fromage frais bio)

7 - Pain bio et non bio / Galette des rois

Département TIC et | Prestations de service Mini : 200 000 € TTC

Moyens Généraux

Fourniture de services de téléphonie et de

télécommunications - Abonnements et

acheminements de communications

Année 2010 avec reconduction expresse pour

2011, 2012, 2013 et 2014

Marchés de nettoyage des locaux

Année 2010 avec reconduction expresse pour

2011, 2012 et 2013

Fournitures et consommables informatique et

imprimerie

Année 2010 avec reconduction expresse pour

2011, 2012 et 2013

Location et maintenance de matériels et de

logiciels pour informatique, imprimerie, copieurs

Année 2010 avec reconduction expresse pour

2011, 2012 et 2013

Marchés de renouvellement de matériels et de

logiciels pour informatique, imprimerie, copieurs

Année 2010 avec reconduction expresse pour

2011, 2042 et 2013

Maxi : 600 000 € TTC

Mini : 200 000 € TTC

Maxi : 800 000 € TTC

Mini

Maxi

: 260 000 € TTC

: 500 000 € TTC

Mini : 200 000 € TTC

Maxi : 600 000 € TTC

Mini

Maxi

: 600 000 € TTC

: 1 500 000 € TTC

Mini

Maxi

: 600 000 € TFC

: 1 900 000 € TTC

22SERVICE INTITULE MONTANT ANNUEL

Renouvellement du réseau radiotéléphonique -

Marchés à bons de commandes de 2010 à 2013

y compris maintenance

Mini : 450 000 € TTC

Maxi : 600 000 € TTC

pour la durée totale du marché

de 4 ans

Direction des

Espaces Verts

Action d'insertion de personnes en difficulté / sur-

entretien d'espaces verts

Durée : 1 an avec possibilité de 3 reconductions

expresses

Mini : 460 000 € / an

Maxi : 200 000 € / an

{sans TVA)

Voirie 1. Fourniture de matériel de signalisation

verticale permanente et temporaire

Marché à bons de commande d’un montant

minimum de 300 000 € TTC et d’un montant

maximum de 1 200 000 € TFC sur la durée du

marché

Durée du marché : 4 ans à compter de la date

de notification

Lot 1 : signalisation permanente en aluminium

Lot 2 : signalisation temporaire en aluminium

Lot 3 : signalisation temporaire en matériaux

composite

2. Fourniture de mobiliers urbains (bornes,

bornes amovibles, barrières, arceaux

rabattables, clés, etc.)

Durée du marché : 4 ans à compter de la date de

notification

Marché à bons de commande

3. Fourniture de matériaux de signalisation

horizontale : peinture

Marché à bons de commande

Durée du marché : 4 ans à compter de la date de

notification

4. Fourniture de matériaux de signalisation

horizontale : enduit à chaud, à froid et logo à

poser

Marché à bons de commande

Durée du marché : 4 ans à compter de la date de

notification

5. Fourniture et mise en service de bornes

escamotables avec gestion centralisée et

vidéo-surveillance

Marché à bons de commande sans minimum ni

maximum

Durée du marché : 4 ans à compter de la date de

notification

Mini pour 4 ans : 200 000 € TTC

Maxi pour 4 ans : 800 000 €

TFC

Mini pour 4 ans : 50 000 € TTC

Maxi pour 4 ans : 200 000 €

TTC

Mini pour 4 ans : 50 000 € TTC

Maxi pour 4 ans: 200 000 € TTC

Mini : 25 000 € TTC

Maxi : 100 000 € TTC

Mini : 30 000 € TTC

Maxi : 100 000 € TTC

Mini : 30 000 € TTC

Maxi : 100 000 € TTC

Montant prévisionnel du

marché : 250 000 € TTC sur la

durée totale du marché

23SERVICE INTITULE MONTANT ANNUEL

Communication Travaux d'impression des services municipaux - 220 000 € HT maximum par an Accord-cadre d'une durée d'un an avec pour l'ensemble des deux lots possibilité de deux reconductions expresses :

Lot 1 : travaux de reprographie et d'impression 40 000 € HT maximum par an numérique petites quantités, formats et supports

divers

Lot 2 : travaux d'impression offset feuilles 180 000 € HT maximum par an moyens et gros tirages

69. Groupement de commandes avec le Grand Besançon pour la réalisation de levés de plans topographiques

A flunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement sur la constitution d’un groupement de commandes avec le Grand Besançon pour la réalisation de levés de plans topographiques et a autorisé M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer la convention correspondante.

La séance est levée à 19 heures 10.

Hôtel de Ville, le 16 décembre 2009

Le Maire,

L.; donne Jean-Louis FOUSSERET.

Affiché à Besançon, le 17 décembre 2009

Jean-Louis FOUSSERET.

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